Art. 422

“________ se soit considérée – à tort – comme étant la gestionnaire exclusive des avoirs de la Fondation J.________, oubliant que la gestion des avoirs de prévoyance avait délibérément été confiée par le Conseil de fondation à trois gestionnaires différents. Ce biais d’appréciation tient probablement à l’image peu claire qu’avait la D.________ de la portée des mandats confiés par la Fondation J.________ ou, à tout le moins, relève d’une confusion certaine de la D.________ quant aux compétences respectives des uns et des autres dans le cadre de la gestion et de l’administration de la Fondation J.________[436]. Ce nonobstant, il convient d’examiner si les transferts opérés par la D.________, dès lors qu’ils dépassaient les pouvoirs qui lui étaient confiés par les contrats qu’elle avait conclus avec la Fondation J.________, entraient néanmoins dans le cadre d’une gestion d’affaires au sens des art. 419 ss CO. A cet égard, la loi distingue la gestion d’affaires parfaite (ou altruiste), effectuée dans l’intérêt du maître (art. 422 CO), de la gestion d’affaires imparfaite (ou intéressée), entreprise dans l’intérêt du gérant (art. 423 CO). La gestion parfaite est régulière lorsqu’elle est commandée par les intérêts du maître, qu’elle est justifiée et que le maître ne s’y est pas opposé de manière reconnaissable ; elle est parfaite et irrégulière lorsque le gérant avait bien l’intention d’agir dans l’intérêt du maître mais qu’il l’a fait sans que cela soit justifié par cet intérêt, voire contrairement à la volonté du maître (TF 4C.234/1999 du 12 janvier 2000 consid. 6). Dans la gestion imparfaite, le gérant s’immisce dolosivement dans la sphère d’autrui comme s’il s’agissait de ses propres affaires. L’élément qui caractérise la gestion imparfaite est la volonté du gérant de traiter l’affaire d’autrui comme la sienne propre et de s’en approprier les profits. Autrement dit, il faut que le gérant retire de son intervention illicite, directement ou indirectement, un avantage patrimonial (sur l’ensemble de la question, TF 4C.”

“gesenkt, um im Interesse der Klägerin diese Parallelimporte zu unter- binden, welche für diese einen Reputationsschaden zur Folge hätten haben kön- nen. Diese Preissenkung habe zur Folge gehabt, dass sie das Produkt zum Ein- kaufspreis abgegeben habe, weswegen dieses Produkt mit in den vorerwähnten Umsatz- und Gewinnmargenlisten mit einer Null eingestellt sei; sie habe damit al- so keine Marge erzielt und der Verkauf sei für sie wirtschaftlich sinnlos gewesen. Zusammengefasst sei die Preissenkung bloss im Interesse der Klägerin erfolgt, weswegen es nur schon im Lichte von Art. 422 Abs. 1 OR – wenn es denn an der vertraglichen Grundlage für die Anspruchserhebung fehlen sollte – gerechtfertigt sei, dass die Klägerin diesen Margenverlust vergüte (act. 18 Rz. 10; act. 19/42- 45; act. 3/52; act. 19/33-47). In der Duplik hält die Beklagte daran fest, die Preisreduktion sei ihrerseits unfrei- willig und im Interesse der Klägerin erfolgt, welche nicht gewillt gewesen sei, ge- gen die Parallelimporte vorzugehen (act. 38 Rz. 49 f.). Ergänzend zu der gesetzli- chen Anspruchsgrundlage gemäss Art. 422 Abs. 1 OR führt sie zusätzlich Art. 418n Abs. 1 OR sowie Art. 402 OR ins Feld und spricht von einer auftrags- rechtlichen Sonderabrede (act. 38 Rz. 51 ff.; act. 19/46-47). - 31 - Die Klägerin bestreitet die geltend gemachten Ansprüche. Die Beklagte habe auf- grund der Preissenkungen keinen Margen- bzw. Umsatzverlust erleiden können, da sie die Produkte wegen der angeblichen Parallelimporte zum höheren Preis ohnehin nicht hätte absetzen können. Aus diesem Grund habe sich die Beklagte zu der Preissenkung entschieden (act. 33 Rz. 65; act. 19/47). Weiter sei unklar, auf welche Rechtsgrundlage die Beklagte ihre Forderung stütze, der Vertrag sehe an keiner Stelle eine entsprechende Regelung vor. Es liege allein in ihrer Verant- wortung als Wiederverkäuferin, auf Basis der mit ihr vereinbarten Einkaufspreise einen angemessenen Verkaufspreis festzulegen (act. 33 Rz. 66 f.). Die Beklagte könne sich nicht auf Art. 422 Abs. 1 OR berufen, vorliegend habe ein Konsens hinsichtlich des Einkaufspreises bestanden und die Preissenkung habe dem Wil- len der Beklagten entsprochen; es bleibe kein Raum für angebliche Ansprüche aus Geschäftsführung ohne Auftrag (act.”

