Art. 819

“Les autres organes de la société sont maintenus, mais leurs fonctions et pouvoirs de représentation sont modifiés (rayroux, op. cit., n. 17 ad art. 740 CO). Les organes de la société gardent les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, les statuts ou le règlement, ceux-ci étant toutefois limités à deux titres: d’une part, les organes ne conservent que les attributions qui sont, de par leur nature, nécessaires à la liquidation de la société et compatibles avec le nouvel objet social; d’autre part, ils ne gardent que celles qui ne sont pas du ressort des liquidateurs (CO 739 II i.f.) En d’autres termes, leurs compétences s’effacent devant celles qui sont conférées par la loi aux liquidateurs. Il ne leur reste que les tâches qui, de par leur nature, ne peuvent être accomplies par les liquidateurs. Il s’agit principalement des tâches liées à l’organisation et à la structure de la société (rayroux, op. cit., n. 8 ad art. 739 CO). 2.1.2 Les dispositions du droit de la société anonyme concernant les carences dans l'organisation de la société s'appliquent par analogie à la société à responsabilité limitée (art. 819 CO). Selon l'art. 731b al. 1 CO, un actionnaire ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires lorsque l'organisation de la société présente l'une des carences [visées aux chiffres 1 à 5]. Selon l'art. 731b al. 1 bis CO, le tribunal peut, notamment, nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (ch. 2). La qualité pour agir appartient à tout actionnaire et à tout créancier. Cette qualité doit exister au moment de l’introduction de l’action (Peter/Birchler, CR CO II, n. 21 ad art. 731b CO). 2.1.3 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (art. 58 CPC). 2.2 En l'espèce, après que l'assemblée générale de l'intimée a décidé de la dissolution de la société, elle a désigné un liquidateur, lequel a été révoqué par le tribunal, sur requête de l'appelant, en application de l'art. 741 al. 2 CO (justes motifs). Le liquidateur désigné a démissionné, ce qu'il était autorisé à faire.”

“Les autres organes de la société sont maintenus, mais leurs fonctions et pouvoirs de représentation sont modifiés (rayroux, op. cit., n. 17 ad art. 740 CO). Les organes de la société gardent les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, les statuts ou le règlement, ceux-ci étant toutefois limités à deux titres: d’une part, les organes ne conservent que les attributions qui sont, de par leur nature, nécessaires à la liquidation de la société et compatibles avec le nouvel objet social; d’autre part, ils ne gardent que celles qui ne sont pas du ressort des liquidateurs (CO 739 II i.f.) En d’autres termes, leurs compétences s’effacent devant celles qui sont conférées par la loi aux liquidateurs. Il ne leur reste que les tâches qui, de par leur nature, ne peuvent être accomplies par les liquidateurs. Il s’agit principalement des tâches liées à l’organisation et à la structure de la société (rayroux, op. cit., n. 8 ad art. 739 CO). 2.1.2 Les dispositions du droit de la société anonyme concernant les carences dans l'organisation de la société s'appliquent par analogie à la société à responsabilité limitée (art. 819 CO). Selon l'art. 731b al. 1 CO, un actionnaire ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires lorsque l'organisation de la société présente l'une des carences [visées aux chiffres 1 à 5]. Selon l'art. 731b al. 1 bis CO, le tribunal peut, notamment, nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (ch. 2). La qualité pour agir appartient à tout actionnaire et à tout créancier. Cette qualité doit exister au moment de l’introduction de l’action (Peter/Birchler, CR CO II, n. 21 ad art. 731b CO). 2.1.3 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (art. 58 CPC). 2.2 En l'espèce, après que l'assemblée générale de l'intimée a décidé de la dissolution de la société, elle a désigné un liquidateur, lequel a été révoqué par le tribunal, sur requête de l'appelant, en application de l'art. 741 al. 2 CO (justes motifs). Le liquidateur désigné a démissionné, ce qu'il était autorisé à faire.”

“Pour admettre la simple vraisemblance des faits, il suffit que, se fondant sur des éléments objectifs, le juge ait l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 2.1.2 Aux termes de l'art. 814 al. 3 CO, une société à responsabilité limitée doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse; cette personne doit être un gérant ou un directeur. Il s'agit d'une condition impérative (BUCHWALDER, in CR CO II, 2ème éd. 2017, n. 5 ad art. 814 CO). Lorsque l'office du registre du commerce constate qu'une société commerciale présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi, il somme la société d'y remédier et lui impartit un délai à cet effet (art. 939 al. 1 CO). Si elle ne remédie pas aux carences dans le délai imparti, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires (art. 939 al. 2 CO). L'art. 731b CO, applicable par renvoi de l'art. 819 CO, contient un catalogue non exhaustif des mesures envisageables en cas de carence dans l'organisation d'une société : le juge peut notamment fixer un délai pour rétablir la situation légale, sous peine de dissolution (al. 1 ch. 1), nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (al. 1 ch. 2), ou prononcer la dissolution de la société et ordonner sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite (al. 1 ch. 3). Le juge dispose ainsi d'une liberté d'action suffisante, qui lui permet de prendre la mesure adéquate en fonction des circonstances concrètes. Il n'est pas lié par les conclusions des parties et peut ordonner une autre mesure que celle requise. La procédure est soumise à la maxime d'office (art. 58 al. 2 CPC); les parties ne peuvent pas disposer librement de l'objet du litige (ATF 138 III 294 consid. 3.1.3). La liberté du juge n'est toutefois pas illimitée, en ce sens qu'il doit respecter le principe de proportionnalité. La dissolution prévue au chiffre 3 de l'art.”

“Selon le Message (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code des obligations – Droit du registre du commerce – du 15 avril 2015 ; FF 2015 3255), l'office du registre du commerce ne doit plus, en cas de carence dans l'organisation, requérir que les mesures nécessaires soient prises, mais transmettre l'affaire au tribunal ou à l'autorité de surveillance, qui prendra les mesures nécessaires d'office. Le registre du commerce n'a pas la qualité de partie à la procédure (Message, FF 2015 3286). En effet, en relation avec une modification législative du droit du registre du commerce votée en 2017, le législateur a notamment éliminé le préposé du registre du commerce de la liste des personnes légitimées à requérir du juge qu'il prenne les mesures nécessaires en cas de carence dans l'organisation, de sorte que le préposé au registre ne pourra dorénavant plus invoquer l'art. 731b CO et devra se fonder sur l'art. 939 CO (CACI 29 juin 2023/ 260 ; Peter/Cavadini, Commentaire romand CO II, 2e éd., Bâle 2017, n. 34 ad art. 731b CO). Le juge peut prendre toute mesure nécessaire. Pour la Sàrl, ces mesures sont, notamment, celles prévues à l'art. 731b al. 1bis CO – dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er mai 2021 –, applicable par renvoi de l'art. 819 CO, à savoir : fixer un délai à la société pour rétablir la situation légale, sous peine de dissolution (ch. 1), nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (ch. 2), prononcer la dissolution de la société et ordonner sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite (ch. 3), cette liste n'étant pas exhaustive. Le but de ces mesures est le rétablissement de la légalité, par la mise en conformité de la société et, subsidiairement, si cette mise en conformité ne se fait pas, par la suppression de la société (CACI du 29 juin 2023/260 consid. 3.2.1.2 et CACI du 19 janvier 2023/25 consid. 3.2). La dissolution de la société constitue manifestement l’ultima ratio. Le juge n’est pas lié par les conclusions des parties et doit appliquer le principe de proportionnalité (ATF 138 III 294, JdT 2013 II 365 ; ATF 138 III 407, JdT 2013 II 374). La dissolution ne sera ainsi ordonnée que si aucune autre mesure n’est raisonnablement apte à remédier à la carence constatée. Avant de prononcer la dissolution de la société sur la base de l’art.”

“462 CO), qui ne sont pas inscrits au registre du commerce, à condition qu'ils aient reçu le pouvoir exprès de plaider (art. 462 al. 2 CO). Chacune des personnes habilitées à représenter la société en justice doit justifier de sa qualité et de son pouvoir en produisant soit un extrait du registre du commerce, soit l'autorisation qui lui a été délivrée pour plaider et transiger dans l'affaire concrète dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC ; ATF 141 III 80 consid. 1.3). L'art. 69 al. 2 CPC prévoit que le tribunal avise l'autorité compétente lorsque des mesures de protection lui paraissent indiquées. Cette disposition est prévue pour les personnes physiques, mais ne s'applique pas lorsqu'une personne morale est concernée. Dans ce cas, l'art. 731b CO s'applique (Schönbächler, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR - Organisationsmängel und deren Rechtsfolgen sowie verfahrensund-kollisionsrechtliche Aspekte, 2013, p. 246 et suivante). 2.1.2 Sous le titre "Carences dans l'organisation de la société", l'art. 731b al. 1 CO - applicable aux sociétés à responsabilité limitée par renvoi de l'art. 819 CO - prévoit qu'un actionnaire ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires lorsque l'un des organes prescrits fait défaut (ch. 1) ou qu'un organe prescrit n'est pas composé correctement (ch. 2). Un cas de non-conformité de la composition d'organe survient notamment lors de l'incapacité civile d'un membre d'un organe social qui a pour conséquence d'affecter la capacité de représentation de la société (Peter / Cavadini, Commentaire Romand - CO II, 2ème éd. 2017, n. 4 ad art. 731b CO). Lorsqu'il apparaît en procédure que la personne morale n'est plus capable de postuler, le tribunal ne peut pas introduire d'office la procédure prévue à l'art. 731b CO, faute d'être légitimé à le faire. Il doit seulement donner l'opportunité à la société de préserver ses droits dans la procédure en lui fixant un délai pour rétablir une situation conforme au droit. Dans cette attente, il est indiqué de suspendre le procès au sens de l'art. 126 al. 1 CPC. Le demandeur peut d'ailleurs requérir lui-même l'obtention d'un délai pour introduire une requête au sens de l'art.”

