Art. 156

“Cette disposition concrétise l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il en résulte que si une condition est convenue et que son accomplissement dépend, dans une certaine mesure, de la volonté de l'une des parties auxquelles le contrat impose des obligations, cette partie n'a en principe pas une liberté entière de refuser cet accomplissement et de se dégager, ainsi, de ses obligations contractuelles. Elle doit, au contraire, agir de manière loyale et conforme aux règles de la bonne foi ; en cas de violation de ces exigences, la condition est réputée accomplie. Le degré de liberté subsistant pour la partie concernée, d'une part, et les devoirs à elle imposés par les règles de la bonne foi, d'autre part, doivent être déterminés dans chaque cas d'espèce en tenant compte de l'ensemble des circonstances et, en particulier, de l'objet et du but du contrat (ATF 135 III 295 consid. 5.2 ; TF 4A_705/2011 du 20 décembre 2011 consid. 5). Il faut se garder d'interpréter trop largement l'art. 156 CO ; en effet, en convenant d'une condition, les parties ont pris en compte l'existence d'un risque qu'elles doivent assumer (Pichonnaz, op. cit., nn. 12-15 ad art. 156 CO). 4.5.3 Au regard des développements qui précèdent (cf. consid. 3.3 supra), il a été retenu, à l’instar des premiers juges, que le contrat brésilien n’avait jamais pu être exécuté par R.________, sans qu’une faute ne puisse lui être reprochée et sans que le contraire ne soit démontré dans le cadre du présent appel. En conséquence, il ne peut être considéré que R.________ aurait agi au mépris des règles de la bonne foi et, par voie de conséquence, aucune violation de l’art. 156 CO ne peut être retenue. Le grief doit être rejeté. 5. Enfin, on remarque que les conclusions tendant à la constatation du fait que les appelants ne sont pas débiteurs des sommes d’argent en lien avec les loyers des locaux de la société ne font l’objet d’aucune motivation. Conformément aux principes qui précèdent (cf. consid. 2.2 supra), ces conclusions doivent donc être déclarées irrecevables.”

“Cela revient en pratique à protéger l'intérêt du créancier à l'exécution de ce dernier contrat (MORIN, op. cit., n. 8 ad art. 22 CO et les références citées). 4.1.2 Les parties à un (pré)contrat peuvent soumettre les obligations stipulées à une condition, c'est-à-dire un événement dont la réalisation est incertaine. Selon l'art. 151 CO, le contrat est soumis à une condition suspensive lorsque l'existence de l'obligation est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (al. 1); il ne produit alors d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit, si les parties n'ont pas manifesté une intention contraire (al. 2). La condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi (art. 156 CO). Pour que le comportement viole les règles de la bonne foi, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir ou de s'abstenir d'un certain comportement (PICHONNAZ, CR CO I, 3ème éd. 2021, n. 12 ad art. 156 CO). Les limites du comportement autorisé ou interdit dépendent d'une analyse des circonstances concrètes, mais surtout de la nature de la condition envisagée, de l'objet et du but du contrat, ainsi que des motifs de l'auteur et de la finalité qu'il poursuit (PICHONNAZ, op. cit., n. 14 ad art. 156 CO). Il faut se garder d'assimiler à un abus de droit tout comportement entraînant la défaillance de la condition. En effet, sauf stipulation contraire, le cocontractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition; la bonne foi n'exige pas qu'il sacrifie ses propres intérêts à cette fin. L'art 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_203/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3.2.2 et les références citées). Une condition au sens juridique du terme est stipulée lorsque le caractère contraignant ou la résolution d'un contrat dépend, selon la volonté des parties contractantes, de l'arrivée d'un événement incertain.”

“E. 5.3 (wo es um die Bedingung in einem Mietvertrag ging, mit der eine Baubewilligung vorbehalten wurde), wird ausgeführt: "Das Verhalten der Partei, welche das Ausbleiben der Bedingung ver- ursacht, muss unter Berücksichtigung aller Umstände, der Veranlassungen der Partei und des erfolgten Zwecks nach den Regeln des Vertrauensprinzips geprüft werden. [ ... ] Art. 156 OR sollte nicht zu weitgehend ausgelegt werden, da die Par- teien mit der Vereinbarung einer Bedingung ohnehin ein Element der Unsicherheit in ihre Beziehung eingeführt haben, für welches sie einstehen müssen. Die Partei- en haben keine Pflicht, den Eintritt der Bedingung zu fördern; die Pflicht zu einem Verhalten nach Treu und Glauben erfordert nicht, dass die Parteien ihre eigenen Interessen dafür opfern (Urteil 4C.281/2005 vom 15. Dezember 2005 E. 3.5; vgl. auch BGE 135 III 295 E. 5.2 S. 302 mit Hinweisen)". In soeben zitierten Entscheid BGer 4C.281/2005 steht a.a.O., dass das Verhalten der verhindernden Partei im Lichte der Motive und des Zwecks (motifs et but) geprüft werden müsse. Waren sich die Parteien über den Text des Kaufvertrages einig und gab es keine Willensäusserungen zur Dauer des abzuschliessenden Mietvertrages, die es aus- zulegen gäbe, so stand es der Berufungsbeklagten grundsätzlich frei, auf einer ihr erforderlich scheinenden Mietvertragsdauer zu bestehen. Auch wenn sich Ge- schäftsleiter Q.”

“Rechtliches Eine Bedingung gilt als erfüllt, wenn ihr Eintritt von einer Vertragspartei wider Treu und Glauben verhindert worden ist (Art. 156 OR). Treuwidrig im Sinne dieser Be- stimmung handelt u.a., wer ohne ernsthaften sachlichen Grund den Eintritt einer Bedingung verhindert (G UTMANS, Die Regel der "Erfüllungs- bzw. Nichterfüllungs- fiktion" im Recht der Bedingungen [Art. 156 OR], Basel/Frankfurt a.M., 1995, S. 8 ff.). Die Verhinderung des Eintritts einer Bedingung ist unter Berücksichtigung der konkreten Umstände, insbesondere der Beweggründe und der verfolgten Zie- le zu beurteilen, wobei die Rechtsprechung eine zu weite Auslegung ablehnt (BGE 117 II 273 E. 5c S. 280; Urteil 4C_281/2005 des Bundesgerichts vom 15. Dezember 2005, E. 3.5; H ONSELL, in: Kurzkommentar zum OR, Honsell [Hrsg.], Basel 2014, Art. 156 N. 5). - 23 -”

“Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.2.1). Pour que le comportement soit déloyal, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir un certain comportement ou une certaine abstention, en particulier parce qu'elle a créé une attente justifiée de l'autre partie (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 156 CO). Ainsi, le fait d'adopter un comportement qui maintient l'autre partie, à tort, dans l'idée qu'un contrat sera certainement conclu, est contraire aux règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.4). Cependant, il faut se garder d'interpréter trop largement l'art. 156 CO, car, en convenant d'une condition, les parties ont introduit dans leurs relations un élément d'incertitude qu'elles doivent assumer. Il faut garder à l'esprit que le contractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition et de sacrifier ses propres intérêts à cette fin; l'art. 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (ATF 133 III 527 consid. 3.3.3; 117 II 273 consid. 5c, JT 1992 I 290; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4A_561/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.1; 4C_281/2005 du 15 décembre 2005 consid. 3.5, SJ 2006 I 174). 3.3.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que le Contrat de location était entré en vigueur dès sa signature par les parties, mais que les effets de ce contrat dépendaient de la location, qui débutait dès la livraison de l'équipement, laquelle n'était possible qu'après l'octroi du financement permettant d'acquérir ledit équipement. Le Contrat de location ne pouvant déployer ses effets juridiques qu'à partir de l'octroi du financement, il s'agissait d'un contrat conditionnel.”

“Voraussetzungen für die Nichterfüllungsfiktion (Art. 156 OR analog) sind - neben dem Umstand, dass sich die Bedingungslage realisiert hat - ein treuwidriges Verhalten sowie der adäquate Kausalzusammenhang zwischen dem treuwidrigen Verhalten und der Realisierung der Bedingungslage (vgl. CHK-Roth Pellanda, a.a.O., Art. 156 OR N. 5 m.w.H.).”

“lit. c des Kaufvertrags, wonach alle On- und Offlinekunden während der Vertragslaufzeit mit gleicher Priorität zu betreuen seien (act. 3/4 S. 4). Nach Massgabe von Treu und Glauben kann nicht angenommen werden, dass die Parteien eine verbindli- che Strategie mit dem behaupteten Inhalt vereinbart haben (objektivierte Ausle- gung). Ein anderslautender tatsächlicher Parteiwille bezüglich der behaupteten Strategie ist sodann weder behauptet noch ersichtlich (subjektive Auslegung). Damit gelingt es der Klägerin nicht, eine Vereinbarung über die streitgegenständ- liche Strategie rechtsgenügend zu behaupten und beweisen. Aus diesem Grund hat sie keinen Anspruch auf Erfüllung des Restkaufpreises gemäss Art. 156 OR i.V.m. Art. 2 ZGB. 2.2.4.2. Treuwidriges Verhindern des Eintritts einer Bedingung Selbst wenn es der Klägerin gelänge, eine Vereinbarung über eine verbindliche Strategie darzulegen, wäre damit ein treuwidriges Abweichen von der Strategie durch die Beklagte nicht erstellt. Die streitgegenständliche Klausel Ziff.”

“Denn in solchen Fällen kann eine Ana- logie zu Art. 156 OR nicht die Fiktion einer behördlichen Zustimmung, die tatsäch- lich nicht eingeholt oder verweigert worden ist, herbeiführen (vgl. zum Ganzen Katja Roth Pellanda, in: Furrer/Schnyder [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 156 OR m.w.H.). Auch die Ablehnung einer analogen Anwendung von Art. 156 OR auf Rechtsbedingungen bedeutet nun nicht automatisch, dass die Gegenseite der treuwidrig handelnden Partei schutz- los ausgeliefert bliebe. Bereits aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art. 2 ZGB) folgt, dass die Parteien eines schwebend unwirksamen Rechtsgeschäfts dazu verpflichtet sind, während der Dauer des Schwebezustandes alles Erforderli- che zu unternehmen. Verhindert nun eine der Parteien treuwidrig den Eintritt oder das definitive Ausbleiben einer Rechtsbedingung, so wird diese Partei möglicher- weise analog zu Art. 97 OR oder aus culpa in contrahendo schadenersatzpflichtig (vgl. Roth Pellanda, a.a.O., N 3 zu Art. 156 OR).”

“Denn in solchen Fällen kann eine Ana- logie zu Art. 156 OR nicht die Fiktion einer behördlichen Zustimmung, die tatsäch- lich nicht eingeholt oder verweigert worden ist, herbeiführen (vgl. zum Ganzen Katja Roth Pellanda, in: Furrer/Schnyder [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 156 OR m.w.H.). Auch die Ablehnung einer analogen Anwendung von Art. 156 OR auf Rechtsbedingungen bedeutet nun nicht automatisch, dass die Gegenseite der treuwidrig handelnden Partei schutz- los ausgeliefert bliebe. Bereits aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art. 2 ZGB) folgt, dass die Parteien eines schwebend unwirksamen Rechtsgeschäfts dazu verpflichtet sind, während der Dauer des Schwebezustandes alles Erforderli- che zu unternehmen. Verhindert nun eine der Parteien treuwidrig den Eintritt oder das definitive Ausbleiben einer Rechtsbedingung, so wird diese Partei möglicher- weise analog zu Art. 97 OR oder aus culpa in contrahendo schadenersatzpflichtig (vgl. Roth Pellanda, a.a.O., N 3 zu Art. 156 OR).”

“Unter diesen Umständen lässt sich der Kausalzusammenhang auch nicht fingieren (vgl. Art. 156 OR). Das künftige, ungewisse Ereignis, dessen Eintritt die Beklagte nicht treuwidrig verhindern durfte, war der Abschluss eines Zielgeschäfts bei bestehender Vertragsgrundlage, nachdem die Klägerin bereits den geschulde- ten Beitrag geleistet hatte. Das Erfordernis eines durch die Klägerin geleisteten Beitrags an das Zustandekommen der Transaktion ist aber eine Voraussetzung für den Lohnanspruch, keine Bedingung im Sinne von Art. 151 OR, deren Eintritt die Beklagte treuwidrig verhindern könnte.”

“192 OR; Müller- Chen/Hrubesch-Millauer, a.a.O., N 5 zu Art. 192 OR; Jolanta Kren Kostkiewicz, in: Kren Kostkiewicz/Wolf/Amstutz/Fankhauser [Hrsg.], OR Kommentar, 4. Aufl., Zürich 2023, N 8 zu Art. 192 OR; Claire Huguenin, Obligationenrecht - Allgemei- ner und Besonderer Teil, Zürich 2019, Rz. 2554; Honsell, a.a.O., N 5 zu Art. 192 OR). Der Verkäufer kann sich seiner Rechtsgewährspflicht nicht mit dem Hinweis entziehen, dass der Käufer unter den gegebenen Umständen das Recht des Drit- ten und die Möglichkeit seiner Ausübung hätte erkennen müssen. Es genügt nicht, dass er beweist, dass der Käufer die Gefahr der Entwehrung erkannt hätte, wenn er sich der gebotenen und von einem Menschen in seiner Lage und mit durch- schnittlichen Fähigkeiten und Eigenschaften zu erwartenden Sorgfalt befleissigt hätte (Schönle/Higi, a.a.O., N 52 zu Art. 192 OR). Falls sich der Käufer allerdings in einer Treu und Glauben widersprechenden Weise der Kenntnisnahme entzieht, wird die Kenntnis fingiert (Art. 2 ZGB bzw. Art. 156 OR per analogiam; Huguenin, a.a.O., Rz. 2561). Mit anderen Worten entfällt die Haftung für Rechtsmängel, wenn sich der Käufer der Kenntnisnahme der Entwehrungsgefahr arglistig ver- schlossen hat (Honsell, a.a.O., N 5 zu Art. 192 OR, m.w.H.).”

“2 ZGB fällt unter den Regelungsbereich der Norm, nicht jedes Vereiteln bzw. Herbeiführen des Bedingungseintritts. Die Parteien haben keine Pflicht, den Eintritt der Bedingung zu fördern; die Pflicht zu einem Verhalten nach Treu und Glauben erfordert nicht, dass die Parteien ihre eigenen Interessen dafür opfern (BGE 133 III 527 E. 3.3.3 S. 535; Urteil 4A_460/2018 vom 13. Juni 2019 E. 3.2.1; je mit weiteren Hinweisen). Der Anwendungsbereich der Bestimmung ist nicht auf bedingte Verträge insgesamt beschränkt, sondern erstreckt sich auch auf einzelne bedingte Rechte und Pflichten der Vertragsparteien. So hat das Bundesgericht in seiner Rechtsprechung zum Auftragsrecht ausdrücklich entschieden, wenn ein Honoraranspruch des Beauftragten an einen vertraglich bestimmten Erfolg seiner Bemühungen gebunden sei, so verhalte sich der Auftraggeber treuwidrig, wenn er von diesem Erfolg profitiere, aber durch sein Verhalten den Eintritt der vertraglichen Voraussetzungen des Honoraranspruchs verhindere. In diesem Fall sei der Beauftragte nach dem Art. 156 OR zugrundeliegenden Prinzip so zu stellen, wie wenn auch die vertraglichen Bedingungen für den Honoraranspruch eingetreten wären (siehe Urteil 4A_523/2018 vom 6. Dezember 2018 E. 4.2).”

