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Art. 141 OSAv

748.01LFVFederal Council Ordinance1 de jan. de 1974Fonte original
  1. L’OFAC établit et publie la statistique du trafic aérien.
  2. Les titulaires de concessions, d’autorisations ou de licences sont tenus de fournir à l’OFAC les données nécessaires à l’établissement de la statistique.

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