“10 s.; CR CC II-Eigenmann, 2016, art. 827 n. 3). Cela étant, le tiers propriétaire peut répudier le contrat de mandat qui le lie au débiteur et exiger de celui-ci qu’il dénonce lui-même la cédule et rembourse au créancier le montant qu’il doit (Staehelin, art. 844 n. 1). Lorsque le tiers paie le créancier pour libérer le débiteur et renonce par conséquent à son droit de recours, le rapport générateur d’obligations peut être une donation (art. 239 ss CO). En l’absence d’un contrat valable entre le débiteur et le tiers propriétaire, les règles sur la gestion d’affaires (recours du tiers contre le débiteur selon les art. 422 et 424 CO) ou de l’enrichissement illégitime (répétition selon l’art. 62 CO) s’appliquent (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO). En particulier, la doctrine admet l’application de l’art. 422 CO (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO), bien que le tiers désintéresse le créancier dans son propre intérêt. L’intervention dans l’intérêt du maître (le débiteur) au sens de l’art. 422 CO consiste dans la constitution (préalable) du gage en faveur de ce dernier (CR CO I-Tevini, 2e éd. 2012, art. 110 n. 10 s.). Le plus souvent, le rapport de couverture entre le débiteur et le tiers sera toutefois qualifié de mandat (art. 398 ss CO), selon la jurisprudence mentionnée ci-devant. Selon l'art. 394 CO, le mandat est le contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (al. 1). La conclusion d'un contrat de mandat n'est soumise à aucune exigence de forme (art. 11 al. 1 CO); elle suppose un accord de volonté des parties, qui peut être tacite et résulter d'actes concluants, sur la nature des prestations de services à fournir par le mandataire et sur le fait de les soumettre à un régime contractuel, qui sont les deux éléments essentiels de ce contrat. La volonté de s'engager contractuellement découle notamment de l'existence d'un intérêt propre, juridique ou économique de la personne qui accomplit la prestation, ou de l'intérêt reconnaissable du bénéficiaire du service fourni.”

“10 s.; CR CC II-Eigenmann, 2016, art. 827 n. 3). Cela étant, le tiers propriétaire peut répudier le contrat de mandat qui le lie au débiteur et exiger de celui-ci qu’il dénonce lui-même la cédule et rembourse au créancier le montant qu’il doit (Staehelin, art. 844 n. 1). Lorsque le tiers paie le créancier pour libérer le débiteur et renonce par conséquent à son droit de recours, le rapport générateur d’obligations peut être une donation (art. 239 ss CO). En l’absence d’un contrat valable entre le débiteur et le tiers propriétaire, les règles sur la gestion d’affaires (recours du tiers contre le débiteur selon les art. 422 et 424 CO) ou de l’enrichissement illégitime (répétition selon l’art. 62 CO) s’appliquent (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO). En particulier, la doctrine admet l’application de l’art. 422 CO (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO), bien que le tiers désintéresse le créancier dans son propre intérêt. L’intervention dans l’intérêt du maître (le débiteur) au sens de l’art. 422 CO consiste dans la constitution (préalable) du gage en faveur de ce dernier (CR CO I-Tevini, 2e éd. 2012, art. 110 n. 10 s.). Le plus souvent, le rapport de couverture entre le débiteur et le tiers sera toutefois qualifié de mandat (art. 398 ss CO), selon la jurisprudence mentionnée ci-devant. Selon l'art. 394 CO, le mandat est le contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (al. 1). La conclusion d'un contrat de mandat n'est soumise à aucune exigence de forme (art. 11 al. 1 CO); elle suppose un accord de volonté des parties, qui peut être tacite et résulter d'actes concluants, sur la nature des prestations de services à fournir par le mandataire et sur le fait de les soumettre à un régime contractuel, qui sont les deux éléments essentiels de ce contrat. La volonté de s'engager contractuellement découle notamment de l'existence d'un intérêt propre, juridique ou économique de la personne qui accomplit la prestation, ou de l'intérêt reconnaissable du bénéficiaire du service fourni.”

