Art. 530

“21/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2), qui plus est en lien avec les buts poursuivis par la LDFR, à savoir l'encouragement de la propriété paysanne, le renforcement de la position de l'exploitant à titre personnel et la lutte contre les prix surfaits (Herrenschwand/Stalder, Das baüerliche Bodenrecht, Kommentar zum BGBB, 2ème éd., Brugg 2011, n. 12a ss ad art. 83). En tant qu'il souhaite vendre ses 250 actions nominatives de D.________SA, A.________ a un intérêt digne de protection à contester la décision lui refusant l'autorisation de procéder au transfert de ses parts de cette société agricole et dispose incontestablement de la qualité pour recourir à son encontre. L'acheteuse E.________ Sàrl en formation est, en l'état, dépourvue de la personnalité juridique, faute d'inscription au registre du commerce (art. 779 al. 1 du Code des obligations suisse du 30 mars 1911 – CO; RS 220). Ce sont ses fondateurs et futurs associés B.________ et C.________ qui, unis par un rapport de société simple au sens de l'art. 530 CO, peuvent agir en ses lieu et place (art. 779a CO) et qui disposent, à ce titre, de la qualité pour recourir contre la décision faisant obstacle à leur projet commun. Le recours ayant, par ailleurs, été formé dans le délai légal (art. 95 LPA-VD) et selon les formes prescrites par l'art. 79 LPA-VD (applicable sur renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il y a ainsi lieu d'entrer en matière sur le fond.”

“Ce contrat ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale ; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 consid. Il/2a ; TF 4A_421/2020 du 26 février 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.3 ; CACI 18 mars 2024/122 consid. 3.2.1).                 Les associés doivent avoir l'animus societatis, soit la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance de l'entreprise (ATF 99 Il 303 consid. 4a ; TF 4A 421/2020, loc. cit.). L'élément caractéristique du contrat de société simple réside moins dans la volonté de réaliser quelque chose en commun que dans l'obligation qu'a chaque associé de favoriser le but commun convenu contractuellement. Le but est ce que l'on cherche à atteindre par une action ; avoir le même but est un élément purement factuel. La notion de but commun au sens de l'art. 530 al. 1 CO implique en plus que les associés s'obligent réciproquement à favoriser ensemble l'obtention de ce but. Il ne suffit pas que les parties s'accordent à poursuivre un but déterminé, elles doivent en même temps s'obliger à favoriser l'atteinte de ce but par leurs efforts ou ressources mises en commun (TF 4A 251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1 et les réf. cit.).   3.2.2               Aux termes de l'art. 541 al. 1 CO, tout associé, même s'il n'a pas la gestion, a le droit de se renseigner personnellement sur la marche des affaires sociales, de consulter les livres et les papiers de la société, ainsi que de dresser, pour son usage personnel, un état de la situation financière. Le droit de contrôle est particulièrement étendu, voire illimité, et ne s'arrête qu'au moment où son exercice constitue un abus de droit (Chaix in Tercier et al. [édit.], Commentaire romand, Code des obligations II, 3e éd., Bâle 2024, n. 7 ad art. 541 CO ; Meier-Hayoz/Forstmoser, Droit suisse des sociétés, Berne 2015, n.”

“) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 2.1.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_933/2021 du 21 février 2022 consid. 2.1). 2.1.2. En vertu de l’art. 530 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le contrat de société simple est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. La société est une société simple lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres sociétés réglées par la loi (al. 2). La poursuite d’un but commun constitue un élément objectivement essentiel du contrat. Commun à tous les associés, il doit faire l’objet d’une volonté de chacun de coopérer à sa réalisation : il s’agit de l’animus societatis (Chaix, Commentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle 2017, nn. 6 s. ad art. 530 CO ; Recordon, La société simple I, FJS, p. 20). L’obligation d’un apport constitue également un élément objectivement essentiel de la société simple (Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 530 CO et n. 2 ad art. 531 CO ; Recordon, op. cit., p. 18). L’art. 531 al. 1 CO dispose que chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en créances, en d’autres biens ou en industrie.”

“Die einfache Gesellschaft ist eine vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln (Art. 530 Abs. 1 OR). Wesentlich ist dabei, dass die Gesellschafter das künftige Verhalten auf die Verfolgung des vereinbarten Zwecks ausrichten (BGE 137 III 455 E. 3.1) und die Verwirklichung der zum gemeinsamen Zweck verschmolzenen Interessen aller Gesellschafter fördern (Urteile 4A_533/2014 vom 29. April 2015 E. 2.2.3; 4A_619/2011 vom 20. März 2012 E. 3.6). Eine derartige gemeinsame Zweckverfolgung liegt vor, wenn die Beteiligten ein und dasselbe Ziel anstreben und wenn sie alle zur Erreichung dieses Ziels beitragen, um am erhofften Erfolg teilzuhaben, zugleich aber bereit sind, auch einen allfälligen Misserfolg mitzutragen (Urteil 4A_509/2010 vom 11. März 2011 E. 5.2). Von der Verfolgung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln kann nur dort gesprochen werden, wo ein Wille besteht, die eigene Rechtsstellung einem gemeinsamen Zweck unterzuordnen, um auf diese Weise einen Beitrag an die Gemeinschaft zu leisten (zit. Urteil 4A_533/2014 E. 2.2.3; Urteil 4C.195/2006 vom 12. Oktober 2007 E.”

“La simulation partielle peut porter sur toutes sortes d'éléments du contrat; par exemple, dans une vente immobilière, les déclarations sur l'objet à vendre correspondent à la volonté réelle des cocontractants, car ces derniers n'entendent simuler que le prix convenu dans l'acte, le prix véritable étant dissimulé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2016 du 25 août 2016 consid. 3.3.2). Il incombe à celui qui se prévaut de la simulation d'en apporter la preuve (art. 8 CC), étant précisé qu'on ne saurait admettre trop facilement que les déclarations ou attitudes des parties ne correspondent pas à leur volonté réelle; le juge doit se montrer exigeant en matière de preuve d'une simulation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2016 du 25 août 2016 consid. 3.3.2). Celui qui exécute un contrat simulé peut revendiquer la prestation fournie. Le bénéficiaire s'est enrichi sans cause légitime et est tenu à restitution, soit en vertu des art. 62 et suivants CO (Winiger, Commentaire romand - CO I, 2ème éd. 2012, n. 86 ad art. 18 CO). 2.1.3 Le terme "société simple", utilisé à l'art. 150 al. 2 LDIP, se réfère à la notion figurant en droit matériel suisse à l'art. 530 al. 2 CO (Guillaume, Commentaire Romand - LDIP/CLug, 2011, n. 10 ad art. 150 LDIP). 2.2 En l'espèce, s'agissant de la qualification des rapports contractuels, le premier juge a retenu, dans une première partie de la décision entreprise, que le contrat conclu par les parties comprenait une obligation de remboursement d'un prêt, en l'occurrence prescrite selon le droit de Gibraltar, puis, dans la deuxième partie de la décision, il a retenu que les parties n'avaient aucune commune et réelle intention de conclure un prêt, celui-ci étant simulé. Selon cette seconde partie du jugement entrepris, une sorte d'accord existait, impliquant la remise d'un certain montant pour l'acquisition d'un bien immobilier, étant donné que les appelants ne pouvaient pas ou ne souhaitaient pas acquérir ce bien en leur propre nom. Cette transaction était couplée avec une possibilité d'emploi pour l'intimé, ainsi que la possibilité de jouir du chalet pour les deux parties, les appelants se réservant le droit d'en demander l'usage lorsque bon leur semblait.”

“La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Lorsqu'une société n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi, elle est une société simple au sens des art. 530 à 551 CO (art. 530 al. 2 CO). Le contrat de société simple obéit aux règles générales sur la conclusion des contrats. Deux éléments le caractérisent: l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (art. 531 al. 1 CO) et le but commun ( animus societatis) (ATF 137 III 455 consid. 3.1). La qualification juridique de société simple ne dépend pas de la dénomination que les parties lui ont donnée; un contrat de société simple existe même si les parties ne connaissaient pas la qualification correcte de leur relation (arrêt 4A_491/2010 du 30 août 2011 consid. 2.3, non publié aux ATF 137 III 455; ATF 124 III 363 consid. II/2a; 116 II 707 consid. 2a; arrêt 4A_383/2007 du 19 décembre 2007 consid. 3.1). Le contrat de société simple n'est soumis à aucune forme et peut donc être passé par actes concluants (ATF 124 III 363 consid.”

“Rechnungsstellung Dem Auszug aus dem Grundbuch B. ist zu entnehmen, dass als Gesamteigentümer der Parzelle Nr. 140 eine einfache Gesellschaft mit den Gesellschaftern, C. und A. , eingetragen ist. Eine einfache Gesellschaft ist gemäss Art. 530 OR die vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln. Sind die Gesellschafter gemeinschaftlich oder durch Stellvertretung einem Dritten gegenüber Verpflichtungen eingegangen, so haften sie ihm gegenüber solidarisch, unter Vorbehalt einer anderen Vereinbarung (Art. 544 Abs. 3 OR). Ist im Gesellschaftsvertrag somit nichts Anderes vorgesehen, so besteht am Vermögen einer einfachen Gesellschaft nach Art. 530 ff. OR eine Berechtigung der beteiligten Gesellschafter zur gesamten Hand, also eine Gesamthandgemeinschaft (Pestalozzi/Vogt, in: Honsell, Vogt, Watter [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht, Band II, Zürich 2016, Art. 544 OR, Rz. 3). Da eine einfache Gesellschaft nicht rechtsfähig ist, besitzt sie kein Gesellschaftsvermögen. Nach Art. 544 Abs. 3 OR haften deshalb die einzelnen Gesellschafter für Schulden der Gesellschaft, und zwar persönlich, primär, unbeschränkt und solidarisch (Pestalozzi/Vogt, a.”

“So habe etwa die Klägerin 2 das Projektmanagement und die technische Planung der Arbeiten übernommen und sei die Klägerin 1 für die Umsetzung und Montage vor Ort zuständig gewesen. Die Klägerin 1 habe die Rolle des "Joint Venture Leader" und der Ansprechsper- son für das streitgegenständliche Bauprojekt übernommen (act. 20 N. 7). Die Be- klagte kann diesen Ausführungen nichts Substantielles entgegensetzen. Sie stellt diese Vorbringen lediglich pauschal in Abrede (act. 24 N. 8 f.), sodass eine Be- weisabnahme (Parteibefragung/Zeugenaussage) von vornherein unterbleiben kann, und die entsprechenden Tatsachen als zugestanden gelten. Diese Umstän- de indizieren mit hinreichender Deutlichkeit eine Vereinigung von Fähigkeiten, Kompetenzen und Arbeitskräften. Angesichts des Gesagten konnten die Kläge- rinnen ‒ zumindest, was das streitgegenständliche Bauprojekt "Hotel D._____" - 11 - anbelangt ‒ rechtsgenügend dartun und belegen, dass sie sich zu einer Arbeits- gemeinschaft zusammengeschlossen hatten. Eine solche Verbindung ist als ein- fache Gesellschaft zu qualifizieren (vgl. Art. 530 OR). Gesamtgläubigerschaft: Wie soeben festgehalten, sind die Klägerinnen in Bezug auf das streitgegenständliche Bauprojekt durch ein Gesamthandverhältnis ver- bunden (Art. 530 ff. OR). Mangels anderslautender Anhaltspunkte ist davon aus- zugehen, dass diese Arbeitsgemeinschaft im Zeitpunkt des Abschlusses der Ver- einbarung vom 18. März 2019, die sich auf das strittige Bauprojekt bezieht, immer noch Bestand hatte. Die von den Klägerinnen aus der genannten Vereinbarung gegenüber der Beklagten geltend gemachte Forderung steht ihnen entsprechend ungeteilt zu. Damit sind sowohl die Klägerin 1 als auch die Klägerin 2 aktivlegiti- miert.”

“Der Zweck einer einfachen Gesellschaft kann eng begrenzt sein und insbesondere im gemeinschaftlichen Abschluss eines Erwerbs- oder Veräusserungsgeschäfts liegen (BGE 116 II 707 E. 2a). Die Lehre spricht von einer reinen Innengesellschaft bzw. einer stillen Gesellschaft, wenn nach aussen nur ein Gesellschafter in Erscheinung tritt und dieser die Einlage der anderen (stillen) Gesellschafter zu Eigentum erhält, so dass kein eigentliches Gesellschaftsvermögen gebildet wird (Urteil BGer 4A_383/2007 vom 19. Dezember 2007 E. 3.1). Umstritten ist hingegen, ob sich der Zweck auf das Halten und Verwalten von Vermögenswerten beschränken kann. Die ältere Lehre verneint dies. Die neuere Lehre geht hingegen davon aus, dass das gemeinsame Halten und Verwalten immer dann ein zulässiger Gesellschaftszweck ist, wenn der Bestand einer Gesellschaft von den Beteiligten gewollt und erklärt wird. Zumindest in Bezug auf Ehegattengesellschaften mit einem auf Halten, Verwalten und Nutzen beschränkten Zweck wird die Zulässigkeit auch ausdrücklich anerkannt (Handschin/Vonzun, in Zürcher Kommentar, 2009, Art. 530 OR N. 39 f.; Fellmann/ Müller, in Berner Kommentar, 2006, Art. 530 OR N. 112 ff. und 507 ff.; Schmid, Theorie und Praxis des Unternehmensrechts, 2020, S. 579; Roth, Miteigentum an Grundstücken und einfache Gesellschaft, 2021, S. 26 f.). Ob eine einfache Gesellschaft zustande gekommen ist, beurteilt sich nach allgemeinen Vertragsregeln (Urteil BGer 4A_383/2007 vom 19. Dezember 2007 E. 3.1 m.H.). Der Bestand eines Vertrages ist wie dessen Inhalt durch Auslegung der Willensäusserungen der Parteien zu bestimmen. Ziel der Vertragsauslegung ist es, in erster Linie den übereinstimmenden wirklichen Parteiwillen festzustellen (Art. 18 Abs. 1 OR), sofern die Erklärung vom Adressaten übereinstimmend so verstanden wurde, wie sie gemeint war. Für das tatsächliche Verständnis der Erklärung ist nicht allein der Wortlaut massgebend, vielmehr indizieren die gesamten Umstände, unter denen sie abgegeben wurde, den inneren Willen der erklärenden Partei; namentlich kann auch aus dem nachträglichen Verhalten geschlossen werden, was die Partei mit ihrer Erklärung tatsächlich wollte.”

“Sie verwies namentlich auf die Arbeitsteilung der beiden Beschwerdegegnerinnen und den Ablauf der Vertragsverhandlungen, der Rechnungsstellung sowie der Zahlungen. Gestützt darauf erkannte das Handelsgericht, dass die Beschwerdegegnerinnen gewillt gewesen seien, einen gemeinsamen Zweck mit gemeinsamen Mitteln zu verfolgen, und dass sie hierfür organisatorisch zusammengewirkt und Fähigkeiten, Kompetenzen sowie Arbeitskraft vereinigt hätten. Dem stellt die Beschwerdeführerin in frei gehaltenen Ausführungen ihre eigene Sicht der Geschehnisse gegenüber. Den Beschwerdegegnerinnen wirft sie vor, "widersprüchlich" zu argumentieren, und der Vorinstanz kreidet sie an, die im Recht liegenden Akten unrichtig interpretiert zu haben. Sie verweist auf Beweismittel, "welche gründlich betrachtet nicht dasselbe wiedergeben, wie die Vorinstanz erkennt". Inwiefern aber das Handelsgericht Bundesrecht verletzt haben sollte, wenn es gestützt auf den von ihm festgestellten Sachverhalt auf das Bestehen einer einfachen Gesellschaft schloss (dazu Art. 530 OR und BGE 137 III 455 E. 3.1; Urteil 4A_421/2020 vom 26. Februar 2021 E. 3.1; ferner BGE 142 III 782 E. 3.1.1; 140 III 150 E. 2.2; Urteil 4A_487/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 5.1 f.), zeigt sie nicht auf. Dabei hat es sein Bewenden.”

“Die Wenigen mit angeblichem Bezug zu B._______ seien entweder irrelevant, missverstanden oder versehentlich B._______ zugerechnet worden, z. B. weil deren Generalverkaufsagent über den Z._______ nur passiv Informationen erhalten habe und selbst nur bereits öffentlich bekannte Informationen zu B._______ habe weitergeben können (wenn fälschlicherweise angenommen würde, der Generalverkaufsagent sei überhaupt autorisiert gewesen, Informationen zu erhalten und weiterzuleiten). Wie die Vorinstanz korrekt festgehalten hat, war die Beschwerdeführerin 2 (teils über ihren Generalverkaufsagenten) innerhalb des Z._______ mit [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] und [...] bis Februar 2006 in einem regelmässigen Informationsaustausch zu Treibstoffzuschlägen involviert. Besprochen wurden die Einführung und Änderungen dieser Zuschläge, den Zeitpunkt wie auch die Beträge (vgl. 1,1321,1324). Beim Z._______ handelt es sich um eine einfache Gesellschaft im Sinne von Art. 530 OR (vgl. unter A.b), welche gemäss Statuten (act. 1:1,9) unter anderem "been given the mandate by [...] through their decision of the [...] meeting held on [...]1994, to discuss air cargo matters on their behalf." Gemäss den Statuten werden der Zweck und das Ziel des Z._______ insbesondere darin gesehen, dass die Gesellschafter, das heisst die beteiligten Luftfahrtunternehmen, luftfrachtbezogene Probleme gemeinsam angehen bzw. lösen: "To anticipate, prevent and if necessary, solve air cargo related problems, that have a general relevance to members of the partnership" (act. 1:1,9). Der Wortlaut der Statuten allein lässt daher noch nicht zwingend auf eine Vereinbarung schliessen, die eine Wettbewerbsbeschränkung bezweckt oder bewirkt (vgl. BGE 147 II 72 E. 3.2 m.H.). Da der Z._______ als Rechtsgemeinschaft und nicht als juristische Person organisiert ist, wurde das Zusammenwirken der Gesellschafter auch nicht von formellen Gesellschaftsbeschlüssen begleitet. Die unter der Erwägung”

“Festzuhalten ist auch, dass nicht jede von der Vorinstanz aufgeführte E-Mail zwischen den fraglichen Luftfahrtunternehmen für sich alleine betrachtet bereits als Beweis einer wettbewerbswidrigen Koordination gelten kann, wie beispielsweise etwa die in der angefochtenen Verfügung (1,294) erfolgte Beschreibung interner Entscheidabläufe und Entscheidkompetenzen im Rahmen des von den Luftfahrtunternehmen aufgestellten Marktinformationssystems. Auch mag teilweise die räumliche Tragweite des von der Vorinstanz aufgezeigten regen Informationsaustauschs zu den Treibstoffzuschlägen unklar sein. Wie die Vorinstanz jedoch korrekt festgehalten hat, pflegte die Beschwerdeführerin 2 innerhalb des Z._______ mit [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] und [...] bis Februar 2006 einen regelmässigen Informationsaustausch zu Treibstoffzuschlägen, um die Einführung und Änderungen dieser Zuschläge, den Zeitpunkt wie auch die Beträge zu besprechen (vgl. 1,1321,1324). Beim Z._______ handelt es sich um eine einfache Gesellschaft im Sinne von Art. 530 OR (vgl. unter A.b), welche gemäss Statuten (act. 1:1,9) unter anderem "been given the mandate by [...] through their decision of [...] meeting held on [...] 1994, to discuss air cargo matters on their behalf." Gemäss den Statuten werden der Zweck und das Ziel des Z._______ insbesondere darin gesehen, dass die Gesellschafter, das heisst die beteiligten Luftfahrtunternehmen, luftfrachtbezogene Probleme gemeinsam angehen bzw. lösen: "To anticipate, prevent and if necessary, solve air cargo related problems, that have a general relevance to members of the partnership" (act. 1:1,9). Der Wortlaut der Statuten allein lässt daher noch nicht zwingend auf eine Vereinbarung schliessen, die eine Wettbewerbsbeschränkung bezweckt oder bewirkt (vgl. BGE 147 II 72 E. 3.2 m.H.). Da der Z._______ als Rechtsgemeinschaft und nicht als juristische Person organisiert ist, wurde das Zusammenwirken der Gesellschafter auch nicht von formellen Gesellschaftsbeschlüssen begleitet. Die unter der Erwägung”

“Festzuhalten ist auch, dass nicht jede von der Vorinstanz aufgeführte E-Mail zwischen den fraglichen Luftfahrtunternehmen für sich alleine betrachtet bereits als Beweis einer wettbewerbswidrigen Koordination gelten kann, wie beispielsweise etwa die in der angefochtenen Verfügung (1,294) erfolgte Beschreibung interner Entscheidabläufe und Entscheidkompetenzen im Rahmen des von den Luftfahrtunternehmen aufgestellten Marktinformationssystems. Auch mag teilweise die räumliche Tragweite des von der Vorinstanz aufgezeigten regen Informationsaustauschs zu den Treibstoffzuschlägen unklar sein. Wie die Vorinstanz jedoch korrekt festgehalten hat, pflegte die Beschwerdeführerin 2 innerhalb des Z._______ mit [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] und [...] bis Februar 2006 einen regelmässigen Informationsaustausch zu Treibstoffzuschlägen, um die Einführung und Änderungen dieser Zuschläge, den Zeitpunkt wie auch die Beträge zu besprechen (vgl. 1,1321,1324). Beim Z._______ handelt es sich um eine einfache Gesellschaft im Sinne von Art. 530 OR (vgl. unter A.b), welche gemäss Statuten (act. 1:1,9) unter anderem "been given the mandate by [...] through their decision of [...] meeting held on [...] 1994, to discuss air cargo matters on their behalf." Gemäss den Statuten werden der Zweck und das Ziel des Z._______ insbesondere darin gesehen, dass die Gesellschafter, das heisst die beteiligten Luftfahrtunternehmen, luftfrachtbezogene Probleme gemeinsam angehen bzw. lösen: "To anticipate, prevent and if necessary, solve air cargo related problems, that have a general relevance to members of the partnership" (act. 1:1,9). Der Wortlaut der Statuten allein lässt daher noch nicht zwingend auf eine Vereinbarung schliessen, die eine Wettbewerbsbeschränkung bezweckt oder bewirkt (vgl. BGE 147 II 72 E. 3.2 m.H.). Da der Z._______ als Rechtsgemeinschaft und nicht als juristische Person organisiert ist, wurde das Zusammenwirken der Gesellschafter auch nicht von formellen Gesellschaftsbeschlüssen begleitet. Die unter der Erwägung”

“Vielmehr sind nicht näher bestimmte Aufnahmekrite- rien zu erfüllen (act. 14 Rz. 56). Letzteres hat die Klägerin nicht substantiiert be- stritten (act. 23 Rz. 53). Eine Aufnahme in eine Partnerschaft ist mit der Aufnah- me in eine Interessensgruppe vergleichbar. Eine derartige Bindung genügt, um den internen Bereich auf die so verbundenen Partner zu erstrecken (vgl. oben, Erw. 4.2.2). Daraus folgt, dass die Datenbank der Beklagten 1 einem geschlosse- nen Nutzerkreis zur Verfügung steht. Sodann scheint mit der Partnerschaft grund- sätzlich einherzugehen, dass die Partner ihrerseits ihre Werke der Beklagten 1 zur Verfügung stellen (vgl. act. 1 Rz. 12; act. 28 Rz. 5.2; act. 29/1). Damit unter- scheidet sich die Beklagte 1 von einer öffentlichen, jedermann zugänglichen Bibli- othek entscheidend. Die Gesamtheit der Aktionäre und Partner der Beklagten 1 rücken somit vielmehr in die Nähe einer einfachen Gesellschaft im Sinne von Art. 530 OR ff., die sich zum Zwecke des Betriebs einer gemeinsamen Recher- chedatenbank zusammengeschlossen haben. Wie es sich damit abschliessend verhält, braucht nicht untersucht zu werden. Die Rechtsform der den internen Be- reich definierenden Einheit ist bedeutungslos und eine Rechtspersönlichkeit ist - 28 - nicht vorausgesetzt (C HERPILLOD, SIWR II/1, S. 277 f.). Zusammenfassend ergibt sich, dass sich der Kreis, innerhalb dessen ein Eigengebrauch im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c URG zulässig ist, auf die Beklagte 1, ihre Aktionäre und ihre Part- ner erstreckt.”