“151 CO). L'ensemble de l'acte conditionnel devient alors caduc (arrêt du Tribunal fédéral 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.3). Contrairement à un devoir contractuel, la partie dont peut dépendre la réalisation d'une condition ne peut être contrainte de provoquer la réalisation de l'événement envisagé, ni tenue de payer des dommages-intérêts en cas de non-réalisation de la condition, sous réserve d'un comportement contraire aux règles de la bonne foi (art. 156 CO; cf. ch. 3.2.2 ci-dessous) (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 151 CO). Il appartient à la partie défenderesse d'établir le caractère conditionnel d'une obligation, puisque la condition fait obstacle à la naissance de la créance déduite en justice par la partie demanderesse ou entraîne son extinction (arrêt du Tribunal fédéral 4C_212/2004 du 25 octobre 2004 consid. 3.1). 3.2.2 Selon l'art. 156 CO, une condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. L'art. 156 CO s'applique également aux conditions potestatives (ATF 117 II 273 consid. 5c, JdT 1992 I 290). L'application de cette disposition suppose l'existence d'une condition, un comportement contraire aux règles de la bonne foi et un lien de causalité entre l'empêchement déloyal et l'avènement ou le défaut de la condition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_449/2013 du 19 février 2014 consid. 5.3). Il n'est pas nécessaire que la défaillance de la condition soit le résultat exclusif du comportement du cocontractant; il suffit que celui-ci ait favorisé ce défaut de façon déterminante (ACJC/502/2008 du 18 avril 2008 consid. 3.1; Pichonnaz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CO). Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid.”

“Zu klären bleibt, ob in der vorliegenden Konstellation Art. 156 OR anwend- bar ist und gestützt darauf der Bedingungseintritt fingiert werden kann. Das Bun- desgericht hatte diese Frage bislang nicht zu klären. Nach Dafürhalten der erken- nenden Kammer ist der in der Literatur wohl vorherrschenden (vermittelnden) Meinung zu folgen, die eine analoge Anwendung von Art. 156 OR jedenfalls dann ausschliesst, wenn die Rechtsbedingung zum Schutze öffentlicher Interessen auf- gestellt wurde, was vorliegend der Fall ist. Denn in solchen Fällen kann eine Ana- logie zu Art. 156 OR nicht die Fiktion einer behördlichen Zustimmung, die tatsäch- lich nicht eingeholt oder verweigert worden ist, herbeiführen (vgl. zum Ganzen Katja Roth Pellanda, in: Furrer/Schnyder [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 156 OR m.w.H.). Auch die Ablehnung einer analogen Anwendung von Art. 156 OR auf Rechtsbedingungen bedeutet nun nicht automatisch, dass die Gegenseite der treuwidrig handelnden Partei schutz- los ausgeliefert bliebe. Bereits aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art. 2 ZGB) folgt, dass die Parteien eines schwebend unwirksamen Rechtsgeschäfts dazu verpflichtet sind, während der Dauer des Schwebezustandes alles Erforderli- che zu unternehmen. Verhindert nun eine der Parteien treuwidrig den Eintritt oder das definitive Ausbleiben einer Rechtsbedingung, so wird diese Partei möglicher- weise analog zu Art.”

“Zu klären bleibt, ob in der vorliegenden Konstellation Art. 156 OR anwend- bar ist und gestützt darauf der Bedingungseintritt fingiert werden kann. Das Bun- desgericht hatte diese Frage bislang nicht zu klären. Nach Dafürhalten der erken- nenden Kammer ist der in der Literatur wohl vorherrschenden (vermittelnden) Meinung zu folgen, die eine analoge Anwendung von Art. 156 OR jedenfalls dann ausschliesst, wenn die Rechtsbedingung zum Schutze öffentlicher Interessen auf- gestellt wurde, was vorliegend der Fall ist. Denn in solchen Fällen kann eine Ana- logie zu Art. 156 OR nicht die Fiktion einer behördlichen Zustimmung, die tatsäch- lich nicht eingeholt oder verweigert worden ist, herbeiführen (vgl. zum Ganzen Katja Roth Pellanda, in: Furrer/Schnyder [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 156 OR m.w.H.). Auch die Ablehnung einer analogen Anwendung von Art. 156 OR auf Rechtsbedingungen bedeutet nun nicht automatisch, dass die Gegenseite der treuwidrig handelnden Partei schutz- los ausgeliefert bliebe. Bereits aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art. 2 ZGB) folgt, dass die Parteien eines schwebend unwirksamen Rechtsgeschäfts dazu verpflichtet sind, während der Dauer des Schwebezustandes alles Erforderli- che zu unternehmen. Verhindert nun eine der Parteien treuwidrig den Eintritt oder das definitive Ausbleiben einer Rechtsbedingung, so wird diese Partei möglicher- weise analog zu Art. 97 OR oder aus culpa in contrahendo schadenersatzpflichtig (vgl. Roth Pellanda, a.a.O., N 3 zu Art. 156 OR).”

“Zu klären bleibt, ob in der vorliegenden Konstellation Art. 156 OR anwend- bar ist und gestützt darauf der Bedingungseintritt fingiert werden kann. Das Bun- desgericht hatte diese Frage bislang nicht zu klären. Nach Dafürhalten der erken- nenden Kammer ist der in der Literatur wohl vorherrschenden (vermittelnden) Meinung zu folgen, die eine analoge Anwendung von Art. 156 OR jedenfalls dann ausschliesst, wenn die Rechtsbedingung zum Schutze öffentlicher Interessen auf- gestellt wurde, was vorliegend der Fall ist. Denn in solchen Fällen kann eine Ana- logie zu Art. 156 OR nicht die Fiktion einer behördlichen Zustimmung, die tatsäch- lich nicht eingeholt oder verweigert worden ist, herbeiführen (vgl. zum Ganzen Katja Roth Pellanda, in: Furrer/Schnyder [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 156 OR m.w.H.). Auch die Ablehnung einer analogen Anwendung von Art. 156 OR auf Rechtsbedingungen bedeutet nun nicht automatisch, dass die Gegenseite der treuwidrig handelnden Partei schutz- los ausgeliefert bliebe. Bereits aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art.”

“Zu klären bleibt, ob in der vorliegenden Konstellation Art. 156 OR anwend- bar ist und gestützt darauf der Bedingungseintritt fingiert werden kann. Das Bun- desgericht hatte diese Frage bislang nicht zu klären. Nach Dafürhalten der erken- nenden Kammer ist der in der Literatur wohl vorherrschenden (vermittelnden) Meinung zu folgen, die eine analoge Anwendung von Art. 156 OR jedenfalls dann ausschliesst, wenn die Rechtsbedingung zum Schutze öffentlicher Interessen auf- gestellt wurde, was vorliegend der Fall ist. Denn in solchen Fällen kann eine Ana- logie zu Art. 156 OR nicht die Fiktion einer behördlichen Zustimmung, die tatsäch- lich nicht eingeholt oder verweigert worden ist, herbeiführen (vgl. zum Ganzen Katja Roth Pellanda, in: Furrer/Schnyder [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 156 OR m.w.H.). Auch die Ablehnung einer analogen Anwendung von Art. 156 OR auf Rechtsbedingungen bedeutet nun nicht automatisch, dass die Gegenseite der treuwidrig handelnden Partei schutz- los ausgeliefert bliebe. Bereits aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art.”

“Der Provisionsanspruch steht zudem unter der weitern (stillschweigenden) Bedingung – namentlich, solange ei- ne nachvertragliche Provisionspflicht nicht verabredet wurde – dass die Einwilli- gung des Auftraggebers zum Zielgeschäft während der Vertragsdauer erfolgt (A L- LEMANN /VON DER CRONE, M&A-Transaktionsberatung im Grenzbereich von Auftrag und Mäklervertrag, SZW 2018, S. 432, 445). Angesichts des Umstandes, dass der Auftraggeber das Mandat jederzeit beenden kann (Art. 404 Abs. 1 OR, u.U. i.V.m. Art. 412 Abs. 2 OR) oder – soweit das Mandat befristet ist – dessen Ende abwarten kann, steht der Fortbestand des vertraglichen Honoraranspruchs unter der resolutiven Potestativbedingung der ausbleibenden Kündigung bzw. des treu- en Verhaltens des Auftraggebers. Schliesslich ist es der Vertrag, der dem Mäkler bzw. Beauftragten die Honoraranspruchsgrundlage verschafft. Der Auftraggeber darf dabei, solange die Bedingung schwebt, nichts unternehmen, was die gehöri- ge Erfüllung seiner Verbindlichkeiten hindern könnte (Art. 152 Abs. 1 OR). Tut er es wider Treu und Glauben, gilt die Bedingung als eingetreten (Art. 156 OR). Die Zustimmung des Auftraggebers zum Zielgeschäft gilt daher als während der Ver- tragsdauer eingetreten, wenn der Auftraggeber den Vertrag widerruft oder einen befristeten Vertrag ablaufen lässt, um nachher "provisionsfrei" mit einem vom Mäkler bzw. Beauftragten vermittelten Interessenten abzuschliessen (BGE 76 II 386; 85 II 525). Der Auftraggeber kann sich nicht durch ein absichtlich herbeige- führtes oder treuwidrig abgewartetes Vertragsende seiner Provisionspflicht ent- ziehen, obschon der Mäkler bzw. der Beauftragte bereits den vertraglich geschul- deten Beitrag zur Transaktion geleistet hat.”

“Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit alors interpréter les déclarations et comportements selon le principe de la confiance, en recherchant comment ceux-ci pouvaient être compris de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation objective) Ce principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts cités). 2.1.3 Il découle de l'art. 151 al. 2 CO que si une condition est convenue et que son accomplissement dépend, dans une certaine mesure, de la volonté de l'une des parties auxquelles le contrat impose des obligations, cette partie n'a en principe pas une liberté entière de refuser cet accomplissement et de se dégager, ainsi, de ses obligations contractuelles. Elle doit, au contraire, agir de manière loyale et conforme aux règles de la bonne foi; en cas de violation de ces exigences, la condition est réputée accomplie selon l'art. 156 CO. Le degré de liberté subsistant pour la partie concernée, d'une part, et les devoirs à elle imposés par les règles de la bonne foi, d'autre part, doivent être déterminés dans chaque cas d'espèce en tenant compte de l'ensemble des circonstances et, en particulier, de l'objet et du but du contrat, dûment interprété selon le principe de la confiance (ATF 135 III 295 consid. 5.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_378/2017 du 27 novembre 2017 consid. 3.4.1). 2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé a conclu avec la société E______ SA un contrat de courtage, dont les appelants ont repris certains droits et obligations par convention du 26 juin 2015 conclue avec l'intimé. Dans ce cadre, il n'est pas contesté que l'intimé a présenté aux appelants un acquéreur pour leurs parts de la société susvisée, ni que les appelants se sont engagés à payer à l'intimé, par le biais de ladite convention, les commissions prévues par le contrat de courtage du 10 mars 2014. Seule est litigieuse la question de savoir si une commission est due sur la vente de la seconde tranche d'actions conformément à ces accords, lesquels en subordonnaient le paiement à la condition que la transaction soit conclue ("consummated") dans une période de vingt-quatre mois suivant la date de résiliation ou d'expiration du contrat de courtage (article 6 du contrat de courtage, auquel renvoyait l'article 2 de la convention du 26 juin 2015).”

“Il s’ensuit que l’appelante devait attirer l’intention de l’intimée sur sa teneur. Le fait que le contrat ait été amendé plusieurs fois est sans importance, puisque la clause figure dans les conditions générales. Elle devait à tout le moins être mise en évidence, ce qui n’était pas le cas. Pareil procédé est manifestement contraire aux règles de la bonne foi. On relèvera en outre que s’il s’agit de deux sociétés commerciales, seule l’appelante est une professionnelle de l’immobilier. A cela s’ajoute encore que l’intimée devait vendre son immeuble en raison de difficultés financières. Les parties n’étaient donc pas sur un pied d’égalité, de sorte que, faute pour l’appelante d’avoir attiré l’attention de l’intimée sur la clause litigieuse, celle-ci est illicite. Partant, il sera fait abstraction de cette clause, qui n’est pas valable, et application du régime légal prévu par l’art. 413 al. 1 CO, c’est-à-dire que le droit au salaire du courtier dépend de la conclusion du contrat. 3.4.4 Reste à examiner si l’appelante peut se prévaloir de l’art. 156 CO, en invoquant que l’intimée aurait refusé de conclure le contrat de vente immobilière aux mépris des règles de la bonne foi. Dans la mesure où, comme on l’a vu, le mandant demeure libre de ne pas vendre son bien, sans qu’il doive justifier d’une raison à cela, il y a lieu de se montrer particulièrement réservé dans l’application de l’art. 156 CO (Marquis, op. cit., p. 175 et les réf. citées). En l’occurrence, l’intimée a refusé de vendre du fait que l’acheteur proposé faisait l’objet d’une enquête de la FINMA, précisément en relation avec des affaires immobilières. Dans de telles conditions, l’intimée, qui pouvait légitimement craindre d’être elle-même soupçonnée de participer à des actes illégaux, par exemple, n’a en aucun cas commis un abus de droit, ni contrevenu à l’art. 156 CO. Partant, l’appelante n’a pas le droit au versement du salaire réclamé, par 87'405 francs. 4. 4.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 4.2 Aux termes de l’art. 6 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.”

“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass es der Berufungsbeklagten im Zusammenhang mit der Potestativbedingung im Kaufvertrag nach einem Teil der Lehre völlig freistand, sich für den Abschluss des Mietvertrages zu entscheiden. Nach der Mehrheitsmeinung, die auch vom Bundesgericht vertreten wird, ist Art. 156 OR hingegen auch bei Potestativbedingungen anwendbar. Da sich die Partei- en des Kaufvertrages zu den Konditionen des Mietvertrages nicht austauschten, ist davon auszugehen, dass die Berufungsklägerin diesbezüglich frei war, solange sie sich nicht treuwidrig verhielt. Wenn sie den Mietvertrag angesichts der erhebli- chen Investitionen nur für eine lange Vertragsdauer abschliessen wollte, und sich damit im Rahmen hielt, in dem sie üblicherweise Mietverträge abschloss, ist das nicht zu beanstanden. Zu erinnern ist an das Bundesgericht, das ausführte, dass die Parteien keine Pflicht hätten, den Eintritt der Bedingung zu fördern, da die Pflicht zu einem Verhalten nach Treu und Glauben nicht erfordert, dass die Partei- en ihre eigenen Interessen dafür opfern (Urteil 4C.281/2005 v.”

“Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.2.1). Pour que le comportement soit déloyal, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir un certain comportement ou une certaine abstention, en particulier parce qu'elle a créé une attente justifiée de l'autre partie (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 156 CO). Ainsi, le fait d'adopter un comportement qui maintient l'autre partie, à tort, dans l'idée qu'un contrat sera certainement conclu, est contraire aux règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.4). Cependant, il faut se garder d'interpréter trop largement l'art. 156 CO, car, en convenant d'une condition, les parties ont introduit dans leurs relations un élément d'incertitude qu'elles doivent assumer. Il faut garder à l'esprit que le contractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition et de sacrifier ses propres intérêts à cette fin; l'art. 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (ATF 133 III 527 consid. 3.3.3; 117 II 273 consid. 5c, JT 1992 I 290; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4A_561/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.1; 4C_281/2005 du 15 décembre 2005 consid. 3.5, SJ 2006 I 174). 3.3.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que le Contrat de location était entré en vigueur dès sa signature par les parties, mais que les effets de ce contrat dépendaient de la location, qui débutait dès la livraison de l'équipement, laquelle n'était possible qu'après l'octroi du financement permettant d'acquérir ledit équipement. Le Contrat de location ne pouvant déployer ses effets juridiques qu'à partir de l'octroi du financement, il s'agissait d'un contrat conditionnel.”

