Art. 697g

“La requête d'institution d'un examen spécial étant partiellement admise, la Cour nommera un expert spécial en la personne de J______, p.a. Fiduciaire K______, rue 2______ no. ______, [code postal] Genève. Un délai au 15 octobre 2024 lui sera imparti pour remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697g al. 1 CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697f al. 3 CO). Conformément à l'art. 697f al. 4 CO, l'expert spécial sera rappelé à son devoir de confidentialité en relation avec les informations récoltées dans le cadre de sa tâche. S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697g al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e aCO).”

“Gleich verfuhr sie betreffend die Passage auf S. 19 des Fliesstexts, da auch diesbezüglich ein Geschäftsgeheimnis oder schutzwürdiges Interesse nicht dargetan sei. Die Beschwerdeführerin hält dies für bundesrechtswidrig. Sie vertritt unter Berufung auf eine Literaturstelle (Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 Rz. 68) die Auffassung, das Gericht müsse zuerst prüfen, ob die fragliche Passage für den Untersuchungsgegenstand und die Ausübung von Aktionärsrechten von Bedeutung sei. Nur bejahendenfalls habe das Gericht eine Interessenabwägung zu treffen. Wenn hingegen die zu streichenden Stellen für die Beantwortung der dem Sonderprüfer vorgelegten Fragen irrelevant seien, seien sie ohne weiteres, mithin ohne Interessenabwägung, zu streichen. Vorliegend seien die beanstandeten Stellen weder notwendig noch relevant für das Ergebnis der Sonderprüfung. Die Informationen würden von den Aktionären für die Ausübung ihrer Rechte nicht benötigt. Dieser Auffassung kann nicht beigepflichtet werden. Das Gesetz (aArt. 697e OR, Art. 697g OR) überträgt dem Richter im Bereinigungsverfahren nicht die Aufgabe, den Sonderuntersuchungsbericht einer inhaltlichen Kontrolle in dem Sinn zu unterziehen, ob alle Ausführungen zur Beantwortung der von der Sonderuntersuchung erfassten Fragen erforderlich sind. Vielmehr hat der Richter lediglich zu prüfen, ob einem Streichungsbegehren der Gesellschaft stattzugeben ist, weil die beanstandeten Stellen ihr Geschäftsgeheimnis oder schutzwürdige Interessen verletzen, und bejahendenfalls diese Interessen das Informationsbedürfnis der Gesuchsteller prävalieren. Diese dem Richter übertragene Prüfungskompetenz setzt zunächst voraus, dass die beanstandeten Stellen ein Geschäftsgeheimnis oder schutzwürdige Interessen der Gesellschaft verletzen. Kommt der Richter - wie im vorliegenden Fall - zum Schluss, die um Löschung ersuchende Gesellschaft habe nicht nachgewiesen, dass die fraglichen Stellen das Geschäftsgeheimnis oder schutzwürdige Interessen beschlagen, entfällt die Frage, ob die Informationen für den Untersuchungsgegenstand der Sonderuntersuchung erforderlich sind, und entsprechend auch eine Interessenabwägung.”

“Gleich verfuhr sie betreffend die Passage auf S. 19 des Fliesstexts, da auch diesbezüglich ein Geschäftsgeheimnis oder schutzwürdiges Interesse nicht dargetan sei. Die Beschwerdeführerin hält dies für bundesrechtswidrig. Sie vertritt unter Berufung auf eine Literaturstelle (Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 Rz. 68) die Auffassung, das Gericht müsse zuerst prüfen, ob die fragliche Passage für den Untersuchungsgegenstand und die Ausübung von Aktionärsrechten von Bedeutung sei. Nur bejahendenfalls habe das Gericht eine Interessenabwägung zu treffen. Wenn hingegen die zu streichenden Stellen für die Beantwortung der dem Sonderprüfer vorgelegten Fragen irrelevant seien, seien sie ohne weiteres, mithin ohne Interessenabwägung, zu streichen. Vorliegend seien die beanstandeten Stellen weder notwendig noch relevant für das Ergebnis der Sonderprüfung. Die Informationen würden von den Aktionären für die Ausübung ihrer Rechte nicht benötigt. Dieser Auffassung kann nicht beigepflichtet werden. Das Gesetz (aArt. 697e OR, Art. 697g OR) überträgt dem Richter im Bereinigungsverfahren nicht die Aufgabe, den Sonderuntersuchungsbericht einer inhaltlichen Kontrolle in dem Sinn zu unterziehen, ob alle Ausführungen zur Beantwortung der von der Sonderuntersuchung erfassten Fragen erforderlich sind. Vielmehr hat der Richter lediglich zu prüfen, ob einem Streichungsbegehren der Gesellschaft stattzugeben ist, weil die beanstandeten Stellen ihr Geschäftsgeheimnis oder schutzwürdige Interessen verletzen, und bejahendenfalls diese Interessen das Informationsbedürfnis der Gesuchsteller prävalieren. Diese dem Richter übertragene Prüfungskompetenz setzt zunächst voraus, dass die beanstandeten Stellen ein Geschäftsgeheimnis oder schutzwürdige Interessen der Gesellschaft verletzen. Kommt der Richter - wie im vorliegenden Fall - zum Schluss, die um Löschung ersuchende Gesellschaft habe nicht nachgewiesen, dass die fraglichen Stellen das Geschäftsgeheimnis oder schutzwürdige Interessen beschlagen, entfällt die Frage, ob die Informationen für den Untersuchungsgegenstand der Sonderuntersuchung erforderlich sind, und entsprechend auch eine Interessenabwägung.”