“aussi l'arrêt 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1 et les réf. citées). Lorsque le bailleur de fonds se réserve le droit d'être consulté sur l'activité de l'entreprise ou même d'y collaborer, allant ainsi au-delà du droit de contrôle inhérent au prêt, il y a un fort indice de société simple, le cas échéant sous la forme d'une société tacite (arrêt 4A_509/2010 du 11 mars 2011 consid. 5.2). La participation aux risques et aux pertes est aussi un indice de société simple, mais la jurisprudence ne lui accorde pas un poids décisif (ATF 99 II 303 consid. 4c); il n'en demeure pas moins que pour la doctrine, il permettra souvent de démarquer une société simple d'un prêt partiaire (MEIER-HAYOZ ET ALII, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 12e éd. 2018, § 1 n. 118 p. 35; FELLMANN/MÜLLER, op. cit., n° 85 ad art. 530 CO, pour qui ce critère est le plus net). En fin de compte, il faut privilégier une appréciation globale des circonstances concrètes (MEIER-HAYOZ ET ALII, op. cit., § 1 n. 117; FELLMANN/MÜLLER, op. cit., n° 89 ad art. 530 CO).”

“Il lui manque l'élément caractéristique de la société simple qu'est l'animus societatis, soit la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a; arrêt 4C.355/2004 du 15 février 2005 consid. 4.2; sur l'animus societatis, cf. aussi l'arrêt 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1 et les réf. citées). Lorsque le bailleur de fonds se réserve le droit d'être consulté sur l'activité de l'entreprise ou même d'y collaborer, allant ainsi au-delà du droit de contrôle inhérent au prêt, il y a un fort indice de société simple, le cas échéant sous la forme d'une société tacite (arrêt 4A_509/2010 du 11 mars 2011 consid. 5.2). La participation aux risques et aux pertes est aussi un indice de société simple, mais la jurisprudence ne lui accorde pas un poids décisif (ATF 99 II 303 consid. 4c); il n'en demeure pas moins que pour la doctrine, il permettra souvent de démarquer une société simple d'un prêt partiaire (MEIER-HAYOZ ET ALII, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 12e éd. 2018, § 1 n. 118 p. 35; FELLMANN/MÜLLER, op. cit., n° 85 ad art. 530 CO, pour qui ce critère est le plus net). En fin de compte, il faut privilégier une appréciation globale des circonstances concrètes (MEIER-HAYOZ ET ALII, op. cit., § 1 n. 117; FELLMANN/MÜLLER, op. cit., n° 89 ad art. 530 CO).”

“Ce contrat ne requiert, pour sa validité, l’observation d’aucune forme spéciale ; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 consid. II/2a ; TF 4A_421/2020 du 26 février 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.3 ; CACI 5 mai 2022/246 consid. 3.2.1). Les associés doivent avoir l’animus societatis, soit la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d’atteindre un objectif déterminé, d’exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance de l’entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a ; TF 4A_421/2020 loc. cit.). Le Tribunal fédéral a admis l’avis doctrinal que l’élément caractéristique du contrat de société simple réside moins dans la volonté de réaliser quelque chose en commun que dans l’obligation qu’a chaque associé de favoriser le but commun convenu contractuellement. Le but est ce que l’on cherche à atteindre par une action ; avoir le même but est un élément purement factuel. La notion de but commun au sens de l’art. 530 al. 1 CO implique en plus que les associés s’obligent réciproquement à favoriser ensemble l’obtention de ce but. Il ne suffit pas que les parties s’accordent à poursuivre un but déterminé ; elles doivent en même temps s’obliger à favoriser l’atteinte de ce but par leurs efforts ou ressources mises en commun (TF 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1 et les réf. cit.).”

“Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Elle se caractérise non seulement par le but commun qui rassemble les efforts des associés, mais aussi par l'existence d'un apport. L'apport est une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (cf. art. 531 al. 1 CO), un comportement déterminé - positif ou négatif - par lequel le débiteur procure à ses dépens un avantage matériel ou immatériel aux autres associés. Il peut s'agir d'une prestation patrimoniale ou personnelle, qui n'est pas nécessairement appréciable en argent ni susceptible d'être comptabilisée (ATF 137 III 455 consid. 3.1 p. 457; TERCIER ET ALII, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, no 6820). Les associés doivent avoir l'animus societatis, soit la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid 4a).”

“Irrelevant sei in diesem Kontext, dass der Beschwerdeführer ab September 2015 auf dem Briefpapier und den Rechnungen der Anwaltssozietät als Konsilius aufgeführt worden sei (E. 4.3 des angefochtenen Urteils). Es erscheint als bundesrechtskonform, dass die Vorinstanz vorliegend auf der Grundlage der von ihr festgestellten Tatsachen auf das Vorliegen einer Gesellschaft in der Steuerperiode 2015 geschlossen hat. Aufgrund der Art und Weise des Auftrittes der Anwaltskanzlei gegen aussen mit der Nennung des Namens des Beschwerdeführers im Namen der Kanzlei sowie der Erwähnung seiner Funktion als Konsilius muss nicht nur die subjektive Mehrwertsteuerpflicht dieser Kanzlei bejaht werden, sondern auch eine in der Steuerperiode 2015 weiterbestehende vertragliche Einigung zwischen dem Beschwerdeführer und Dr. iur. B.________ über die Verfolgung eines gemeinsamen Zwecks als gegeben betrachtet werden, umso mehr, als die Anwaltssozietät ursprünglich unbestrittenermassen eine Gesellschaft bildete. Damit lag (auch) in der Steuerperiode 2015 der für eine Personengesellschaft erforderliche animus societatis vor (vgl. Art. 530 Abs. 1 OR). Dem in der Beschwerde geäusserten Standpunkt, wonach schon seit 1998 keine Gesellschaft mehr bestanden habe, kann nicht gefolgt werden, selbst wenn der Beschwerdeführer (wie von ihm behauptet) nur noch den Status eines Senior-Partners für sich beansprucht haben sollte. Was den vom Beschwerdeführer angerufenen Zusammenarbeitsvertrag aus dem Jahr 1998 betrifft, bringt der Beschwerdeführer nichts vor, was die für die Steuerperioden 2010 bis 2013 vorgenommene Würdigung dieses Vertrages durch das Bundesverwaltungsgericht im Urteil A-3398/2017 vom 7. März 2019 ernstlich in Frage stellen könnte. Deshalb muss auch für die hier streitige Steuerperiode 2015 davon ausgegangen werden, dass dieser Vertrag, in welchem namentlich von "Bürogemeinschaft" die Rede ist, weder den Austritt des Beschwerdeführers aus der von ihm gegründeten Gesellschaft betrifft, noch einen "Abgeltungs- bzw. Generationenvertrag sui generis" bildet, welcher einen Fortbestand der Gesellschaft ausschliesst (vgl. E. 6.2 des genannten Urteils; zur Berücksichtigung der Ausführungen in diesem Urteil vgl.”

“Les éléments objectivement essentiels d'un tel contrat sont d'une part la volonté de s'unir en vue de la poursuite d'un but commun (animus societatis) et d'autre part la mise en commun de certains biens ou de certaines prestations (obligation d'apport; cf. art. 531 al. 1 CO); sa conclusion n'est soumise à aucune exigence de forme (cf. François Chaix, in: Commentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 530). La société simple n'a pas la personnalité morale et ne peut en conséquence être titulaire de droits ou d'obligations; seuls les associés acquièrent (en principe en main commune) les créances sociales ou les droits réels sur le patrimoine social (Chaix, op. cit., n. 8 ad art. 530). Les associés peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 530). Selon certains auteurs, une société simple peut avoir pour but de (seulement) détenir et gérer des choses ou des droits (Lukas Handschin/Reto Vonzun, in: Zürcher Kommentar, Teilband V/4a, Die einfache Gesellschaft, Art. 530-551 OR, 4e éd., 2009, n. 39 s. et 140 ad art. 530 CO et les réf.). D'après un autre courant, dans une société simple, la pure détention de biens ne se conçoit qu'en tant que moyen d'atteindre un (autre) but comme par exemple la promotion immobilière d'un terrain détenu en copropriété. A défaut d'un tel but, les intéressés forment une communauté comme par exemple celle des copropriétaires au sens des art. 646 ss CC (Chaix, op. cit., n. 15 ad art. 530 et réf.). D'après l'art. 544 al. 1 CO, les choses et droits réels acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société. Cette règle étant de droit dispositif, les associés peuvent déroger au système légal. Ils peuvent ainsi opter pour le régime de la copropriété et prévoir des quotes-parts sur la chose (Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 544; Handschin/Vonzun, op. cit., n. 13 ad art. 544). 6.                      a) Dans le cas d’espèce, l’autorité intimée a mis en avant plusieurs éléments qui conduisent à qualifier l’opération du 1er juillet 2014 de commerciale, ce que contestent les recourants.”

“Les éléments objectivement essentiels d'un tel contrat sont d'une part la volonté de s'unir en vue de la poursuite d'un but commun (animus societatis) et d'autre part la mise en commun de certains biens ou de certaines prestations (obligation d'apport; cf. art. 531 al. 1 CO); sa conclusion n'est soumise à aucune exigence de forme (cf. François Chaix, in: Commentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 530). La société simple n'a pas la personnalité morale et ne peut en conséquence être titulaire de droits ou d'obligations; seuls les associés acquièrent (en principe en main commune) les créances sociales ou les droits réels sur le patrimoine social (Chaix, op. cit., n. 8 ad art. 530). Les associés peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 530). Selon certains auteurs, une société simple peut avoir pour but de (seulement) détenir et gérer des choses ou des droits (Lukas Handschin/Reto Vonzun, in: Zürcher Kommentar, Teilband V/4a, Die einfache Gesellschaft, Art. 530-551 OR, 4e éd., Zurich 2009, n. 39 s. et 140 ad art. 530 CO et les réf.). D'après un autre courant, dans une société simple, la pure détention de biens ne se conçoit qu'en tant que moyen d'atteindre un (autre) but comme par exemple la promotion immobilière d'un terrain détenu en copropriété. A défaut d'un tel but, les intéressés forment une communauté comme par exemple celle des copropriétaires au sens des art. 646 ss CC (Chaix, op. cit., n. 15 ad art. 530 et réf.). D'après l'art. 544 al. 1 CO, les choses et droits réels acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société. Cette règle étant de droit dispositif, les associés peuvent déroger au système légal. Ils peuvent ainsi opter pour le régime de la copropriété et prévoir des quotes-parts sur la chose (Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 544; Handschin/Vonzun, op. cit., n. 13 ad art. 544).”

“Mio. "als Gegenleistung" zu bezahlen hatte. Das Schiedsgericht erwog zutreffend, dass die beiden Vertragsleistungen in einem synallagmatischen Verhältnis stehen, was gegen die Begründung einer einfachen Gesellschaft im Sinne von Art. 530 Abs. 1 OR spricht (zur Abgrenzung zu synallagmatischen Verträgen etwa Urteile 4A_377/2018 vom 5. Juli 2019 E. 4.1; 4A_526/2018 vom 4. April 2019 E. 3.5.1; 4A_477/2017 vom 11. Januar 2018 E. 4.1). Ausserdem hat es zu Recht darauf hingewiesen, dass nach den Vorbringen der Beschwerdeführerin alle drei Beschwerdegegnerinnen als solidarisch haftende Mitgesellschafterinnen an dem angeblich mit dem Projektvertrag 2010 begründeten Gesellschaftsverhältnis beteiligt sein sollen, darin jedoch nur der synallagmatisch verpflichtete "Veräusserer" als Gegenpartei aufgeführt wird. Entgegen dem, was die Beschwerdeführerin anzunehmen scheint, hat das Schiedsgericht nicht etwa dafürgehalten, dass Vertraulichkeitsklauseln ein gesellschaftsrechtliches Verhältnis generell ausschliessen würden. Vielmehr hat es nachvollziehbar darauf hingewiesen, dass die vereinbarte Vertraulichkeit auch gegenüber den beiden übrigen Beschwerdegegnerinnen gelte, die den Projektvertrag 2010 nicht unterzeichnet haben, was gegen die Begründung einer einfachen Gesellschaft mit diesen Parteien spreche.”

“Die Rüge einer Verletzung des Verhandlungsgrundsatzes und des Willkürverbots ist somit unbegründet. Soweit die Beschwerdeführerin auch ihre weiteren Rügen auf die Annahme stützt, die Vorinstanz habe einzig eine Einsparung bei den Kosten der Planung und Bauleitung als gemeinsamen Zweck der einfachen Gesellschaft zugrunde gelegt und damit ihren Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, den Sachverhalt willkürlich gewürdigt oder Art. 530 OR verletzt, ist diesen Rügen die tatsächliche Grundlage entzogen; sie zielen am vorinstanzlich festgestellten Zweck der einfachen Gesellschaft zwischen der Beschwerdeführerin und der IBC vorbei.”

“Was der Berufungskläger vor Vorinstanz behauptete und auch hier weiter- hin geltend macht, ist eine Abrede der drei Geschwister, gemeinsam - je zu einem Drittel - für die ungedeckten Lebenskosten der Mutter aufzukommen. Das ist kein bilaterales Verhältnis zwischen den Parteien dieses Verfahrens. Die Berufungsbe- klagte geht davon aus, dass es sich um eine Auseinandersetzung handelt, die im Rahmen der noch ausstehenden Erbteilung unter den Geschwistern auszutragen sei. Denkbar ist auch - wäre die bestrittene Behauptung einer gemeinsamen Ver- einbarung zu Gunsten der Mutter mit Drittelsbeteiligung ihrer Nachkommen nach- weislich erfolgt -, dass es sich um eine einfache Gesellschaft im Sinne von Art. 530 ff. OR handelt ("Verbindung mehrerer Personen zur gemeinsamen Verfolgung eines gemeinsamen Zweckes" [BGE 137 III 455 E. 3.1]). Das Abgrenzungskriteri- um zum Austauschvertrag ist die gemeinsame Zweckverfolgung (Lukas Hand- schin, in: Honsell/Vogt/Watter [Hrsg.], Basler Kommentar zum Obligationenrecht II, 5. Aufl., Basel 2016, N 10 zu Art. 530 OR und N 4 zu Art 531 OR). Den Beschluss, gegen einen Gesellschafter vorzugehen, fassen alle Gesellschafter mit Ausnahme der Betroffenen (Handschin, a.a.O., N 3 zu Art. 531 OR). Ob eine notwendige Streitgenossenschaft besteht, bestimmt sich nach dem materiellen Recht (BGE 137 III 455 E. 3.5; 136 III 434 E. 3.3; Ernst Staehelin/Silvia Schweizer, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Zürcher Kommentar zur Schweizeri- schen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 39 zu Art. 70 ZPO). Gesamt- handschaften wie Erbengemeinschaften und einfache Gesellschaften gehören zu den Anwendungsfällen der notwendigen Streitgenossenschaft (Staehe- lin/Schweizer, a.a.O., N 41 zu Art. 70 ZPO). An Prozessen sind alle Gesamthand- schafter zu beteiligen, sei es auf der Kläger-, sei es auf der Beklagtenseite (Tanja Domej, in: Oberhammer/Domej/Haas, Kurzkommentar zur schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 10 zu Art. 70 ZPO). Sind nicht alle not- wendigen Streitgenossen als Partei involviert, so wird die Klage mangels Sachlegi- timation abgewiesen (BGE 142 III 782 E.”

“La vente aux enchères publiques s’impose par principe lorsqu’aucun élément prépondérant ne justifie que le bien en question demeure de la propriété de l’un des copropriétaires (en particulier dans l’hypothèse où des motifs particuliers justifient de le conserver au sein d’une famille) et que la valeur obtenue lors de la vente apparaît constituer l’élément central (TF 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid 7.3.1 ; TF 5A_600/2010 du 5 janvier 2011 consid 5 ; Brunner/Wichtermann, op. cit., n. 14 ad art. 651 CC). 3.2.1.2 Le contrat de société simple est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). La société est une société simple lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres sociétés réglées par la loi (al. 2). La poursuite d’un but commun constitue un élément objectivement essentiel du contrat. Commun à tous les associés, il doit faire l’objet d’une volonté de chacun de coopérer à sa réalisation : il s’agit de l’animus societatis (Chaix, Com-mentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle 2017, nn. 6 s. ad art. 530 CO ; Recordon, La société simple I, FJS, p. 20). L’obligation d’un apport constitue également un élément objectivement essentiel de la société simple (Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 530 CO et n. 2 ad art. 531 CO ; Recordon, op. cit., p. 18). L’art. 531 al. 1 CO dispose que chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en créances, en d’autres biens ou en industrie. L’apport en industrie consiste en une prestation personnelle sous forme de travail ou, plus largement, d’une activité (Recordon, op. cit., p. 17 ; Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 531 CO). L’apport au profit de la société simple peut intervenir selon différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium), tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut également être effectué en destination ou, plus exactement, en valeur (quoad sortem) ; l’associé garde alors la propriété et la possession du bien, mais accepte de ne l’affecter qu’à un usage déterminé, de manière que la valeur économique profite à la société.”

“La vente aux enchères publiques s’impose par principe lorsqu’aucun élément prépondérant ne justifie que le bien en question demeure de la propriété de l’un des copropriétaires (en particulier dans l’hypothèse où des motifs particuliers justifient de le conserver au sein d’une famille) et que la valeur obtenue lors de la vente apparaît constituer l’élément central (TF 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid 7.3.1 ; TF 5A_600/2010 du 5 janvier 2011 consid 5 ; Brunner/Wichtermann, op. cit., n. 14 ad art. 651 CC). 3.2.1.2 Le contrat de société simple est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). La société est une société simple lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres sociétés réglées par la loi (al. 2). La poursuite d’un but commun constitue un élément objectivement essentiel du contrat. Commun à tous les associés, il doit faire l’objet d’une volonté de chacun de coopérer à sa réalisation : il s’agit de l’animus societatis (Chaix, Com-mentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle 2017, nn. 6 s. ad art. 530 CO ; Recordon, La société simple I, FJS, p. 20). L’obligation d’un apport constitue également un élément objectivement essentiel de la société simple (Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 530 CO et n. 2 ad art. 531 CO ; Recordon, op. cit., p. 18). L’art. 531 al. 1 CO dispose que chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en créances, en d’autres biens ou en industrie. L’apport en industrie consiste en une prestation personnelle sous forme de travail ou, plus largement, d’une activité (Recordon, op. cit., p. 17 ; Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 531 CO). L’apport au profit de la société simple peut intervenir selon différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium), tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut également être effectué en destination ou, plus exactement, en valeur (quoad sortem) ; l’associé garde alors la propriété et la possession du bien, mais accepte de ne l’affecter qu’à un usage déterminé, de manière que la valeur économique profite à la société. Enfin, l’apport peut être fait en usage (quoad usum), les associés ne bénéficiant que de l’usage de la chose amenée par l’un d’entre eux, lequel en reste propriétaire (TF 4A_398/2010 du 14 décembre 2010 consid.”

“Weiter muss unterschieden werden zwischen der (mittlerweile aufgelösten) einfachen Gesellschaft, der von ihr betriebenen Arztpraxis sowie den (materiellen und immateriellen) Vermögenswerten dieser Praxis. Wie der Berufungskläger zu Recht festhält (act. 24 S. 23 Rz. 51), wäre eine Fortsetzung der aufgelösten ein- fachen Gesellschaft nur mit dem Einverständnis aller drei Gesellschafter möglich. Entgegen seiner Auffassung (act. 24 S. 22 Rz. 45 f.) ist es nicht möglich, dass ein Einzelner eine einfache Gesellschaft weiterführt. Nach der Legaldefinition von - 23 - Art. 530 Abs. 1 OR ist die einfache Gesellschaft die "vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zweckes mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln". Dass das Einverständnis aller drei Ge- sellschafter zur Fortführung der einfachen Gesellschaft durch einzelne Gesell- schafter oder Dritte vorläge, macht keine der Parteien geltend.”