“2019, art. 844 n. 1; CR CC II-Steinauer/Fornage, 2016, art. 844 n. 10), à moins que ce droit ne lui a été expressément octroyé dans le contrat de gage (BSK ZGB II-Zogg, 6e éd. 2019, art. 827 n. 10 s.; CR CC II-Eigenmann, 2016, art. 827 n. 3). Cela étant, le tiers propriétaire peut répudier le contrat de mandat qui le lie au débiteur et exiger de celui-ci qu’il dénonce lui-même la cédule et rembourse au créancier le montant qu’il doit (Staehelin, art. 844 n. 1). Lorsque le tiers paie le créancier pour libérer le débiteur et renonce par conséquent à son droit de recours, le rapport générateur d’obligations peut être une donation (art. 239 ss CO). En l’absence d’un contrat valable entre le débiteur et le tiers propriétaire, les règles sur la gestion d’affaires (recours du tiers contre le débiteur selon les art. 422 et 424 CO) ou de l’enrichissement illégitime (répétition selon l’art. 62 CO) s’appliquent (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO). En particulier, la doctrine admet l’application de l’art. 422 CO (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO), bien que le tiers désintéresse le créancier dans son propre intérêt. L’intervention dans l’intérêt du maître (le débiteur) au sens de l’art. 422 CO consiste dans la constitution (préalable) du gage en faveur de ce dernier (CR CO I-Tevini, 2e éd. 2012, art. 110 n. 10 s.). Le plus souvent, le rapport de couverture entre le débiteur et le tiers sera toutefois qualifié de mandat (art. 398 ss CO), selon la jurisprudence mentionnée ci-devant. Selon l'art. 394 CO, le mandat est le contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (al. 1). La conclusion d'un contrat de mandat n'est soumise à aucune exigence de forme (art. 11 al. 1 CO); elle suppose un accord de volonté des parties, qui peut être tacite et résulter d'actes concluants, sur la nature des prestations de services à fournir par le mandataire et sur le fait de les soumettre à un régime contractuel, qui sont les deux éléments essentiels de ce contrat.”

“2019, art. 844 n. 1; CR CC II-Steinauer/Fornage, 2016, art. 844 n. 10), à moins que ce droit ne lui a été expressément octroyé dans le contrat de gage (BSK ZGB II-Zogg, 6e éd. 2019, art. 827 n. 10 s.; CR CC II-Eigenmann, 2016, art. 827 n. 3). Cela étant, le tiers propriétaire peut répudier le contrat de mandat qui le lie au débiteur et exiger de celui-ci qu’il dénonce lui-même la cédule et rembourse au créancier le montant qu’il doit (Staehelin, art. 844 n. 1). Lorsque le tiers paie le créancier pour libérer le débiteur et renonce par conséquent à son droit de recours, le rapport générateur d’obligations peut être une donation (art. 239 ss CO). En l’absence d’un contrat valable entre le débiteur et le tiers propriétaire, les règles sur la gestion d’affaires (recours du tiers contre le débiteur selon les art. 422 et 424 CO) ou de l’enrichissement illégitime (répétition selon l’art. 62 CO) s’appliquent (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO). En particulier, la doctrine admet l’application de l’art. 422 CO (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO), bien que le tiers désintéresse le créancier dans son propre intérêt. L’intervention dans l’intérêt du maître (le débiteur) au sens de l’art. 422 CO consiste dans la constitution (préalable) du gage en faveur de ce dernier (CR CO I-Tevini, 2e éd. 2012, art. 110 n. 10 s.). Le plus souvent, le rapport de couverture entre le débiteur et le tiers sera toutefois qualifié de mandat (art. 398 ss CO), selon la jurisprudence mentionnée ci-devant. Selon l'art. 394 CO, le mandat est le contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (al. 1). La conclusion d'un contrat de mandat n'est soumise à aucune exigence de forme (art. 11 al. 1 CO); elle suppose un accord de volonté des parties, qui peut être tacite et résulter d'actes concluants, sur la nature des prestations de services à fournir par le mandataire et sur le fait de les soumettre à un régime contractuel, qui sont les deux éléments essentiels de ce contrat.”