“Si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, la société en supporte les frais. Si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants (art. 697g al. 1 CO). Tel peut notamment être le cas lorsque le requérant agit de manière contraire à la bonne foi, soit lorsqu'il agit de manière hâtive ou dans l'intention de nuire à la société (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 5 ad art. 697g).”

“Celui-ci transmet le rapport à la société qui, le cas échéant, lui indique les passages du rapport qui portent atteinte au secret des affaires ou à d’autres intérêts sociaux dignes de protection; il décide si ces passages doivent de ce fait être soustraits à la consultation des requérants. Le juge donne en outre l’occasion à la société et aux requérants de prendre position sur le rapport épuré et de poser des questions supplémentaires (art. 697e CO). Selon l’art. 697f CO, le conseil d’administration soumet le rapport et les prises de position à l’assemblée générale suivante. Tout actionnaire peut alors, dans l’année qui suit l’assemblée générale, exiger de la société un exemplaire du rapport et des prises de position. S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). En définitive, pour que le tribunal ordonne un contrôle spécial, le requérant doit solliciter une information qui n’est pas contenue dans les rapports de gestion et/ou de révision, respectivement rendre vraisemblable qu’une information qui y serait mentionnée serait erronée ou incomplète et rendre vraisemblable que l’information n’est pas couverte par le secret d’affaires. Il doit en outre solliciter celle-ci avec suffisamment de précision pour exclure une action exploratoire. Enfin, il doit justifier d’un intérêt actuel et digne de protection à l’obtention de l’information, lequel se concrétise d’une part par le fait que l’information se révélerait nécessaire à l’exercice de ses droits d’actionnaire et d’autre part par l’exclusion d’une éventuelle volonté de nuire à la société. d) En l’espèce, par courrier du 25 octobre 2022, I.________, administrateur inscrit au registre du commerce et actionnaire du capital-actions de l’intimée à hauteur de 25,5%, a convoqué les actionnaires de l’intimée, soit la requérante (actionnaire du capital-actions de l’intimée à hauteur de 25,5%) et la société [.”

“Il n’est en revanche pas fait suite à la question du requérant relative à la liste actuelle des clients de l’intimée qui relève du secret d’affaires de celle-ci, ni à la question relative aux mesures « à prendre » en vue de permettre d’assurer la gestion des mandats confiés à l’intimée, puisque le contrôleur spécial a pour mission de constater des faits et non pas de donner des conseils de gestion. Quant à la question relative aux prétendus problèmes de trésorerie éprouvés par l’intimée, elle fait déjà partie de la question concernant l’état actuel de ses finances et n’est donc pas reprise séparément. h) S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). L’intimée conclut à ce que l’avance et les frais relatifs au contrôle spécial soient mis à la charge du requérant, en arguant du fait qu’elle n’a aucun moyen financier lui permettant de les assumer, notamment à cause du comportement de L.________ et du requérant qui sont, selon elle, de mauvaise foi puisqu’ils n’agissent que dans l’intention de nuire à la société. Or, comme vu ci-dessus, l’intimée n’a pas démontré que le comportement du requérant était constitutif d’un abus de droit. En outre, il apparaît qu’elle a les ressources financières suffisantes pour financer de nombreux procès qui l’opposent notamment au requérant. On ne voit donc pas qu’elle n’aurait pas les moyens de financer les frais d’un contrôle spécial. L’avance et les frais relatifs au contrôle spécial seront donc mis à la charge de l’intimée. VII. a) En vertu de l'art. 106 al. 1 première phrase CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante.”

“Celui-ci transmet le rapport à la société qui, le cas échéant, lui indique les passages du rapport qui portent atteinte au secret des affaires ou à d’autres intérêts sociaux dignes de protection; il décide si ces passages doivent de ce fait être soustraits à la consultation des requérants. Le juge donne en outre l’occasion à la société et aux requérants de prendre position sur le rapport épuré et de poser des questions supplémentaires (art. 697e CO). Selon l’art. 697f CO, le conseil d’administration soumet le rapport et les prises de position à l’assemblée générale suivante. Tout actionnaire peut alors, dans l’année qui suit l’assemblée générale, exiger de la société un exemplaire du rapport et des prises de position. S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). En définitive, pour que le tribunal ordonne un contrôle spécial, le requérant doit solliciter une information qui n’est pas contenue dans les rapports de gestion et/ou de révision, respectivement rendre vraisemblable qu’une information qui y serait mentionnée serait erronée ou incomplète et rendre vraisemblable que l’information n’est pas couverte par le secret d’affaires. Il doit en outre solliciter celle-ci avec suffisamment de précision pour exclure une action exploratoire. Enfin, il doit justifier d’un intérêt actuel et digne de protection à l’obtention de l’information, lequel se concrétise d’une part par le fait que l’information se révélerait nécessaire à l’exercice de ses droits d’actionnaire et d’autre part par l’exclusion d’une éventuelle volonté de nuire à la société. c) En l'espèce, les questions posées dans le cadre de la requête du 21 mai 2021 correspondent aux questions adressées par écrit le 22 avril 2021 par le conseil du requérant, questions auxquelles le requérant s’est référé lors de l’assemblée générale du 30 avril 2021 et au sujet desquelles le contrôle spécial a alors été refusé.”