“En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 1.4 Le fait que le chalet ait été vendu pour un prix de 1'375'000 fr. environ est nouveau et a été invoqué par les appelantes quelques jours après qu'ils l'avaient appris, conformément aux réquisits de l'art. 317 al. 1 CPC. Ces faits ne sont pas contestés par l'intimé. Ils sont recevables. Au vu de la solution adoptée, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la recevabilité des avis de droit étrangers produits par les parties en appel, qui sont sans pertinence. 2. Afin de désigner la règle de droit international privé déterminant le droit applicable, point litigieux en appel, il sied de qualifier le rapport de droit unissant les parties. 2.1 2.1.1 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société. Acheter ensemble un immeuble ou construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de société simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Ce contrat ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 consid. II/2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 4.1; 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.3). Chaque associé doit fournir un apport, qui peut consister aussi bien dans une prestation patrimoniale que dans une prestation personnelle (ATF 137 III 455 consid.”

“des Zusammenarbeitsvertrags) . Allein darin ist aber noch kein Interesse der Parteien in der Art von Art. 530 OR zu sehen. So strebte die Beklagte die Vergabe möglichst vieler Konsumkredite an, wohingegen sich die Klägerin als Dienstleisterin für die Kartenherausgabe lediglich mit einer Pauschale pro aktiver Karte entschädigen liess. Im Übrigen hätte sogar eine eigentliche Ge- winnbeteiligung der Klägerin das Vertragsverhältnis noch nicht zwingend als ein- fache Gesellschaft qualifiziert (BGE 104 II 108 ff. Erw. 2; BGer-Urteile 4A_477/2017 vom 11. Januar 2018 Erw. 4.1, 4A_600/2017 vom 7. Januar 2019 Erw. 3.4 und 5A_679/2016 vom 17. März 2017 Erw. 5.1.1). Es liegt vielmehr ein auf fünf Jahre eingegangener, gemischter Vertrag vor mit zahlreichen auftrags- rechtlichen (Abwicklung Zahlungsverkehr, Geldwäscherei-Monitoring, Call-Center, Unterstützung bei Schulung), aber auch werkvertraglichen (Herstellung der Kre- ditkarten) und lizenzvertraglichen (Benutzung der Marken) Elementen.”

“Eine Mitübernahme des unternehmerischen Risikos der Mieterin durch die Vermieterin bedürfte einer besonderen Abrede, welche hier nicht vorliegt. Der An- sicht der Beklagten, wonach die Klägerin das unternehmerische Risiko mittrage, weil in den vorliegenden Mietverträgen ein besonderer Verwendungszweck sowie eine Betriebspflicht für die Restaurants vereinbart worden seien, kann nicht gefolgt werden. Zwar kann den beiden Mietverträgen in der Gestalt der teilweisen Um- satzmiete durchaus eine beschränkte Risikobeteiligung der Vermieterin entnom- men werden (sog. partiarisches Rechtsgeschäft). Deren Gestalt und Umfang ist aber im Vertrag genau umschrieben. Gemäss der getroffenen Regelung ist der Mindestmietzins auch dann zu leisten, wenn die Beklagte – aus welchen betriebli- - 17 - chen Gründen auch immer – gar keinen Umsatz zu erzielen vermag. Dies ent- spricht dem Charakter des Mietvertrags als Austauschvertrag, der im Kern – an- ders als eine gesellschaftsrechtliche Vereinbarung (vgl. Art. 530 OR) – gerade keine Zweckvereinigungsabrede enthält. Entsprechend garantierte die Klägerin der Beklagten auch keinen bestimmten Mindestumsatz, jene sollte vielmehr ledig- lich von einem über Fr.”

“D'ailleurs, les parties ont signé des contrats de courtage avec deux sociétés pour vendre les immeubles en question, ce qui signifie que des professionnels ont été précisément engagés pour répondre aux besoins spécifiques liés à cette vente. Pour tous ces motifs et au regard du principe de la confiance, il y a lieu d’admettre, avec le premier juge, que le silence des intimés ne pouvait pas être objectivement considéré comme une acceptation, les conditions du caractère exceptionnel d’une telle conséquence n’étant pas remplies. 4. 4.1 A titre subsidiaire, l’appelant soutient que les prestations litigieuses devaient être rémunérées sur la base du contrat de société simple qui le liait à ses frères. Selon lui, il y aurait bien eu une décision sociale par actes concluants de rémunérer ses prestations. Il conteste en particulier que les prestations litigieuses puissent être comprises dans le contrat d’architecte, comme l’avait retenu le premier juge, et que son importante activité pour trouver une solution avec le voisin E.D.________ ne dépasse pas le cadre du but social en se référant à son décompte d’heures, pour lequel il requiert une expertise. 4.2 Aux termes de l’art. 530 CO, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun (al. 1). La société est une société simple, dans le sens du présent titre, lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres sociétés réglées par la loi (al. 2). L’art. 531 CO dispose que chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en créances, en d’autres biens ou en industrie (al. 1) et que sauf convention contraire, les apports doivent être égaux, et de la nature et importance qu’exige le but de la société (al. 2). L’apport en industrie consiste en une prestation sous forme de travail. Il pose un problème de délimitation : dès que l’associé exige un paiement pour son activité, sous réserve d’une rémunération inférieure au prix réel, il ne s’agit plus d’un apport, mais d’une prestation exécutée dans un contrat bilatéral (travail, entreprise, mandat). La distinction entre ces deux types de prestations n’est pas aisée, ce d’autant que les dénominations utilisées par les parties ne sont pas déterminantes.”

“Au demeurant, le recourant reproche sommairement à la cour cantonale de s'être braquée sur le fait qu'il ne parvenait pas à établir la cause du sacrifice consenti, sans chercher à prendre en compte toutes les circonstances d'espèce. Or, un tel grief est infondé. Les juges vaudois ont exposé par le détail quelles raisons les conduisaient à nier une volonté de former une société simple, de partager la substance même d'une entreprise qui aurait consisté à tirer profit de la vente de l'hôtel. Ils ont pu s'appuyer sur une série d'indices: absence de pouvoir de gestion dans la société propriétaire de l'hôtel; rapport de subordination avec l'administrateur de l'employeuse, supposé associé du recourant; absence d'influence et de pouvoir décisionnel quant à la vente de l'hôtel, et même de façon plus générale; aucune preuve que la renonciation à l'" intéressement " aurait été consentie en échange d'une part sur le prix de vente de l'hôtel. Force est de constater que leur appréciation apparaît parfaitement défendable, pour ne pas dire convaincante (sur la notion d'arbitraire, cf. par ex. ATF 137 I 1 consid. 2.4; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2). Quant à la prétendue violation de l'art. 530 CO, on ne voit pas que la Cour d'appel aurait méconnu les éléments caractéristiques de la société simple, et notamment la notion d'animus societatis. Elle a apprécié les circonstances concrètes en s'appuyant sur des indices pertinents. A cet égard, le recourant fait observer qu'il n'était certes pas propriétaire de l'hôtel et n'avait aucun pouvoir d'en disposer, mais qu'un tel élément n'était pas propre à exclure une société simple. La Cour n'a pas dit le contraire; elle a évoqué la thèse d'une société tacite mais l'a écartée au motif qu'un animus societatis au niveau interne faisait défaut. Finalement, on relèvera au passage que le recourant a étrangement retiré la demande qu'il avait intentée contre son ex-épouse censée faire partie de la société simple. Les décisions cantonales n'ont pas précisé le motif du retrait et n'en ont tiré aucune déduction sur le fond, évitant ainsi toute polémique.”

“Das BVD weist in seiner Rekursantwort zu Recht darauf hin, dass in der Ausschreibung keine bestimmten Anforderungen an die Rechtsform der Anbietenden gestellt wurden. Als Vertragspartner wurden sowohl Einzelunternehmen als auch Bietergemeinschaften zugelassen. Da die Beigeladene gemäss den Angaben in der Offerte von zwei Personen gegründet wurde und gehalten wird, kann zweifellos nicht von einer Einzelunternehmung gesprochen werden. Als Gesellschaftsform kommen aufgrund der vorgenannten Angaben lediglich die Kollektivgesellschaft gemäss Art. 552 ff. OR oder die einfache Gesellschaft gemäss Art. 530 ff. OR in Frage, wobei letztere gemäss Art. 530 Abs. 2 OR vorliegt, wenn nicht die Voraussetzungen einer anderen durch das Gesetz geordneten Gesellschaft zutreffen. Es ist daher zu prüfen, ob es für die Zulässigkeit der Offerte der Beigeladenen rechtserheblich ist, dass es sich bei ihr im Zeitpunkt der Einreichung der Offerte um eine einfache Gesellschaft gehandelt hat oder um eine Kollektivgesellschaft. Die Rekurrentin weist zwar zu Recht darauf hin, dass eine einfache Gesellschaft wegen der bloss vertraglichen Verbindung der Gesellschafterinnen über keine eigene Rechtspersönlichkeit verfügt. Dies äussert sich darin, dass die einfache Gesellschaft gegen aussen zwar als Einheit auftreten kann, jedoch die subjektiven Rechte und Pflichten im Rechtsverkehr mehreren Personen, den Gesellschafterinnen, gemeinsam zustehen. Auch die Kollektivgesellschaft, ein Sonderfall der einfachen Gesellschaft (Druey/Druey Just/Glanzmann, Gesellschafts- und Handelsrecht, 12. Auflage, Zürich 2021, § 5 N 9), besitzt keine eigene Rechtspersönlichkeit, ist also keine juristische Person.”

“Das BVD weist in seiner Rekursantwort zu Recht darauf hin, dass in der Ausschreibung keine bestimmten Anforderungen an die Rechtsform der Anbietenden gestellt wurden. Als Vertragspartner wurden sowohl Einzelunternehmen als auch Bietergemeinschaften zugelassen. Da die Beigeladene gemäss den Angaben in der Offerte von zwei Personen gegründet wurde und gehalten wird, kann zweifellos nicht von einer Einzelunternehmung gesprochen werden. Als Gesellschaftsform kommen aufgrund der vorgenannten Angaben lediglich die Kollektivgesellschaft gemäss Art. 552 ff. OR oder die einfache Gesellschaft gemäss Art. 530 ff. OR in Frage, wobei letztere gemäss Art. 530 Abs. 2 OR vorliegt, wenn nicht die Voraussetzungen einer anderen durch das Gesetz geordneten Gesellschaft zutreffen. Es ist daher zu prüfen, ob es für die Zulässigkeit der Offerte der Beigeladenen rechtserheblich ist, dass es sich bei ihr im Zeitpunkt der Einreichung der Offerte um eine einfache Gesellschaft gehandelt hat oder um eine Kollektivgesellschaft. Die Rekurrentin weist zwar zu Recht darauf hin, dass eine einfache Gesellschaft wegen der bloss vertraglichen Verbindung der Gesellschafterinnen über keine eigene Rechtspersönlichkeit verfügt. Dies äussert sich darin, dass die einfache Gesellschaft gegen aussen zwar meistens als Einheit auftritt, jedoch die subjektiven Rechte und Pflichten im Rechtsverkehr mehreren Personen, den Gesellschafterinnen, gemeinsam zustehen. Auch die Kollektivgesellschaft, ein Sonderfall der einfachen Gesellschaft (Druey/Druey Just/Glanzmann, Gesellschafts- und Handelsrecht, 12. Auflage, Zürich 2021, § 5 N 9), besitzt keine eigene Rechtspersönlichkeit, ist also keine juristische Person.”

“Das BVD weist in seiner Rekursantwort zu Recht darauf hin, dass in der Ausschreibung keine bestimmten Anforderungen an die Rechtsform der Anbietenden gestellt wurden. Als Vertragspartner wurden sowohl Einzelunternehmen als auch Bietergemeinschaften zugelassen. Da die Beigeladene gemäss den Angaben in der Offerte von zwei Personen gegründet wurde und gehalten wird, kann zweifellos nicht von einer Einzelunternehmung gesprochen werden. Als Gesellschaftsform kommen aufgrund der vorgenannten Angaben lediglich die Kollektivgesellschaft gemäss Art. 552 ff. OR oder die einfache Gesellschaft gemäss Art. 530 ff. OR in Frage, wobei letztere gemäss Art. 530 Abs. 2 OR vorliegt, wenn nicht die Voraussetzungen einer anderen durch das Gesetz geordneten Gesellschaft zutreffen. Es ist daher zu prüfen, ob es für die Zulässigkeit der Offerte der Beigeladenen rechtserheblich ist, dass es sich bei ihr im Zeitpunkt der Einreichung der Offerte um eine einfache Gesellschaft gehandelt hat oder um eine Kollektivgesellschaft. Die Rekurrentin weist zwar zu Recht darauf hin, dass eine einfache Gesellschaft wegen der bloss vertraglichen Verbindung der Gesellschafterinnen über keine eigene Rechtspersönlichkeit verfügt. Dies äussert sich darin, dass die einfache Gesellschaft gegen aussen zwar als Einheit auftreten kann, jedoch die subjektiven Rechte und Pflichten im Rechtsverkehr mehreren Personen, den Gesellschafterinnen, gemeinsam zustehen. Auch die Kollektivgesellschaft, ein Sonderfall der einfachen Gesellschaft (Druey/Druey Just/Glanzmann, Gesellschafts- und Handelsrecht, 12. Auflage, Zürich 2021, § 5 N 9), besitzt keine eigene Rechtspersönlichkeit, ist also keine juristische Person.”

“Die einfache Gesellschaft ist eine vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln (Art. 530 Abs. 1 OR). Wesentlich ist dabei, dass die Gesellschafter das künftige Verhalten auf die Verfolgung des vereinbarten Zwecks ausrichten (BGE 137 III 455 E. 3.1) und die Verwirklichung der zum gemeinsamen Zweck verschmolzenen Interessen aller Gesellschafter fördern (Urteile 4A_371/2023 vom 27. Februar 2024 E. 6.3.2; 4A_533/2014 vom 29. April 2015 E. 2.2.3; 4A_619/2011 vom 20. März 2012 E. 3.6). Eine derartige gemeinsame Zweckverfolgung liegt vor, wenn die Beteiligten ein und dasselbe Ziel anstreben und wenn sie alle zur Erreichung dieses Ziels beitragen, um am erhofften Erfolg teilzuhaben, zugleich aber bereit sind, auch einen allfälligen Misserfolg mitzutragen (zit. Urteil 4A_371/2023 E. 6.3.1; 4A_509/2010 vom 11. März 2011 E. 5.2). Dass die Parteien daneben auch Individualinteressen verfolgen, schliesst eine solche gemeinsame Zweckverfolgung nicht aus (Urteil 4A_533/2014 vom 29. April 2015 E. 2.2.3, mit Hinweis). Eine gemeinsame Zweckverfolgung kann etwa darin bestehen, gemeinschaftlich einen Vertrag mit einem Vertragspartner abzuschliessen, anstatt einzeln selbstständige Verträge einzugehen (BGE 116 II 707 E.”

“Dezember 2019 E. 4.1; 4A_141/2019 vom 26. September 2019 E. 4.1). Der (erstinstanzliche) Richter wendet dafür das Recht von Amtes wegen an (iura novit curia; Art. 57 ZPO; Urteil 4A_491/2010 vom 30. August 2011 E. 2.3, nicht publ. in: BGE 137 III 455). Es ist mithin am Richter, von Amtes wegen zu beurteilen, welche gesetzlichen Regeln auf den Vertrag der Parteien Anwendung finden (zit. Urteil 4A_141/2019 E. 4.1). Er ist dabei nicht an die (übereinstimmende) Qualifikation der Parteien gebunden, denn die rechtliche Qualifikation eines Rechtsgeschäfts ist dem Parteiwillen entzogen (BGE 143 II 297 E. 6.4.1; 131 III 217 E. 3; 129 III 664 E. 3.1). Das Bundesgericht prüft die Vertragsqualifikation der Vorinstanz aufgrund der von dieser festgestellten Tatsachen (BGE 84 II 493 E. 2; zit. Urteil 4A_64/2020 E. 5 mit Hinweisen). 6.3.2. Die einfache Gesellschaft ist eine vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln (Art. 530 Abs. 1 OR). Wesentlich ist dabei, dass die Gesellschafter das künftige Verhalten auf die Verfolgung des vereinbarten Zwecks ausrichten (BGE 137 III 455 E. 3.1) und die Verwirklichung der zum gemeinsamen Zweck verschmolzenen Interessen aller Gesellschafter fördern (Urteile 4A_533/2014 vom 29. April 2015 E. 2.2.3; 4A_619/2011 vom 20. März 2012 E. 3.6). Eine derartige gemeinsame Zweckverfolgung liegt vor, wenn die Beteiligten ein und dasselbe Ziel anstreben und wenn sie alle zur Erreichung dieses Ziels beitragen, um am erhofften Erfolg teilzuhaben, zugleich aber bereit sind, auch einen allfälligen Misserfolg mitzutragen (Urteil 4A_509/2010 vom 11. März 2011 E. 5.2). Von der Verfolgung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln kann nur dort gesprochen werden, wo ein Wille besteht, die eigene Rechtsstellung einem gemeinsamen Zweck unterzuordnen, um auf diese Weise einen Beitrag an die Gemeinschaft zu leisten (zit. Urteil 4A_533/2014 E. 2.2.3). 6.3.3. Im Einzelfall schwierig ist die Abgrenzung von partiarischen Rechtsgeschäften (namentlich partiarischen Darlehen) einerseits und einer einfachen Gesellschaft andererseits.”

“Rechtliches Einfache Gesellschaft: Eine einfache Gesellschaft liegt vor, wenn sich zwei oder mehrere Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Mitteln und Kräften vertragsmässig verbinden und nicht die Voraussetzungen ei- ner anderen Gesellschaftsform gegeben sind (Art. 530 OR). Eine einfache Ge- sellschaft kann auch konkludent entstehen und sich namentlich aus dem Verhal- ten der Gesellschafter ergeben, ohne dass ihnen diese Rechtsfolge bewusst sein muss (BGE 124 III 363 E. II/2a S. 365; BGE 116 II 707 E. 2a S. 710; BGE 108 II 204 E. 4 S. 208 m.H.; Urteil 4C.24/2000 des Bundesgerichts vom 28. März 2000, E. 3a‒d). Teilgläubigerschaft vs. Gesamtgläubigerschaft: Bei einer Teilgläubigerschaft sind mehrere Gläubiger pro rata und unabhängig voneinander an einer teilbaren For- derung berechtigt, wobei die Leistung nur einmal zu erbringen ist (BUCHER, Obli- gationenrecht: Allgemeiner Teil, Zürich 1988, S. 487; HUGUENIN, Obligationen- recht. Allgemeiner und besonderer Teil, 3. Aufl., Zürich 2019, N. 2319). Teilgläu- bigerschaft entsteht insbesondere bei einem gemeinsamen Vertrag, d.h. wenn mehrere Vertragsgenossen, unter denen kein Gesamthandverhältnis besteht, auf einer Vertragsseite kontrahieren (Urteil 4A_465 des Bundesgerichts vom 3.”

“Ritenuto apparentemente applicabile il diritto svizzero alle relazioni interne tra i venditori, come da loro sostenuto nelle osservazioni al ricorso (pagg. 16-17) senza contestazione motivata della ricorren­te (v. replica spontanea pag. 6 ad 5), siccome si sono riuniti per conseguire con forze o mezzi comuni uno scopo comune, a un giudizio di mera apparenza i rivendicanti appaiono legati da un contratto di società semplice (art. 530 CO), che può anche essere concluso per atti concludenti e perfino all’insaputa dei soci, se ne sono dati i presupposti (tra tante: sentenza del Tribunale federale 4A_421/2020 del 26 febbraio 2021, consid 3.1; nel caso in cui diversi soci di una società vendono simultaneamente le proprie azio­ni a un unico compratore: DTF 116 II 709 consid. 2). Essi risultano quindi contitolari collettivi del credito sequestrato.”

“1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société; acheter ensemble un immeuble ou construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de société simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1 et les références; TF  4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 4.1). La constitution d'une société simple n'est soumise à aucune exigence de forme particulière (cf. art. 11 CO); le contrat peut donc être passé par actes concluants, même à l'insu des parties ou contre leur volonté (cf. Tercier/Amstutz/Trigo Trindade [éds], Commentaire romand / Code des obligations II [CR CO II], 2e éd., Bâle 2017 - Chaix, art. 530 CO N 3 et les références).   En l'espèce et comme le relève l'autorité intimée, les anciens actionnaires de B.________ SA ont uni leurs ressources autour d'intérêts immobiliers communs - éléments typiques de la constitution d'une société simple; ils se sont ainsi accordés, en particulier, sur le prix de rachat des parcelles de Nyon à la société concernée, le financement de ce rachat, la durée de l'acquisition et le prix de vente. Le tribunal relève à ce propos qu'il n'est pas contesté que les anciens actionnaires de E.________ SA ont constitué une société simple en lien avec le rachat des parcelles de Morges; or, le recourant a indiqué lors de son audition du 11 décembre 2019 (cf. let. F/c supra) qu'il s'était "basé sur l'opération immobilière de Nyon pour procéder de la même manière concernant l'opération immobilière de Morges" - ce qui laisse peu de place à un quelconque doute quant au fait qu'une société simple a également été constituée (par actes concluants) en lien avec l'acquisition des parcelles de Nyon.”