“Für die Berufungsklägerin ist das entscheidende Argument für den Bestand ihres Anspruches die Bestimmung von Art. 156 OR, wonach eine Bedingung als erfüllt gilt, wenn ihr Eintritt von einem Teil wider Treu und Glauben verhindert wird. Das gilt für die treuwidrige Herbeiführung und Verhinderung gleichermassen (Kol- ler, a.a.O., Rz. 78.13). In diesem Zusammenhang ist an die eingangs erwähnten Potestativbedingungen zu erinnern, für die allerdings nach der einen Ansicht Art. 156 OR (fast) keine Anwendung findet, weil es diesbezüglich ein freies Belieben gibt. Koller erwähnt (a.a.O. Rz 78.16) den Bundesgerichtsentscheid BGE 109 II 20, der in einer nicht unähnlichen Situation ergangen ist: In einem Kaufvertrag über ein Schönheitsstudio wurde die Übernahme des bestehenden Mietvertrages mit einer vermietenden Versicherungsgesellschaft als Bedingung erwähnt. Da der Käufer die Mitarbeitenden der Versicherung beschimpfte, war diese nicht mehr bereit, ihn als Mieter zu akzeptieren. Nach dem Bundesgericht konnte sich der Käufer nicht auf den Wegfall der Bedingung berufen, da er diesen treuwidrig her- beigeführt habe, und zwar selbst dann, wenn es ihm bei der Beschimpfung nicht um die Verhinderung des Mietvertrages gegangen sei. Zu erwähnen sind auch die bereits zitierten BGE 113 II 31, 35 f .; BGE 135 III 295 E. 5.2; 133 III 527 E. 3.3.3; BGE 117 II 273 E. 5c und BGer 4A_449/2013 v.”

“Für die Berufungsklägerin ist das entscheidende Argument für den Bestand ihres Anspruches die Bestimmung von Art. 156 OR, wonach eine Bedingung als erfüllt gilt, wenn ihr Eintritt von einem Teil wider Treu und Glauben verhindert wird. Das gilt für die treuwidrige Herbeiführung und Verhinderung gleichermassen (Kol- ler, a.a.O., Rz. 78.13). In diesem Zusammenhang ist an die eingangs erwähnten Potestativbedingungen zu erinnern, für die allerdings nach der einen Ansicht Art. 156 OR (fast) keine Anwendung findet, weil es diesbezüglich ein freies Belieben gibt. Koller erwähnt (a.a.O. Rz 78.16) den Bundesgerichtsentscheid BGE 109 II 20, der in einer nicht unähnlichen Situation ergangen ist: In einem Kaufvertrag über ein Schönheitsstudio wurde die Übernahme des bestehenden Mietvertrages mit einer vermietenden Versicherungsgesellschaft als Bedingung erwähnt. Da der Käufer die Mitarbeitenden der Versicherung beschimpfte, war diese nicht mehr bereit, ihn als Mieter zu akzeptieren. Nach dem Bundesgericht konnte sich der Käufer nicht auf den Wegfall der Bedingung berufen, da er diesen treuwidrig her- beigeführt habe, und zwar selbst dann, wenn es ihm bei der Beschimpfung nicht um die Verhinderung des Mietvertrages gegangen sei.”

“Für die Berufungsklägerin ist das entscheidende Argument für den Bestand ihres Anspruches die Bestimmung von Art. 156 OR, wonach eine Bedingung als erfüllt gilt, wenn ihr Eintritt von einem Teil wider Treu und Glauben verhindert wird. Das gilt für die treuwidrige Herbeiführung und Verhinderung gleichermassen (Kol- ler, a.a.O., Rz. 78.13). In diesem Zusammenhang ist an die eingangs erwähnten Potestativbedingungen zu erinnern, für die allerdings nach der einen Ansicht Art. 156 OR (fast) keine Anwendung findet, weil es diesbezüglich ein freies Belieben gibt. Koller erwähnt (a.a.O. Rz 78.16) den Bundesgerichtsentscheid BGE 109 II 20, der in einer nicht unähnlichen Situation ergangen ist: In einem Kaufvertrag über ein Schönheitsstudio wurde die Übernahme des bestehenden Mietvertrages mit einer vermietenden Versicherungsgesellschaft als Bedingung erwähnt. Da der Käufer die Mitarbeitenden der Versicherung beschimpfte, war diese nicht mehr bereit, ihn als Mieter zu akzeptieren. Nach dem Bundesgericht konnte sich der Käufer nicht auf den Wegfall der Bedingung berufen, da er diesen treuwidrig her- beigeführt habe, und zwar selbst dann, wenn es ihm bei der Beschimpfung nicht um die Verhinderung des Mietvertrages gegangen sei. Zu erwähnen sind auch die bereits zitierten BGE 113 II 31, 35 f .; BGE 135 III 295 E. 5.2; 133 III 527 E. 3.3.3; BGE 117 II 273 E. 5c und BGer 4A_449/2013 v.”

“Für die Berufungsklägerin ist das entscheidende Argument für den Bestand ihres Anspruches die Bestimmung von Art. 156 OR, wonach eine Bedingung als erfüllt gilt, wenn ihr Eintritt von einem Teil wider Treu und Glauben verhindert wird. Das gilt für die treuwidrige Herbeiführung und Verhinderung gleichermassen (Kol- ler, a.a.O., Rz. 78.13). In diesem Zusammenhang ist an die eingangs erwähnten Potestativbedingungen zu erinnern, für die allerdings nach der einen Ansicht Art. 156 OR (fast) keine Anwendung findet, weil es diesbezüglich ein freies Belieben gibt. Koller erwähnt (a.a.O. Rz 78.16) den Bundesgerichtsentscheid BGE 109 II 20, der in einer nicht unähnlichen Situation ergangen ist: In einem Kaufvertrag über ein Schönheitsstudio wurde die Übernahme des bestehenden Mietvertrages mit einer vermietenden Versicherungsgesellschaft als Bedingung erwähnt. Da der Käufer die Mitarbeitenden der Versicherung beschimpfte, war diese nicht mehr bereit, ihn als Mieter zu akzeptieren. Nach dem Bundesgericht konnte sich der Käufer nicht auf den Wegfall der Bedingung berufen, da er diesen treuwidrig her- beigeführt habe, und zwar selbst dann, wenn es ihm bei der Beschimpfung nicht um die Verhinderung des Mietvertrages gegangen sei.”

“L’employeuse a certes indiqué que les résultats du groupe, prenant en considération plusieurs paramètres, s’étaient élevés pour l’année 2019 à 27,63% des objectifs (compte tenu notamment du fait que l’EBITDA prévu n’avait pas été atteint contrairement à l’année 2018) ; toutefois, aucune indication n’a été fournie, ni par l’employeuse, ni par l’employé, sur les objectifs individuels assignés à A______ pour cet exercice particulier. L’appelant n’a pas été en mesure de rapporter à la procédure la preuve de ses objectifs individuels, pas plus qu’il n’a su identifier les objectifs qui lui avaient été assignés en application de l’art. 2.3 du contrat de travail. C’est à tort que l’appelant voit dans cette situation une violation des art. 1.3 et 2.3 du contrat de travail régissant la rémunération variable. Il appartenait à l’employé d’interpeller son employeur sur la fixation de ses objectifs individuels, voire en cas de silence de ce dernier, de le mettre en demeure, voire encore de critiquer les objectifs individuels qui lui auraient été assignés en cas de contestation quant à leur réalisation. Une telle critique tombe à faux et dans la mesure où les objectifs étaient assignés en début d’année, et ceci d’entente entre les parties, il appartenait à l’employé de concourir à la fixation de ces objectifs. Précisant son argumentation relative à l’abus de droit, l’appelant invoque l’application de l’art. 156 CO considérant que l’employeur a fautivement empêché l’avènement de la condition quant à la fixation des objectifs le rendant éligible au bonus. Cet argumentaire ne peut prospérer et l’art. 156 CO, régissant l’empêchement frauduleux d’une condition, ne peut s’appliquer au cas d’espèce. Cette disposition implique la violation des règles de la bonne foi nécessitant qu’une partie ait l’obligation d’avoir ou de s’abstenir d’un comportement tel un comportement contraire au contenu du contrat conditionnel ou un comportement déloyal (arrêt 4A_203/2018 consid. 3.2.2 ; ATF 133 III 527 consid. 3.3.3), les limites du comportement autorisé ou interdit dépendant d’une analyse des circonstances concrètes, mais également de la nature de la condition envisagée, de l’objet et du but du contrat, ainsi que des motifs de l’auteur et de la finalité qu’il poursuit (ATF 135 III 295 consid. 5.1 et les références citées). La procédure et les débats n’ont pas montré que l’employeuse avait empêché la fixation des objectifs pour l’exercice 2019 ou qu’elle en ait différé la fixation de façon contraire aux règles de la bonne foi.”

“L’appelant n’a pas été en mesure de rapporter à la procédure la preuve de ses objectifs individuels, pas plus qu’il n’a su identifier les objectifs qui lui avaient été assignés en application de l’art. 2.3 du contrat de travail. C’est à tort que l’appelant voit dans cette situation une violation des art. 1.3 et 2.3 du contrat de travail régissant la rémunération variable. Il appartenait à l’employé d’interpeller son employeur sur la fixation de ses objectifs individuels, voire en cas de silence de ce dernier, de le mettre en demeure, voire encore de critiquer les objectifs individuels qui lui auraient été assignés en cas de contestation quant à leur réalisation. Une telle critique tombe à faux et dans la mesure où les objectifs étaient assignés en début d’année, et ceci d’entente entre les parties, il appartenait à l’employé de concourir à la fixation de ces objectifs. Précisant son argumentation relative à l’abus de droit, l’appelant invoque l’application de l’art. 156 CO considérant que l’employeur a fautivement empêché l’avènement de la condition quant à la fixation des objectifs le rendant éligible au bonus. Cet argumentaire ne peut prospérer et l’art. 156 CO, régissant l’empêchement frauduleux d’une condition, ne peut s’appliquer au cas d’espèce. Cette disposition implique la violation des règles de la bonne foi nécessitant qu’une partie ait l’obligation d’avoir ou de s’abstenir d’un comportement tel un comportement contraire au contenu du contrat conditionnel ou un comportement déloyal (arrêt 4A_203/2018 consid. 3.2.2 ; ATF 133 III 527 consid. 3.3.3), les limites du comportement autorisé ou interdit dépendant d’une analyse des circonstances concrètes, mais également de la nature de la condition envisagée, de l’objet et du but du contrat, ainsi que des motifs de l’auteur et de la finalité qu’il poursuit (ATF 135 III 295 consid. 5.1 et les références citées). La procédure et les débats n’ont pas montré que l’employeuse avait empêché la fixation des objectifs pour l’exercice 2019 ou qu’elle en ait différé la fixation de façon contraire aux règles de la bonne foi. L’appelant ne peut pas tirer argument la jurisprudence invoquée à l’appui de son moyen (arrêt 4A_378/2017 consid.”

“L’employeuse a certes indiqué que les résultats du groupe, prenant en considération plusieurs paramètres, s’étaient élevés pour l’année 2019 à 27,63% des objectifs (compte tenu notamment du fait que l’EBITDA prévu n’avait pas été atteint contrairement à l’année 2018) ; toutefois, aucune indication n’a été fournie, ni par l’employeuse, ni par l’employé, sur les objectifs individuels assignés à A______ pour cet exercice particulier. L’appelant n’a pas été en mesure de rapporter à la procédure la preuve de ses objectifs individuels, pas plus qu’il n’a su identifier les objectifs qui lui avaient été assignés en application de l’art. 2.3 du contrat de travail. C’est à tort que l’appelant voit dans cette situation une violation des art. 1.3 et 2.3 du contrat de travail régissant la rémunération variable. Il appartenait à l’employé d’interpeller son employeur sur la fixation de ses objectifs individuels, voire en cas de silence de ce dernier, de le mettre en demeure, voire encore de critiquer les objectifs individuels qui lui auraient été assignés en cas de contestation quant à leur réalisation. Une telle critique tombe à faux et dans la mesure où les objectifs étaient assignés en début d’année, et ceci d’entente entre les parties, il appartenait à l’employé de concourir à la fixation de ces objectifs. Précisant son argumentation relative à l’abus de droit, l’appelant invoque l’application de l’art. 156 CO considérant que l’employeur a fautivement empêché l’avènement de la condition quant à la fixation des objectifs le rendant éligible au bonus. Cet argumentaire ne peut prospérer et l’art. 156 CO, régissant l’empêchement frauduleux d’une condition, ne peut s’appliquer au cas d’espèce. Cette disposition implique la violation des règles de la bonne foi nécessitant qu’une partie ait l’obligation d’avoir ou de s’abstenir d’un comportement tel un comportement contraire au contenu du contrat conditionnel ou un comportement déloyal (arrêt 4A_203/2018 consid. 3.2.2 ; ATF 133 III 527 consid. 3.3.3), les limites du comportement autorisé ou interdit dépendant d’une analyse des circonstances concrètes, mais également de la nature de la condition envisagée, de l’objet et du but du contrat, ainsi que des motifs de l’auteur et de la finalité qu’il poursuit (ATF 135 III 295 consid. 5.1 et les références citées). La procédure et les débats n’ont pas montré que l’employeuse avait empêché la fixation des objectifs pour l’exercice 2019 ou qu’elle en ait différé la fixation de façon contraire aux règles de la bonne foi.”

“L'avènement de la condition suspensive faisait donc défaut, l'expectative de droit renforcée disparaissait et les parties se retrouvaient dans la même situation que si elles n'avaient jamais conclu l'acte conditionnel. En d'autres termes, le contrat cessait de produire ses effets.   10.3.6              Une autre solution juridique consisterait à considérer que l'appelante était un créancier en demeure. Les relations contractuelles des parties impliquaient en effet, dans un premier temps, que l'appelante effectue les démarches nécessaires – forcément préalables, comme on l'a vu, aux démarches de l'intimée – en vue de la délivrance du permis de construire. Dès lors que l’appelante n’avait rien entrepris après huit mois et que l’on ne pouvait en l'état exiger d’elle qu'elle accepte la mise à disposition des locaux et paie le loyer, l'intimée était fondée à la mettre en demeure (demeure du débiteur), et sans aucune réponse, à se départir du contrat (art. 107 al. 2 CO).   10.3.7              On notera encore que l’art. 156 CO, qui permet de considérer que la condition dont l’une des parties a empêché l’avènement au mépris des règles de la bonne foi est réalisée, n’est pas applicable au cas d’espèce. En effet, si l’intimée aurait éventuellement pu se fonder sur cette disposition pour réclamer le paiement du loyer, cette disposition ne permet pas de se départir du contrat.   10.3.8              En conclusion, lorsque l'intimée a déclaré résoudre le contrat, il était clair que la condition suspensive que constituait l'octroi du permis de construire pour la transformation des locaux ne serait pas remplie dans un délai raisonnable. Le contrat – ou précontrat – cessait donc de déployer des effets sans même qu'une déclaration soit nécessaire. A cela s'ajoute que l'appelante était en demeure d'exécuter ses obligations relatives à la délivrance du permis et que l'intimée était fondée à résoudre le contrat.   11. 11.1              L'appelante fait encore valoir que de la mettre en demeure sur la base de la non-constitution de la garantie serait contraire à la bonne foi et constituerait un abus de droit, puisqu'elle avait déposé 80'000 fr.”