“13) – seine Zeichnungsberechtigung für die Ge- suchsgegnerin auch mit den eingereichten Unterlagen nicht nachzuweisen. Er legte insbesondere keinen unterzeichneten Vertrag über die Übertragung von Stamman- - 3 - teilen vor (wie gesehen gibt er vielmehr selber an, die Anteile "seien gestützt auf das Memorandum [erst] zu übertragen") und der Vertrag(sentwurf) wurde ohnehin erst nach der erwähnten Gesellschaftsversammlung aufgesetzt (vgl. Urk. 12/2-3); aus den Unterlagen ergibt sich daher nicht, dass B._____ und D._____, die erste- ren am 26. Juni 2023 zum Geschäftsführer wählten (Urk. 12/4), in dem Zeitpunkt Inhaber der entsprechenden Stammanteile der Gesuchsgegnerin waren. Schliess- lich wurde die Beschwerdeschrift vom 10. Mai 2024 auch nachträglich nicht von der Gesuchsgegnerin genehmigt. Die Beschwerdeschrift gilt daher androhungsgemäss als nicht erfolgt. Der Vollständigkeit halber rechtfertigt sich ein Hinweis auf Art. 731b Abs. 1 und Abs. 1 bis Ziff. 2 i.V.m. Art. 819 OR. Nach dieser Bestimmung kann (u.a.) der Gesell- schafter einer GmbH beim Fehlen eines vorgeschriebenen Organs beim zuständi- gen Gericht um Ernennung des fehlenden Organs oder eines Sachwalters ersu- chen. Wenn die Gesellschaft ihre Rechte nicht wahrnehmen kann, weil die beteilig- ten Personen sich nicht über die Bestellung der nötigen Organe einigen können, so ist dem nötigenfalls auf diesem Weg zu begegnen. 5.Gerichtskosten entstehen auch, wenn die Beschwerde als nicht erfolgt gilt. In Anwendung von Art. 61 Abs. 1 i.V.m. Art. 48 Abs. 1 GebV SchKG sind diese auf Fr. 150.– festzusetzen. B._____ hat im Namen der Gesuchsgegnerin ohne Nach- weis einer Bevollmächtigung eine Beschwerde eingereicht, obschon er um seine fehlende Vertretungsbefugnis wusste und somit das vorliegende Verfahren sowie die entsprechenden Kosten verursacht. Die Frist zur Stellungnahme zu den Kos- tenfolgen liess er sodann ungenutzt verstreichen (Urk. 13). Die Kosten des Be- schwerdeverfahrens sind deshalb B.”

“Il peut s'agir par exemple de l'incapacité d'un liquidateur, de sa négligence, de son absence, de son manque de probité ou encore de sa dépendance prévisible à l'égard d'une majorité qui prendrait des décisions abusives. Il peut aussi y avoir un juste motif lorsqu'un liquidateur occupe une double fonction, par exemple liquidateur de la société dissoute et administrateur d'une société nouvellement créée qui doit reprendre les valeurs patrimoniales de l'ancienne société ou s'il est en conflit avec un actionnaire ou un groupe d'actionnaires. A l'instar d'un administrateur, le liquidateur dispose d'une marge de manoeuvre étendue, qui est toutefois limitée par le fait qu'il doit garantir les intérêts de la société, et non agir dans son propre intérêt ou dans celui d'actionnaires déterminés ou de tiers. L'art. 717 CO lui est applicable, de sorte qu'il doit veiller à un traitement égal de tous les actionnaires. Le respect de cette exigence pose problème en cas de conflit d'intérêts (ATF 132 III 758 consid. 3.3). 2.1.2 Selon l'art. 731b al. 1 CO, applicable aux SARL en vertu de l'art. 819 CO, un actionnaire peut requérir du tribunal qu’il prenne les mesures nécessaires lorsque l’organisation de la société présente une carence, en ce sens que l'un des organes prescrits fait défaut ou n'est pas composé correctement. Dans ce cas, le tribunal peut notamment nommer un commissaire (art. 731b al. 2 CO). Selon la doctrine et la jurisprudence, dans certaines constellations, un organe n'est pas composé correctement lorsque les membres du conseil d'administration sont en situation de conflit d'intérêts. En effet, avec l'art. 731b CO, le législateur a supprimé les anciennes normes du droit de la tutelle (anciens art. 392 ch. 2 et 393 ch. 4 CC) selon lesquelles l'autorité tutélaire pouvait instituer une curatelle pour une société en cas de conflit d'intérêts entre celle-ci et ses organes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_717/2014 du 29 juin 2015 consid. 2.3; Peter/ Cavadini, Commentaire romand, 2017, n. 4 ad art. 731b CO). Il se justifie en particulier de nommer un commissaire pour assurer la représentation de la société dans une procédure intentée contre elle sur la base de l'art.”

“204 SchKG verliere der Schuldner mit der rechtskräftigen Anordnung der Liquidation seine Verfügungsfähigkeit über seine Vermögenswerte. Gemäss dem analog anwendbaren Art. 205 Abs. 1 SchKG könnten nach der rechtskräftigen Anordnung keine Forderungen, wel- che zur Konkursmasse gehörten, durch Zahlung an den Schuldner getilgt wer- den. Aus BGE 148 IV 170 könne nichts Anderes abgeleitet werden. Mit der Auflösung und Liquidationsanordnung im Urteil des Bezirksgerichts Zürich vom 3. August 2023 (Verfahren Geschäfts-Nr. EO230215-L) habe die Schuld- nerin ihre Verfügungsfähigkeit über ihre Vermögenswerte verloren. Der aus dem Urteil vom 1. September 2023 resultierende Rückerstattungsanspruch der Rekurrentin sei nach der Liquidationsanordnung erfolgt. Der Betrag von Fr. 14'750.- könne daher nicht an die Rekurrentin ausbezahlt werden, sondern sei an das Konkursamt zu leisten. 2.Die Rekurrentin bringt zur Begründung des Rekurses in rechtlicher Hinsicht im Wesentlichen das Folgende vor (act. 1): Nach Art. 819 OR i.V.m. Art. 731 - 5 - [recte: 731b] Abs. 1 bis OR könne das Gericht als ultima ratio die Auflösung der Gesellschaft und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs an- ordnen. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung bezwecke Art. 731b OR die Einhaltung und Durchsetzung zwingender gesetzlicher Vor- gaben hinsichtlich der Organisation einer Gesellschaft, die im öffentlichen In- teresse aufgestellt worden seien. Das Konkursverfahren verfolge demgegen- über das Ziel der Gleichbehandlung der Gläubiger mittels Generalexekution des schuldnerischen Gesamtvermögens. Dazu sei der Verlust der Verfü- gungsmacht des Schuldners nötig. Bei einer Auflösung infolge Organisations- mangels sei dies jedoch aufgrund der dortigen Zweckverfolgung gerade nicht nötig. Art. 205 Abs. 1 SchKG gelange daher nicht zur Anwendung. Der Ge- setzgeber habe bei der Auflösung infolge Organisationsmangels das materi- elle Konkursrecht nicht zur Anwendung bringen wollen. Dementsprechend habe das Bundesgericht festgehalten, dass nach einer nachträglich festge- stellten Überschuldung der Konkurs zu eröffnen sei.”

“Gestützt auf das Gesuch des Kantons Zürich (Handelsregisteramt) wurde der Gesuchsgegnerin Frist zur Behebung des Mangels angesetzt (Prot. S. 2). Die Frist verstrich ungenutzt. Androhungsgemäss ist die Gesuchsgegnerin aufzulösen und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anzuordnen (Art. 819 OR in Verbindung mit Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR).”

“B), l'Ufficio del registro di commercio (qui di seguito: “URC”) l’ha invano diffidata, dapprima tramite raccomandata 15 aprile 2021 trasmessa al recapito societario (ritornata al mittente per irreperibilità della destinataria, v. doc. C e D), e in seguito tramite pubblicazione sul FUSC del 27 maggio 2021 (doc. E), a ripristinare la situazione legale e a notificare la pertinente iscrizione entro il termine di 30 giorni, menzionando le prescrizioni determinanti e le conseguenze giuridiche nel caso della loro violazione (art. 939 cpv. 1 CO e art. 152, 152a cpv. 1 lett. a e cpv. 3 lett. a ORC).   2.         In assenza di riscontri, con istanza 20 luglio 2021 l’URC ha convenuto la società innanzi alla Pretura del Distretto di Lugano, chiedendo che nei confronti della stessa, priva di una valida rappresentanza in Svizzera e di un valido domicilio legale (art. 2 lett. b ORC), fossero adottate le misure necessarie (art. 939 cpv. 2 CO).   3.         Il 23 luglio 2021 il Pretore, in applicazione dell’art. 731b cpv. 1bis n. 1 CO (in connessione con l’art. 819 CO), ha assegnato alla convenuta (tramite raccomandata trasmessa al domicilio estero del gerente) un ultimo termine di 20 giorni per ripristinare la situazione legale (designare un gerente abilitato a rappresentarla in Svizzera e richiedere la pertinente iscrizione a registro di commercio, dando del tutto tempestiva comunicazione alla Pretura stessa), pena lo scioglimento della società e la sua liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.   4.         Costatata la scadenza infruttuosa del termine, con decisione finale 22 settembre 2021 il Pretore aggiunto ha pronunciato lo scioglimento della società e ne ha ordinato la messa in liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento ai sensi dell’art. 731b cpv. 1bis n. 3 CO in connessione con l’art. 819 CO (dispositivo n. 1), ponendo a suo carico le spese giudiziarie di complessivi fr. 300.- (dispositivo n. 2).   5.         Con appello 13 ottobre 2021, inoltrato tempestivamente entro il termine di 10 giorni dalla notifica della decisione impugnata (avvenuta in data 5 ottobre 2021, cfr.”

“5648);   vista l’impugnativa 2 aprile 2021 della convenuta, con cui chiede “l’annullamento della dichiarazione di fallimento pronunciata in data 25 marzo 2021 a partire dal 26 marzo 2021”;   considerata la risposta 26 aprile 2021 dell’Ufficio del registro di commercio;   letti ed esaminati gli atti e i documenti prodotti;   ritenuto   in fatto e in diritto:   1.     Costatata una lacuna organizzativa della società AP 1 (doc. A), priva di una persona domiciliata in Svizzera che potesse rappresentarla ai sensi dell’art. 814 cpv. 3 CO, l'Ufficio del registro di commercio (qui di seguito: URC) l’ha invano diffidata, dapprima tramite raccomandata 29 maggio 2020 (ritornata al mittente per irreperibilità della destinataria, v. doc. B e C), e in seguito tramite pubblicazione sul FUSC del 30 giugno 2020 (doc. D), a ripristinare la situazione legale e a notificare la pertinente iscrizione entro il termine di 30 giorni, menzionando le prescrizioni determinanti e le conseguenze giuridiche nel caso della loro violazione (art. 154 cpv. 1, 2 e 2bis vORC).   2.     In assenza di riscontri, con istanza 14 settembre 2020 l’URC ha convenuto la società innanzi alla Pretura del Distretto di Lugano (Sezione 1), chiedendo che nei suoi confronti fossero adottate le misure necessarie ex art. 731b CO in connessione con gli art. 819 CO, 941a cpv. 1 vCO e art. 154 cpv. 3 vORC (inc. SO.2020.4156).   3.     In data 9 novembre 2020 il Pretore ha fissato alla convenuta, con notifica per via edittale sul Foglio ufficiale cantonale (FU) ai sensi dell’art. 141 CPC, un termine di 30 giorni per ripristinare la situazione legale (ovvero designare un gerente abilitato a rappresentare la società in Svizzera, richiedere la pertinente iscrizione a registro di commercio e fissare il recapito statutario), pena l’adozione d’ufficio delle misure necessarie fra cui lo scioglimento e la messa in liquidazione della società secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.   4.     Preso atto del mancato ripristino della situazione legale entro il termine assegnato, il Pretore con decisione 17 febbraio 2021 (pure notificata alla convenuta in via edittale) ha accolto l'istanza e disposto lo scioglimento della società in applicazione dell’art. 731b cpv. 1bis n. 3 CO, ordinandone la liquidazione in via di fallimento e prescindendo dal prelievo di tasse e spese.”