“Une participation active de la partie ayant mis les avoirs à disposition à la gestion de la partie ayant reçu les avoirs, notamment à la prise de décisions importantes, est un premier indice sérieux. Cependant, il ne suffit pas pour les associés d'avoir une influence sur la prise de décisions et de participer aux risques et profits, ils doivent "surtout [partager] la substance même de l'entreprise". Il convient de prendre en compte l'ensemble des circonstances (Bovet/Richa, CR CO I, 2021, n. 5 ad art. 312 CO). 3.1.6 En droit de la société anonyme, les actionnaires peuvent chercher – au-delà des aménagements offerts par la loi – à assurer une certaine prévisibilité quant au comportement des actionnaires, à la composition de l'actionnariat et aux choix sociaux, tout cela en conservant de la flexibilité. La convention d'actionnaires vise à réaliser ces besoins, pour partie contradictoires. Ces conventions concernent notamment le droit de vote et d'élection ainsi que des règles sur le transfert des actions de la société […]. La convention d'actionnaires est une société simple, régie par les art. 530 et ss du CO (Chaix, CR CO II, 2024, n. 22 ad art. 530 CO; Héritier Lachat, Les conventions d'actionnaires: quelques exemples pratiques in Les successions dans les entreprises, 2006, p. 89-90). 3.1.7 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En l'absence d'une disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Il en découle en principe que le rapport existant entre les normes matérielles applicables est déterminant pour la répartition du fardeau de la preuve. Ce rapport détermine de cas en cas si le fait à prouver fait naître un rapport de droit (fait générateur), s'il éteint ou modifie un droit (fait destructeur) ou s'il tient en échec cette naissance ou cette extinction (fait dirimant). Celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits (générateurs) dont dépend la naissance du droit.”

“Sie verwies namentlich auf die Arbeitsteilung der beiden Beschwerdegegnerinnen und den Ablauf der Vertragsverhandlungen, der Rechnungsstellung sowie der Zahlungen. Gestützt darauf erkannte das Handelsgericht, dass die Beschwerdegegnerinnen gewillt gewesen seien, einen gemeinsamen Zweck mit gemeinsamen Mitteln zu verfolgen, und dass sie hierfür organisatorisch zusammengewirkt und Fähigkeiten, Kompetenzen sowie Arbeitskraft vereinigt hätten. Dem stellt die Beschwerdeführerin in frei gehaltenen Ausführungen ihre eigene Sicht der Geschehnisse gegenüber. Den Beschwerdegegnerinnen wirft sie vor, "widersprüchlich" zu argumentieren, und der Vorinstanz kreidet sie an, die im Recht liegenden Akten unrichtig interpretiert zu haben. Sie verweist auf Beweismittel, "welche gründlich betrachtet nicht dasselbe wiedergeben, wie die Vorinstanz erkennt". Inwiefern aber das Handelsgericht Bundesrecht verletzt haben sollte, wenn es gestützt auf den von ihm festgestellten Sachverhalt auf das Bestehen einer einfachen Gesellschaft schloss (dazu Art. 530 OR und BGE 137 III 455 E. 3.1; Urteil 4A_421/2020 vom 26. Februar 2021 E. 3.1; ferner BGE 142 III 782 E. 3.1.1; 140 III 150 E. 2.2; Urteil 4A_487/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 5.1 f.), zeigt sie nicht auf. Dabei hat es sein Bewenden.”

“D’une part, il est vrai que la décision attaquée vise la seule demanderesse no 2 (il faut toutefois rappeler que cette décision s’inscrit dans le cadre d’une procédure initiée par les deux demanderesses) ; d’autre part, on ne peut ignorer que les demanderesses critiquent la décision entreprise en reprochant à la première juge de n’avoir pas tenu compte de leur qualité de consorts nécessaires et, en ce sens, on peut en déduire qu’elles s’estimaient titulaires des mêmes créances et qu’elles disposaient d’un intérêt pour former recours conjointement. Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner cette question de manière plus approfondie, le recours étant recevable au moins pour la demanderesse no 2, de sorte qu’un examen sur le fond s’impose quoi qu’il en soit. 3. Les recourantes reprochent à l’autorité précédente d’avoir ignoré qu’elles coopéraient dans toutes les phases du traitement des commandes passées par leurs clients, ce dont la défenderesse était pleinement consciente, de sorte qu’il convenait de conclure à l’existence d’une société simple (art. 530 CO). Elles agissaient comme consorts nécessaires et, en vertu de l’article 99 al. 2 LTF, la fourniture de sûretés ne pouvait être ordonnée que si chacune d’elles était concernée par l’un des cas de figure visés à l’article 99 al. 1 CPC. La demanderesse ayant son siège en Suisse, la requête de sûretés en garantie des dépens devait dès lors être rejetée. 3.1. La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun et qui ne présente pas les caractères distinctifs d'une autre société prévue par la loi (art. 530 CO). Le contrat obéit aux règles générales sur la conclusion des contrats (art. 1 ss CO). Deux éléments caractérisent la société simple : l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (cf. art. 531 al. 1 CO), et le but commun (animus societatis), qui rassemble les efforts des associés. Celui-ci suppose la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (arrêts du TF du 13.”

“3 CO ne s'applique pas. L'associé apparent répond seul des dettes de la société (ATF 81 II 520 consid. 2; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 6868 ss; ROBERT PATRY, Précis de droit suisse des sociétés, T. I, 1976, p. 204; FELLMANN/MÜLLER, Berner Kommentar, 2006, n. 289 ss et 319 ss ad art. 530 CO). Selon la jurisprudence, le tiers qui traite avec un associé occulte ne peut s'en prendre à celui-ci, même si ce dernier a participé aux pourparlers qui ont conduit à la conclusion du contrat, s'il sait que celui-ci n'entendait pas pour autant sortir du rôle occulte qu'il s'était assigné dans le rapport social (ATF 81 II 520 consid. 2). En revanche, si l'associé occulte intervient ouvertement auprès du tiers en qualité d'associé, le tiers doit être protégé dans la confiance de l'apparence ainsi créée et l'associé occulte doit alors répondre solidairement d'une dette de la société (art. 544 al. 3 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 6876 et 7044; PATRY, op. cit., p. 204; FELMANN/MÜLLER, op. cit., n. 345 ad art. 530 CO).”

“Dans les rapports internes, l'associé occulte et l'associé apparent ont bien l' animus societatis, soit la volonté d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Les relations entre les associés dépendent principalement du contenu de l'accord qu'ils ont passé. 5.2.2.2. Dans les rapports externes, la société tacite n'apparaît pas. L'associé apparent est seul titulaire des droits réels sur les biens sociaux, y compris la propriété des apports de l'associé occulte. A l'égard des tiers, il agit en son nom et pour son propre compte; l'associé occulte ne la représente pas, puisqu'il ne veut pas être engagé; l'art. 543 al. 2-3 CO ne s'applique pas. L'associé occulte ne répond pas de dettes de la société envers les tiers; l'art. 544 al. 3 CO ne s'applique pas. L'associé apparent répond seul des dettes de la société (ATF 81 II 520 consid. 2; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 6868 ss; ROBERT PATRY, Précis de droit suisse des sociétés, T. I, 1976, p. 204; FELLMANN/MÜLLER, Berner Kommentar, 2006, n. 289 ss et 319 ss ad art. 530 CO). Selon la jurisprudence, le tiers qui traite avec un associé occulte ne peut s'en prendre à celui-ci, même si ce dernier a participé aux pourparlers qui ont conduit à la conclusion du contrat, s'il sait que celui-ci n'entendait pas pour autant sortir du rôle occulte qu'il s'était assigné dans le rapport social (ATF 81 II 520 consid. 2). En revanche, si l'associé occulte intervient ouvertement auprès du tiers en qualité d'associé, le tiers doit être protégé dans la confiance de l'apparence ainsi créée et l'associé occulte doit alors répondre solidairement d'une dette de la société (art. 544 al. 3 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 6876 et 7044; PATRY, op. cit., p. 204; FELMANN/MÜLLER, op. cit., n. 345 ad art. 530 CO).”

“Mio. "als Gegenleistung" zu bezahlen hatte. Das Schiedsgericht erwog zutreffend, dass die beiden Vertragsleistungen in einem synallagmatischen Verhältnis stehen, was gegen die Begründung einer einfachen Gesellschaft im Sinne von Art. 530 Abs. 1 OR spricht (zur Abgrenzung zu synallagmatischen Verträgen etwa Urteile 4A_377/2018 vom 5. Juli 2019 E. 4.1; 4A_526/2018 vom 4. April 2019 E. 3.5.1; 4A_477/2017 vom 11. Januar 2018 E. 4.1). Ausserdem hat es zu Recht darauf hingewiesen, dass nach den Vorbringen der Beschwerdeführerin alle drei Beschwerdegegnerinnen als solidarisch haftende Mitgesellschafterinnen an dem angeblich mit dem Projektvertrag 2010 begründeten Gesellschaftsverhältnis beteiligt sein sollen, darin jedoch nur der synallagmatisch verpflichtete "Veräusserer" als Gegenpartei aufgeführt wird. Entgegen dem, was die Beschwerdeführerin anzunehmen scheint, hat das Schiedsgericht nicht etwa dafürgehalten, dass Vertraulichkeitsklauseln ein gesellschaftsrechtliches Verhältnis generell ausschliessen würden. Vielmehr hat es nachvollziehbar darauf hingewiesen, dass die vereinbarte Vertraulichkeit auch gegenüber den beiden übrigen Beschwerdegegnerinnen gelte, die den Projektvertrag 2010 nicht unterzeichnet haben, was gegen die Begründung einer einfachen Gesellschaft mit diesen Parteien spreche.”

“Der vorliegend angefochtene Entscheid weist im Rubrum die Interessengemeinschaft und damit einen Personenzusammenschluss als Rekurrentin und Entscheidadressatin aus.   An verwaltungsrechtlichen Rechtsmittelverfahren (Rekurs- und Beschwerdeverfahren) können natürliche und juristische Personen sowie Personenvereinigungen beteiligt sein (Art. 58 Abs. 1 sowie Art. 64 Abs. 1 VRP i.V.m. 8 Abs. 1 VRP). Mit "Personenvereinigungen" erklärt das VRP auch Vereinigungen ohne Rechtspersönlichkeit für beteiligtenfähig. Die Praxis anerkennt die Beteiligtenfähigkeit indes im Grundsatz nur dort, wo das Gesetz einer Vereinigung ohne eigene Rechtspersönlichkeit die Fähigkeit zuerkennt, im eigenen Namen zu klagen oder verklagt zu werden (dies trifft z.B. bei der Stockwerkeigentümergemeinschaft zu). Im Weiteren können Personenzusammenschlüsse im Rahmen von bestimmten gesetzlichen Rechten und Pflichten beteiligtenfähig sein. Nicht beteiligtenfähig sind Gesamthandsverhältnisse (z.B. einfache Gesellschaft nach Art. 530 OR); hier treten grundsätzlich die jeweiligen Einzelpersonen als Verfahrensbeteiligte auf und bilden eine notwendige Streitgenossenschaft (vgl. Cavelti/Vögeli, Verwaltungsgerichtsbarkeit im Kanton St. Gallen, 2. Aufl. 2003, Rz. 331 m.H.; Cavelti, in: Rizvi/Schindler/Cavelti, Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege, Praxiskommentar 2020, N 9 zu Art. 8 VRP.  Soweit bei einer Personenvereinigung eine Beteiligtenfähigkeit gegeben ist, bedarf es zusätzlich der Prozessfähigkeit bzw. der Handlungsfähigkeit im Prozess (Art. 9 VRP i.V.m. Art. 58 Abs. 1 und Art. 64 Abs. 1 VRP; A. Rufener, in: Rizvi/Schindler/Cavelti, a.a.O., N 1-4 zu Art. 9 VRP). Gesamthandsverhältnisse wie die einfache Gesellschaft besitzen als solche keine eigene Rechtspersönlichkeit, weshalb es bei ihnen auch an der Prozessfähigkeit fehlt. Verfahrensbeteiligte sind hier die (prozess- bzw. handlungsfähigen) Mitglieder/Gesellschafter. Diese können sich vertreten lassen (Art. 10 Abs. 1 VRP). Auf Verlangen hat sich der Vertreter durch eine schriftliche Vollmacht auszuweisen (Art.”

“Dieser Entscheid weist im Rubrum die Interessengemeinschaft und damit einen Personenzusammenschluss als Rekurrentin und Entscheidadressatin aus. An verwaltungsrechtlichen Rechtsmittelverfahren (Rekurs- und Beschwerdeverfahren) können natürliche und juristische Personen sowie Personenvereinigungen beteiligt sein (Art. 58 Abs. 1 sowie Art. 64 Abs. 1 VRP i.V.m. 8 Abs. 1 VRP). Mit "Personenvereinigungen" erklärt das VRP auch Vereinigungen ohne Rechtspersönlichkeit für beteiligtenfähig. Die Praxis anerkennt die Beteiligtenfähigkeit indes im Grundsatz nur dort, wo das Gesetz einer Vereinigung ohne eigene Rechtspersönlichkeit die Fähigkeit zuerkennt, im eigenen Namen zu klagen oder verklagt zu werden (dies trifft z.B. bei der Stockwerkeigentümergemeinschaft zu). Im Weiteren können Personenzusammenschlüsse im Rahmen von bestimmten gesetzlichen Rechten und Pflichten beteiligtenfähig sein. Nicht beteiligtenfähig sind Gesamthandsverhältnisse (z.B. einfache Gesellschaft nach Art. 530 OR); hier treten grundsätzlich die jeweiligen Einzelpersonen als Verfahrensbeteiligte auf und bilden eine notwendige Streitgenossenschaft (vgl. Cavelti/Vögeli, Verwaltungsgerichtsbarkeit im Kanton St. Gallen, 2. Aufl. 2003, Rz. 331 m.H.; U. P. Cavelti, in: Rizvi/Schindler/Cavelti, Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege, Praxiskommentar 2020, N 9 zu Art. 8 VRP).  Soweit bei einer Personenvereinigung eine Beteiligtenfähigkeit gegeben ist, bedarf es zusätzlich der Prozessfähigkeit bzw. der Handlungsfähigkeit im Prozess (Art. 9 VRP i.V.m. Art. 58 Abs. 1 und Art. 64 Abs. 1 VRP; A. Rufener, in: Rizvi/Schindler/Cavelt,i a.a.O., N 1-4 zu Art. 9 VRP). Gesamthandsverhältnisse wie die einfache Gesellschaft besitzen als solche keine eigene Rechtspersönlichkeit, weshalb es bei ihnen auch an der Prozessfähigkeit fehlt. Verfahrensbeteiligte sind hier die (prozess- bzw. handlungsfähigen) Mitglieder/Gesellschafter. Diese können sich vertreten lassen (Art. 10 Abs. 1 VRP). Auf Verlangen hat sich der Vertreter durch eine schriftliche Vollmacht auszuweisen (Art.”

“Der vorliegend angefochtene Entscheid weist im Rubrum die Interessengemeinschaft und damit einen Personenzusammenschluss als Rekurrentin und Entscheidadressatin aus.   An verwaltungsrechtlichen Rechtsmittelverfahren (Rekurs- und Beschwerdeverfahren) können natürliche und juristische Personen sowie Personenvereinigungen beteiligt sein (Art. 58 Abs. 1 sowie Art. 64 Abs. 1 VRP i.V.m. 8 Abs. 1 VRP). Mit "Personenvereinigungen" erklärt das VRP auch Vereinigungen ohne Rechtspersönlichkeit für beteiligtenfähig. Die Praxis anerkennt die Beteiligtenfähigkeit indes im Grundsatz nur dort, wo das Gesetz einer Vereinigung ohne eigene Rechtspersönlichkeit die Fähigkeit zuerkennt, im eigenen Namen zu klagen oder verklagt zu werden (dies trifft z.B. bei der Stockwerkeigentümergemeinschaft zu). Im Weiteren können Personenzusammenschlüsse im Rahmen von bestimmten gesetzlichen Rechten und Pflichten beteiligtenfähig sein. Nicht beteiligtenfähig sind Gesamthandsverhältnisse (z.B. einfache Gesellschaft nach Art. 530 OR); hier treten grundsätzlich die jeweiligen Einzelpersonen als Verfahrensbeteiligte auf und bilden eine notwendige Streitgenossenschaft (vgl. Cavelti/Vögeli, Verwaltungsgerichtsbarkeit im Kanton St. Gallen, 2. Aufl. 2003, Rz. 331 m.H.; Cavelti, in: Rizvi/Schindler/Cavelti, Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege, Praxiskommentar 2020, N 9 zu Art. 8 VRP.  Soweit bei einer Personenvereinigung eine Beteiligtenfähigkeit gegeben ist, bedarf es zusätzlich der Prozessfähigkeit bzw. der Handlungsfähigkeit im Prozess (Art. 9 VRP i.V.m. Art. 58 Abs. 1 und Art. 64 Abs. 1 VRP; A. Rufener, in: Rizvi/Schindler/Cavelti, a.a.O., N 1-4 zu Art. 9 VRP). Gesamthandsverhältnisse wie die einfache Gesellschaft besitzen als solche keine eigene Rechtspersönlichkeit, weshalb es bei ihnen auch an der Prozessfähigkeit fehlt. Verfahrensbeteiligte sind hier die (prozess- bzw. handlungsfähigen) Mitglieder/Gesellschafter. Diese können sich vertreten lassen (Art. 10 Abs. 1 VRP). Auf Verlangen hat sich der Vertreter durch eine schriftliche Vollmacht auszuweisen (Art.”

“Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge devra recourir à l’interprétation objective, ou interprétation selon le principe de la confiance. Il devra rechercher comment une clause contractuelle pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 135 III 410 consid. 3.2 ; ATF 133 III 675 consid. 3.3). Le principe de la confiance permet d’imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 4A_370/2017 du 31 janvier 2018 consid. 2.3 ; TF 4A_665/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.1). Il s’agit de dégager le sens que le destinataire d’une déclaration peut et doit lui attribuer selon les règles de la bonne foi, d’après le texte et le contexte, ainsi que les circonstances – interprétées à la lumière de leur signification concrète – qui l’ont précédée ou accompagnée, à l’exclusion des événements postérieurs (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 ; TF 4A_449/2019 du 16 avril 2020 consid. 5.3.2).   4.1.3.2              Selon l’art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d’une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d’autre part, l’existence d’un apport, c’est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société. Ce contrat ne requiert, pour sa validité, l’observation d’aucune forme spéciale ; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 consid. II/2a ; TF 4A_421/2020 du 26 février 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.3 ; CACI 5 mai 2022/246 consid. 3.2.1). Le contrat de société simple impose envers chaque associé de véritables devoirs personnels, découlant de la poursuite du but commun et du comportement à adopter afin de favoriser le résultat commun (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5ème éd.”

“Die einfache Gesellschaft ist eine vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln (Art. 530 Abs. 1 OR). Wesentlich ist dabei, dass die Gesellschafter das künftige Verhalten auf die Verfolgung des vereinbarten Zwecks ausrichten (BGE 137 III 455 E. 3.1) und die Verwirklichung der zum gemeinsamen Zweck verschmolzenen Interessen aller Gesellschafter fördern. Eine derartige gemeinsame Zweckverfolgung liegt vor, wenn die Beteiligten ein und dasselbe Ziel anstreben und wenn sie alle zur Erreichung dieses Ziels beitragen, um am erhofften Erfolg teilzuhaben, zugleich aber bereit sind, auch einen allfälligen Misserfolg mitzutragen. Von der Verfolgung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln kann nur dort gesprochen werden, wo ein Wille besteht, die eigene Rechtsstellung einem gemeinsamen Zweck unterzuordnen, um auf diese Weise einen Beitrag an die Gemeinschaft zu leisten (Urteil BGer 4A_139/2022 vom 9. September 2022 E. 5.3.1 m.H.). Der Zweck einer einfachen Gesellschaft kann eng begrenzt sein und insbesondere im gemeinschaftlichen Abschluss eines Erwerbs- oder Veräusserungsgeschäfts liegen (BGE 116 II 707 E.”

“La Cour de justice a établi en ces termes la volonté réelle et concordante des parties: Les demandeurs, après avoir réalisé qu'ils n'étaient pas en mesure d'acquérir eux-mêmes l'immeuble qui les intéressait, ont mis leurs fonds à disposition du défendeur qui, lui, était apte à l'acquérir, à condition que ces fonds leur soient restitués et qu'ils puissent profiter du chalet à leur convenance. Ils ne s'étaient pas ménagé le droit de se faire remettre la propriété du bien à première réquisition, ce qui excluait une acquisition à titre fiduciaire par le défendeur. L'objectif des parties était ainsi de partager entre elles la jouissance du chalet; le défendeur devait la conserver une majeure partie du temps et la laisser épisodiquement aux demandeurs, voire à leurs amis. L'économie du contrat se résumait ainsi à une mise en commun de certaines ressources et capacités (liquidités d'une part, capacité à acquérir un bien immobilier d'autre part) dans l'optique d'un but commun (partage de la jouissance du bien immobilier). Ces caractéristiques étaient celles d'un contrat de société simple (art. 530 al. 1 CO), qui avait été conclu pour une durée indéterminée.”

“Le prix de cession n'était pas le prix de souscription mais celui correspondant à la valeur des actions, car l'art. 12 de la convention était une "lex specialis de l'art. 7. L'absence de renvoi à ce dernier, s'agissant du prix de souscription [était] donc un silence qualifié volontaire des parties." Si les parties avaient voulu garantir le remboursement de l'investissement de intimés, elles n'auraient pas prévu un mécanisme aussi complexe. Les intimés auraient dû solliciter une évaluation du prix des actions conformément à l'annexe 2 de la convention. Le Tribunal avait rejeté à tort leur demande d'expertise qui aurait établi que la valeur des actions était nulle. 4.1.1 En droit de la société anonyme, les actionnaires peuvent chercher – au-delà des aménagements offerts par la loi – à assurer une certaine prévisibilité quant au comportement des actionnaires, à la composition de l'actionnariat et aux choix sociaux, tout cela en conservant de la flexibilité. La convention d'actionnaires vise à réaliser ces besoins, pour partie contradictoires (Chaix, Commentaire Romand, 2017, n. 22 ad art. 530 CO). La convention d'actionnaires est une société simple, régie par les articles 530 et suivants du CO, donc un contrat. La société simple prend fin ex lege par la mort d'un des associés (art. 545 al. 2 CO), sauf si le contrat prévoit qu'elle continue avec tous les héritiers de l'associé défunt (article 545 al. 2 CO in fine), avec certains d'entre eux ou seulement entre les associés survivants (liberté contractuelle; Héritier Lachat, Les conventions d'actionnaires: quelques exemples pratiques in Les successions dans les entreprises, 2006, p. 89-90). 4.1.2 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). Si les parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels, le contrat est réputé conclu, alors même que des points secondaires ont été réservés (art. 2 al. 1 CO). A teneur de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.”

