Art. 6

“Il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir que la cause de l'obligation mentionnée dans la reconnaissance de dette n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), simulé (art. 18 al. 1 CO) ou qu'il a été invalidé (art. 31 CO). Plus généralement, le débiteur peut se prévaloir de toutes les objections et exceptions – exécution, remise de dette, exception d'inexécution, prescription, etc. – qui sont dirigées contre la dette reconnue (TF 4A_17/2009 du 14 avril 2009 consid. 3.2 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 et réf. cit. ; CACI du 8 juin 2017/265 consid. 3.2 et réf. cit.). La remise de dette (art. 115 CO) constitue un contrat bilatéral non formel, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4). Elle peut donc résulter de l'offre et de l'acceptation par actes concluants ou le silence (art. 1 al. 2 et art. 6 CO), considérés selon le principe de la confiance (ATF 110 II 344 consid. 2b; 52 II 215 consid. 5). L'art. 6 CO – qui prévoit que lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable – ne doit toutefois pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir - ce qui relève du fait - une réelle et commune intention des parties, la question est réglée; ce n'est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou que la volonté des parties était divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) - ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO - et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une partie pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie (TF 4A_344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.2.2). C'est toutefois avec la plus grande circonspection que le juge admettra l'existence d'une offre de remise de dette par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid.”

“115 CO) constitue un contrat bilatéral non formel, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4). Elle peut donc résulter de l'offre et de l'acceptation par actes concluants ou le silence (art. 1 al. 2 et art. 6 CO), considérés selon le principe de la confiance (ATF 110 II 344 consid. 2b; 52 II 215 consid. 5). L'art. 6 CO – qui prévoit que lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable – ne doit toutefois pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir - ce qui relève du fait - une réelle et commune intention des parties, la question est réglée; ce n'est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou que la volonté des parties était divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) - ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO - et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une partie pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie (TF 4A_344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.2.2). C'est toutefois avec la plus grande circonspection que le juge admettra l'existence d'une offre de remise de dette par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid. 2b ; ATF 52 II 215 consid. 5 in fine), car, en règle générale et sauf circonstances particulières, nul ne renonce sans contre-prestation à une prétention (TF 4A_325/2007 du 15 novembre 2007 consid. 6.2). La renonciation du créancier à sa créance ne peut être ainsi admise que si son attitude, interprétée selon le principe de la confiance, peut être comprise dans le cas particulier comme manifestant clairement sa volonté de renoncer définitivement à tout ou partie de sa créance (ATF 110 II 344 consid. 2b; ATF 109 II 327 consid. 2b). Le temps plus ou moins long que le créancier laisse s'écouler avant de procéder au recouvrement de sa créance n'est pas susceptible d'établir, à lui seul, la remise de dette, mais il constitue tout au plus un indice (TF 4A_344/2018 consid.”

“del 25 settembre 2018, consid. 6a con rinvii). Giuridicamente il motto “chi tace acconsente” va compreso a tale stregua. Né una rinuncia per atti concludenti all'esercizio – o alla difesa – di un diritto reale va ammessa alla leggera: essa presuppone invero atti concludenti univoci e non interpretabili altrimenti, se non in modo altamente inverosimile. Il solo fatto che taluno indugi a manifestare la propria opposizione ancora non basta per essere interpretato come consenso (RtiD II-2020 pag. 856 consid. 3b, II-2009 pag. 655 consid. 4a con richiami). Spetta alla parte che sostiene l'accettazio­ne tacita di un'offerta dimostrare l'adempimen­to dei presupposti dell'art. 6 CO (Müller, op. cit., n. 73 segg. ad art. 6 CO).”

“Rechtliche Grundlagen Die spätere einseitige Änderung von AGB ist nur durch eine entsprechende Ände- rungsklausel in den ursprünglichen AGB oder im Vertrag möglich. Fehlt es in den ursprünglichen AGB an einer solchen Änderungsklausel, muss die Abänderung - 24 - der AGB die Voraussetzungen der Konsenskontrolle erfüllen (M ÜLLER, in: Berner Kommentar, Art. 1-18 OR, mit allgemeiner Einleitung in das Schweizerische Obli- gationenrecht, Bern 2018, Art. 1 N 340 f.). Da der Vertragsschluss in dieser Kons- tellation bereits stattfand, sind die AGB im Rahmen der Konsenskontrolle als nachgeschoben zu behandeln. Für nachgeschobene AGB gilt, dass sie lediglich eine Offerte zur Vertragsänderung darstellen, die danach von der Gegenpartei akzeptiert werden kann oder eben nicht. Stillschweigen der Gegenpartei darf da- bei nicht als Zustimmung im Sinne von Art. 6 OR gewertet werden (K RA- MER /PROBST/PERRIG, Schweizerisches Recht der Allgemeinen Geschäftsbedin- gungen, Bern 2016, N 121 m.w.H.; BGE 98 Ia 314 E. 5.b). Gemäss Art. 8 ZGB hat, wo es das Gesetz nicht anders bestimmt, jene Partei das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, die aus ihr Rechte ab- leitet. Grundsätzlich ist das Verhältnis der anwendbaren materiellen Normen für die Beweislastverteilung massgebend. Dieses bestimmt im Einzelfall, ob eine rechtsbegründende, rechtsaufhebende bzw. rechtsvernichtende oder rechtshin- dernde Tatsache zu beweisen ist. Wer einen Anspruch geltend macht, hat die rechtsbegründenden Tatsachen zu beweisen. Demgegenüber liegt die Beweislast für die rechtsvernichtenden oder rechtshindernden Tatsachen bei der Partei, wel- che den Untergang des Anspruchs behauptet oder dessen Entstehung oder Durchsetzbarkeit bestreitet (BGE 128 III 271 E. 2a/aa). Die beweisbelastete Partei hat die zu beweisenden Tatsachen zu behaupten, weshalb mit der Beweislast die Behauptungslast einhergeht.”

“Enfin, et à supposer qu’il faille accorder du crédit aux allégués de fait alignés dans la lettre de licenciement immédiat du 27 septembre 2019 (= pièce 7 dem), l’on constate la présence de griefs quant à un problème d’absence de l’intimé durant quelques jours au mois d’août 2019, mais aucune thématisation d’une absence fautive au travail à partir du 1er septembre 2019. Enfin, l’existence y affirmée d’un courrier que ce dernier aurait adressé à l’appelante en date du 24 septembre 2019, marquant une volonté de rompre le contrat « avec effet immédiat, soit pour le 30 septembre » (sic) n’a pas été démontrée : l’appelante n’a pas produit ledit courrier. 2.8. Compte tenu de ces indices et éléments, le courrier de l’intimé du 6 août 2019, interprété selon le principe de la confiance (art. 18 CO), valait offre à l’appelante de terminer les rapports de travail, d’entente, pour l’échéance rapprochée du 31 août 2019. Ces indices et éléments montrent ensuite que cette offre avait été tacitement acceptée par l’appelante. En effet, compte tenu des circonstances, il eût appartenu à l’appelante, si elle entendait ne pas accepter la fin des rapports de travail au 31 août 2019, de s’y opposer clairement et dans un délai raisonnable (« innert angemessener Frist », cf. Müller, Berner Kommentar, 2018, N. 59 ad art. 6 CO), en réclamant le respect du contrat jusqu’au 31 octobre 2019. Qui tacet consentire videtur (cf. art. 6 CO). Le silence prolongé de l’appelante à l’époque – justifiait que l’intimé s’estimât délié de ses obligations contractuelles à partir du 1er septembre 2019. 2.8.1. Pour ces raisons, la Cour, à l’instar du Tribunal, retient que les rapports de travail des parties ont pris fin le 31 août 2019. 3.             Violation du devoir de fidélité (art. 321 a CO) 3.1. A teneur de l’art. 321 a al. 1 CO, le travailleur sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur. En particulier, il ne doit pas, pendant la durée du contrat, accomplir du travail rémunéré pour un tiers ou, d’une façon générale, faire concurrence à l’employeur. La norme contient une obligation de ne pas faire (« Unterlassungspflicht » ; Wiegand, in : Basler Kommentar OR I, 7e éd., 2020, N. 9 ad art. 98 CO). 3.1.1. Il découle de sa finalité que la disposition prohibe, entre autres, le fait, pour un travailleur, de déployer durant les rapports de travail, en violation des intérêts légitimes de l’employeur, une activité concurrente sur une base indépendante ; en principe, cette règle s’applique également lorsque, durant le préavis, le travailleur a été libéré (cf.”

“p. 861; SCHWAAB, op. cit., p. 107). Lorsque le plan social ne résulte pas d'une négociation, mais d'une décision unilatérale de l'employeur, il s'agit également d'une offre qui, si elle est acceptée par le travailleur, est incorporée au contrat individuel de travail (ATF 133 III 213 consid. 4.3.3; 132 III 32 consid. 6.1); si le plan social prévoit des prestations en faveur du travailleur sans contre-partie, l'acceptation pourra intervenir tacitement (art. 6 CO) (SCHWAAB, op. cit., p. 107).”

“In questa sede l’attore ha chiesto di accogliere integralmente la pretesa, ritenendo di poter rivendicare anche per il futuro, e non solo retroattivamente, l’adeguamento dei compensi a suo favore.                                          La sua domanda, che per le ragioni addotte nei considerandi precedenti (e meglio nei consid. 7.1 e 7.2) sarebbe di per sé stata da respingere, dev’essere però accolta per un altro motivo e meglio per il fatto che nel frattempo tra le parti era venuto in essere per atti concludenti un accordo che prevedeva per l’appunto il pagamento di un canone mensile di fr. 135.- + IVA.                                          La giurisprudenza ha in effetti già avuto modo di stabilire che dal fatto che una parte contrattuale abbia accettato di farsi pagare dalla sua controparte un importo inferiore a quello originariamente pattuito (e, per analogia, abbia accettato di pagarle un importo superiore a quello originariamente pattuito) per almeno tre mensilità, senza formulare alcuna riserva, si può senz’altro presumere, in base all’art. 6 CO, che essa abbia accettato per atti concludenti il nuovo regime contrattuale in quel senso (TF 4A_223/2010 del 12 luglio 2010 consid. 2.1.2, 4A_404/2014 del 17 dicembre 2014 consid. 5.1). Ed è quello che è successo nel caso di specie, visto e considerato che, come si è visto, la seconda convenuta, informata dall’attore il 15 febbraio 2020 (doc. I) della sua decisione di aumentare dal marzo 2020 e per il futuro il canone mensile da fr. 65.- a fr. 135.- + IVA, aveva poi provveduto, senza riserve, a pagargli le successive tre fatture mensili, quelle di marzo, aprile e maggio 2020, che erano state calcolate in base a quel nuovo canone. Dal canto suo, la seconda convenuta non ha invece addotto e provato l’esistenza di eventuali valide circostanze, in forza delle quali l’attore non avrebbe invece potuto e dovuto concludere per una sua accettazione tacita, atte cioè a ribaltare una tale presunzione.                                                                            9.   Ne discende, in parziale accoglimento dell’appello dell’attore e della petizione, la condanna della seconda convenuta al pagamento fr.”

“In questa sede l’attore ha chiesto di accogliere integralmente la pretesa, ritenendo di poter rivendicare anche per il futuro, e non solo retroattivamente, l’adeguamento dei compensi a suo favore.                                          La sua domanda, che per le ragioni addotte nei considerandi precedenti (e meglio nei consid. 7.1 e 7.2) sarebbe di per sé stata da respingere, dev’essere però accolta per un altro motivo e meglio per il fatto che nel frattempo tra le parti era venuto in essere per atti concludenti un accordo che prevedeva per l’appunto il pagamento di un canone mensile di fr. 135.- + IVA.                                          La giurisprudenza ha in effetti già avuto modo di stabilire che dal fatto che una parte contrattuale abbia accettato di farsi pagare dalla sua controparte un importo inferiore a quello originariamente pattuito (e, per analogia, abbia accettato di pagarle un importo superiore a quello originariamente pattuito) per almeno tre mensilità, senza formulare alcuna riserva, si può senz’altro presumere, in base all’art. 6 CO, che essa abbia accettato per atti concludenti il nuovo regime contrattuale in quel senso (TF 4A_223/2010 del 12 luglio 2010 consid. 2.1.2, 4A_404/2014 del 17 dicembre 2014 consid. 5.1). Ed è quello che è successo nel caso di specie, visto e considerato che, come si è visto, la seconda convenuta, informata dall’attore il 15 febbraio 2020 (doc. I) della sua decisione di aumentare dal marzo 2020 e per il futuro il canone mensile da fr. 65.- a fr. 135.- + IVA, aveva poi provveduto, senza riserve, a pagargli le successive tre fatture mensili, quelle di marzo, aprile e maggio 2020, che erano state calcolate in base a quel nuovo canone. Dal canto suo, la seconda convenuta non ha invece addotto e provato l’esistenza di eventuali valide circostanze, in forza delle quali l’attore non avrebbe invece potuto e dovuto concludere per una sua accettazione tacita, atte cioè a ribaltare una tale presunzione.                                                                            9.   Ne discende, in parziale accoglimento dell’appello dell’attore e della petizione, la condanna della seconda convenuta al pagamento fr.”

“Les dettes entre époux trouvent leur source dans les règles ordinaires du droit, particulièrement celui des obligations. Les époux peuvent faire tous actes juridiques entre eux (art. 168 CC) et, donc, conclure des contrats (vente, bail, prêt, travail, mandat, etc.). Un époux peut, par ailleurs, être débiteur de l'autre en raison d'un acte illicite, d'enrichissement illégitime et de gestion d'affaires (en particulier lorsqu'un époux paie une dette de son conjoint) (Piller, Commentaire romand du Code civil, CC I, 2ème éd., 2023, n. 3 ad art. 250 CC). 3.1.2 La donation est la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contre-prestation correspondante (art. 239 al. 1 CO). Il s'agit d'un contrat, qui suppose un accord des parties sur un transfert patrimonial à titre gratuit (art. 1 al. 1 CO) et donc une acceptation de la part du donataire. L'acceptation peut intervenir par actes concluants (art. 1 al. 2 CO) et, comme la donation ne présente que des avantages pour le donataire, elle peut être tacite (art. 6 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.1.2; 136 III 142 consid. 3.3). La gratuité est la caractéristique essentielle de la donation : l'attribution est faite dans le but immédiat d'enrichir le donataire, sans contre-partie, du moins sans contre-partie équivalente. Elle n'exclut cependant pas toute espèce de prestation ou de service promis en même temps par le donataire (ATF 144 III 93 consid. 5.1.2; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 1497). 3.1.3 Si l'un des époux prétend avoir obtenu de son conjoint une donation, il doit l'établir; la donation ne se présume pas, même entre époux (ATF 141 III 53 consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_636/2016 du 3 juillet 2017 consid. 3.1; 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1 et les arrêts cités). Ainsi, à défaut de démonstration certaine d'une attribution à titre gratuit (donati causa), les fonds sont considérés comme remis à titre de prêt. Cette solution est fondée sur l'expérience générale de la vie, au terme de laquelle celui qui fait un acte d'attribution n'a pas la volonté d'appauvrissement.”

“3 CC). Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC), calculé en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les grèvent (art. 210 al. 1 CC). Il n'est pas tenu compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). Selon l'art. 200 CC, quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve (al. 1); à défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux (al. 2). 2.1.2 L'art. 239 al. 1 CO définit la donation comme la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contreprestation correspondante. Il s'agit d'un contrat, qui suppose un accord des parties (art. 1 al. 1 CO) et donc une acceptation de la part du donataire, laquelle peut intervenir par actes concluants (art. 1 al. 2 CO) et être tacite (art. 6 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.1.2). Tout bien peut faire l’objet d’une donation, y compris un droit ou une créance (Baddeley, CR CO I, 2021, n. 17 ad art. 239 CO). Un créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire (art. 164 al. 1 CO). La donation est parfaite lorsque l'engagement du donateur est exécuté par la remise de la chose. Lorsque l'engagement et l'acte d'exécution sont concomitants, il s'agit d'une donation manuelle au sens des art. 242 et 243 al. 3 CO. Lorsque les parties prévoient que l'exécution aura lieu à un moment ultérieur, il s'agit d'une promesse de donner au sens de l'art. 243 CO (Baddeley, op. cit., n. 13 à 15 ad art. 239 CO). L'acte générateur d'obligation et l'acte de disposition qui composent la donation manuelle ne sont soumis à aucune exigence de forme, la forme écrite n'étant nécessaire que pour l'acte de disposition en cas de cession de créances (art.”

“Dans certaines circonstances exceptionnelles, le seul fait de recevoir une somme d'argent peut toutefois constituer un élément suffisant pour admettre l'existence d'une obligation de restituer et, partant, d'un contrat de prêt (présomption de fait). Il doit cependant en résulter clairement que la remise de la somme ne peut s'expliquer raisonnablement que par la conclusion d'un prêt (ATF 144 III 93 précité, ibidem et l'arrêt cité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2017 précité, ibidem). Tel n'est notamment pas le cas lorsque le versement litigieux peut s'inscrire dans le cadre du projet de vie des époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2017 précité consid. 3.3.2). 6.3.2 L'art. 239 al. 1 CO définit la donation comme la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contreprestation correspondante. Il s'agit d'un contrat, qui suppose un accord des parties sur un transfert patrimonial à titre gratuit (art. 1 al. 1 CO) et donc une acceptation de la part du donataire. L'acceptation peut intervenir par actes concluants (art. 1 al. 2 CO) et, comme la donation ne présente que des avantages pour le donataire, elle peut être tacite (art. 6 CO; ATF 144 III 93 précité consid. 5.1.2 et l'arrêt cité). La gratuité est la caractéristique essentielle de la donation : l'attribution est faite dans le but immédiat d'enrichir le donataire, sans contrepartie, du moins sans contrepartie équivalente. Elle n'exclut cependant pas toute espèce de prestation ou de service promis en même temps par le donataire (ATF 144 III 93 précité, ibidem et la référence citée). Si l'un des époux prétend avoir obtenu de son conjoint une donation, il doit l'établir; la donation ne se présume pas, même entre époux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_636/2016 du 3 juillet 2017 consid. 3.1; 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1 et les arrêts cités). 6.4.1 En l'occurrence, il convient de relever en préambule que l'intimée a conclu, dans le cadre de la présente procédure, à la condamnation de l'appelant à lui verser la somme de 56'869 fr. à titre du remboursement des prêts qu'elle lui aurait octroyés. Elle ne pouvait dès lors pas se limiter à justifier ses prétentions par le fait que l'appelant n'avait pas prouvé que les sommes versées ne résultaient pas de donations.”

“Une manifestation de volonté, même si elle n'est exprimée que par actes concluants, doit être comprise selon le sens que de bonne foi son destinataire doit lui attribuer (ATF 109 II 329, ATF 108 II 317, ATF 105 II 18 et les arrêts cités). Dans le cadre du contrat de travail, les partenaires se doivent des égards réciproques, au respect desquels ils peuvent s'attendre l'un et l'autre. Aussi le travailleur qui arrive au terme de son contrat peut-il compter que, si l'employeur a des prétentions connues - dans leur quotité ou leur principe - à faire valoir contre lui, il le lui fera connaître avant d'accomplir les actes accompagnant la fin des relations de travail, tels que paiement du dernier salaire ou autre règlement de compte, formalités éventuelles relatives aux prestations de prévoyance, établissement d'un certificat de travail, cérémonie d'adieu. En règle générale, le silence de l'employeur à ce sujet peut être compris par le travailleur comme une renonciation à une telle prétention, exprimée par actes concluants; l'acceptation d'une telle offre par le travailleur se présume (art. 6 CO). En revanche, le silence de l'employeur ne saurait impliquer la renonciation à des créances dont il n'a pas encore connaissance, du moins dans leur principe; ce silence n'est pas non plus décisif lorsque l'employeur n'a pas la possibilité de manifester son intention au travailleur avant la fin des rapports de travail (ATF 110 II 344 consid 2b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_666/2017 du 17 mai 2018 consid 4.3; 4A_351/2011 du 5 septembre 2011 consid. 2.2). 10.2 En l'espèce, le grief des appelants relatif aux impôts comprend deux volets distincts: 10.2.1 Les appelants reprochent d'une part au Tribunal de ne pas avoir admis que l'intimée restait leur devoir une somme de 12'805 fr. 15, correspondant au total des sommes qu'ils ont versées pour le compte de celle-ci à l'administration fiscale au titre de l'impôt à la source pour les années 2018 et 2019 (soit 650 fr. 20 + 12'154 fr. 95 versés en 2021, cf. en fait, consid. C let. p). Devant le Tribunal, les appelants ont cependant expressément reconnu qu'à la fin des rapports de travail, ils avaient décidé de payer les arriérés d'impôt à la source, et ce à bien plaire (en fait, consid.”

“Une manifestation de volonté, même si elle n'est exprimée que par actes concluants, doit être comprise selon le sens que de bonne foi son destinataire doit lui attribuer (ATF 109 II 329, ATF 108 II 317, ATF 105 II 18 et les arrêts cités). Dans le cadre du contrat de travail, les partenaires se doivent des égards réciproques, au respect desquels ils peuvent s'attendre l'un et l'autre. Aussi le travailleur qui arrive au terme de son contrat peut-il compter que, si l'employeur a des prétentions connues - dans leur quotité ou leur principe - à faire valoir contre lui, il le lui fera connaître avant d'accomplir les actes accompagnant la fin des relations de travail, tels que paiement du dernier salaire ou autre règlement de compte, formalités éventuelles relatives aux prestations de prévoyance, établissement d'un certificat de travail, cérémonie d'adieu. En règle générale, le silence de l'employeur à ce sujet peut être compris par le travailleur comme une renonciation à une telle prétention, exprimée par actes concluants; l'acceptation d'une telle offre par le travailleur se présume (art. 6 CO). En revanche, le silence de l'employeur ne saurait impliquer la renonciation à des créances dont il n'a pas encore connaissance, du moins dans leur principe; ce silence n'est pas non plus décisif lorsque l'employeur n'a pas la possibilité de manifester son intention au travailleur avant la fin des rapports de travail (ATF 110 II 344 consid 2b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_666/2017 du 17 mai 2018 consid 4.3; 4A_351/2011 du 5 septembre 2011 consid. 2.2). 10.2 En l'espèce, le grief des appelants relatif aux impôts comprend deux volets distincts: 10.2.1 Les appelants reprochent d'une part au Tribunal de ne pas avoir admis que l'intimée restait leur devoir une somme de 12'805 fr. 15, correspondant au total des sommes qu'ils ont versées pour le compte de celle-ci à l'administration fiscale au titre de l'impôt à la source pour les années 2018 et 2019 (soit 650 fr. 20 + 12'154 fr. 95 versés en 2021, cf. en fait, consid. C let. p). Devant le Tribunal, les appelants ont cependant expressément reconnu qu'à la fin des rapports de travail, ils avaient décidé de payer les arriérés d'impôt à la source, et ce à bien plaire (en fait, consid.”

“Faute de mention ou circonstance particulière, l'adresse de l'objet loué comme habitation ou locaux commerciaux peut généralement être retenue comme lieu de notification, compte tenu d'une interprétation objective des déclarations de volonté des parties selon le principe de la confiance. L'acte est en effet réputé notifié en matière conventionnelle lorsqu'il entre dans la sphère d'influence du destinataire (demeure ou domicile professionnel), qu'il lui soit remis ou déposé dans sa boîte aux lettres ou sa case postale (Bohnet, Bail et notification viciée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_74/2011 du 2 mai 2011), Newsletter Bail.ch, juillet 2011; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.2; 4A_350/2014 du 16 septembre 2014 consid. 2.2). 3.2 En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_499/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). 3.3 Les dispositions concernant les baux d'habitations et de locaux commerciaux s'appliquent aussi aux choses dont l'usage est cédé avec ces habitations ou locaux commerciaux (art.”