“10 s.; CR CC II-Eigenmann, 2016, art. 827 n. 3). Cela étant, le tiers propriétaire peut répudier le contrat de mandat qui le lie au débiteur et exiger de celui-ci qu’il dénonce lui-même la cédule et rembourse au créancier le montant qu’il doit (Staehelin, art. 844 n. 1). Lorsque le tiers paie le créancier pour libérer le débiteur et renonce par conséquent à son droit de recours, le rapport générateur d’obligations peut être une donation (art. 239 ss CO). En l’absence d’un contrat valable entre le débiteur et le tiers propriétaire, les règles sur la gestion d’affaires (recours du tiers contre le débiteur selon les art. 422 et 424 CO) ou de l’enrichissement illégitime (répétition selon l’art. 62 CO) s’appliquent (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO). En particulier, la doctrine admet l’application de l’art. 422 CO (en concours avec l’art. 110 ch. 1 CO), bien que le tiers désintéresse le créancier dans son propre intérêt. L’intervention dans l’intérêt du maître (le débiteur) au sens de l’art. 422 CO consiste dans la constitution (préalable) du gage en faveur de ce dernier (CR CO I-Tevini, 2e éd. 2012, art. 110 n. 10 s.). Le plus souvent, le rapport de couverture entre le débiteur et le tiers sera toutefois qualifié de mandat (art. 398 ss CO), selon la jurisprudence mentionnée ci-devant. Selon l'art. 394 CO, le mandat est le contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (al. 1). La conclusion d'un contrat de mandat n'est soumise à aucune exigence de forme (art. 11 al. 1 CO); elle suppose un accord de volonté des parties, qui peut être tacite et résulter d'actes concluants, sur la nature des prestations de services à fournir par le mandataire et sur le fait de les soumettre à un régime contractuel, qui sont les deux éléments essentiels de ce contrat. La volonté de s'engager contractuellement découle notamment de l'existence d'un intérêt propre, juridique ou économique de la personne qui accomplit la prestation, ou de l'intérêt reconnaissable du bénéficiaire du service fourni.”

“Le propriétaire acquiert originairement et par accession la propriété de tout ce qui est uni à sa chose de manière à devenir une partie intégrante de celle-ci, tandis que les droits réels qui portaient sur l'objet devenu partie intégrante s'éteignent sans réserve (BÉNÉDICT FOËX, in Commentaire romand, 2016, nos 21 et 23 ad art. 642 CC; WOLF/WIEGAND, in Basler Kommentar, 6e éd. 2019, nos 31-32 ad art. 642 CC; RUTH ARNET, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3e éd. 2016, nos 11-12 ad art. 642 CC). Après l'accession, le propriétaire de la chose composée peut devoir, selon les circonstances, payer une indemnité contractuelle, délictuelle ou pour enrichissement illégitime, ou encore tolérer le détachement et l'enlèvement des parties intégrantes par leur ex-propriétaire (ARNET, op. cit., n° 13 ad art. 642 CC; FOËX, op. cit., n° 24 ad art. 642 CC; WOLF/WIEGAND, op. cit., n° 35 ad art. 642 CC). La loi confère un tel droit d'enlèvement (ou droit de reprise, jus tollendi; Wegnahmerecht) à l'usufruitier (art. 753 al. 2 CC), au possesseur de bonne foi (art. 939 al. 2 CC), à la personne enrichie sans cause légitime (art. 65 al. 2 CO) et au gérant d'affaires (art. 422 al. 3 CO) lorsqu'ils ont effectué des impenses non remboursables (WOLF/WIEGAND, op. cit., n° 30 ad art. 642 CC). La doctrine majoritaire soutient qu'un tel jus tollendi doit aussi être reconnu dans les contrats cédant l'usage d'une chose, tel le prêt à usage, le bail à ferme ou le bail à loyer (ARTHUR MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, 5e éd. 1981, n° 59 ad art. 642 CC; VON TUHR/PETER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. I, 3e éd. 1979, p. 134; plus récemment, PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, t. I, 6e éd. 2019, n° 1469; WOLF/WIEGAND, op. cit., n° 30 ad art. 642 CC; ARNET, op. cit., n° 13 ad art. 642 CC). Elle s'est appuyée sur le droit du bail allemand (§ 539 al. 2 BGB; cf. aussi § 552 BGB). La cour de céans a épousé ce point de vue doctrinal dans un litige de bail à loyer, où elle a évoqué un droit d'enlèvement de nature réelle ( ein [...] sachenrechtliches Wegnahmerecht) permettant au locataire de s'approprier ( Aneignungsrecht) les aménagements à la fin de contrat lorsque le bailleur n'a fourni aucune indemnité pour les impenses (arrêt 4C.”

“Das Unterhaltsrecht gewährt keinen Anspruch auf Schadenersatz für nicht wahrgenommene Betreuung, erst recht nicht prospektiv. Denkbar ist allen- falls ein Anspruch aus Geschäftsführung ohne Auftrag (Art. 422 Abs. 1 OR). Ob die Voraussetzungen in der von der Verfahrensbeteiligten befürchteten Konstella- tion gegeben wären, kann aber offenbleiben; dazu müssten nämlich unter ande- rem die entsprechenden Betreuungskosten tatsächlich angefallen sein. Vor die- sem Hintergrund braucht nicht geklärt zu werden, ob der neue Antrag im Beru- fungsverfahren überhaupt zulässig ist.”