“462 CO), qui ne sont pas inscrits au registre du commerce, à condition qu'ils aient reçu le pouvoir exprès de plaider (art. 462 al. 2 CO). Chacune des personnes habilitées à représenter la société en justice doit justifier de sa qualité et de son pouvoir en produisant soit un extrait du registre du commerce, soit l'autorisation qui lui a été délivrée pour plaider et transiger dans l'affaire concrète dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC ; ATF 141 III 80 consid. 1.3). L'art. 69 al. 2 CPC prévoit que le tribunal avise l'autorité compétente lorsque des mesures de protection lui paraissent indiquées. Cette disposition est prévue pour les personnes physiques, mais ne s'applique pas lorsqu'une personne morale est concernée. Dans ce cas, l'art. 731b CO s'applique (Schönbächler, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR - Organisationsmängel und deren Rechtsfolgen sowie verfahrensund-kollisionsrechtliche Aspekte, 2013, p. 246 et suivante). 2.1.2 Sous le titre "Carences dans l'organisation de la société", l'art. 731b al. 1 CO - applicable aux sociétés à responsabilité limitée par renvoi de l'art. 819 CO - prévoit qu'un actionnaire ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires lorsque l'un des organes prescrits fait défaut (ch. 1) ou qu'un organe prescrit n'est pas composé correctement (ch. 2). Un cas de non-conformité de la composition d'organe survient notamment lors de l'incapacité civile d'un membre d'un organe social qui a pour conséquence d'affecter la capacité de représentation de la société (Peter / Cavadini, Commentaire Romand - CO II, 2ème éd. 2017, n. 4 ad art. 731b CO). Lorsqu'il apparaît en procédure que la personne morale n'est plus capable de postuler, le tribunal ne peut pas introduire d'office la procédure prévue à l'art. 731b CO, faute d'être légitimé à le faire. Il doit seulement donner l'opportunité à la société de préserver ses droits dans la procédure en lui fixant un délai pour rétablir une situation conforme au droit. Dans cette attente, il est indiqué de suspendre le procès au sens de l'art. 126 al. 1 CPC. Le demandeur peut d'ailleurs requérir lui-même l'obtention d'un délai pour introduire une requête au sens de l'art.”

“Pour admettre la simple vraisemblance des faits, il suffit que, se fondant sur des éléments objectifs, le juge ait l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 2.1.2 Aux termes de l'art. 814 al. 3 CO, une société à responsabilité limitée doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse; cette personne doit être un gérant ou un directeur. Il s'agit d'une condition impérative (BUCHWALDER, in CR CO II, 2ème éd. 2017, n. 5 ad art. 814 CO). Lorsque l'office du registre du commerce constate qu'une société commerciale présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi, il somme la société d'y remédier et lui impartit un délai à cet effet (art. 939 al. 1 CO). Si elle ne remédie pas aux carences dans le délai imparti, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires (art. 939 al. 2 CO). L'art. 731b CO, applicable par renvoi de l'art. 819 CO, contient un catalogue non exhaustif des mesures envisageables en cas de carence dans l'organisation d'une société : le juge peut notamment fixer un délai pour rétablir la situation légale, sous peine de dissolution (al. 1 ch. 1), nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (al. 1 ch. 2), ou prononcer la dissolution de la société et ordonner sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite (al. 1 ch. 3). Le juge dispose ainsi d'une liberté d'action suffisante, qui lui permet de prendre la mesure adéquate en fonction des circonstances concrètes. Il n'est pas lié par les conclusions des parties et peut ordonner une autre mesure que celle requise. La procédure est soumise à la maxime d'office (art. 58 al. 2 CPC); les parties ne peuvent pas disposer librement de l'objet du litige (ATF 138 III 294 consid. 3.1.3). La liberté du juge n'est toutefois pas illimitée, en ce sens qu'il doit respecter le principe de proportionnalité. La dissolution prévue au chiffre 3 de l'art.”

“462 CO), qui ne sont pas inscrits au registre du commerce, à condition qu'ils aient reçu le pouvoir exprès de plaider (art. 462 al. 2 CO). Chacune des personnes habilitées à représenter la société en justice doit justifier de sa qualité et de son pouvoir en produisant soit un extrait du registre du commerce, soit l'autorisation qui lui a été délivrée pour plaider et transiger dans l'affaire concrète dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC ; ATF 141 III 80 consid. 1.3). L'art. 69 al. 2 CPC prévoit que le tribunal avise l'autorité compétente lorsque des mesures de protection lui paraissent indiquées. Cette disposition est prévue pour les personnes physiques, mais ne s'applique pas lorsqu'une personne morale est concernée. Dans ce cas, l'art. 731b CO s'applique (Schönbächler, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR - Organisationsmängel und deren Rechtsfolgen sowie verfahrensund-kollisionsrechtliche Aspekte, 2013, p. 246 et suivante). 2.1.2 Sous le titre "Carences dans l'organisation de la société", l'art. 731b al. 1 CO - applicable aux sociétés à responsabilité limitée par renvoi de l'art. 819 CO - prévoit qu'un actionnaire ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires lorsque l'un des organes prescrits fait défaut (ch. 1) ou qu'un organe prescrit n'est pas composé correctement (ch. 2). Un cas de non-conformité de la composition d'organe survient notamment lors de l'incapacité civile d'un membre d'un organe social qui a pour conséquence d'affecter la capacité de représentation de la société (Peter / Cavadini, Commentaire Romand - CO II, 2ème éd. 2017, n. 4 ad art. 731b CO). Lorsqu'il apparaît en procédure que la personne morale n'est plus capable de postuler, le tribunal ne peut pas introduire d'office la procédure prévue à l'art. 731b CO, faute d'être légitimé à le faire. Il doit seulement donner l'opportunité à la société de préserver ses droits dans la procédure en lui fixant un délai pour rétablir une situation conforme au droit. Dans cette attente, il est indiqué de suspendre le procès au sens de l'art. 126 al. 1 CPC. Le demandeur peut d'ailleurs requérir lui-même l'obtention d'un délai pour introduire une requête au sens de l'art.”

“e) Quant à la détermination du dommage, l’ampleur de ce dernier correspond au capital dont la caisse de compensation se trouve frustrée, auquel s’ajoutent la perte des cotisations à l’assurance-chômage, les cotisations impayées aux caisses d’allocations familiales régies par le droit cantonal, ainsi que les frais de sommation et de poursuite encourus (ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3bb et 113 V 186). S’agissant des intérêts moratoires, ils sont dus en raison du retard dans le paiement des cotisations, si bien qu’ils font aussi partie du dommage (ATF 121 III 382). 5. D’après le décompte versé au dossier de l’intimée, il apparaît que la société I.________ Sàrl ne s’est pas acquittée des cotisations qu’elle devait à l’intimée pour l’année 2013 pour un montant total de 25'245 fr. 80. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante a été directrice adjointe et associée avec signature individuelle de la société I.________ Sàrl du 27 avril 2012 au 21 juillet 2015, puis associée sans signature dès cette date jusqu’à la dissolution en raison de carence dans l’organisation de la société (art. 713b al. 1 ch. 3 CO, auquel renvoie l’art. 819 CO) avec liquidation par voie de faillite. Elle a cédé ses parts le 30 avril 2015 à feu G.________. En sus d’être associée, la responsabilité de la recourante est engagée en qualité d’organe de fait (directrice) de la société I.________ Sàrl du 27 avril 2012 au 21 juillet 2015 (cf. considérant 4b/cc ci-dessus). Si elle a tenté au stade de l’opposition de contester sa qualité d’organe de fait, tel n’est plus le cas au stade du recours (cf. mémoire de recours du 18 décembre 2020, p. 5). C’est d’ailleurs elle qui signe la déclaration des salaires pour l’année 2013. b) Cela constaté, se pose la question de savoir si la recourante peut être tenue responsable du dommage causé à l’intimée, du fait du non-paiement des cotisations sociales afférentes à l’année 2013. Pour admettre la responsabilité de la recourante, il ne suffit pas de se limiter à la constatation que les cotisations n’ont pas été payées, encore faut-il établir que l’intéressée a, d’une part, violé intentionnellement ou par négligence grave ses devoirs et, d’autre part, qu’il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice causé.”

“e) Quant à la détermination du dommage, l’ampleur de ce dernier correspond au capital dont la caisse de compensation se trouve frustrée, auquel s’ajoutent la perte des cotisations à l’assurance-chômage, les cotisations impayées aux caisses d’allocations familiales régies par le droit cantonal, ainsi que les frais de sommation et de poursuite encourus (ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3bb et 113 V 186). S’agissant des intérêts moratoires, ils sont dus en raison du retard dans le paiement des cotisations, si bien qu’ils font aussi partie du dommage (ATF 121 III 382). 5. D’après le décompte versé au dossier de l’intimée, il apparaît que la société I.________ Sàrl ne s’est pas acquittée des cotisations qu’elle devait à l’intimée pour l’année 2013 pour un montant total de 25'245 fr. 80. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante a été directrice adjointe et associée avec signature individuelle de la société I.________ Sàrl du 27 avril 2012 au 21 juillet 2015, puis associée sans signature dès cette date jusqu’à la dissolution en raison de carence dans l’organisation de la société (art. 713b al. 1 ch. 3 CO, auquel renvoie l’art. 819 CO) avec liquidation par voie de faillite. Elle a cédé ses parts le 30 avril 2015 à feu G.________. En sus d’être associée, la responsabilité de la recourante est engagée en qualité d’organe de fait (directrice) de la société I.________ Sàrl du 27 avril 2012 au 21 juillet 2015 (cf. considérant 4b/cc ci-dessus). Si elle a tenté au stade de l’opposition de contester sa qualité d’organe de fait, tel n’est plus le cas au stade du recours (cf. mémoire de recours du 18 décembre 2020, p. 5). C’est d’ailleurs elle qui signe la déclaration des salaires pour l’année 2013. b) Cela constaté, se pose la question de savoir si la recourante peut être tenue responsable du dommage causé à l’intimée, du fait du non-paiement des cotisations sociales afférentes à l’année 2013. Pour admettre la responsabilité de la recourante, il ne suffit pas de se limiter à la constatation que les cotisations n’ont pas été payées, encore faut-il établir que l’intéressée a, d’une part, violé intentionnellement ou par négligence grave ses devoirs et, d’autre part, qu’il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice causé.”