“Faute de mention ou circonstance particulière, l'adresse de l'objet loué comme habitation ou locaux commerciaux peut généralement être retenue comme lieu de notification, compte tenu d'une interprétation objective des déclarations de volonté des parties selon le principe de la confiance. L'acte est en effet réputé notifié en matière conventionnelle lorsqu'il entre dans la sphère d'influence du destinataire (demeure ou domicile professionnel), qu'il lui soit remis ou déposé dans sa boîte aux lettres ou sa case postale (Bohnet, Bail et notification viciée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_74/2011 du 2 mai 2011), Newsletter Bail.ch, juillet 2011; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.2; 4A_350/2014 du 16 septembre 2014 consid. 2.2). 3.2 En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_499/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). 3.3 Les dispositions concernant les baux d'habitations et de locaux commerciaux s'appliquent aussi aux choses dont l'usage est cédé avec ces habitations ou locaux commerciaux (art.”

“La rinuncia era d’altronde legittima dal momento che la destinataria contesta di aver ricevuto le missive entro il termine “congruo” di ricezione di un invio postale cui si riferisce l’art. 6 CO. Anche su questo punto il reclamo si avvera dunque infondato.”

“L'obligation de contester en temps utile une opération bancaire peut aussi avoir pour seul fondement le principe de la bonne foi. En effet, celui qui reçoit - ou est réputé recevoir (en cas de remise en banque restante) - un avis relatif à l'exécution d'une opération est soumis à la règle générale découlant de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concrétisée à l'art. 6 CO, selon laquelle le silence vaut ratification de l'acte accompli si les circonstances exigent une réaction pour marquer son refus ou son désaccord (arrêts 4A_548/2013 précité consid. 3.6; 4C.378/2004 du 30 mai 2005 consid. 2.2, in SJ 2006 I 1; cf. aussi arrêts 4C.52/1995 du 17 octobre 1995 consid. 3c et C.357/1984 du 7 décembre 1984 consid. 2c, in SJ 1985 246).”

“Il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir que la cause de l'obligation mentionnée dans la reconnaissance de dette n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), simulé (art. 18 al. 1 CO) ou qu'il a été invalidé (art. 31 CO). Plus généralement, le débiteur peut se prévaloir de toutes les objections et exceptions – exécution, remise de dette, exception d'inexécution, prescription, etc. – qui sont dirigées contre la dette reconnue (TF 4A_17/2009 du 14 avril 2009 consid. 3.2 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 et réf. cit. ; CACI du 8 juin 2017/265 consid. 3.2 et réf. cit.). La remise de dette (art. 115 CO) constitue un contrat bilatéral non formel, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4). Elle peut donc résulter de l'offre et de l'acceptation par actes concluants ou le silence (art. 1 al. 2 et art. 6 CO), considérés selon le principe de la confiance (ATF 110 II 344 consid. 2b; 52 II 215 consid. 5). L'art. 6 CO – qui prévoit que lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable – ne doit toutefois pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir - ce qui relève du fait - une réelle et commune intention des parties, la question est réglée; ce n'est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou que la volonté des parties était divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) - ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO - et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une partie pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie (TF 4A_344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.2.2). C'est toutefois avec la plus grande circonspection que le juge admettra l'existence d'une offre de remise de dette par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid.”

“En effet, même si une partie, en son for intérieur, n'a pas voulu le contrat, celui-ci doit être considéré comme conclu lorsque le destinataire pouvait comprendre de bonne foi, au regard de toutes les circonstances concrètes, la déclaration de cette partie comme voulant conclure le contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 consid. 4.2.4). 3.1.4 Selon l'art. 115 CO, il n'est besoin d'aucune forme spéciale pour annuler ou réduire conventionnellement une créance, lors même que, d'après la loi ou la volonté des parties, l'obligation n'a pu prendre naissance que sous certaines conditions de forme. La remise conventionnelle de dette prévue par l'art. 115 CO constitue un contrat bilatéral, qui n'exige le respect d'aucune forme, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.437/2006 du 13 mars 2007 consid. 2.3.2, non publié in ATF 133 III 356). Elle peut résulter d'une offre et de son acceptation par des actes concluants ou par le silence, considérés selon le principe de la confiance (art. 1 al. 2 et art. 6 CO; ATF 110 II 344 consid. 2b). Le juge ne doit toutefois admettre qu'avec la plus grande circonspection l'existence d'une volonté de remettre par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_125/2009 du 2 juin 2009 consid. 3.3). 3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont été liées par un contrat de mandat conclu à titre onéreux (cf. art. 394 al. 3 CO). Le montant total des honoraires (i.e. le nombre d'heures effectuées et le tarif horaire) n'est pas davantage contesté par l'appelante, de sorte que la Cour ne reviendra pas sur ces points. S'agissant du contrat de remise de dette dont la conclusion est contestée, le Tribunal a retenu qu'une réelle et commune intention des parties ne ressortait pas du dossier, ce que celles-ci ne contestent à raison pas. En effet, bien que les parties se soient exprimées de manière concordante sur leur volonté de réduire de moitié les honoraires dus par l'appelante, elles ne se sont pas comprises sur le fait qu'une transaction globale incluant également les honoraires dus par le père de l'appelante ainsi que ceux dus à Me D______ était une condition sine qua non pour la remise de dette en faveur de l'appelante.”

“La rinuncia a un credito (o a una sua parte) è però un atto bilaterale (cfr. titolo marginale dell’art. 115 CO), che risulta dall’incontro di un’offerta del creditore e dall’accettazione del debitore, anche per atti concludenti o silenzio (art. 1 cpv. 2 e 6 CO), interpretati secondo il principio dell’affidamento (sentenza del Tribunale federale 9C_472/ 2012 del 31 ottobre 2012 consid. 5.2, relativo alla questione della rinuncia agli interessi di mora). La rinuncia non diventa efficace prima che il debitore abbia ricevuto la comunicazione del creditore (cfr. art. 10 cpv. 2 CO e Morin in: Commentaire romand, Code des obligations I, 2a ed. 2012, n. 14 e 15 ad art. 6 CO).”

“C’est en définitive à juste titre que les premiers juges ont écarté la thèse d’une prétendue reprise tacite du contrat de bail par la seule demanderesse au jour du décès de son époux survenu le 12 novembre 2006, au motif qu’aucun élément au dossier ne permet d’établir qu’un accord par actes concluants en ce sens soit intervenu entre toutes les parties prenantes (y compris donc tous les membres de l’hoirie de feu C.________ ; cf. jugement entrepris, p. 11 s. et réf. citées). Un tel accord était du reste impossible à cette date pour les motifs qui viennent d’être exposés.   5.4. De jurisprudence constante, la conclusion tacite d’un contrat de bail n’est admise qu’à des conditions (très) restrictives, lesquelles ne sont manifestement pas réalisées en l’espèce. En effet, en principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (Lachat, Le bail à loyer, 2008, p. 185 et la référence à l'ATF 100 II 18 consid. 3; ATF 30 II 298 consid. 3). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt TF 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid.4.1 et réf. citées). Or, dans le cas présent, outre le fait qu’on se trouve dans une configuration totalement différente de celle de l’arrêt précité, le critère temporel fait ici manifestement défaut.”

“Faute de mention ou circonstance particulière, l'adresse de l'objet loué comme habitation ou locaux commerciaux peut généralement être retenue comme lieu de notification, compte tenu d'une interprétation objective des déclarations de volonté des parties selon le principe de la confiance. L'acte est en effet réputé notifié en matière conventionnelle lorsqu'il entre dans la sphère d'influence du destinataire (demeure ou domicile professionnel), qu'il lui soit remis ou déposé dans sa boîte aux lettres ou sa case postale (Bohnet, Bail et notification viciée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_74/2011 du 2 mai 2011), Newsletter Bail.ch, juillet 2011; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.2; 4A_350/2014 du 16 septembre 2014 consid. 2.2). 3.2 En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_499/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). 3.3 Les dispositions concernant les baux d'habitations et de locaux commerciaux s'appliquent aussi aux choses dont l'usage est cédé avec ces habitations ou locaux commerciaux (art.”

“En règle générale, la situation juridique n'est pas claire s'il est nécessaire que le juge exerce un certain pouvoir d'appréciation, voire rende une décision en équité (ATF 141 III 23 consid. 3.2 ; ATF 138 III 123 consid. 2.1.2 ; ATF 138 III 620 consid. 5). 3.2.2 La conclusion d'un bail à loyer est valable sans forme (sous réserve de l'application des art. 269d et 270 al. 2 CO) et peut ainsi intervenir par écrit, oralement ou par actes concluants (ATF 119 III 78 consid. 3c, JdT 1995 II 114 ; TF 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.3 et les références citées). Dans un contrat de bail, le montant du loyer est un élément essentiel ; ce montant doit être déterminé ou à tout le moins déterminable sur la base de l'accord des parties (ATF 119 II 347 consid. 5a et les références citées ; TF 4A_315/2007 du 3 octobre 2007 consid. 4 et les références citées). En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail. L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (TF 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite ; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (TF 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1 ; TF 4A_499/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1 et les références citées). 3.3 En l'espèce, les allégations de l'appelant, selon lesquelles il disposerait d'une créance envers l'intimé correspondant à la différence entre la valeur de la cédule – qu'il aurait constituée en garantie des travaux faisant l'objet du devis du 12 mai 2015 – au jour de la vente et le prix des travaux réellement exécutés, créance qui aurait amené les parties à conclure un bail oral lui permettant de rester dans l'immeuble en remboursement de celle-ci, ne sont pas corroborées par les éléments du dossier.”

“En règle générale, la situation juridique n'est pas claire si l'application d'une norme nécessite l'exercice d'un certain pouvoir d'appréciation de la part du juge ou que celui-ci doit rendre une décision en équité, en tenant compte des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 144 III 462 consid. 3.1 et les arrêts cités). Si le juge parvient à la conclusion que ces conditions sont remplies, le demandeur obtient gain de cause par une décision ayant l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire (ATF 138 III 620 consid. 5.1.1). Si elles ne sont pas remplies et que le demandeur ne peut donc obtenir gain de cause, le juge ne peut que prononcer l'irrecevabilité de la demande. Il est en effet exclu que la procédure puisse aboutir au rejet de la prétention du demandeur avec autorité de la chose jugée (ATF 144 III 462 consid. 3.1; 140 III 315 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral consid. 4A_295/2019 précité consid. 3.2; 4A_600/2017 du 7 janvier 2019 consid. 3.3). 2.1.2 En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_499/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). L'on ne saurait retenir la conclusion d'un contrat tacite lorsque le bailleur ouvre une procédure d'expulsion peu après le moment où le contrat a selon lui valablement pris fin, quand bien même il encaisse des loyers sans faire de réserve expresse et notifie une augmentation de loyer à titre préventif, c'est-à-dire pour le cas où le congé ne serait pas valable (ATF 119 II 147 consid.”

“L, tanto più che quest’ultima si scostava solo in minima parte da quanto auspicato nella sua nuova proposta (prevedendo una pigione di fr. 9'000.- anziché di fr. 9'150.-). Del resto gli stessi attori, nel conteggio da loro allestito nel giugno 2021 (doc. 10), avevano chiaramente lasciato intendere che la loro proposta di riduzione della pigione di cui al doc. L era in realtà stata accettata.                                  11.2.   Nel caso di specie la convenuta può senz’altro essere seguita laddove ha sostenuto che tra le parti era effettivamente venuto in essere un ulteriore accordo di riduzione della pigione, nel senso di quanto era stato prospettato dagli attori con il doc. L.                                          La dottrina e la giurisprudenza hanno in effetti già avuto modo di stabilire che l’annuncio di una riduzione della pigione formulato dal locatore all’indirizzo del conduttore costituisce in diritto un’offerta oggettivamente vantaggiosa per il destinatario, che dev’essere considerata accettata ai sensi dell’art. 6 CO se non è stata espressamente rifiutata (Müller, Berner Kommentar, n. 48 ad art. 6 CO; DTF 124 III 67 consid. 3a). Ed è per l’appunto ciò che è avvenuto nella presente fattispecie, ritenuto che la convenuta, redigendo lo scritto 9 giugno 2020 (doc. M), non ha in realtà espressamente rifiutato l’offerta di riduzione della pigione che gli attori le avevano indirizzato il 25 maggio 2020 (doc. L), che è così stata tacitamente accettata siccome per lei oggettivamente favorevole, ma, dopo aver per così dire “portato a casa” quella riduzione della pigione, ha semplicemente provveduto a “rilanciare” l’entità della riduzione della pigione con una nuova proposta al ribasso, sulla quale in seguito la controparte non si è tuttavia mai pronunciata (deposizione AO 2 p. 2), di fatto quindi rifiutandola.                                          Gli attori, che per altro nel conteggio da loro allestito nel giugno 2021 (doc. 10) avevano ritenuto che la loro proposta di riduzione della pigione di cui al doc.”

“L'appelante soutient avoir été contrainte d'agir de la sorte du fait qu'elle entendait, par ce même avis, communiquer au locataire l'introduction de nouvelles conditions générales applicables au contrat. L'échéance annuelle du bail s'en trouvant modifiée, cette modification devait être notifiée au locataire par le biais de la formule officielle, conformément à l'art. 269d al. 1 et 3 CO. Cet argument n'est pas concluant. En effet, l'appelante demeurait libre de notifier ces modifications sur formule officielle et de communiquer la baisse de loyer à l'intimé dans un courrier séparé. Ayant décidé de notifier la baisse litigieuse sur avis officiel du 28 septembre 2016, l'appelante doit se voir opposer le fait que cet avis est réputé avoir été accepté par l'intimé, dans son intégralité, faute d'avoir été contesté dans les 30 jours. Quoi qu'il en soit, une baisse de loyer peut, comme en l'espèce, être octroyée unilatéralement par la bailleresse, sur formule officielle ou non, sans que le locataire - réputé l'accepter tacitement (art. 6 CO) - ne soit tenu d'y réagir. En revanche, conformément à la jurisprudence citée supra, l'acceptation tacite du locataire concernant cette baisse ne signifie pas qu'il renonce à une éventuelle prétention ultérieure en diminution d'un loyer abusif au sens de l'art. 270a CO. Le locataire demeure libre, s'il considère la baisse octroyée comme étant insuffisante, d'en solliciter une plus importante par la suite. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne ressort nullement du dossier que le locataire aurait, suite à l'audience de conciliation, expressément refusé la baisse de loyer communiquée le 28 septembre 2016. Il résulte à l'inverse de ses courriers des 26 septembre 2017 et 3 mai 2018 (cf. supra EN FAIT, let. C.f et C.j) que l'intimé a accepté cette baisse de loyer à titre d'acompte, dans l'attente que le Tribunal statue sur ses prétentions visant à l'octroi d'une baisse plus substantielle (n'ayant pas eu la possibilité, à réception de l'avis du 28 septembre 2016, de solliciter de baisse plus étendue, faute d'avoir introduit à temps une procédure en réduction de loyer selon l'art.”

“En effet, même si une partie, en son for intérieur, n'a pas voulu le contrat, celui-ci doit être considéré comme conclu lorsque le destinataire pouvait comprendre de bonne foi, au regard de toutes les circonstances concrètes, la déclaration de cette partie comme voulant conclure le contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 consid. 4.2.4). 3.1.4 Selon l'art. 115 CO, il n'est besoin d'aucune forme spéciale pour annuler ou réduire conventionnellement une créance, lors même que, d'après la loi ou la volonté des parties, l'obligation n'a pu prendre naissance que sous certaines conditions de forme. La remise conventionnelle de dette prévue par l'art. 115 CO constitue un contrat bilatéral, qui n'exige le respect d'aucune forme, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.437/2006 du 13 mars 2007 consid. 2.3.2, non publié in ATF 133 III 356). Elle peut résulter d'une offre et de son acceptation par des actes concluants ou par le silence, considérés selon le principe de la confiance (art. 1 al. 2 et art. 6 CO; ATF 110 II 344 consid. 2b). Le juge ne doit toutefois admettre qu'avec la plus grande circonspection l'existence d'une volonté de remettre par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_125/2009 du 2 juin 2009 consid. 3.3). 3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont été liées par un contrat de mandat conclu à titre onéreux (cf. art. 394 al. 3 CO). Le montant total des honoraires (i.e. le nombre d'heures effectuées et le tarif horaire) n'est pas davantage contesté par l'appelante, de sorte que la Cour ne reviendra pas sur ces points. S'agissant du contrat de remise de dette dont la conclusion est contestée, le Tribunal a retenu qu'une réelle et commune intention des parties ne ressortait pas du dossier, ce que celles-ci ne contestent à raison pas. En effet, bien que les parties se soient exprimées de manière concordante sur leur volonté de réduire de moitié les honoraires dus par l'appelante, elles ne se sont pas comprises sur le fait qu'une transaction globale incluant également les honoraires dus par le père de l'appelante ainsi que ceux dus à Me D______ était une condition sine qua non pour la remise de dette en faveur de l'appelante.”

“Il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir que la cause de l'obligation mentionnée dans la reconnaissance de dette n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), simulé (art. 18 al. 1 CO) ou qu'il a été invalidé (art. 31 CO). Plus généralement, le débiteur peut se prévaloir de toutes les objections et exceptions – exécution, remise de dette, exception d'inexécution, prescription, etc. – qui sont dirigées contre la dette reconnue (TF 4A_17/2009 du 14 avril 2009 consid. 3.2 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 et réf. cit. ; CACI du 8 juin 2017/265 consid. 3.2 et réf. cit.). La remise de dette (art. 115 CO) constitue un contrat bilatéral non formel, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4). Elle peut donc résulter de l'offre et de l'acceptation par actes concluants ou le silence (art. 1 al. 2 et art. 6 CO), considérés selon le principe de la confiance (ATF 110 II 344 consid. 2b; 52 II 215 consid. 5). L'art. 6 CO – qui prévoit que lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable – ne doit toutefois pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir - ce qui relève du fait - une réelle et commune intention des parties, la question est réglée; ce n'est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou que la volonté des parties était divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) - ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO - et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une partie pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie (TF 4A_344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.2.2). C'est toutefois avec la plus grande circonspection que le juge admettra l'existence d'une offre de remise de dette par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid.”

“115 CO) constitue un contrat bilatéral non formel, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4). Elle peut donc résulter de l'offre et de l'acceptation par actes concluants ou le silence (art. 1 al. 2 et art. 6 CO), considérés selon le principe de la confiance (ATF 110 II 344 consid. 2b; 52 II 215 consid. 5). L'art. 6 CO – qui prévoit que lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable – ne doit toutefois pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir - ce qui relève du fait - une réelle et commune intention des parties, la question est réglée; ce n'est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou que la volonté des parties était divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) - ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO - et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une partie pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie (TF 4A_344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.2.2). C'est toutefois avec la plus grande circonspection que le juge admettra l'existence d'une offre de remise de dette par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid. 2b ; ATF 52 II 215 consid. 5 in fine), car, en règle générale et sauf circonstances particulières, nul ne renonce sans contre-prestation à une prétention (TF 4A_325/2007 du 15 novembre 2007 consid. 6.2). La renonciation du créancier à sa créance ne peut être ainsi admise que si son attitude, interprétée selon le principe de la confiance, peut être comprise dans le cas particulier comme manifestant clairement sa volonté de renoncer définitivement à tout ou partie de sa créance (ATF 110 II 344 consid. 2b; ATF 109 II 327 consid. 2b). Le temps plus ou moins long que le créancier laisse s'écouler avant de procéder au recouvrement de sa créance n'est pas susceptible d'établir, à lui seul, la remise de dette, mais il constitue tout au plus un indice (TF 4A_344/2018 consid.”

“der Allgemeinen Geschäftsbedingungen sieht eine Abweichung von der gesetzlichen Regel in Art. 6 OR vor, wonach Stillschweigen grundsätzlich nicht als Zustimmung gilt. Es ist eine erhebliche Abweichung von der gesetzlichen Ord- nung i.S.v. Art. 8 lit. a aUWG zu prüfen (BGE 117 II 332 E. 5b = Pra 82 [1993] Nr. 70). Ein Verstoss gegen Art. 8 aUWG setzt eine Irreführung voraus (BGE 117 II 332 E. 5a; BGer 5C.237/2000 vom”

“der AGB wirksam eine Genehmigungsfiktion vereinbart. Es liegen besondere Umstände nach Art. 6 OR vor, welche bei Stillschweigen auf eine Zustimmung schliessen lassen. Die Genehmigungsklausel kommt auch in Bezug auf die Abänderung der im Formular Nr. 10 enthaltenen Verzichtsklausel zur Anwendung (vgl. act. 3/5 Formular Nr. 10 Ziff. 9 "Reference to the General terms and conditions of business"). Da das For- mular prozesskonform in das Verfahren eingebracht wurde, ist das Gericht be- rechtigt, das gesamte Formular zu würdigen, auch wenn sich die Parteien ledig- lich auf einzelne Bestimmungen davon beziehen (BGer 4A_455/2021 vom”

“del 21 settembre 2021 consid. 8).                                            La reclamante sostiene che tra le parti sia stata pattuita una mer­cede tra € 6000.–/ 8000.– poiché, in sintesi, nella mail del 9 no­vembre 2021 essa aveva indicato tale ordine di grandezza senza alcuna reazione da parte del convenuto. Se non che, così argo­mentando, l'interessata disconosce che il silenzio vale come consenso solo se a causa della natura particolare del negozio o delle circostanze l'autore della proposta non debba aspettarsi un'accettazione espressa e la proposta non viene respinta entro un termine ragio­nevole (art. 6 CO). Il silenzio osservato dopo aver ricevuto un estratto conto, una fattura o un preventivo non vale, salvo patto contrario, come accettazione (DTF 112 II 500; Rep. 1988 p. 273). Certo, visto che tale principio trova i propri li­miti nei canoni della buona fede, ci si può chiedere se nella fatti­specie al convenuto si impo­neva un'immediata reazione anche perché la consulenza richiesta è stata effettivamente eseguita. Il quesito può rimanere indeciso.                                            Sia come sia, nel caso in esame, nella mail del 9 novembre 2021 __________ B__________, dopo avere annunciato di essere in grado di predisporre una “simulazione attendibile… che necessita suc­ces­sivamente di alcuni ap­profondimenti” ha prospettato a CO 1 un pre­ventivo tra € 6000.–/8000.– per l'obiettivo che “vor­remmo rag­giungere, di darle una panoramica ampia e com­pleta delle diffe­renti opportunità che lei potrebbe avere con una resi­denza in Ti­cino, evidenziando anche eventuali aspetti di mi­nor in­teresse così da avere un quadro pre­ciso della situazione” (doc.”

“L'invio di fatture non comporta alcun obbligo di reazione da parte di chi le riceve e non significa accettazione tacita a norma dell'art. 6 CO. In linea di principio, dunque, la mancata contestazione di una nota d'onorario non comporta quindi l'ammissione del preteso credito. Chi riceve una fattura ha la facoltà di contestarla successivamente, anche solo nel corso di una procedura giudiziaria (sentenza del Tribunale federale 4A_287/2015 del 22 luglio 2015 consid. 3.1 con rinvio a DTF 112 II 502 consid. 3a; v. anche CCR sentenza inc.”

“La reclamante rimprovera innanzitutto al Giudice di pace di avere ritenuto che, a prescindere dal “termine di reclamo otto giorni indicato sulla fattura”, la sua contestazione della fattura era tardiva poiché avvenuta dopo cinque mesi e mezzo dal suo invio. Secondo la giurisprudenza, l'assenza di contestazione di una fattura dettagliata di un appaltatore durante alcuni mesi non vale ancora come accettazione secondo l'art. 6 CO e al committente rimane la facoltà di contestare successivamente le basi del calcolo, anche solo nel corso di una procedura giudiziaria (sentenza del Tribunale federale 4A_287/2015 del 22 luglio 2015 consid. 3.1 con rinvio a DTF 112 II 502 consid. 3a in: SJ 2015 pag. 60; v. anche CCR sentenza inc.”