“La notaire n'avait pas vérifié si l'argent avait été mis à disposition de B______. En effet, dans la mesure "où il s'agissait d'avances", elle ne pouvait pas le vérifier. Elle a ajouté qu'"il n'[était] pas usuel de ne pas vérifier que l'argent a[vait] bien été mis à disposition". q. Par pli de son conseil du 1er septembre 2017, A______ a dénoncé le prêt au remboursement intégral auprès de B______ et F______, d'une part, et de Me I______, d'autre part. Il a relevé que selon la convention signée par les parties, le prêt était remboursable au plus tard le jour de la remise des clés de la villa construite sur la parcelle n° 5______. Or, il avait appris par le biais de P______ SA que B______ avait mis un terme au contrat d'entreprise la liant à cette société. En agissant de la sorte, la précitée ne respectait pas le timing prévu pour les travaux de construction de sa villa et, incidemment, l'échéance à laquelle le prêt devait être remboursé. Ainsi, la condition à laquelle était subordonné le remboursement du prêt était réputée accomplie (art. 156 CO), puisque B______ en avait volontairement empêché l'avènement. Partant, il exigeait le remboursement intégral du prêt consenti. Par courriel du 11 septembre 2017, Me I______ a répondu au conseil de A______ qu'elle ne pouvait pas opérer le versement requis par celui-ci, n'ayant reçu aucun montant de sa part pour le compte de B______. Le même jour, F______ a adressé un courriel au conseil de A______, exposant qu'elle-même et sa mère ne refusaient pas de rembourser le prêt accordé, mais qu'elles souhaitaient savoir ce que représentaient les "honoraires et autres frais de mises en valeur des biens", qui, selon les explications reçues de la notaire, correspondaient à "une partie" des 200'000 fr. visés par la convention de prêt. r. Le 3 février 2018, A______ a fait notifier à B______ un commandement de payer, poursuite en réalisation de gage immobilier n° 6______, portant sur la somme de 200'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2017, réclamée sur la base du titre de créance suivant : "Convention de prêt du 18.”

“La notaire n'avait pas vérifié si l'argent avait été mis à disposition de B______. En effet, dans la mesure "où il s'agissait d'avances", elle ne pouvait pas le vérifier. Elle a ajouté qu'"il n'[était] pas usuel de ne pas vérifier que l'argent a[vait] bien été mis à disposition". q. Par pli de son conseil du 1er septembre 2017, A______ a dénoncé le prêt au remboursement intégral auprès de B______ et F______, d'une part, et de Me I______, d'autre part. Il a relevé que selon la convention signée par les parties, le prêt était remboursable au plus tard le jour de la remise des clés de la villa construite sur la parcelle n° 5______. Or, il avait appris par le biais de P______ SA que B______ avait mis un terme au contrat d'entreprise la liant à cette société. En agissant de la sorte, la précitée ne respectait pas le timing prévu pour les travaux de construction de sa villa et, incidemment, l'échéance à laquelle le prêt devait être remboursé. Ainsi, la condition à laquelle était subordonné le remboursement du prêt était réputée accomplie (art. 156 CO), puisque B______ en avait volontairement empêché l'avènement. Partant, il exigeait le remboursement intégral du prêt consenti. Par courriel du 11 septembre 2017, Me I______ a répondu au conseil de A______ qu'elle ne pouvait pas opérer le versement requis par celui-ci, n'ayant reçu aucun montant de sa part pour le compte de B______. Le même jour, F______ a adressé un courriel au conseil de A______, exposant qu'elle-même et sa mère ne refusaient pas de rembourser le prêt accordé, mais qu'elles souhaitaient savoir ce que représentaient les "honoraires et autres frais de mises en valeur des biens", qui, selon les explications reçues de la notaire, correspondaient à "une partie" des 200'000 fr. visés par la convention de prêt. r. Le 3 février 2018, A______ a fait notifier à B______ un commandement de payer, poursuite en réalisation de gage immobilier n° 6______, portant sur la somme de 200'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2017, réclamée sur la base du titre de créance suivant : "Convention de prêt du 18.”

“Denn in solchen Fällen kann eine Ana- logie zu Art. 156 OR nicht die Fiktion einer behördlichen Zustimmung, die tatsäch- lich nicht eingeholt oder verweigert worden ist, herbeiführen (vgl. zum Ganzen Katja Roth Pellanda, in: Furrer/Schnyder [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 156 OR m.w.H.). Auch die Ablehnung einer analogen Anwendung von Art. 156 OR auf Rechtsbedingungen bedeutet nun nicht automatisch, dass die Gegenseite der treuwidrig handelnden Partei schutz- los ausgeliefert bliebe. Bereits aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art. 2 ZGB) folgt, dass die Parteien eines schwebend unwirksamen Rechtsgeschäfts dazu verpflichtet sind, während der Dauer des Schwebezustandes alles Erforderli- che zu unternehmen. Verhindert nun eine der Parteien treuwidrig den Eintritt oder das definitive Ausbleiben einer Rechtsbedingung, so wird diese Partei möglicher- weise analog zu Art. 97 OR oder aus culpa in contrahendo schadenersatzpflichtig (vgl. Roth Pellanda, a.a.O., N 3 zu Art. 156 OR).”

“Diese Überlegungen lassen sich sinngemäss auch auf das vorliegend zu beurteilende öffentlich-rechtliche Rechtsverhältnis übertragen. Im Lichte dessen, dass der sinngemäss vorgetragenen Einwendung der Nichterfüllungsfiktion (Art. 156 OR analog) der Vorwurf des Handelns entgegen Treu und Glauben (Treuwidrigkeit) inhärent ist, ist sie im vorliegenden Fall zuzulassen. Dies bewirkt zwar eine partielle Durchbrechung des abstrakten Charakters der garantieähnlichen EVE, weil damit im Ergebnis ein atypischer Akzessiorietätskonnex zur Fabrikationskreditversicherung ermöglicht wird (vgl. dazu Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich HG180051 vom 8. Mai 2019 E. 3.3.4). Dies ist jedoch insofern gerechtfertigt, als die Beachtung des Prinzips von Treu und Glauben einem verfassungsmässigen Grundsatz (Art. 5 Abs. 3 und Art. 9 BV) entspricht und ausserdem die Klägerin über Art. 35 Abs. 2 BV an die Grundrechte gebunden ist.”

“Als Zwischenfazit ist daher festzuhalten, dass die Erstattung, die die Beschwerdegegnerin von der Beschwerdeführerin fordert, eine ausgewiesene und unbestrittene gesetzliche sowie vertragliche Grundlage hat. Die Beschwerdeführerin stellt sich vor Bundesgericht lediglich auf den Standpunkt, sie dürfe gegen die Forderung der Beschwerdegegnerin die Einrede nach Art. 120 OR und die Einwendung im Sinne von Art. 156 OR erheben (vgl. auch E. 5.4.2 hiervor).”

“Die Berufungsbeklagte beruft sich schliesslich auf Art. 156 OR und darauf, dass der Berufungskläger 1 den Eintritt der Bedingung gemäss Ziff. 15 lit. a, dritter Spiegelstrich, treuwidrig vereitelt habe. Er habe die Aufforderung zur Unterzeich- nung des Kaufvertrages hintertrieben, da die Berufungskläger in der Zwischenzeit ein besseres Angebot für die Liegenschaft erhalten hätten (vgl. etwa act. A.5, S. 21). Gestützt auf Art. 156 OR habe die Bedingung deshalb als erfüllt zu gelten. Nach der vorliegenden Auslegung des Vertragstextes hätte die Berufungsbeklagte neben der Bedingung 3 auch die Bedingung 1 erfüllen und den Berufungsklägern ein Zahlungsversprechen nachweisen müssen (vgl. E. 5.4.4). Wie die Berufungs- beklagte selber darlegt, hat sie ein solches bis zum Fristende oder dem Vertrags- rücktritt am 23. Februar 2021 (RG act. III/1/4) jedoch nicht erbracht. Selbst wenn man annehmen würde, dass die Bedingung 2 (I. ) gestützt auf Ziff. 15 lit. b freiwillig war und die Bedingung 3 (Kaufvertrag Berufungskläger 1) aufgrund von Art. 156 OR als erfüllt gelten muss, wäre die Bedingung 1 (Zahlungsversprechen) dementsprechend nach wie vor nicht erfüllt gewesen.”

“Afin d’atténuer le caractère aléatoire de ce type de contrat, les parties peuvent notamment convenir d’une garantie de provision assurant au courtier des honoraires même si l’affaire n’a pas abouti (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2 in fine ; ATF 100 II 361 consid. 3d ; TF 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.1 ; TF 4A_479/2011 du 28 novembre 2011 consid. 2.5 ; TF 4C.228/2005 du 25 octobre 2005 consid. 3 ; Rayroud in CR-CO, n. 38 ad art. 412 CO et n. 20 ad art. 413 CO). La partie qui entend déroger à la règle de l’art. 413 al. 1 CO doit le faire avec suffisamment de clarté (ATF 113 II 49 consid. 1b ; TF 4A_449/2019 du 16 avril 2020 consid. 5.2 ; TF 4C.278/2004 du 29 décembre 2004 consid. 2.4.2). Dans un cas où le texte du contrat avait été rédigé par une société de courtage, le Tribunal fédéral a retenu qu’en tant que professionnelle dans le domaine de la vente immobilière, ce manque de clarté la desservait, puisqu’elle aurait pu et dû empêcher, par l’élaboration d’un texte clair, que surgissent des divergences en la matière (TF 4C.228/2005 précité consid. 3 ; TF 4C.278/2004 du 29 décembre 2004 consid. 2.4.2). 3.2.2 Selon l’art. 156 CO, la condition est réputée accomplie quand l’une des parties en a empêché l’avènement au mépris des règles de la bonne foi. Cette disposition concrétise l’interdiction de l’abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il en résulte que si une condition est convenue et que son accomplissement dépend, dans une certaine mesure, de la volonté de l’une des parties auxquelles le contrat impose des obligations, cette partie n’a en principe pas une liberté entière de refuser cet accomplissement et de se dégager, ainsi, de ses obligations contractuelles. Elle doit, au contraire, agir de manière loyale et conforme aux règles de la bonne foi ; en cas de violation de ces exigences, la condition est réputée accomplie. Le degré de liberté subsistant pour la partie concernée, d’une part, et les devoirs à elle imposés par les règles de la bonne foi, d’autre part, doivent être déterminés dans chaque cas d’espèce en tenant compte de l’ensemble des circonstances et, en particulier, de l’objet et du but du contrat (ATF 135 III 295 consid.”

“Aus dem Umstand, dass den Beru- fungsklägern in Ziff. 3 die «Möglichkeit» eingeräumt wurde, das Restaurant bis zur Übernahmeerklärung weiter zu betreiben, könne nicht geschlossen werden, die - 37 - Berufungskläger hätten die Suspensivbedingung für die Entstehung ihrer Ansprü- che selber herbeiführen können sollen. Es stimme zwar, dass die Weiterführung des Restaurantbetriebes durch die Berufungskläger nicht den Charakter einer Pflicht gehabt habe. Die Konstruktion der Vereinbarung habe den fortgesetzten Betrieb aus Sicht der Berufungskläger aber zur Obliegenheit gemacht, denn bei einer vorzeitigen Beendigung des Mietvertrages gestützt auf Vertrag oder Gesetz hätten sie riskiert, dass die Berufungsbeklagte nie eine Übernahmeerklärung aus- spreche und damit auch die Voraussetzungen für die Entstehung der Ansprüche nach Ziff. 4 und 5 der Vereinbarung nicht schaffe, so wie es letztlich auch gesche- hen sei. Die Berufungsbeklagte habe den Eintritt der ihr vertraglich eingeräumten Potestativbedingung auch nicht im Sinne von Art. 156 OR wider Treu und Glauben verhindert. Vielmehr seien es die Berufungskläger gewesen, die mit ihrem Zah- lungsverzug die einvernehmliche Rückgabe der Sache am 8. Oktober 2020 her- beigeführt hätten, ohne dass es je zu einer Übernahmeerklärung der Berufungsbe- klagten gekommen wäre. Die Vorinstanz wies die strittigen Begehren deshalb ab.”

“2              En l’espèce, l’appelante ne formule aucune conclusion dans son acte d’appel ; elle requiert qu’une « date-butoir » soit définie pour le paiement de la soulte, mais sans indiquer quelle date elle demande.                 En outre, elle met en doute le montant des frais d’entretien mensuels de la maison de W.________ (ci-après : l’intimé) – qui ont été pris en considération pour arrêter le montant de la dette de 70'000 fr. –, mais sans toutefois indiquer à quel montant – ou à tout le moins à quel montant maximal – elle demande que la soulte soit fixée.                 L’appel s’avère en conséquence dépourvu de conclusions suffisantes au regard des exigences jurisprudentielles rappelées ci-dessus, ce qui constitue un vice irréparable. Partant, l’appel se révèle irrecevable.     4.              Au demeurant, contrairement à ce que l’appelante semble penser, l’intimé ne peut pas différer indéfiniment la vente de sa maison sans devoir s’acquitter du montant de la soulte convenue entre les parties, dès lors qu’en vertu de l’art. 156 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220), la condition – à savoir la vente de la maison – sera réputée avenue si l’intimé s’abstient de manière contraire aux règles de la bonne foi de procéder à cette vente.     5. 5.1              En définitive, l’appel doit être déclaré irrecevable, selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC.   5.2              Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (cf. art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).                 L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.             Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce :                 I.              L’appel est irrecevable.                 II.              L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.     La présidente :               Le greffier :               Du                 Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :   ‑              Mme X.”

“192 OR; Müller- Chen/Hrubesch-Millauer, a.a.O., N 5 zu Art. 192 OR; Jolanta Kren Kostkiewicz, in: Kren Kostkiewicz/Wolf/Amstutz/Fankhauser [Hrsg.], OR Kommentar, 4. Aufl., Zürich 2023, N 8 zu Art. 192 OR; Claire Huguenin, Obligationenrecht - Allgemei- ner und Besonderer Teil, Zürich 2019, Rz. 2554; Honsell, a.a.O., N 5 zu Art. 192 OR). Der Verkäufer kann sich seiner Rechtsgewährspflicht nicht mit dem Hinweis entziehen, dass der Käufer unter den gegebenen Umständen das Recht des Drit- ten und die Möglichkeit seiner Ausübung hätte erkennen müssen. Es genügt nicht, dass er beweist, dass der Käufer die Gefahr der Entwehrung erkannt hätte, wenn er sich der gebotenen und von einem Menschen in seiner Lage und mit durch- schnittlichen Fähigkeiten und Eigenschaften zu erwartenden Sorgfalt befleissigt hätte (Schönle/Higi, a.a.O., N 52 zu Art. 192 OR). Falls sich der Käufer allerdings in einer Treu und Glauben widersprechenden Weise der Kenntnisnahme entzieht, wird die Kenntnis fingiert (Art. 2 ZGB bzw. Art. 156 OR per analogiam; Huguenin, a.a.O., Rz. 2561). Mit anderen Worten entfällt die Haftung für Rechtsmängel, wenn sich der Käufer der Kenntnisnahme der Entwehrungsgefahr arglistig ver- schlossen hat (Honsell, a.a.O., N 5 zu Art. 192 OR, m.w.H.).”

“Voraussetzungen für die Nichterfüllungsfiktion (Art. 156 OR analog) sind - neben dem Umstand, dass sich die Bedingungslage realisiert hat - ein treuwidriges Verhalten sowie der adäquate Kausalzusammenhang zwischen dem treuwidrigen Verhalten und der Realisierung der Bedingungslage (vgl. CHK-Roth Pellanda, a.a.O., Art. 156 OR N. 5 m.w.H.).”