“Il 29 marzo 2021 l’Ufficio fallimenti di Lugano ha deciso di non dare alcun seguito al citato decreto, essendo già intervenuta una procedura di liquidazione fallimentare della società.   7.     Con l’impugnativa 2 aprile 2021 che qui ci occupa, la società AP 1 __________ ha chiesto “l’annullamento della dichiarazione di fallimento pronunciata in data 25 marzo 2021 a partire dal 26 marzo 2021”.   8.     Il presente incarto è stato assegnato a questa Camera con l’accordo del Presidente della Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d’appello (CEF), ritenuto che il gravame nel suo incipit pare riferirsi alla dichiarazione di fallimento pronunciata dal Pretore della Sezione 5 il 25 marzo 2021 (inc. SO.2020.5648), ma nelle sue motivazioni non menziona in alcun modo gli art. 171 seg. LEF bensì si riferisce alla diffida dell’URC e alle lacune organizzative (segnatamente a un imminente ripristino della sede sociale) e dunque alla procedura di cui all’inc. SO.2020.4156.   9.     Giusta l’art. 731b CO (in connessione con l’art. 819 CO), il giudice adito in seguito alla costatazione di lacune organizzative di una società a garanzia limitata può pronunciare lo scioglimento della medesima e ordinarne la liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento qualora possa presumere che essa non darebbe seguito a eventuali provvedimenti meno severi (STF 4A_158/2013 dell’8 luglio 2013, consid. 2.1.6; 4A_706/2012 del 29 luglio 2013, consid. 2.2.2; 4A_354/2013 del 16 dicembre 2013, consid. 2.1.3). Il Tribunale federale ha già avuto modo di precisare che una simile decisione fa divenire priva d’oggetto una parallela procedura fallimentare secondo la LEF, e viceversa (STF 5A_137/2013 del 12 settembre 2013, consid. 1.2.1 e 1.2.2; 5A_386/2010 del 12 aprile 2011, consid. 1.2; Lorandi, Konkursverfahren über Handelsgesellschaften ohne Konkurseröffnung - Gedanken zu Art. 731b OR in: AJP 17 [2008], p. 1387 e 1389; Bohrer/Kummer in: Zürcher Kommentar, Art. 698-726 und 731b OR - Die Aktiengesellschaft, 3a ed. 2018, n. 75 ad art.”

“5648);   vista l’impugnativa 2 aprile 2021 della convenuta, con cui chiede “l’annullamento della dichiarazione di fallimento pronunciata in data 25 marzo 2021 a partire dal 26 marzo 2021”;   considerata la risposta 26 aprile 2021 dell’Ufficio del registro di commercio;   letti ed esaminati gli atti e i documenti prodotti;   ritenuto   in fatto e in diritto:   1.     Costatata una lacuna organizzativa della società AP 1 (doc. A), priva di una persona domiciliata in Svizzera che potesse rappresentarla ai sensi dell’art. 814 cpv. 3 CO, l'Ufficio del registro di commercio (qui di seguito: URC) l’ha invano diffidata, dapprima tramite raccomandata 29 maggio 2020 (ritornata al mittente per irreperibilità della destinataria, v. doc. B e C), e in seguito tramite pubblicazione sul FUSC del 30 giugno 2020 (doc. D), a ripristinare la situazione legale e a notificare la pertinente iscrizione entro il termine di 30 giorni, menzionando le prescrizioni determinanti e le conseguenze giuridiche nel caso della loro violazione (art. 154 cpv. 1, 2 e 2bis vORC).   2.     In assenza di riscontri, con istanza 14 settembre 2020 l’URC ha convenuto la società innanzi alla Pretura del Distretto di Lugano (Sezione 1), chiedendo che nei suoi confronti fossero adottate le misure necessarie ex art. 731b CO in connessione con gli art. 819 CO, 941a cpv. 1 vCO e art. 154 cpv. 3 vORC (inc. SO.2020.4156).   3.     In data 9 novembre 2020 il Pretore ha fissato alla convenuta, con notifica per via edittale sul Foglio ufficiale cantonale (FU) ai sensi dell’art. 141 CPC, un termine di 30 giorni per ripristinare la situazione legale (ovvero designare un gerente abilitato a rappresentare la società in Svizzera, richiedere la pertinente iscrizione a registro di commercio e fissare il recapito statutario), pena l’adozione d’ufficio delle misure necessarie fra cui lo scioglimento e la messa in liquidazione della società secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.   4.     Preso atto del mancato ripristino della situazione legale entro il termine assegnato, il Pretore con decisione 17 febbraio 2021 (pure notificata alla convenuta in via edittale) ha accolto l'istanza e disposto lo scioglimento della società in applicazione dell’art. 731b cpv. 1bis n. 3 CO, ordinandone la liquidazione in via di fallimento e prescindendo dal prelievo di tasse e spese.”

“Art. 819 OR folgend sind bei Mängeln in der Organisation einer GmbH die Vorschriften des Aktienrechts entsprechend anwendbar. Die Rechtsgrundlage für die Handelsregisterämter zum Vorgehen bei Organisationsmängel ist per”

“Art. 819 OR folgend sind bei Mängeln in der Organisation einer GmbH die Vorschriften des Aktienrechts entsprechend anwendbar. Die Rechtsgrundlage für die Handelsregisterämter zum Vorgehen bei Organisationsmängel ist per”

“Pour admettre la simple vraisemblance des faits, il suffit que, se fondant sur des éléments objectifs, le juge ait l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 2.1.2 Aux termes de l'art. 814 al. 3 CO, une société à responsabilité limitée doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse; cette personne doit être un gérant ou un directeur. Il s'agit d'une condition impérative (BUCHWALDER, in CR CO II, 2ème éd. 2017, n. 5 ad art. 814 CO). Lorsque l'office du registre du commerce constate qu'une société commerciale présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi, il somme la société d'y remédier et lui impartit un délai à cet effet (art. 939 al. 1 CO). Si elle ne remédie pas aux carences dans le délai imparti, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires (art. 939 al. 2 CO). L'art. 731b CO, applicable par renvoi de l'art. 819 CO, contient un catalogue non exhaustif des mesures envisageables en cas de carence dans l'organisation d'une société : le juge peut notamment fixer un délai pour rétablir la situation légale, sous peine de dissolution (al. 1 ch. 1), nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (al. 1 ch. 2), ou prononcer la dissolution de la société et ordonner sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite (al. 1 ch. 3). Le juge dispose ainsi d'une liberté d'action suffisante, qui lui permet de prendre la mesure adéquate en fonction des circonstances concrètes. Il n'est pas lié par les conclusions des parties et peut ordonner une autre mesure que celle requise. La procédure est soumise à la maxime d'office (art. 58 al. 2 CPC); les parties ne peuvent pas disposer librement de l'objet du litige (ATF 138 III 294 consid. 3.1.3). La liberté du juge n'est toutefois pas illimitée, en ce sens qu'il doit respecter le principe de proportionnalité. La dissolution prévue au chiffre 3 de l'art.”

“-) a carico della massa fallimentare;   insorgente la convenuta con impugnativa del 29 dicembre 2022 con cui ha chiesto di revocare il suo scioglimento a fronte dell’avvenuto ripristino della situazione legale;   letti ed esaminati gli atti e i documenti prodotti;   ritenuto e considerato       in fatto e in diritto:   1.         Costatata una lacuna organizzativa della società AP 1 (doc. A), priva del presidente della gerenza (art. 809 cpv. 3 CO) e di una persona domiciliata in Svizzera che potesse rappresentarla (art. 814 cpv. 3 CO), l'Ufficio del registro di commercio (qui di seguito: “URC”) l’ha invano diffidata, tramite raccomandata 2 settembre 2022 (doc. B), a ripristinare la situazione legale e a notificare la pertinente iscrizione entro il termine di 30 giorni, menzionando le prescrizioni determinanti e le conseguenze giuridiche nel caso della loro violazione (art. 939 cpv. 1 CO).   2.         In assenza di riscontri, con segnalazione 4 novembre 2022 l’URC ha deferito il caso al giudice, come previsto dall’art. 939 cpv. 2 CO.   3.         L’11 novembre 2022 il Pretore, in applicazione dell’art. 731b cpv. 1bis n. 1 CO (in connessione con l’art. 819 CO), ha assegnato alla convenuta un ultimo termine di 30 giorni per ripristinare la situazione legale (ovvero nominare il presidente della gerenza e una persona domiciliata in Svizzera che potesse rappresentarla), pena lo scioglimento della società e la sua liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.   4.         Costatata la scadenza infruttuosa del termine, con decisione 27 dicembre 2022 il Pretore ha pronunciato lo scioglimento della società e ne ha ordinato la messa in liquidazione ai sensi dell’art. 731b cpv. 1bis n. 3 CO (dispositivi n. 1 e 2), incaricando l’Ufficio dei fallimenti di Mendrisio di provvedere alle necessarie pubblicazioni (dispositivo n. 3) e ponendo le spese giudiziarie di complessivi fr. 100.- a carico della massa fallimentare (dispositivo n. 4).   5.         Con “impugnazione” del 29 dicembre 2022 AP 1 ha postulato la revoca della decisione di scioglimento alla luce del ripristino della situazione legale, rilevando di avere nel frattempo provveduto a ri-nominare il suo precedente presidente della gerenza (R__________), domiciliato in Svizzera e allegando il relativo verbale dell’assemblea generale straordinaria dei soci.”

