Art. 418r

“3 Se pose ensuite la question de l'indemnisation due à l'intimée pour la résiliation injustifiée : l'appelante considère que le bénéfice de l'intimée avait été insuffisamment démontré pour permettre de calculer le dommage. Sur ce point, le Tribunal a considéré que les chiffres allégués par l'intimée pour le calcul de son bénéfice étaient "vraisemblables" et avaient été confirmés par le comptable de l'intimée. Il peut être fait l'économie de trancher la question de savoir si le contrat s'est terminé immédiatement, malgré l'absence de justes motifs (solution retenue par le Tribunal), ou si les rapports contractuels ont subsisté, ce en référence à la controverse doctrinale en lien avec les effets d'une résiliation immédiate injustifiée. En effet, l'intimée a expressément limité ses prétentions à la réparation du dommage jusqu'à la prochaine échéance contractuelle (soit le 31 décembre 2018). Or, cette période aurait pu faire l'objet d'une demande d'indemnisation dans les deux cas de figure susévoqués, puisque, s'il fallait retenir que le contrat s'était terminé immédiatement, l'intimée pouvait prétendre à être indemnisée jusqu'à la prochaine échéance contractuelle (cf. art. 418r CO et le renvoi aux art. 337 et 337c CO) et, s'il fallait retenir que le contrat a subsisté, elle aurait au moins pu prétendre à l'indemnisation de son dommage jusqu'à cette échéance, voire même au-delà (art. 97 CO). Ainsi, le dommage réclamé était théoriquement indemnisable dans les deux cas de figure. 3.3.1 En l'espèce et au stade de l'appel, l'intimée se prévaut de la tardiveté de la contestation du calcul de son bénéfice par l'appelante : l'appelante aurait formulé une contestation trop générale dans sa réponse de première instance pour retenir que le calcul du bénéfice avait été valablement remis en cause. Or, l'appelante a expressément, dans sa réponse de première instance déjà, contesté la méthode d'établissement du bénéfice annuel net de l'intimée, en précisant que ce calcul "ne compren[ait] pas tous les frais qui [devaient] être déduits selon l'art. 418u CO". Il s'ensuit que la contestation était suffisamment claire pour être recevable et ne pouvait donc pas être assimilée à une admission des allégués de l'intimée concernant la quotité de son bénéfice net, en particulier l'imputation des charges, qui est problématique ici, ainsi qu'il va être vu (cf.”

“Ainsi, une résiliation qui ne reposerait pas sur de justes motifs ne met pas fin au contrat, la partie victime de la résiliation injustifiée conservant la possibilité d'exiger l'exécution en nature de la prestation promise, et de faire usage des voies de droit prévues en cas d'inexécution (ATF 133 III 360 consid. 8.1.2; Venturi-Zen-Ruffinen, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, SJ 2008 II pp. 1 ss, pp. 28 ss; Vetter / Gutzwiller, Voraussetzungen und Rechtsfolgen der ausserordentlichen Beendigung von Dauerschuldverhältnissen, AJP 2010 pp. 699 ss, p. 709 s.). La partie lésée doit imputer sur son dommage les montants qu'elle a pu épargner grâce à l'extinction prématurée du contrat, ainsi que les gains réalisés ou auxquels elle a intentionnellement renoncé. Il convient de tenir compte de l'éventuelle faute concomitante de l'auteur de la résiliation (ATF 99 II 308 consid. 7 et 9; arrêt du Tribunal fédéral 4A_241/2017 du 31 août 2018 consid. 6.1). Selon l'art. 418r CO et le renvoi aux art. 337 et 337c CO, lorsque le contrat est résilié sans justes motifs, l'agent a droit à ce qu'il aurait gagné (revenu hypothétique) si le contrat avait pris fin à l’échéance du délai de congé (Dreyer, Commentaire Romand - CO I, 3ème éd. 2021, n. 7 ad art. 418r CO). S'agissant du contrat de distribution exclusive, la question de savoir si une résiliation injustifiée entraîne la poursuite de la relation contractuelle ou si, en vertu de l'application analogique de l'art. 418r CO qui renvoie aux dispositions sur le contrat de travail, le contrat se termine immédiatement nonobstant l'absence de justes motifs est disputée en doctrine (voir à ce sujet Mirfakhraei, Les indemnités de fin de contrat dans le contrat de distribution exclusive, 2014, p. 226 et suivantes sur l'ensemble de la question ; Venturi - Zen-Ruffinen, La résiliation pour juste motifs des contrats de durée, SJ 2008 p. 1, p. 33). La jurisprudence ancienne considère que le contrat ne se termine pas en l'absence de justes motifs (ATF 99 II 308 consid. 5). 3.1.4 En matière d'interprétation des contrats, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid.”