“Nach Abschluss des Sonderuntersuchungsberichts erfolgt dessen Bereinigung unter Mitwirkung des Richters nach aArt. 697e OR bzw. Art. 697g OR in drei Stufen: Zunächst stellt der Sachverständige seinen Bericht dem Gericht zu (Abs. 1). Dieses kann bei offensichtlichen Verletzungen von Amtes wegen Korrekturen verlangen (WEBER/BAISCH, a.a.O., N. 6 zu Art. 697g OR; Karametaxas/Pauli Pedrazzini, a.a.O., N. 5 zu Art. 697g OR; Andreas Casutt, Die Sonderprüfung im künftigen schweizerischen Aktienrecht, 1991, § 13 N. 44). Dann übermittelt das Gericht den Bericht der Gesellschaft. Sollte die Gesellschaft der Ansicht sein, es würden Geschäftsgeheimnisse oder andere schutzwürdige Interessen verletzt, kann sie beim Gericht ein entsprechendes Streichungsbegehren stellen. Dieses entscheidet, ob Stellen des Berichts das Geschäftsgeheimnis oder andere schutzwürdige Interessen der Gesellschaft verletzen und deshalb den Gesuchstellern nicht vorgelegt werden sollen (Abs. 2). Der Richter entscheidet dabei nach pflichtgemässem Ermessen, ohne Anhörung der Gesuchsteller (dazu unten E. 2.3). Anschliessend legt das Gericht den so bereinigten Bericht den Gesuchstellern und der Gesellschaft (bzw. dessen Verwaltungsrat) vor und gibt ihnen Gelegenheit, zum bereinigten Bericht Stellung zu nehmen und Ergänzungsfragen zu stellen (Abs. 3). Der Richter muss dies ausdrücklich tun, indem er ihnen Frist dazu ansetzt oder sie zu einer mündlichen Verhandlung vorlädt (BGE 145 III 446 E.”

“3), hat Auswirkungen auf die Kognition des Bundesgerichts bzw. auf den Umfang der Überprüfung. Dabei kann auf die Rechtsprechung zu aArt. 697 OR zurückgegriffen werden, geht es doch auch im Rahmen der Einsichtnahme nach aArt. 697 OR um die Wahrung von Geschäftsgeheimnissen (Abs. 3 OR). Über die Erteilung oder Verweigerung des Einsichtsrechts befindet die Generalversammlung bzw. der Verwaltungsrat nach freiem Ermessen. Damit hat das vom Aktionär gestützt auf aArt. 697 Abs. 4 OR angerufene Gericht lediglich zu entscheiden, ob der ablehnende Entscheid sachlich vertretbar ist, was einer auf Willkür beschränkten Prüfung entspricht. Das Bundesgericht prüft in einem allfälligen Rechtsmittelverfahren nur, ob die Vorinstanz zu Unrecht das Vorliegen von Willkür bejaht oder verneint hat (BGE 132 III 71 E. 1.1; Urteile 4A_561/2020 vom 25. Februar 2021 E. 6.1; 4A_655/2016 vom 15. März 2017 E. 5.2). Diese eingeschränkte Kognition muss umso mehr gelten, wenn - wie im Bereinigungsverfahren nach aArt. 697e Abs. 2 OR bzw. Art. 697g Abs. 2 OR - nicht ein Gesellschaftsorgan, sondern der Richter ein Streichungsbegehren der Gesellschaft wegen Verletzung von Geschäftsgeheimnissen oder schutzwürdiger Interessen zu beurteilen hat. Der Richter wägt in seinem Ermessen die entgegenstehenden Interessen ab (im Einzelnen unten E. 2.3.2). Diese richterliche Interessenabwägung prüft das Bundesgericht einzig mit Willkürkognition (vgl. Jean Nicolas Druey, Zürcher Kommentar, 2. Aufl. 2021, N. 25 zu Art. 697c-697f OR). Die Gesellschaft, deren Begehren um Nichtoffenlegung abgewiesen wurden, kann vor Bundesgericht daher nur rügen, die Vorinstanz habe Verfahrensvorschriften verletzt, willkürliche Sachverhaltsfeststellungen getroffen oder bei der Interessenabwägung ihr Ermessen missbraucht, indem sie die diesbezüglichen Grundsätze überging oder zu einem unhaltbaren Ergebnis gelangte.”

“Die atypische Rechtsnatur eines - abweisenden - Zwischenentscheids über ein Begehren um Nichtoffenlegung gewisser Stellen im Sonderuntersuchungsbericht (aArt. 697e Abs. 2 OR, Art. 697g Abs. 2 OR), mit dem nicht das Verhältnis zwischen Aktionären und Gesellschaft geregelt wird und entsprechend nicht kontradiktorisch debattiert werden kann (dazu unten E. 2.3), hat Auswirkungen auf die Kognition des Bundesgerichts bzw. auf den Umfang der Überprüfung. Dabei kann auf die Rechtsprechung zu aArt. 697 OR zurückgegriffen werden, geht es doch auch im Rahmen der Einsichtnahme nach aArt. 697 OR um die Wahrung von Geschäftsgeheimnissen (Abs. 3 OR). Über die Erteilung oder Verweigerung des Einsichtsrechts befindet die Generalversammlung bzw. der Verwaltungsrat nach freiem Ermessen. Damit hat das vom Aktionär gestützt auf aArt. 697 Abs. 4 OR angerufene Gericht lediglich zu entscheiden, ob der ablehnende Entscheid sachlich vertretbar ist, was einer auf Willkür beschränkten Prüfung entspricht. Das Bundesgericht prüft in einem allfälligen Rechtsmittelverfahren nur, ob die Vorinstanz zu Unrecht das Vorliegen von Willkür bejaht oder verneint hat (BGE 132 III 71 E. 1.1; Urteile 4A_561/2020 vom 25.”