“B), l'Ufficio del registro di commercio (qui di seguito: “URC”) l’ha invano diffidata, dapprima tramite raccomandata 15 aprile 2021 trasmessa al recapito societario (ritornata al mittente per irreperibilità della destinataria, v. doc. C e D), e in seguito tramite pubblicazione sul FUSC del 27 maggio 2021 (doc. E), a ripristinare la situazione legale e a notificare la pertinente iscrizione entro il termine di 30 giorni, menzionando le prescrizioni determinanti e le conseguenze giuridiche nel caso della loro violazione (art. 939 cpv. 1 CO e art. 152, 152a cpv. 1 lett. a e cpv. 3 lett. a ORC).   2.         In assenza di riscontri, con istanza 20 luglio 2021 l’URC ha convenuto la società innanzi alla Pretura del Distretto di Lugano, chiedendo che nei confronti della stessa, priva di una valida rappresentanza in Svizzera e di un valido domicilio legale (art. 2 lett. b ORC), fossero adottate le misure necessarie (art. 939 cpv. 2 CO).   3.         Il 23 luglio 2021 il Pretore, in applicazione dell’art. 731b cpv. 1bis n. 1 CO (in connessione con l’art. 819 CO), ha assegnato alla convenuta (tramite raccomandata trasmessa al domicilio estero del gerente) un ultimo termine di 20 giorni per ripristinare la situazione legale (designare un gerente abilitato a rappresentarla in Svizzera e richiedere la pertinente iscrizione a registro di commercio, dando del tutto tempestiva comunicazione alla Pretura stessa), pena lo scioglimento della società e la sua liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.   4.         Costatata la scadenza infruttuosa del termine, con decisione finale 22 settembre 2021 il Pretore aggiunto ha pronunciato lo scioglimento della società e ne ha ordinato la messa in liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento ai sensi dell’art. 731b cpv. 1bis n. 3 CO in connessione con l’art. 819 CO (dispositivo n. 1), ponendo a suo carico le spese giudiziarie di complessivi fr. 300.- (dispositivo n. 2).   5.         Con appello 13 ottobre 2021, inoltrato tempestivamente entro il termine di 10 giorni dalla notifica della decisione impugnata (avvenuta in data 5 ottobre 2021, cfr.”

“Gestützt auf das Gesuch des Kantons Zürich (Handelsregisteramt) wurde der Gesuchsgegnerin Frist zur Behebung des Mangels angesetzt (Prot. S. 2). Die Frist verstrich ungenutzt. Androhungsgemäss ist die Gesuchsgegnerin aufzulösen und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anzuordnen (Art. 819 OR in Verbindung mit Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR).”

“Il 29 marzo 2021 l’Ufficio fallimenti di Lugano ha deciso di non dare alcun seguito al citato decreto, essendo già intervenuta una procedura di liquidazione fallimentare della società.   7.     Con l’impugnativa 2 aprile 2021 che qui ci occupa, la società AP 1 __________ ha chiesto “l’annullamento della dichiarazione di fallimento pronunciata in data 25 marzo 2021 a partire dal 26 marzo 2021”.   8.     Il presente incarto è stato assegnato a questa Camera con l’accordo del Presidente della Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d’appello (CEF), ritenuto che il gravame nel suo incipit pare riferirsi alla dichiarazione di fallimento pronunciata dal Pretore della Sezione 5 il 25 marzo 2021 (inc. SO.2020.5648), ma nelle sue motivazioni non menziona in alcun modo gli art. 171 seg. LEF bensì si riferisce alla diffida dell’URC e alle lacune organizzative (segnatamente a un imminente ripristino della sede sociale) e dunque alla procedura di cui all’inc. SO.2020.4156.   9.     Giusta l’art. 731b CO (in connessione con l’art. 819 CO), il giudice adito in seguito alla costatazione di lacune organizzative di una società a garanzia limitata può pronunciare lo scioglimento della medesima e ordinarne la liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento qualora possa presumere che essa non darebbe seguito a eventuali provvedimenti meno severi (STF 4A_158/2013 dell’8 luglio 2013, consid. 2.1.6; 4A_706/2012 del 29 luglio 2013, consid. 2.2.2; 4A_354/2013 del 16 dicembre 2013, consid. 2.1.3). Il Tribunale federale ha già avuto modo di precisare che una simile decisione fa divenire priva d’oggetto una parallela procedura fallimentare secondo la LEF, e viceversa (STF 5A_137/2013 del 12 settembre 2013, consid. 1.2.1 e 1.2.2; 5A_386/2010 del 12 aprile 2011, consid. 1.2; Lorandi, Konkursverfahren über Handelsgesellschaften ohne Konkurseröffnung - Gedanken zu Art. 731b OR in: AJP 17 [2008], p. 1387 e 1389; Bohrer/Kummer in: Zürcher Kommentar, Art. 698-726 und 731b OR - Die Aktiengesellschaft, 3a ed. 2018, n. 75 ad art.”

“5648);   vista l’impugnativa 2 aprile 2021 della convenuta, con cui chiede “l’annullamento della dichiarazione di fallimento pronunciata in data 25 marzo 2021 a partire dal 26 marzo 2021”;   considerata la risposta 26 aprile 2021 dell’Ufficio del registro di commercio;   letti ed esaminati gli atti e i documenti prodotti;   ritenuto   in fatto e in diritto:   1.     Costatata una lacuna organizzativa della società AP 1 (doc. A), priva di una persona domiciliata in Svizzera che potesse rappresentarla ai sensi dell’art. 814 cpv. 3 CO, l'Ufficio del registro di commercio (qui di seguito: URC) l’ha invano diffidata, dapprima tramite raccomandata 29 maggio 2020 (ritornata al mittente per irreperibilità della destinataria, v. doc. B e C), e in seguito tramite pubblicazione sul FUSC del 30 giugno 2020 (doc. D), a ripristinare la situazione legale e a notificare la pertinente iscrizione entro il termine di 30 giorni, menzionando le prescrizioni determinanti e le conseguenze giuridiche nel caso della loro violazione (art. 154 cpv. 1, 2 e 2bis vORC).   2.     In assenza di riscontri, con istanza 14 settembre 2020 l’URC ha convenuto la società innanzi alla Pretura del Distretto di Lugano (Sezione 1), chiedendo che nei suoi confronti fossero adottate le misure necessarie ex art. 731b CO in connessione con gli art. 819 CO, 941a cpv. 1 vCO e art. 154 cpv. 3 vORC (inc. SO.2020.4156).   3.     In data 9 novembre 2020 il Pretore ha fissato alla convenuta, con notifica per via edittale sul Foglio ufficiale cantonale (FU) ai sensi dell’art. 141 CPC, un termine di 30 giorni per ripristinare la situazione legale (ovvero designare un gerente abilitato a rappresentare la società in Svizzera, richiedere la pertinente iscrizione a registro di commercio e fissare il recapito statutario), pena l’adozione d’ufficio delle misure necessarie fra cui lo scioglimento e la messa in liquidazione della società secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.   4.     Preso atto del mancato ripristino della situazione legale entro il termine assegnato, il Pretore con decisione 17 febbraio 2021 (pure notificata alla convenuta in via edittale) ha accolto l'istanza e disposto lo scioglimento della società in applicazione dell’art. 731b cpv. 1bis n. 3 CO, ordinandone la liquidazione in via di fallimento e prescindendo dal prelievo di tasse e spese.”

“Selon le Message (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code des obligations – Droit du registre du commerce – du 15 avril 2015 ; FF 2015 3255), l'office du registre du commerce ne doit plus, en cas de carence dans l'organisation, requérir que les mesures nécessaires soient prises, mais transmettre l'affaire au tribunal ou à l'autorité de surveillance, qui prendra les mesures nécessaires d'office. Le registre du commerce n'a pas la qualité de partie à la procédure (Message, FF 2015 3286). En effet, en relation avec une modification législative du droit du registre du commerce votée en 2017, le législateur a notamment éliminé le préposé du registre du commerce de la liste des personnes légitimées à requérir du juge qu'il prenne les mesures nécessaires en cas de carence dans l'organisation, de sorte que le préposé au registre ne pourra dorénavant plus invoquer l'art. 731b CO et devra se fonder sur l'art. 939 CO (CACI 29 juin 2023/ 260 ; Peter/Cavadini, Commentaire romand CO II, 2e éd., Bâle 2017, n. 34 ad art. 731b CO). Le juge peut prendre toute mesure nécessaire. Pour la Sàrl, ces mesures sont, notamment, celles prévues à l'art. 731b al. 1bis CO – dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er mai 2021 –, applicable par renvoi de l'art. 819 CO, à savoir : fixer un délai à la société pour rétablir la situation légale, sous peine de dissolution (ch. 1), nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (ch. 2), prononcer la dissolution de la société et ordonner sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite (ch. 3), cette liste n'étant pas exhaustive. Le but de ces mesures est le rétablissement de la légalité, par la mise en conformité de la société et, subsidiairement, si cette mise en conformité ne se fait pas, par la suppression de la société (CACI du 29 juin 2023/260 consid. 3.2.1.2 et CACI du 19 janvier 2023/25 consid. 3.2). La dissolution de la société constitue manifestement l’ultima ratio. Le juge n’est pas lié par les conclusions des parties et doit appliquer le principe de proportionnalité (ATF 138 III 294, JdT 2013 II 365 ; ATF 138 III 407, JdT 2013 II 374). La dissolution ne sera ainsi ordonnée que si aucune autre mesure n’est raisonnablement apte à remédier à la carence constatée. Avant de prononcer la dissolution de la société sur la base de l’art.”

“Art. 819 OR folgend sind bei Mängeln in der Organisation einer GmbH die Vorschriften des Aktienrechts entsprechend anwendbar. Die Rechtsgrundlage für die Handelsregisterämter zum Vorgehen bei Organisationsmängel ist per”

“Son patrimoine n'est pas seulement propre à l'égard de l'extérieur, mais également par rapport aux organes de la société, cela même dans le cas d'une société anonyme unipersonnelle. Une telle société est également une autre personne vis-à-vis de l'actionnaire unique qui la dirige en tant que seul administrateur. Cette distinction des sujets de droit ainsi que le caractère propre du patrimoine de chaque sujet de droit par rapport à l'autre sont également fondamentaux en droit pénal (ATF 141 IV 104 consid. 3.2, JdT 2015 IV 247 ; ATF 117 précité). Ainsi, à défaut de prendre en considération la protection des actionnaires, il reste celle de ses employés et de ses créanciers actuels ou futurs (cf. ATF 117 précité consid. 5a). Cette jurisprudence s’applique de la même manière à la Sàrl, qui dispose également d’une personnalité juridique propre (art. 779 CO) et qui est donc tout autant titulaire autonome de son patrimoine ; les dispositions de la société anonyme sont par ailleurs applicables en matière de carences dans l’organisation de la société (art. 819 CO) et en matière de menace d’insolvabilité, perte de capital et surendettement (art. 820 CO). Ainsi, les agissements des trois appelants constituent clairement une violation caractérisée des devoirs inhérents à leur qualité d’associés-gérants, et il est établi qu’ils ont agi ainsi pour financer à tout prix leur train de vie, de sorte que le dessein d’enrichissement est manifeste. On relèvera encore que l’infraction prévue à l’art. 158 ch. 1 al. 3 CP se poursuit d’office, de sorte qu’il importe peu qu’aucun créancier n’ait déposé de plainte. Il s’ensuit que la condamnation de P.________, Z.________ et H.________ pour gestion déloyale qualifiée doit être confirmée. 6. 6.1 6.1.1 Au terme du jugement entrepris, l’appelant Z.________ a été condamné pour abus de confiance. Les faits exposés au chiffre 4 de l’acte d’accusation étaient les suivants : « A Yverdon-les-Bains, Chaussée de [...], au siège de la société L.________, depuis le 27 juin 2017, Z.________, P.________ et H.________, associés-gérants de la société susmentionnée dont ils n’ignoraient pas qu’elle avait de graves problèmes financiers, ont utilisé à d’autres fins que celles initialement prévues – à savoir le paiement des divers intervenants sur le chantier – la somme de 570'000 fr.”