“Das Unterhaltsrecht gewährt keinen Anspruch auf Schadenersatz für nicht wahrgenommene Betreuung, erst recht nicht prospektiv. Denkbar ist allen- falls ein Anspruch aus Geschäftsführung ohne Auftrag (Art. 422 Abs. 1 OR). Ob die Voraussetzungen in der von der Verfahrensbeteiligten befürchteten Konstella- tion gegeben wären, kann aber offenbleiben; dazu müssten nämlich unter ande- rem die entsprechenden Betreuungskosten tatsächlich angefallen sein. Vor die- sem Hintergrund braucht nicht geklärt zu werden, ob der neue Antrag im Beru- fungsverfahren überhaupt zulässig ist.”

“Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC ; TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2 et les réf. citées). La jurisprudence n'impose aucunement au juge de répartir de telles charges proportionnellement aux revenus des parties. Les dépenses extraordinaires peuvent être réparties proportionnellement aux soldes disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu (TF 5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 6). Lorsqu’il n’y a pas disproportion manifeste entre les disponibles des parties, les frais extraordinaires peuvent être répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3). Lorsqu’un parent est déjà intervenu pour prendre en charge les besoins extraordinaires de l’enfant, le fondement de sa prétention en remboursement de tout ou partie des frais qu’il a assumés contre le débiteur de l’entretien réside dans la gestion d’affaires sans mandat au sens de l’art. 422 CO (CACI 13 juin 2022/314). 5.3 En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter de la répartition par moitié des frais extraordinaires des enfants décidée par le premier juge, dès lors qu’après la couverture de leurs charges respectives et celles des enfants, ainsi que la répartition de l’excédent, les parties disposent d’un solde disponible équivalent. S’agissant des frais d’orthodontie d’ores et déjà assumés par l’appelante, cette dernière mentionne désormais que leur montant s’élève à 2'383 fr. 60 et conclut à ce que l’appelant prenne à sa charge les deux tiers de ce montant. S’il est correct que l’appelante n’avait pas pris de conclusions chiffrées en première instance s’agissant du remboursement par l’appelant des frais d’orthodontie, il s’avère que les pièces y relatives avaient été produites par l’appelante (cf. pièce 105 du procédé écrit du 9 février 2022). Ces pièces faisant effectivement état de deux factures d’un montant de 1'191 fr. 80 chacune pour un traitement dentaire pour P.”

“Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC ; TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2 et les réf. citées). 6.2.2 Lorsqu’un parent est déjà intervenu pour prendre en charge les besoins extraordinaires de l’enfant, le fondement de sa prétention en remboursement de tout ou partie des frais qu’il a assumés contre le débiteur de l’entretien réside dans la gestion d’affaires sans mandat au sens de l’art. 422 CO (CREC 28 octobre 2019/287 ; Stoudmann, op. cit., p. 222 et les réf. citées). 6.3 En l’occurrence, bien qu’elle mentionne les frais d’orthodontie déjà acquittés par les parties à raison de 3'224 fr. pour l’appelante par voie de jonction et de 1'034 fr. pour l’appelant principal, l’appelante par voie de jonction ne conclut pas à ce que celui-ci lui rembourse un montant sur ces frais passés, sa conclusion n’étant en effet pas chiffrée. On comprend donc que l’appelante par voie de jonction sollicite le règlement de la question des frais extraordinaires pour le futur. Au vu du disponible respectif des parties arrêté ci-avant (Stoudmann, op. cit., p. 222 ; consid. 4.3.6.2 supra), les frais extraordinaires d’I.________ seront assumés à raison de 70 % par l’appelant principal et de 30 % par l’appelante par voie de jonction. 7. 7.1 En définitive, tant l’appel d’O.W.________ que l’appel joint de B.W.________ sont partiellement admis, la pension d’I.________ étant réduite à 810 fr., celle de C.________ augmentée à 1'920 fr.”