“Die Parteien vereinbarten ein pauschales Honorar von monatlich CHF 10'000.00. Der Klient akzeptierte das Honorar von März bis Oktober 2007, verwei- gerte aber die Bezahlung von rund CHF 165'000.00 für den Zeitraum zwischen November 2007 und Dezember 2008, weil der Anwalt ab Anfang November 2007 keinerlei Handlungen verrichtete. Der Anwalt konnte nicht nachweisen, im fragli- chen Zeitraum tatsächlich tätig geworden zu sein und den Klienten finanziell bera- ten zu haben. Er konnte keine entsprechenden Dokumente vorweisen. Das Bun- desgericht führte in diesem Zusammenhang aus, dass das "Verfassen" und "Ver- senden" von E-Mails zwar ein Beweis für Kontakte zwischen den Parteien sei, nicht aber für die tatsächlich ausgeübte Tätigkeit als Finanzmanager (E. 4.3). Ob- wohl der Anwalt Rechnungen eingereicht hatte und diese vom Klienten nicht be- stritten wurden, erwog das Bundesgericht, dass sich auch aus der unterlassenen Bestreitung einer unrichtigen oder unbegründeten Rechnung nicht gemäss Art. 6 OR auf deren Anerkennung durch den Empfänger schliessen lasse. Der Entscheid zeigt, dass das vereinbarte Pauschalhonorar nicht unabhängig von der Leistungs- erbringung durch den Beauftragten geschuldet ist. Der Anspruch auf Entschädi- gung kann wegen blosser Untätigkeit entfallen, auch wenn diese nicht eine pflichtwidrige Unterlassung darstellt (Harald Bärtschi, Kein Anwaltshonorar für Un- tätigkeit, in: ius focus, September 2015 Heft 9).”

“Stillschweigen gilt nur als Zustimmung zu einem Antrag, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu er- warten ist und der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Von der stillschweigenden Annahme zu unterscheiden ist das kaufmänni- sche Bestätigungsschreiben. Im geschäftlichen Verkehr werden mündliche Mittei- lungen und mündlich geschlossene Verträge häufig schriftlich bestätigt. Wird im Bestätigungsschreiben das mündlich Vereinbarte modifiziert, kann ihm trotzdem materiell rechtserzeugende Kraft zukommen. Vorausgesetzt ist, dass vorgängig ernsthafte Vertragsverhandlungen zur Sache stattgefunden haben und dass das Bestätigungsschreiben unmittelbar danach bei der Gegenpartei eintrifft (G AUCH/ SCHLUEP/REY/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht, 10. Aufl. 2014, N 1168; BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, Art. 6 N 25). Ernsthafte Ver- tragsverhandlungen können Umstände im Sinne von Art. 6 OR begründen, auf- grund derer eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten ist (G AUCH/ SCHLU- EP /REY/SCHMID/EMMENEGGER, a.a.O., N 457). Je geringfügiger die Ergänzungen und Abweichungen sind, umso eher besteht eine Obliegenheit zur Remonstration (BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, Art. 6 N 26). Einem unwidersprochenen Be- stätigungsschreiben kommt aber keine rechtserzeugende Wirkung zu, wenn das Schreiben derart vom Verhandlungsergebnis abweicht, dass nach Treu und Glauben nicht mit dem Einverständnis des Empfängers gerechnet werden darf (BGE 114 II 250 E. 2a S. 252). - 36 -”

“Ein Vertragsschluss bzw. eine Vertragsänderung bedarf der übereinstim- menden gegenseitigen Willensäusserung der Parteien (Art. 1 Abs. 1 OR). Das Stillschweigen auf ein Angebot bzw. auf einen Antrag zur Vertragsänderung be- deutet grundsätzlich dessen Ablehnung. Dieser Grundsatz gilt auch im kaufmän- nischen Verkehr (BK OR-M ÜLLER, Art. 6 N 8 mit Hinweisen). Stillschweigen gilt nur als Zustimmung zu einem Antrag, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu er- warten ist und der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Von der stillschweigenden Annahme zu unterscheiden ist das kaufmänni- sche Bestätigungsschreiben. Im geschäftlichen Verkehr werden mündliche Mittei- lungen und mündlich geschlossene Verträge häufig schriftlich bestätigt. Wird im Bestätigungsschreiben das mündlich Vereinbarte modifiziert, kann ihm trotzdem materiell rechtserzeugende Kraft zukommen. Vorausgesetzt ist, dass vorgängig ernsthafte Vertragsverhandlungen zur Sache stattgefunden haben und dass das Bestätigungsschreiben unmittelbar danach bei der Gegenpartei eintrifft (G AUCH/ SCHLUEP/REY/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht, 10. Aufl. 2014, N 1168; BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, Art. 6 N 25). Ernsthafte Ver- tragsverhandlungen können Umstände im Sinne von Art. 6 OR begründen, auf- grund derer eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten ist (G AUCH/ SCHLU- EP /REY/SCHMID/EMMENEGGER, a.a.O., N 457). Je geringfügiger die Ergänzungen und Abweichungen sind, umso eher besteht eine Obliegenheit zur Remonstration (BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, Art.”

“Vielmehr hat sie die eingereichten Beweismittel berücksichtigt, konnte ihnen aber nicht den von ihm gewünschten Gehalt beimessen. Inwiefern sie dadurch in Willkür verfallen wäre, zeigt der Beschwerdeführer nicht auf, indem er bloss seinen eigenen Standpunkt darlegt. Das gilt auch, soweit er der Vorinstanz im Zusammenhang mit dem nicht erbrachten Nachweis der Zustimmung der Beschwerdegegnerin zur Überweisung von Fr. 150'000.-- auf das Konto "Familie" eine willkürliche Handhabung der "Beweiswürdigungsregeln" vorwirft. Die Vorinstanz hat zutreffend erkannt, dass der Beschwerdeführer für den Bestand und die Höhe seiner Verrechnungsforderung behauptungs- und beweispflichtig ist. Nachdem die Beschwerdegegnerin bestritt, einer solchen Überweisung zugestimmt zu haben, musste der Beschwerdeführer hierfür Beweis erbringen, was ihm aber misslang. Sodann verletzte die Vorinstanz auch kein Bundesrecht, indem sie nicht von einem Akzept durch Schweigen ausging, hat doch der Beschwerdeführer die Umstände nicht dargetan, die ausnahmsweise auf ein solches schliessen lassen könnten (vgl. Art. 6 OR; Urteil 4C.437/2006 vom 13. März 2007 E. 2.3.1, nicht publ. in BGE 133 III 356).”

“del 25 settembre 2018, consid. 6a con rinvii). Giuridicamente il motto “chi tace acconsente” va compreso a tale stregua. Né una rinuncia per atti concludenti all'esercizio – o alla difesa – di un diritto reale va ammessa alla leggera: essa presuppone invero atti concludenti univoci e non interpretabili altrimenti, se non in modo altamente inverosimile. Il solo fatto che taluno indugi a manifestare la propria opposizione ancora non basta per essere interpretato come consenso (RtiD II-2020 pag. 856 consid. 3b, II-2009 pag. 655 consid. 4a con richiami). Spetta alla parte che sostiene l'accettazio­ne tacita di un'offerta dimostrare l'adempimen­to dei presupposti dell'art. 6 CO (Müller, op. cit., n. 73 segg. ad art. 6 CO).”

“28; act. 54 Rz. 77). Eine Abrede betreffend die Übertragung des Domainnamens müsste daher – wenn überhaupt – mündlich oder konkludent erfolgt sein. Das Vor- liegen einer mündlichen Abrede behauptet die Beklagte nicht. Dass konkludente Willenserklärungen betreffend die Übertragung des Domainnamens vorlagen, kann aus dem Vortrag der Beklagten ebenfalls nicht geschlossen werden. Worin - 34 - die Willenserklärung N._____s gelegen haben soll, lässt die Beklagte im Dunkeln. Die Behauptung allein, "aufgrund des Verhaltens von N._____ [sei dies] unmiss- verständlich vermittelt worden", ohne das angebliche Verhalten näher zu um- schreiben, genügt dafür nicht. Soweit N._____ nichts sagte, kann in seinem Still- schweigen allein keine Willenserklärung liegen. Blosses Stillschweigen hat für sich genommen keinen Erklärungsinhalt. Ein rein passives Verhalten bzw. ein Still- schweigen kann zwar eine Willenserklärung sein (vgl. Art. 6 OR). Dies bedingt aber, dass sich der Erklärungswille aus den Umständen klar ergibt. Konkrete Um- stände, wie sie in einem bestimmten Verhalten von N._____ liegen könnten, be- hauptet die Beklagte nicht. Schliesslich macht die Beklagte auch keine Ausführun- gen dazu, dass und wann die F._____ Sàrl ihrerseits eine übereinstimmende Wil- lenserklärung abgegeben hat.”

“219 du Contrat collectif de travail pour l'industrie graphique (ci-après, CCT), applicable aux relations entre les parties ainsi que l'a retenu le Tribunal, le salaire est fixé individuellement par libre entente entre l'employeur et le travailleur ou la travailleuse, soit par mois, soit à l'heure. Selon la jurisprudence, l'art. 322 al. 1 CO est de droit dispositif, les parties peuvent, par un accord, décider de diminuer le salaire en cours de contrat, avant l'échéance du délai légal de congé. Un tel accord ne vaut toutefois que pour le futur et ne peut se rapporter à des prestations de travail déjà accomplies (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_511/2008 du 3 février 2009 consid. 5.1). L'employeur ne peut réduire unilatéralement le salaire du travailleur sans que celui-ci ne donne son accord ou qu'une clause contractuelle le permette (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_216/2013 du 29 juillet 2013 consid. 6.3). Même si les parties peuvent décider d'un commun accord, en cours de contrat, de diminuer le salaire pour le futur sans observer une quelconque forme, un accord tacite au sens de l'art. 6 CO, par exemple lorsque le travailleur a accepté à plusieurs reprises un salaire inférieur à celui convenu à l'origine, ne peut être reconnu qu'exceptionnellement. Aussi le juge doit-il faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de telles propositions; celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, une réaction expresse du travailleur s'imposait en cas de désaccord de sa part. S'agissant du fardeau de la preuve, il appartient à l'employeur d'établir les circonstances particulières permettant d'admettre que le travailleur a consenti tacitement à une réduction de salaire. De telles circonstances sont notamment réunies s'il est reconnaissable pour le travailleur que l'employeur table sur son accord (tacite) et que, sans cela, il prendrait des mesures déterminées ou procéderait à son licenciement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_443/2010 du 26 novembre 2010 consid.”

“In den Bonusschreiben 2016 bis 2018 werde ausdrücklich erwähnt, dass "die Self-Certification der Einhaltung des Ar- beitsvertrages und der Reglemente" eine Bedingung bzw. Voraussetzung für die Bonuszahlung sei. Dem Kläger habe aufgrund des Bonusschreibens mit dem ex- pliziten Hinweis auf die Self-Certification klar sein müssen, dass sie die Auszah- lung des Bonus an die Einhaltung der Reglemente habe knüpfen wollen und kein Bonus bezahlt werde, wenn diese Voraussetzung nicht erfüllt sei. Daraus folge di- rekt die Rückerstattungspflicht im Falle einer falschen Bestätigung, wenn sie erst nach Auszahlung des Bonus von Vertrags-, Gesetzes- und Reglementsverletzun- gen erfahre. Die gegenteilige Ansicht würde die Self-Certification jeglicher Wir- kung und Relevanz berauben, was nach dem Vertrauensprinzip nicht anzuneh- men sei (Urk. 88/67 Rz 79 ff.). Entgegen der Vorinstanz gehe es nicht um eine stillschweigende Annahme gemäss Art. 6 OR, sondern um eine konkludente An- nahme der Vertragsänderungsofferte durch aktives Handeln, die darin zu sehen sei, dass der Kläger die ausdrücklich als Bedingung für die Auszahlung des Bo- nus verlangte Self-Certification abgegeben habe. Die Vorinstanz habe auch unbe- rücksichtigt gelassen, dass die entsprechende Bedingung während Jahren in je- dem Bonusschreiben prominent und ausdrücklich angeführt worden sei, was der Kläger nicht anders habe verstehen können, als dass sie den Bonus von dieser Bedingung habe abhängig machen wollen, und der Kläger die entsprechenden Bestätigungen auch während Jahren immer ohne Opposition abgegeben habe. Entgegen der Vorinstanz lasse sich aus dem Beitritt des Klägers zum "Inner Circle" per 1. Dezember 2015 nichts in Bezug auf die Vereinbarung der Bedin- gung der Einhaltung der vertraglichen Pflichten bzw. Reglemente ableiten, da die Bonusschreiben allesamt später ausgestellt worden seien.”

“2 En cas de litige sur l'interprétation d'un accord de volonté, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). La réelle et commune volonté des parties s'établit empiriquement, sur la base d'indices, parmi lesquels figurent les circonstances survenues antérieurement, simultanément ou postérieurement à la conclusion du contrat, telles que le comportement des intéressés (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 129 III 675 consid. 2.3, in JdT 2004 I 66; arrêts du Tribunal fédéral 4A_136/2014 du 28 août 2014 consid. 3.2; 4A_436/2012 du 3 décembre 2012 consid. 3.1 et 4A_98/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.2). Lorsque leur réelle et commune intention ne peut être établie, le juge doit déterminer le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe dit de la confiance; ATF 137 III 145 consid. 3.2.1, in JdT 2011 II 415; arrêt du Tribunal fédéral 5A_340/2013 du 27 août 2913 consid. 3.3). 6.1.3 Aux termes de l'art. 6 CO, lorsque l'auteur d'une offre ne devait pas, soit en raison de la nature spéciale de l'affaire, soit en raison des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable. Le silence du destinataire d’une offre peut ainsi avoir la portée objective d’une acceptation en raison d’autres circonstances (art. 4 CC) que la nature spéciale de l’affaire. Les éléments suivants peuvent à cet égard être déterminants: a) Les usages en vigueur dans la branche ou les relations d’affaires habituelles des parties. Le silence de l’une d’elles aura ainsi la portée objective d’une acceptation si elle a déjà accepté de cette façon toutes les offres antérieures de l’autre portant sur le même objet; b) Le comportement du destinataire de l’offre: l'art. 6 CO est opposable à celui qui accepte sans réserve et durant une longue période des prestations faites en l’absence d’un contrat (Morin, Commentaire romand CO I, 2021, n. 10 ad art.”

“Le silence de l’une d’elles aura ainsi la portée objective d’une acceptation si elle a déjà accepté de cette façon toutes les offres antérieures de l’autre portant sur le même objet (Morin, op. cit., n. 10 ad art. 6 et les réf. citées, notamment SJ 1961 203 consid. 2). La jurisprudence a en particulier admis une exception entre commerçants en relation d’affaires, lorsque l’un d’eux déclare confirmer un accord intervenu verbalement et que l’autre, destinataire de la communication, garde le silence ; dans certains arrêts, on parle d’un renversement du fardeau de la preuve et dans d’autres d’un effet constitutif du silence (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les réf. citées). Le comportement du destinataire de l’offre joue également un rôle important, l’art. 6 CO étant notamment opposable à celui qui accepte sans réserve et durant une longue période des prestations faites en l’absence d’un contrat (ATF 119 II 147 consid. 5, JdT 1994 I 205). Dans tous les cas, la jurisprudence insiste sur l’analyse des circonstances concrètes en application du principe de la bonne foi. L’art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l’art. 1 CO. S’il est possible d’établir une réelle et commune intention des parties, la question est réglée ; ce n’est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou si la volonté des parties était divergente que l’on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) – ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l’art. 6 CO – et qu’il faut se demander comment la déclaration ou l’attitude d’une partie pouvait être comprise de bonne foi par l’autre partie (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les réf. citées). 4.3 4.3.1 Aux termes de l’art. 394 al. 1 CO, le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a promis. La validité du contrat de mandat n'est pas subordonnée à l'accomplissement d'une forme particulière et ce contrat peut donc être conclu de façon tacite, conformément à l'art.”

“La rinuncia a un credito (o a una sua parte) è però un atto bilaterale (cfr. titolo marginale dell’art. 115 CO), che risulta dall’incontro di un’offerta del creditore e dall’accettazione del debitore, anche per atti concludenti o silenzio (art. 1 cpv. 2 e 6 CO), interpretati secondo il principio dell’affidamento (sentenza del Tribunale federale 9C_472/ 2012 del 31 ottobre 2012 consid. 5.2, relativo alla questione della rinuncia agli interessi di mora). La rinuncia non diventa efficace prima che il debitore abbia ricevuto la comunicazione del creditore (cfr. art. 10 cpv. 2 CO e Morin in: Commentaire romand, Code des obligations I, 2a ed. 2012, n. 14 e 15 ad art. 6 CO).”

“Ebbene, dall’apparente silenzio dell’RE 1 sulla richiesta del­la PI 2 al notaio contenuta nell’email del 5 luglio 2018 (doc. 5), non se ne può dedurre l’accettazione, neppure a livello di verosimiglianza. Vista la forma della comunicazione (semplice messaggio elettronico non certificato) e l’assenza di allegati a conferma del preteso accordo con la venditrice, pare inverosimile che qualunque altra persona posta nella stessa situazione avrebbe accettato che il notaio versasse la provvigione senza richiederne l’e­splicito consenso. Se così non fosse, nel volgere di pochi giorni (per la precisione tredici) le parti hanno del resto firmato un rogito che non contemplava tale pagamento, revocando tacitamente un eventuale accordo contrario. D’altronde, l’RE 1 ha apparentemente pagato la provvigione direttamente alla PI 2 nello stesso periodo (tra il 7 e il 22 agosto 2018, cfr. doc. B pagg. 2-4) in cui il notaio vi ha proceduto, indizio ch’essa non riteneva ch’egli avrebbe dato seguito alla richiesta della PI 2, assicurandole un doppio pagamento. Ci si potrebbe del resto interrogare sull’applicabilità dell’art. 6 CO in tale contesto, giacché la “proposta” non emana dal notaio. Sia come sia, a prima vista egli ha disatteso le disposizioni del rogito da lui stesso rogato effettuando un pagamento non previsto senza sincerarsi di ottenere il consenso esplicito della venditrice.”

“En effet, même si une partie, en son for intérieur, n'a pas voulu le contrat, celui-ci doit être considéré comme conclu lorsque le destinataire pouvait comprendre de bonne foi, au regard de toutes les circonstances concrètes, la déclaration de cette partie comme voulant conclure le contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 consid. 4.2.4). 3.1.4 Selon l'art. 115 CO, il n'est besoin d'aucune forme spéciale pour annuler ou réduire conventionnellement une créance, lors même que, d'après la loi ou la volonté des parties, l'obligation n'a pu prendre naissance que sous certaines conditions de forme. La remise conventionnelle de dette prévue par l'art. 115 CO constitue un contrat bilatéral, qui n'exige le respect d'aucune forme, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.437/2006 du 13 mars 2007 consid. 2.3.2, non publié in ATF 133 III 356). Elle peut résulter d'une offre et de son acceptation par des actes concluants ou par le silence, considérés selon le principe de la confiance (art. 1 al. 2 et art. 6 CO; ATF 110 II 344 consid. 2b). Le juge ne doit toutefois admettre qu'avec la plus grande circonspection l'existence d'une volonté de remettre par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_125/2009 du 2 juin 2009 consid. 3.3). 3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont été liées par un contrat de mandat conclu à titre onéreux (cf. art. 394 al. 3 CO). Le montant total des honoraires (i.e. le nombre d'heures effectuées et le tarif horaire) n'est pas davantage contesté par l'appelante, de sorte que la Cour ne reviendra pas sur ces points. S'agissant du contrat de remise de dette dont la conclusion est contestée, le Tribunal a retenu qu'une réelle et commune intention des parties ne ressortait pas du dossier, ce que celles-ci ne contestent à raison pas. En effet, bien que les parties se soient exprimées de manière concordante sur leur volonté de réduire de moitié les honoraires dus par l'appelante, elles ne se sont pas comprises sur le fait qu'une transaction globale incluant également les honoraires dus par le père de l'appelante ainsi que ceux dus à Me D______ était une condition sine qua non pour la remise de dette en faveur de l'appelante.”

“En effet, même si une partie, en son for intérieur, n'a pas voulu le contrat, celui-ci doit être considéré comme conclu lorsque le destinataire pouvait comprendre de bonne foi, au regard de toutes les circonstances concrètes, la déclaration de cette partie comme voulant conclure le contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 consid. 4.2.4). 3.1.4 Selon l'art. 115 CO, il n'est besoin d'aucune forme spéciale pour annuler ou réduire conventionnellement une créance, lors même que, d'après la loi ou la volonté des parties, l'obligation n'a pu prendre naissance que sous certaines conditions de forme. La remise conventionnelle de dette prévue par l'art. 115 CO constitue un contrat bilatéral, qui n'exige le respect d'aucune forme, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.437/2006 du 13 mars 2007 consid. 2.3.2, non publié in ATF 133 III 356). Elle peut résulter d'une offre et de son acceptation par des actes concluants ou par le silence, considérés selon le principe de la confiance (art. 1 al. 2 et art. 6 CO; ATF 110 II 344 consid. 2b). Le juge ne doit toutefois admettre qu'avec la plus grande circonspection l'existence d'une volonté de remettre par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_125/2009 du 2 juin 2009 consid. 3.3). 3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont été liées par un contrat de mandat conclu à titre onéreux (cf. art. 394 al. 3 CO). Le montant total des honoraires (i.e. le nombre d'heures effectuées et le tarif horaire) n'est pas davantage contesté par l'appelante, de sorte que la Cour ne reviendra pas sur ces points. S'agissant du contrat de remise de dette dont la conclusion est contestée, le Tribunal a retenu qu'une réelle et commune intention des parties ne ressortait pas du dossier, ce que celles-ci ne contestent à raison pas. En effet, bien que les parties se soient exprimées de manière concordante sur leur volonté de réduire de moitié les honoraires dus par l'appelante, elles ne se sont pas comprises sur le fait qu'une transaction globale incluant également les honoraires dus par le père de l'appelante ainsi que ceux dus à Me D______ était une condition sine qua non pour la remise de dette en faveur de l'appelante.”

“395 CO, qui prévoit qu’à moins d’un refus immédiat, le mandat est réputé accepté lorsqu’il se rapporte à des affaires pour la gestion desquelles le mandataire a une qualité officielle, ou qui rentrent dans l’exercice de sa profession, ou pour lesquelles il a publiquement offert ses services. En dérogation aux règles générales, cette disposition impose à certains mandataires le devoir de refuser immédiatement une offre pour empêcher la conclusion d’un contrat (Franz Werro, CR-CO I, n. 8 ad art. 395 CO). La loi franchit ainsi un pas supplémentaire en créant une fiction d’acceptation du mandat pour/à charge de certains mandataires. Dans les hypothèses visées par cette disposition, le mandataire auquel une personne s’est adressée est réputé avoir accepté le mandat s’il ne le refuse pas immédiatement. A noter que la portée de cette disposition est réduite en raison de la faculté que conserve le mandataire de résilier le contrat en tout temps en vertu de l’art. 404 CO (Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, p. 623 et les références citées). La fiction d’acceptation prévue par l’art. 395 CO va ainsi plus loin que ne le prescrit l’art. 6 CO. Cela étant, l’art. 6 CO n’en demeure pas moins applicable au contrat de mandat, d’une part pour les mandataires non visés par l’art. 395 CO et, d’autre part, pour le mandant, notamment si ce dernier reste inactif après avoir eu connaissance d’un service rendu dans son intérêt dans le domaine commercial (Franz Werro, op. cit., n. 9 ad art. 395 CO). 3.3 En l’espèce, l’appelant a indiqué ce qui suit dans son courriel litigieux du 16 février 2010, demeuré sans réponse de ses frères : « Pour que cette vente soit possible, j’entreprends dès ce jour au tarif temps SIA d’architecte (sauf contre-indication de votre part par retour de mail) […]». Dès lors qu’il n’est pas possible d’établir une réelle et commune intention des parties, il y a lieu de se référer au principe de la confiance pour déterminer si le silence des intimés peut être assimilé à une acceptation. S’agissant tout d’abord de l’art. 6 CO, force est de reconnaître que l’offre en question ne remplit manifestement pas la condition de la nature spéciale de l’affaire, puisqu’elle a été proposée contre rémunération.”