“3), hat Auswirkungen auf die Kognition des Bundesgerichts bzw. auf den Umfang der Überprüfung. Dabei kann auf die Rechtsprechung zu aArt. 697 OR zurückgegriffen werden, geht es doch auch im Rahmen der Einsichtnahme nach aArt. 697 OR um die Wahrung von Geschäftsgeheimnissen (Abs. 3 OR). Über die Erteilung oder Verweigerung des Einsichtsrechts befindet die Generalversammlung bzw. der Verwaltungsrat nach freiem Ermessen. Damit hat das vom Aktionär gestützt auf aArt. 697 Abs. 4 OR angerufene Gericht lediglich zu entscheiden, ob der ablehnende Entscheid sachlich vertretbar ist, was einer auf Willkür beschränkten Prüfung entspricht. Das Bundesgericht prüft in einem allfälligen Rechtsmittelverfahren nur, ob die Vorinstanz zu Unrecht das Vorliegen von Willkür bejaht oder verneint hat (BGE 132 III 71 E. 1.1; Urteile 4A_561/2020 vom 25. Februar 2021 E. 6.1; 4A_655/2016 vom 15. März 2017 E. 5.2). Diese eingeschränkte Kognition muss umso mehr gelten, wenn - wie im Bereinigungsverfahren nach aArt. 697e Abs. 2 OR bzw. Art. 697g Abs. 2 OR - nicht ein Gesellschaftsorgan, sondern der Richter ein Streichungsbegehren der Gesellschaft wegen Verletzung von Geschäftsgeheimnissen oder schutzwürdiger Interessen zu beurteilen hat. Der Richter wägt in seinem Ermessen die entgegenstehenden Interessen ab (im Einzelnen unten E. 2.3.2). Diese richterliche Interessenabwägung prüft das Bundesgericht einzig mit Willkürkognition (vgl. Jean Nicolas Druey, Zürcher Kommentar, 2. Aufl. 2021, N. 25 zu Art. 697c-697f OR). Die Gesellschaft, deren Begehren um Nichtoffenlegung abgewiesen wurden, kann vor Bundesgericht daher nur rügen, die Vorinstanz habe Verfahrensvorschriften verletzt, willkürliche Sachverhaltsfeststellungen getroffen oder bei der Interessenabwägung ihr Ermessen missbraucht, indem sie die diesbezüglichen Grundsätze überging oder zu einem unhaltbaren Ergebnis gelangte.”

“Celui-ci transmet le rapport à la société qui, le cas échéant, lui indique les passages du rapport qui portent atteinte au secret des affaires ou à d’autres intérêts sociaux dignes de protection; il décide si ces passages doivent de ce fait être soustraits à la consultation des requérants. Le juge donne en outre l’occasion à la société et aux requérants de prendre position sur le rapport épuré et de poser des questions supplémentaires (art. 697e CO). Selon l’art. 697f CO, le conseil d’administration soumet le rapport et les prises de position à l’assemblée générale suivante. Tout actionnaire peut alors, dans l’année qui suit l’assemblée générale, exiger de la société un exemplaire du rapport et des prises de position. S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). En définitive, pour que le tribunal ordonne un contrôle spécial, le requérant doit solliciter une information qui n’est pas contenue dans les rapports de gestion et/ou de révision, respectivement rendre vraisemblable qu’une information qui y serait mentionnée serait erronée ou incomplète et rendre vraisemblable que l’information n’est pas couverte par le secret d’affaires. Il doit en outre solliciter celle-ci avec suffisamment de précision pour exclure une action exploratoire. Enfin, il doit justifier d’un intérêt actuel et digne de protection à l’obtention de l’information, lequel se concrétise d’une part par le fait que l’information se révélerait nécessaire à l’exercice de ses droits d’actionnaire et d’autre part par l’exclusion d’une éventuelle volonté de nuire à la société. c) aa) En l'espèce, les questions posées dans le cadre de la requête du 4 mars 2020 correspondent précisément aux questions posées lors de l’assemblée générale du 6 décembre 2019 (le point 2a des conclusions de la requête correspond au point no 2 du questionnaire soumis à l’assemblée générale, le point 2b à la question no 3, le point 2c à la question no 4, le point 2d à la question no 7 et le point 2e à la question no 8) et au sujet desquelles le contrôle spécial a alors été refusé.”

“Il n'est pas rendu vraisemblable que le requérant connaîtrait déjà la réponse à ces questions, au vu des explications qu'il a fournies dans sa réplique. 5. La requête de contrôle spécial étant admise, la Cour nommera un contrôleur spécial en la personne de H______, chargé de répondre aux questions admises ci-dessus (cf. supra consid. 4.2. à 4.4.5) et de remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697d al. 1 et 697e al. 1 CO; Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 3 ad art. 697e CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697d al. 3 CO). S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697e al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e CO; cf. supra 4.4.3). Les frais du contrôle spécial seront mis à la charge de la société citée (art. 697g CO), qui sera invitée à fournir une avance de 10'000 fr. 6. Les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). En l'espèce, les frais judiciaires de la présente procédure seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 95 al. 1 et 96 CPC; art. 26 RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance fournie par le requérant, en 1'500 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le requérant obtenant gain de cause sur le principe de l'instauration d'un contrôle spécial et voyant la plus grande partie de ses questions admises, lesdits frais seront mis à la charge de la citée, qui sera par conséquent condamnée à verser 1'500 fr. au requérant à titre de remboursement des frais judiciaires. La citée sera en outre condamnée à verser 1'500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Compte tenu de l'issue du litige, la citée sera condamnée aux dépens du requérant, en 2'800 fr. (art. 85 et 88 RTFMC).”