“A défaut, elle ne déploie pas d'effets et les obligations contractuelles demeurent. Ainsi, une résiliation qui ne reposerait pas sur de justes motifs ne met pas fin au contrat, la partie victime de la résiliation injustifiée conservant la possibilité d'exiger l'exécution en nature de la prestation promise, et de faire usage des voies de droit prévues en cas d'inexécution (ATF 133 III 360 consid. 8.1.2; Venturi-Zen-Ruffinen, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, SJ 2008 II pp. 1 ss, pp. 28 ss; Vetter / Gutzwiller, Voraussetzungen und Rechtsfolgen der ausserordentlichen Beendigung von Dauerschuldverhältnissen, AJP 2010 pp. 699 ss, p. 709 s.). La partie lésée doit imputer sur son dommage les montants qu'elle a pu épargner grâce à l'extinction prématurée du contrat, ainsi que les gains réalisés ou auxquels elle a intentionnellement renoncé. Il convient de tenir compte de l'éventuelle faute concomitante de l'auteur de la résiliation (ATF 99 II 308 consid. 7 et 9; arrêt du Tribunal fédéral 4A_241/2017 du 31 août 2018 consid. 6.1). Selon l'art. 418r CO et le renvoi aux art. 337 et 337c CO, lorsque le contrat est résilié sans justes motifs, l'agent a droit à ce qu'il aurait gagné (revenu hypothétique) si le contrat avait pris fin à l’échéance du délai de congé (Dreyer, Commentaire Romand - CO I, 3ème éd. 2021, n. 7 ad art. 418r CO). S'agissant du contrat de distribution exclusive, la question de savoir si une résiliation injustifiée entraîne la poursuite de la relation contractuelle ou si, en vertu de l'application analogique de l'art. 418r CO qui renvoie aux dispositions sur le contrat de travail, le contrat se termine immédiatement nonobstant l'absence de justes motifs est disputée en doctrine (voir à ce sujet Mirfakhraei, Les indemnités de fin de contrat dans le contrat de distribution exclusive, 2014, p. 226 et suivantes sur l'ensemble de la question ; Venturi - Zen-Ruffinen, La résiliation pour juste motifs des contrats de durée, SJ 2008 p. 1, p. 33). La jurisprudence ancienne considère que le contrat ne se termine pas en l'absence de justes motifs (ATF 99 II 308 consid.”