“-) a carico della massa fallimentare;   insorgente la convenuta con impugnativa del 29 dicembre 2022 con cui ha chiesto di revocare il suo scioglimento a fronte dell’avvenuto ripristino della situazione legale;   letti ed esaminati gli atti e i documenti prodotti;   ritenuto e considerato       in fatto e in diritto:   1.         Costatata una lacuna organizzativa della società AP 1 (doc. A), priva del presidente della gerenza (art. 809 cpv. 3 CO) e di una persona domiciliata in Svizzera che potesse rappresentarla (art. 814 cpv. 3 CO), l'Ufficio del registro di commercio (qui di seguito: “URC”) l’ha invano diffidata, tramite raccomandata 2 settembre 2022 (doc. B), a ripristinare la situazione legale e a notificare la pertinente iscrizione entro il termine di 30 giorni, menzionando le prescrizioni determinanti e le conseguenze giuridiche nel caso della loro violazione (art. 939 cpv. 1 CO).   2.         In assenza di riscontri, con segnalazione 4 novembre 2022 l’URC ha deferito il caso al giudice, come previsto dall’art. 939 cpv. 2 CO.   3.         L’11 novembre 2022 il Pretore, in applicazione dell’art. 731b cpv. 1bis n. 1 CO (in connessione con l’art. 819 CO), ha assegnato alla convenuta un ultimo termine di 30 giorni per ripristinare la situazione legale (ovvero nominare il presidente della gerenza e una persona domiciliata in Svizzera che potesse rappresentarla), pena lo scioglimento della società e la sua liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.   4.         Costatata la scadenza infruttuosa del termine, con decisione 27 dicembre 2022 il Pretore ha pronunciato lo scioglimento della società e ne ha ordinato la messa in liquidazione ai sensi dell’art. 731b cpv. 1bis n. 3 CO (dispositivi n. 1 e 2), incaricando l’Ufficio dei fallimenti di Mendrisio di provvedere alle necessarie pubblicazioni (dispositivo n. 3) e ponendo le spese giudiziarie di complessivi fr. 100.- a carico della massa fallimentare (dispositivo n. 4).   5.         Con “impugnazione” del 29 dicembre 2022 AP 1 ha postulato la revoca della decisione di scioglimento alla luce del ripristino della situazione legale, rilevando di avere nel frattempo provveduto a ri-nominare il suo precedente presidente della gerenza (R__________), domiciliato in Svizzera e allegando il relativo verbale dell’assemblea generale straordinaria dei soci.”

“B), l'Ufficio del registro di commercio (qui di seguito: “URC”) l’ha invano diffidata, dapprima tramite raccomandata 15 aprile 2021 trasmessa al recapito societario (ritornata al mittente per irreperibilità della destinataria, v. doc. C e D), e in seguito tramite pubblicazione sul FUSC del 27 maggio 2021 (doc. E), a ripristinare la situazione legale e a notificare la pertinente iscrizione entro il termine di 30 giorni, menzionando le prescrizioni determinanti e le conseguenze giuridiche nel caso della loro violazione (art. 939 cpv. 1 CO e art. 152, 152a cpv. 1 lett. a e cpv. 3 lett. a ORC).   2.         In assenza di riscontri, con istanza 20 luglio 2021 l’URC ha convenuto la società innanzi alla Pretura del Distretto di Lugano, chiedendo che nei confronti della stessa, priva di una valida rappresentanza in Svizzera e di un valido domicilio legale (art. 2 lett. b ORC), fossero adottate le misure necessarie (art. 939 cpv. 2 CO).   3.         Il 23 luglio 2021 il Pretore, in applicazione dell’art. 731b cpv. 1bis n. 1 CO (in connessione con l’art. 819 CO), ha assegnato alla convenuta (tramite raccomandata trasmessa al domicilio estero del gerente) un ultimo termine di 20 giorni per ripristinare la situazione legale (designare un gerente abilitato a rappresentarla in Svizzera e richiedere la pertinente iscrizione a registro di commercio, dando del tutto tempestiva comunicazione alla Pretura stessa), pena lo scioglimento della società e la sua liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.   4.         Costatata la scadenza infruttuosa del termine, con decisione finale 22 settembre 2021 il Pretore aggiunto ha pronunciato lo scioglimento della società e ne ha ordinato la messa in liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento ai sensi dell’art. 731b cpv. 1bis n. 3 CO in connessione con l’art. 819 CO (dispositivo n. 1), ponendo a suo carico le spese giudiziarie di complessivi fr. 300.- (dispositivo n. 2).   5.         Con appello 13 ottobre 2021, inoltrato tempestivamente entro il termine di 10 giorni dalla notifica della decisione impugnata (avvenuta in data 5 ottobre 2021, cfr.”

“Gestützt auf das Gesuch des Kantons Zürich (Handelsregisteramt) wurde der Gesuchsgegnerin Frist zur Behebung des Mangels angesetzt (Prot. S. 2). Die Frist verstrich ungenutzt. Androhungsgemäss ist die Gesuchsgegnerin aufzulösen und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anzuordnen (Art. 819 OR in Verbindung mit Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR).”

“tatsächlich verfügen kann, welches den Mittelpunkt ihrer administrativen Tätigkeit bildet (wo sich die Büros der Verwaltung mit eige- ner Minimalinfrastruktur befinden) und wo ihr Mitteilungen aller Art physisch zuge- stellt werden können (vgl. BGE 100 Ib 455 E. 4.; Meisterhans/Gwelessiani, Pra- xisKomm HRegV, 4. Aufl. 2021, Art. 2 N 17 und Art. 117 N 496; OFK HRegV- Vogel, Zürich 2020, Art. 2 N 4 f. und Art. 117 N 14; SHK HRegV-Turin, Bern 2013; Art. 2 N 8 und 10 sowie Art. 117 N 11 f.). Hat die Gesellschaft keine eigenen Bü- ros, sondern eine c/o-Adresse, so muss in die Eintragung aufgenommen werden, bei wem sich das Rechtsdomizil befindet; in diesen Fällen bedarf es einer zu- stimmenden Erklärung des Domizilhalters (sog. Domizilhaltererklärung; BSK OR II- Eckert, 5. Aufl. 2016, Art. 934 N 13; vgl. Art. 117 Abs. 2-4 HRegV). Das Han- delsregisteramt stellt Mängel in der vorgeschriebenen Organisation von Gesell- schaften fest. Ein solcher liegt vor, wenn Gesellschaften an ihrem Sitz über kein - 7 - Rechtsdomizil mehr verfügen (Art. 819 OR i.V.m. Art. 731b Abs. 1 Ziff. 5 OR). Bei ausgebliebener Mangelbehebung innert Frist hat das Handelsregisteramt die An- gelegenheit an das Gericht zu überweisen, welches die erforderlichen Massnah- men ergreift (Art. 939 Abs. 2 OR, erster Satz; vgl. zum Verfahren auch Do- menig/Gür, Organisationsmangelverfahren nach Art. 731b und Art. 939 OR, in: AJP 2021 S. 168 ff.).”

“Selon le Message (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code des obligations – Droit du registre du commerce – du 15 avril 2015 ; FF 2015 3255), l'office du registre du commerce ne doit plus, en cas de carence dans l'organisation, requérir que les mesures nécessaires soient prises, mais transmettre l'affaire au tribunal ou à l'autorité de surveillance, qui prendra les mesures nécessaires d'office. Le registre du commerce n'a pas la qualité de partie à la procédure (Message, FF 2015 3286). En effet, en relation avec une modification législative du droit du registre du commerce votée en 2017, le législateur a notamment éliminé le préposé du registre du commerce de la liste des personnes légitimées à requérir du juge qu'il prenne les mesures nécessaires en cas de carence dans l'organisation, de sorte que le préposé au registre ne pourra dorénavant plus invoquer l'art. 731b CO et devra se fonder sur l'art. 939 CO (CACI 29 juin 2023/ 260 ; Peter/Cavadini, Commentaire romand CO II, 2e éd., Bâle 2017, n. 34 ad art. 731b CO). Le juge peut prendre toute mesure nécessaire. Pour la Sàrl, ces mesures sont, notamment, celles prévues à l'art. 731b al. 1bis CO – dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er mai 2021 –, applicable par renvoi de l'art. 819 CO, à savoir : fixer un délai à la société pour rétablir la situation légale, sous peine de dissolution (ch. 1), nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (ch. 2), prononcer la dissolution de la société et ordonner sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite (ch. 3), cette liste n'étant pas exhaustive. Le but de ces mesures est le rétablissement de la légalité, par la mise en conformité de la société et, subsidiairement, si cette mise en conformité ne se fait pas, par la suppression de la société (CACI du 29 juin 2023/260 consid. 3.2.1.2 et CACI du 19 janvier 2023/25 consid. 3.2). La dissolution de la société constitue manifestement l’ultima ratio. Le juge n’est pas lié par les conclusions des parties et doit appliquer le principe de proportionnalité (ATF 138 III 294, JdT 2013 II 365 ; ATF 138 III 407, JdT 2013 II 374). La dissolution ne sera ainsi ordonnée que si aucune autre mesure n’est raisonnablement apte à remédier à la carence constatée. Avant de prononcer la dissolution de la société sur la base de l’art.”