“Il n’est en revanche pas fait suite à la question du requérant relative à la liste actuelle des clients de l’intimée qui relève du secret d’affaires de celle-ci, ni à la question relative aux mesures « à prendre » en vue de permettre d’assurer la gestion des mandats confiés à l’intimée, puisque le contrôleur spécial a pour mission de constater des faits et non pas de donner des conseils de gestion. Quant à la question relative aux prétendus problèmes de trésorerie éprouvés par l’intimée, elle fait déjà partie de la question concernant l’état actuel de ses finances et n’est donc pas reprise séparément. h) S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). L’intimée conclut à ce que l’avance et les frais relatifs au contrôle spécial soient mis à la charge du requérant, en arguant du fait qu’elle n’a aucun moyen financier lui permettant de les assumer, notamment à cause du comportement de L.________ et du requérant qui sont, selon elle, de mauvaise foi puisqu’ils n’agissent que dans l’intention de nuire à la société. Or, comme vu ci-dessus, l’intimée n’a pas démontré que le comportement du requérant était constitutif d’un abus de droit. En outre, il apparaît qu’elle a les ressources financières suffisantes pour financer de nombreux procès qui l’opposent notamment au requérant. On ne voit donc pas qu’elle n’aurait pas les moyens de financer les frais d’un contrôle spécial. L’avance et les frais relatifs au contrôle spécial seront donc mis à la charge de l’intimée. VII. a) En vertu de l'art. 106 al. 1 première phrase CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante.”

“Am 1. Januar 2023 ist das neue Aktienrecht in Kraft getreten. Die Vorinstanz und die Beschwerdeführerin gehen davon aus, dass das vorliegende Verfahren dem bis am 31. Dezember 2022 geltenden Recht untersteht. Wie es sich damit verhält, braucht nicht weiter vertieft zu werden, denn die hier strittige Regelung von aArt. 697e OR wurde anlässlich der Revision des Aktienrechts materiell unverändert in Art. 697g OR (Fassung gemäss Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [Aktienrecht], in Kraft seit 1. Januar 2023 [AS 2020 4005; 2022 109]), übernommen (Botschaft vom 23. November 2016 zur Änderung des Obligationenrechts [Aktienrecht] BBl 2017 545). Das hier Gesagte gilt daher für das alte wie auch das neue Aktienrecht. Der Einfachheit halber wird jedoch nur die Terminologie des neuen Rechts verwendet.”

“Am 1. Januar 2023 ist das neue Aktienrecht in Kraft getreten. Die Vorinstanz und die Beschwerdeführerin gehen davon aus, dass das vorliegende Verfahren dem bis am 31. Dezember 2022 geltenden Recht untersteht. Wie es sich damit verhält, braucht nicht weiter vertieft zu werden, denn die hier strittige Regelung von aArt. 697e OR wurde anlässlich der Revision des Aktienrechts materiell unverändert in Art. 697g OR (Fassung gemäss Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [Aktienrecht], in Kraft seit 1. Januar 2023 [AS 2020 4005; 2022 109]), übernommen (Botschaft vom 23. November 2016 zur Änderung des Obligationenrechts [Aktienrecht] BBl 2017 545). Das hier Gesagte gilt daher für das alte wie auch das neue Aktienrecht. Der Einfachheit halber wird jedoch nur die Terminologie des neuen Rechts verwendet.”

“Mit der Abschreibung des Verfahrens ist über die Prozesskosten zu befin- den. Art. 697g OR regelt die Kostentragung bei der Sonderprüfung. Die Bestim- mung gilt allerdings nur für die Kosten der Sonderprüfung. Die Kosten des Son- derprüfungsverfahrens nach Art. 697b OR, mithin die Prozesskosten, werden nach Massgabe der Art. 104 ff. ZPO festgesetzt und verteilt (Alain Raemy/Simon Gabri- el, in: Roberto/Trueb [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Perso- nengesellschaften und Aktiengesellschaft, Vergütungsverordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 2 zu Art. 697h OR).”

“Celui-ci transmet le rapport à la société qui, le cas échéant, lui indique les passages du rapport qui portent atteinte au secret des affaires ou à d’autres intérêts sociaux dignes de protection; il décide si ces passages doivent de ce fait être soustraits à la consultation des requérants. Le juge donne en outre l’occasion à la société et aux requérants de prendre position sur le rapport épuré et de poser des questions supplémentaires (art. 697e CO). Selon l’art. 697f CO, le conseil d’administration soumet le rapport et les prises de position à l’assemblée générale suivante. Tout actionnaire peut alors, dans l’année qui suit l’assemblée générale, exiger de la société un exemplaire du rapport et des prises de position. S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). En définitive, pour que le tribunal ordonne un contrôle spécial, le requérant doit solliciter une information qui n’est pas contenue dans les rapports de gestion et/ou de révision, respectivement rendre vraisemblable qu’une information qui y serait mentionnée serait erronée ou incomplète et rendre vraisemblable que l’information n’est pas couverte par le secret d’affaires. Il doit en outre solliciter celle-ci avec suffisamment de précision pour exclure une action exploratoire. Enfin, il doit justifier d’un intérêt actuel et digne de protection à l’obtention de l’information, lequel se concrétise d’une part par le fait que l’information se révélerait nécessaire à l’exercice de ses droits d’actionnaire et d’autre part par l’exclusion d’une éventuelle volonté de nuire à la société. c) aa) En l'espèce, les questions posées dans le cadre de la requête du 4 mars 2020 correspondent précisément aux questions posées lors de l’assemblée générale du 6 décembre 2019 (le point 2a des conclusions de la requête correspond au point no 2 du questionnaire soumis à l’assemblée générale, le point 2b à la question no 3, le point 2c à la question no 4, le point 2d à la question no 7 et le point 2e à la question no 8) et au sujet desquelles le contrôle spécial a alors été refusé.”