“E. 3b). Durch Bezahlung einer Schuld der Klägerin hat die Beklagte deren Geschäft geführt. Da die Geschäftsführung auf einer vertraglichen Verein- barung beruht, gelangen die Regeln des Auftragsrechts (Art. 394 ff. OR) direkt zur Anwendung. Selbst wenn trotz der entsprechenden vertraglichen Klausel nicht von einer Einwilligung ausgegangen oder die Voraussetzungen zur direkten Be- zahlung der Subsubunternehmerin nicht vorliegen würden, würde über Art. 422 OR wiederum Auftragsrecht zur Anwendung gelangen. Indem die Klägerin die Zahlung an die Subsubunternehmerin anrechnet (act. 1 Rz. 199, 202; act. 24 Rz. 338), hat sie diese nachträglich genehmigt. 2.1.4.3. Nachdem die Subunternehmerin der Klägerin (Subsubunternehmerin) ih- re Forderung von CHF 185'000.00 (inkl. MWST) mit Rechnung Nr. 2016_0601 vom 6. Januar 2016 bei der Beklagten geltend machte (act. 1 Rz. 199; act. 12 Rz. 140, 151; act. 13/58), bezahlte die Beklagte diesen Betrag am 2. Februar 2016 direkt an die Subunternehmerin der Klägerin (Subsubunternehmerin; act. 1 Rz. 199; act. 12 Rz. 140, 150; act. 13/59). 2.1.4.4. Mit Rechnung vom 14. Januar 2016 machte die Beklagte ihren Anspruch auf Auslagenersatz von CHF 185'000.00 bei der Klägerin geltend (act. 1 Rz. 199; act. 3/22). Die Beklagte nahm daraufhin die Erfüllungsgarantie in der Höhe von CHF 110'000.00 in Anspruch (act. 1 Rz. 164). Die Bank hat durch ihre Leistung auf die Bankgarantie eine Schuld im Valutaverhältnis zwischen der Klägerin und der Beklagten (Aufwendungsersatz; Ziffer”

“Rechtliches Wenn die Übernahme einer Geschäftsbesorgung durch das Interesse des Ge- schäftsherrn geboten war, so ist dieser gemäss Art. 422 Abs. 1 OR ("echte, be- rechtigte GoA") verpflichtet, dem Geschäftsführer alle Verwendungen, die not- wendig oder nützlich und den Verhältnissen angemessen waren, samt Zinsen zu ersetzen und ihn in demselben Masse von den übernommenen Verbindlichkeiten zu befreien sowie für andern Schaden ihm nach Ermessen des Richters Ersatz zu leisten. Vorausgesetzt ist allgemein (i) auftragslose Fremdgeschäftsführung, (ii) Fremdgeschäftsführungswille und (iii) Gebotenheit (W ERDER/RUDOLPH, OFK Kommentar, Obligationenrecht, 4. Aufl. 2022, N. 1 zu Art. 422 OR). Gebotenheit bestimmt sich nach objektiven Massstäben, aus Sicht des Geschäftsführers zum Zeitpunkt der Übernahme der Tätigkeit. Qualitativ ist Gebotenheit zwischen Not- wendigkeit und Nützlichkeit anzusiedeln, wobei allein Nützlichkeit nicht genügt (W ERDER/RUDOLPH, a.a.O., N. 6 zu Art. 419 OR). Im Unterschied zur "echten GoA" wird bei Art. 423 OR der auftragslose Ge- schäftsführer nicht fremdnützig, sondern für seine eigene Rechnung und im eige- nen Interesse tätig und nimmt dabei Handlungen vor, die er nicht ausführen kann, - 32 - ohne dabei in Rechtspositionen eines anderen einzugreifen (W ERDER/RUDOLPH, a.”

“], Orell Füssli Kommentar OR, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 422 N 1). Eine Geschäftsführung im Widerspruch zu einem erkennbaren und gültigen Einmischungsverbot kann selbst dann keine echte berechtigte GoA darstellen, wenn das Geschäft objektiv notwendig ist (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1630 und 2143; Oser/Weber, a.a.O., Art. 419 OR N 12). Die Gebotenheit der Geschäftsführung im Sinn von Art. 422 Abs. 1 OR setzt voraus, dass der Geschäftsherr seine Interessen nicht selber wahren kann (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1627; Oser/Weber, a.a.O., Art. 419 OR N 13). Ein Einmischungsverbot ist gültig, wenn es weder rechts- noch sittenwidrig ist (Huguenin, a.a.O., N 1630; vgl. Schmid, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 1993 [nachfolgend Schmid, Zürcher Kommentar], Art. 420 OR N 37). Ansprüche gemäss Art. 422 OR bestehen nur bei der echten berechtigten GoA (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1486, 1492, 1609 und 2145; Jenny/Maissen/Huguenin, in: Hochstrasser et al. [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 422 OR N 1 f.; Schaller, in: Honsell [Hrsg.], Kurzkommentar OR, Basel 2014, Art. 422 N 1; Werder/Rudolph, a.a.O., Art. 419 N 8; anderer Meinung für einen hier nicht vorliegenden Sonderfall der echten unberechtigten GoA Gautschi, in: Berner Kommentar, 2. Auflage 1964, Art. 420 OR N 5d; Oser/Weber, a.a.O., Vor Art. 419–424 OR N 9). Wenn die Geschäftsführung nicht nachträglich nach Art. 424 OR genehmigt wird, kommt bei der echten unberechtigten GoA eine Forderung der Geschäftsführerin auf Ersatz von Verwendungen (Barausgaben sowie Verbrauch und Gebrauchsüberlassung von Sachen [Huguenin, a.a.O., N 1634; Oser/Weber, a.a.O., Art. 422 OR N 6]) nur in der Form einer Forderung aus ungerechtfertigter Bereicherung gemäss Art. 62 Abs. 1 OR oder allenfalls in Anwendung sachenrechtlicher Vorschriften in Betracht (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1486, 1492, 2146 und 2161; Jenny/Maissen/Huguenin, a.a.O., Art. 419 OR N 3; Werder/Rudolph, a.a.O., Art. 419 N 8 und Art. 422 N 1). Art. 423 OR ist nur auf die bösgläubige unechte GoA anwendbar (Huguenin, a.”

