Art. 231

“L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant (art. 258 al. 1 LP). L'administration de la faillite est tenue de proclamer immédiatement l'adjudication en faveur de l'enchérisseur qui a fait l'offre la plus élevée (art. 60 al. 1 ORFI). Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'administration de la faillite ordonne immédiatement de nouvelles enchères (art. 143 al. 1 cum 259 LP). Au vu de la nature juridique et des spécificités de la procédure d'enchères - l'issue de la procédure devant être publique -, les règles générales sur la conclusion du contrat et en particulier celles concernant l'offre et son acceptation (art. 3 ss CO) ne sauraient être appliquées, même pas par analogie. L'art. 231 CO, selon lequel l'enchérisseur est lié par son offre dans les termes des conditions de vente (al. 1) et que, à défaut d'une clause contraire, il est délié si une surenchère est faite ou si son offre n'est pas acceptée immédiatement après les criées ordinaires (al. 2), renvoie au droit de l'exécution forcée, notamment aux dispositions sur les conditions d'enchères (art. 134 ss LP; ATF 128 III 198 consid. 3a). Or, selon l'art. 45 al. 1 let. e ORFI, dans le cas où c'est lors de la vente même que le paiement en espèces doit être effectué ou que les sûretés doivent être fournies, les conditions porteront que l'adjudication est subordonnée au paiement des espèces ou à la prestation des sûretés et que par conséquent tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication. Par ailleurs, aux termes de l'art. 60 al. 2 ORFI, si les conditions de vente exigent le paiement comptant en espèces ou la prestation de sûretés, l'immeuble ne sera adjugé qu'après que le paiement ou les sûretés auront été fournis; à ce défaut, les enchères seront continuées, l'offre immédiatement inférieure sera à nouveau criée trois fois et l'immeuble sera adjugé, s'il n'est pas fait une offre supérieure.”

“2 ORFI, si les conditions de vente exigent le paiement comptant en espèces ou la prestation de sûretés, l'immeuble ne sera adjugé qu'après que le paiement ou les sûretés auront été fournis; à ce défaut, les enchères seront continuées, l'offre immédiatement inférieure sera à nouveau criée trois fois et l'immeuble sera adjugé, s'il n'est pas fait une offre supérieure. Ainsi, il ressort de ces règles que, si la dernière offre est irrecevable parce que l'acompte ou la garantie ne sont pas versés immédiatement, la vente aux enchères n'est pas interrompue. L'offre immédiatement inférieure est à nouveau criée trois fois et le bien est adjugé s'il n'est pas fait d'offre supérieure. La question de savoir si le deuxième enchérisseur le plus élevé reste lié par son offre jusqu'à ce que l'offre la plus élevée soit exécutée ou qu'il soit ensuite surenchéri par un autre enchérisseur semble controversée (cf. entre autres, pro : BETTSCHART, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 11 ad art. 126 LP; FRANKEL, in OFK OR Kommentar, 4 ème éd., 2023, n° 2 ad art. 231 CO; contra : BERNHEIM/KÄNZIG, in KUKO SchKG, 2 ème éd., 2014, n° 6 ad art. 142a LP; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 159-270, 2001, n° 15 ad art. 259 LP; HÄBERLIN/WINKLER, op. cit., n° 11 ad art. 60 ORFI). Il n'y a pas lieu de se saisir de cette question. En effet, il est unanimement admis que l'office peut dans tous les cas prévoir une telle clause dans les conditions générales de vente. Or, en l'occurrence non seulement cette clause figure dans les conditions générales de vente, qui reprennent au demeurant tel quel le formulaire ORFI 13 F obligatoire, mais le recourant ne prétend pas non plus avoir requis d'être délié de son offre durant les enchères.”

“2009, Beleg 13, EREID 14, Maximal- zinsfuss 10%, Gesamtpfandrecht (Blätter 5 und 8) d) Das Mindestangebot muss die bestehende grundpfandgesicherte For- derung von Fr. 600‘000.– und Zinsen übersteigen sowie die mutmassli- chen Verfahrenskosten (einschliesslich Grundstückgewinnsteuern) der öffentlichen Versteigerung decken. Ein höheres Mindestangebot ist nur anzugeben, wenn die Parteien übereinstimmend innert 40 Tagen ab Rechtskraft des Scheidungsur- teils gegenüber dem Stadtammannamt E._____ ein solches nennen. Nennen die Parteien kein übereinstimmendes Mindestangebot, so ist das tiefere der beiden massgebend. e) Im ersten Umgang sind die Grundstücke mit einem Mindestangebot gemäss lit. d) vorstehend aufzurufen. Wird im ersten Umgang nicht zum angegebenen Mindestangebot zugeschlagen sind im zweiten Um- gang die Grundstücke ohne Mindestangebot aufzurufen. f) Der Bietende bleibt bei seinem Angebot solange behaftet, als nicht ei- nem Höherbietenden der Zuschlag erteilt wurde (Art. 231 Abs. 1 OR). g) Der Erwerber hat unmittelbar vor dem Zuschlag, auf Anrechnung an den Zuschlagpreis, eine vom Stadtammannamt E._____ festzulegende Anzahlung zu leisten (Art. 233 Abs. 1 OR). Diese Anzahlung kann in Bar, per Überweisung oder durch Vorlegung eines unwiderruflichen Zahlungsversprechens einer dem Bundesgesetz über die Banken und - 10 - Sparkassen (Bankengesetz; BankG; SR 952.0) unterstehenden Bank zugunsten des Betreibungsamtes, welches einzig unter der Bedingung der Erteilung des Zuschlags stehen darf und im Übrigen unbedingt sein muss, erfolgen. Die bis zum Zuschlagpreis verbleibende Restsumme hat der Ersteigerer auf besondere Aufforderung des Stadtammannamts E._____ hin innert 30 Tagen auf dessen Konto zu überweisen. Wird die Frist zur Leistung der Restzahlung vom Ersteigerer nicht eingehalten, so wird, wenn sich die Veräusserer mit einer Fristerstreckung nicht ausdrücklich einverstanden erklären, der Zuschlag aufgehoben und ei- ne neue Steigerung angesetzt.”