“3 Se pose ensuite la question de l'indemnisation due à l'intimée pour la résiliation injustifiée : l'appelante considère que le bénéfice de l'intimée avait été insuffisamment démontré pour permettre de calculer le dommage. Sur ce point, le Tribunal a considéré que les chiffres allégués par l'intimée pour le calcul de son bénéfice étaient "vraisemblables" et avaient été confirmés par le comptable de l'intimée. Il peut être fait l'économie de trancher la question de savoir si le contrat s'est terminé immédiatement, malgré l'absence de justes motifs (solution retenue par le Tribunal), ou si les rapports contractuels ont subsisté, ce en référence à la controverse doctrinale en lien avec les effets d'une résiliation immédiate injustifiée. En effet, l'intimée a expressément limité ses prétentions à la réparation du dommage jusqu'à la prochaine échéance contractuelle (soit le 31 décembre 2018). Or, cette période aurait pu faire l'objet d'une demande d'indemnisation dans les deux cas de figure susévoqués, puisque, s'il fallait retenir que le contrat s'était terminé immédiatement, l'intimée pouvait prétendre à être indemnisée jusqu'à la prochaine échéance contractuelle (cf. art. 418r CO et le renvoi aux art. 337 et 337c CO) et, s'il fallait retenir que le contrat a subsisté, elle aurait au moins pu prétendre à l'indemnisation de son dommage jusqu'à cette échéance, voire même au-delà (art. 97 CO). Ainsi, le dommage réclamé était théoriquement indemnisable dans les deux cas de figure. 3.3.1 En l'espèce et au stade de l'appel, l'intimée se prévaut de la tardiveté de la contestation du calcul de son bénéfice par l'appelante : l'appelante aurait formulé une contestation trop générale dans sa réponse de première instance pour retenir que le calcul du bénéfice avait été valablement remis en cause. Or, l'appelante a expressément, dans sa réponse de première instance déjà, contesté la méthode d'établissement du bénéfice annuel net de l'intimée, en précisant que ce calcul "ne compren[ait] pas tous les frais qui [devaient] être déduits selon l'art. 418u CO". Il s'ensuit que la contestation était suffisamment claire pour être recevable et ne pouvait donc pas être assimilée à une admission des allégués de l'intimée concernant la quotité de son bénéfice net, en particulier l'imputation des charges, qui est problématique ici, ainsi qu'il va être vu (cf.”

“Der Anspruch ist folglich nicht während der Dauer des Vertragsverhältnisses entstanden, sondern frühestens mit der Kündigung. 6.4.1.2. Erweist sich die fristlose Entlassung als nicht gerechtfertigt, so hat der Agent gestützt auf Art. 418r i.V.m. Art. 337c Abs. 1 OR Anspruch auf Ersatz des- sen, was er verdient hätte, wenn das Agenturverhältnis unter Einhaltung der or- dentlichen Kündigungsfrist beendet worden wäre. Ein unbefristet abgeschlosse- ner Agenturvertrag kann – unter Vorbehalt einer abweichenden Parteivereinba- rung – im ersten Jahr der Vertragsdauer beidseits mit einmonatiger Kündigungs- frist gekündigt werden, nach dem ersten Jahr mit einer Frist von zwei Monaten (Art. 418q OR). Art. 404 Abs. 1 OR ist vorliegend nicht anwendbar (P ÄRLI, in: BSK OR I, a.a.O., Art. 418q N 1 m.w.H.). Der Vertrag kann aus wichtigem Grund jeder- zeit sofort aufgelöst werden, wobei die Bestimmungen über den Arbeitsvertrag gemäss Art. 337 ff. OR entsprechend anwendbar sind (Art. 418r OR). Die Beklag- te führt an, die Kündigung der Klägerin sei zur Unzeit erfolgt, da sie im Vertrauen auf eine enge Zusammenarbeit mit der Klägerin Büroräumlichkeiten angemietet, eingerichtet und neue Mitarbeiter angestellt habe. Diese Verträge hätten nicht per sofort aufgelöst werden können, weshalb ihr die Kosten zu ersetzen seien (act. 22 S. 11, S. 13, S. 17; act. 46 S. 8). Diese Begründung stützt sich auf die Rechts- norm zur Vertragsbeendigung im Auftragsrecht (Art. 404 OR), die vorliegend nicht zur Anwendung gelangt. Das Vertragsverhältnis der Parteien dauerte von Oktober 2017 bis April 2018 (act. 1 Rz. 16; act. 22 S. 15; act. 42 Rz. 10; act. 51 Rz. 16). Es wurde weder ein befristeter Vertragsschluss noch eine abweichende Parteiab- sprache betreffend die Kündigungsfrist behauptet, sodass die einmonatige Kündi- - 30 - gungsfrist gemäss Art. 418q Abs. 1 OR anwendbar ist. Die Beklagte hat es ver- säumt, sich zu dieser einmonatigen Kündigungsfrist vernehmen zu lassen, sowie dazu, was sie in diesem Monat verdient hätte, und welcher Schaden ihr infolge Kündigung konkret erwachsen ist (vgl.”

