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Retour à la loi

Art. 98c

142.20LEIFederal Act1 janv. 2008Source originale
  1. Le SEM collabore avec fedpol dans le cadre de ses tâches légales dans la lutte contre le terrorisme.
  2. Il coordonne les mesures relevant de ses compétences avec les mesures de police préventive et les mesures administratives de fedpol.

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