“2 si può leggere: “L’importo degli onorari al 2 maggio 2013 ammonta a ca. fr. 521'796.50, che sarà oggetto a sconto del 20%”. In questo senso risulta anche difficile seguire l’appellante quando sostiene che il peso economico del contratto si è palesato solo alla fine. A maggior ragione se si considera che i numerosi rendiconti quindicinali da lei ricevuti senza che abbia mai obiettato alcunché nonostante fossero perfettamente comprensibili - a lei in special modo, tenuto conto che cifre e fatture non erano estranee al suo mondo professionale, avendo lavorato alle dipendenze di una banca, la __________ di Lugano (doc. 25) - riportavano esattamente il costo singolo e totale delle prestazioni fatturate.   In questo substrato, se si può convenire con AP 1 laddove sostiene che la sottoscrizione del mandato del maggio 2013 e il ricevimento senza reazione dei rendiconti non costituivano una cambiale in bianco per il pagamento di prestazioni non conformi al mandato o lesive dei doveri del mandatario (sulla tematica della non applicabilità dell’art. 6 CO ai casi di mancata contestazione di una fattura e sulle eccezioni in base al principio della buona fede v. DTF 112 II 500, STF 4A_287/2015 del 22 luglio 2015 consid. 3.1, 4A_144/2012 dell’11 settembre 2012 consid. 4.2 e 4D_116/2010 del 22 marzo 2011 consid. 4.2), non si può seguirla quando sostiene che la sua posizione critica assunta dal settembre 2013 fosse sufficiente per annichilire le conseguenze di questi atti e obbligare la controparte a dimostrare che le prestazioni fatturate erano necessarie, adeguate e conformi ai doveri contrattuali. Come già scritto, era suo compito confutare in maniera puntuale le pretese avanzate da AO 1 e illustrare per ogni singola posta della fattura (o a gruppi ben precisi) perché non poteva più essere riconosciuta nonostante lo fosse di principio stata (per atti concludenti e/o con la firma del doc. H) sino a quel momento. Cosa che non ha mai fatto.   A questo va aggiunto che a indebolire ulteriormente le tesi attoree contribuisce il fatto che sin dalla morte di __________ S__________ l’autorità tutoria chiamata a tutelare la minorenne era stata coinvolta senza che abbia mai sollevato dubbi o critiche nei confronti della convenuta e della posizione di __________ Pi__________ e che il 22 luglio 2013 proprio la questione dell’onorario è stata affrontata davanti alla ARP 4 di Paradiso senza che la rappresentante legale dell’attrice avesse sollevato alcun tipo di contestazione (doc.”

“2 si può leggere: “L’importo degli onorari al 2 maggio 2013 ammonta a ca. fr. 521'796.50, che sarà oggetto a sconto del 20%”. In questo senso risulta anche difficile seguire l’appellante quando sostiene che il peso economico del contratto si è palesato solo alla fine. A maggior ragione se si considera che i numerosi rendiconti quindicinali da lei ricevuti senza che abbia mai obiettato alcunché nonostante fossero perfettamente comprensibili - a lei in special modo, tenuto conto che cifre e fatture non erano estranee al suo mondo professionale, avendo lavorato alle dipendenze di una banca, la __________ di Lugano (doc. 25) - riportavano esattamente il costo singolo e totale delle prestazioni fatturate.   In questo substrato, se si può convenire con AP 1 laddove sostiene che la sottoscrizione del mandato del maggio 2013 e il ricevimento senza reazione dei rendiconti non costituivano una cambiale in bianco per il pagamento di prestazioni non conformi al mandato o lesive dei doveri del mandatario (sulla tematica della non applicabilità dell’art. 6 CO ai casi di mancata contestazione di una fattura e sulle eccezioni in base al principio della buona fede v. DTF 112 II 500, STF 4A_287/2015 del 22 luglio 2015 consid. 3.1, 4A_144/2012 dell’11 settembre 2012 consid. 4.2 e 4D_116/2010 del 22 marzo 2011 consid. 4.2), non si può seguirla quando sostiene che la sua posizione critica assunta dal settembre 2013 fosse sufficiente per annichilire le conseguenze di questi atti e obbligare la controparte a dimostrare che le prestazioni fatturate erano necessarie, adeguate e conformi ai doveri contrattuali. Come già scritto, era suo compito confutare in maniera puntuale le pretese avanzate da AO 1 e illustrare per ogni singola posta della fattura (o a gruppi ben precisi) perché non poteva più essere riconosciuta nonostante lo fosse di principio stata (per atti concludenti e/o con la firma del doc. H) sino a quel momento. Cosa che non ha mai fatto.   A questo va aggiunto che a indebolire ulteriormente le tesi attoree contribuisce il fatto che sin dalla morte di __________ S__________ l’autorità tutoria chiamata a tutelare la minorenne era stata coinvolta senza che abbia mai sollevato dubbi o critiche nei confronti della convenuta e della posizione di __________ Pi__________ e che il 22 luglio 2013 proprio la questione dell’onorario è stata affrontata davanti alla ARP 4 di Paradiso senza che la rappresentante legale dell’attrice avesse sollevato alcun tipo di contestazione (doc.”

“D’altronde né il contratto di conto corrente, né quello di deposito, soggiaciono a particolari requisiti formali e dunque alla necessità di quella scritta (Martin, Das Kontokorrent im schweizerischen Bankgeschäft, 2020, pag. 58 n. 115 seg.).                                            In altri termini, la sottoscrizione della “domanda” di apertura del conto, già precompilata dalla banca con tutti i dati del conto stesso e dei titolari, nonché la firma di tutti i contratti e dichiarazioni annesse, oltre all’approvazione delle condizioni generali, presupponeva la conclusione di un contratto di conto corrente e di deposito a monte, avvenuta in precedenza tacitamente e per atti concludenti tra le parti (Martin, op. cit., pag. 60 n. 120), laddove la banca ha agito per voce e rappresentata dal consulente.                                            In via subordinata, anche volendo per ipotesi considerare il menzionato formulario una proposta di contratto, il silenzio della banca nel contesto in cui l’operazione si è svolta, comporta l’applicazione dell’art. 6 CO, potendosi i clienti legittimamente aspettare che l’assenza di una reiezione della proposta ne significasse l’accettazione.                                            Se ne deve dunque desumere che a ragione gli appellati sostengono che tra le parti sia stato concluso un contratto di apertura del conto e di deposito. In questo contesto la consegna del denaro al consulente non può dunque essere connotata come semplice contratto di trasporto, ma interpretata come l’esecuzione di questi due contratti con la banca, nell’ambito dei quali il trasferimento dei soldi a __________ costituiva una condizione irrinunciabile. Che poi questo, così come la presa in consegna di contante da parte del consulente, fosse stato o meno lecito in base alle disposizioni interne all’istituto di credito, è, come visto in precedenza, ininfluente.                                   11.   Ne discende che l’appello, nella misura della sua ricevibilità, dev’essere respinto, con conseguente conferma della sentenza di primo grado.”

“Questa conclusione sarebbe errata poiché per AO 1 e AO 2 il formulario per la domanda di apertura non costituirebbe semplicemente un’offerta degli attori volta all’apertura di una relazione bancaria sulla quale la banca avrebbe poi deciso, ma sarebbe piuttosto un dettagliato invito, formulato dall’istituto di credito, conseguente a sua battente sollecitazione, a formulare una proposta che, se sottoscritta, avrebbe portato con sé la presunzione dell’accettazione. In questo senso andrebbe rilevato che gli attori non hanno allestito la domanda, non hanno posto condizioni né chiesto modifiche, ma si sono limitati a firmare quel che la banca tramite il suo ausiliario ha sottoposto loro, affinché il contratto si perfezionasse, sicché si dovrebbe concludere che tutti i punti essenziali del contratto erano stati concordati ex art. 3 CO, non restando altro che potesse impedirne la conclusione. In queste condizioni un’accettazione espressa della banca non era necessaria e poteva essere presunta ai sensi dell’art. 6 CO, non essendo mai pervenuta la reiezione dell’offerta allestita e repertoriata dalla banca stessa, addobbata di specifico numero di identificazione e acronimo, con documenti allestiti dall'istituto di credito riportanti i nomi degli attori, il loro indirizzo, la loro data di nascita. D’altronde la domanda di apertura era stata registrata in banca, con attribuzione di ogni dettaglio individuale. Sarebbe stato piuttosto il seguito naturale degli eventi a venire meno: la documentazione firmata non è stata consegnata da __________ P__________ al datore di lavoro, senza che quest’ultimo se ne sia mai preoccupato.                                          Inoltre non sarebbe stato considerato dal primo giudice che gli attori hanno sottoscritto, oltre alla citata domanda di apertura del conto, anche l’”accordo per un conto e deposito congiunto” e l’“atto di pegno generale e di trasferimento a titolo di garanzia”, entrambi controfirmati da __________ P__________ quale “consulente”. Questo contratto di deposito, che nemmeno necessita della forma scritta, non solo sarebbe stato eseguito materialmente con la prima e la seconda consegna di denaro all’ausiliario della banca nel pieno delle sue funzioni, ma sarebbe stato anche formalizzato con questi due documenti.”

“La rinuncia era d’altronde legittima dal momento che la destinataria contesta di aver ricevuto le missive entro il termine “congruo” di ricezione di un invio postale cui si riferisce l’art. 6 CO. Anche su questo punto il reclamo si avvera dunque infondato.”

“Ces deux arrêts portent en effet sur des cas où les parties étaient initialement convenues d’une prestation (salaire ; souscription à une assurance troisième pilier) en faveur de l’employé, laquelle avait par la suite été modifiée à son désavantage. Or, en l’occurrence, les parties ne se sont pas entendues sur la fixation d’un salaire initial. Il est ainsi douteux que les jurisprudences susmentionnées soient applicables au cas d’espèce. Quoi qu’il en soit, comme cela a été établi ci-dessus (cf. consid. 3.3 supra), l’intimée a émis des réserves à réception de son premier salaire, ce qui permet déjà de considérer qu’elle n’a pas accepté tacitement la rémunération versée par l’appelante pendant la première partie des rapports de travail. Pour le surplus, même à admettre l’absence de contestation expresse de l’intimée, on ne saurait retenir qu’il y aurait eu une acceptation tacite de sa part. En effet, le Tribunal fédéral retient qu’en principe, le silence du travailleur ne vaut pas acceptation de la réduction du salaire proposée par l'employeur (cf. TF 4A_404/2014 consid. 5.1) et qu’un accord tacite, au sens de l'art. 6 CO, ne peut être reconnu qu'exceptionnellement, le juge devant faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de telles propositions (cf. TF 4A_434/2014 consid. 3.2). Or, N.________ a indiqué de manière convaincante que l’intimée n’avait pas eu d’autre alternative que d’accepter le salaire versé par l’appelante, dans la mesure où elle arrivait à la fin de son droit aux indemnités de chômage, ceci en pleine période de pandémie de COVID-19. On peut à cet égard suivre les juges de première instance lorsqu’ils considèrent qu’au vu de la situation incertaine de l’intimée, associée au fait que son employeur prévoyait de l’engager définitivement s’il était satisfait du travail fourni, celle-ci n’était guère en mesure de protester à la réception de ses salaires, ce qu’on ne pouvait de bonne foi attendre d’elle. 5.4 Force est ainsi de constater qu’il n’y a pas eu d’accord tacite sur le salaire et que celui-ci n’a pas été fixé.”

“L'employeur ne peut réduire unilatéralement le salaire du travailleur sans que celui-ci ne donne son accord ou qu'une clause contractuelle le permette (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_216/2013 du 29 juillet 2013 consid. 6.3). L'art 322 al. 1 CO étant de droit dispositif, les parties peuvent conventionnellement diminuer le salaire en cours de contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_370/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). Un tel accord ne vaut toutefois que pour le futur et ne peut se rapporter à des prestations de travail déjà accomplies (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_511/2008 du 3 février 2009 consid. 5.1). Même si les parties peuvent décider d'un commun accord, en cours de contrat, de diminuer le salaire pour le futur sans observer une quelconque forme (art. 320 al. 1 CO), un accord tacite au sens de l'art. 6 CO, par exemple lorsque le travailleur a accepté à plusieurs reprises un salaire inférieur à celui convenu à l'origine, ne peut être reconnu qu'exceptionnellement. Aussi le juge doit-il faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de telles propositions; celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, une réaction expresse du travailleur s'imposait en cas de désaccord de sa part (arrêt du Tribunal fédéral 4A_434/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2). 4.1.2 A teneur de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention. Pour déterminer le contenu d'un contrat, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et dénominations inexactes dont elles ont pu se servir.”

“219 du Contrat collectif de travail pour l'industrie graphique (ci-après, CCT), applicable aux relations entre les parties ainsi que l'a retenu le Tribunal, le salaire est fixé individuellement par libre entente entre l'employeur et le travailleur ou la travailleuse, soit par mois, soit à l'heure. Selon la jurisprudence, l'art. 322 al. 1 CO est de droit dispositif, les parties peuvent, par un accord, décider de diminuer le salaire en cours de contrat, avant l'échéance du délai légal de congé. Un tel accord ne vaut toutefois que pour le futur et ne peut se rapporter à des prestations de travail déjà accomplies (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_511/2008 du 3 février 2009 consid. 5.1). L'employeur ne peut réduire unilatéralement le salaire du travailleur sans que celui-ci ne donne son accord ou qu'une clause contractuelle le permette (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_216/2013 du 29 juillet 2013 consid. 6.3). Même si les parties peuvent décider d'un commun accord, en cours de contrat, de diminuer le salaire pour le futur sans observer une quelconque forme, un accord tacite au sens de l'art. 6 CO, par exemple lorsque le travailleur a accepté à plusieurs reprises un salaire inférieur à celui convenu à l'origine, ne peut être reconnu qu'exceptionnellement. Aussi le juge doit-il faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de telles propositions; celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, une réaction expresse du travailleur s'imposait en cas de désaccord de sa part. S'agissant du fardeau de la preuve, il appartient à l'employeur d'établir les circonstances particulières permettant d'admettre que le travailleur a consenti tacitement à une réduction de salaire. De telles circonstances sont notamment réunies s'il est reconnaissable pour le travailleur que l'employeur table sur son accord (tacite) et que, sans cela, il prendrait des mesures déterminées ou procéderait à son licenciement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_443/2010 du 26 novembre 2010 consid.”

“Die Weisung der Klägerin, keinen Handel zu betreiben, bevor sie schriftliche Verträge unterzeichnet habe, bezog sich allerdings nicht auf die einzelnen Trans- aktionen, sondern die Handelstätigkeit der D._____ an sich. Zu fragen ist daher, ob die tägliche Information der Klägerin durch die Broker über die Handelstätigkeit und das Tolerieren der Klägerin bzw. deren Nichteinschreiten aus Sicht des Beklagten nach Treu und Glauben als Genehmigung des Handels verstanden werden durfte (Art. 6 OR). Dabei fällt in Betracht, dass die Klägerin rund 10 Tage nach dem erteil- ten Handelsverbot insgesamt GBP 1 Mio. auf ihre Konten bei den Brokern überwies und der D._____ die Zugangsdaten übergab. Damit schuf sie selber die Vorausset- zungen, damit die D._____ bzw. der Beklagte erneut für die Klägerin Handel treiben konnte. Wäre die Klägerin überdies täglich elektronisch von den Brokern über die abgewickelten Geschäfte und damit die Fortsetzung des Handels informiert wor- den, hätte der Beklagte nach Treu und Glauben davon ausgehen dürfen, die Klä- gerin sei mit dem Handeln einverstanden, solange sie nicht dagegen einschritt. Eine ausdrückliche Einwilligung wäre bei einer täglichen Information nicht zu erwar- ten gewesen, zumal es der Klägerin jederzeit ohne weiteres möglich und zumutbar gewesen wäre, den Handel zu monieren oder zu stoppen, indem sie die Vollmacht an den Beklagten bei den Brokern widerrief. Das Tolerieren des Handels über Wo- chen und Monate wäre unter diesen Umständen als stillschweigende Genehmi- gung des Handelns durch die Klägerin zu beurteilen, welche das ursprüngliche Handelsverbot übersteuerte.”

“Die Weisung der Klägerin, keinen Handel zu betreiben, bevor sie schriftliche Verträge unterzeichnet habe, bezog sich allerdings nicht auf die einzelnen Trans- aktionen, sondern die Handelstätigkeit der D._____ an sich. Zu fragen ist daher, ob die tägliche Information der Klägerin durch die Broker über die Handelstätigkeit und das Tolerieren der Klägerin bzw. deren Nichteinschreiten aus Sicht des Beklagten nach Treu und Glauben als Genehmigung des Handels verstanden werden durfte (Art. 6 OR). Dabei fällt in Betracht, dass die Klägerin rund 10 Tage nach dem erteil- ten Handelsverbot insgesamt GBP 1 Mio. auf ihre Konten bei den Brokern überwies und der D._____ die Zugangsdaten übergab. Damit schuf sie selber die Vorausset- zungen, damit die D._____ bzw. der Beklagte erneut für die Klägerin Handel treiben konnte. Wäre die Klägerin überdies täglich elektronisch von den Brokern über die abgewickelten Geschäfte und damit die Fortsetzung des Handels informiert wor- den, hätte der Beklagte nach Treu und Glauben davon ausgehen dürfen, die Klä- gerin sei mit dem Handeln einverstanden, solange sie nicht dagegen einschritt. Eine ausdrückliche Einwilligung wäre bei einer täglichen Information nicht zu erwar- ten gewesen, zumal es der Klägerin jederzeit ohne weiteres möglich und zumutbar gewesen wäre, den Handel zu monieren oder zu stoppen, indem sie die Vollmacht an den Beklagten bei den Brokern widerrief. Das Tolerieren des Handels über Wo- chen und Monate wäre unter diesen Umständen als stillschweigende Genehmi- gung des Handelns durch die Klägerin zu beurteilen, welche das ursprüngliche Handelsverbot übersteuerte.”

“Gemäss der Rechtspre- chung ist eine dahingehende Vereinbarung zulässig bzw. gültig. Sie hat zur Folge, dass der Kunde eine Reklamation bezüglich einer Transaktion innerhalb einer be- stimmten Frist nach Erhalt der Mitteilung über die Ausführung des Auftrags oder des Konto- oder Depotauszugs anzubringen hat, ansonsten die Transaktion oder der Auszug als von ihm genehmigt gilt (Urteile des Bundesgerichts 4A_556/2019 vom 29. September 2020 E. 5.2; 4A_471/2017 vom 3. September 2018 E. 4.2.2; 4A_42/2015 vom 9. November 2015 E. 5.2 mit Hinweis auf BGE 127 III 147 E. 2d). Wenn die Parteien in diesem Sinne vereinbaren, dass Stillschweigen eine Erklärung durch Schweigen ist, wird aus dem Schweigen nicht auf Annahme ge- schlossen, sondern das Schweigen drückt selbst die Annahme aus und gilt auf- grund der getroffenen Vereinbarung als ausdrückliche Willenserklärung (M ÜLLER, in: Berner Kommentar, Allgemeine Einleitung in das schweizerische Obligationen- recht und Kommentar zu Art. 1-18 OR, 2018, N. 28-30 zu Art. 6 OR; KRA- MER /SCHMIDLIN, in: Berner Kommentar, Allgemeine Einleitung in das schweizeri- sche Obligationenrecht und Kommentar zu Art. 1-18 OR, 1986, N. 44 f. zu Art. 6 OR). Sind die Voraussetzungen einer vereinbarten Genehmigungsfiktion erfüllt, ist deren Rechtsfolge, dass eine (allfällige) Sorgfaltspflicht- bzw. Vertragsverletzung nachträglich geheilt wird und kein Raum für dahingehende Schadenersatzansprü- che bleibt (Urteile des Bundesgerichts 4A_106/2018 vom 10. September 2018 E. 7, 4C.342/2003 vom 8. April 2005 E. 2.4; Urteil und Beschluss des Handelsge- richts Zürich HG170093 vom 16. März 2020 E. 6.5 S. 61 und HG150211 vom 20 Juni 2018 E. 6.2 S. 31; F ELLMANN, in: Berner Kommentar, Der einfache Auf- trag, Art. 394-406 OR, 1992, N. 171 zu Art. 397 OR; ABEGGLEN/SCHOTT, Einsatz - 36 - alternativer Anlagen in der Vermögensverwaltung, in: GesKR 2010, S. 476 ff. , 488). Bei vereinbarter banklagernder Zustellung kann das Gericht unter dem Aspekt des Rechtsmissbrauchsverbots im Sinne von Art.”

“Von der Vermögensverwaltung, bei welcher die Bank die auszuführenden Transaktionen im Rahmen der Sorgfalts- und Treue- pflicht sowie der vereinbarten Anlagestrategie selbst bestimmt, unterscheidet sich die Anlageberatung durch die Zuständigkeit des Kunden für den Anlageentscheid. Der Anlageberatungsvertrag zeichnet sich in Abgrenzung von der reinen Konto- /Depotbeziehung dadurch aus, dass der Kunde die Anlageentscheide zwar selber trifft, die Bank ihm jedoch dabei beratend zur Seite steht (BGE 144 III 155 E. 2.1; - 35 - Urteil des Bundesgerichts 4A_519/2020 vom 15. Februar 2021 E. 4.1, je m.w.H.). Die Qualifikation des zwischen der Bank und dem Kunden bestehenden Vertrags- verhältnisses beeinflusst Bestand und Umfang der vertraglichen Aufklärungs-, Be- ratungs- und Warnpflichten. Am umfassendsten ist die Aufklärungs- und Bera- tungspflicht bei der Vermögensverwaltung (Urteil des Bundesgerichts 4A_436/2016; 4A_466/2016 vom 7. Februar 2017 E. 3.1). Mit der in Bankverträgen regelmässig enthaltenen Genehmigungsfiktion vereinba- ren die Parteien, dass ein passives Verhalten des Bankkunden als Annahme des Kontoauszuges im Sinne von Art. 6 OR zu werten ist. Gemäss der Rechtspre- chung ist eine dahingehende Vereinbarung zulässig bzw. gültig. Sie hat zur Folge, dass der Kunde eine Reklamation bezüglich einer Transaktion innerhalb einer be- stimmten Frist nach Erhalt der Mitteilung über die Ausführung des Auftrags oder des Konto- oder Depotauszugs anzubringen hat, ansonsten die Transaktion oder der Auszug als von ihm genehmigt gilt (Urteile des Bundesgerichts 4A_556/2019 vom 29. September 2020 E. 5.2; 4A_471/2017 vom 3. September 2018 E. 4.2.2; 4A_42/2015 vom 9. November 2015 E. 5.2 mit Hinweis auf BGE 127 III 147 E. 2d). Wenn die Parteien in diesem Sinne vereinbaren, dass Stillschweigen eine Erklärung durch Schweigen ist, wird aus dem Schweigen nicht auf Annahme ge- schlossen, sondern das Schweigen drückt selbst die Annahme aus und gilt auf- grund der getroffenen Vereinbarung als ausdrückliche Willenserklärung (M ÜLLER, in: Berner Kommentar, Allgemeine Einleitung in das schweizerische Obligationen- recht und Kommentar zu Art.”

“Diesbezüglich legte die Vorinstanz erneut dar, der Beschwerdeführer habe keinen Schadenersatzanspruch. Denn falls die Beschwerdegegnerin bzw. ihr Kundenberater, wie behauptet, berechtigterweise an einen Dritten geleistet hätte, stünde ihm nur ein Erfüllungsanspruch zu bzw. läge überhaupt keine Vertragsverletzung vor, wenn die Überweisungen an berechtigte Dritte erfolgt wären. Der Beschwerdeführer hatte indessen bereits im ersten Verfahren vor Bundesgericht keinen solchen Schadenersatzanspruch mehr geltend gemacht, weshalb das Bundesgericht einen solchen auch nicht prüfte, wie er selber zu Recht anmerkt. Die Vorinstanz hatte einzig zu prüfen, ob dem Beschwerdeführer wegen unautorisierter Überweisungen ein Erfüllungsanspruch zusteht. Sie stellte fest, die Parteien hätten eine sog. Banklagernd-Vereinbarung abgeschlossen. Da bei einer derartigen Vereinbarung eine Zustellungs- und Genehmigungsfunktion greife, sei ein passives Verhalten des Bankkunden als Annahme des Kontoauszuges im Sinne von Art. 6 OR zu werten. Bleibe eine fristgerechte Reklamation aus, gelte die entsprechende Transaktion bzw. der gezogene Saldo als genehmigt. Daher treffe den Beschwerdeführer die Beweislast dafür, dass die vorgenommenen Buchungen tatsächlich nicht korrekt (ohne entsprechende Anweisung) ausgeführt worden seien. Diesem Aufbau des vorinstanzlichen Urteils folgend, ist auf die Rügen des Beschwerdeführers einzugehen.”