“322b CO – dont l’ampleur dépend du résultat de l’activité du travailleur – et d’avoir en tout état de cause violé l’art. 324 CO en allouant un arriéré de salaire à l’intimée, alors que celle-ci ne lui a jamais offert ses services à plein temps.       3.2 3.2.1              La provision, également appelée commission, est une participation du travailleur sur des affaires conclues par lui ou dont il a permis la conclusion à son employeur. Elle dépend donc du résultat de l’activité personnellement déployée par l’employé. Les parties peuvent convenir que la provision soit la seule rémunération du travailleur, à condition que celui-ci obtienne une rémunération convenable, par application analogique de l’art. 349a al. 2 CO (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 206).                 La naissance du droit à la provision est ainsi subordonnée à la condition que l’activité du travailleur ait été concrètement causale pour la conclusion de l’affaire (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 207).   3.2.2              Selon l’art. 156 CO, la condition est réputée accomplie quand l’une des parties en a empêché l’avènement au mépris des règles de la bonne foi. Cette disposition concrétise l’interdiction de l’abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il en résulte que si une condition est convenue et que son accomplissement dépend, dans une certaine mesure, de la volonté de l’une des parties auxquelles le contrat impose des obligations, cette partie n’a en principe pas une liberté entière de refuser cet accomplissement et de se dégager, ainsi, de ses obligations contractuelles. Elle doit, au contraire, agir de manière loyale et conforme aux règles de la bonne foi ; en cas de violation de ces exigences, la condition est réputée accomplie. Le degré de liberté subsistant pour la partie concernée, d’une part, et les devoirs à elle imposés par les règles de la bonne foi, d’autre part, doivent être déterminés dans chaque cas d’espèce en tenant compte de l’ensemble des circonstances et, en particulier, de l’objet et du but du contrat (ATF 135 III 295 consid.”

“Afin d’atténuer le caractère aléatoire de ce type de contrat, les parties peuvent notamment convenir d’une garantie de provision assurant au courtier des honoraires même si l’affaire n’a pas abouti (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2 in fine ; ATF 100 II 361 consid. 3d ; TF 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.1 ; TF 4A_479/2011 du 28 novembre 2011 consid. 2.5 ; TF 4C.228/2005 du 25 octobre 2005 consid. 3 ; Rayroud in CR-CO, n. 38 ad art. 412 CO et n. 20 ad art. 413 CO). La partie qui entend déroger à la règle de l’art. 413 al. 1 CO doit le faire avec suffisamment de clarté (ATF 113 II 49 consid. 1b ; TF 4A_449/2019 du 16 avril 2020 consid. 5.2 ; TF 4C.278/2004 du 29 décembre 2004 consid. 2.4.2). Dans un cas où le texte du contrat avait été rédigé par une société de courtage, le Tribunal fédéral a retenu qu’en tant que professionnelle dans le domaine de la vente immobilière, ce manque de clarté la desservait, puisqu’elle aurait pu et dû empêcher, par l’élaboration d’un texte clair, que surgissent des divergences en la matière (TF 4C.228/2005 précité consid. 3 ; TF 4C.278/2004 du 29 décembre 2004 consid. 2.4.2). 3.2.2 Selon l’art. 156 CO, la condition est réputée accomplie quand l’une des parties en a empêché l’avènement au mépris des règles de la bonne foi. Cette disposition concrétise l’interdiction de l’abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il en résulte que si une condition est convenue et que son accomplissement dépend, dans une certaine mesure, de la volonté de l’une des parties auxquelles le contrat impose des obligations, cette partie n’a en principe pas une liberté entière de refuser cet accomplissement et de se dégager, ainsi, de ses obligations contractuelles. Elle doit, au contraire, agir de manière loyale et conforme aux règles de la bonne foi ; en cas de violation de ces exigences, la condition est réputée accomplie. Le degré de liberté subsistant pour la partie concernée, d’une part, et les devoirs à elle imposés par les règles de la bonne foi, d’autre part, doivent être déterminés dans chaque cas d’espèce en tenant compte de l’ensemble des circonstances et, en particulier, de l’objet et du but du contrat (ATF 135 III 295 consid.”

“1); il ne produit alors d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit, si les parties n'ont pas manifesté une intention contraire (al. 2). La condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi (art. 156 CO). Pour que le comportement viole les règles de la bonne foi, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir ou de s'abstenir d'un certain comportement (PICHONNAZ, CR CO I, 3ème éd. 2021, n. 12 ad art. 156 CO). Les limites du comportement autorisé ou interdit dépendent d'une analyse des circonstances concrètes, mais surtout de la nature de la condition envisagée, de l'objet et du but du contrat, ainsi que des motifs de l'auteur et de la finalité qu'il poursuit (PICHONNAZ, op. cit., n. 14 ad art. 156 CO). Il faut se garder d'assimiler à un abus de droit tout comportement entraînant la défaillance de la condition. En effet, sauf stipulation contraire, le cocontractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition; la bonne foi n'exige pas qu'il sacrifie ses propres intérêts à cette fin. L'art 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_203/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3.2.2 et les références citées). Une condition au sens juridique du terme est stipulée lorsque le caractère contraignant ou la résolution d'un contrat dépend, selon la volonté des parties contractantes, de l'arrivée d'un événement incertain. De la condition ainsi définie, il sied de distinguer les conditions contractuelles ("Vertragsbedingungen"), qui sont les clauses du contrat arrêtées par les parties lors de la passation de l'accord; en tant que telles, elles ne sont pas soumises aux art. 151 ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_201/2016 du 1er mars 2017 consid. 7.2) 4.1.3 Pour qualifier un contrat comme pour l'interpréter, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art.”

“Lorsque la condition fait défaut, les parties se retrouvent dans la même situation que si elles n'avaient pas conclu d'acte conditionnel (Pichonnaz, op. cit., n. 54 à 58 ad art. 151 CO). L'ensemble de l'acte conditionnel devient alors caduc (arrêt du Tribunal fédéral 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.3). Contrairement à un devoir contractuel, la partie dont peut dépendre la réalisation d'une condition ne peut être contrainte de provoquer la réalisation de l'événement envisagé, ni tenue de payer des dommages-intérêts en cas de non-réalisation de la condition, sous réserve d'un comportement contraire aux règles de la bonne foi (art. 156 CO; cf. ch. 3.2.2 ci-dessous) (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 151 CO). Il appartient à la partie défenderesse d'établir le caractère conditionnel d'une obligation, puisque la condition fait obstacle à la naissance de la créance déduite en justice par la partie demanderesse ou entraîne son extinction (arrêt du Tribunal fédéral 4C_212/2004 du 25 octobre 2004 consid. 3.1). 3.2.2 Selon l'art. 156 CO, une condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. L'art. 156 CO s'applique également aux conditions potestatives (ATF 117 II 273 consid. 5c, JdT 1992 I 290). L'application de cette disposition suppose l'existence d'une condition, un comportement contraire aux règles de la bonne foi et un lien de causalité entre l'empêchement déloyal et l'avènement ou le défaut de la condition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_449/2013 du 19 février 2014 consid. 5.3). Il n'est pas nécessaire que la défaillance de la condition soit le résultat exclusif du comportement du cocontractant; il suffit que celui-ci ait favorisé ce défaut de façon déterminante (ACJC/502/2008 du 18 avril 2008 consid. 3.1; Pichonnaz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CO). Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid.”

“151 CO). L'ensemble de l'acte conditionnel devient alors caduc (arrêt du Tribunal fédéral 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.3). Contrairement à un devoir contractuel, la partie dont peut dépendre la réalisation d'une condition ne peut être contrainte de provoquer la réalisation de l'événement envisagé, ni tenue de payer des dommages-intérêts en cas de non-réalisation de la condition, sous réserve d'un comportement contraire aux règles de la bonne foi (art. 156 CO; cf. ch. 3.2.2 ci-dessous) (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 151 CO). Il appartient à la partie défenderesse d'établir le caractère conditionnel d'une obligation, puisque la condition fait obstacle à la naissance de la créance déduite en justice par la partie demanderesse ou entraîne son extinction (arrêt du Tribunal fédéral 4C_212/2004 du 25 octobre 2004 consid. 3.1). 3.2.2 Selon l'art. 156 CO, une condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. L'art. 156 CO s'applique également aux conditions potestatives (ATF 117 II 273 consid. 5c, JdT 1992 I 290). L'application de cette disposition suppose l'existence d'une condition, un comportement contraire aux règles de la bonne foi et un lien de causalité entre l'empêchement déloyal et l'avènement ou le défaut de la condition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_449/2013 du 19 février 2014 consid. 5.3). Il n'est pas nécessaire que la défaillance de la condition soit le résultat exclusif du comportement du cocontractant; il suffit que celui-ci ait favorisé ce défaut de façon déterminante (ACJC/502/2008 du 18 avril 2008 consid. 3.1; Pichonnaz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CO). Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid.”

“Ja­nuar 2017, N 52 m.H. auf BGE 140 III 244 E. 5.2 = Pra 2014 Nr. 95). Bärtschi/Ackermann schlagen vor, dass in einem solchen Fall die Kündigung aufgrund des Grundsatzes von Treu und Glauben (Art. 2 Abs. 1 ZGB) und des Rechtsmissbrauchsverbots (Art. 2 Abs. 2 ZGB) als nicht zugegangen zu betrachten sei. Einen weiteren Beispielsfall von Rechtsmissbrauch nennt Weber (BSK OR I, Art. 273 N 3). Er hält dafür, dass dann, wenn die Vermieterin den Mieter mit falschen Erläuterungen oder Versprechungen, List, Gewalt oder einer Drohung von einer rechtzeitigen Anfechtung abhält, in Anwendung von Art. 156 OR eine rechtzeitige Anfechtung zu fingieren sei. Die Frage, ob in rechtsmissbräuchlichen Fällen die Zustellung der Kündigung als nicht oder später erfolgt zu betrachten oder die rechtzeitige Anfechtung zu fingieren ist (vgl. dazu etwa auch Koller/Strik, Die mietrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2017, in: ZBJV 154, 2018, S. 433), kann offenbleiben. Vorliegend ist nämlich kein offensichtlicher Rechtsmissbrauch ersichtlich.”

“Deshalb habe der Berufungskläger 2 eben eingebracht, dass zum Schutz der Berufungsbeklagten diese auch das Recht haben müsse, den Vertrag ohne die ohnehin nicht in ihrem Machtbereich liegenden Bedingungen vollziehen zu können. Aus der Korrespondenz zwischen den Parteien werde weiter ersichtlich, dass die Berufungskläger zuerst die Suspensivbedingungen abgelehnt hätten und der Berufungskläger 2 zwar die Möglichkeit, aber keine Pflicht zum Erwerb einer Eigentumswohnung haben wollte. Bei den Bedingungen sei es dementsprechend nie um den Schutz der Berufungskläger gegangen. Die Berufungskläger hätten die Erfüllung der Bedingung 3 zudem bewusst hintertrieben, weil sie in der Zwischen- zeit ein besseres Angebot erhalten hätten. Auf die Kontaktaufnahme der Beru- fungsbeklagten habe der Berufungskläger 2 nicht reagiert und so bewusst bös- gläubig die Unterzeichnung des Kaufvertrags der Eigentumswohnung verweigert. Sich jetzt auf die Bedingung zu berufen sei rechtsmissbräuchlich. Gemäss Art. 156 OR gelte eine Bedingung zudem als erfüllt, wenn ihr Eintritt von einer Partei wider Treu und Glauben verhindert worden sei (u.a. act. A.5, S. 16 f., 21 f.). Somit sei der Rücktritt der Berufungskläger am 24. Februar 2021 nicht mehr mög- lich gewesen. Dies, weil der Vertrag bereits für wirksam erklärt worden sei (act. A.5, S. 23).”

“Dès lors, à défaut d’avoir remis en cause ces éléments fondamentaux constituant la base de la motivation des premiers juges, la critique des appelants, qui se limite en substance à affirmer que l’inexécution de la deuxième partie du contrat était indépendante de l’inexécution de la première partie, ne saurait constituer une motivation suffisante (cf. consid. 2.2 supra). A titre superfétatoire, l’interprétation subjective de la clause contenue dans le document daté du 7 juillet 2012 menée par les premiers juges, qui se base sur des éléments du dossier concordants et établis, ne prête par le flanc à la critique. 4.5 4.5.1 Les appelants font valoir par surabondance que dès le 2 novembre 2012, soit le moment où R.________ a manifesté son intention d’invalider le contrat de vente d’actions, il n’aurait plus eu aucune intention de payer le solde du prix de vente convenu en lien avec la signature du contrat brésilien et n’aurait dès lors rien entrepris pour exécuter ledit contrat. Il aurait agi de la sorte dans le but de se soustraire au paiement du solde du prix d’acquisition du capital-actions de la société, rendant ainsi applicable l’art. 156 CO. De ce fait, la condition prétendument fixée dans la convention devait être considérée comme accomplie. 4.5.2 En vertu de l'art. 151 CO, le contrat est conditionnel lorsque l'existence de l'obligation qui en forme l'objet est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (al. 1) ; il ne produit d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit, si les parties n'ont pas manifesté une intention contraire (al. 2). On parle de condition potestative si la réalisation de la condition dépend de l'une des parties, de condition casuelle si elle dépend d'un tiers ou du hasard et de condition mixte si elle dépend cumulativement d'une partie et d'un tiers ou du hasard (Pichonnaz, CR-CO I, nn. 2, 4-5, 12, 29 ad art. 151 CO). Selon l'art. 156 CO, la condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. Cette disposition concrétise l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il en résulte que si une condition est convenue et que son accomplissement dépend, dans une certaine mesure, de la volonté de l'une des parties auxquelles le contrat impose des obligations, cette partie n'a en principe pas une liberté entière de refuser cet accomplissement et de se dégager, ainsi, de ses obligations contractuelles.”

“] eine Entschädigung [aus der Fabrikationskreditversicherung] geleistet") zumindest indirekt an den Eintritt des Versicherungsfalls bei der Fabrikationskreditversicherung - im Sinne der Realisierung einer versicherungsvertraglichen Bedingung - anknüpfen, stellt die Beklagte der klägerischen Erstattungsforderung die Einwendung der Nichterfüllungsfiktion im Sinne von Art. 156 OR (analog) entgegen (zur diesbezüglichen Qualifikation als "rechtshindernde Einwendung": Jean-Marc Schaller, Einwendungen und Einreden im schweizerischen Schuldrecht, Habil. 2010, Rz. 295 f.). Gemäss Art. 156 OR gilt eine Bedingung als erfüllt (Erfüllungsfiktion), wenn ihr Eintritt von einer Partei wider Treu und Glauben verhindert worden ist. Entgegen dem zu engem Gesetzeswortlaut, welcher nur die treuwidrige Verhinderung des Eintritts einer Bedingung erwähnt, erfasst die Bestimmung - spiegelbildlich - auch die hier interessierende treuwidrige Herbeiführung einer Bedingungslage (vgl. Urteil des BGer 5C.192/2004 vom 14. Dezember 2004 E. 2.3.1; BGE 109 II 20 E. 2a f. m.w.H.). In diesem Fall greift bei Vorliegen der entsprechenden Voraussetzungen eine Nichterfüllungsfiktion, d.h., die Nichterfüllung der Bedingungslage wird gesetzlich fingiert (Roth Pellanda, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht [CHK], Obligationenrecht, Allgemeine Bestimmungen, 3. Aufl. 2016, Art. 156 OR N. 5).”