“Der Sachverständige muss dem Richter schriftlich über die Ergebnisse seiner Untersuchung berichten (vgl. Art. 697g Abs. 1 OR; Botschaft, a.a.O., S. 545).”

“Der Sachverständige muss dem Richter schriftlich über die Ergebnisse seiner Untersuchung berichten (vgl. Art. 697g Abs. 1 OR; Botschaft, a.a.O., S. 545).”

“Es ist nicht als kontradiktorisches Verfahren ausgestaltet. Der Richter entscheidet im Bereinigungsverfahren vielmehr auf Begehren der Gesellschaft ohne Beteiligung der Gesuchsteller des Sonderuntersuchungsverfahrens (WEBER/BAISCH, a.a.O., N. 6 zu Art. 697g OR; KARAMETAXAS/PAULI PEDRAZZINI, a.a.O., N. 4 zu Art. 697g OR; Casutt, a.a.O., § 13 N. 47). Entsprechend sind die Gesuchsteller in der Phase der Bereinigung nicht anzuhören und auch nicht über Streichungsbegehren der Gesellschaft zu informieren.”

“Es ist nicht als kontradiktorisches Verfahren ausgestaltet. Der Richter entscheidet im Bereinigungsverfahren vielmehr auf Begehren der Gesellschaft ohne Beteiligung der Gesuchsteller des Sonderuntersuchungsverfahrens (WEBER/BAISCH, a.a.O., N. 6 zu Art. 697g OR; KARAMETAXAS/PAULI PEDRAZZINI, a.a.O., N. 4 zu Art. 697g OR; Casutt, a.a.O., § 13 N. 47). Entsprechend sind die Gesuchsteller in der Phase der Bereinigung nicht anzuhören und auch nicht über Streichungsbegehren der Gesellschaft zu informieren.”

“Es ist nicht als kontradiktorisches Verfahren ausgestaltet. Der Richter entscheidet im Bereinigungsverfahren vielmehr auf Begehren der Gesellschaft ohne Beteiligung der Gesuchsteller des Sonderuntersuchungsverfahrens (WEBER/BAISCH, a.a.O., N. 6 zu Art. 697g OR; KARAMETAXAS/PAULI PEDRAZZINI, a.a.O., N. 4 zu Art. 697g OR; Casutt, a.a.O., § 13 N. 47). Entsprechend sind die Gesuchsteller in der Phase der Bereinigung nicht anzuhören und auch nicht über Streichungsbegehren der Gesellschaft zu informieren.”

“Es ist nicht als kontradiktorisches Verfahren ausgestaltet. Der Richter entscheidet im Bereinigungsverfahren vielmehr auf Begehren der Gesellschaft ohne Beteiligung der Gesuchsteller des Sonderuntersuchungsverfahrens (WEBER/BAISCH, a.a.O., N. 6 zu Art. 697g OR; KARAMETAXAS/PAULI PEDRAZZINI, a.a.O., N. 4 zu Art. 697g OR; Casutt, a.a.O., § 13 N. 47). Entsprechend sind die Gesuchsteller in der Phase der Bereinigung nicht anzuhören und auch nicht über Streichungsbegehren der Gesellschaft zu informieren.”

“La requête d'institution d'un examen spécial étant partiellement admise, la Cour nommera un expert spécial en la personne de J______, p.a. Fiduciaire K______, rue 2______ no. ______, [code postal] Genève. Un délai au 15 octobre 2024 lui sera imparti pour remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697g al. 1 CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697f al. 3 CO). Conformément à l'art. 697f al. 4 CO, l'expert spécial sera rappelé à son devoir de confidentialité en relation avec les informations récoltées dans le cadre de sa tâche. S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697g al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e aCO).”

“La requête d'institution d'un examen spécial étant partiellement admise, la Cour nommera un expert spécial en la personne de J______, p.a. Fiduciaire K______, rue 2______ no. ______, [code postal] Genève. Un délai au 15 octobre 2024 lui sera imparti pour remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697g al. 1 CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697f al. 3 CO). Conformément à l'art. 697f al. 4 CO, l'expert spécial sera rappelé à son devoir de confidentialité en relation avec les informations récoltées dans le cadre de sa tâche. S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697g al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e aCO).”

“Sep- tember 2019 Schädigungen der Gesellschaft, Mängel in deren Organisation und Mängel bei der Revision der Jahresrechnungen bestätigt hat (vgl. act. B.41 [ZK2 16 3], insb. S. 19, 25 und 27). Es ist mithin davon auszugehen, dass der Ge- suchsteller die Verfahren um Sonderprüfung in guten Treuen eingeleitet hat und die Gegenstandslosigkeit alsdann durch die Anerkennung seitens der Gesuchs- gegnerin verursacht worden ist. Gestützt auf Art. 107 Abs. 1 ZPO rechtfertigt es sich daher, die Prozesskosten der Verfahren ZK2 16 3 und ZK2 16 63 grundsätz- lich der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen. Dieses Ergebnis deckt sich mit dem in der Lehre anerkannten Grundsatz, wonach in Fällen, da das Verfahren gegenstands- los wird, weil die Gesellschaftsorgane die notwendigen Informationen nachliefern, die Gesellschaft als Verursacherin kostenpflichtig ist (Weber, a.a.O., N 2 zu Art. 697g OR).”