“Stillschweigen gilt nur als Zustimmung zu einem Antrag, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu er- warten ist und der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Von der stillschweigenden Annahme zu unterscheiden ist das kaufmänni- sche Bestätigungsschreiben. Im geschäftlichen Verkehr werden mündliche Mittei- lungen und mündlich geschlossene Verträge häufig schriftlich bestätigt. Wird im Bestätigungsschreiben das mündlich Vereinbarte modifiziert, kann ihm trotzdem materiell rechtserzeugende Kraft zukommen. Vorausgesetzt ist, dass vorgängig ernsthafte Vertragsverhandlungen zur Sache stattgefunden haben und dass das Bestätigungsschreiben unmittelbar danach bei der Gegenpartei eintrifft (G AUCH/ SCHLUEP/REY/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht, 10. Aufl. 2014, N 1168; BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, Art. 6 N 25). Ernsthafte Ver- tragsverhandlungen können Umstände im Sinne von Art. 6 OR begründen, auf- grund derer eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten ist (G AUCH/ SCHLU- EP /REY/SCHMID/EMMENEGGER, a.a.O., N 457). Je geringfügiger die Ergänzungen und Abweichungen sind, umso eher besteht eine Obliegenheit zur Remonstration (BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, Art. 6 N 26). Einem unwidersprochenen Be- stätigungsschreiben kommt aber keine rechtserzeugende Wirkung zu, wenn das Schreiben derart vom Verhandlungsergebnis abweicht, dass nach Treu und Glauben nicht mit dem Einverständnis des Empfängers gerechnet werden darf (BGE 114 II 250 E. 2a S. 252). - 36 -”

“Ein Vertragsschluss bzw. eine Vertragsänderung bedarf der übereinstim- menden gegenseitigen Willensäusserung der Parteien (Art. 1 Abs. 1 OR). Das Stillschweigen auf ein Angebot bzw. auf einen Antrag zur Vertragsänderung be- deutet grundsätzlich dessen Ablehnung. Dieser Grundsatz gilt auch im kaufmän- nischen Verkehr (BK OR-M ÜLLER, Art. 6 N 8 mit Hinweisen). Stillschweigen gilt nur als Zustimmung zu einem Antrag, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu er- warten ist und der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Von der stillschweigenden Annahme zu unterscheiden ist das kaufmänni- sche Bestätigungsschreiben. Im geschäftlichen Verkehr werden mündliche Mittei- lungen und mündlich geschlossene Verträge häufig schriftlich bestätigt. Wird im Bestätigungsschreiben das mündlich Vereinbarte modifiziert, kann ihm trotzdem materiell rechtserzeugende Kraft zukommen. Vorausgesetzt ist, dass vorgängig ernsthafte Vertragsverhandlungen zur Sache stattgefunden haben und dass das Bestätigungsschreiben unmittelbar danach bei der Gegenpartei eintrifft (G AUCH/ SCHLUEP/REY/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht, 10. Aufl. 2014, N 1168; BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, Art. 6 N 25). Ernsthafte Ver- tragsverhandlungen können Umstände im Sinne von Art. 6 OR begründen, auf- grund derer eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten ist (G AUCH/ SCHLU- EP /REY/SCHMID/EMMENEGGER, a.a.O., N 457). Je geringfügiger die Ergänzungen und Abweichungen sind, umso eher besteht eine Obliegenheit zur Remonstration (BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, Art.”

“Si la caution s’oblige avec le débiteur en prenant la qualification de caution solidaire ou toute autre équivalente, le créancier peut la poursuivre avant de rechercher le débiteur et de réaliser ses gages immobiliers, à condition que le débiteur soit en retard dans le paiement de sa dette et qu’il ait été sommé en vain de s’acquitter ou que son insolvabilité soit notoire (art. 496 al. 1 CO). La conclusion du contrat obéit aux règles des art. 1 ss CO et suppose un échange de manifestations de volonté réciproques et concordantes entre les parties, à savoir entre la caution et le créancier. Il s’agit d’un contrat générateur d’obligations, donnant naissance à une dette de la caution envers le créancier de l’obligation principale. Le contrat est en général unilatéral, puisque seule la caution assume une obligation à l’égard du créancier. Les devoirs que la loi impose au créancier principal sont des incombances, non des obligations (Meier, CR CO I, 2021, n. 4 et 5 ad art. 492 CO). L’offre émanera en principe de la caution. Sa déclaration devra rendre reconnaissable la volonté de cautionner. L’offre doit être reçue et acceptée par le créancier principal, soit expressément, soit tacitement (art. 6 CO; p.ex. réception ou enregistrement du formulaire de cautionnement avec accusé formel de réception) pour que le contrat soit valablement conclu. Il faut bien entendu réserver les règles de forme spéciales selon l'art. 493 CO (Meier, op. cit., n. 7 ad art. 492 CO). 2.1.7 La procédure de mainlevée - provisoire ou définitive - est un incident de la poursuite; il s'agit d'une procédure sur pièces qui n'a pas pour objet de statuer sur la réalité de la prétention en poursuite, mais uniquement sur la force exécutoire du titre produit par le poursuivant (ATF 136 III 583 consid. 2.3; 133 III 645 consid. 5.3; 133 III 400 consid. 1.5; 132 III 140 consid. 4.1.1; 120 Ia 82 consid. 6b). Le rôle du juge de la mainlevée n'est pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/1178/2016 du 9 septembre 2016 consid. 3.1.1; ACJC/658/2012 du 11 mai 2012 consid 5.”

“Questa conclusione sarebbe errata poiché per AO 1 e AO 2 il formulario per la domanda di apertura non costituirebbe semplicemente un’offerta degli attori volta all’apertura di una relazione bancaria sulla quale la banca avrebbe poi deciso, ma sarebbe piuttosto un dettagliato invito, formulato dall’istituto di credito, conseguente a sua battente sollecitazione, a formulare una proposta che, se sottoscritta, avrebbe portato con sé la presunzione dell’accettazione. In questo senso andrebbe rilevato che gli attori non hanno allestito la domanda, non hanno posto condizioni né chiesto modifiche, ma si sono limitati a firmare quel che la banca tramite il suo ausiliario ha sottoposto loro, affinché il contratto si perfezionasse, sicché si dovrebbe concludere che tutti i punti essenziali del contratto erano stati concordati ex art. 3 CO, non restando altro che potesse impedirne la conclusione. In queste condizioni un’accettazione espressa della banca non era necessaria e poteva essere presunta ai sensi dell’art. 6 CO, non essendo mai pervenuta la reiezione dell’offerta allestita e repertoriata dalla banca stessa, addobbata di specifico numero di identificazione e acronimo, con documenti allestiti dall'istituto di credito riportanti i nomi degli attori, il loro indirizzo, la loro data di nascita. D’altronde la domanda di apertura era stata registrata in banca, con attribuzione di ogni dettaglio individuale. Sarebbe stato piuttosto il seguito naturale degli eventi a venire meno: la documentazione firmata non è stata consegnata da __________ P__________ al datore di lavoro, senza che quest’ultimo se ne sia mai preoccupato.                                          Inoltre non sarebbe stato considerato dal primo giudice che gli attori hanno sottoscritto, oltre alla citata domanda di apertura del conto, anche l’”accordo per un conto e deposito congiunto” e l’“atto di pegno generale e di trasferimento a titolo di garanzia”, entrambi controfirmati da __________ P__________ quale “consulente”. Questo contratto di deposito, che nemmeno necessita della forma scritta, non solo sarebbe stato eseguito materialmente con la prima e la seconda consegna di denaro all’ausiliario della banca nel pieno delle sue funzioni, ma sarebbe stato anche formalizzato con questi due documenti.”

“219 du Contrat collectif de travail pour l'industrie graphique (ci-après, CCT), applicable aux relations entre les parties ainsi que l'a retenu le Tribunal, le salaire est fixé individuellement par libre entente entre l'employeur et le travailleur ou la travailleuse, soit par mois, soit à l'heure. Selon la jurisprudence, l'art. 322 al. 1 CO est de droit dispositif, les parties peuvent, par un accord, décider de diminuer le salaire en cours de contrat, avant l'échéance du délai légal de congé. Un tel accord ne vaut toutefois que pour le futur et ne peut se rapporter à des prestations de travail déjà accomplies (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_511/2008 du 3 février 2009 consid. 5.1). L'employeur ne peut réduire unilatéralement le salaire du travailleur sans que celui-ci ne donne son accord ou qu'une clause contractuelle le permette (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_216/2013 du 29 juillet 2013 consid. 6.3). Même si les parties peuvent décider d'un commun accord, en cours de contrat, de diminuer le salaire pour le futur sans observer une quelconque forme, un accord tacite au sens de l'art. 6 CO, par exemple lorsque le travailleur a accepté à plusieurs reprises un salaire inférieur à celui convenu à l'origine, ne peut être reconnu qu'exceptionnellement. Aussi le juge doit-il faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de telles propositions; celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, une réaction expresse du travailleur s'imposait en cas de désaccord de sa part. S'agissant du fardeau de la preuve, il appartient à l'employeur d'établir les circonstances particulières permettant d'admettre que le travailleur a consenti tacitement à une réduction de salaire. De telles circonstances sont notamment réunies s'il est reconnaissable pour le travailleur que l'employeur table sur son accord (tacite) et que, sans cela, il prendrait des mesures déterminées ou procéderait à son licenciement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_443/2010 du 26 novembre 2010 consid.”

“Constitue une modification unilatérale du contrat au sens des art. 269d al. 3 et 270b al. 2 CO la modification du préavis de résiliation, de l'échéance du bail, de sa durée ou de la période de tacite reconduction. Il en va de même de l'introduction de nouvelles conclusions générales au contrat (LACHAT/GROBET THORENS, Le bail à loyer, Lausanne 2019, pp. 709-710). En vertu des art. 269d al. 3 CO et 19 al. 1 OBLF, la modification du contrat doit être notifiée au locataire sur la formule officielle, au même titre que le serait une hausse de loyer. A réception de l'avis officiel modifiant unilatéralement le contrat, le locataire peut résilier le bail, contester la modification ou l'accepter; l'absence de contestation équivaut à l'acceptation de la modification unilatérale du contrat (LACHAT/GROBET THORENS, op. cit., pp. 713-714). 2.1.3 Lorsque le bailleur accorde une diminution de loyer au locataire, ce qu'il peut faire sans observer aucune forme (art. 269d CO), il lui fait une offre avantageuse que le locataire accepte au sens de l'art. 6 CO s'il ne la refuse pas. L'acceptation tacite ne s'étend cependant pas au-delà de l'offre qui a été faite. En l'absence de circonstances particulières, elle ne saurait notamment être tenue pour l'expression de la volonté tacite du locataire de renoncer au droit de réclamer, le cas échéant, une diminution plus importante du montant du loyer. Une telle acceptation tacite contredirait d'abord le principe selon lequel seule une offre en tous points favorable à l'autre partie peut être acceptée tacitement par celle-ci et, également, le principe selon lequel la volonté fictive se limite à l'acceptation de l'avantage offert. Autant l'acceptation d'une prestation partielle n'a pas d'incidence sur le solde de la créance, autant le locataire, par l'acceptation tacite d'une simple offre de diminuer en partie un loyer abusif, ne renonce pas, de manière fictive ou présumée, à faire valoir le reste des droits que lui confère la loi. Cela vaut d'autant plus qu'en droit du bail, en règle générale, seul le bailleur dispose des bases de calcul du loyer et que le locataire ne peut supporter le risque de ne les obtenir qu'en partie.”

“Der Mieter kann den Mietzins als missbräuchlich anfechten und die Herabsetzung auf den nächstmöglichen Kündigungstermin verlangen, wenn er Grund zur Annahme hat, dass der Vermieter wegen einer wesentlichen Änderung der Berechnungsgrundlagen, vor allem wegen einer Kostensenkung, einen nach den Artikeln 269 und 269a übersetzten Ertrag aus der Mietsache erzielt (Art. 270a Abs. 1 OR). Gemäss gefestigter bundesgerichtlicher Rechtsprechung wird ein Mietzinsherabsetzungsbegehren während der Mietdauer gestützt auf die relative Methode beurteilt und der Mieter sich nur auf Senkungsfaktoren berufen kann, die sich seit der letzten Festsetzung des Mietzinses verwirklicht haben (BGE 142 III 568 E. 1.2 mit Hinweis). Zeigt der Vermieter dem Mieter eine Mietzinsherabsetzung an, was er formfrei tun kann, stellt er ein begünstigendes Angebot, das der Mieter nach Art. 6 OR mangels Widerspruch annimmt. Die stillschweigende Annahme reicht indessen nicht weiter als die angebotene Senkung, stellt mangels besonderer Umstände namentlich keine konkludente Willensäusserung des Inhalts dar, dass damit auf den gesetzlichen Anspruch, gegebenenfalls eine weitergehende Herabsetzung zu beanspruchen, verzichtet werde (BGE 124 III 67 E. 3a). Unterhaltskosten sind die Aufwendungen, die dem Vermieter für die Instandhaltung des Mietobjekts zum vorausgesetzten Gebrauch entstehen. Sie berechtigen grundsätzlich nicht zu einer Mietzinserhöhung. Solche Aufwendungen können aber allenfalls, wenn sie zu einer dauerhaften Unterhaltskostensteigerung führen, nach Art. 269a OR als Kostensteigerung mietzinserhöhend geltend gemacht werden. In zeitlicher Hinsicht können Unterhaltskosten berücksichtigt werden, sobald die Arbeiten ausgeführt und vom Vermieter bezahlt sind. Um die Zufälligkeiten anfallender Unterhaltsarbeiten auszugleichen, ist zur Bestimmung des Umfangs der Kostensteigerung auf die durchschnittlichen Aufwendungen der letzten fünf – eventuell mindestens drei – Jahre abzustellen.”

“C’est en définitive à juste titre que les premiers juges ont écarté la thèse d’une prétendue reprise tacite du contrat de bail par la seule demanderesse au jour du décès de son époux survenu le 12 novembre 2006, au motif qu’aucun élément au dossier ne permet d’établir qu’un accord par actes concluants en ce sens soit intervenu entre toutes les parties prenantes (y compris donc tous les membres de l’hoirie de feu C.________ ; cf. jugement entrepris, p. 11 s. et réf. citées). Un tel accord était du reste impossible à cette date pour les motifs qui viennent d’être exposés.   5.4. De jurisprudence constante, la conclusion tacite d’un contrat de bail n’est admise qu’à des conditions (très) restrictives, lesquelles ne sont manifestement pas réalisées en l’espèce. En effet, en principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (Lachat, Le bail à loyer, 2008, p. 185 et la référence à l'ATF 100 II 18 consid. 3; ATF 30 II 298 consid. 3). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt TF 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid.4.1 et réf. citées). Or, dans le cas présent, outre le fait qu’on se trouve dans une configuration totalement différente de celle de l’arrêt précité, le critère temporel fait ici manifestement défaut.”

“En règle générale, la situation juridique n'est pas claire si l'application d'une norme nécessite l'exercice d'un certain pouvoir d'appréciation de la part du juge ou que celui-ci doit rendre une décision en équité, en tenant compte des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 144 III 462 consid. 3.1 et les arrêts cités). Si le juge parvient à la conclusion que ces conditions sont remplies, le demandeur obtient gain de cause par une décision ayant l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire (ATF 138 III 620 consid. 5.1.1). Si elles ne sont pas remplies et que le demandeur ne peut donc obtenir gain de cause, le juge ne peut que prononcer l'irrecevabilité de la demande. Il est en effet exclu que la procédure puisse aboutir au rejet de la prétention du demandeur avec autorité de la chose jugée (ATF 144 III 462 consid. 3.1; 140 III 315 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral consid. 4A_295/2019 précité consid. 3.2; 4A_600/2017 du 7 janvier 2019 consid. 3.3). 2.1.2 En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_499/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). L'on ne saurait retenir la conclusion d'un contrat tacite lorsque le bailleur ouvre une procédure d'expulsion peu après le moment où le contrat a selon lui valablement pris fin, quand bien même il encaisse des loyers sans faire de réserve expresse et notifie une augmentation de loyer à titre préventif, c'est-à-dire pour le cas où le congé ne serait pas valable (ATF 119 II 147 consid.”

“C’est en définitive à juste titre que les premiers juges ont écarté la thèse d’une prétendue reprise tacite du contrat de bail par la seule demanderesse au jour du décès de son époux survenu le 12 novembre 2006, au motif qu’aucun élément au dossier ne permet d’établir qu’un accord par actes concluants en ce sens soit intervenu entre toutes les parties prenantes (y compris donc tous les membres de l’hoirie de feu C.________ ; cf. jugement entrepris, p. 11 s. et réf. citées). Un tel accord était du reste impossible à cette date pour les motifs qui viennent d’être exposés.   5.4. De jurisprudence constante, la conclusion tacite d’un contrat de bail n’est admise qu’à des conditions (très) restrictives, lesquelles ne sont manifestement pas réalisées en l’espèce. En effet, en principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (Lachat, Le bail à loyer, 2008, p. 185 et la référence à l'ATF 100 II 18 consid. 3; ATF 30 II 298 consid. 3). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt TF 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid.4.1 et réf. citées). Or, dans le cas présent, outre le fait qu’on se trouve dans une configuration totalement différente de celle de l’arrêt précité, le critère temporel fait ici manifestement défaut.”

“Faute de mention ou circonstance particulière, l'adresse de l'objet loué comme habitation ou locaux commerciaux peut généralement être retenue comme lieu de notification, compte tenu d'une interprétation objective des déclarations de volonté des parties selon le principe de la confiance. L'acte est en effet réputé notifié en matière conventionnelle lorsqu'il entre dans la sphère d'influence du destinataire (demeure ou domicile professionnel), qu'il lui soit remis ou déposé dans sa boîte aux lettres ou sa case postale (Bohnet, Bail et notification viciée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_74/2011 du 2 mai 2011), Newsletter Bail.ch, juillet 2011; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.2; 4A_350/2014 du 16 septembre 2014 consid. 2.2). 3.2 En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I p. 497). L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_499/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). 3.3 Les dispositions concernant les baux d'habitations et de locaux commerciaux s'appliquent aussi aux choses dont l'usage est cédé avec ces habitations ou locaux commerciaux (art.”

“En règle générale, la situation juridique n'est pas claire s'il est nécessaire que le juge exerce un certain pouvoir d'appréciation, voire rende une décision en équité (ATF 141 III 23 consid. 3.2 ; ATF 138 III 123 consid. 2.1.2 ; ATF 138 III 620 consid. 5). 3.2.2 La conclusion d'un bail à loyer est valable sans forme (sous réserve de l'application des art. 269d et 270 al. 2 CO) et peut ainsi intervenir par écrit, oralement ou par actes concluants (ATF 119 III 78 consid. 3c, JdT 1995 II 114 ; TF 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.3 et les références citées). Dans un contrat de bail, le montant du loyer est un élément essentiel ; ce montant doit être déterminé ou à tout le moins déterminable sur la base de l'accord des parties (ATF 119 II 347 consid. 5a et les références citées ; TF 4A_315/2007 du 3 octobre 2007 consid. 4 et les références citées). En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion tacite, c'est-à-dire par actes concluants (art. 1 al. 2 CO), d'un contrat de bail. L'art. 6 al. 1 CO n'est applicable que très exceptionnellement, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage que le contrat de bail soit conclu par écrit (TF 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, il y a par exemple conclusion d'un nouveau bail par actes concluants lorsque, à la suite d'une résiliation, le bailleur s'abstient, durant une période assez longue, de faire valoir le congé et d'exiger la restitution de la chose louée et qu'il continue à encaisser régulièrement le loyer sans formuler aucune réserve. L'élément temporel n'est pas seul déterminant pour décider s'il y a bail tacite ; il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas. La conclusion tacite d'un bail ne doit toutefois être admise qu'avec prudence (TF 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1 ; TF 4A_499/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1 et les références citées). 3.3 En l'espèce, les allégations de l'appelant, selon lesquelles il disposerait d'une créance envers l'intimé correspondant à la différence entre la valeur de la cédule – qu'il aurait constituée en garantie des travaux faisant l'objet du devis du 12 mai 2015 – au jour de la vente et le prix des travaux réellement exécutés, créance qui aurait amené les parties à conclure un bail oral lui permettant de rester dans l'immeuble en remboursement de celle-ci, ne sont pas corroborées par les éléments du dossier.”

“Questa conclusione sarebbe errata poiché per AO 1 e AO 2 il formulario per la domanda di apertura non costituirebbe semplicemente un’offerta degli attori volta all’apertura di una relazione bancaria sulla quale la banca avrebbe poi deciso, ma sarebbe piuttosto un dettagliato invito, formulato dall’istituto di credito, conseguente a sua battente sollecitazione, a formulare una proposta che, se sottoscritta, avrebbe portato con sé la presunzione dell’accettazione. In questo senso andrebbe rilevato che gli attori non hanno allestito la domanda, non hanno posto condizioni né chiesto modifiche, ma si sono limitati a firmare quel che la banca tramite il suo ausiliario ha sottoposto loro, affinché il contratto si perfezionasse, sicché si dovrebbe concludere che tutti i punti essenziali del contratto erano stati concordati ex art. 3 CO, non restando altro che potesse impedirne la conclusione. In queste condizioni un’accettazione espressa della banca non era necessaria e poteva essere presunta ai sensi dell’art. 6 CO, non essendo mai pervenuta la reiezione dell’offerta allestita e repertoriata dalla banca stessa, addobbata di specifico numero di identificazione e acronimo, con documenti allestiti dall'istituto di credito riportanti i nomi degli attori, il loro indirizzo, la loro data di nascita. D’altronde la domanda di apertura era stata registrata in banca, con attribuzione di ogni dettaglio individuale. Sarebbe stato piuttosto il seguito naturale degli eventi a venire meno: la documentazione firmata non è stata consegnata da __________ P__________ al datore di lavoro, senza che quest’ultimo se ne sia mai preoccupato.                                          Inoltre non sarebbe stato considerato dal primo giudice che gli attori hanno sottoscritto, oltre alla citata domanda di apertura del conto, anche l’”accordo per un conto e deposito congiunto” e l’“atto di pegno generale e di trasferimento a titolo di garanzia”, entrambi controfirmati da __________ P__________ quale “consulente”. Questo contratto di deposito, che nemmeno necessita della forma scritta, non solo sarebbe stato eseguito materialmente con la prima e la seconda consegna di denaro all’ausiliario della banca nel pieno delle sue funzioni, ma sarebbe stato anche formalizzato con questi due documenti.”

“2 si può leggere: “L’importo degli onorari al 2 maggio 2013 ammonta a ca. fr. 521'796.50, che sarà oggetto a sconto del 20%”. In questo senso risulta anche difficile seguire l’appellante quando sostiene che il peso economico del contratto si è palesato solo alla fine. A maggior ragione se si considera che i numerosi rendiconti quindicinali da lei ricevuti senza che abbia mai obiettato alcunché nonostante fossero perfettamente comprensibili - a lei in special modo, tenuto conto che cifre e fatture non erano estranee al suo mondo professionale, avendo lavorato alle dipendenze di una banca, la __________ di Lugano (doc. 25) - riportavano esattamente il costo singolo e totale delle prestazioni fatturate.   In questo substrato, se si può convenire con AP 1 laddove sostiene che la sottoscrizione del mandato del maggio 2013 e il ricevimento senza reazione dei rendiconti non costituivano una cambiale in bianco per il pagamento di prestazioni non conformi al mandato o lesive dei doveri del mandatario (sulla tematica della non applicabilità dell’art. 6 CO ai casi di mancata contestazione di una fattura e sulle eccezioni in base al principio della buona fede v. DTF 112 II 500, STF 4A_287/2015 del 22 luglio 2015 consid. 3.1, 4A_144/2012 dell’11 settembre 2012 consid. 4.2 e 4D_116/2010 del 22 marzo 2011 consid. 4.2), non si può seguirla quando sostiene che la sua posizione critica assunta dal settembre 2013 fosse sufficiente per annichilire le conseguenze di questi atti e obbligare la controparte a dimostrare che le prestazioni fatturate erano necessarie, adeguate e conformi ai doveri contrattuali. Come già scritto, era suo compito confutare in maniera puntuale le pretese avanzate da AO 1 e illustrare per ogni singola posta della fattura (o a gruppi ben precisi) perché non poteva più essere riconosciuta nonostante lo fosse di principio stata (per atti concludenti e/o con la firma del doc. H) sino a quel momento. Cosa che non ha mai fatto.   A questo va aggiunto che a indebolire ulteriormente le tesi attoree contribuisce il fatto che sin dalla morte di __________ S__________ l’autorità tutoria chiamata a tutelare la minorenne era stata coinvolta senza che abbia mai sollevato dubbi o critiche nei confronti della convenuta e della posizione di __________ Pi__________ e che il 22 luglio 2013 proprio la questione dell’onorario è stata affrontata davanti alla ARP 4 di Paradiso senza che la rappresentante legale dell’attrice avesse sollevato alcun tipo di contestazione (doc.”