“Die Bestimmungen erfassen jedoch nicht bloss Verbindlichkeiten, sondern auch Rechte und ganze Vertragsverhältnisse wie Arbeitsverträge mit künftigen Angestellten oder Mietverträge über künftige Geschäftsräumlichkeiten (BGE 123 III 24 E. 2; Urteil 4C.8/2001 vom 16. August 2001 E. 2b). Da die Gesellschaft vor ihrer Eintragung die Rechtspersönlichkeit noch nicht erworben hat, ordnen Art. 779a Abs. 1 OR bzw. Art. 645 Abs. 1 OR zwingend (vgl. BGE 107 II 246 E. 1) die solidarische Haftbarkeit der für sie Handelnden an. Dabei spielt keine Rolle, ob der Partner des im Namen der künftigen Gesellschaft Handelnden weiss, dass die Gesellschaft erst in Entstehung begriffen ist. Der für die künftige Gesellschaft rechtsgeschäftlich Handelnde kann sich vor der Haftbarkeit gemäss Art. 779a Abs. 1 OR bzw. Art. 645 Abs. 1 OR schützen, indem er das Rechtsgeschäft von der suspensiven Bedingung abhängig macht, dass erstens die Gesellschaft überhaupt entsteht und zweitens das Geschäft genehmigt. Bei gegebenen Voraussetzungen kann ein so Handelnder allerdings immer noch aus Art. 156 OR oder aus culpa in contrahendo haftbar werden, wenn er die Entstehung der Gesellschaft wider Treu und Glauben verhindert (SCHENKER/MEYER, a.a.O., N. 4 zu Art. 645 OR mit Hinweisen).”

“2 ZGB fällt unter den Regelungsbereich der Norm, nicht jedes Vereiteln bzw. Herbeiführen des Bedingungseintritts. Die Parteien haben keine Pflicht, den Eintritt der Bedingung zu fördern; die Pflicht zu einem Verhalten nach Treu und Glauben erfordert nicht, dass die Parteien ihre eigenen Interessen dafür opfern (BGE 133 III 527 E. 3.3.3 S. 535; Urteil 4A_460/2018 vom 13. Juni 2019 E. 3.2.1; je mit weiteren Hinweisen). Der Anwendungsbereich der Bestimmung ist nicht auf bedingte Verträge insgesamt beschränkt, sondern erstreckt sich auch auf einzelne bedingte Rechte und Pflichten der Vertragsparteien. So hat das Bundesgericht in seiner Rechtsprechung zum Auftragsrecht ausdrücklich entschieden, wenn ein Honoraranspruch des Beauftragten an einen vertraglich bestimmten Erfolg seiner Bemühungen gebunden sei, so verhalte sich der Auftraggeber treuwidrig, wenn er von diesem Erfolg profitiere, aber durch sein Verhalten den Eintritt der vertraglichen Voraussetzungen des Honoraranspruchs verhindere. In diesem Fall sei der Beauftragte nach dem Art. 156 OR zugrundeliegenden Prinzip so zu stellen, wie wenn auch die vertraglichen Bedingungen für den Honoraranspruch eingetreten wären (siehe Urteil 4A_523/2018 vom 6. Dezember 2018 E. 4.2).”

“Die von der Klägerin an das Finanzinstitut ausgerichteten Entschädigungsleistungen sind somit ausgewiesen. Die Beklagte bestreitet nicht, dass der Versicherungsfall effektiv eingetreten ist und die Klägerin das Finanzinstitut nach Massgabe der Fabrikationskreditversicherung VP 14-7073/5, übereinstimmend mit dessen kreditvertraglichen Ansprüchen, entschädigt hat. Sie macht indessen sinngemäss geltend (vgl. E. 3.4.3 hiervor), die Klägerin habe in treuwidriger Weise den Eintritt des Versicherungsfalls herbeigeführt, weshalb in analoger Anwendung von Art. 156 OR dessen Nichteintritt fingiert werde. Darauf ist im Folgenden einzugehen.”

“Ja­nuar 2017, N 52 m.H. auf BGE 140 III 244 E. 5.2 = Pra 2014 Nr. 95). Bärtschi/Ackermann schlagen vor, dass in einem solchen Fall die Kündigung aufgrund des Grundsatzes von Treu und Glauben (Art. 2 Abs. 1 ZGB) und des Rechtsmissbrauchsverbots (Art. 2 Abs. 2 ZGB) als nicht zugegangen zu betrachten sei. Einen weiteren Beispielsfall von Rechtsmissbrauch nennt Weber (BSK OR I, Art. 273 N 3). Er hält dafür, dass dann, wenn die Vermieterin den Mieter mit falschen Erläuterungen oder Versprechungen, List, Gewalt oder einer Drohung von einer rechtzeitigen Anfechtung abhält, in Anwendung von Art. 156 OR eine rechtzeitige Anfechtung zu fingieren sei. Die Frage, ob in rechtsmissbräuchlichen Fällen die Zustellung der Kündigung als nicht oder später erfolgt zu betrachten oder die rechtzeitige Anfechtung zu fingieren ist (vgl. dazu etwa auch Koller/Strik, Die mietrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2017, in: ZBJV 154, 2018, S. 433), kann offenbleiben. Vorliegend ist nämlich kein offensichtlicher Rechtsmissbrauch ersichtlich.”

“120 OR gegenüber der Beschwerdegegnerin nicht verzichtet habe. Ein Verzicht auf die Verrechnungseinrede würde eine übermässige Bindung im Sinne von Art. 27 ZGB darstellen. Es gehe nicht an, dass die Beschwerdegegnerin an das Finanzinstitut leiste, die Erstattungsforderung bei der Exporteurin eintreibe, aber nicht über den Entschädigungsanspruch der Exporteurin entscheide respektive die Exporteurin auf den Gerichtsweg verweise, ohne dass die Verrechnungseinrede zulässig sei. Neben der Verrechnungseinrede habe die Vorinstanz in bundesrechtswidriger Weise auch die Einwendung der Nichterfüllungsfiktion gemäss Art. 156 OR rechtswidrig beurteilt. Die Beschwerdegegnerin habe dem Finanzinstitut lediglich eine Versicherungsleistung aus der Fabrikationskreditversicherung leisten müssen, weil sie gegenüber der Beschwerdeführerin keine Versicherungsleistung aus der Lieferantenkreditversicherung erbracht habe. Die Beschwerdegegnerin habe sich treuwidrig verhalten, weshalb ihrer Erstattungsforderung die Einwendung der Nichterfüllungsfiktion gemäss Art. 156 OR entgegenstehe.”

“EVE auf Einreden und Einwendungen gegen die Erstattungsverpflichtung verzichtet hat und der Anspruch gemäss Art. 21a Abs. 2 SERVG, wie in E. 3.3.1 hiervor gezeigt, von abstrakter Natur ist, gilt es vorab die Frage zu klären, ob die vorliegend sinngemäss erhobene Einwendung der treuwidrigen Herbeiführung des Versicherungsfalls (Art. 156 OR analog; Einwendung der Nichterfüllungsfiktion) sowie die geltend gemachte Verrechnung überhaupt zulässig sind.”

“AGB-L in Verbindung mit Art. 17 Abs. 1 SERVG nicht erfüllt war, traf die Beschwerdegegnerin keine vertragliche Pflicht zur Ausrichtung einer Versicherungsleistung aus der Lieferantenkreditversicherung. Sie verhinderte damit nicht die Rückzahlung des Fabrikationskredits und bewirkte somit auch nicht den Eintritt des Versicherungsfalls bei der Fabrikationskreditversicherung. Es ist kein treuwidriges Verhalten im Sinne von Art. 156 OR zu erkennen, das die Beschwerdeführerin gegen die Erstattungsforderung der Beschwerdegegnerin einwenden kann (vgl. auch E. 4 des angefochtenen Urteils B-2576/2019).”

“Just die Konstruktion der Vereinba- rung machte den fortgesetzten Betrieb aus Sicht der Kläger aber zur Obliegenheit, denn bei einer vorzeitigen Beendigung des Mietvertrages gestützt auf Vertrag oder - 17 - Gesetz riskierten sie, dass die Beklagte – wie jetzt geschehen – nie eine Übernah- meerklärung aussprechen und damit legitimerweise auch die Voraussetzung für die Entstehung der Ansprüche nach Ziff. 4 und 5 der Vereinbarung nicht schaffen würde. Anders als die Kläger anzunehmen scheinen, bedeutete die Übernahme- vereinbarung offensichtlich nicht, dass die Beklagte sich tel quel bereit erklärt hätte, den Klägern ihr Betriebsrisiko abzunehmen. Übernommen wurde ein Miet- vertrag, keine gesellschaftsrechtliche Beziehung. Aus diesem Grund ist es im Üb- rigen auch belanglos, ob und wie sich das mittlerweile vorläufig gescheiterte Bau- projekt der Stiftung V bezüglich der ganzen «Überbauung Z» und die im Zuge des erhofften Baubeginns ausgesprochenen Kündigungen [zahlreicher Wohnungs- mietverträge in der Überbauung durch die Stiftung V] auf die Ertragslage des Res- taurants auswirkten. Die Beklagte nimmt mit anderen Worten zu recht für sich in Anspruch, den Eintritt der ihr vertraglich eingeräumten Potestativbedingung nicht im Sinne von Art. 156 OR wider Treu und Glauben verhindert zu haben. Gegenteils war es die am Ende verantwortliche Klägerin 1, die mit ihrem unbestrittenen Zahlungsverzug die ent- sprechenden Kündigungen und am Ende auch die einvernehmliche Rückgabe der Sache am 8. Oktober 2020 herbeigeführt hat, ohne dass es je zu einer Übernah- meerklärung der Beklagten im Sinne der Vereinbarung vom 2. September 2014 gekommen wäre. Soweit die Kläger eine solche Übernahmeerklärung allein im Einverständnis der Beklagten mit der Rücknahme der Mietsache erblicken wollen, hat ihre Argumentation schon selbst etwas Treuwidriges an sich, denn es ist offen- sichtlich, dass die Übernahmevereinbarung nicht den Zweck hatte, Vertragsverlet- zungen zu belohnen, wie die Beklagte zu recht vorbrachte – um nichts anderes handelt es sich bei einem Zahlungsverzug und den so provozierten Vermieterkün- digungen (vgl. zur Zahlungsverzugskündigung BGE 127 III 548 E. 5). Unklar ist, was die Kläger aus dem Argument ableiten wollen, man hätte das Res- taurant einem anderen Interessenten übergeben, wenn die Übernahmevereinba- rung nicht nach ihren wie gezeigt unbegründeten Vorstellungen auszulegen wäre.”

“Angesichts des festgestellten Verhaltens der Beschwerdeführerin hat der Beschwerdegegner letztere nicht wider Treu und Glauben vom Verhandeln abgehalten und das Entstehen des Provisionsanspruchs verhindert, auch wenn er seinerseits die C.________ GmbH involvierte und deren F.________ mit dem Interessenten D.________ Kontakt aufnahm. Dass der Beschwerdegegner, wie die Beschwerdeführerin meint, ihr Verhandeln aktiv verhindert hätte, ist nicht festgestellt. Die Vorinstanz hat Art. 156 OR somit richtig angewendet. Inwiefern es in diesem Zusammenhang darauf ankommen soll, ob F.________ während der Laufzeit des Verkaufsauftrags mit der Beschwerdeführerin bereits im Sinne von Ziff. 4 Abs. 4 mit D.________ verhandelt hat, ist nicht erkennbar. Auf die Ausführungen, mit denen die Beschwerdeführerin dies aufzuzeigen versucht, ist nicht einzugehen.”

“Il appartient à la partie défenderesse d'établir le caractère conditionnel d'une obligation, puisque la condition fait obstacle à la naissance de la créance déduite en justice par la partie demanderesse ou entraîne son extinction (arrêt du Tribunal fédéral 4C_212/2004 du 25 octobre 2004 consid. 3.1). 3.2.2 Selon l'art. 156 CO, une condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. L'art. 156 CO s'applique également aux conditions potestatives (ATF 117 II 273 consid. 5c, JdT 1992 I 290). L'application de cette disposition suppose l'existence d'une condition, un comportement contraire aux règles de la bonne foi et un lien de causalité entre l'empêchement déloyal et l'avènement ou le défaut de la condition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_449/2013 du 19 février 2014 consid. 5.3). Il n'est pas nécessaire que la défaillance de la condition soit le résultat exclusif du comportement du cocontractant; il suffit que celui-ci ait favorisé ce défaut de façon déterminante (ACJC/502/2008 du 18 avril 2008 consid. 3.1; Pichonnaz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CO). Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.2.1). Pour que le comportement soit déloyal, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir un certain comportement ou une certaine abstention, en particulier parce qu'elle a créé une attente justifiée de l'autre partie (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 156 CO). Ainsi, le fait d'adopter un comportement qui maintient l'autre partie, à tort, dans l'idée qu'un contrat sera certainement conclu, est contraire aux règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid.”

“Il n'est pas nécessaire que la défaillance de la condition soit le résultat exclusif du comportement du cocontractant; il suffit que celui-ci ait favorisé ce défaut de façon déterminante (ACJC/502/2008 du 18 avril 2008 consid. 3.1; Pichonnaz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CO). Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.2.1). Pour que le comportement soit déloyal, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir un certain comportement ou une certaine abstention, en particulier parce qu'elle a créé une attente justifiée de l'autre partie (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 156 CO). Ainsi, le fait d'adopter un comportement qui maintient l'autre partie, à tort, dans l'idée qu'un contrat sera certainement conclu, est contraire aux règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.4). Cependant, il faut se garder d'interpréter trop largement l'art. 156 CO, car, en convenant d'une condition, les parties ont introduit dans leurs relations un élément d'incertitude qu'elles doivent assumer. Il faut garder à l'esprit que le contractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition et de sacrifier ses propres intérêts à cette fin; l'art. 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (ATF 133 III 527 consid. 3.3.3; 117 II 273 consid. 5c, JT 1992 I 290; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4A_561/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.1; 4C_281/2005 du 15 décembre 2005 consid. 3.5, SJ 2006 I 174). 3.3.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que le Contrat de location était entré en vigueur dès sa signature par les parties, mais que les effets de ce contrat dépendaient de la location, qui débutait dès la livraison de l'équipement, laquelle n'était possible qu'après l'octroi du financement permettant d'acquérir ledit équipement.”

“EVE: "Zahlungen, die [die SERV] gestützt auf die Fabrikationskreditversicherung [...] leistet"; Art. 21a Abs. 2 i.V.m. Marginalie: "Hat die SERV [...] eine Entschädigung [aus der Fabrikationskreditversicherung] geleistet") zumindest indirekt an den Eintritt des Versicherungsfalls bei der Fabrikationskreditversicherung - im Sinne der Realisierung einer versicherungsvertraglichen Bedingung - anknüpfen, stellt die Beklagte der klägerischen Erstattungsforderung die Einwendung der Nichterfüllungsfiktion im Sinne von Art. 156 OR (analog) entgegen (zur diesbezüglichen Qualifikation als "rechtshindernde Einwendung": Jean-Marc Schaller, Einwendungen und Einreden im schweizerischen Schuldrecht, Habil. 2010, Rz. 295 f.). Gemäss Art. 156 OR gilt eine Bedingung als erfüllt (Erfüllungsfiktion), wenn ihr Eintritt von einer Partei wider Treu und Glauben verhindert worden ist. Entgegen dem zu engem Gesetzeswortlaut, welcher nur die treuwidrige Verhinderung des Eintritts einer Bedingung erwähnt, erfasst die Bestimmung - spiegelbildlich - auch die hier interessierende treuwidrige Herbeiführung einer Bedingungslage (vgl. Urteil des BGer 5C.192/2004 vom 14. Dezember 2004 E. 2.3.1; BGE 109 II 20 E. 2a f. m.w.H.). In diesem Fall greift bei Vorliegen der entsprechenden Voraussetzungen eine Nichterfüllungsfiktion, d.h., die Nichterfüllung der Bedingungslage wird gesetzlich fingiert (Roth Pellanda, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht [CHK], Obligationenrecht, Allgemeine Bestimmungen, 3. Aufl. 2016, Art. 156 OR N. 5).”