“Sep- tember 2019 Schädigungen der Gesellschaft, Mängel in deren Organisation und Mängel bei der Revision der Jahresrechnungen bestätigt hat (vgl. act. B.41 [ZK2 16 3], insb. S. 19, 25 und 27). Es ist mithin davon auszugehen, dass der Ge- suchsteller die Verfahren um Sonderprüfung in guten Treuen eingeleitet hat und die Gegenstandslosigkeit alsdann durch die Anerkennung seitens der Gesuchs- gegnerin verursacht worden ist. Gestützt auf Art. 107 Abs. 1 ZPO rechtfertigt es sich daher, die Prozesskosten der Verfahren ZK2 16 3 und ZK2 16 63 grundsätz- lich der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen. Dieses Ergebnis deckt sich mit dem in der Lehre anerkannten Grundsatz, wonach in Fällen, da das Verfahren gegenstands- los wird, weil die Gesellschaftsorgane die notwendigen Informationen nachliefern, die Gesellschaft als Verursacherin kostenpflichtig ist (Weber, a.a.O., N 2 zu Art. 697g OR).”

“Dazu kann es nicht genügen, dass die Gesellschaft Entsprechendes einfach behauptet. Sie muss es dem Richter anhand der betreffenden Stellen schlüssig aufzeigen (Casutt, a.a.O., § 13 N. 60). Wenn dies zu bejahen ist, stellt sich die Frage, ob die Passagen für den Untersuchungsgegenstand der Sonderuntersuchung relevant sind, diesbezüglich also ein Informationsinteresse der gesuchstellenden Aktionäre besteht. Die Bedeutung der Information ist im Hinblick auf die Erreichung des Ziels der angeordneten Sonderuntersuchung zu gewichten. Im dritten Schritt sind diese Interessen gegeneinander abzuwägen. Dabei ist grundsätzlich von gleichwertigen Interessen auszugehen. Leitlinie bildet die Frage, ob der Zweck der angeordneten Untersuchung erreicht werden kann. Deshalb ist eine für den Untersuchungsgegenstand notwendige Information im Bericht zu belassen, auch wenn sie in die Geheimnissphäre der Gesellschaft eingreift (WEBER/ BAISCH, a.a.O., N. 7 f. zu Art. 697g OR; KARAMETAXAS/PAULI PEDRAZZINI, a.a.O., N. 6 zu Art. 697g OR, Böckli, a.a.O., § 14 Rz. 68; Von der Crone, a.a.O., Rz. 864).”

“Dazu kann es nicht genügen, dass die Gesellschaft Entsprechendes einfach behauptet. Sie muss es dem Richter anhand der betreffenden Stellen schlüssig aufzeigen (Casutt, a.a.O., § 13 N. 60). Wenn dies zu bejahen ist, stellt sich die Frage, ob die Passagen für den Untersuchungsgegenstand der Sonderuntersuchung relevant sind, diesbezüglich also ein Informationsinteresse der gesuchstellenden Aktionäre besteht. Die Bedeutung der Information ist im Hinblick auf die Erreichung des Ziels der angeordneten Sonderuntersuchung zu gewichten. Im dritten Schritt sind diese Interessen gegeneinander abzuwägen. Dabei ist grundsätzlich von gleichwertigen Interessen auszugehen. Leitlinie bildet die Frage, ob der Zweck der angeordneten Untersuchung erreicht werden kann. Deshalb ist eine für den Untersuchungsgegenstand notwendige Information im Bericht zu belassen, auch wenn sie in die Geheimnissphäre der Gesellschaft eingreift (WEBER/ BAISCH, a.a.O., N. 7 f. zu Art. 697g OR; KARAMETAXAS/PAULI PEDRAZZINI, a.a.O., N. 6 zu Art. 697g OR, Böckli, a.a.O., § 14 Rz. 68; Von der Crone, a.a.O., Rz. 864).”

“Zutreffend ist zwar, dass Böckli folgendes festhält: "Ist die Stelle nicht für den Untersuchungsgegenstand oder die Ausübung der Aktionärsrechte belanglos und zu streichen, wägt das Gericht in seinem Ermessen die entgegenstehenden Interessen ab". Zuvor schreibter aber, dass die Gesellschaft die Ausmerzung von Stellen des Untersuchungsberichts verlangen kann, "wenn diese Stellen entweder Geschäftsgeheimnisse oder andere schutzwürdige Interessen der Gesellschaft verletzen." Vollständig betrachtet, entspricht diese Literaturstelle dem oben dargestellten Prüfungsprogramm (E. 2.3.2) : Zuerst muss die Gesellschaft dartun, dass die zu streichenden Stellen ihr Geschäftsgeheimnis bzw. schutzwürdige Interessen verletzen. Wenn dies erfolgreich dargetan ist, hat der Richter festzustellen, ob die Stellen vom Informationsbedürfnis der Aktionäre gedeckt sind, weil sie für den Untersuchungsgegenstand der Sonderuntersuchung relevant sind. Wenn auch dies zu bejahen ist, nimmt er die Interessenabwägung vor. Vorliegend scheiterte bereits der erste Schritt, sodass die Vorinstanz die weitere Prüfung nicht vorzunehmen brauchte. Sie ging mithin korrekt vor und hat aArt. 697e Abs. 2 OR bzw. Art. 697g Abs. 2 OR nicht verletzt.”