“La reclamante rimprovera innanzitutto al Giudice di pace di avere ritenuto che, a prescindere dal “termine di reclamo otto giorni indicato sulla fattura”, la sua contestazione della fattura era tardiva poiché avvenuta dopo cinque mesi e mezzo dal suo invio. Secondo la giurisprudenza, l'assenza di contestazione di una fattura dettagliata di un appaltatore durante alcuni mesi non vale ancora come accettazione secondo l'art. 6 CO e al committente rimane la facoltà di contestare successivamente le basi del calcolo, anche solo nel corso di una procedura giudiziaria (sentenza del Tribunale federale 4A_287/2015 del 22 luglio 2015 consid. 3.1 con rinvio a DTF 112 II 502 consid. 3a in: SJ 2015 pag. 60; v. anche CCR sentenza inc.”

“Contrariamente a quanto cerca di sostenere ora AP 1, tale volontà di conclusione non emerge dagli atti e ancor meno dalle sue allegazioni di prima sede. Innanzi al Pretore egli non ha infatti fornito alcuna spiegazione sulle modalità di elaborazione dello scritto e sulle circostanze della sua sottoscrizione, tralasciando di indicare chi avesse redatto l’atto, se la firma fosse avvenuta in presenza di tutti i contraenti o se il documento gli fosse pervenuto già firmato da AO 1 e in tal caso in che modo egli avesse manifestato il suo assenso. Di riflesso, non sono stati neppure richiesti e tantomeno effettuati accertamenti istruttori che permettessero di acclarare questi aspetti. Quale conseguenza di queste omissioni la tesi attorea, secondo cui vi sarebbe stata una valida conclusione dell’accordo, non risulta provata mancando per l’appunto la dimostrazione che AP 1 avesse effettivamente espresso ai contraenti la propria intenzione di essere vincolato dalla pattuizione. L’attore, su cui ricade l’onere della prova, deve lasciarsi imputare tale mancanza.   Alla luce di quanto precede il riferimento ai principi dedotti dall’art. 6 CO, formulato per la prima volta in questa sede (v. appello, cfr. 8 pag. 5), non può essere considerato. Per l’applicazione della menzionata norma, invero neppure espressamente citata, difetta un’esplicita allegazione nell’atto introduttivo di causa (come pure nella replica e nelle conclusioni). L’attore avrebbe in effetti dovuto spiegare per quali ragioni la natura particolare del negozio di cui al doc. B, rispettivamente le circostanze non esigevano un’accettazione espressa (da parte sua), dando così la possibilità alla controparte di esprimersi in merito. Solo con questi presupposti il giudice avrebbe potuto applicare il diritto, ossia determinarsi sull’applicazione o meno dell’art. 6 CO al caso concreto.                                          La mancata reazione di AO 1 allo scritto del 28 febbraio 2020 non permette di desumere alcunché e tantomeno suffraga la tesi attorea. Il convenuto non era infatti tenuto a reagire a uno scritto che riteneva (come visto, a ragione) infondato.                                          Alla luce di quanto precede la valutazione pretorile che ha giudicato non provata l’effettiva conclusione dell’accordo doc.”

“Ce "reçu" a été établi par l'intimée à la demande de E______, qui lui a demandé de le lui faire parvenir à son adresse, et l'on ignore à quelle date et par quel biais celui-ci l'a ensuite remis à l'appelant. Compte tenu de l'attitude adoptée à son endroit par l'intimée, qui a d'abord refusé de lui répondre, puis l'a dirigé vers E______, avant de lui demander de patienter et de contacter les avocats des héritiers du prénommé, l'appelant ne pouvait pas raisonnablement comprendre que l'intimée le considérait comme son cocontractant, quand bien même elle avait pu remettre à E______ un reçu mentionnant sa qualité de propriétaire. Par conséquent, l'intimée ne doit pas se laisser opposer l'existence d'un contrat sur cette base, conformément aux principes rappelés ci-dessus. Au surplus, les allégations de l'appelant, selon lesquelles la nature de l'affaire et les circonstances du cas d'espèce ne nécessitaient pas d'acceptation expresse de la part de l'intimée pour qu'un contrat soit conclu, si celle-ci ne refusait pas dans un délai convenable sa proposition de contracter (cf. art. 6 CO), ne sont étayées par aucun élément probant. Il apparaît au contraire que l'appelant considérait lui-même qu'une acceptation de l'intimée lui paraissait nécessaire pour être reconnu comme déposant vis-à-vis de l'intimée, comme en témoignent ses demandes réitérées de lui confirmer l'ordre de dépôt. Enfin, l'appelant ne reproche pas au Tribunal d'avoir considéré que le SKR susvisé ne constituait pas un titre représentatif de marchandises, au regard du droit suisse applicable (art. 1153 CO). Il soutient que l'établissement d'un tel titre n'était pas nécessaire à la conclusion d'un contrat de dépôt, ce qui est exact, mais échoue néanmoins à démontrer l'existence d'un tel contrat, pour les motifs indiqués ci-dessus. Par conséquent, le jugement entrepris a retenu à bon droit que l'appelant n'était pas lié à l'intimée par un contrat de dépôt et qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à ses conclusions en restitution pour ce motif. 3.             L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir considéré qu'il ne pouvait bénéficier de la protection de l'acquéreur de bonne foi, ni être à ce titre maintenu dans son acquisition du diamant noir litigieux des mains de E______.”

“Ebbene, dall’apparente silenzio dell’RE 1 sulla richiesta del­la PI 2 al notaio contenuta nell’email del 5 luglio 2018 (doc. 5), non se ne può dedurre l’accettazione, neppure a livello di verosimiglianza. Vista la forma della comunicazione (semplice messaggio elettronico non certificato) e l’assenza di allegati a conferma del preteso accordo con la venditrice, pare inverosimile che qualunque altra persona posta nella stessa situazione avrebbe accettato che il notaio versasse la provvigione senza richiederne l’e­splicito consenso. Se così non fosse, nel volgere di pochi giorni (per la precisione tredici) le parti hanno del resto firmato un rogito che non contemplava tale pagamento, revocando tacitamente un eventuale accordo contrario. D’altronde, l’RE 1 ha apparentemente pagato la provvigione direttamente alla PI 2 nello stesso periodo (tra il 7 e il 22 agosto 2018, cfr. doc. B pagg. 2-4) in cui il notaio vi ha proceduto, indizio ch’essa non riteneva ch’egli avrebbe dato seguito alla richiesta della PI 2, assicurandole un doppio pagamento. Ci si potrebbe del resto interrogare sull’applicabilità dell’art. 6 CO in tale contesto, giacché la “proposta” non emana dal notaio. Sia come sia, a prima vista egli ha disatteso le disposizioni del rogito da lui stesso rogato effettuando un pagamento non previsto senza sincerarsi di ottenere il consenso esplicito della venditrice.”

“Le créancier n'a pas à prouver la cause de sa créance ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans l'acte. Il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir que la cause de l'obligation mentionnée dans la reconnaissance de dette n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), simulé (art. 18 al. 1 CO) ou qu'il a été invalidé (art. 31 CO). Plus généralement, le débiteur peut se prévaloir de toutes les objections et exceptions – exécution, remise de dette, exception d'inexécution, prescription, etc. – qui sont dirigées contre la dette reconnue (TF 4A_17/2009 du 14 avril 2009 consid. 3.2 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 et réf. cit. ; CACI du 8 juin 2017/265 consid. 3.2 et réf. cit.). La remise de dette (art. 115 CO) constitue un contrat bilatéral non formel, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4). Elle peut donc résulter de l'offre et de l'acceptation par actes concluants ou le silence (art. 1 al. 2 et art. 6 CO), considérés selon le principe de la confiance (ATF 110 II 344 consid. 2b; 52 II 215 consid. 5). L'art. 6 CO – qui prévoit que lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable – ne doit toutefois pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir - ce qui relève du fait - une réelle et commune intention des parties, la question est réglée; ce n'est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou que la volonté des parties était divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) - ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO - et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une partie pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie (TF 4A_344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.”

“Rechtliches Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) sind grundsätzlich nicht verhandelbare Vorbedingungen, welche eine Partei (Verwenderin) als Vertragsbestimmungen formuliert, um sie einer unbestimmten Anzahl von zukünftigen Vertragspartnern (Kunden) beim Abschluss gleichartiger Verträge zu stellen (MÜLLER, in: AEBI- MÜLLER/MÜLLER [Hrsg.], Berner Kommentar zu Art. 1-18 OR, Art. 1 N 272). Damit AGB überhaupt Inhalt eines Vertrags werden können, müssen die Parteien dar- über einen Konsens finden; AGB finden somit nur dann Anwendung, wenn die Parteien sie in einen konkreten Vertrag übernehmen oder einbeziehen (MÜLLER, a.a.O., Art. 1 N 301). Ob im Einzelfall eine Übernahme der AGB erfolgt ist und diese damit Vertragsbe- standteil geworden sind, ist grundsätzlich nach den allgemeinen Regeln über den Konsens zu prüfen, wobei Lehre und Rechtsprechung wegen der speziellen Natur und Problematik der AGB zusätzliche Regeln dafür entwickelt haben (MÜLLER, a.a.O., Art. 1 N 301). Die Übernahme kann demnach auch stillschweigend erfol- gen (vgl. Art. 6 OR). Allerdings setzt eine Übernahme durch die Vertragspartnerin voraus, dass diese zumindest die Möglichkeit hatte, sich vom Inhalt der AGB in zumutbarer Weise Kenntnis zu verschaffen (MÜLLER, a.a.O., Art. 1 N 306).”

“Die Parteien seien in jenem Zeitpunkt bezüglich der beiden Lokalitäten in regem Austausch gestanden, wes- halb die Berufungsklägerin eine Rückmeldung habe erwarten dürfen, andernfalls sie von einer stillschweigenden Zustimmung habe ausgehen dürfen. Dies habe sie in ihrem Schreiben auch explizit so angekündigt. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz hätte nicht die Berufungsklägerin bei der Berufungsbeklagten noch- mals nachfragen müssen, nachdem keine Reaktion gekommen sei, vielmehr hätte die Immobilienverwalterin als Vertreterin der Berufungsbeklagten sich im Falle der Ablehnung rechtzeitig melden müssen. Nachdem keine Rückmeldung erfolgt sei, habe die Berufungsklägerin von einer stillschweigenden Zustimmung ausgehen dürfen. Die Parteien hätten die Fälligkeit des Mietzinses aufgrund stillschweigen- der Vereinbarung aufgeschoben. Dieser Argumentation kann nicht gefolgt werden. Stillschweigen gilt nur als Zu- stimmung zu einem Antrag, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten ist und der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Schwei- gen kann also nur in Ausnahmefällen als Annahme eines Antrags gedeutet wer- den. Einen Ausnahmefall hat die Berufungsklägerin aber nicht dargetan. Bei die- ser Wertung ist zu berücksichtigen, dass nicht auf die subjektiven Vorstellungen der Parteien abzustellen ist, sondern die Umstände nach objektivierendem Mass- stab zu deuten sind (BGer 4C.437/2006 v.”

“Zum Abschluss eines Vertrages ist die übereinstimmende gegenseitige Willensäusserung der Parteien erforderlich. Sie kann eine ausdrückliche oder stillschweigende sein (Art. 1 OR). Stillschweigen gilt nur als Zustimmung zu einem Antrag, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten ist und der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Entsprechend dem Grundsatz, dass Schweigen nicht Einverständnis bedeutet, ist diese Bestimmung nicht weit auszulegen (Urteil BGer 9C_157/2009 vom 6. Juli 2009 E. 4.2.2.1 m.H.). Die besondere Natur des Geschäfts wird unter anderem dann angenommen, wenn der Antrag für den Empfänger nur vorteilhaft ist oder zwischen den Parteien ein besonderes Vertrauensverhältnis aufgrund bestehender Geschäftsverbindung besteht (Urteil BGer 4A_144/2012 vom 11. September 2012 E. 4.2 m.H.). Das Bestätigungsschreiben besteht grundsätzlich in einer schriftlichen Erklärung, worin der Erklärende dem Empfänger des Schreibens mitteilt, er habe mit ihm einen in der Erklärung umschriebenen mündlichen Vertrag abgeschlossen (Urteil BGer 4A_508/2007 vom 25. März 2008 E. 2.2 m.H.). Das Bestätigungsschreiben ist an keine bestimmte Form gebunden und braucht nicht ausdrücklich als solches bezeichnet zu werden. Immerhin muss es zum Zwecke der Bestätigung und nicht für anderes aufgesetzt werden. Das Bestätigungsschreiben braucht nicht das ganze Vertragsergebnis in allen Einzelheiten zusammenzufassen.”

“4.1.Was zunächst den vom Beschwerdeführer (durch ihn anerkannt verspätet) angebrachten Widerruf vom 21. Mai 2021 (act. 15/2) und seine diesbezügliche Rüge betrifft, die Beschwerdegegnerin hätte ihm ausdrücklich anzeigen müssen, dass sie seinen verspäteten Widerruf nicht gelten lassen und ihn auf seiner Pri- märerklärung behaften wolle, so schlägt diese fehl. Zwar ist zutreffend, dass der Widerruf, auch wenn verspätet, eine Offerte darstellt, die ausnahmsweise im Sin- ne von Art. 6 OR als stillschweigend angenommen gelten und damit wiederum zur Aufhebung des an sich zustande gekommenen Vertrags führen kann (BSK OR I-ZELLWEGER-GUTKNECHT, 7. Aufl. 2020, Art. 9 N 13; BK OR-MÜLLER, Art. 1-18 OR, 2018, Art. 9 N 54). Im Regelfall bedeutet Stillschweigen zu einer erhaltenen Offerte allerdings deren Ablehnung. Die gegenteilige Vermutung kann nur Anwen- dung finden, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten war (vgl. Art. 6 OR). Massgeblich ist dabei, dass der Offerent das Schweigen im Sinne des Vertrau- ensprinzips als Annahme verstehen durfte (BSK OR I- ZELLWEGER-GUTKNECHT, a.a.O., Art. 6 N 4 ff.). Aus der Natur des Geschäfts ergibt sich eine solche Erwar- tung etwa bei solchen Geschäften, die dem Empfänger ausschliesslich Vorteile bringen (Schenkung oder Reduktion der Miete). Nach den Umständen ist eine An- nahmeerklärung z.B. bei bestehender Geschäftsbeziehung, aufgrund vorausge- hender Vertragsverhandlung oder in vergleichbaren Situationen nicht zu erwarten (KuKO OR-WIEGAND/HURNI, 2014, Art.”

“2 ; TF 4A_72/2020, déjà cité, consid. 8.3.1.2 et les nombreux arrêts cités). Cette interprétation dite objective, qui relève du droit, s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des circonstances postérieures (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1, SJ 2007 I 217, JdT 2008 I 74 ; TF 4A_177/2021du 6 septembre 2021 consid. 3.2 ; TF 4A_469/2017 du 8 avril 2019 consid. 3.1.3). 4.2.4 Selon l'art. 6 CO, lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas, en raison de la nature spéciale de l'affaire, soit des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable. Ce n’est donc qu’exceptionnellement que le silence sera interprété comme une acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3 ; TF 4A_328/2020 du 10 février 2021 consid. 3.3.1 ; TF 4C.303/2001 du 4 mars 2002 consid. 2b, SJ 2002 I 363). L’art. 6 CO exige que l’auteur de l’offre n’ait pas dû s’attendre à une acceptation active. Elle renvoie donc à un critère objectif pour trancher le conflit sur la portée du silence du destinataire de l’offre : ce silence vaudra comme acceptation si toute personne raisonnable placée dans la situation de l’auteur de l’offre aurait pu et dû interpréter le silence du destinataire dans ce sens, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce (art. 4 CC) (Morin, op. cit., n. 8 ad art. 6 CO et la réf. citée). Elle constitue à ce titre un cas d’application du principe de la confiance (ATF 123 III 35 consid. 2c/aa, JdT 1997 I 322). L’hypothèse visée par « la nature spéciale de l’affaire » est celle d’une offre de conclure un contrat entièrement avantageux pour son destinataire et qui ne comporte pour lui aucune charge ni obligation (TF 4A_322/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.3). Le silence du destinataire d’une offre peut avoir la portée objective d’une acceptation en raison d’autres circonstances que la nature spéciale de l’affaire.”

“Un accordo si perfeziona quando i contraenti manifestano concordemente la loro reciproca volontà su tutti i punti essenziali di un'intesa (art. 1 CO). L'accordo può essere esplicito o tacito. Di principio, il silenzio vale come reiezione di una proposta (Müller in: Berner Kommentar, edizione 2018, n. 7 ad art. 6 CO). Nondimeno, se la natura particolare del negozio giuridico o le circostanze non richiedono un'accettazione espressa, il contratto si considera concluso se entro un congruo termine la proposta non è respinta (art. 6 CO). Il silenzio vale – eccezionalmente – come accettazione se qualsiasi persona ragionevole posta nella medesima situazione dell'offerente deve interpretare, secondo le circostanze, il comportamento del destinatario come accettazione. Perché ciò sia, anche il destinatario dell'offerta deve rendersi conto, valendosi delle circostanze a lui note o che dovrebbero essergli note, che l'offerente interpreterà il silenzio come accettazione (Müller, op. cit., n. 10 ad art. 6 CO; Zellweger-Gutknecht in: Basler Kommentar, CO I, 6ª edizione, n. 3 ad art. 6). Tale restrizione discende dal principio dell'affidamento. In termini generali, un comportamento passivo non può – di regola – essere considerato come un impegno (CCR, sentenza inc.”

“Annahme der Offerte Die Annahme einer Offerte ist die Willenserklärung derjenigen Vertragspartei, an welche der Antrag gerichtet ist. Diese Willenserklärung kann entweder ausdrück- lich oder stillschweigend erfolgen (OFK-K REN KOSTKIEWICZ, 4. Aufl., 2023, Art. 1 OR N 23, 30 ff.). Nimmt der Offertempfänger die Leistung des Offerenten vorbe- haltlos entgegen, ist in der Regel von der stillschweigenden Annahme der Offerte bzw. einem "in Vollzug setzen" des Vertrags auszugehen (sog. Realakzept; C LAIRE HUGUENIN, OR AT und BT, 3. Aufl., 2019, N 174, N 224; BSK OR I- ZELLWEGER-GUTKNECHT, 7. Aufl., 2020, Art. 6 OR N 19).”

“In questa sede l’attore ha chiesto di accogliere integralmente la pretesa, ritenendo di poter rivendicare anche per il futuro, e non solo retroattivamente, l’adeguamento dei compensi a suo favore.                                          La sua domanda, che per le ragioni addotte nei considerandi precedenti (e meglio nei consid. 7.1 e 7.2) sarebbe di per sé stata da respingere, dev’essere però accolta per un altro motivo e meglio per il fatto che nel frattempo tra le parti era venuto in essere per atti concludenti un accordo che prevedeva per l’appunto il pagamento di un canone mensile di fr. 135.- + IVA.                                          La giurisprudenza ha in effetti già avuto modo di stabilire che dal fatto che una parte contrattuale abbia accettato di farsi pagare dalla sua controparte un importo inferiore a quello originariamente pattuito (e, per analogia, abbia accettato di pagarle un importo superiore a quello originariamente pattuito) per almeno tre mensilità, senza formulare alcuna riserva, si può senz’altro presumere, in base all’art. 6 CO, che essa abbia accettato per atti concludenti il nuovo regime contrattuale in quel senso (TF 4A_223/2010 del 12 luglio 2010 consid. 2.1.2, 4A_404/2014 del 17 dicembre 2014 consid. 5.1). Ed è quello che è successo nel caso di specie, visto e considerato che, come si è visto, la seconda convenuta, informata dall’attore il 15 febbraio 2020 (doc. I) della sua decisione di aumentare dal marzo 2020 e per il futuro il canone mensile da fr. 65.- a fr. 135.- + IVA, aveva poi provveduto, senza riserve, a pagargli le successive tre fatture mensili, quelle di marzo, aprile e maggio 2020, che erano state calcolate in base a quel nuovo canone. Dal canto suo, la seconda convenuta non ha invece addotto e provato l’esistenza di eventuali valide circostanze, in forza delle quali l’attore non avrebbe invece potuto e dovuto concludere per una sua accettazione tacita, atte cioè a ribaltare una tale presunzione.                                                                            9.   Ne discende, in parziale accoglimento dell’appello dell’attore e della petizione, la condanna della seconda convenuta al pagamento fr.”

“6 CO, lorsque l'auteur d'une offre ne devait pas, soit en raison de la nature spéciale de l'affaire, soit en raison des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable. Le silence du destinataire d’une offre peut ainsi avoir la portée objective d’une acceptation en raison d’autres circonstances (art. 4 CC) que la nature spéciale de l’affaire. Les éléments suivants peuvent à cet égard être déterminants: a) Les usages en vigueur dans la branche ou les relations d’affaires habituelles des parties. Le silence de l’une d’elles aura ainsi la portée objective d’une acceptation si elle a déjà accepté de cette façon toutes les offres antérieures de l’autre portant sur le même objet; b) Le comportement du destinataire de l’offre: l'art. 6 CO est opposable à celui qui accepte sans réserve et durant une longue période des prestations faites en l’absence d’un contrat (Morin, Commentaire romand CO I, 2021, n. 10 ad art. 6 CO). Lorsque toutes ses conditions sont réalisées, la disposition susmentionnée prévoit que le contrat est réputé conclu. Il permet ainsi de faire abstraction des deux dernières conditions de la conclusion du contrat (la réciprocité et la concordance) et de retenir l’existence d’un contrat fondé sur un accord de droit déduit du principe de la confiance pris comme règle d’imputation (Morin, op. cit., n. 15 ad art. 6 CO). 6.2 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que les parties étaient liées par les prix unitaires résultant du bon de commande du 22 juin 2018. Selon l'intéressé, à défaut d'accord au sujet des prix, sa rémunération dépendait du travail effectivement fourni, ses prestations devant être rétribuées sur la base de l'art. 374 CO. A l'appui de sa thèse, il se prévaut en particulier du fait qu'il n'a pas signé pour accord les bons de commande des 22 juin et 26 octobre 2018 et qu'il a commencé à travailler sur le chantier de la rue 2______ plusieurs mois avant même que le premier bon de commande ne lui ait été remis.”