“Insofern, als die Beklagte vorbringt, die Klägerin habe den Schadenseintritt infolge Selbstverschuldens und Treuwidrigkeit selbst verursacht, wirft sie ihr damit sinngemäss die treuwidrige Herbeiführung des Versicherungsfalls bei der Fabrikationskreditversicherung vor, indem die Klägerin durch ihr Verhalten bewirkt habe, dass die Beklagte ihre Rückzahlungsverpflichtungen aus dem Fabrikationskreditvertrag mit dem Finanzinstitut nicht mehr habe erfüllen können, wodurch sich das versicherte Delkredererisiko realisiert habe. Greift die Nichterfüllungsfiktion im Sinne von Art. 156 OR, würde der Versicherungsfall indessen als nicht eingetreten gelten, mit der Folge, dass die dem Finanzinstitut ausgerichteten Entschädigungsleistungen nicht mehr aufgrund der Fabrikationskreditversicherung (i.S.v. Ziff.”

“Just die Konstruktion der Vereinba- rung machte den fortgesetzten Betrieb aus Sicht der Kläger aber zur Obliegenheit, denn bei einer vorzeitigen Beendigung des Mietvertrages gestützt auf Vertrag oder - 17 - Gesetz riskierten sie, dass die Beklagte – wie jetzt geschehen – nie eine Übernah- meerklärung aussprechen und damit legitimerweise auch die Voraussetzung für die Entstehung der Ansprüche nach Ziff. 4 und 5 der Vereinbarung nicht schaffen würde. Anders als die Kläger anzunehmen scheinen, bedeutete die Übernahme- vereinbarung offensichtlich nicht, dass die Beklagte sich tel quel bereit erklärt hätte, den Klägern ihr Betriebsrisiko abzunehmen. Übernommen wurde ein Miet- vertrag, keine gesellschaftsrechtliche Beziehung. Aus diesem Grund ist es im Üb- rigen auch belanglos, ob und wie sich das mittlerweile vorläufig gescheiterte Bau- projekt der Stiftung V bezüglich der ganzen «Überbauung Z» und die im Zuge des erhofften Baubeginns ausgesprochenen Kündigungen [zahlreicher Wohnungs- mietverträge in der Überbauung durch die Stiftung V] auf die Ertragslage des Res- taurants auswirkten. Die Beklagte nimmt mit anderen Worten zu recht für sich in Anspruch, den Eintritt der ihr vertraglich eingeräumten Potestativbedingung nicht im Sinne von Art. 156 OR wider Treu und Glauben verhindert zu haben. Gegenteils war es die am Ende verantwortliche Klägerin 1, die mit ihrem unbestrittenen Zahlungsverzug die ent- sprechenden Kündigungen und am Ende auch die einvernehmliche Rückgabe der Sache am 8. Oktober 2020 herbeigeführt hat, ohne dass es je zu einer Übernah- meerklärung der Beklagten im Sinne der Vereinbarung vom 2. September 2014 gekommen wäre. Soweit die Kläger eine solche Übernahmeerklärung allein im Einverständnis der Beklagten mit der Rücknahme der Mietsache erblicken wollen, hat ihre Argumentation schon selbst etwas Treuwidriges an sich, denn es ist offen- sichtlich, dass die Übernahmevereinbarung nicht den Zweck hatte, Vertragsverlet- zungen zu belohnen, wie die Beklagte zu recht vorbrachte – um nichts anderes handelt es sich bei einem Zahlungsverzug und den so provozierten Vermieterkün- digungen (vgl. zur Zahlungsverzugskündigung BGE 127 III 548 E. 5). Unklar ist, was die Kläger aus dem Argument ableiten wollen, man hätte das Res- taurant einem anderen Interessenten übergeben, wenn die Übernahmevereinba- rung nicht nach ihren wie gezeigt unbegründeten Vorstellungen auszulegen wäre.”

“Voraussetzungen für die Nichterfüllungsfiktion (Art. 156 OR analog) sind - neben dem Umstand, dass sich die Bedingungslage realisiert hat - ein treuwidriges Verhalten sowie der adäquate Kausalzusammenhang zwischen dem treuwidrigen Verhalten und der Realisierung der Bedingungslage (vgl. CHK-Roth Pellanda, a.a.O., Art. 156 OR N. 5 m.w.H.).”

“Pour avoir droit à son salaire, l’intimée n’avait pas à mettre l’appelante en demeure, puisque c’est l’appelante qui lui a manifesté, dès le mois de juillet 2018, sa volonté de ne plus l’employer autant que convenu – en lui imposant un horaire d’été réduit, puis en lui demandant de ne plus venir travailler les lundis. C’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont considéré que les conditions de la demeure de l’employeuse étaient remplies.                 Ainsi, c’est contrairement à ses obligations contractuelles et, à plus forte raison, aux règles de la bonne foi que l’appelante a confié moins de patients à l’intimée et que celle-ci a généré moins de chiffre d’affaires. Il est hautement vraisemblable que, si l’appelante avait continué à confier en moyenne autant de patients à l’intimée que ce qu’elle avait fait de février à juillet 2018 et si elle lui avait laissé utiliser les mêmes plages du planning, les commissions de l’intimée se seraient maintenues à la même moyenne après juillet 2018. Il n’a en tout cas pas été allégué et prouvé que l’intimée aurait changé sa méthode de travail après juillet 2018 ou que la clientèle de l’appelante se serait globalement réduite dès juillet 2018. Partant, conformément à l’art. 156 CO, l’intimée est réputée avoir continué à dégager le même chiffre d’affaires moyen après juillet 2018 que celui qu’elle avait en moyenne généré de février à juillet 2018 inclusivement. C’est dès lors à bon droit que les premiers juges lui ont alloué, pour les mois d’août à novembre 2018, un arriéré de salaire égal à quatre fois la moyenne de ses provisions de février à juillet 2018, par 13'922 fr. 60 brut par mois, sous déduction des provisions déjà versées. Le solde dû se monte dès lors à 32'142 fr. 75 brut (à savoir 4 x 13’922 fr. 60 – 5'660 fr. 55 – 8'041 fr. 25 – 6'840 fr. 75 – 3'005 fr. 10), au lieu des 33'316 fr. 95 calculés par le tribunal, cette différence restant toutefois sans effet sur le résultat (cf. infra consid. 4.3 in fine). Le grief se révèle ainsi mal fondé.        4. 4.1              L’appelante fait aussi grief aux premiers juges d’avoir retenu l’existence d’un juste motif de résiliation avec effet immédiat du contrat de travail, alors qu’aucun élément de harcèlement psychologique ou de mobbing ne serait établi.”

“322b CO – dont l’ampleur dépend du résultat de l’activité du travailleur – et d’avoir en tout état de cause violé l’art. 324 CO en allouant un arriéré de salaire à l’intimée, alors que celle-ci ne lui a jamais offert ses services à plein temps.       3.2 3.2.1              La provision, également appelée commission, est une participation du travailleur sur des affaires conclues par lui ou dont il a permis la conclusion à son employeur. Elle dépend donc du résultat de l’activité personnellement déployée par l’employé. Les parties peuvent convenir que la provision soit la seule rémunération du travailleur, à condition que celui-ci obtienne une rémunération convenable, par application analogique de l’art. 349a al. 2 CO (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 206).                 La naissance du droit à la provision est ainsi subordonnée à la condition que l’activité du travailleur ait été concrètement causale pour la conclusion de l’affaire (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 207).   3.2.2              Selon l’art. 156 CO, la condition est réputée accomplie quand l’une des parties en a empêché l’avènement au mépris des règles de la bonne foi. Cette disposition concrétise l’interdiction de l’abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il en résulte que si une condition est convenue et que son accomplissement dépend, dans une certaine mesure, de la volonté de l’une des parties auxquelles le contrat impose des obligations, cette partie n’a en principe pas une liberté entière de refuser cet accomplissement et de se dégager, ainsi, de ses obligations contractuelles. Elle doit, au contraire, agir de manière loyale et conforme aux règles de la bonne foi ; en cas de violation de ces exigences, la condition est réputée accomplie. Le degré de liberté subsistant pour la partie concernée, d’une part, et les devoirs à elle imposés par les règles de la bonne foi, d’autre part, doivent être déterminés dans chaque cas d’espèce en tenant compte de l’ensemble des circonstances et, en particulier, de l’objet et du but du contrat (ATF 135 III 295 consid.”

“Par courriel du 15 juin 2017, B______ a du reste informé le notaire que O______ avait "accrédité" l'intimée, ce qui corrobore le fait que la banque n'avait aucune objection à ce que cette dernière intervienne comme entreprise générale sur le projet K______/5______ (cf. supra EN FAIT, let. C.g.b). Ce témoignage a également permis d'établir que si la banque n'avait pas formellement entériné le choix de l'intimée, ce n'était pas en raison d'une carence imputable à celle-ci, mais uniquement en raison de l'interférence des appelants, ceux-ci ayant avisé la banque de leur décision de changer d'entreprise générale durant l'été 2017. Or, eu égard à la convention des parties, l'intimée pouvait légitimement s'attendre à ce que les appelants confirment à l'attention de la banque qu'elle était l'entreprise générale sélectionnée par leurs soins. En refusant d'endosser le choix de l'intimée auprès de la banque, sans motif valable (cf. infra consid. 4.3.4), les appelants ont agi de façon contraire aux règles de la bonne foi, de sorte qu'il y a lieu de retenir que cette condition est réputée accomplie en application de l'art. 156 CO. Partant, c'est avec raison que le Tribunal a considéré que l'intimée s'était conformée à l'art. 3 de la convention, s'agissant tant du prix de l'ouvrage que de l'acceptation de son dossier de la banque. Il suit de là qu'en signant le contrat d'entreprise générale relatif au projet K______/5______ avec I______ SARL, alors qu'ils s'étaient engagés à le conclure avec l'intimée, les appelants ont violé leurs obligations contractuelles telles que stipulées dans le précontrat. Il convient dès lors d'examiner si cette violation ouvre le droit de l'intimée à réclamer des dommages-intérêts (positifs) sur la base des art. 97 ss CO, conformément aux principes rappelés ci-avant (cf. consid. 4.1.1). 4.3.3 Il résulte de l'art. 3 de la convention que l'intimée devait être rémunérée pour la réalisation de l'ouvrage, les parties ayant prévu de fixer ses honoraires – inclus dans le prix global des travaux de construction – de façon forfaitaire. B______ a confirmé ce qui précède dans un courriel du 15 juin 2017, suite à la séance de travail ayant eu lieu ce jour-là ("Nous avons donc convenu de travailler à livre ouvert, les honoraires de C______/E______ étant forfaitaires, les économies réalisées en faveur des promoteurs"; cf.”

“Afin d'atténuer le caractère aléatoire de ce type de contrat, les parties peuvent notamment convenir d'une garantie de provision assurant au courtier des honoraires même si l'affaire n'a pas abouti (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.1). 2.1.3 Il arrive que l'existence ou l'exigibilité de l'obligation faisant l'objet de la reconnaissance de dette soit subordonnée à la survenance d'un événement incertain. On parle dans ce cas de condition suspensive an sens de l'art. 151 al. 1 CO. Il appartient au créancier d'établir la survenance de la condition, en principe par titre (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 65, ad art 82 LP). Selon l'art. 151 al. 1 CO, le contrat est conditionnel, lorsque l'existence de l'obligation qui en forme l'objet est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain. La condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi (art. 156 CO). L'art. 156 CO est une concrétisation de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), en particulier du principe selon lequel personne ne peut exercer un droit qu'il a acquis de manière déloyale. Selon la jurisprudence, cette disposition s'applique notamment au mandant qui empêche l'octroi d'un permis de construire - condition de la créance d'honoraire de l'architecte - en refusant sans motif objectif de donner son accord au dépôt du projet (CR CO I-Pichonnaz, art. 156 N 14a). 2.1.4 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire: le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce - considérée en vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un tel titre - suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires.”

“Die Bestimmungen erfassen jedoch nicht bloss Verbindlichkeiten, sondern auch Rechte und ganze Vertragsverhältnisse wie Arbeitsverträge mit künftigen Angestellten oder Mietverträge über künftige Geschäftsräumlichkeiten (BGE 123 III 24 E. 2; Urteil 4C.8/2001 vom 16. August 2001 E. 2b). Da die Gesellschaft vor ihrer Eintragung die Rechtspersönlichkeit noch nicht erworben hat, ordnen Art. 779a Abs. 1 OR bzw. Art. 645 Abs. 1 OR zwingend (vgl. BGE 107 II 246 E. 1) die solidarische Haftbarkeit der für sie Handelnden an. Dabei spielt keine Rolle, ob der Partner des im Namen der künftigen Gesellschaft Handelnden weiss, dass die Gesellschaft erst in Entstehung begriffen ist. Der für die künftige Gesellschaft rechtsgeschäftlich Handelnde kann sich vor der Haftbarkeit gemäss Art. 779a Abs. 1 OR bzw. Art. 645 Abs. 1 OR schützen, indem er das Rechtsgeschäft von der suspensiven Bedingung abhängig macht, dass erstens die Gesellschaft überhaupt entsteht und zweitens das Geschäft genehmigt. Bei gegebenen Voraussetzungen kann ein so Handelnder allerdings immer noch aus Art. 156 OR oder aus culpa in contrahendo haftbar werden, wenn er die Entstehung der Gesellschaft wider Treu und Glauben verhindert (SCHENKER/MEYER, a.a.O., N. 4 zu Art. 645 OR mit Hinweisen).”

“EVE auf Einreden und Einwendungen gegen die Erstattungsverpflichtung verzichtet hat und der Anspruch gemäss Art. 21a Abs. 2 SERVG, wie in E. 3.3.1 hiervor gezeigt, von abstrakter Natur ist, gilt es vorab die Frage zu klären, ob die vorliegend sinngemäss erhobene Einwendung der treuwidrigen Herbeiführung des Versicherungsfalls (Art. 156 OR analog; Einwendung der Nichterfüllungsfiktion) sowie die geltend gemachte Verrechnung überhaupt zulässig sind.”

“Die von der Klägerin an das Finanzinstitut ausgerichteten Entschädigungsleistungen sind somit ausgewiesen. Die Beklagte bestreitet nicht, dass der Versicherungsfall effektiv eingetreten ist und die Klägerin das Finanzinstitut nach Massgabe der Fabrikationskreditversicherung VP 14-7073/5, übereinstimmend mit dessen kreditvertraglichen Ansprüchen, entschädigt hat. Sie macht indessen sinngemäss geltend (vgl. E. 3.4.3 hiervor), die Klägerin habe in treuwidriger Weise den Eintritt des Versicherungsfalls herbeigeführt, weshalb in analoger Anwendung von Art. 156 OR dessen Nichteintritt fingiert werde. Darauf ist im Folgenden einzugehen.”

“EVE: "Zahlungen, die [die SERV] gestützt auf die Fabrikationskreditversicherung [...] leistet"; Art. 21a Abs. 2 i.V.m. Marginalie: "Hat die SERV [...] eine Entschädigung [aus der Fabrikationskreditversicherung] geleistet") zumindest indirekt an den Eintritt des Versicherungsfalls bei der Fabrikationskreditversicherung - im Sinne der Realisierung einer versicherungsvertraglichen Bedingung - anknüpfen, stellt die Beklagte der klägerischen Erstattungsforderung die Einwendung der Nichterfüllungsfiktion im Sinne von Art. 156 OR (analog) entgegen (zur diesbezüglichen Qualifikation als "rechtshindernde Einwendung": Jean-Marc Schaller, Einwendungen und Einreden im schweizerischen Schuldrecht, Habil. 2010, Rz. 295 f.). Gemäss Art. 156 OR gilt eine Bedingung als erfüllt (Erfüllungsfiktion), wenn ihr Eintritt von einer Partei wider Treu und Glauben verhindert worden ist. Entgegen dem zu engem Gesetzeswortlaut, welcher nur die treuwidrige Verhinderung des Eintritts einer Bedingung erwähnt, erfasst die Bestimmung - spiegelbildlich - auch die hier interessierende treuwidrige Herbeiführung einer Bedingungslage (vgl. Urteil des BGer 5C.192/2004 vom 14. Dezember 2004 E. 2.3.1; BGE 109 II 20 E. 2a f. m.w.H.). In diesem Fall greift bei Vorliegen der entsprechenden Voraussetzungen eine Nichterfüllungsfiktion, d.h., die Nichterfüllung der Bedingungslage wird gesetzlich fingiert (Roth Pellanda, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht [CHK], Obligationenrecht, Allgemeine Bestimmungen, 3. Aufl. 2016, Art. 156 OR N. 5).”