“Une participation active de la partie ayant mis les avoirs à disposition à la gestion de la partie ayant reçu les avoirs, notamment à la prise de décisions importantes, est un premier indice sérieux. Cependant, il ne suffit pas pour les associés d'avoir une influence sur la prise de décisions et de participer aux risques et profits, ils doivent "surtout [partager] la substance même de l'entreprise". Il convient de prendre en compte l'ensemble des circonstances (Bovet/Richa, CR CO I, 2021, n. 5 ad art. 312 CO). 3.1.6 En droit de la société anonyme, les actionnaires peuvent chercher – au-delà des aménagements offerts par la loi – à assurer une certaine prévisibilité quant au comportement des actionnaires, à la composition de l'actionnariat et aux choix sociaux, tout cela en conservant de la flexibilité. La convention d'actionnaires vise à réaliser ces besoins, pour partie contradictoires. Ces conventions concernent notamment le droit de vote et d'élection ainsi que des règles sur le transfert des actions de la société […]. La convention d'actionnaires est une société simple, régie par les art. 530 et ss du CO (Chaix, CR CO II, 2024, n. 22 ad art. 530 CO; Héritier Lachat, Les conventions d'actionnaires: quelques exemples pratiques in Les successions dans les entreprises, 2006, p. 89-90). 3.1.7 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En l'absence d'une disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Il en découle en principe que le rapport existant entre les normes matérielles applicables est déterminant pour la répartition du fardeau de la preuve. Ce rapport détermine de cas en cas si le fait à prouver fait naître un rapport de droit (fait générateur), s'il éteint ou modifie un droit (fait destructeur) ou s'il tient en échec cette naissance ou cette extinction (fait dirimant). Celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits (générateurs) dont dépend la naissance du droit.”

“Unternehmensabgabegruppen bilden neben den einzelnen Unternehmen und den MWST-Gruppen eine weitere Kategorie von abgabepflichtigen Unternehmen und damit ein eigenes Steuersubjekt. Sie zählen somit zum Kreis der Steuerpflichtigen, der in den Grundzügen im Gesetz selbst zu regeln ist (Art. 127 Abs. 1 BV; E. 3.1.2). Das RTVG definiert den Kreis der Abgabepflichtigen als jene Unternehmen, die bei der ESTV im Register der mehrwertsteuerpflichtigen Personen eingetragen sind, mit Ausnahme der einfachen Gesellschaften nach Art. 530 OR (Art. 70 Abs. 2 RTVG; E. 4.3). Im Register der mehrwertsteuerpflichtigen Personen sind neben den einzelnen Unternehmen auch die MWST-Gruppen als je ein Steuersubjekt eingetragen. Indessen sind Unternehmensabgabegruppen - im Gegensatz zu den MWST-Gruppen - nicht als Gesamtheit bzw. als eigenes Steuersubjekt im Register der mehrwertsteuerpflichtigen Personen eingetragen. Die formell-gesetzliche Bestimmung für die Gruppenbesteuerung im RTVG bezieht sich zudem (nur) auf die Mehrwertsteuergruppe (Art. 70 Abs. 3 RTVG; E. 4.3; Botschaft RTVG, BBl 2013 4975 5009).”

“Ritenuto apparentemente applicabile il diritto svizzero alle relazioni interne tra i venditori, come da loro sostenuto nelle osservazioni al ricorso (pagg. 16-17) senza contestazione motivata della ricorren­te (v. replica spontanea pag. 6 ad 5), siccome si sono riuniti per conseguire con forze o mezzi comuni uno scopo comune, a un giudizio di mera apparenza i rivendicanti appaiono legati da un contratto di società semplice (art. 530 CO), che può anche essere concluso per atti concludenti e perfino all’insaputa dei soci, se ne sono dati i presupposti (tra tante: sentenza del Tribunale federale 4A_421/2020 del 26 febbraio 2021, consid 3.1; nel caso in cui diversi soci di una società vendono simultaneamente le proprie azio­ni a un unico compratore: DTF 116 II 709 consid. 2). Essi risultano quindi contitolari collettivi del credito sequestrato.”

“En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_933/2021 du 21 février 2022 consid. 2.1). 2.1.2. En vertu de l’art. 530 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le contrat de société simple est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. La société est une société simple lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres sociétés réglées par la loi (al. 2). La poursuite d’un but commun constitue un élément objectivement essentiel du contrat. Commun à tous les associés, il doit faire l’objet d’une volonté de chacun de coopérer à sa réalisation : il s’agit de l’animus societatis (Chaix, Commentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle 2017, nn. 6 s. ad art. 530 CO ; Recordon, La société simple I, FJS, p. 20). L’obligation d’un apport constitue également un élément objectivement essentiel de la société simple (Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 530 CO et n. 2 ad art. 531 CO ; Recordon, op. cit., p. 18). L’art. 531 al. 1 CO dispose que chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en créances, en d’autres biens ou en industrie. L’apport en industrie consiste en une prestation personnelle sous forme de travail ou, plus largement, d’une activité (Recordon, op. cit., p. 17 ; Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 531 CO). L’apport au profit de la société simple peut intervenir selon différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium), tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut également être effectué en destination ou, plus exactement, en valeur (quoad sortem) ; l’associé garde alors la propriété et la possession du bien, mais accepte de ne l’affecter qu’à un usage déterminé, de manière que la valeur économique profite à la société.”

“In einer ersten Phase (ab Februar 2019), in der es um die Vermittlung von israelischen Kaufinteressenten gegangen sei, soll einzig die Beschwerdeführerin 1 als Mäklerin aktiv gewesen sein. In einer zweiten Phase (ab Mai 2019) habe dann gemäss Klageschrift praktisch ausschliesslich der Beschwerdeführer 2 als Mäkler agiert, und zwar betreffend die Vermittlung der "D.________ AG". Damit sei insbesondere das Vorliegen einer einfachen Gesellschaft ohne Weiteres ausgeschlossen. Die Beschwerdeführer kritisieren diese Feststellungen. Sie weisen sie indes nicht als willkürlich aus, sondern beschränken sich darauf, dem Bundesgericht ihre Interpretation der vor Vorinstanz eingereichten Rechtsschriften sowie Beweismittel zu unterbreiten und daraus zu schliessen, sie hätten eine einfache Gesellschaft gebildet (siehe zum Willkürbegriff: BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266). Inwiefern die Vorinstanz aber Bundesrecht verletzt haben sollte, wenn sie gestützt auf den von ihr festgestellten Sachverhalt das Bestehen einer notwendigen Streitgenossenschaft verneinte, zeigen sie nicht auf (vgl. zu den Tatbestandsmerkmalen einer einfachen Gesellschaft Art. 530 OR und BGE 137 III 455 E. 3.1; Urteil 4A_421/2020 vom 26. Februar 2021 E. 3.1).”

“C O N S I D E R A N T en droit 1. a) Selon l’article 32 LPJA, a qualité pour recourir toute personne, corporation et établissement de droit public ou commune touchés par la décision et ayant un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. a) et toute autre personne, groupement ou autorité qu’une disposition légale autorise à recourir (let. b). b) La qualité pour recourir du "Collectif neuchâtelois pour la grève féministe" paraît douteuse au sens de l'article 32 let. a LPJA étant donné qu'il n'est nullement prétendu qu'il serait une association, soit qu'il serait organisé corporativement au sens des articles 60 ss CC pour avoir la personnalité juridique. Sa qualité pour recourir ne peut pas non plus se fonder sur l'article 32 let. b LPJA puisqu'aucune disposition légale n'attribue la qualité pour recourir à ce collectif. Ce dernier constitue tout au plus une société simple, à savoir une communauté du droit civil qui n'a pas la capacité d'être partie ou d'ester en justice (art. 530 CO). Il y a lieu de relever par ailleurs que le Tribunal fédéral estime qu'un recourant doit démontrer qu'il a la qualité pour agir dans la mesure où cette qualité n'apparaît pas évidente (ATF 142 V 395 cons. 3.1, 134 II 45 cons. 2.2.3 et 133 II 249 cons. 1.1). c) Force est encore de constater que la volonté de recourir de A.________ en son nom personnel fait défaut dans la mesure où son courriel du 31 mai 2023 sollicite du Conseil communal une décision formelle en signant : "A.________ pour le Collectif neuchâtelois pour la grève féministe". De plus, la procuration du 8 juin 2023 en faveur de l'étude B.________ mentionne que procuration est donnée à cette étude par le Collectif en question, pour lequel comparaissait A.________. 2. a) La qualité pour recourir est reconnue à toute personne touchée par la décision et ayant un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (art. 32 let. a LPJA). L’intérêt digne de protection doit être actuel, c’est-à-dire qu’il doit exister non seulement au moment du dépôt du recours mais encore au moment où l’arrêt est rendu.”

“Ebenso wenig hat das Schiedsgericht verkannt, dass es zur Entstehung einer einfachen Gesellschaft nicht in jedem Fall einer bewussten Gesellschaftsbildung bedarf (vgl. BGE 124 III 363 E. II.2.a). Die Beschwerdeführerin hätte die tatsächlichen Grundlagen für einen konkludenten Abschluss eines Gesellschaftsvertrags jedoch im Schiedsverfahren behaupten und nachweisen müssen. Mit ihrem Hinweis auf eine "Gesamtbeurteilung" des Projektvertrags 2010, der Convenzione 2014 und des Diritto di compera 2017 verkennt die Beschwerdeführerin, dass vorliegend einzig die Tragweite der in Ziffer 10 des Projektvertrags 2010 enthaltenen Schiedsklausel zu beurteilen ist, während die beiden nachfolgenden Verträge jeweils eine Gerichtsstandsklausel zugunsten staatlicher Gerichte enthalten. Im Übrigen lässt sich weder aus der blossen Verwendung des Begriffs "Projekt" noch aus den in der Beschwerde zitierten Passagen des Projektvertrags 2010 eine vertragsmässige Verbindung zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln (Art. 530 Abs. 1 OR) ableiten. Die von der Beschwerdeführerin erwähnte Passage in der Präambel spricht im Gegenteil gerade gegen eine gemeinsame Zweckverfolgung (" Ziel der Erwerberin [Beschwerdeführerin] ist es, die bestehende Infrastruktur der Thermalquellen in U.________ zu übernehmen und diese mit einem Hotelbetrieb, einem medizinischen Zentrum sowie einem Thermal-Spa zu erweitern und folglich auch zu betreiben [Hervorhebung hinzugefügt]."). Auch der ins Feld geführte Umstand, dass Ziffer”

“A teneur de l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente ainsi comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Les associés doivent avoir l'animus societatis, c'est-à-dire la volonté de mettre en commun des biens, des ressources ou des activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a p. 305, arrêts 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid. 7.3; 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1). Lorsque deux personnes emploient un salarié à plein temps dont elles déterminent l'occupation, en se répartissant, sur la base d'accords internes, leurs droits et obligations envers lui, il convient d'admettre qu'elles sont liées par un contrat de société simple, dont le but est l'utilisation des services du travailleur (arrêts 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid.”

“Irrelevant sei in diesem Kontext, dass der Beschwerdeführer ab September 2015 auf dem Briefpapier und den Rechnungen der Anwaltssozietät als Konsilius aufgeführt worden sei (E. 4.3 des angefochtenen Urteils). Es erscheint als bundesrechtskonform, dass die Vorinstanz vorliegend auf der Grundlage der von ihr festgestellten Tatsachen auf das Vorliegen einer Gesellschaft in der Steuerperiode 2015 geschlossen hat. Aufgrund der Art und Weise des Auftrittes der Anwaltskanzlei gegen aussen mit der Nennung des Namens des Beschwerdeführers im Namen der Kanzlei sowie der Erwähnung seiner Funktion als Konsilius muss nicht nur die subjektive Mehrwertsteuerpflicht dieser Kanzlei bejaht werden, sondern auch eine in der Steuerperiode 2015 weiterbestehende vertragliche Einigung zwischen dem Beschwerdeführer und Dr. iur. B.________ über die Verfolgung eines gemeinsamen Zwecks als gegeben betrachtet werden, umso mehr, als die Anwaltssozietät ursprünglich unbestrittenermassen eine Gesellschaft bildete. Damit lag (auch) in der Steuerperiode 2015 der für eine Personengesellschaft erforderliche animus societatis vor (vgl. Art. 530 Abs. 1 OR). Dem in der Beschwerde geäusserten Standpunkt, wonach schon seit 1998 keine Gesellschaft mehr bestanden habe, kann nicht gefolgt werden, selbst wenn der Beschwerdeführer (wie von ihm behauptet) nur noch den Status eines Senior-Partners für sich beansprucht haben sollte. Was den vom Beschwerdeführer angerufenen Zusammenarbeitsvertrag aus dem Jahr 1998 betrifft, bringt der Beschwerdeführer nichts vor, was die für die Steuerperioden 2010 bis 2013 vorgenommene Würdigung dieses Vertrages durch das Bundesverwaltungsgericht im Urteil A-3398/2017 vom 7. März 2019 ernstlich in Frage stellen könnte. Deshalb muss auch für die hier streitige Steuerperiode 2015 davon ausgegangen werden, dass dieser Vertrag, in welchem namentlich von "Bürogemeinschaft" die Rede ist, weder den Austritt des Beschwerdeführers aus der von ihm gegründeten Gesellschaft betrifft, noch einen "Abgeltungs- bzw. Generationenvertrag sui generis" bildet, welcher einen Fortbestand der Gesellschaft ausschliesst (vgl. E. 6.2 des genannten Urteils; zur Berücksichtigung der Ausführungen in diesem Urteil vgl.”

“Il lui manque l'élément caractéristique de la société simple qu'est l'animus societatis, soit la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a; arrêt 4C.355/2004 du 15 février 2005 consid. 4.2; sur l'animus societatis, cf. aussi l'arrêt 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1 et les réf. citées). Lorsque le bailleur de fonds se réserve le droit d'être consulté sur l'activité de l'entreprise ou même d'y collaborer, allant ainsi au-delà du droit de contrôle inhérent au prêt, il y a un fort indice de société simple, le cas échéant sous la forme d'une société tacite (arrêt 4A_509/2010 du 11 mars 2011 consid. 5.2). La participation aux risques et aux pertes est aussi un indice de société simple, mais la jurisprudence ne lui accorde pas un poids décisif (ATF 99 II 303 consid. 4c); il n'en demeure pas moins que pour la doctrine, il permettra souvent de démarquer une société simple d'un prêt partiaire (MEIER-HAYOZ ET ALII, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 12e éd. 2018, § 1 n. 118 p. 35; FELLMANN/MÜLLER, op. cit., n° 85 ad art. 530 CO, pour qui ce critère est le plus net). En fin de compte, il faut privilégier une appréciation globale des circonstances concrètes (MEIER-HAYOZ ET ALII, op. cit., § 1 n. 117; FELLMANN/MÜLLER, op. cit., n° 89 ad art. 530 CO).”

“des Zusammenarbeitsvertrags) . Allein darin ist aber noch kein Interesse der Parteien in der Art von Art. 530 OR zu sehen. So strebte die Beklagte die Vergabe möglichst vieler Konsumkredite an, wohingegen sich die Klägerin als Dienstleisterin für die Kartenherausgabe lediglich mit einer Pauschale pro aktiver Karte entschädigen liess. Im Übrigen hätte sogar eine eigentliche Ge- winnbeteiligung der Klägerin das Vertragsverhältnis noch nicht zwingend als ein- fache Gesellschaft qualifiziert (BGE 104 II 108 ff. Erw. 2; BGer-Urteile 4A_477/2017 vom 11. Januar 2018 Erw. 4.1, 4A_600/2017 vom 7. Januar 2019 Erw. 3.4 und 5A_679/2016 vom 17. März 2017 Erw. 5.1.1). Es liegt vielmehr ein auf fünf Jahre eingegangener, gemischter Vertrag vor mit zahlreichen auftrags- rechtlichen (Abwicklung Zahlungsverkehr, Geldwäscherei-Monitoring, Call-Center, Unterstützung bei Schulung), aber auch werkvertraglichen (Herstellung der Kre- ditkarten) und lizenzvertraglichen (Benutzung der Marken) Elementen.”

“Pour autant que les intérêts des parties restent de nature différente, ce dernier contrat doit également être qualifié de mandat, et non de contrat de société. Dans tous les cas, le mandataire doit subordonner son intérêt à celui du mandant (Werro, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 16 ad art. 394 CO). La conclusion d'un mandat n'est soumise à aucune exigence de forme (art. 11 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_36/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.3). 4.1.2 La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). La société simple constitue la relation typique à la base de la plupart des activités que deux ou plusieurs personnes exercent en commun pour une durée limitée, le plus souvent en y assortissant un régime de solidarité (art. 143 CO; Tercier/ Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5ème éd. 2016, n. 6856; Chaix, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2ème éd., 2017, n. 18 ad art. 530 CO). Les associés doivent avoir l'animus societatis, c'est-à-dire la volonté de mettre en commun des biens, des ressources ou des activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1). Ce critère différencie la société simple des contrats synallagmatiques (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 6826 et les références citées). Lorsque le contrat de société simple est conclu entre deux personnes et que les droits et les devoirs des parties sont fixés de façon inégale, la société se rapproche d'un contrat bilatéral et la distinction par rapport à un mandat mea et tua gratia devient ainsi malaisée. La différence fondamentale consiste dans l'intérêt que les parties ont à l'exécution du service : dans une société simple, les deux parties ont un intérêt de même nature, tandis que, dans un mandat, chaque partie a un intérêt propre.”

“Für die Liquidation der einfachen Gesellschaft enthält das Gesetz Bestim- mungen zur Behandlung von Einlagen (Art. 548 OR), zur Verteilung von Über- schuss und Fehlbetrag (Art. 549 OR) sowie zur (grundsätzlich gemeinsamen) - 13 - Vornahme der Auseinandersetzung (Art. 550 OR). Eine solch knappe, allgemeine Ordnung erscheint durchaus angebracht, wenn man sich vor Augen führt, dass eine einfache Gesellschaft bereits mit der blossen vertraglichen Vereinbarung, ei- nen gemeinsamen Zweck mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln zu verfolgen, entsteht (Art. 530 OR) und verschiedenste Formen von Personenverbindungen umfasst, von Gelegenheitsgesellschaften bis hin zu auf Dauer angelegten Ge- meinschaften. Das Gesetz stellt vor diesem Hintergrund Grundregeln auf, aller- dings ohne den Anspruch, für jede Erscheinungsform der einfachen Gesellschaft sowie jede Frage eine passende Regelung vorzusehen. Ein qualifiziertes Schwei- gen ist hier nicht leichthin anzunehmen. Es kann sich vielmehr aufdrängen, bei gleicher oder ähnlicher Interessenlage im konkreten Fall die Regelung einer ande- ren Gesellschaftsform, insbesondere jene der Kollektivgesellschaft heranzuzie- hen. Dies gilt namentlich bei (an sich atypischen) kaufmännischen einfachen Ge- sellschaften. Bei solchen Personenverbindungen besteht eine ausgeprägte Nähe zur Kollektivgesellschaft. Dies zeigt sich exemplarisch, wenn an der einfachen Gesellschaft eine juristische Person beteiligt ist: Besteht der gemeinsame Zweck in einer kaufmännischen Tätigkeit bzw. im Betrieb einer kaufmännischen Unter- nehmung, liegt bei einem Zusammenschluss natürlicher Personen eine Kollektiv- gesellschaft vor (Art.”

“Cette indemnité due à l'autre en contrepartie de cette attribution comprend, d'une part, le montant des propres investissements de celui-ci et, d'autre part, une participation à la plus-value en fonction de sa quote-part (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3.1 et 5A_417/2012 du 15 août 2012 consid. 5.1.2). Les quotes-parts des copropriétaires sont présumées égales (art. 646 al. 2 CC), à défaut de convention contraire soumise à la forme authentique (ATF 111 II 26). Si les époux sont inscrits comme copropriétaires au Registre foncier, on en déduit qu'ils ont l'un et l'autre voulu être copropriétaires et partager la plus-value proportionnellement à leurs quotes-parts, sans égard au financement. Dès lors que le droit inscrit est présumé (art. 937 al. 1 CC), il appartient à celui qui conteste la copropriété de la personne inscrite d'établir l'invalidité du titre d'acquisition (ATF 138 III 150 consid. 5.1.2 et 5.1.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 précité consid. 6.3.1; 5A_87/2012 du 25 mai 2012 consid. 5.1 et 5A_417/2012 précité consid. 4.3.1). 8.1.2 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1). S'agissant du but commun, acheter en propriété commune un immeuble (ATF 127 III 46 consid. 3b) ou construire un bâtiment en commun (ATF 134 III 597 consid. 3.2) constitue typiquement un but de société simple. Le contrat de société simple ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 consid. II/2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_21/2011 du 4 avril 2011 consid. 3.1). La jurisprudence admet en général l'existence d'une société simple lors de l'acquisition en copropriété par des époux séparés de biens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_417/2012 du 15 août 2012 et 5A_600/2010 du 5 janvier 2011).”

“En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 1.4 Le fait que le chalet ait été vendu pour un prix de 1'375'000 fr. environ est nouveau et a été invoqué par les appelantes quelques jours après qu'ils l'avaient appris, conformément aux réquisits de l'art. 317 al. 1 CPC. Ces faits ne sont pas contestés par l'intimé. Ils sont recevables. Au vu de la solution adoptée, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la recevabilité des avis de droit étrangers produits par les parties en appel, qui sont sans pertinence. 2. Afin de désigner la règle de droit international privé déterminant le droit applicable, point litigieux en appel, il sied de qualifier le rapport de droit unissant les parties. 2.1 2.1.1 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société. Acheter ensemble un immeuble ou construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de société simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Ce contrat ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 consid. II/2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 4.1; 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.3). Chaque associé doit fournir un apport, qui peut consister aussi bien dans une prestation patrimoniale que dans une prestation personnelle (ATF 137 III 455 consid.”