“Queste prove attestano che AO 1 non ha incoraggiato I__________ a non rinnovare il contratto con AP 1 per concluderne uno con lui, rispettivamente non ha dato le dimissioni per accaparrarsi la cliente; piuttosto, ne risulta che egli ha disdetto il contratto in quanto scontento della sua situazione presso AP 1 e nella prospettiva di iniziare un nuovo impiego presso G__________, come pure che è stata la cliente stessa, peraltro già insoddisfatta delle prestazioni ricevute e apprendendo delle dimissioni di AO 1 (persona di sua fiducia che fino a quel momento le aveva curato il giardino), a decidere autonomamente di non rinnovare il contratto, proponendo a quest'ultimo di lavorare per lei ma concludendo nel seguito un nuovo contratto di manutenzione con una ditta terza. Il primo giudice ha pertanto negato l'esistenza di una violazione contrattuale da parte di AO 1 tale da fondare una domanda di risarcimento danni o tantomeno un licenziamento in tronco. Di qui il suo diritto, ai sensi dell'art. 337c cpv. 1 e cpv. 3 CO, a ricevere il salario (compresa la tredicesima) fino alla scadenza del termine ordinario di disdetta, nonché un'indennità quantificata in 4 mensilità (vista la grave lesione della sua personalità).   6.         In merito alla decurtazione salariale, l'appellante ribadisce che il Pretore avrebbe dovuto ammettere un'accettazione tacita del dipendente ai sensi dell'art. 6 CO ritenuto che, anche volendo ammettere una sua iniziale contestazione orale o derivante dalla mancata sottoscrizione del doc. M, egli in un successivo periodo di ben 21 mesi si è limitato a formulare un'unica e generica contestazione nel novembre 2017 (doc. 7) e poi è rimasto silente per un ulteriore anno e fin dopo le sue dimissioni, formulando una relativa pretesa risarcitoria soltanto in seguito al suo licenziamento in tronco. Ciò tenuto conto che il Tribunale federale ha stabilito che la percezione di un salario ridotto per 3/6/10 mesi senza avanzare contestazioni già porta a confermare un consenso tacito del dipendente. L'appellante aggiunge che tale riduzione era dovuta a un comprovato calo delle sue prestazioni lavorative (cfr. teste __________ L__________, dipendente della fiduciaria di AP 1, testi __________ B__________ e C__________, dipendente rispettivamente ex dipendente della medesima) e gli permetteva il mantenimento del suo contratto di lavoro, mentre la diversa motivazione da lui fornita (situazione di crisi aziendale, rispettivamente rischio di mancato rinnovo del contratto da parte di una cliente, la “ditta __________”) sarebbe infondata oltre che del tutto inverosimile: non solo poiché tale ditta non ha mai ipotizzato un mancato rinnovo, ma anche perché AP 1 genera utili da oltre vent'anni e la semplice decurtazione di fr.”

“Die AGB von Banken enthalten oft Genehmigungsfiktionen, die der Schaf- fung klarer Verhältnisse zwischen Bank und Kunde dienen. Gemäss diesen Klau- seln hat der Kunde, der mit der Ausführung eines Auftrags nicht einverstanden ist, nach Treu und Glauben umgehend zu reklamieren, ansonsten die Transaktion als genehmigt gilt. Dabei handelt es sich um eine besondere Form der stillschweigen- den Annahme im Sinne von Art. 6 OR und eine Konkretisierung der Schadenmin- derungspflicht (vgl. BGer 4A_42/2015 vom 9. November 2015, E. 5.2). Keine Partei hat vorliegend vorgebracht, die D._____ oder die Broker hätten mit der Klägerin eine Klausel über eine Genehmigungsfiktion abgeschlossen. Eine solche war auch nicht Thema im angefochtenen Entscheid. Das Stillschweigen auf zugesendete Kontoauszüge und Abrechnungen stellt grundsätzlich keine Genehmigung dersel- ben dar (vgl. schon BGE 112 II 500 E. 3b). Der Erwägung der Vorinstanz, das Still- schweigen auf die täglich elektronisch zugestellten Transaktionsübersichten oder die Möglichkeit, den Kontostand elektronisch abzurufen, genügten für die konklu- dente Genehmigung der einzelnen Geschäfte nicht (act. 196 S. 37 f. E. II./C.5.4.2), ist im Grundsatz zu folgen, wenngleich sich das von ihr zitierte Bundesgerichtsurteil auf die Genehmigung von Geschäften im Rahmen des hier nicht nachgewiesenen unzulässigen Churning bezog. Das Stillschweigen der Klägerin bedeutete dem- nach, selbst wenn sie täglich über die Handelstätigkeit der D.”

“Lorsque leur réelle et commune intention ne peut être établie, le juge doit déterminer le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe dit de la confiance; ATF 137 III 145 consid. 3.2.1, in JdT 2011 II 415; arrêt du Tribunal fédéral 5A_340/2013 du 27 août 2913 consid. 3.3). 6.1.3 Aux termes de l'art. 6 CO, lorsque l'auteur d'une offre ne devait pas, soit en raison de la nature spéciale de l'affaire, soit en raison des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable. Le silence du destinataire d’une offre peut ainsi avoir la portée objective d’une acceptation en raison d’autres circonstances (art. 4 CC) que la nature spéciale de l’affaire. Les éléments suivants peuvent à cet égard être déterminants: a) Les usages en vigueur dans la branche ou les relations d’affaires habituelles des parties. Le silence de l’une d’elles aura ainsi la portée objective d’une acceptation si elle a déjà accepté de cette façon toutes les offres antérieures de l’autre portant sur le même objet; b) Le comportement du destinataire de l’offre: l'art. 6 CO est opposable à celui qui accepte sans réserve et durant une longue période des prestations faites en l’absence d’un contrat (Morin, Commentaire romand CO I, 2021, n. 10 ad art. 6 CO). Lorsque toutes ses conditions sont réalisées, la disposition susmentionnée prévoit que le contrat est réputé conclu. Il permet ainsi de faire abstraction des deux dernières conditions de la conclusion du contrat (la réciprocité et la concordance) et de retenir l’existence d’un contrat fondé sur un accord de droit déduit du principe de la confiance pris comme règle d’imputation (Morin, op. cit., n. 15 ad art. 6 CO). 6.2 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que les parties étaient liées par les prix unitaires résultant du bon de commande du 22 juin 2018. Selon l'intéressé, à défaut d'accord au sujet des prix, sa rémunération dépendait du travail effectivement fourni, ses prestations devant être rétribuées sur la base de l'art. 374 CO. A l'appui de sa thèse, il se prévaut en particulier du fait qu'il n'a pas signé pour accord les bons de commande des 22 juin et 26 octobre 2018 et qu'il a commencé à travailler sur le chantier de la rue 2______ plusieurs mois avant même que le premier bon de commande ne lui ait été remis.”

“2 ; TF 4A_469/2017 du 8 avril 2019 consid. 3.1.3). 4.2.4 Selon l'art. 6 CO, lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas, en raison de la nature spéciale de l'affaire, soit des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable. Ce n’est donc qu’exceptionnellement que le silence sera interprété comme une acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3 ; TF 4A_328/2020 du 10 février 2021 consid. 3.3.1 ; TF 4C.303/2001 du 4 mars 2002 consid. 2b, SJ 2002 I 363). L’art. 6 CO exige que l’auteur de l’offre n’ait pas dû s’attendre à une acceptation active. Elle renvoie donc à un critère objectif pour trancher le conflit sur la portée du silence du destinataire de l’offre : ce silence vaudra comme acceptation si toute personne raisonnable placée dans la situation de l’auteur de l’offre aurait pu et dû interpréter le silence du destinataire dans ce sens, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce (art. 4 CC) (Morin, op. cit., n. 8 ad art. 6 CO et la réf. citée). Elle constitue à ce titre un cas d’application du principe de la confiance (ATF 123 III 35 consid. 2c/aa, JdT 1997 I 322). L’hypothèse visée par « la nature spéciale de l’affaire » est celle d’une offre de conclure un contrat entièrement avantageux pour son destinataire et qui ne comporte pour lui aucune charge ni obligation (TF 4A_322/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.3). Le silence du destinataire d’une offre peut avoir la portée objective d’une acceptation en raison d’autres circonstances que la nature spéciale de l’affaire. Les usages en vigueur dans la branche ou les relations d’affaires habituelles des parties peuvent notamment être déterminants à cet égard. Le silence de l’une d’elles aura ainsi la portée objective d’une acceptation si elle a déjà accepté de cette façon toutes les offres antérieures de l’autre portant sur le même objet (Morin, op. cit., n. 10 ad art. 6 et les réf. citées, notamment SJ 1961 203 consid. 2). La jurisprudence a en particulier admis une exception entre commerçants en relation d’affaires, lorsque l’un d’eux déclare confirmer un accord intervenu verbalement et que l’autre, destinataire de la communication, garde le silence ; dans certains arrêts, on parle d’un renversement du fardeau de la preuve et dans d’autres d’un effet constitutif du silence (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid.”

“2 Selon l'art. 6 CO, lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas, en raison soit de la nature spéciale de l'affaire, soit des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable. Ce n’est donc qu’exceptionnellement que le silence sera interprété comme une acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3; TF 4C.303/2001 du 4 mars 2002 consid. 2b, in SJ 2002 I p. 363). Cette disposition exige que l’auteur de l’offre n’ait pas dû s’attendre à une acceptation active. Elle renvoie donc à un critère objectif pour trancher le conflit sur la portée du silence du destinataire de l’offre : ce silence vaudra comme acceptation si toute personne raisonnable placée dans la situation de l’auteur de l’offre aurait pu et dû interpréter le silence du destinataire dans ce sens, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce (art. 4 CC) (Ariane Morin, Commentaire romand du Code des obligations I, 2012, 2e éd. [ci-après : CR-CO I], n. 8 ad art. 6 CO et la référence citée). Elle constitue à ce titre un cas d’application du principe de la confiance (ATF 123 III 35 consid. 2c/aa, JdT 1997 I 322 ; ATF 123 II 53 consid. 5a). L’hypothèse visée par « la nature spéciale de l’affaire » est celle d’une offre de conclure un contrat entièrement avantageuse pour son destinataire et qui ne comporte pour lui aucune charge ni obligation (TF 4A_322/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.3). Le silence du destinataire d’une offre peut avoir la portée objective d’une acceptation en raison d’autres circonstances que la nature spéciale de l’affaire. Les usages en vigueur dans la branche ou les relations d’affaires habituelles des parties peuvent notamment être déterminants à cet égard. Le silence de l’une d’elles aura ainsi la portée objective d’une acceptation si elle a déjà accepté de cette façon toutes les offres antérieures de l’autre portant sur le même objet (Ariane Morin, op. cit., n. 10 ad art. 6 et les références citées, notamment SJ 1961 203 consid.”

“L'invio di fatture non comporta alcun obbligo di reazione da parte di chi le riceve e non significa accettazione tacita a norma dell'art. 6 CO. In linea di principio, dunque, la mancata contestazione di una nota d'onorario non comporta quindi l'ammissione del preteso credito. Chi riceve una fattura ha la facoltà di contestarla successivamente, anche solo nel corso di una procedura giudiziaria (sentenza del Tribunale federale 4A_287/2015 del 22 luglio 2015 consid. 3.1 con rinvio a DTF 112 II 502 consid. 3a; v. anche CCR sentenza inc.”

“Würdigung Einen Nachweis für das Bestehen eines Rahmenvertrags vermag die Beklagte nicht zu erbringen. Sie legt auch nicht explizit dar, ob der Rahmenvertrag münd- lich oder schriftlich abgeschlossen worden oder allenfalls stillschweigend zustan- de gekommen sei. Indem die Beklagte allerdings ausführt, spätestens nach der Durchführung der ersten fünf Transporte sei für die Beklagte und die Klägerin klar gewesen, dass die Zusammenarbeit auf unbestimmte Dauer ausgelegt sei und zu welchen Konditionen sie erfolge, macht sie sinngemäss geltend, der Rahmenver- trag sei konkludent abgeschlossen worden (vgl. act. 18 Rz. 56). - 8 - Ist wegen der besonderen Natur des Geschäftes oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten, gilt der Vertrag als abgeschlossen, wenn der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Unbestritten ist, dass die Klägerin die Transportaufträge der Beklagten jeweils kurz bestätigte, ohne über die konkreten Lieferbedingungen zu verhandeln. Allein aufgrund der Tatsache, dass die Beklagte die Klägerin regelmässig mit Transport- fahrten beauftragte, kann allerdings nicht geschlossen werden, dass nach der Annahme einer bestimmten Anzahl dieser Aufträge stillschweigend ein Rahmen- vertrag zwischen den Parteien zustande kommt bzw. dass der sechste (oder ein anderer konkreter) Transportauftrag zusätzlich einen entsprechenden Antrag der Beklagten beinhaltet. Dies gilt umso mehr, als ein so abgeschlossener Rahmen- vertrag zumindest in der vorliegenden Konstellation gar nicht klar festgelegt hätte, welche Rahmenbedingungen denn nun gelten, zumal die Lieferbedingungen teil- weise von Dritten vorgegeben bzw. mitbeeinflusst wurden (vgl. act. 1 Rz. 15; act. 18 Rz. 13) und von der Klägerin jedes Mal bestätigt werden mussten – wenn auch diese hinsichtlich der Konditionen jeweils nicht mit der Beklagten verhandel- te.”

“Queste prove attestano che AO 1 non ha incoraggiato I__________ a non rinnovare il contratto con AP 1 per concluderne uno con lui, rispettivamente non ha dato le dimissioni per accaparrarsi la cliente; piuttosto, ne risulta che egli ha disdetto il contratto in quanto scontento della sua situazione presso AP 1 e nella prospettiva di iniziare un nuovo impiego presso G__________, come pure che è stata la cliente stessa, peraltro già insoddisfatta delle prestazioni ricevute e apprendendo delle dimissioni di AO 1 (persona di sua fiducia che fino a quel momento le aveva curato il giardino), a decidere autonomamente di non rinnovare il contratto, proponendo a quest'ultimo di lavorare per lei ma concludendo nel seguito un nuovo contratto di manutenzione con una ditta terza. Il primo giudice ha pertanto negato l'esistenza di una violazione contrattuale da parte di AO 1 tale da fondare una domanda di risarcimento danni o tantomeno un licenziamento in tronco. Di qui il suo diritto, ai sensi dell'art. 337c cpv. 1 e cpv. 3 CO, a ricevere il salario (compresa la tredicesima) fino alla scadenza del termine ordinario di disdetta, nonché un'indennità quantificata in 4 mensilità (vista la grave lesione della sua personalità).   6.         In merito alla decurtazione salariale, l'appellante ribadisce che il Pretore avrebbe dovuto ammettere un'accettazione tacita del dipendente ai sensi dell'art. 6 CO ritenuto che, anche volendo ammettere una sua iniziale contestazione orale o derivante dalla mancata sottoscrizione del doc. M, egli in un successivo periodo di ben 21 mesi si è limitato a formulare un'unica e generica contestazione nel novembre 2017 (doc. 7) e poi è rimasto silente per un ulteriore anno e fin dopo le sue dimissioni, formulando una relativa pretesa risarcitoria soltanto in seguito al suo licenziamento in tronco. Ciò tenuto conto che il Tribunale federale ha stabilito che la percezione di un salario ridotto per 3/6/10 mesi senza avanzare contestazioni già porta a confermare un consenso tacito del dipendente. L'appellante aggiunge che tale riduzione era dovuta a un comprovato calo delle sue prestazioni lavorative (cfr. teste __________ L__________, dipendente della fiduciaria di AP 1, testi __________ B__________ e C__________, dipendente rispettivamente ex dipendente della medesima) e gli permetteva il mantenimento del suo contratto di lavoro, mentre la diversa motivazione da lui fornita (situazione di crisi aziendale, rispettivamente rischio di mancato rinnovo del contratto da parte di una cliente, la “ditta __________”) sarebbe infondata oltre che del tutto inverosimile: non solo poiché tale ditta non ha mai ipotizzato un mancato rinnovo, ma anche perché AP 1 genera utili da oltre vent'anni e la semplice decurtazione di fr.”

“Che CO 1 – come asserisce la reclamante – non abbia contestato i conguagli in questione non è d’altronde di rilievo nella procedura di rigetto dell’opposizione. A parte il fatto che non è chiaro se il convenuto abbia avuto conoscenza dei conguagli e che il silenzio vale accettazione tacita solo in via eccezionale (art. 6 CO), nella procedura di rigetto dell’opposizione l’istanza può essere accolta solo se il debito è stato esplicitamente riconosciuto dall’escusso nel documento pubblico esecutivo (art. 80 cpv. 2 n. 1bis LEF) oppure in un altro documento pubblico o in una scrittura privata da lui debitamente firmata (art. 82 cpv. 1 LEF). Un riconoscimento di debito tacito non basta (sentenza della CEF”

“Ein solcher Vollmachtsmissbrauch liegt vor, wenn die bevollmächtigte Person tatsächlich nie die Absicht hatte, im Interesse der vollmachtsgebenden Per- son zu handeln, sondern vielmehr den Anschein aus der mitgeteilten Bevollmäch- tigung nutzt, um ausschliesslich in eigenem Interesse und in deliktischer Weise zu handeln. Die Drittperson wird nicht geschützt, wenn sie bei der Aufmerksamkeit, wie sie nach den Umständen von ihr verlangt werden darf, nicht gutgläubig sein konnte (Art. 3 Abs. 2 ZGB; zum Ganzen BGE 146 III 121 E. 3.2.3 m.w.H.). Zerstört wird der gute Glaube vor allem dann, wenn die Drittperson erkannte oder hätte erkennen sollen, dass das abgeschlossene Geschäft den Interessen der voll- machtsgebenden Person widerspricht, wobei keine generelle Erkundigungs- oder Nachforschungspflicht besteht (Urteil des BGer 4A_536/2008 vom 10. Februar 2009 E. 5.3). Ein Rechtsgeschäft, dem keine genügende Vollmacht zugrunde liegt, kann nach- träglich – auch konkludent – im Sinne von Art. 38 OR genehmigt werden. Mit der in Bankverträgen regelmässig enthaltenen Genehmigungsfiktion vereinbaren die Ver- tragsparteien, dass ein passives Verhalten der Kundschaft als Annahme des Kon- toauszugs im Sinne von Art. 6 OR zu werten ist. Gemäss der Rechtsprechung ist die dahingehende Vereinbarung zulässig und hat zur Folge, dass die Kundschaft, die eine von der Bank ohne Instruktion vorgenommene Transaktion nicht innert Frist beanstandet, diese genehmigt. Indessen kann das Gericht gemäss der bun- desgerichtlichen Praxis zu Fällen, in denen die banklagernde Zustellung vereinbart worden war, unter dem Aspekt des Rechtsmissbrauchsverbots (Art. 2 Abs. 2 ZGB) auf Unverbindlichkeit der Genehmigungsfiktion erkennen, wenn diese nach den Umständen des Falles zu einem unbilligen, das Rechtsempfinden verletzenden Er- gebnis führt. So darf sich die Bank nicht auf die Genehmigungsfiktion berufen, wenn sie diese benutzt, um die Kundschaft absichtlich zu schädigen. Sodann setzt die Genehmigungsfiktion voraus, dass der Kundschaft die Reklamation objektiv mög- - 47 - lich und zumutbar wäre. Sie kann durch den Nachweis umgestossen werden, dass die Bank um die tatsächliche Nichtgenehmigung wusste (zum Ganzen Urteil des BGer 4A_42/2015 vom 9.”

“Sie hat zur Folge, dass der Kunde eine Reklamation bezüglich einer Transaktion innerhalb einer be- stimmten Frist nach Erhalt der Mitteilung über die Ausführung des Auftrags oder des Konto- oder Depotauszugs anzubringen hat, ansonsten die Transaktion oder der Auszug als von ihm genehmigt gilt (Urteile des Bundesgerichts 4A_556/2019 vom 29. September 2020 E. 5.2; 4A_471/2017 vom 3. September 2018 E. 4.2.2; 4A_42/2015 vom 9. November 2015 E. 5.2 mit Hinweis auf BGE 127 III 147 E. 2d). Wenn die Parteien in diesem Sinne vereinbaren, dass Stillschweigen eine Erklärung durch Schweigen ist, wird aus dem Schweigen nicht auf Annahme ge- schlossen, sondern das Schweigen drückt selbst die Annahme aus und gilt auf- grund der getroffenen Vereinbarung als ausdrückliche Willenserklärung (M ÜLLER, in: Berner Kommentar, Allgemeine Einleitung in das schweizerische Obligationen- recht und Kommentar zu Art. 1-18 OR, 2018, N. 28-30 zu Art. 6 OR; KRA- MER /SCHMIDLIN, in: Berner Kommentar, Allgemeine Einleitung in das schweizeri- sche Obligationenrecht und Kommentar zu Art. 1-18 OR, 1986, N. 44 f. zu Art. 6 OR). Sind die Voraussetzungen einer vereinbarten Genehmigungsfiktion erfüllt, ist deren Rechtsfolge, dass eine (allfällige) Sorgfaltspflicht- bzw. Vertragsverletzung nachträglich geheilt wird und kein Raum für dahingehende Schadenersatzansprü- che bleibt (Urteile des Bundesgerichts 4A_106/2018 vom 10. September 2018 E. 7, 4C.342/2003 vom 8. April 2005 E. 2.4; Urteil und Beschluss des Handelsge- richts Zürich HG170093 vom 16. März 2020 E. 6.5 S. 61 und HG150211 vom 20 Juni 2018 E. 6.2 S. 31; F ELLMANN, in: Berner Kommentar, Der einfache Auf- trag, Art. 394-406 OR, 1992, N. 171 zu Art. 397 OR; ABEGGLEN/SCHOTT, Einsatz - 36 - alternativer Anlagen in der Vermögensverwaltung, in: GesKR 2010, S. 476 ff. , 488). Bei vereinbarter banklagernder Zustellung kann das Gericht unter dem Aspekt des Rechtsmissbrauchsverbots im Sinne von Art. 2 Abs. 2 ZGB auf Unverbind- lichkeit der Genehmigungsfiktion erkennen, wenn diese nach dem Umständen des Einzelfalls zu einem unbilligen, das Rechtsempfinden verletzenden Ergebnis führt.”

“Diese hat sie indessen mit überzeugenden Erwägungen verworfen: Es treffe zwar zu, dass die Beschwerdegegnerin im Prozess zunächst behauptet habe, die Parteien hätten gemäss übereinstimmender Willenseinigung die Anlagestrategie gemäss schriftlichem Vertrag aufgegeben und sich auf eine Strategie "Ausgewogen" geeinigt. Der Beweis hierfür sei ihr aber misslungen. Damit entfalle die Frage einer allfälligen Änderung der vertraglichen Anlagestrategie, und es könne nur noch um die konkreten Vermögensanlagen gehen. Eine Genehmigung dieser konkreten Vermögensanlagen sei selbst dann nicht ausgeschlossen, wenn die Beschwerdegegnerin (fälschlicherweise) der Auffassung wäre, sie habe den schriftlichen Vermögensverwaltungsvertrag stets eingehalten. Entsprechend sei im Rückweisungsbeschluss angeordnet worden, es habe über die Frage, ob der Beschwerdeführer mit den vertragswidrigen Vermögensanlagen einverstanden gewesen sei und diese genehmigt habe, ein Beweisverfahren stattzufinden. Damit hat die Vorinstanz die Argumentation, auf welcher der Beschwerdeführer seinen Vorwurf der Verletzung von Art. 6 OR und Art. 2 ZGB aufbaut, zutreffend widerlegt. Sodann hilft dem Beschwerdeführer nicht weiter, wenn er eine "informierte" Genehmigung unter Verweis auf die Urteile des Bundesgerichts 4A_436/2016 vom 7. Februar 2017 und 4C.18/2004 vom 3. Dezember 2004 in Abrede stellt. Diese Fälle sind mit dem vorliegenden nicht vergleichbar. In den zitierten Urteilen ging es um Laien-Anleger ohne Sachkunde und Erfahrung in Anlage- bzw. Bankgeschäften; zudem war eine Risikoaufklärung nicht dargetan (4A_436/2016 E. 4.1,”

“La jurisprudence a en particulier admis une exception entre commerçants en relation d’affaires, lorsque l’un d’eux déclare confirmer un accord intervenu verbalement et que l’autre, destinataire de la communication, garde le silence ; dans certains arrêts, on parle d’un renversement du fardeau de la preuve et dans d’autres d’un effet constitutif du silence (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010, consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les références citées). Le comportement du destinataire de l’offre joue également un rôle important, l’art. 6 CO étant notamment opposable à celui qui accepte sans réserve et durant une longue période des prestations faites en l’absence d’un contrat (ATF 119 II 147 consid. 5, JdT 1994 I 205). Dans tous les cas, la jurisprudence insiste sur l’analyse des circonstances concrètes en application du principe de la bonne foi. L’art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l’art. 1 CO. S’il est possible d’établir une réelle et commune intention des parties, la question est réglée ; ce n’est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou si la volonté des parties était divergente que l’on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) – ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l’art. 6 CO – et qu’il faut se demander comment la déclaration ou l’attitude d’une partie pouvait être comprise de bonne foi par l’autre partie (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les références citées). 3.2.3 Certaines dispositions légales spéciales permettent également de donner au silence du destinataire d’une offre la portée d’une acceptation par actes concluants. Il en va ainsi de l’art. 395 CO, qui prévoit qu’à moins d’un refus immédiat, le mandat est réputé accepté lorsqu’il se rapporte à des affaires pour la gestion desquelles le mandataire a une qualité officielle, ou qui rentrent dans l’exercice de sa profession, ou pour lesquelles il a publiquement offert ses services. En dérogation aux règles générales, cette disposition impose à certains mandataires le devoir de refuser immédiatement une offre pour empêcher la conclusion d’un contrat (Franz Werro, CR-CO I, n. 8 ad art. 395 CO). La loi franchit ainsi un pas supplémentaire en créant une fiction d’acceptation du mandat pour/à charge de certains mandataires.”