“Zutreffend ist zwar, dass Böckli folgendes festhält: "Ist die Stelle nicht für den Untersuchungsgegenstand oder die Ausübung der Aktionärsrechte belanglos und zu streichen, wägt das Gericht in seinem Ermessen die entgegenstehenden Interessen ab". Zuvor schreibter aber, dass die Gesellschaft die Ausmerzung von Stellen des Untersuchungsberichts verlangen kann, "wenn diese Stellen entweder Geschäftsgeheimnisse oder andere schutzwürdige Interessen der Gesellschaft verletzen." Vollständig betrachtet, entspricht diese Literaturstelle dem oben dargestellten Prüfungsprogramm (E. 2.3.2) : Zuerst muss die Gesellschaft dartun, dass die zu streichenden Stellen ihr Geschäftsgeheimnis bzw. schutzwürdige Interessen verletzen. Wenn dies erfolgreich dargetan ist, hat der Richter festzustellen, ob die Stellen vom Informationsbedürfnis der Aktionäre gedeckt sind, weil sie für den Untersuchungsgegenstand der Sonderuntersuchung relevant sind. Wenn auch dies zu bejahen ist, nimmt er die Interessenabwägung vor. Vorliegend scheiterte bereits der erste Schritt, sodass die Vorinstanz die weitere Prüfung nicht vorzunehmen brauchte. Sie ging mithin korrekt vor und hat aArt. 697e Abs. 2 OR bzw. Art. 697g Abs. 2 OR nicht verletzt.”

“Nach der genannten Bestimmung können die Prozesskosten namentlich dann nach Ermessen verteilt werden, wenn eine Partei in guten Treuen zur Pro- zessführung veranlasst war (Art. 107 Abs. 1 lit. b). Diese Tatbestandsvariante kann unter anderem bei Rechtsbehelfen des Aktionärsschutzes aktuell werden. Laut der Botschaft zur ZPO sollen die Prozesskosten nicht unbesehen der Klein- aktionärin auferlegt werden, wenn diese gegen die Gesellschaft klagt und unter- liegt. Für die Entlastung der Kleinaktionärin spreche das ungleiche wirtschaftliche Kräfteverhältnis der Parteien, ausserdem das öffentliche Interesse, dass der Akti- onärsschutz tatsächlich durchgesetzt werde. Als Anwendungsbeispiel nennt die Botschaft dabei explizit das Verfahren um Sonderprüfung (Botschaft zur Schwei- zerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7297). Dass das Kostenrisiko bei Verfahren um Sonderprüfung zugunsten der prozessführen- den Aktionärin minimiert werden soll, zeigt auch die Entstehungsgeschichte des Art. 697g OR. Zwar ist die Bestimmung - wie erwähnt (oben E. 3) - nicht auf die Kosten des gerichtlichen Sonderprüfungsverfahrens anwendbar. Aus den Materi- alien zu Art. 697g OR geht jedoch deutlich hervor, dass der Gesetzgeber die pro- zessuale Schranke des Kostenrisikos möglichst niedrig gestalten wollte (Peter Bockli, Schweizer Aktienrecht, 4. Aufl., Zürich 2009, § 16 Rz. 84 mit Verweisen auf die Materialien; Rolf H. Weber, in: Honsell/Vogt/Watter [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 5. Aufl., Basel 2016, N 1 zu Art. 697g OR). Bei der Neufas- sung der Bestimmung im Rahmen der Revision des Aktienrechts kam dieser Wille erneut zum Ausdruck (vgl. Art. 697hbis OR in der Fassung gemäss Bundesgesetz vom 19. Juni 2020, AS 2020 4032; Botschaft zur Änderung des Obligationenrechts [Aktienrecht] vom 23. November 2016, BBl 2017 545). Dahinter steht die Idee des Minderheitenschutzes. Eine Sonderprüfung schafft, wenn sie nicht offensichtlich grundlos ist, ein öffentliches Gut: Sie dient allen Aktionärinnen, unabhängig davon, ob sie sich dafür eingesetzt haben oder nicht.”

“Für die Entlastung der Kleinaktionärin spreche das ungleiche wirtschaftliche Kräfteverhältnis der Parteien, ausserdem das öffentliche Interesse, dass der Akti- onärsschutz tatsächlich durchgesetzt werde. Als Anwendungsbeispiel nennt die Botschaft dabei explizit das Verfahren um Sonderprüfung (Botschaft zur Schwei- zerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7297). Dass das Kostenrisiko bei Verfahren um Sonderprüfung zugunsten der prozessführen- den Aktionärin minimiert werden soll, zeigt auch die Entstehungsgeschichte des Art. 697g OR. Zwar ist die Bestimmung - wie erwähnt (oben E. 3) - nicht auf die Kosten des gerichtlichen Sonderprüfungsverfahrens anwendbar. Aus den Materi- alien zu Art. 697g OR geht jedoch deutlich hervor, dass der Gesetzgeber die pro- zessuale Schranke des Kostenrisikos möglichst niedrig gestalten wollte (Peter Bockli, Schweizer Aktienrecht, 4. Aufl., Zürich 2009, § 16 Rz. 84 mit Verweisen auf die Materialien; Rolf H. Weber, in: Honsell/Vogt/Watter [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 5. Aufl., Basel 2016, N 1 zu Art. 697g OR). Bei der Neufas- sung der Bestimmung im Rahmen der Revision des Aktienrechts kam dieser Wille erneut zum Ausdruck (vgl. Art. 697hbis OR in der Fassung gemäss Bundesgesetz vom 19. Juni 2020, AS 2020 4032; Botschaft zur Änderung des Obligationenrechts [Aktienrecht] vom 23. November 2016, BBl 2017 545). Dahinter steht die Idee des Minderheitenschutzes. Eine Sonderprüfung schafft, wenn sie nicht offensichtlich grundlos ist, ein öffentliches Gut: Sie dient allen Aktionärinnen, unabhängig davon, ob sie sich dafür eingesetzt haben oder nicht. Insofern ist es auch gerechtfertigt, dass die Gesellschaft und damit letztendlich alle Aktionärinnen für die Kosten auf- kommen müssen (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl., Bern 2020, Rz. 870).”