“204 SchKG verliere der Schuldner mit der rechtskräftigen Anordnung der Liquidation seine Verfügungsfähigkeit über seine Vermögenswerte. Gemäss dem analog anwendbaren Art. 205 Abs. 1 SchKG könnten nach der rechtskräftigen Anordnung keine Forderungen, wel- che zur Konkursmasse gehörten, durch Zahlung an den Schuldner getilgt wer- den. Aus BGE 148 IV 170 könne nichts Anderes abgeleitet werden. Mit der Auflösung und Liquidationsanordnung im Urteil des Bezirksgerichts Zürich vom 3. August 2023 (Verfahren Geschäfts-Nr. EO230215-L) habe die Schuld- nerin ihre Verfügungsfähigkeit über ihre Vermögenswerte verloren. Der aus dem Urteil vom 1. September 2023 resultierende Rückerstattungsanspruch der Rekurrentin sei nach der Liquidationsanordnung erfolgt. Der Betrag von Fr. 14'750.- könne daher nicht an die Rekurrentin ausbezahlt werden, sondern sei an das Konkursamt zu leisten. 2.Die Rekurrentin bringt zur Begründung des Rekurses in rechtlicher Hinsicht im Wesentlichen das Folgende vor (act. 1): Nach Art. 819 OR i.V.m. Art. 731 - 5 - [recte: 731b] Abs. 1 bis OR könne das Gericht als ultima ratio die Auflösung der Gesellschaft und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs an- ordnen. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung bezwecke Art. 731b OR die Einhaltung und Durchsetzung zwingender gesetzlicher Vor- gaben hinsichtlich der Organisation einer Gesellschaft, die im öffentlichen In- teresse aufgestellt worden seien. Das Konkursverfahren verfolge demgegen- über das Ziel der Gleichbehandlung der Gläubiger mittels Generalexekution des schuldnerischen Gesamtvermögens. Dazu sei der Verlust der Verfü- gungsmacht des Schuldners nötig. Bei einer Auflösung infolge Organisations- mangels sei dies jedoch aufgrund der dortigen Zweckverfolgung gerade nicht nötig. Art. 205 Abs. 1 SchKG gelange daher nicht zur Anwendung. Der Ge- setzgeber habe bei der Auflösung infolge Organisationsmangels das materi- elle Konkursrecht nicht zur Anwendung bringen wollen. Dementsprechend habe das Bundesgericht festgehalten, dass nach einer nachträglich festge- stellten Überschuldung der Konkurs zu eröffnen sei.”

“Il 29 marzo 2021 l’Ufficio fallimenti di Lugano ha deciso di non dare alcun seguito al citato decreto, essendo già intervenuta una procedura di liquidazione fallimentare della società.   7.     Con l’impugnativa 2 aprile 2021 che qui ci occupa, la società AP 1 __________ ha chiesto “l’annullamento della dichiarazione di fallimento pronunciata in data 25 marzo 2021 a partire dal 26 marzo 2021”.   8.     Il presente incarto è stato assegnato a questa Camera con l’accordo del Presidente della Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d’appello (CEF), ritenuto che il gravame nel suo incipit pare riferirsi alla dichiarazione di fallimento pronunciata dal Pretore della Sezione 5 il 25 marzo 2021 (inc. SO.2020.5648), ma nelle sue motivazioni non menziona in alcun modo gli art. 171 seg. LEF bensì si riferisce alla diffida dell’URC e alle lacune organizzative (segnatamente a un imminente ripristino della sede sociale) e dunque alla procedura di cui all’inc. SO.2020.4156.   9.     Giusta l’art. 731b CO (in connessione con l’art. 819 CO), il giudice adito in seguito alla costatazione di lacune organizzative di una società a garanzia limitata può pronunciare lo scioglimento della medesima e ordinarne la liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento qualora possa presumere che essa non darebbe seguito a eventuali provvedimenti meno severi (STF 4A_158/2013 dell’8 luglio 2013, consid. 2.1.6; 4A_706/2012 del 29 luglio 2013, consid. 2.2.2; 4A_354/2013 del 16 dicembre 2013, consid. 2.1.3). Il Tribunale federale ha già avuto modo di precisare che una simile decisione fa divenire priva d’oggetto una parallela procedura fallimentare secondo la LEF, e viceversa (STF 5A_137/2013 del 12 settembre 2013, consid. 1.2.1 e 1.2.2; 5A_386/2010 del 12 aprile 2011, consid. 1.2; Lorandi, Konkursverfahren über Handelsgesellschaften ohne Konkurseröffnung - Gedanken zu Art. 731b OR in: AJP 17 [2008], p. 1387 e 1389; Bohrer/Kummer in: Zürcher Kommentar, Art. 698-726 und 731b OR - Die Aktiengesellschaft, 3a ed. 2018, n. 75 ad art.”

“Gestützt auf das Gesuch des Kantons Zürich (Handelsregisteramt) wurde der Gesuchsgegnerin Frist zur Behebung des Mangels angesetzt (Prot. S. 2). Die Frist verstrich ungenutzt. Androhungsgemäss ist die Gesuchsgegnerin aufzulösen und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anzuordnen (Art. 819 OR in Verbindung mit Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR).”

“Gestützt auf das Gesuch des Kantons Zürich (Handelsregisteramt) wurde der Gesuchsgegnerin Frist zur Behebung des Mangels angesetzt (Prot. S. 2). Die Frist verstrich ungenutzt. Androhungsgemäss ist die Gesuchsgegnerin aufzulösen und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anzuordnen (Art. 819 OR in Verbindung mit Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR).”

“Gestützt auf das Gesuch des Kantons Zürich (Handelsregisteramt) wurde der Gesuchsgegnerin Frist zur Behebung des Mangels angesetzt (Prot. S. 2). Die Frist verstrich ungenutzt. Androhungsgemäss ist die Gesuchsgegnerin aufzulösen und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anzuordnen (Art. 819 OR in Verbindung mit Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR).”

“Gestützt auf das Gesuch des Kantons Zürich (Handelsregisteramt) wurde der Gesuchsgegnerin Frist zur Behebung des Mangels angesetzt (Prot. S. 2). Die Frist verstrich ungenutzt. Androhungsgemäss ist die Gesuchsgegnerin aufzulösen und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs anzuordnen (Art. 819 OR in Verbindung mit Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR).”

“Les associés de la Sàrl exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente (art. 809 al. 1 CO). Les gérants sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). L’assemblée des associés peut révoquer à tout moment un gérant qu’elle a nommé et chaque associé peut demander au tribunal de retirer ou de limiter les pouvoirs de gestion et de représentation d’un gérant pour de justes motifs, en particulier si le gérant a gravement manqué à ses devoirs ou s’il est devenu incapable de bien gérer la société (art. 815 al. 1 et 2 CO). En outre, l'associé dispose d'un droit aux renseignements sur toutes les affaires de la société (art. 802 al. 1 CO) et doit s'abstenir de tout ce qui porte préjudice aux intérêts de la société (art. 803 al. 1 CO). Les dispositions du droit de la société anonyme concernant les carences dans l’organisation de la société s’appliquent par analogie à la société à responsabilité limitée (art. 819 CO). Ainsi, si un des organes prescrits fait défaut, un associé ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires et celui‑ci peut notamment nommer l'organe qui fait défaut ou un commissaire (art. 731b al. 1 ch. 1 et al. 1bis ch. 2 CO). 12.           12.1 En l'espèce, en dérogation à l'art. 809 al. 1 CO, les statuts de la société prévoient que l'assemblée des associés désigne le ou les gérant(s) ainsi que les personnes autorisées à représenter et obliger la société vis-à-vis des tiers et leur confère la signature sociale, individuelle ou collective (art. 20 des statuts). Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la société et exercent tous les droits qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale (art. 21 des statuts). Il ressort ainsi des statuts que la gestion de la société était formellement assurée par un/des gérant(s), et non par les associés. Dans les faits, l'associé gérant exerçait seul cette fonction depuis la création de la société en 1998, avec droit de signature individuelle, jusqu'à son décès.”

“462 CO), qui ne sont pas inscrits au registre du commerce, à condition qu'ils aient reçu le pouvoir exprès de plaider (art. 462 al. 2 CO). Chacune des personnes habilitées à représenter la société en justice doit justifier de sa qualité et de son pouvoir en produisant soit un extrait du registre du commerce, soit l'autorisation qui lui a été délivrée pour plaider et transiger dans l'affaire concrète dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC ; ATF 141 III 80 consid. 1.3). L'art. 69 al. 2 CPC prévoit que le tribunal avise l'autorité compétente lorsque des mesures de protection lui paraissent indiquées. Cette disposition est prévue pour les personnes physiques, mais ne s'applique pas lorsqu'une personne morale est concernée. Dans ce cas, l'art. 731b CO s'applique (Schönbächler, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR - Organisationsmängel und deren Rechtsfolgen sowie verfahrensund-kollisionsrechtliche Aspekte, 2013, p. 246 et suivante). 2.1.2 Sous le titre "Carences dans l'organisation de la société", l'art. 731b al. 1 CO - applicable aux sociétés à responsabilité limitée par renvoi de l'art. 819 CO - prévoit qu'un actionnaire ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires lorsque l'un des organes prescrits fait défaut (ch. 1) ou qu'un organe prescrit n'est pas composé correctement (ch. 2). Un cas de non-conformité de la composition d'organe survient notamment lors de l'incapacité civile d'un membre d'un organe social qui a pour conséquence d'affecter la capacité de représentation de la société (Peter / Cavadini, Commentaire Romand - CO II, 2ème éd. 2017, n. 4 ad art. 731b CO). Lorsqu'il apparaît en procédure que la personne morale n'est plus capable de postuler, le tribunal ne peut pas introduire d'office la procédure prévue à l'art. 731b CO, faute d'être légitimé à le faire. Il doit seulement donner l'opportunité à la société de préserver ses droits dans la procédure en lui fixant un délai pour rétablir une situation conforme au droit. Dans cette attente, il est indiqué de suspendre le procès au sens de l'art. 126 al. 1 CPC. Le demandeur peut d'ailleurs requérir lui-même l'obtention d'un délai pour introduire une requête au sens de l'art.”

“13) – seine Zeichnungsberechtigung für die Ge- suchsgegnerin auch mit den eingereichten Unterlagen nicht nachzuweisen. Er legte insbesondere keinen unterzeichneten Vertrag über die Übertragung von Stamman- - 3 - teilen vor (wie gesehen gibt er vielmehr selber an, die Anteile "seien gestützt auf das Memorandum [erst] zu übertragen") und der Vertrag(sentwurf) wurde ohnehin erst nach der erwähnten Gesellschaftsversammlung aufgesetzt (vgl. Urk. 12/2-3); aus den Unterlagen ergibt sich daher nicht, dass B._____ und D._____, die erste- ren am 26. Juni 2023 zum Geschäftsführer wählten (Urk. 12/4), in dem Zeitpunkt Inhaber der entsprechenden Stammanteile der Gesuchsgegnerin waren. Schliess- lich wurde die Beschwerdeschrift vom 10. Mai 2024 auch nachträglich nicht von der Gesuchsgegnerin genehmigt. Die Beschwerdeschrift gilt daher androhungsgemäss als nicht erfolgt. Der Vollständigkeit halber rechtfertigt sich ein Hinweis auf Art. 731b Abs. 1 und Abs. 1 bis Ziff. 2 i.V.m. Art. 819 OR. Nach dieser Bestimmung kann (u.a.) der Gesell- schafter einer GmbH beim Fehlen eines vorgeschriebenen Organs beim zuständi- gen Gericht um Ernennung des fehlenden Organs oder eines Sachwalters ersu- chen. Wenn die Gesellschaft ihre Rechte nicht wahrnehmen kann, weil die beteilig- ten Personen sich nicht über die Bestellung der nötigen Organe einigen können, so ist dem nötigenfalls auf diesem Weg zu begegnen. 5.Gerichtskosten entstehen auch, wenn die Beschwerde als nicht erfolgt gilt. In Anwendung von Art. 61 Abs. 1 i.V.m. Art. 48 Abs. 1 GebV SchKG sind diese auf Fr. 150.– festzusetzen. B._____ hat im Namen der Gesuchsgegnerin ohne Nach- weis einer Bevollmächtigung eine Beschwerde eingereicht, obschon er um seine fehlende Vertretungsbefugnis wusste und somit das vorliegende Verfahren sowie die entsprechenden Kosten verursacht. Die Frist zur Stellungnahme zu den Kos- tenfolgen liess er sodann ungenutzt verstreichen (Urk. 13). Die Kosten des Be- schwerdeverfahrens sind deshalb B.”