“1 OR geboten ist und kein für die Geschäftsführerin erkennbares ausdrückliches oder konkludentes und gültiges Einmischungsverbot im Sinn von Art. 420 Abs. 3 OR vorliegt (Huguenin, a.a.O., N 1488–1492, 1604, 1607 und 1630; vgl. Oser/Weber, a.a.O., Art. 419 OR N 12; Werder/Rudolph, in: Kren Kostkiewicz et al. [Hrsg.], Orell Füssli Kommentar OR, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 422 N 1). Eine Geschäftsführung im Widerspruch zu einem erkennbaren und gültigen Einmischungsverbot kann selbst dann keine echte berechtigte GoA darstellen, wenn das Geschäft objektiv notwendig ist (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1630 und 2143; Oser/Weber, a.a.O., Art. 419 OR N 12). Die Gebotenheit der Geschäftsführung im Sinn von Art. 422 Abs. 1 OR setzt voraus, dass der Geschäftsherr seine Interessen nicht selber wahren kann (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1627; Oser/Weber, a.a.O., Art. 419 OR N 13). Ein Einmischungsverbot ist gültig, wenn es weder rechts- noch sittenwidrig ist (Huguenin, a.a.O., N 1630; vgl. Schmid, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 1993 [nachfolgend Schmid, Zürcher Kommentar], Art. 420 OR N 37). Ansprüche gemäss Art. 422 OR bestehen nur bei der echten berechtigten GoA (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1486, 1492, 1609 und 2145; Jenny/Maissen/Huguenin, in: Hochstrasser et al. [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 422 OR N 1 f.; Schaller, in: Honsell [Hrsg.], Kurzkommentar OR, Basel 2014, Art. 422 N 1; Werder/Rudolph, a.a.O., Art. 419 N 8; anderer Meinung für einen hier nicht vorliegenden Sonderfall der echten unberechtigten GoA Gautschi, in: Berner Kommentar, 2. Auflage 1964, Art. 420 OR N 5d; Oser/Weber, a.a.O., Vor Art. 419–424 OR N 9). Wenn die Geschäftsführung nicht nachträglich nach Art. 424 OR genehmigt wird, kommt bei der echten unberechtigten GoA eine Forderung der Geschäftsführerin auf Ersatz von Verwendungen (Barausgaben sowie Verbrauch und Gebrauchsüberlassung von Sachen [Huguenin, a.a.O., N 1634; Oser/Weber, a.a.O., Art. 422 OR N 6]) nur in der Form einer Forderung aus ungerechtfertigter Bereicherung gemäss Art. 62 Abs. 1 OR oder allenfalls in Anwendung sachenrechtlicher Vorschriften in Betracht (vgl.”