“Le recourant soutient en premier lieu que les anciens actionnaires de B.________ SA n'ont pas choisi "activement" d'acquérir les parcelles de Nyon, qu'ils ont bien plutôt dû racheter ces parcelles afin de pouvoir vendre leurs actions de cette société et qu'ils se sont ainsi "retrouvés liés par leur ancien statut d'actionnaires"; il conteste qu'une société simple aurait été constituée, respectivement fait valoir qu'à supposer que tel ait été le cas, son but n'était pas de procéder à une opération immobilière - mais bien plutôt de permettre la vente de la société. Il rappelle dans ce cadre que les actions de cette société faisaient partie de la fortune privée des intéressés et ne voit pas pourquoi cette qualification devrait changer s'agissant des parcelles de Nyon. Il se réfère à ces mêmes griefs s'agissant des parcelles de Morges. Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société; acheter ensemble un immeuble ou construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de société simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1 et les références; TF  4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 4.1). La constitution d'une société simple n'est soumise à aucune exigence de forme particulière (cf. art. 11 CO); le contrat peut donc être passé par actes concluants, même à l'insu des parties ou contre leur volonté (cf. Tercier/Amstutz/Trigo Trindade [éds], Commentaire romand / Code des obligations II [CR CO II], 2e éd., Bâle 2017 - Chaix, art. 530 CO N 3 et les références).”

“La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Lorsqu'une société n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi, elle est une société simple au sens des art. 530 à 551 CO (art. 530 al. 2 CO). Le contrat de société simple obéit aux règles générales sur la conclusion des contrats. Deux éléments le caractérisent: l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (art. 531 al. 1 CO) et le but commun (animus societatis) (ATF 137 III 455 consid. 3.1).”

“La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Lorsqu'une société n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi, elle est une société simple au sens des art. 530 à 551 CO (art. 530 al. 2 CO). Le contrat de société simple obéit aux règles générales sur la conclusion des contrats. Deux éléments le caractérisent: l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (art. 531 al. 1 CO) et le but commun ( animus societatis) (ATF 137 III 455 consid. 3.1). La qualification juridique de société simple ne dépend pas de la dénomination que les parties lui ont donnée; un contrat de société simple existe même si les parties ne connaissaient pas la qualification correcte de leur relation (arrêt 4A_491/2010 du 30 août 2011 consid. 2.3, non publié aux ATF 137 III 455; ATF 124 III 363 consid. II/2a; 116 II 707 consid. 2a; arrêt 4A_383/2007 du 19 décembre 2007 consid. 3.1). Le contrat de société simple n'est soumis à aucune forme et peut donc être passé par actes concluants (ATF 124 III 363 consid. II/2a; 116 II 707 consid. 2a).”

“La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Lorsqu'une société n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi, elle est une société simple au sens des art. 530 à 551 CO (art. 530 al. 2 CO). Le contrat de société simple obéit aux règles générales sur la conclusion des contrats. Deux éléments le caractérise: l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (art. 531 al. 1 CO) et le but commun ( animus societatis) (ATF 137 III 455 consid. 3.1). La qualification juridique de société simple ne dépend pas de la dénomination que les parties lui ont donnée; un contrat de société simple existe même si les parties ne connaissaient pas la qualification correcte de leur relation (arrêt 4A_491/2010 du 30 août 2011 consid. 2.3, non publié aux ATF 137 III 455; ATF 124 III 363 consid. II/2a; 116 II 707 consid. 2a; arrêts 4A_383/2007 du 19 décembre 2007 consid. 3.1; 4C.24/2000 du 20 mars 2000 consid. 3d). Le contrat de société simple n'est soumis à aucune forme et peut donc être passé par actes concluants (ATF 124 III 363 consid. II/2a; 116 II 707 consid. 2a; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 6896). Toutefois, pour qu'un tel contrat vienne à chef, il faut qu'au moins l'un des associés présumés ait eu la volonté de se lier juridiquement, car il n'est pas imaginable qu'un rapport contractuel naisse entre des parties alors qu'aucune d'elles ne le veut (arrêt 4A_488/2022 du 12 mai 2023 consid.”

“La simulation partielle peut porter sur toutes sortes d'éléments du contrat; par exemple, dans une vente immobilière, les déclarations sur l'objet à vendre correspondent à la volonté réelle des cocontractants, car ces derniers n'entendent simuler que le prix convenu dans l'acte, le prix véritable étant dissimulé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2016 du 25 août 2016 consid. 3.3.2). Il incombe à celui qui se prévaut de la simulation d'en apporter la preuve (art. 8 CC), étant précisé qu'on ne saurait admettre trop facilement que les déclarations ou attitudes des parties ne correspondent pas à leur volonté réelle; le juge doit se montrer exigeant en matière de preuve d'une simulation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2016 du 25 août 2016 consid. 3.3.2). Celui qui exécute un contrat simulé peut revendiquer la prestation fournie. Le bénéficiaire s'est enrichi sans cause légitime et est tenu à restitution, soit en vertu des art. 62 et suivants CO (Winiger, Commentaire romand - CO I, 2ème éd. 2012, n. 86 ad art. 18 CO). 2.1.3 Le terme "société simple", utilisé à l'art. 150 al. 2 LDIP, se réfère à la notion figurant en droit matériel suisse à l'art. 530 al. 2 CO (Guillaume, Commentaire Romand - LDIP/CLug, 2011, n. 10 ad art. 150 LDIP). 2.2 En l'espèce, s'agissant de la qualification des rapports contractuels, le premier juge a retenu, dans une première partie de la décision entreprise, que le contrat conclu par les parties comprenait une obligation de remboursement d'un prêt, en l'occurrence prescrite selon le droit de Gibraltar, puis, dans la deuxième partie de la décision, il a retenu que les parties n'avaient aucune commune et réelle intention de conclure un prêt, celui-ci étant simulé. Selon cette seconde partie du jugement entrepris, une sorte d'accord existait, impliquant la remise d'un certain montant pour l'acquisition d'un bien immobilier, étant donné que les appelants ne pouvaient pas ou ne souhaitaient pas acquérir ce bien en leur propre nom. Cette transaction était couplée avec une possibilité d'emploi pour l'intimé, ainsi que la possibilité de jouir du chalet pour les deux parties, les appelants se réservant le droit d'en demander l'usage lorsque bon leur semblait.”

“Das BVD weist in seiner Rekursantwort zu Recht darauf hin, dass in der Ausschreibung keine bestimmten Anforderungen an die Rechtsform der Anbietenden gestellt wurden. Als Vertragspartner wurden sowohl Einzelunternehmen als auch Bietergemeinschaften zugelassen. Da die Beigeladene gemäss den Angaben in der Offerte von zwei Personen gegründet wurde und gehalten wird, kann zweifellos nicht von einer Einzelunternehmung gesprochen werden. Als Gesellschaftsform kommen aufgrund der vorgenannten Angaben lediglich die Kollektivgesellschaft gemäss Art. 552 ff. OR oder die einfache Gesellschaft gemäss Art. 530 ff. OR in Frage, wobei letztere gemäss Art. 530 Abs. 2 OR vorliegt, wenn nicht die Voraussetzungen einer anderen durch das Gesetz geordneten Gesellschaft zutreffen. Es ist daher zu prüfen, ob es für die Zulässigkeit der Offerte der Beigeladenen rechtserheblich ist, dass es sich bei ihr im Zeitpunkt der Einreichung der Offerte um eine einfache Gesellschaft gehandelt hat oder um eine Kollektivgesellschaft. Die Rekurrentin weist zwar zu Recht darauf hin, dass eine einfache Gesellschaft wegen der bloss vertraglichen Verbindung der Gesellschafterinnen über keine eigene Rechtspersönlichkeit verfügt. Dies äussert sich darin, dass die einfache Gesellschaft gegen aussen zwar als Einheit auftreten kann, jedoch die subjektiven Rechte und Pflichten im Rechtsverkehr mehreren Personen, den Gesellschafterinnen, gemeinsam zustehen. Auch die Kollektivgesellschaft, ein Sonderfall der einfachen Gesellschaft (Druey/Druey Just/Glanzmann, Gesellschafts- und Handelsrecht, 12. Auflage, Zürich 2021, § 5 N 9), besitzt keine eigene Rechtspersönlichkeit, ist also keine juristische Person.”

“Das BVD weist in seiner Rekursantwort zu Recht darauf hin, dass in der Ausschreibung keine bestimmten Anforderungen an die Rechtsform der Anbietenden gestellt wurden. Als Vertragspartner wurden sowohl Einzelunternehmen als auch Bietergemeinschaften zugelassen. Da die Beigeladene gemäss den Angaben in der Offerte von zwei Personen gegründet wurde und gehalten wird, kann zweifellos nicht von einer Einzelunternehmung gesprochen werden. Als Gesellschaftsform kommen aufgrund der vorgenannten Angaben lediglich die Kollektivgesellschaft gemäss Art. 552 ff. OR oder die einfache Gesellschaft gemäss Art. 530 ff. OR in Frage, wobei letztere gemäss Art. 530 Abs. 2 OR vorliegt, wenn nicht die Voraussetzungen einer anderen durch das Gesetz geordneten Gesellschaft zutreffen. Es ist daher zu prüfen, ob es für die Zulässigkeit der Offerte der Beigeladenen rechtserheblich ist, dass es sich bei ihr im Zeitpunkt der Einreichung der Offerte um eine einfache Gesellschaft gehandelt hat oder um eine Kollektivgesellschaft. Die Rekurrentin weist zwar zu Recht darauf hin, dass eine einfache Gesellschaft wegen der bloss vertraglichen Verbindung der Gesellschafterinnen über keine eigene Rechtspersönlichkeit verfügt. Dies äussert sich darin, dass die einfache Gesellschaft gegen aussen zwar als Einheit auftreten kann, jedoch die subjektiven Rechte und Pflichten im Rechtsverkehr mehreren Personen, den Gesellschafterinnen, gemeinsam zustehen. Auch die Kollektivgesellschaft, ein Sonderfall der einfachen Gesellschaft (Druey/Druey Just/Glanzmann, Gesellschafts- und Handelsrecht, 12. Auflage, Zürich 2021, § 5 N 9), besitzt keine eigene Rechtspersönlichkeit, ist also keine juristische Person.”

“La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Lorsqu'une société n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi, elle est une société simple au sens des art. 530 à 551 CO (art. 530 al. 2 CO). Le contrat de société simple obéit aux règles générales sur la conclusion des contrats. Deux éléments le caractérisent: l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (art. 531 al. 1 CO) et le but commun (animus societatis) (ATF 137 III 455 consid. 3.1).”

“Die Vorinstanz beschränkt die Sachverhaltsermittlung in der vorliegenden Angelegenheit auf die für die Beschwerdeführerin relevanten und von dieser anerkannten fünf Drittlandstrecken (vgl. E. 8.4.8 des angefochtenen Urteils). 7.3.2.1. Die Vorinstanz berücksichtigt, ohne dass dies die Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren beanstandet (vgl. Art. 105 Abs. 1 BGG), dass allen Mitgliedern des "L1.________", darunter der Beschwerdeführerin, im Nachgang zu den diversen "Informationsrunden" die Protokolle der "L1.________"-Treffen über deren Internetseite grundsätzlich zugänglich gewesen sind (vgl. E. 11.2.13 des angefochtenen Urteils). Beim "L1.________" handelt es sich unbestrittenermassen um eine einfache Gesellschaft im Sinne von Art. 530 OR, die gemäss den Statuten unter anderem bezweckt was folgt: "To anticipate, prevent and if necessary, solve air cargo related problems, that have a general relevance to members of the partnership" (vgl. E. 11.4 des angefochtenen Urteils). Die Beschwerdeführerin, so die Vorinstanz weiter, sei im "L1.________" vertreten gewesen und stelle nicht in Abrede, dass sie als Mitglied des "L1.________" gewusst habe, dass die Protokolle der Treffen ab Oktober 2001 auf der Internetseite einsehbar gewesen seien (vgl. E. 11.2.13 des angefochtenen Urteils). 7.3.2.2. Die Vorinstanz stellt weiter fest, aus den Akten gehe hervor, dass O1.________, der Verband schweizerischer Speditions- und Logistikunternehmen, am 30. Mai 2005 verschiedene Luftverkehrsunternehmen angeschrieben habe, um Kommissionen auf Zuschlägen zu fordern, und dass der "L1.________" am 6. Juni 2005 alle Mitglieder, darunter die Beschwerdeführerin, für den 17. Juni 2005 zu einer informellen Besprechung zu dieser Thematik eingeladen habe.”

“Festzuhalten ist auch, dass nicht jede von der Vorinstanz aufgeführte E-Mail zwischen den fraglichen Luftfahrtunternehmen für sich alleine betrachtet bereits als Beweis einer wettbewerbswidrigen Koordination gelten kann, wie beispielsweise etwa die in der angefochtenen Verfügung (1,294) erfolgte Beschreibung interner Entscheidabläufe und Entscheidkompetenzen im Rahmen des von den Luftfahrtunternehmen aufgestellten Marktinformationssystems. Auch mag teilweise die räumliche Tragweite des von der Vorinstanz aufgezeigten regen Informationsaustauschs zu den Treibstoffzuschlägen unklar sein. Wie die Vorinstanz jedoch korrekt festgehalten hat, pflegte die Beschwerdeführerin 2 innerhalb des Z._______ mit [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] und [...] bis Februar 2006 einen regelmässigen Informationsaustausch zu Treibstoffzuschlägen, um die Einführung und Änderungen dieser Zuschläge, den Zeitpunkt wie auch die Beträge zu besprechen (vgl. 1,1321,1324). Beim Z._______ handelt es sich um eine einfache Gesellschaft im Sinne von Art. 530 OR (vgl. unter A.b), welche gemäss Statuten (act. 1:1,9) unter anderem "been given the mandate by [...] through their decision of [...] meeting held on [...] 1994, to discuss air cargo matters on their behalf." Gemäss den Statuten werden der Zweck und das Ziel des Z._______ insbesondere darin gesehen, dass die Gesellschafter, das heisst die beteiligten Luftfahrtunternehmen, luftfrachtbezogene Probleme gemeinsam angehen bzw. lösen: "To anticipate, prevent and if necessary, solve air cargo related problems, that have a general relevance to members of the partnership" (act. 1:1,9). Der Wortlaut der Statuten allein lässt daher noch nicht zwingend auf eine Vereinbarung schliessen, die eine Wettbewerbsbeschränkung bezweckt oder bewirkt (vgl. BGE 147 II 72 E. 3.2 m.H.). Da der Z._______ als Rechtsgemeinschaft und nicht als juristische Person organisiert ist, wurde das Zusammenwirken der Gesellschafter auch nicht von formellen Gesellschaftsbeschlüssen begleitet. Die unter der Erwägung”

“Festzuhalten ist auch, dass nicht jede von der Vorinstanz aufgeführte E-Mail zwischen den fraglichen Luftfahrtunternehmen für sich alleine betrachtet bereits als Beweis einer wettbewerbswidrigen Koordination gelten kann, wie beispielsweise etwa die in der angefochtenen Verfügung (1,294) erfolgte Beschreibung interner Entscheidabläufe und Entscheidkompetenzen im Rahmen des von den Luftfahrtunternehmen aufgestellten Marktinformationssystems. Auch mag teilweise die räumliche Tragweite des von der Vorinstanz aufgezeigten regen Informationsaustauschs zu den Treibstoffzuschlägen unklar sein. Wie die Vorinstanz jedoch korrekt festgehalten hat, pflegte die Beschwerdeführerin innerhalb des Z._______ mit [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] und [...] bis Februar 2006 einen regelmässigen Informationsaustausch zu Treibstoffzuschlägen, um die Einführung und Änderungen dieser Zuschläge, den Zeitpunkt wie auch die Beträge zu besprechen (vgl. 1,1321,1324). Beim Z._______ handelt es sich um eine einfache Gesellschaft im Sinne von Art. 530 OR (vgl. unter A.b), welche gemäss Statuten (act. 1:1,9) unter anderem "been given the mandate by the [...] through their decision of the [...] meeting held on [...] 1994, to discuss air cargo matters on their behalf." Gemäss den Statuten werden der Zweck und das Ziel des Z._______ insbesondere darin gesehen, dass die Gesellschafter, das heisst die beteiligten Luftfahrtunternehmen, luftfrachtbezogene Probleme gemeinsam angehen bzw. lösen: "To anticipate, prevent and if necessary, solve air cargo related problems, that have a general relevance to members of the partnership" (act. 1:1,9). Der Wortlaut der Statuten allein lässt daher noch nicht zwingend auf eine Vereinbarung schliessen, die eine Wettbewerbsbeschränkung bezweckt oder bewirkt (vgl. BGE 147 II 72 E. 3.2 m.H.). Da der Z._______ als Rechtsgemeinschaft und nicht als juristische Person organisiert ist, wurde das Zusammenwirken der Gesellschafter auch nicht von formellen Gesellschaftsbeschlüssen begleitet. Die unter der Erwägung”

“Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner cette question de manière plus approfondie, le recours étant recevable au moins pour la demanderesse no 2, de sorte qu’un examen sur le fond s’impose quoi qu’il en soit. 3. Les recourantes reprochent à l’autorité précédente d’avoir ignoré qu’elles coopéraient dans toutes les phases du traitement des commandes passées par leurs clients, ce dont la défenderesse était pleinement consciente, de sorte qu’il convenait de conclure à l’existence d’une société simple (art. 530 CO). Elles agissaient comme consorts nécessaires et, en vertu de l’article 99 al. 2 LTF, la fourniture de sûretés ne pouvait être ordonnée que si chacune d’elles était concernée par l’un des cas de figure visés à l’article 99 al. 1 CPC. La demanderesse ayant son siège en Suisse, la requête de sûretés en garantie des dépens devait dès lors être rejetée. 3.1. La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun et qui ne présente pas les caractères distinctifs d'une autre société prévue par la loi (art. 530 CO). Le contrat obéit aux règles générales sur la conclusion des contrats (art. 1 ss CO). Deux éléments caractérisent la société simple : l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (cf. art. 531 al. 1 CO), et le but commun (animus societatis), qui rassemble les efforts des associés. Celui-ci suppose la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (arrêts du TF du 13.12.2016 [4A_251/2016] cons. 5.3 ; du 04.04.2011 [4A_21/2011] cons. 3.1 ; ATF 99 II 303 cons. 4a). Le contrat de société simple ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 cons. II/2a). Les règles d’interprétation déduites des articles 1 et 18 CO s'appliquent également aux contrats conclus par actes concluants, en ce sens qu'il s'agit d'abord de rechercher la volonté réelle des parties puis, à défaut, d'interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance (recherche de la volonté objective ou normative) (arrêt du 04.”

“Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner cette question de manière plus approfondie, le recours étant recevable au moins pour la demanderesse no 2, de sorte qu’un examen sur le fond s’impose quoi qu’il en soit. 3. Les recourantes reprochent à l’autorité précédente d’avoir ignoré qu’elles coopéraient dans toutes les phases du traitement des commandes passées par leurs clients, ce dont la défenderesse était pleinement consciente, de sorte qu’il convenait de conclure à l’existence d’une société simple (art. 530 CO). Elles agissaient comme consorts nécessaires et, en vertu de l’article 99 al. 2 LTF, la fourniture de sûretés ne pouvait être ordonnée que si chacune d’elles était concernée par l’un des cas de figure visés à l’article 99 al. 1 CPC. La demanderesse ayant son siège en Suisse, la requête de sûretés en garantie des dépens devait dès lors être rejetée. 3.1. La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun et qui ne présente pas les caractères distinctifs d'une autre société prévue par la loi (art. 530 CO). Le contrat obéit aux règles générales sur la conclusion des contrats (art. 1 ss CO). Deux éléments caractérisent la société simple : l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (cf. art. 531 al. 1 CO), et le but commun (animus societatis), qui rassemble les efforts des associés. Celui-ci suppose la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (arrêts du TF du 13.12.2016 [4A_251/2016] cons. 5.3 ; du 04.04.2011 [4A_21/2011] cons. 3.1 ; ATF 99 II 303 cons. 4a). Le contrat de société simple ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 cons. II/2a). Les règles d’interprétation déduites des articles 1 et 18 CO s'appliquent également aux contrats conclus par actes concluants, en ce sens qu'il s'agit d'abord de rechercher la volonté réelle des parties puis, à défaut, d'interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance (recherche de la volonté objective ou normative) (arrêt du 04.”

“1 La liquidation du régime matrimonial et celle d'une société constituée entre époux sont deux phases distinctes, la liquidation de la société simple précédant celle du régime matrimonial et son résultat devant y être intégré (arrêts du Tribunal fédéral 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.5.3; 5A_646/2012 du 15 avril 2013 consid. 3.4; 5A_656/2013 du 22 janvier 2014 consid. 2.1). 4.1.1 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Il faut encore que la société ne présente pas les caractères distinctifs d'une autre société réglée par la loi (art. 530 al. 2 CO). La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1). S'agissant du but commun, acheter en propriété commune un immeuble (ATF 127 III 46 consid. 3b) ou construire un bâtiment en commun (ATF 134 III 597 consid. 3.2) constitue typiquement un but de société simple. L'art. 530 CO n'exige pas que la société tende à réaliser un bénéfice. Il n'est pas nécessaire non plus qu'elle soit conçue pour durer de manière illimitée (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Entre époux, le but de la société ne doit cependant pas s'épuiser en la réalisation des buts du mariage (arrêts du Tribunal fédéral 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.2 ; 5A_540/2011 du 30 mars 2012 consid. 6.1.1 non publié aux ATF 138 III 348). L'apport que chaque associé doit fournir peut consister aussi bien dans une prestation patrimoniale - en espèces ou en nature - que dans une prestation personnelle (apport en industrie) (Chaix, Commentaire romand, CO II, 2ème éd., 2017, n. 3 à 5 ad art. 531 CO). L'apport, régi par l'art. 531 CO, ne doit donc pas nécessairement consister en une prestation appréciable en argent et susceptible d'être comptabilisée (ATF 137 III 445 consid. 3.1). L'apport que chaque associé doit fournir peut intervenir selon différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium), tous les associés en devenant propriétaires en main commune.”