“Rechtliche Grundlagen In Bezug auf die Anwendung von Art. 337c Abs. 3 OR im Agenturverhältnis ist ein Teil der Lehre kritisch oder will die Norm zumindest nur bedingt anwenden (vgl. M IRFAKHRAEI, AJP 2014, 1256 ff. m.w.H.; BÜHLER, in: ZK OR, 2000, Art. 418r N 11 ff. zu Art. 418r). Gemäss Bundesgericht erfasst der Verweis in Art. 418r Abs. 2 OR auch Art. 337c Abs. 3 OR (H UGUENIN, OR - AT und BT, 3. Aufl., 2019, N 3399; Urteile des Bundesgerichts 4A_212/2013 E. 4 und 4A_544/2015 E. 3.). Demnach kann das Gericht dem Agenten zusätzlich zum Schadenersatz eine Entschädigung für den durch die ungerechtfertigte Kündigung erlittenen Persönlichkeitseingriff zusprechen. Die Entschädigung ist nach freiem Ermessen des Gerichts unter Würdigung aller Umstände festzulegen. Zu den massgeblichen Umständen gehören insbesondere die soziale und wirtschaftliche Lage der Parteien, der Grad der Persönlichkeitsverletzung der entlassenen Partei, die Intensität und Dauer der arbeitsvertraglichen Beziehungen, die Art und Weise der Kündigung sowie ein allfälliges Mitverschulden des Arbeitnehmers, wobei keiner dieser Gesichtspunkte für sich allein entscheidend ist (P ORTMANN/RUDOLPH, in: - 39 - BSK OR I, 7. Aufl., 2020, N 6 zu Art. 337c). Die Höhe der Entschädigung berechnet sich im Arbeitsrecht nach Monatslöhnen.”

“3 Se pose ensuite la question de l'indemnisation due à l'intimée pour la résiliation injustifiée : l'appelante considère que le bénéfice de l'intimée avait été insuffisamment démontré pour permettre de calculer le dommage. Sur ce point, le Tribunal a considéré que les chiffres allégués par l'intimée pour le calcul de son bénéfice étaient "vraisemblables" et avaient été confirmés par le comptable de l'intimée. Il peut être fait l'économie de trancher la question de savoir si le contrat s'est terminé immédiatement, malgré l'absence de justes motifs (solution retenue par le Tribunal), ou si les rapports contractuels ont subsisté, ce en référence à la controverse doctrinale en lien avec les effets d'une résiliation immédiate injustifiée. En effet, l'intimée a expressément limité ses prétentions à la réparation du dommage jusqu'à la prochaine échéance contractuelle (soit le 31 décembre 2018). Or, cette période aurait pu faire l'objet d'une demande d'indemnisation dans les deux cas de figure susévoqués, puisque, s'il fallait retenir que le contrat s'était terminé immédiatement, l'intimée pouvait prétendre à être indemnisée jusqu'à la prochaine échéance contractuelle (cf. art. 418r CO et le renvoi aux art. 337 et 337c CO) et, s'il fallait retenir que le contrat a subsisté, elle aurait au moins pu prétendre à l'indemnisation de son dommage jusqu'à cette échéance, voire même au-delà (art. 97 CO). Ainsi, le dommage réclamé était théoriquement indemnisable dans les deux cas de figure. 3.3.1 En l'espèce et au stade de l'appel, l'intimée se prévaut de la tardiveté de la contestation du calcul de son bénéfice par l'appelante : l'appelante aurait formulé une contestation trop générale dans sa réponse de première instance pour retenir que le calcul du bénéfice avait été valablement remis en cause. Or, l'appelante a expressément, dans sa réponse de première instance déjà, contesté la méthode d'établissement du bénéfice annuel net de l'intimée, en précisant que ce calcul "ne compren[ait] pas tous les frais qui [devaient] être déduits selon l'art. 418u CO". Il s'ensuit que la contestation était suffisamment claire pour être recevable et ne pouvait donc pas être assimilée à une admission des allégués de l'intimée concernant la quotité de son bénéfice net, en particulier l'imputation des charges, qui est problématique ici, ainsi qu'il va être vu (cf.”

