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Art. 122i OSAv

748.01LFVFederal Council OrdinanceJan 1, 1974Original source
  1. Fedpol fournit, en collaboration avec les entreprises de transport aérien, l’équipement nécessaire aux gardes de sûreté.
  2. Par équipement, on entend notamment les uniformes, les armes et les moyens auxiliaires.

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