“L'appel peut être formé pour violation du droit et constatations inexacte des faits. 1.3. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance. 1.4. La valeur litigieuse pour un recours en matière civile au Tribunal fédéral est également donnée (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF). 2. En l’occurrence, la qualité de créancière de C.________ SA, ainsi que l’existence-même et le montant de la créance – CHF 187'071.- avec intérêts à 5 % l’an dès le 23 juin 2011 – ne sont aucunement contestés. Seule la qualité de débiteurs des appelants est litigieuse. Ceux-ci contestent que l’intimée ait pu croire qu’ils formaient avec leur père une société simple. Ils estiment qu’en tout état la croyance de l’intimée dans l’existence d’une telle société ne doit pas être protégée, attendu qu’il lui incombait en cas de doute de se renseigner. 2.1. Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Le caractère subsidiaire de la société simple implique que celle-ci ne présente pas les caractéristiques distinctives d'une autre société réglée par la loi (art. 530 al. 2 CO). Elle se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Le principe de la confiance est également valable dans le droit des sociétés, de sorte que le tiers de bonne foi peut se prévaloir de l'apparence juridique créée par les intéressés (ATF 124 III 363 consid. II/2a et consid. II/2b; arrêt TF 4A_513/2015 du 13 avril 2016 consid. 3.1; cf. également ATF 116 II 707 consid. 1b). La confiance du tiers dans l'existence d'une société simple n'est protégée que si le comportement des associés présumés manifeste de manière suffisamment claire une participation à une telle société; il convient de se référer sur ce point aux principes applicables en matière de représentation de la société simple par un associé chargé de la gestion interne (art.”

“L'appel peut être formé pour violation du droit et constatations inexacte des faits. 1.3. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance. 1.4. La valeur litigieuse pour un recours en matière civile au Tribunal fédéral est également donnée (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF). 2. En l’occurrence, la qualité de créancière de C.________ SA, ainsi que l’existence-même et le montant de la créance – CHF 187'071.- avec intérêts à 5 % l’an dès le 23 juin 2011 – ne sont aucunement contestés. Seule la qualité de débiteurs des appelants est litigieuse. Ceux-ci contestent que l’intimée ait pu croire qu’ils formaient avec leur père une société simple. Ils estiment qu’en tout état la croyance de l’intimée dans l’existence d’une telle société ne doit pas être protégée, attendu qu’il lui incombait en cas de doute de se renseigner. 2.1. Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Le caractère subsidiaire de la société simple implique que celle-ci ne présente pas les caractéristiques distinctives d'une autre société réglée par la loi (art. 530 al. 2 CO). Elle se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Le principe de la confiance est également valable dans le droit des sociétés, de sorte que le tiers de bonne foi peut se prévaloir de l'apparence juridique créée par les intéressés (ATF 124 III 363 consid. II/2a et consid. II/2b; arrêt TF 4A_513/2015 du 13 avril 2016 consid. 3.1; cf. également ATF 116 II 707 consid. 1b). La confiance du tiers dans l'existence d'une société simple n'est protégée que si le comportement des associés présumés manifeste de manière suffisamment claire une participation à une telle société; il convient de se référer sur ce point aux principes applicables en matière de représentation de la société simple par un associé chargé de la gestion interne (art.”

“A teneur de l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente ainsi comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Les associés doivent avoir l'animus societatis, c'est-à-dire la volonté de mettre en commun des biens, des ressources ou des activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a p. 305, arrêts 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid. 7.3; 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1). Lorsque deux personnes emploient un salarié à plein temps dont elles déterminent l'occupation, en se répartissant, sur la base d'accords internes, leurs droits et obligations envers lui, il convient d'admettre qu'elles sont liées par un contrat de société simple, dont le but est l'utilisation des services du travailleur (arrêts 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid.”

“Étant donné que la volonté du représentant est le « moteur de la représentation », la connaissance ou l'ignorance par manque d'attention de certains faits par le représentant sont directement attribuées au représenté. C'est ainsi que la question du consentement, comme condition d'existence d'un contrat, est jugée en fonction du représentant et non du représenté (Christine CHAPPUIS, in Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], Commentaire romand du code des obligations, 3e éd., 2021, n. 21 ad art. 32 CO). La manifestation de la volonté d'agir au nom d'autrui peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants. La manifestation intervient par actes concluants lorsque le tiers doit déduire l'existence d'un rapport de représentation des circonstances. Aussi celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve-t-il lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2). 3.6 La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Le but de la société simple peut être de conclure en commun un contrat ; les moyens nécessaires pour atteindre le but social peuvent consister dans des prestations pécuniaires ou personnelles, qui ne seront pas nécessairement égales ni toujours prédéterminées. La conclusion d'un contrat de société simple peut résulter tacitement du comportement des parties, même si ces dernières ne sont pas conscientes de conclure un tel contrat (ATF 124 III 363 consid. II/2a ; 116 II 707 consid. 2a). Lorsque deux personnes emploient un salarié à plein temps dont elles déterminent l'occupation, en se répartissant, sur la base d'accords internes, leurs droits et obligations envers lui, il convient d'admettre qu'elles sont liées par un contrat de société simple, dont le but est l'utilisation des services du travailleur (arrêts du Tribunal fédéral 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid. 7.3 ; 4C.41/1999 du 12 juillet 2000 consid. 5b). Chacune d'elles a le droit d'administrer la société (art. 535 al. 1 CO) et de la représenter envers tout tiers, tel le salarié (art.”

“Étant donné que la volonté du représentant est le « moteur de la représentation », la connaissance ou l'ignorance par manque d'attention de certains faits par le représentant sont directement attribuées au représenté (représentation de la connaissance). C'est ainsi que la question du consentement, comme condition d'existence d'un contrat, est jugée en fonction du représentant et non du représenté (Christine CHAPPUIS in Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], Commentaire romand du code des obligations, 3e éd., 2021, n. 21 ad art. 32 CO). La manifestation de la volonté d'agir au nom d'autrui peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants. La manifestation intervient par actes concluants lorsque le tiers doit déduire l'existence d'un rapport de représentation des circonstances. Aussi celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve-t-il lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2). 2.6 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Le but de la société simple peut être de conclure en commun un contrat; les moyens nécessaires pour atteindre le but social peuvent consister dans des prestations pécuniaires ou personnelles, qui ne seront pas nécessairement égales ni toujours prédéterminées. La conclusion d'un contrat de société simple peut résulter tacitement du comportement des parties, même si ces dernières ne sont pas conscientes de conclure un tel contrat (ATF 124 III 363 consid. II/2a ; 116 II 707 consid. 2a). Lorsque deux personnes emploient un salarié à plein temps dont elles déterminent l'occupation, en se répartissant, sur la base d'accords internes, leurs droits et obligations envers lui, il convient d'admettre qu'elles sont liées par un contrat de société simple, dont le but est l'utilisation des services du travailleur (arrêts du Tribunal fédéral 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid.”

“Der Zweck einer einfachen Gesellschaft kann eng begrenzt sein und insbesondere im gemeinschaftlichen Abschluss eines Erwerbs- oder Veräusserungsgeschäfts liegen (BGE 116 II 707 E. 2a). Die Lehre spricht von einer reinen Innengesellschaft bzw. einer stillen Gesellschaft, wenn nach aussen nur ein Gesellschafter in Erscheinung tritt und dieser die Einlage der anderen (stillen) Gesellschafter zu Eigentum erhält, so dass kein eigentliches Gesellschaftsvermögen gebildet wird (Urteil BGer 4A_383/2007 vom 19. Dezember 2007 E. 3.1). Umstritten ist hingegen, ob sich der Zweck auf das Halten und Verwalten von Vermögenswerten beschränken kann. Die ältere Lehre verneint dies. Die neuere Lehre geht hingegen davon aus, dass das gemeinsame Halten und Verwalten immer dann ein zulässiger Gesellschaftszweck ist, wenn der Bestand einer Gesellschaft von den Beteiligten gewollt und erklärt wird. Zumindest in Bezug auf Ehegattengesellschaften mit einem auf Halten, Verwalten und Nutzen beschränkten Zweck wird die Zulässigkeit auch ausdrücklich anerkannt (Handschin/Vonzun, in Zürcher Kommentar, 2009, Art. 530 OR N. 39 f.; Fellmann/ Müller, in Berner Kommentar, 2006, Art. 530 OR N. 112 ff. und 507 ff.; Schmid, Theorie und Praxis des Unternehmensrechts, 2020, S. 579; Roth, Miteigentum an Grundstücken und einfache Gesellschaft, 2021, S. 26 f.). Ob eine einfache Gesellschaft zustande gekommen ist, beurteilt sich nach allgemeinen Vertragsregeln (Urteil BGer 4A_383/2007 vom 19. Dezember 2007 E. 3.1 m.H.). Der Bestand eines Vertrages ist wie dessen Inhalt durch Auslegung der Willensäusserungen der Parteien zu bestimmen. Ziel der Vertragsauslegung ist es, in erster Linie den übereinstimmenden wirklichen Parteiwillen festzustellen (Art. 18 Abs. 1 OR), sofern die Erklärung vom Adressaten übereinstimmend so verstanden wurde, wie sie gemeint war. Für das tatsächliche Verständnis der Erklärung ist nicht allein der Wortlaut massgebend, vielmehr indizieren die gesamten Umstände, unter denen sie abgegeben wurde, den inneren Willen der erklärenden Partei; namentlich kann auch aus dem nachträglichen Verhalten geschlossen werden, was die Partei mit ihrer Erklärung tatsächlich wollte.”

“Die Mieteinnahmen hätten nicht bloss für ihre privaten Zwecke verwendet, sondern vielmehr zur Finanzierung künftiger Re- novierungs- und Sanierungsmassnahmen geäufnet werden sollen. Bereits die gemeinsame Verwaltung einer Liegenschaft (Mehrfamilienhaus mit zahlreichen Mietparteien) durch zwei Privatpersonen gehe offensichtlich weit über das blosse Innehaben z.B. einer antiken Vase hinaus, zumal normalerweise eine Liegen- schaftenverwaltung beauftragt werde und bezahlt werden müsse, für Kosten zwi- schen Fr. 8'000.– und Fr. 12'000.– jährlich. Die Liegenschaftenverwaltung für ein Mehrfamilienhaus sei eine intellektuell nicht ganz triviale Aufgabe, die ausser Zeit - 8 - auch Mühen, Nerven und Energie koste (act. 50 Rz. 19). Der beschriebene öko- nomische Zweck manifestiere sich auch darin, dass die Parteien einen Architek- ten mit der Projektierung von Umbau- und Sanierungsmassnahmen bzw. zur Verwirklichung eines neuen Projektes beauftragt hätten. Sie hätten demnach Zeit, Geld und Energie als gemeinsame Mittel zur Verfolgung eines gemeinsamen Zwecks investiert, worin das Wesensmerkmal der einfachen Gesellschaft gemäss Art. 530 OR liege (act. 50 Rz. 20).”

“1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société; acheter ensemble un immeuble ou construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de société simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1 et les références; TF  4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 4.1). La constitution d'une société simple n'est soumise à aucune exigence de forme particulière (cf. art. 11 CO); le contrat peut donc être passé par actes concluants, même à l'insu des parties ou contre leur volonté (cf. Tercier/Amstutz/Trigo Trindade [éds], Commentaire romand / Code des obligations II [CR CO II], 2e éd., Bâle 2017 - Chaix, art. 530 CO N 3 et les références).   En l'espèce et comme le relève l'autorité intimée, les anciens actionnaires de B.________ SA ont uni leurs ressources autour d'intérêts immobiliers communs - éléments typiques de la constitution d'une société simple; ils se sont ainsi accordés, en particulier, sur le prix de rachat des parcelles de Nyon à la société concernée, le financement de ce rachat, la durée de l'acquisition et le prix de vente. Le rachat des parcelles de Nyon s'est certes inscrit dans le contexte particulier du projet de vente de leurs actions par les anciens actionnaires de B.________ SA à une société française ne souhaitant pas reprendre l'immeuble en cause (si l'on en croit les intéressés). Ce contexte ne saurait toutefois se voir reconnaître une incidence déterminante en l'occurrence. Le recourant ne prétend pas, en particulier, que les anciens actionnaires de B.________ SA auraient tenté en vain de vendre les parcelles de Nyon à un tiers, ou encore que, après qu'ils les ont eux-mêmes rachetées à cette société, ils auraient tenté de les revendre à un tiers aussi rapidement possible; tout porte ainsi à croire que les intéressés avaient d'emblée pour but commun la réalisation d'un gain immobilier (cf.”

“Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 278 LP). L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 6.1.2 Lorsque plusieurs personnes formant une communauté en vertu de la loi ou d'un contrat sont propriétaires d'une chose, le droit de chacun s'étend à la chose entière (art. 652 al. 1 CC). Les droits et les devoirs des communistes sont déterminés par les règles de la communauté légale ou conventionnelle qui les unit (art. 653 al. 1 CC). A défaut d'autre règle, les droits des communistes, en particulier celui de disposer de la chose, ne peuvent être exercés qu'en vertu d'une décision unanime (art. 653 al. 2 CC). 6.1.3 La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Les associés sont tenus de partager entre eux tout gain qui, par sa nature, doit revenir à la société (art. 532 CO). Outre les "fruits naturels", une chose peut produire des "fruits civils", à savoir les revenus qui peuvent être tirés de la chose en raison d'un rapport juridique avec un tiers, notamment un bail (Steinauer, Les droits réels, tome I, 2019, n. 1478). Les fruits découlant de la propriété commune sont des gains revenant à la société (Chaix, Commentaire romand, n. 3 ad art. 532 CO). Sauf convention contraire, chaque associé a une part égale dans les bénéfices et les pertes, quelles que soient la nature et la valeur de son apport (art. 533 al. 1 CO). Selon l'article 534 al. 1 CO, les décisions de la société sont prises du consentement de tous les associés. Aux termes de l'article 535 CO, tous les associés ont le droit d'administrer, à moins que le contrat ou une décision de la société ne l'ait conféré exclusivement soit à un ou plusieurs d'entre eux, soit à des tiers (al.”

“Cette indemnité due à l'autre en contrepartie de cette attribution comprend, d'une part, le montant des propres investissements de celui-ci et, d'autre part, une participation à la plus-value en fonction de sa quote-part (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3.1 et 5A_417/2012 du 15 août 2012 consid. 5.1.2). Les quotes-parts des copropriétaires sont présumées égales (art. 646 al. 2 CC), à défaut de convention contraire soumise à la forme authentique (ATF 111 II 26). Si les époux sont inscrits comme copropriétaires au Registre foncier, on en déduit qu'ils ont l'un et l'autre voulu être copropriétaires et partager la plus-value proportionnellement à leurs quotes-parts, sans égard au financement. Dès lors que le droit inscrit est présumé (art. 937 al. 1 CC), il appartient à celui qui conteste la copropriété de la personne inscrite d'établir l'invalidité du titre d'acquisition (ATF 138 III 150 consid. 5.1.2 et 5.1.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 précité consid. 6.3.1; 5A_87/2012 du 25 mai 2012 consid. 5.1 et 5A_417/2012 précité consid. 4.3.1). 8.1.2 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1). S'agissant du but commun, acheter en propriété commune un immeuble (ATF 127 III 46 consid. 3b) ou construire un bâtiment en commun (ATF 134 III 597 consid. 3.2) constitue typiquement un but de société simple. Le contrat de société simple ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 consid. II/2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_21/2011 du 4 avril 2011 consid. 3.1). La jurisprudence admet en général l'existence d'une société simple lors de l'acquisition en copropriété par des époux séparés de biens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_417/2012 du 15 août 2012 et 5A_600/2010 du 5 janvier 2011).”

“La recourante soutient en premier lieu que les anciens actionnaires de B.________ SA n'ont pas choisi "activement" d'acquérir les parcelles de Nyon, qu'ils ont bien plutôt dû racheter ces parcelles afin de pouvoir vendre leurs actions de cette société et qu'ils se sont ainsi "retrouvés liés par leur ancien statut d'actionnaires"; elle conteste qu'une société simple aurait été constituée, respectivement fait valoir qu'à supposer que tel ait été le cas, "son but n'était pas de procéder à une opération immobilière permettant de réaliser une plus-value foncière, mais de permettre de vendre une société sans ses immeubles". Elle rappelle dans ce cadre que les actions de cette société faisaient partie de la fortune privée des intéressés et ne voit pas pourquoi cette qualification devrait changer s'agissant des parcelles en cause. Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société; acheter ensemble un immeuble ou construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de société simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1 et les références; TF  4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 4.1). La constitution d'une société simple n'est soumise à aucune exigence de forme particulière (cf. art. 11 CO); le contrat peut donc être passé par actes concluants, même à l'insu des parties ou contre leur volonté (cf. Tercier/Amstutz/Trigo Trindade [éds], Commentaire romand / Code des obligations II [CR CO II], 2e éd., Bâle 2017 - Chaix, art. 530 CO N 3 et les références).”

“Die Anzahl der angegebenen Tätigkeiten, welche zweifellos mit einem gewissen Zeitaufwand verbunden sind, ändert nichts daran, - 9 - dass sie Verwaltungsaufwand darstellen und zwar unabhängig davon, ob die Verwaltung durch die Eigentümer selbst oder durch eine professionelle Liegen- schaftenverwaltung erfolgt. Mit Bezug auf die von der Klägerin geltend gemachten Umbau- oder Sanierungsmassnahmen ist festzuhalten, dass auch Erneuerungs- und Umbauarbeiten von der Zweckbestimmung einer Liegenschaft gedeckt sind und jeder Grundeigentümer bisweilen damit konfrontiert ist . Dass die Parteien die Mieterträge für künftige Renovierungs- und Sanierungsmassnahmen äufneten, entspricht einer weitsichtigen Liegenschaftenverwaltung und lässt ebenso wenig auf einen darüber hinausgehenden Zweck der Miteigentümergemeinschaft schliessen, wie die Tatsache, dass die Parteien einen Architekten zur Verwirkli- chung eines neuen – von der Klägerin nicht genauer spezifizierten – Projektes beauf- tragten. Die Klägerin macht zwar geltend, die Parteien hätten im Sinne von Art. 530 OR einen gemeinsamen Zweck mit gemeinsamen Mitteln verfolgt, sie behauptet aber nicht, die Parteien hätten im Zeitpunkt der Erbteilung eine Verein- barung getroffen bzw. den Willen gehabt, einen über die Verwaltung und Bewirt- schaftung des Mehrfamilienhauses hinausgehenden Zweck zu verfolgen (animus societatis: vgl. BSK OR II-Handschin, 5.A., Art. 530 N 11 f.). Sie legt auch nicht dar, dass die Parteien zusätzliche, nicht aus den Mieterträgen fliessende Mittel auf das Liegenschaftenkonto oder in die Liegenschaft eingebracht hätten. Dass eine derartige Liegenschaft Mieterträge abwirft, ist nichts Aussergewöhnliches und bedarf keiner über die Erhaltung und Verwaltung der Liegenschaft hinausge- henden persönlichen oder materiellen Leistungen der Eigentümer. Aufgrund des Gesagten erschöpfte sich der Zweck der Miteigentümergemeinschaft in der Nut- zung und Verwaltung des Mehrfamilienhauses, weshalb die von der Klägerin ver- tretene Rechtsauffassung, wonach das Rechtsverhältnis der Parteien als einfache Gesellschaft zu qualifizieren sei, nicht zutrifft.”

“Les éléments objectivement essentiels d'un tel contrat sont d'une part la volonté de s'unir en vue de la poursuite d'un but commun (animus societatis) et d'autre part la mise en commun de certains biens ou de certaines prestations (obligation d'apport; cf. art. 531 al. 1 CO); sa conclusion n'est soumise à aucune exigence de forme (cf. François Chaix, in: Commentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 530). La société simple n'a pas la personnalité morale et ne peut en conséquence être titulaire de droits ou d'obligations; seuls les associés acquièrent (en principe en main commune) les créances sociales ou les droits réels sur le patrimoine social (Chaix, op. cit., n. 8 ad art. 530). Les associés peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 530). Selon certains auteurs, une société simple peut avoir pour but de (seulement) détenir et gérer des choses ou des droits (Lukas Handschin/Reto Vonzun, in: Zürcher Kommentar, Teilband V/4a, Die einfache Gesellschaft, Art. 530-551 OR, 4e éd., Zurich 2009, n. 39 s. et 140 ad art. 530 CO et les réf.). D'après un autre courant, dans une société simple, la pure détention de biens ne se conçoit qu'en tant que moyen d'atteindre un (autre) but comme par exemple la promotion immobilière d'un terrain détenu en copropriété. A défaut d'un tel but, les intéressés forment une communauté comme par exemple celle des copropriétaires au sens des art. 646 ss CC (Chaix, op. cit., n. 15 ad art. 530 et réf.). D'après l'art. 544 al. 1 CO, les choses et droits réels acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société. Cette règle étant de droit dispositif, les associés peuvent déroger au système légal. Ils peuvent ainsi opter pour le régime de la copropriété et prévoir des quotes-parts sur la chose (Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 544; Handschin/Vonzun, op. cit., n. 13 ad art. 544).”

“Dans les rapports internes, l'associé occulte et l'associé apparent ont bien l' animus societatis, soit la volonté d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Les relations entre les associés dépendent principalement du contenu de l'accord qu'ils ont passé. 5.2.2.2. Dans les rapports externes, la société tacite n'apparaît pas. L'associé apparent est seul titulaire des droits réels sur les biens sociaux, y compris la propriété des apports de l'associé occulte. A l'égard des tiers, il agit en son nom et pour son propre compte; l'associé occulte ne la représente pas, puisqu'il ne veut pas être engagé; l'art. 543 al. 2-3 CO ne s'applique pas. L'associé occulte ne répond pas de dettes de la société envers les tiers; l'art. 544 al. 3 CO ne s'applique pas. L'associé apparent répond seul des dettes de la société (ATF 81 II 520 consid. 2; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 6868 ss; ROBERT PATRY, Précis de droit suisse des sociétés, T. I, 1976, p. 204; FELLMANN/MÜLLER, Berner Kommentar, 2006, n. 289 ss et 319 ss ad art. 530 CO). Selon la jurisprudence, le tiers qui traite avec un associé occulte ne peut s'en prendre à celui-ci, même si ce dernier a participé aux pourparlers qui ont conduit à la conclusion du contrat, s'il sait que celui-ci n'entendait pas pour autant sortir du rôle occulte qu'il s'était assigné dans le rapport social (ATF 81 II 520 consid. 2). En revanche, si l'associé occulte intervient ouvertement auprès du tiers en qualité d'associé, le tiers doit être protégé dans la confiance de l'apparence ainsi créée et l'associé occulte doit alors répondre solidairement d'une dette de la société (art. 544 al. 3 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 6876 et 7044; PATRY, op. cit., p. 204; FELMANN/MÜLLER, op. cit., n. 345 ad art. 530 CO).”

