Art. 7

“Lorsque l'offre a été faite sans fixation de délai à une personne non présente, l'auteur de l'offre reste lié jusqu'au moment où il peut s'attendre à l'arrivée d'une réponse expédiée à temps et régulièrement (art. 5 al. 1 CO). 5.1.2 Lorsque, en vertu de la volonté des parties, les divers rapports qui les lient ne constituent pas des contrats indépendants, mais représentent des éléments de leur convention liés entre eux et dépendant l'un de l'autre, on est en présence d'un contrat mixte ou d'un contrat composé ou complexe, qui doit être appréhendé comme un seul et unique accord (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1; 118 II 157 consid. 3a, in JdT 1993 I 648; arrêt du Tribunal fédéral 4A_219/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.1). On parle d'un contrat composé ou complexe lorsque la convention réunit plusieurs contrats distincts, mais dépendants entre eux (ATF 139 III 49 consid. 3.3, in JdT 2014 II 217; arrêt du Tribunal fédéral 4A_335/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.2). 5.1.3 L'offre de contracter est la proposition de conclure un contrat que fait une partie à l'autre. Il s'agit d'une manifestation de la volonté de se lier (art. 7 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). L'offre se définit ainsi comme une proposition ferme de conclure un contrat, de façon à ce que son destinataire puisse décider sans autres s'il l'accepte ou s'il la refuse, en partant de l'idée que la conclusion du contrat ne dépend que de son éventuel consentement (Morin, op. cit., n° 80 ad art. 1 CO) Le contrat est parfait sitôt que l'acceptant a déclaré son acceptation (ATF 105 II 23, in JdT 1979 I 474), concordant à l'offre (arrêts du Tribunal fédéral 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). 5.1.4 Tant pour déterminer si un contrat a été conclu que pour l'interpréter, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de leur convention (interprétation subjective; art. 18 al.”

“En outre, les parties doivent s'être mises d'accord sur tous les éléments objectivement et subjectivement essentiels du contrat, faute de quoi celui-ci n'est pas venu à chef (arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). Les points objectivement essentiels forment le noyau nécessaire du contrat et permettent de l'identifier comme un tout cohérent, en indiquant l'objet de l'engagement de chaque partie (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6ème éd., 2019, n. 614; Morin, Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 2 ad art. 2 CO). Tous les points qui ne sont pas objectivement essentiels sont objectivement secondaires. Une partie peut toutefois élever un point objectivement secondaire au rang de point subjectivement essentiel en faisant clairement savoir à l'autre avant la conclusion du contrat qu'un accord sur ce point est une condition sina qua non de son engagement (Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 615; Morin, op. cit., n. 58 ad art. 1 CO et n. 5 ad art. 2 CO). L'offre de contracter est la proposition de conclure un contrat que fait une partie à l'autre. Il s'agit d'une manifestation de la volonté de se lier (cf. art. 7 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). L'offre se définit ainsi comme une proposition ferme de conclure un contrat, de façon à ce que son destinataire puisse décider sans autres s'il l'accepte ou s'il la refuse, en partant de l'idée que la conclusion du contrat ne dépend que de son éventuel consentement (Morin, op. cit., n. 80 ad art. 1 CO). L'acceptation est la manifestation de volonté de l'autre partie, par laquelle celle-ci déclare acquiescer à l'offre. Pour qu'il y ait accord, il faut en effet que l'acceptation coïncide avec l'offre. Si l'acceptation n'est pas identique par son contenu à l'offre ou en diverge sur un point qui est objectivement ou subjectivement essentiel, il ne s'agit pas d'une acceptation, mais d'une nouvelle offre, soit d'une contre-offre. Les règles de l'offre s'appliquent à la contre-offre, en ce sens que la partie destinataire doit manifester sa volonté d'accepter la contre-offre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid.”

“1 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht [OR; SR 220]) zustande durch den Austausch gegenseitiger übereinstimmender Willenserklärungen der Parteien über die objektiv wesentlichen («begriffsnotwendigen») Elemente des Geschäfts, die sog. essentialia negotii (Art. 2 Abs. 1 OR). Diese objektiv «wesentlichen Punkte» sind bei den gesetzlich geregelten Vertragstypen meist in der Legaldefinition − in Art. 184 OR für den Kauf − enthalten (Zellweger-Gutknecht, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7. Aufl. 2020, N. 20 und 23 zu Art. 1). Nach Art. 184 Abs. 1 OR muss sich der Konsens der Parteien über die Pflicht des Verkäufers zur Übergabe des Kaufgegenstands und der Eigentumsverschaffung sowie die Pflicht zur Entrichtung des Kaufpreises erstrecken. Bei den Willenserklärungen ist zwischen dem Angebot, als der zeitlich ersten Willenserklärung der einen Vertragspartei, und der Annahme, mit dem die andere Vertragspartei das Angebot akzeptiert, zu unterscheiden (Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, Band I, 11. Aufl. 2020, Rz 363). Die öffentliche Anpreisung von Waren oder Dienstleistungen im Internet gilt als Auskündigung gemäss Art. 7 Abs. 2 OR. Sie stellt an sich kein rechtsverbindliches Angebot dar. Vielmehr handelt es sich dabei um eine Aufforderung an die Betrachter zur Antragsstellung (Einladung zur Offerstellung; Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, a.a.O., Rz 373 f.). In diesen Fällen ist es der Kunde, der dem Anbieter etwa mittels E-Mailnachricht ein Angebot macht (Weber, E-Commerce und Recht, 2. Aufl. 2010, S. 342). Ein Vertrag kommt zustande, wenn dem Anbieter die Erklärung der Gegenpartei zugeht, in welcher diese dessen Angebot unverändert annimmt (Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, a.a.O., Rz 435 ff.). Bei elektronischen Willenserklärungen gilt die Mitteilung mit der Speicherung auf einem Rechner des Empfängers als eingetroffen (Weber, a.a.O., S. 343). Gemäss Art. 32 Abs. 1 OR wird, wenn jemand, der zur Vertretung eines andern ermächtigt ist, in dessen Namen einen Vertrag abschliesst, der Vertretene und nicht der Vertreter berechtigt und verpflichtet. Der Vertretene muss sämtliche mit dem Vertragsabschluss zusammenhängenden Handlungen des Vertreters gegen sich gelten lassen (Watter, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7.”