“Bei der Geschäftsführung ohne Auftrag (nachfolgend GoA) wird zwischen der echten berechtigten GoA, der echten unberechtigten GoA, der gutgläubigen unechten GoA (auch Geschäftseinmischung) und der bösgläubigen unechten GoA (auch Geschäftsanmassung) unterschieden (Huguenin, Obligationenrecht Allgemeiner und Besonderer Teil, Zürich 2012, N 1487–1492, 1604, 1607 f., 1611, 2143, 2154, 2158 und 2161; Oser/Weber, in: Basler Kommentar, 7. Auflage 2020, Vor Art. 419–424 OR N 2 und 8–11). Die echte berechtigte GoA setzt unter anderem voraus, dass die Geschäftsführung im Sinn von Art. 422 Abs. 1 OR geboten ist und kein für die Geschäftsführerin erkennbares ausdrückliches oder konkludentes und gültiges Einmischungsverbot im Sinn von Art. 420 Abs. 3 OR vorliegt (Huguenin, a.a.O., N 1488–1492, 1604, 1607 und 1630; vgl. Oser/Weber, a.a.O., Art. 419 OR N 12; Werder/Rudolph, in: Kren Kostkiewicz et al. [Hrsg.], Orell Füssli Kommentar OR, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 422 N 1). Eine Geschäftsführung im Widerspruch zu einem erkennbaren und gültigen Einmischungsverbot kann selbst dann keine echte berechtigte GoA darstellen, wenn das Geschäft objektiv notwendig ist (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1630 und 2143; Oser/Weber, a.a.O., Art. 419 OR N 12). Die Gebotenheit der Geschäftsführung im Sinn von Art. 422 Abs. 1 OR setzt voraus, dass der Geschäftsherr seine Interessen nicht selber wahren kann (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1627; Oser/Weber, a.a.O., Art. 419 OR N 13). Ein Einmischungsverbot ist gültig, wenn es weder rechts- noch sittenwidrig ist (Huguenin, a.a.O., N 1630; vgl. Schmid, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 1993 [nachfolgend Schmid, Zürcher Kommentar], Art. 420 OR N 37). Ansprüche gemäss Art. 422 OR bestehen nur bei der echten berechtigten GoA (vgl. Huguenin, a.a.O., N 1486, 1492, 1609 und 2145; Jenny/Maissen/Huguenin, in: Hochstrasser et al. [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 422 OR N 1 f.; Schaller, in: Honsell [Hrsg.], Kurzkommentar OR, Basel 2014, Art. 422 N 1; Werder/Rudolph, a.a.O., Art. 419 N 8; anderer Meinung für einen hier nicht vorliegenden Sonderfall der echten unberechtigten GoA Gautschi, in: Berner Kommentar, 2. Auflage 1964, Art. 420 OR N 5d; Oser/Weber, a.a.O., Vor Art. 419–424 OR N 9). Wenn die Geschäftsführung nicht nachträglich nach Art.”

“Wie vorstehend erwähnt findet eine Person, die durch unredliches Verhalten eine bestimmte Rechtsstellung erworben hat, aber grundsätzlich keinen Rechtsschutz, wenn sie sich auf diese Rechtsstellung beruft. Schliesslich ist klarzustellen, dass sich im Fall ZB.2017.29 nicht die Parteien des vorliegenden Verfahrens, sondern die F____ AG und die beiden Willensvollstrecker gegenübergestanden haben sowie dass der Entscheid des Appellationsgerichts ZB.2017.29 vom 14. September 2017 vorsorgliche Massnahmen betroffen hat und deshalb für die rechtserheblichen Tatsachen nur das reduzierte Beweismass der Glaubhaftmachung galt und die Rechtsfragen nur summarisch zu prüfen waren (AGE ZB.2017.29 vom 14. September 2017 E. 4.6). Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass die Leistungen Dritter, welche die F____ AG oder die Berufungsklägerin seit dem 1. Januar 2017 veranlasst und bezahlt haben, sowie die seit dem 1. Januar 2017 von der F____ AG und der Berufungsklägerin selbst erbrachten Leistungen nicht im Sinn von Art. 422 Abs. 1 OR geboten gewesen sind. Bereits aus diesem Grund kommen echte berechtigte GoA und damit Forderungen aus Art. 422 Abs. 1 OR nicht in Betracht. Mit Schreiben vom 10. Juni 2016 (Klagebeilage 8) kündigten die Willensvollstrecker den Verwaltungsvertrag per 31. Dezember 2016 und teilten der F____ AG mit, dass sich ihre Nachfolgerin hinsichtlich der Aktenübergabe rechtzeitig mit ihr in Verbindung setzen werde. Damit verboten die Willensvollstrecker der F____ AG implizit, nach dem 31. Dezember 2016 weiterhin Verwaltungshandlungen betreffend die Nachlassliegenschaften vorzunehmen. Dies war für die F____ AG erkennbar. Aus einem Schreiben eines Willensvollstreckers an den Rechtsvertreter der F____ AG vom 1. Februar 2017 (Replikbeilage 5) ergibt sich klar, dass die F____ AG betreffend die Nachlassliegenschaften keine Verwaltungshandlungen mehr vornehmen sollte (vgl. dazu auch angefochtener Entscheid, E. 3.2.3.2.2). Damit wurde das Einmischungsverbot bestätigt. Der Entzug des Zugriffs auf die Konten am 4. Februar 2017 (vgl. dazu angefochtener Entscheid, E. 3.2.3.2.2) stellt eine für die F____ AG erkennbare konkludente zweite Bestätigung des Einmischungsverbots dar.”