“Ritenuto apparentemente applicabile il diritto svizzero alle relazioni interne tra i venditori, come da loro sostenuto nelle osservazioni al ricorso (pagg. 16-17) senza contestazione motivata della ricorren­te (v. replica spontanea pag. 6 ad 5), siccome si sono riuniti per conseguire con forze o mezzi comuni uno scopo comune, a un giudizio di mera apparenza i rivendicanti appaiono legati da un contratto di società semplice (art. 530 CO), che può anche essere concluso per atti concludenti e perfino all’insaputa dei soci, se ne sono dati i presupposti (tra tante: sentenza del Tribunale federale 4A_421/2020 del 26 febbraio 2021, consid 3.1; nel caso in cui diversi soci di una società vendono simultaneamente le proprie azio­ni a un unico compratore: DTF 116 II 709 consid. 2). Essi risultano quindi contitolari collettivi del credito sequestrato.”

“A norma degli art. 107 e 108 LEF, il debitore e il creditore possono contestare presso l’ufficio la pretesa del terzo, quando questa riguarda un credito o un altro diritto se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo. In tal caso, l’ufficio assegna al terzo il termine di venti giorni per agire giudizialmente contro colui che ha contestato la sua pretesa, sia esso il creditore o il debitore (art. 107 cpv. 1 n. 2 e cpv. 5 LEF). Se invece la pretesa del terzo appare più fondata di quella del debitore, il termine dev’essere impartito al creditore e al debitore per agire giudizialmente contro il terzo rivendicante (art. 108 cpv. 1 n. 2 e cpv. 2 LEF).                                      4.   Con provvedimento del 13 dicembre 2021, l’UE ha assegnato all’RI 1 un termine di venti giorni per promuovere l’azione di contestazione della rivendicazione, precisando che il credito sequestrato si trova “in possesso risp. in copossesso di Società semplice (ex art. 530 CO), composta” dai rivendicanti.                                      5.   L’RI 1 sostiene anzitutto che la rivendicazione è tardiva, perché i rivendicanti l’hanno formulata (solo) il 29 novembre 2021, pur sapendo almeno dal 10 ottobre 2019 che le pretese oggetto della rivendicazione erano state sequestrate.                                   5.1   Per costante giurisprudenza, il terzo rivendicante non è tenuto ad annunciare la sua pretesa fintanto che una contestazione relativa alla pignorabilità dei beni in discussione o alla validità del sequestro o del pignoramento non è stata decisa in modo definitivo (DTF 114 III 92 consid. 1/c; sentenza del Tribunale federale 5A_25/ 2014 del 28 novembre 2014 consid. 5.2 e della CEF 15.2017.70 del 17 maggio 2018 consid. 4.2). Questo perché egli fino a questo momento non deve temere la realizzazione dei beni patrimoniali in discussione e la conseguente eventuale perdita dei propri diritti (A. Staehelin/Strub, op. cit., n. 24 ad art. 106). Per quanto concerne poi specificatamente il rapporto tra sequestro e pignoramento, la rivendicazione dev’essere annunciata in tempo utile do­po la scadenza del termine di opposizione al sequestro o il passaggio in giudicato della decisione che respinge l’opposizione al sequestro, così da evitare al creditore di dover affrontare inutilmente il dispendio della procedura di convalida del sequestro e i costi connessi.”

“Eine einfache Gesellschaft ist die vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zweckes mit gemeinsa- men Kräften oder Mitteln (Art. 530 Abs. 1 OR). Eine einfache Gesellschaft kann auch durch konkludentes Verhalten zustande kommen. Ein Bewusstsein der Betei- ligten, eine einfache Gesellschaft zu bilden, ist nicht erforderlich (HANDSCHIN/VON- ZUN, a.a.O., Art. 530 N. 127 m.w.H.). Beim Gesellschaftszweck kann es sich auch nur um die Durchführung einer einmaligen Tätigkeit handeln oder den Abschluss und den Vollzug eines Vertrags mit einem Dritten, z.B. eines Werkvertrags, eines Mäklervertrags oder für den Beizug eines Anwaltes zur Durchführung eines Prozes- ses (HANDSCHIN/VONZUN, a.a.O., Art. 530 N. 41 m.w.H.). Jeder Gesellschafter hat einen Beitrag zu leisten, sei es in Geld, Sachen, Forderungen oder Arbeit (Art. 531 Abs. 1 OR). Unter Umständen kann sogar das blosse "Dabeisein" einen Beitrag be- deuten, weil dies die Mitübernahme der Haftung einschliesst und somit den Kredit der Gesellschaft erhöht (VON STEIGER, Gesellschaftsrecht, in: Handelsrecht, SPR VIII/1, 1976, S. 369; TRUNIGER/HANDSCHIN, in: Watter/Vogt [Hrsg.], Basler Kommentar Obligationenrecht II, 6.”

“La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). 2.2 En l'espèce, le Tribunal a clairement expliqué, dans les considérants de sa décision, les raisons pour lesquelles il écartait l'existence d'une société simple et retenait la conclusion par les parties d'un contrat d'entreprise. L'appelante est par conséquent en mesure de comprendre les motifs pour lesquels ses arguments n'ont pas été retenus, quand bien même certains, au demeurant peu clairs s'agissant à tout le moins de celui motivant son grief de violation de son droit d'être entendue, n'ont pas été examinés de façon approfondie par le premier juge, ou l'ont été indirectement seulement. Ce premier grief, inconsistant, est dès lors infondé. 3. L'appelante a soutenu que les parties, contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal, étaient liées par un contrat de société simple et que, par ailleurs, elle avait été victime d'une erreur essentielle. 3.1.1 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société. Ce contrat ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III 363 consid. II/2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 4.1 et 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.3). Chaque associé doit fournir un apport (art. 531 al. 1 CO), qui peut consister aussi bien dans une prestation patrimoniale que dans une prestation personnelle ATF 137 III 455 consid. 3.1). Les associés doivent avoir l'animus societatis, soit la volonté de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance de l'entreprise (arrêts du Tribunal fédéral 4A_421/2020 du 26 février 2021 consid.”

“Nach dem Gesagten hält vor Bundesgericht stand, dass die Vorinstanz die Planung und Bauleitung der Abwasserleitung der Beschwerdeführerin und der Trinkwasserleitung der IBC in einem gemeinsamen Graben und der gemeinsame Abschluss des Ingenieursvertrags als gemeinsame Zweckverfolgung im Sinne von Art. 530 OR qualifizierte.”

“Pour le surplus, il est encore relevé que selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. L' " animus societatis " suppose la volonté des associés de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise; cette volonté résulte de l'ensemble des circonstances, et non pas de la présence ou de l'absence de l'un ou l'autre élément (ATF 99 II 303 consid. 3a; arrêt 4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 4.2). Dans le cas d'espèce, il ne peut simplement être déduit, parce que le recourant et l'intimée vivaient ensemble, que tous les biens de celle-ci, soit en particulier le compte bancaire sur lequel était versé son salaire, constituaient des apports faits à la société simple résultant de leur concubinage. En l'absence de toute constatation de fait qui indiquerait, conformément à l'art.”

“En l'espèce, il ressort du dossier que les intimés logeaient déjà dans deux appartements de la maison familiale avant que leur père ne leur fasse donation, à titre d'avancement d'hoirie, de celle-ci et qu'ils sont demeurés par la suite dans les mêmes appartements, malgré la constitution de l'usufruit en faveur du donateur et de son épouse qui sont restés au rez-de-chaussée. La situation existant après l'exécution de cette donation décrite par le recourant, soit l'attribution de la maison familiale puis la jouissance de celle-ci après le décès des parents, ne constitue en rien un but commun caractéristique de la société simple (cf. art. 530 CO; ATF 137 III 455 consid. 3.1). L'occupation de la maison elle-même n'est pas le résultat d'un projet commun puisqu'elle existait déjà, pour deux des donataires, avant l'avancement d'hoirie. Aucun élément ne permet de retenir que les intimés et le recourant sont à l'origine du projet de leur père de leur faire un avancement d'hoirie et il ressort des faits que leur rapport s'est limité à la gestion de la copropriété. A cet égard, la responsabilité solidaire de la dette hypothécaire n'est pas un élément suffisant pour retenir le but commun. Au demeurant, même en admettant l'existence d'un contrat de société simple, les conditions d'une responsabilité fondée sur celui-ci ne seraient pas remplies. En effet, l'art. 538 CO traite de la responsabilité pour les dommages qu'un associé cause à la société en violation de ses devoirs sociaux que lui impose le contrat ou la loi, notamment un devoir de fidélité ou de gestion diligente et conforme aux intérêts de la société. Or, la conclusion du contrat de bail servait les intérêts du recourant, de sorte que le refus des intimés de l'autoriser ne porte aucune atteinte aux intérêts d'une supposée société simple.”

“Zum Vergleich der Vorinstanz zwischen einer Wohngemeinschaft und einer familienähnlichen Wohn- und Lebensgemeinschaft ist Folgendes festzuhalten: Aus der Überlegung, dass bei Wohngemeinschaften – anders als bei familienähn- liche Wohn- und Lebensgemeinschaften – in der Regel keine über das Wohnen hinausgehende Aufgabenteilung stattfindet, schloss die Vorinstanz, dass bei einem "blossen" Wohnzweck mit der Aufnahme des Getrenntlebens "umso mehr" - 26 - von der Unmöglichkeit des Gesellschaftszwecks auszugehen sei (act. 121 S. 6). Entgegen dem Kläger hat die Vorinstanz mit dieser Argumentation die Wohnge- meinschaft der Parteien nicht mit einer familienähnlichen Lebensgemeinschaft oder einem Konkubinat gleichgesetzt, sondern zu veranschaulichen versucht, dass der Zweck des gemeinsamen Wohnens mit dem Auszug eines Gesellschaf- ters aus der Wohnung automatisch dahinfällt. Inwiefern bei einem gemeinsamen Mietvertrag von Halbbrüdern generell ein anderer Gesellschaftszweck bestehen soll als bei anderen Wohngemeinschaften, ist nicht nachvollziehbar. Verträge kön- nen – unabhängig von einer familienrechtlichen Verbindung der Vertragsparteien – gemäss der individuellen Vereinbarung und subsidiär gemäss den obligationen- rechtlichen Gesetzesregeln aufgelöst werden. Auf die Wohngemeinschaft der Parteien, welche rechtlich als einfache Gesellschaft nach Art. 530 OR zu qualifi- zieren ist, ist Art. 545 OR anwendbar. Die familienrechtliche Verbindung zwischen den Parteien bleibt davon unberührt; es zeitigt indessen auch keinen Einfluss auf die Auflösung der Wohngemeinschaft der Parteien.”

“Die Anzahl der angegebenen Tätigkeiten, welche zweifellos mit einem gewissen Zeitaufwand verbunden sind, ändert nichts daran, - 9 - dass sie Verwaltungsaufwand darstellen und zwar unabhängig davon, ob die Verwaltung durch die Eigentümer selbst oder durch eine professionelle Liegen- schaftenverwaltung erfolgt. Mit Bezug auf die von der Klägerin geltend gemachten Umbau- oder Sanierungsmassnahmen ist festzuhalten, dass auch Erneuerungs- und Umbauarbeiten von der Zweckbestimmung einer Liegenschaft gedeckt sind und jeder Grundeigentümer bisweilen damit konfrontiert ist . Dass die Parteien die Mieterträge für künftige Renovierungs- und Sanierungsmassnahmen äufneten, entspricht einer weitsichtigen Liegenschaftenverwaltung und lässt ebenso wenig auf einen darüber hinausgehenden Zweck der Miteigentümergemeinschaft schliessen, wie die Tatsache, dass die Parteien einen Architekten zur Verwirkli- chung eines neuen – von der Klägerin nicht genauer spezifizierten – Projektes beauf- tragten. Die Klägerin macht zwar geltend, die Parteien hätten im Sinne von Art. 530 OR einen gemeinsamen Zweck mit gemeinsamen Mitteln verfolgt, sie behauptet aber nicht, die Parteien hätten im Zeitpunkt der Erbteilung eine Verein- barung getroffen bzw. den Willen gehabt, einen über die Verwaltung und Bewirt- schaftung des Mehrfamilienhauses hinausgehenden Zweck zu verfolgen (animus societatis: vgl. BSK OR II-Handschin, 5.A., Art. 530 N 11 f.). Sie legt auch nicht dar, dass die Parteien zusätzliche, nicht aus den Mieterträgen fliessende Mittel auf das Liegenschaftenkonto oder in die Liegenschaft eingebracht hätten. Dass eine derartige Liegenschaft Mieterträge abwirft, ist nichts Aussergewöhnliches und bedarf keiner über die Erhaltung und Verwaltung der Liegenschaft hinausge- henden persönlichen oder materiellen Leistungen der Eigentümer. Aufgrund des Gesagten erschöpfte sich der Zweck der Miteigentümergemeinschaft in der Nut- zung und Verwaltung des Mehrfamilienhauses, weshalb die von der Klägerin ver- tretene Rechtsauffassung, wonach das Rechtsverhältnis der Parteien als einfache Gesellschaft zu qualifizieren sei, nicht zutrifft.”

“La vente aux enchères publiques s’impose par principe lorsqu’aucun élément prépondérant ne justifie que le bien en question demeure de la propriété de l’un des copropriétaires (en particulier dans l’hypothèse où des motifs particuliers justifient de le conserver au sein d’une famille) et que la valeur obtenue lors de la vente apparaît constituer l’élément central (TF 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid 7.3.1 ; TF 5A_600/2010 du 5 janvier 2011 consid 5 ; Brunner/Wichtermann, op. cit., n. 14 ad art. 651 CC). 3.2.1.2 Le contrat de société simple est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). La société est une société simple lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres sociétés réglées par la loi (al. 2). La poursuite d’un but commun constitue un élément objectivement essentiel du contrat. Commun à tous les associés, il doit faire l’objet d’une volonté de chacun de coopérer à sa réalisation : il s’agit de l’animus societatis (Chaix, Com-mentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle 2017, nn. 6 s. ad art. 530 CO ; Recordon, La société simple I, FJS, p. 20). L’obligation d’un apport constitue également un élément objectivement essentiel de la société simple (Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 530 CO et n. 2 ad art. 531 CO ; Recordon, op. cit., p. 18). L’art. 531 al. 1 CO dispose que chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en créances, en d’autres biens ou en industrie. L’apport en industrie consiste en une prestation personnelle sous forme de travail ou, plus largement, d’une activité (Recordon, op. cit., p. 17 ; Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 531 CO). L’apport au profit de la société simple peut intervenir selon différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium), tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut également être effectué en destination ou, plus exactement, en valeur (quoad sortem) ; l’associé garde alors la propriété et la possession du bien, mais accepte de ne l’affecter qu’à un usage déterminé, de manière que la valeur économique profite à la société.”

“Für die Liquidation der einfachen Gesellschaft enthält das Gesetz Bestim- mungen zur Behandlung von Einlagen (Art. 548 OR), zur Verteilung von Über- schuss und Fehlbetrag (Art. 549 OR) sowie zur (grundsätzlich gemeinsamen) - 13 - Vornahme der Auseinandersetzung (Art. 550 OR). Eine solch knappe, allgemeine Ordnung erscheint durchaus angebracht, wenn man sich vor Augen führt, dass eine einfache Gesellschaft bereits mit der blossen vertraglichen Vereinbarung, ei- nen gemeinsamen Zweck mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln zu verfolgen, entsteht (Art. 530 OR) und verschiedenste Formen von Personenverbindungen umfasst, von Gelegenheitsgesellschaften bis hin zu auf Dauer angelegten Ge- meinschaften. Das Gesetz stellt vor diesem Hintergrund Grundregeln auf, aller- dings ohne den Anspruch, für jede Erscheinungsform der einfachen Gesellschaft sowie jede Frage eine passende Regelung vorzusehen. Ein qualifiziertes Schwei- gen ist hier nicht leichthin anzunehmen. Es kann sich vielmehr aufdrängen, bei gleicher oder ähnlicher Interessenlage im konkreten Fall die Regelung einer ande- ren Gesellschaftsform, insbesondere jene der Kollektivgesellschaft heranzuzie- hen. Dies gilt namentlich bei (an sich atypischen) kaufmännischen einfachen Ge- sellschaften. Bei solchen Personenverbindungen besteht eine ausgeprägte Nähe zur Kollektivgesellschaft. Dies zeigt sich exemplarisch, wenn an der einfachen Gesellschaft eine juristische Person beteiligt ist: Besteht der gemeinsame Zweck in einer kaufmännischen Tätigkeit bzw. im Betrieb einer kaufmännischen Unter- nehmung, liegt bei einem Zusammenschluss natürlicher Personen eine Kollektiv- gesellschaft vor (Art.”

“a CPC prevede che sono impugnabili mediante appello le decisioni finali di prima istanza, posto che in caso di controversie patrimoniali il valore litigioso secondo l'ultima conclusione riconosciuta nella decisione sia di almeno fr. 10'000.- (cpv. 2). In concreto, la decisione impugnata è una decisione finale in una controversia dal valore superiore ai fr. 10'000.-. Pacifica è dunque l’appellabilità del giudizio impugnato entro il termine di 30 giorni (art. 311 CPC). Nella fattispecie, l’appello 14 settembre 2021 contro la decisione 27 luglio 2021 (notificata il 29 luglio 2021) è tempestivo (tenuto conto delle ferie giudiziarie).   2.         Con l’impugnata decisione il Pretore, dopo aver rilevato che lo strumento della compensazione (art. 120 CO) presuppone che le parti coinvolte siano debitrici l’una verso l’altra di una somma di denaro e che i due crediti siano scaduti, ha in sostanza rilevato che in relazione all’azienda agricola, AP 1 e D__________ fanno parte di una società semplice (art. 530 CO), ovvero di un’entità che pur non avendo personalità giuridica, è caratterizzata da un certo patrimonio di proprietà comune dei soci (art. 544 CO). Nel caso concreto, è casomai la società semplice ad avere un credito nei confronti di D__________, e non AP 1 direttamente, ritenuto che l’operazione contabile eseguita da quest’ultimo (riduzione del suo credito correntista verso la società semplice, rispettivamente riduzione dell’esposizione di D__________ verso la società) non ha mutato questa situazione bensì ha solo modificato le interessenze dei due soci sul patrimonio sociale. Ne consegue che AP 1 non poteva opporlo al suo debito per ripetibili nei confronti del figlio. Secondo gli accertamenti pretorili, non è neppure possibile concludere che con l’operazione contabile, AP 1 abbia validamente assunto una parte del debito del figlio nei confronti della società rendendolo suo personale debitore (art. 176 CO), siccome quest’ultimo non ha mai fornito la sua approvazione. D’altronde, l’asserita pretesa di AP 1 nei confronti del figlio nemmeno sarebbe scaduta.”

“Die einfache Gesellschaft ist eine vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln (Art. 530 Abs. 1 OR). Wesentlich ist dabei, dass die Gesellschafter das künftige Verhalten auf die Verfolgung des vereinbarten Zwecks ausrichten (BGE 137 III 455 E. 3.1) und die Verwirklichung der zum gemeinsamen Zweck verschmolzenen Interessen aller Gesellschafter fördern (Urteile 4A_533/2014 vom 29. April 2015 E. 2.2.3; 4A_619/2011 vom 20. März 2012 E. 3.6). Eine derartige gemeinsame Zweckverfolgung liegt vor, wenn die Beteiligten ein und dasselbe Ziel anstreben und wenn sie alle zur Erreichung dieses Ziels beitragen, um am erhofften Erfolg teilzuhaben, zugleich aber bereit sind, auch einen allfälligen Misserfolg mitzutragen (Urteil 4A_509/2010 vom 11. März 2011 E. 5.2). Von der Verfolgung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln kann nur dort gesprochen werden, wo ein Wille besteht, die eigene Rechtsstellung einem gemeinsamen Zweck unterzuordnen, um auf diese Weise einen Beitrag an die Gemeinschaft zu leisten (zit. Urteil 4A_533/2014 E. 2.2.3).”

“Die einfache Gesellschaft ist eine vertragsmässige Verbindung von zwei oder mehreren Personen zur Erreichung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln (Art. 530 Abs. 1 OR). Wesentlich ist dabei, dass die Gesellschafter das künftige Verhalten auf die Verfolgung des vereinbarten Zwecks ausrichten (BGE 137 III 455 E. 3.1) und die Verwirklichung der zum gemeinsamen Zweck verschmolzenen Interessen aller Gesellschafter fördern (Urteile 4A_533/2014 vom 29. April 2015 E. 2.2.3; 4A_619/2011 vom 20. März 2012 E. 3.6). Eine derartige gemeinsame Zweckverfolgung liegt vor, wenn die Beteiligten ein und dasselbe Ziel anstreben und wenn sie alle zur Erreichung dieses Ziels beitragen, um am erhofften Erfolg teilzuhaben, zugleich aber bereit sind, auch einen allfälligen Misserfolg mitzutragen (Urteil 4A_509/2010 vom 11. März 2011 E. 5.2). Von der Verfolgung eines gemeinsamen Zwecks mit gemeinsamen Kräften oder Mitteln kann nur dort gesprochen werden, wo ein Wille besteht, die eigene Rechtsstellung einem gemeinsamen Zweck unterzuordnen, um auf diese Weise einen Beitrag an die Gemeinschaft zu leisten (zit. Urteil 4A_533/2014 E. 2.2.3; Urteil 4C.195/2006 vom 12. Oktober 2007 E.”