“Inwiefern diese Begründung der Vorinstanz nicht zutreffen soll, legen die Mieter nicht dar, sondern wiederholen ihre bereits vor Vorinstanz geäusserte Mei- nung. Das hier relevante E-Mail vom 1. November 2017 (act. 11/2 Blatt 6) stammt im Übrigen von C._____, also von der Mieter-Seite. Der Schuldner einer Geldleis- tung (Mieter) kann seine Zahlung (oder die Erklärung seiner Zahlungsbereitschaft) nicht mit der "Auflage" an den andern verbinden, mit der Annahme der Zahlung über Fr. 76'754.40 sei dieser mit einer Vertragsänderung einverstanden. Infrage kommt allenfalls Art. 6 OR, nach dem sich eine Vertragsänderung auch aus Still- schweigen einer Partei ergeben kann, wenn die andere aus dem Schweigen nach Treu und Glauben das Einverständnis ableiten durfte. Wenn es das Gesetz aber dem Gläubiger überlässt, auch eine Teilzahlung anzunehmen (Art. 69 Abs. 2 OR) – zu deren Leistung der Schuldner verpflichtet ist –, kann allein aus der Annahme einer Teilzahlung nicht gefolgert werden, der Gläubiger sei (dann und für künftige Raten oder Zinsen) mit einer tieferen Zahlung einverstanden. Besondere Um- stände, aufgrund derer es hier anders wäre, sind weder behauptet noch ersicht- lich.”

“L'employeur ne peut réduire unilatéralement le salaire du travailleur sans que celui-ci ne donne son accord ou qu'une clause contractuelle le permette (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_216/2013 du 29 juillet 2013 consid. 6.3). L'art 322 al. 1 CO étant de droit dispositif, les parties peuvent conventionnellement diminuer le salaire en cours de contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_370/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). Un tel accord ne vaut toutefois que pour le futur et ne peut se rapporter à des prestations de travail déjà accomplies (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_511/2008 du 3 février 2009 consid. 5.1). Même si les parties peuvent décider d'un commun accord, en cours de contrat, de diminuer le salaire pour le futur sans observer une quelconque forme (art. 320 al. 1 CO), un accord tacite au sens de l'art. 6 CO, par exemple lorsque le travailleur a accepté à plusieurs reprises un salaire inférieur à celui convenu à l'origine, ne peut être reconnu qu'exceptionnellement. Aussi le juge doit-il faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de telles propositions; celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, une réaction expresse du travailleur s'imposait en cas de désaccord de sa part (arrêt du Tribunal fédéral 4A_434/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2). 4.1.2 A teneur de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention. Pour déterminer le contenu d'un contrat, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et dénominations inexactes dont elles ont pu se servir.”

“219 du Contrat collectif de travail pour l'industrie graphique (ci-après, CCT), applicable aux relations entre les parties ainsi que l'a retenu le Tribunal, le salaire est fixé individuellement par libre entente entre l'employeur et le travailleur ou la travailleuse, soit par mois, soit à l'heure. Selon la jurisprudence, l'art. 322 al. 1 CO est de droit dispositif, les parties peuvent, par un accord, décider de diminuer le salaire en cours de contrat, avant l'échéance du délai légal de congé. Un tel accord ne vaut toutefois que pour le futur et ne peut se rapporter à des prestations de travail déjà accomplies (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_511/2008 du 3 février 2009 consid. 5.1). L'employeur ne peut réduire unilatéralement le salaire du travailleur sans que celui-ci ne donne son accord ou qu'une clause contractuelle le permette (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/204 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1; 4A_216/2013 du 29 juillet 2013 consid. 6.3). Même si les parties peuvent décider d'un commun accord, en cours de contrat, de diminuer le salaire pour le futur sans observer une quelconque forme, un accord tacite au sens de l'art. 6 CO, par exemple lorsque le travailleur a accepté à plusieurs reprises un salaire inférieur à celui convenu à l'origine, ne peut être reconnu qu'exceptionnellement. Aussi le juge doit-il faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de telles propositions; celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, une réaction expresse du travailleur s'imposait en cas de désaccord de sa part. S'agissant du fardeau de la preuve, il appartient à l'employeur d'établir les circonstances particulières permettant d'admettre que le travailleur a consenti tacitement à une réduction de salaire. De telles circonstances sont notamment réunies s'il est reconnaissable pour le travailleur que l'employeur table sur son accord (tacite) et que, sans cela, il prendrait des mesures déterminées ou procéderait à son licenciement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_443/2010 du 26 novembre 2010 consid.”

“Les dettes entre époux trouvent leur source dans les règles ordinaires du droit, particulièrement celui des obligations. Les époux peuvent faire tous actes juridiques entre eux (art. 168 CC) et, donc, conclure des contrats (vente, bail, prêt, travail, mandat, etc.). Un époux peut, par ailleurs, être débiteur de l'autre en raison d'un acte illicite, d'enrichissement illégitime et de gestion d'affaires (en particulier lorsqu'un époux paie une dette de son conjoint) (Piller, Commentaire romand du Code civil, CC I, 2ème éd., 2023, n. 3 ad art. 250 CC). 3.1.2 La donation est la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contre-prestation correspondante (art. 239 al. 1 CO). Il s'agit d'un contrat, qui suppose un accord des parties sur un transfert patrimonial à titre gratuit (art. 1 al. 1 CO) et donc une acceptation de la part du donataire. L'acceptation peut intervenir par actes concluants (art. 1 al. 2 CO) et, comme la donation ne présente que des avantages pour le donataire, elle peut être tacite (art. 6 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.1.2; 136 III 142 consid. 3.3). La gratuité est la caractéristique essentielle de la donation : l'attribution est faite dans le but immédiat d'enrichir le donataire, sans contre-partie, du moins sans contre-partie équivalente. Elle n'exclut cependant pas toute espèce de prestation ou de service promis en même temps par le donataire (ATF 144 III 93 consid. 5.1.2; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 1497). 3.1.3 Si l'un des époux prétend avoir obtenu de son conjoint une donation, il doit l'établir; la donation ne se présume pas, même entre époux (ATF 141 III 53 consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_636/2016 du 3 juillet 2017 consid. 3.1; 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1 et les arrêts cités). Ainsi, à défaut de démonstration certaine d'une attribution à titre gratuit (donati causa), les fonds sont considérés comme remis à titre de prêt. Cette solution est fondée sur l'expérience générale de la vie, au terme de laquelle celui qui fait un acte d'attribution n'a pas la volonté d'appauvrissement.”

“Dans certaines circonstances exceptionnelles, le seul fait de recevoir une somme d'argent peut toutefois constituer un élément suffisant pour admettre l'existence d'une obligation de restituer et, partant, d'un contrat de prêt (présomption de fait). Il doit cependant en résulter clairement que la remise de la somme ne peut s'expliquer raisonnablement que par la conclusion d'un prêt (ATF 144 III 93 précité, ibidem et l'arrêt cité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2017 précité, ibidem). Tel n'est notamment pas le cas lorsque le versement litigieux peut s'inscrire dans le cadre du projet de vie des époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2017 précité consid. 3.3.2). 6.3.2 L'art. 239 al. 1 CO définit la donation comme la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contreprestation correspondante. Il s'agit d'un contrat, qui suppose un accord des parties sur un transfert patrimonial à titre gratuit (art. 1 al. 1 CO) et donc une acceptation de la part du donataire. L'acceptation peut intervenir par actes concluants (art. 1 al. 2 CO) et, comme la donation ne présente que des avantages pour le donataire, elle peut être tacite (art. 6 CO; ATF 144 III 93 précité consid. 5.1.2 et l'arrêt cité). La gratuité est la caractéristique essentielle de la donation : l'attribution est faite dans le but immédiat d'enrichir le donataire, sans contrepartie, du moins sans contrepartie équivalente. Elle n'exclut cependant pas toute espèce de prestation ou de service promis en même temps par le donataire (ATF 144 III 93 précité, ibidem et la référence citée). Si l'un des époux prétend avoir obtenu de son conjoint une donation, il doit l'établir; la donation ne se présume pas, même entre époux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_636/2016 du 3 juillet 2017 consid. 3.1; 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1 et les arrêts cités). 6.4.1 En l'occurrence, il convient de relever en préambule que l'intimée a conclu, dans le cadre de la présente procédure, à la condamnation de l'appelant à lui verser la somme de 56'869 fr. à titre du remboursement des prêts qu'elle lui aurait octroyés. Elle ne pouvait dès lors pas se limiter à justifier ses prétentions par le fait que l'appelant n'avait pas prouvé que les sommes versées ne résultaient pas de donations.”

“257e CO prévoit que certaines garanties peuvent être remises par le locataire au bailleur pour garantir le paiement des créances découlant du contrat de bail. Le locataire n'est tenu de fournir des sûretés que si la convention le prévoit et en fixe le montant (Lachat/Bohnet, in Commentaire romand, Code des obligations I, n. 4 ad art. 257e CO). 9.1.2 Selon l'art. 115 CO, il n'est besoin d'aucune forme spéciale pour annuler ou réduire conventionnellement une créance, lors même que, d'après la loi ou la volonté des parties, l'obligation n'a pu prendre naissance que sous certaines conditions de forme. La remise conventionnelle de dette prévue par l'art. 115 CO constitue un contrat bilatéral, qui n'exige le respect d'aucune forme, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.437/2006 du 13 mars 2007 consid. 2.3.2, non publié in ATF 133 III 356). Elle peut résulter d'une offre et de son acceptation par des actes concluants ou par le silence, considérés selon le principe de la confiance (art. 1 al. 2 et art. 6 CO; ATF 110 II 344 consid. 2b). Le juge ne doit toutefois admettre qu'avec la plus grande circonspection l'existence d'une volonté de remettre par actes concluants de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_125/2009 du 2 juin 2009 consid. 3.3). 9.2 En l'espèce, le contrat de bail du 1er avril 2021 prévoyait expressément l'obligation pour les locataires de fournir à la bailleresse une garantie de loyer d'un montant de 289'232 fr. 50. Le contrat précisait que cette garantie devait être fournie à la signature du contrat. Le seul fait que la bailleresse n'ait pas mis les locataires en demeure de s'en acquitter durant le bail, alors que ceux-ci ont manqué à leur obligation d'en régler spontanément le montant à l'échéance prévue, ne permet cependant pas de retenir que l'intimée aurait tacitement accepté de renoncer à la garantie susvisée. Comme l'a relevé le Tribunal, il convient notamment d'observer que la société de gérance chargée de veiller au respect du bail pour l'intimée était une société administrée par le recourant.”

“Enfin, l’existence y affirmée d’un courrier que ce dernier aurait adressé à l’appelante en date du 24 septembre 2019, marquant une volonté de rompre le contrat « avec effet immédiat, soit pour le 30 septembre » (sic) n’a pas été démontrée : l’appelante n’a pas produit ledit courrier. 2.8. Compte tenu de ces indices et éléments, le courrier de l’intimé du 6 août 2019, interprété selon le principe de la confiance (art. 18 CO), valait offre à l’appelante de terminer les rapports de travail, d’entente, pour l’échéance rapprochée du 31 août 2019. Ces indices et éléments montrent ensuite que cette offre avait été tacitement acceptée par l’appelante. En effet, compte tenu des circonstances, il eût appartenu à l’appelante, si elle entendait ne pas accepter la fin des rapports de travail au 31 août 2019, de s’y opposer clairement et dans un délai raisonnable (« innert angemessener Frist », cf. Müller, Berner Kommentar, 2018, N. 59 ad art. 6 CO), en réclamant le respect du contrat jusqu’au 31 octobre 2019. Qui tacet consentire videtur (cf. art. 6 CO). Le silence prolongé de l’appelante à l’époque – justifiait que l’intimé s’estimât délié de ses obligations contractuelles à partir du 1er septembre 2019. 2.8.1. Pour ces raisons, la Cour, à l’instar du Tribunal, retient que les rapports de travail des parties ont pris fin le 31 août 2019. 3.             Violation du devoir de fidélité (art. 321 a CO) 3.1. A teneur de l’art. 321 a al. 1 CO, le travailleur sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur. En particulier, il ne doit pas, pendant la durée du contrat, accomplir du travail rémunéré pour un tiers ou, d’une façon générale, faire concurrence à l’employeur. La norme contient une obligation de ne pas faire (« Unterlassungspflicht » ; Wiegand, in : Basler Kommentar OR I, 7e éd., 2020, N. 9 ad art. 98 CO). 3.1.1. Il découle de sa finalité que la disposition prohibe, entre autres, le fait, pour un travailleur, de déployer durant les rapports de travail, en violation des intérêts légitimes de l’employeur, une activité concurrente sur une base indépendante ; en principe, cette règle s’applique également lorsque, durant le préavis, le travailleur a été libéré (cf.”

“L'obligation de contester en temps utile une opération bancaire peut aussi avoir pour seul fondement le principe de la bonne foi. En effet, celui qui reçoit - ou est réputé recevoir (en cas de remise en banque restante) - un avis relatif à l'exécution d'une opération est soumis à la règle générale découlant de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concrétisée à l'art. 6 CO, selon laquelle le silence vaut ratification de l'acte accompli si les circonstances exigent une réaction pour marquer son refus ou son désaccord (arrêts 4A_548/2013 précité consid. 3.6; 4C.378/2004 du 30 mai 2005 consid. 2.2, in SJ 2006 I 1; cf. aussi arrêts 4C.52/1995 du 17 octobre 1995 consid. 3c et C.357/1984 du 7 décembre 1984 consid. 2c, in SJ 1985 246).”

“La jurisprudence a en particulier admis une exception entre commerçants en relation d’affaires, lorsque l’un d’eux déclare confirmer un accord intervenu verbalement et que l’autre, destinataire de la communication, garde le silence ; dans certains arrêts, on parle d’un renversement du fardeau de la preuve et dans d’autres d’un effet constitutif du silence (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les réf. citées). Le comportement du destinataire de l’offre joue également un rôle important, l’art. 6 CO étant notamment opposable à celui qui accepte sans réserve et durant une longue période des prestations faites en l’absence d’un contrat (ATF 119 II 147 consid. 5, JdT 1994 I 205). Dans tous les cas, la jurisprudence insiste sur l’analyse des circonstances concrètes en application du principe de la bonne foi. L’art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l’art. 1 CO. S’il est possible d’établir une réelle et commune intention des parties, la question est réglée ; ce n’est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou si la volonté des parties était divergente que l’on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) – ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l’art. 6 CO – et qu’il faut se demander comment la déclaration ou l’attitude d’une partie pouvait être comprise de bonne foi par l’autre partie (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les réf. citées). 4.3 4.3.1 Aux termes de l’art. 394 al. 1 CO, le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a promis. La validité du contrat de mandat n'est pas subordonnée à l'accomplissement d'une forme particulière et ce contrat peut donc être conclu de façon tacite, conformément à l'art. 1 al. 2 CO (TF 4C.51/2005 du 5 juillet 2005 consid. 3.1). 4.3.2 Le courtage est un contrat par lequel le courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d’indiquer à l’autre partie l’occasion de conclure une convention, soit de lui servir d’intermédiaire pour la négociation d’un contrat (art. 412 al. 1 CO). Les règles du mandat sont, d’une manière générale, applicables au courtage (art. 412 al.”

“Le silence de l’une d’elles aura ainsi la portée objective d’une acceptation si elle a déjà accepté de cette façon toutes les offres antérieures de l’autre portant sur le même objet (Ariane Morin, op. cit., n. 10 ad art. 6 et les références citées, notamment SJ 1961 203 consid. 2). La jurisprudence a en particulier admis une exception entre commerçants en relation d’affaires, lorsque l’un d’eux déclare confirmer un accord intervenu verbalement et que l’autre, destinataire de la communication, garde le silence ; dans certains arrêts, on parle d’un renversement du fardeau de la preuve et dans d’autres d’un effet constitutif du silence (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010, consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les références citées). Le comportement du destinataire de l’offre joue également un rôle important, l’art. 6 CO étant notamment opposable à celui qui accepte sans réserve et durant une longue période des prestations faites en l’absence d’un contrat (ATF 119 II 147 consid. 5, JdT 1994 I 205). Dans tous les cas, la jurisprudence insiste sur l’analyse des circonstances concrètes en application du principe de la bonne foi. L’art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l’art. 1 CO. S’il est possible d’établir une réelle et commune intention des parties, la question est réglée ; ce n’est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou si la volonté des parties était divergente que l’on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) – ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l’art. 6 CO – et qu’il faut se demander comment la déclaration ou l’attitude d’une partie pouvait être comprise de bonne foi par l’autre partie (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les références citées). 3.2.3 Certaines dispositions légales spéciales permettent également de donner au silence du destinataire d’une offre la portée d’une acceptation par actes concluants. Il en va ainsi de l’art. 395 CO, qui prévoit qu’à moins d’un refus immédiat, le mandat est réputé accepté lorsqu’il se rapporte à des affaires pour la gestion desquelles le mandataire a une qualité officielle, ou qui rentrent dans l’exercice de sa profession, ou pour lesquelles il a publiquement offert ses services.”

“Zum Abschluss eines Vertrages ist die übereinstimmende gegenseitige Willensäusserung der Parteien erforderlich. Sie kann eine ausdrückliche oder stillschweigende sein (Art. 1 OR). Stillschweigen gilt nur als Zustimmung zu einem Antrag, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten ist und der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Entsprechend dem Grundsatz, dass Schweigen nicht Einverständnis bedeutet, ist diese Bestimmung nicht weit auszulegen (Urteil BGer 9C_157/2009 vom 6. Juli 2009 E. 4.2.2.1 m.H.). Die besondere Natur des Geschäfts wird unter anderem dann angenommen, wenn der Antrag für den Empfänger nur vorteilhaft ist oder zwischen den Parteien ein besonderes Vertrauensverhältnis aufgrund bestehender Geschäftsverbindung besteht (Urteil BGer 4A_144/2012 vom 11. September 2012 E. 4.2 m.H.). Das Bestätigungsschreiben besteht grundsätzlich in einer schriftlichen Erklärung, worin der Erklärende dem Empfänger des Schreibens mitteilt, er habe mit ihm einen in der Erklärung umschriebenen mündlichen Vertrag abgeschlossen (Urteil BGer 4A_508/2007 vom 25. März 2008 E. 2.2 m.H.). Das Bestätigungsschreiben ist an keine bestimmte Form gebunden und braucht nicht ausdrücklich als solches bezeichnet zu werden. Immerhin muss es zum Zwecke der Bestätigung und nicht für anderes aufgesetzt werden. Das Bestätigungsschreiben braucht nicht das ganze Vertragsergebnis in allen Einzelheiten zusammenzufassen.”

“Le consentement du bailleur suppose qu'une demande de transfert lui ait été présentée par le locataire, demande dont celui-ci doit apporter la preuve (ATF 125 III 226 consid. 2b p. 228; arrêts du Tribunal fédéral 4A_87/2013 du 22 janvier 2014 consid. 2.1 publié in SJ 2014 I p. 384; 4A_352/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.3). Le bailleur doit ensuite consentir au transfert; son consentement est une condition suspensive du transfert (ATF 125 III 226 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_352/2012 précité consid. 3.3). Il convient dès lors d'interpréter le silence du bailleur (consécutif à la demande du locataire sortant) comme un refus (cf. art. 6 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2013 précité consid. 2.1). Selon la jurisprudence, le fait que le bailleur ait accepté des versements par le débit d'un compte n'appartenant pas au locataire ou dont celui-ci n'est pas le seul titulaire n'emporte pas consentement par actes concluants; en effet, le loyer ne doit pas nécessairement être payé par le locataire personnellement, ce dernier pouvant en charger un tiers, notamment par contrat (ATF 125 III 226 consid. 2c). Pour des raisons de preuve, l'art. 263 al. 1 CO exige que le consentement soit donné en la forme écrite. Il ne faut pas confondre l'exigence du consentement et l'exigence de la forme écrite. Il ne peut y avoir abus de droit à invoquer l'absence de forme écrite que si le consentement a été donné, oralement ou par actes concluants (art. 2 al. 2 CC; ATF 125 III 226 consid. 2b); dès lors que l'art. 263 al. 1 CO prescrit explicitement l'exigence de la forme écrite pour l'octroi du consentement, l'existence d'un abus de droit ne doit être admise qu'avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 4A_352/2012 précité consid.”

“Le consentement du bailleur suppose qu'une demande de transfert lui ait été présentée par le locataire, demande dont celui-ci doit apporter la preuve (ATF 125 III 226 consid. 2b p. 228; arrêts du Tribunal fédéral 4A_87/2013 du 22 janvier 2014 consid. 2.1 publié in SJ 2014 I p. 384; 4A_352/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.3). Le bailleur doit ensuite consentir au transfert; son consentement est une condition suspensive du transfert (ATF 125 III 226 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_352/2012 précité consid. 3.3). Il convient dès lors d'interpréter le silence du bailleur (consécutif à la demande du locataire sortant) comme un refus (cf. art. 6 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2013 précité consid. 2.1). Selon la jurisprudence, le fait que le bailleur ait accepté des versements par le débit d'un compte n'appartenant pas au locataire ou dont celui-ci n'est pas le seul titulaire n'emporte pas consentement par actes concluants; en effet, le loyer ne doit pas nécessairement être payé par le locataire personnellement, ce dernier pouvant en charger un tiers, notamment par contrat (ATF 125 III 226 consid. 2c). Pour des raisons de preuve, l'art. 263 al. 1 CO exige que le consentement soit donné en la forme écrite. Il ne faut pas confondre l'exigence du consentement et l'exigence de la forme écrite. Il ne peut y avoir abus de droit à invoquer l'absence de forme écrite que si le consentement a été donné, oralement ou par actes concluants (art. 2 al. 2 CC; ATF 125 III 226 consid. 2b); dès lors que l'art. 263 al. 1 CO prescrit explicitement l'exigence de la forme écrite pour l'octroi du consentement, l'existence d'un abus de droit ne doit être admise qu'avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 4A_352/2012 précité consid.”

“Die Parteien seien in jenem Zeitpunkt bezüglich der beiden Lokalitäten in regem Austausch gestanden, wes- halb die Berufungsklägerin eine Rückmeldung habe erwarten dürfen, andernfalls sie von einer stillschweigenden Zustimmung habe ausgehen dürfen. Dies habe sie in ihrem Schreiben auch explizit so angekündigt. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz hätte nicht die Berufungsklägerin bei der Berufungsbeklagten noch- mals nachfragen müssen, nachdem keine Reaktion gekommen sei, vielmehr hätte die Immobilienverwalterin als Vertreterin der Berufungsbeklagten sich im Falle der Ablehnung rechtzeitig melden müssen. Nachdem keine Rückmeldung erfolgt sei, habe die Berufungsklägerin von einer stillschweigenden Zustimmung ausgehen dürfen. Die Parteien hätten die Fälligkeit des Mietzinses aufgrund stillschweigen- der Vereinbarung aufgeschoben. Dieser Argumentation kann nicht gefolgt werden. Stillschweigen gilt nur als Zu- stimmung zu einem Antrag, wenn wegen der besonderen Natur des Geschäfts oder nach den Umständen eine ausdrückliche Annahme nicht zu erwarten ist und der Antrag nicht binnen angemessener Frist abgelehnt wird (Art. 6 OR). Schwei- gen kann also nur in Ausnahmefällen als Annahme eines Antrags gedeutet wer- den. Einen Ausnahmefall hat die Berufungsklägerin aber nicht dargetan. Bei die- ser Wertung ist zu berücksichtigen, dass nicht auf die subjektiven Vorstellungen der Parteien abzustellen ist, sondern die Umstände nach objektivierendem Mass- stab zu deuten sind (BGer 4C.437/2006 v.”