“Der Anspruch ist folglich nicht während der Dauer des Vertragsverhältnisses entstanden, sondern frühestens mit der Kündigung. 6.4.1.2. Erweist sich die fristlose Entlassung als nicht gerechtfertigt, so hat der Agent gestützt auf Art. 418r i.V.m. Art. 337c Abs. 1 OR Anspruch auf Ersatz des- sen, was er verdient hätte, wenn das Agenturverhältnis unter Einhaltung der or- dentlichen Kündigungsfrist beendet worden wäre. Ein unbefristet abgeschlosse- ner Agenturvertrag kann – unter Vorbehalt einer abweichenden Parteivereinba- rung – im ersten Jahr der Vertragsdauer beidseits mit einmonatiger Kündigungs- frist gekündigt werden, nach dem ersten Jahr mit einer Frist von zwei Monaten (Art. 418q OR). Art. 404 Abs. 1 OR ist vorliegend nicht anwendbar (P ÄRLI, in: BSK OR I, a.a.O., Art. 418q N 1 m.w.H.). Der Vertrag kann aus wichtigem Grund jeder- zeit sofort aufgelöst werden, wobei die Bestimmungen über den Arbeitsvertrag gemäss Art. 337 ff. OR entsprechend anwendbar sind (Art. 418r OR). Die Beklag- te führt an, die Kündigung der Klägerin sei zur Unzeit erfolgt, da sie im Vertrauen auf eine enge Zusammenarbeit mit der Klägerin Büroräumlichkeiten angemietet, eingerichtet und neue Mitarbeiter angestellt habe. Diese Verträge hätten nicht per sofort aufgelöst werden können, weshalb ihr die Kosten zu ersetzen seien (act. 22 S. 11, S. 13, S. 17; act. 46 S. 8). Diese Begründung stützt sich auf die Rechts- norm zur Vertragsbeendigung im Auftragsrecht (Art. 404 OR), die vorliegend nicht zur Anwendung gelangt. Das Vertragsverhältnis der Parteien dauerte von Oktober 2017 bis April 2018 (act. 1 Rz. 16; act. 22 S. 15; act. 42 Rz. 10; act. 51 Rz. 16). Es wurde weder ein befristeter Vertragsschluss noch eine abweichende Parteiab- sprache betreffend die Kündigungsfrist behauptet, sodass die einmonatige Kündi- - 30 - gungsfrist gemäss Art. 418q Abs. 1 OR anwendbar ist. Die Beklagte hat es ver- säumt, sich zu dieser einmonatigen Kündigungsfrist vernehmen zu lassen, sowie dazu, was sie in diesem Monat verdient hätte, und welcher Schaden ihr infolge Kündigung konkret erwachsen ist (vgl.”

“Rechtliche Grundlagen Die Folgen der ungerechtfertigten Kündigung des Agenturverhältnisses richten sich nach den Bestimmungen über den Arbeitsvertrag (Art. 418r Abs. 2 OR). Der Auftraggeber schuldet demnach Schadenersatz im Sinne von Art. 337c Abs. 1 und 2 OR (BGE 125 III 14 E. 2a). Der Agent hat Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Agenturverhältnis unter Einhaltung der ordentlichen Kündigungsfrist beendigt worden wäre (Art. 337c Abs. 1 OR). Die Berechnung kann Schwierigkeiten bereiten, wenn nicht ein fester Monats- oder Stundenlohn geschuldet ist, sondern die Entschädigung sich nach dem tatsächlich erzielten Umsatz richtet. Ähnlich wie bei der Bestimmung des Ferienlohns (Art. 329d OR) oder der Lohnfortzahlungspflicht bei Arbeitsverhinderung (Art. 324a OR) besteht die Problematik, dass der Agent als Folge der vorzeitigen Vertragsbeendigung in der fraglichen Periode keine umsatzwirksamen Tätigkeiten entfalten kann. Zweckmässigerweise wird in diesen Fällen für die Bestimmung der entsprechenden Entschädigungen auf die in der Vergangenheit erzielten Durchschnittswerte abgestellt.”