“1 CO, les statuts de la société prévoient que l'assemblée des associés désigne le ou les gérant(s) ainsi que les personnes autorisées à représenter et obliger la société vis-à-vis des tiers et leur confère la signature sociale, individuelle ou collective (art. 20 des statuts). Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la société et exercent tous les droits qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale (art. 21 des statuts). Il ressort ainsi des statuts que la gestion de la société était formellement assurée par un/des gérant(s), et non par les associés. Dans les faits, l'associé gérant exerçait seul cette fonction depuis la création de la société en 1998, avec droit de signature individuelle, jusqu'à son décès. Après le décès de l'unique associé gérant, la société n'avait plus d'organe assurant légalement sa gestion et sa représentation et s'est ainsi retrouvée dans une situation de carence organisationnelle, au sens de l'art. 731b al. 1 ch. 1 CO cum art. 819 CO, sans qu'une des mesures prévues par la loi pour pallier à ce défaut ne soit prise. Il n'en découle cependant pas que la recourante, de par sa position d'associée, serait ex lege devenue gérante, la loi ne prévoyant pas un tel automatisme. Par conséquent, en tant qu'associée non gérante, la recourante n'était pas un organe formel de la société, ce qui n'est d'ailleurs à juste titre pas soutenu par l'intimée, et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre. 12.2 Il reste à déterminer si la recourante répond du dommage de l'intimée sur un autre fondement. L'intimée invoque à tort les droits et devoirs des associés d'une Sàrl selon les dispositions du CO (art. 802 CO : droit aux renseignements et à la consultation ; art. 803 CO : devoir de fidélité ; art. 815 CO : révocation des gérants et retrait des pouvoirs de représentation ; art. 817 CO : responsabilité de la société). Comme la jurisprudence fédérale a eu l'occasion de le dire, ces dispositions n'imposent pas à l'associé non gérant des obligations de surveillance et de contrôle de la société (dans ce sens également : Fernand CHAPPUIS/Michel JACCARD, in Commentaire romand du Code des obligations II, 2017, n.”

“et les frais de mesures d’encaissement contractuels selon le règlement sur les coûts », et requis que « l’opposition faite dans les poursuites n° [...] de l’Office des poursuites de [...] soit intégralement levée », le tout sous suite de frais et dépens, que la société J.________ Sàrl, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, est sise à [...], que, selon le registre du commerce, B.________ est associé gérant président de J.________ Sàrl, avec signature individuelle, que, toujours selon ce registre, D.________ est associée, sans pouvoir de signature, de J.________ Sàrl, que J.________ Sàrl n’a apparemment plus d’adresse au siège social ([...], [...]), que B.________ est décédé le 7 février 2020, que la défenderesse n’a donc plus d’organe pouvant la représenter en justice, que, par avis du 19 janvier 2021 du juge, la demanderesse en a été informée et a été invitée à procéder, dans le délai imparti, conformément à l’art. 731b al. 1 ch. 1, 3 et 5 CO, applicable par analogie selon l’art. 819 CO, c’est-à-dire à saisir le Président du Tribunal d’arrondissement de [...], à [...], pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin que J.________ Sàrl puisse agir valablement en justice, que, par un nouvel avis du 17 mars 2021 du juge, un nouveau délai échéant le 30 avril 2021 a été imparti à la demanderesse pour informer des démarches entreprises en vue d’obtenir que J.________ Sàrl soit pourvue des organes nécessaires lui permettant d’être partie à la procédure, que la demanderesse a été avisée par le juge qu’à défaut, sa demande serait déclarée irrecevable, que S.________ n’a pas réagi dans le délai imparti, qu’aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40), chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (al. 1), que selon l’art. 73 al. 3 LPP, le siège ou domicile suisse du défendeur constitue le for de l’acte introductif d’instance, que sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le canton de Vaud part les art.”

“Gemäss Art. 819 OR i.V.m. Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR kann das Gericht im Falle eines Organisationsmangels eine GmbH auflösen und ihre Liquidation anordnen. Der besagten Gesetzesbestimmung zufolge erfolgt die Liquidation dabei nach den Vorschriften über den Konkurs. Die Auflösungsverfügung ge- stützt auf Art. 731b Abs. 1 bis Ziff. 3 OR führt somit grundsätzlich zu einem Kon- kursverfahren, obwohl kein Konkursgrund vorliegt. Die Regeln des Schuldbe- treibungs- und Konkursverfahrens gelangen unabhängig davon zur Anwen- dung, ob die Gesellschaft überschuldet ist oder nicht. Nach dem Auflösungs- entscheid durch das Gericht wird die Sache an das zuständige Konkursamt überwiesen, welches die Liquidation nach den Bestimmungen des Konkurses durchführt. Insoweit wird ein normales Konkursverfahren durchgeführt (BSK OR II-Watter/Vogt, Art. 731b N 24).”

“160; CHAUDET/CHERPILLOD/LANDROVE, Droit suisse des affaires, 3. Aufl. 2010, Rz. 797; BERGER/RÜETSCHI/ZIHLER, Die Behebung von Organisationsmängeln - handelsregisterrechtliche und zivilprozessuale Aspekte, Zeitschrift zur Rechtsetzung und Praxis in Gesellschafts- und Handelsregisterrecht [Reprax] 2012 S.20). Der Verweis auf das Konkursrecht umfasse lediglich die Modalitäten des Auflösungsverfahrens (BERGER/RÜETSCHI/ZIHLER, a.a.O., S. 20). Die Regelung führe namentlich dazu, dass eine Gesellschaft ohne Konkursbetreibung und ohne bzw. unabhängig einer Überschuldung, einer Illiquidität oder einer Zahlungseinstellung nach konkursrechtlichen Regeln liquidiert werde. Auslöser für die Auflösung der Gesellschaft sei einzig die Verletzung gesellschaftsrechtlicher Bestimmungen (LORANDI, AJP, a.a.O., S. 1382; ders., Organisationsmängel von Gesellschaften mit tückischen Folgen, Kleine Ursache mit grosser Wirkung, Der Schweizer Treuhänder 2009 S. 90; ferner RETO SANWALD, in: Kurzkommentar zum neuen GmbH-Recht, Nussbaum/Sanwald/Scheidegger[Hrsg.],2007, N. 7 zu Art. 819 OR; LUKAS GLANZMANN, Die kleine Aktienrechtsrevision, ZBGR 88/2007 S. 82; ders., Die kleine Aktienrechtsrevision unter Berücksichtigung der Revision der HRegV, in: Entwicklungen im Gesellschaftsrecht III, Kunz/Jörg/Arter[Hrsg.], 2008, S. 17; BARTHOLD/JÖRG, Kleine BGE 148 IV 170 S. 181 Aktienrechtsrevision, Revision des Aktienrechts im Schatten der GmbH-Revision, Der Schweizer Treuhänder 2006 S. 496; ADRIAN KÜNZLER, Liquidation einer Gesellschaft nach den Vorschriften über den Konkurs - Bezugspunkte zwischen den Bereichen Überschuldung und Organisationsmangel, Reprax 2009 S. 9; NICOLAS DUC, Innovations en droit des sociétés anonymes, Révision du droit de la Sàrl, Der Schweizer Treuhänder 2002 S. 464; PIERRE-ALAIN RECORDON, Les premiers pas de l'article 731b CO, SZW 2010 S. 5). Im Ergebnis sei von der Anordnung einer Gesellschaftsauflösung auszugehen, die jedoch insbesondere aus Gründen der Rechtssicherheit und des Gläubigerschutzes nach den Regeln des Konkurses zu erfolgen habe. Die Liquidation nach dem Verfahren über den Konkurs erscheine zumindest insoweit als sachgerecht und angemessen, als mit diesem Verfahren auf positivierte Liquidationsnormen zurückgegriffen werden könne.”

“Il 29 marzo 2021 l’Ufficio fallimenti di Lugano ha deciso di non dare alcun seguito al citato decreto, essendo già intervenuta una procedura di liquidazione fallimentare della società.   7.     Con l’impugnativa 2 aprile 2021 che qui ci occupa, la società AP 1 __________ ha chiesto “l’annullamento della dichiarazione di fallimento pronunciata in data 25 marzo 2021 a partire dal 26 marzo 2021”.   8.     Il presente incarto è stato assegnato a questa Camera con l’accordo del Presidente della Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d’appello (CEF), ritenuto che il gravame nel suo incipit pare riferirsi alla dichiarazione di fallimento pronunciata dal Pretore della Sezione 5 il 25 marzo 2021 (inc. SO.2020.5648), ma nelle sue motivazioni non menziona in alcun modo gli art. 171 seg. LEF bensì si riferisce alla diffida dell’URC e alle lacune organizzative (segnatamente a un imminente ripristino della sede sociale) e dunque alla procedura di cui all’inc. SO.2020.4156.   9.     Giusta l’art. 731b CO (in connessione con l’art. 819 CO), il giudice adito in seguito alla costatazione di lacune organizzative di una società a garanzia limitata può pronunciare lo scioglimento della medesima e ordinarne la liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento qualora possa presumere che essa non darebbe seguito a eventuali provvedimenti meno severi (STF 4A_158/2013 dell’8 luglio 2013, consid. 2.1.6; 4A_706/2012 del 29 luglio 2013, consid. 2.2.2; 4A_354/2013 del 16 dicembre 2013, consid. 2.1.3). Il Tribunale federale ha già avuto modo di precisare che una simile decisione fa divenire priva d’oggetto una parallela procedura fallimentare secondo la LEF, e viceversa (STF 5A_137/2013 del 12 settembre 2013, consid. 1.2.1 e 1.2.2; 5A_386/2010 del 12 aprile 2011, consid. 1.2; Lorandi, Konkursverfahren über Handelsgesellschaften ohne Konkurseröffnung - Gedanken zu Art. 731b OR in: AJP 17 [2008], p. 1387 e 1389; Bohrer/Kummer in: Zürcher Kommentar, Art. 698-726 und 731b OR - Die Aktiengesellschaft, 3a ed. 2018, n. 75 ad art.”