“2 Les parties à un (pré)contrat peuvent soumettre les obligations stipulées à une condition, c'est-à-dire un événement dont la réalisation est incertaine. Selon l'art. 151 CO, le contrat est soumis à une condition suspensive lorsque l'existence de l'obligation est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (al. 1); il ne produit alors d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit, si les parties n'ont pas manifesté une intention contraire (al. 2). La condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi (art. 156 CO). Pour que le comportement viole les règles de la bonne foi, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir ou de s'abstenir d'un certain comportement (PICHONNAZ, CR CO I, 3ème éd. 2021, n. 12 ad art. 156 CO). Les limites du comportement autorisé ou interdit dépendent d'une analyse des circonstances concrètes, mais surtout de la nature de la condition envisagée, de l'objet et du but du contrat, ainsi que des motifs de l'auteur et de la finalité qu'il poursuit (PICHONNAZ, op. cit., n. 14 ad art. 156 CO). Il faut se garder d'assimiler à un abus de droit tout comportement entraînant la défaillance de la condition. En effet, sauf stipulation contraire, le cocontractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition; la bonne foi n'exige pas qu'il sacrifie ses propres intérêts à cette fin. L'art 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_203/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3.2.2 et les références citées). Une condition au sens juridique du terme est stipulée lorsque le caractère contraignant ou la résolution d'un contrat dépend, selon la volonté des parties contractantes, de l'arrivée d'un événement incertain. De la condition ainsi définie, il sied de distinguer les conditions contractuelles ("Vertragsbedingungen"), qui sont les clauses du contrat arrêtées par les parties lors de la passation de l'accord; en tant que telles, elles ne sont pas soumises aux art. 151 ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_201/2016 du 1er mars 2017 consid.”

“Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.2.1). Pour que le comportement soit déloyal, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir un certain comportement ou une certaine abstention, en particulier parce qu'elle a créé une attente justifiée de l'autre partie (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 156 CO). Ainsi, le fait d'adopter un comportement qui maintient l'autre partie, à tort, dans l'idée qu'un contrat sera certainement conclu, est contraire aux règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.4). Cependant, il faut se garder d'interpréter trop largement l'art. 156 CO, car, en convenant d'une condition, les parties ont introduit dans leurs relations un élément d'incertitude qu'elles doivent assumer. Il faut garder à l'esprit que le contractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition et de sacrifier ses propres intérêts à cette fin; l'art. 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (ATF 133 III 527 consid. 3.3.3; 117 II 273 consid. 5c, JT 1992 I 290; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4A_561/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.1; 4C_281/2005 du 15 décembre 2005 consid. 3.5, SJ 2006 I 174). 3.3.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que le Contrat de location était entré en vigueur dès sa signature par les parties, mais que les effets de ce contrat dépendaient de la location, qui débutait dès la livraison de l'équipement, laquelle n'était possible qu'après l'octroi du financement permettant d'acquérir ledit équipement. Le Contrat de location ne pouvant déployer ses effets juridiques qu'à partir de l'octroi du financement, il s'agissait d'un contrat conditionnel. En l'absence de financement octroyé par [la banque] D______, ni l'achat d'équipement médical ni sa livraison n'avaient eu lieu, de sorte que le Contrat de location - demeuré en suspens dans cette attente - n'avait jamais déployé d'effets juridiques.”

“Rechtliches Eine Bedingung gilt als erfüllt, wenn ihr Eintritt von einer Vertragspartei wider Treu und Glauben verhindert worden ist (Art. 156 OR). Treuwidrig im Sinne dieser Be- stimmung handelt u.a., wer ohne ernsthaften sachlichen Grund den Eintritt einer Bedingung verhindert (G UTMANS, Die Regel der "Erfüllungs- bzw. Nichterfüllungs- fiktion" im Recht der Bedingungen [Art. 156 OR], Basel/Frankfurt a.M., 1995, S. 8 ff.). Die Verhinderung des Eintritts einer Bedingung ist unter Berücksichtigung der konkreten Umstände, insbesondere der Beweggründe und der verfolgten Zie- le zu beurteilen, wobei die Rechtsprechung eine zu weite Auslegung ablehnt (BGE 117 II 273 E. 5c S. 280; Urteil 4C_281/2005 des Bundesgerichts vom 15. Dezember 2005, E. 3.5; H ONSELL, in: Kurzkommentar zum OR, Honsell [Hrsg.], Basel 2014, Art. 156 N. 5). - 23 -”

“2 ZGB fällt unter den Regelungsbereich der Norm, nicht jedes Vereiteln bzw. Herbeiführen des Bedingungseintritts. Die Parteien haben keine Pflicht, den Eintritt der Bedingung zu fördern; die Pflicht zu einem Verhalten nach Treu und Glauben erfordert nicht, dass die Parteien ihre eigenen Interessen dafür opfern (BGE 133 III 527 E. 3.3.3 S. 535; Urteil 4A_460/2018 vom 13. Juni 2019 E. 3.2.1; je mit weiteren Hinweisen). Der Anwendungsbereich der Bestimmung ist nicht auf bedingte Verträge insgesamt beschränkt, sondern erstreckt sich auch auf einzelne bedingte Rechte und Pflichten der Vertragsparteien. So hat das Bundesgericht in seiner Rechtsprechung zum Auftragsrecht ausdrücklich entschieden, wenn ein Honoraranspruch des Beauftragten an einen vertraglich bestimmten Erfolg seiner Bemühungen gebunden sei, so verhalte sich der Auftraggeber treuwidrig, wenn er von diesem Erfolg profitiere, aber durch sein Verhalten den Eintritt der vertraglichen Voraussetzungen des Honoraranspruchs verhindere. In diesem Fall sei der Beauftragte nach dem Art. 156 OR zugrundeliegenden Prinzip so zu stellen, wie wenn auch die vertraglichen Bedingungen für den Honoraranspruch eingetreten wären (siehe Urteil 4A_523/2018 vom 6. Dezember 2018 E. 4.2).”

“Diese Überlegungen lassen sich sinngemäss auch auf das vorliegend zu beurteilende öffentlich-rechtliche Rechtsverhältnis übertragen. Im Lichte dessen, dass der sinngemäss vorgetragenen Einwendung der Nichterfüllungsfiktion (Art. 156 OR analog) der Vorwurf des Handelns entgegen Treu und Glauben (Treuwidrigkeit) inhärent ist, ist sie im vorliegenden Fall zuzulassen. Dies bewirkt zwar eine partielle Durchbrechung des abstrakten Charakters der garantieähnlichen EVE, weil damit im Ergebnis ein atypischer Akzessiorietätskonnex zur Fabrikationskreditversicherung ermöglicht wird (vgl. dazu Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich HG180051 vom 8. Mai 2019 E. 3.3.4). Dies ist jedoch insofern gerechtfertigt, als die Beachtung des Prinzips von Treu und Glauben einem verfassungsmässigen Grundsatz (Art. 5 Abs. 3 und Art. 9 BV) entspricht und ausserdem die Klägerin über Art. 35 Abs. 2 BV an die Grundrechte gebunden ist.”

“EVE auf Einreden und Einwendungen gegen die Erstattungsverpflichtung verzichtet hat und der Anspruch gemäss Art. 21a Abs. 2 SERVG, wie in E. 3.3.1 hiervor gezeigt, von abstrakter Natur ist, gilt es vorab die Frage zu klären, ob die vorliegend sinngemäss erhobene Einwendung der treuwidrigen Herbeiführung des Versicherungsfalls (Art. 156 OR analog; Einwendung der Nichterfüllungsfiktion) sowie die geltend gemachte Verrechnung überhaupt zulässig sind.”

“Angesichts des festgestellten Verhaltens der Beschwerdeführerin hat der Beschwerdegegner letztere nicht wider Treu und Glauben vom Verhandeln abgehalten und das Entstehen des Provisionsanspruchs verhindert, auch wenn er seinerseits die C.________ GmbH involvierte und deren F.________ mit dem Interessenten D.________ Kontakt aufnahm. Dass der Beschwerdegegner, wie die Beschwerdeführerin meint, ihr Verhandeln aktiv verhindert hätte, ist nicht festgestellt. Die Vorinstanz hat Art. 156 OR somit richtig angewendet. Inwiefern es in diesem Zusammenhang darauf ankommen soll, ob F.________ während der Laufzeit des Verkaufsauftrags mit der Beschwerdeführerin bereits im Sinne von Ziff. 4 Abs. 4 mit D.________ verhandelt hat, ist nicht erkennbar. Auf die Ausführungen, mit denen die Beschwerdeführerin dies aufzuzeigen versucht, ist nicht einzugehen.”

“Le esigenze circa il contenuto e l’accuratezza delle allegazioni dipendono dal diritto materiale e dagli elementi costitutivi della norma applicabile e, dall’altro lato, dalla posizione assunta in merito dalla parte avversa: l’attore deve dapprima illustrare i fatti concreti alla base delle sue pretese in maniera sufficientemente precisa da permettere alla controparte di determinarsi in merito e contrapporvi sue eventuali contro prove; in seconda battuta, se quest’ultima ha contestato dei fatti, l’attore è tenuto a esporre in maniera più dettagliata il contenuto dell’allegazione di ogni fatto controverso in maniera tale da consentire al giudice di amministrare le prove necessarie per chiarirli e decidere poi nel merito (DTF 144 III 159 consid. 5.2.1.1).   Se le allegazioni di una parte non sono chiare, sono contraddittorie o imprecise oppure manifestamente incomplete, il giudice dà alla parte l’opportunità di rimediarvi ponendole pertinenti domande (art. 56 CPC).   6.    Posto che non sia in questa sede in discussione l’esistenza di un credito di AP 1 nei confronti di AO 1 per fr. 80'000.- fondato sulla promessa di donazione del 5 agosto 2016, indiscutibilmente valida e non inficiata dalle generiche e inconsistenti obiezioni sollevate dalla promittente, oggetto della vertenza risulta essere unicamente la sua esigibilità, e meglio se sia possibile a questo stadio già poterne ottenere il pagamento oppure se sia necessario attendere la vendita dell’immobile.   Avendo richiamato nella petizione l’art. 156 CO è dunque da valutare se in base alle allegazioni e alle prove proposte dall’attrice sia possibile considerare la condizione della preventiva alienazione della part. __________ RFD del Comune di __________ ugualmente realizzata anche in mancanza della stessa, per il fatto che la convenuta ne ha impedito la realizzazione in urto con il principio della buona fede.   Un attento e approfondito esame degli atti di causa impone di confermare la conclusione cui è giunto il Pretore e meglio che nella fattispecie non sussiste spazio alcuno per l’applicazione di tale norma e, di conseguenza, per l’accoglimento della petizione, poiché AP 1 non ha allegato in cosa sia consistito il comportamento contrario alla buona fede imputabile a AO 1.   Come illustrato nei considerandi iniziali della presente decisione, con la petizione, l’attrice si è infatti limitata a sostenere d’avere rinunciato alla successione del nonno a seguito delle pressioni fattele dalla controparte e dallo zio, ma a condizione di ricevere l’importo di fr.”

“Afin d'atténuer le caractère aléatoire de ce type de contrat, les parties peuvent notamment convenir d'une garantie de provision assurant au courtier des honoraires même si l'affaire n'a pas abouti (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.1). 2.1.3 Il arrive que l'existence ou l'exigibilité de l'obligation faisant l'objet de la reconnaissance de dette soit subordonnée à la survenance d'un événement incertain. On parle dans ce cas de condition suspensive an sens de l'art. 151 al. 1 CO. Il appartient au créancier d'établir la survenance de la condition, en principe par titre (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 65, ad art 82 LP). Selon l'art. 151 al. 1 CO, le contrat est conditionnel, lorsque l'existence de l'obligation qui en forme l'objet est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain. La condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi (art. 156 CO). L'art. 156 CO est une concrétisation de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), en particulier du principe selon lequel personne ne peut exercer un droit qu'il a acquis de manière déloyale. Selon la jurisprudence, cette disposition s'applique notamment au mandant qui empêche l'octroi d'un permis de construire - condition de la créance d'honoraire de l'architecte - en refusant sans motif objectif de donner son accord au dépôt du projet (CR CO I-Pichonnaz, art. 156 N 14a). 2.1.4 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire: le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce - considérée en vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un tel titre - suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires.”

“Inoltre il Pretore non avrebbe considerato in alcun modo che la convenuta, a differenza dell’attrice, non ha prodotto il minimo elemento probatorio a sostegno delle proprie tesi, tutte specificamente contestate dall’attrice e corredate da validi mezzi di contro-prova con la replica del 3 maggio 2019, sicché essi sarebbero rimasti al livello di mere allegazioni di parte.   In base ai fatti addotti e dimostrati, risulterebbe quindi evidente che il mancato adempimento della condizione contrattuale da parte della resistente sarebbe riconducibile a degli atti e/o omissioni contrarie alla buona fede. Se la convenuta avesse agito correttamente, la proprietà fondiaria sarebbe già stata venduta o, se ciò non fosse avvenuto per motivi indipendenti dalla sua volontà, non avrebbe avuto difficoltà a dimostrare d’aver fatto tutto il possibile per alienarla, rispettivamente avrebbe cercato in altro modo di adempiere gli impegni presi con la promessa di donazione. In realtà non vi è - e forse non vi è mai stata - la volontà da parte di AO 1 di vendere la casa e onorare la promessa di donazione.   A fronte di un simile castello fattuale, il Pretore ha quindi erroneamente escluso l’esistenza dei presupposti per l’applicazione della finzione giuridica di cui all’art. 156 CO e di conseguenza negato l’esigibilità del credito di fr. 80'000.-.   L’appellante lamenta infine il fatto che il Pretore abbia, sbagliando, respinto delle prove da lei proposte - in particolare l’interrogatorio delle parti - che avrebbero potuto risultare decisive.   5.    Dove trova spazio la massima dispositiva di cui all’art. 55 cpv. 1 CPC, è compito delle parti addurre in giudizio i fatti su cui fondano le rispettive pretese (onere di allegazione), indicare i relativi mezzi di prova (onere di deduzione delle prove), così come contestare i fatti allegati dalla parte avversa (onere di contestazione). Di principio i fatti devono essere allegati nella petizione (art. 221 cpv. 1 lett. d CPC), rispettivamente nella risposta (art. 222 cpv. 2 CPC), ma possono anche esserlo in occasione del secondo scambio di scritti (in replica e in duplica) oppure, se questo non è ordinato, nel corso dell’udienza istruttoria (art. 226 cpv. 2 CPC) o all’apertura dei dibattimenti principali, prima delle prime arringhe (DTF 144 III 67 consid.”

“Il s'ensuit qu'en signant cet avenant, les parties n'ont voulu créer que l'apparence d'un acte juridique à l'égard de la banque D______, à laquelle les droits résultant du Contrat de location avaient été cédés à compter du mois de septembre 2014, avant même que l'avenant en question ne soit conclu. Ledit avenant est par conséquent dépourvu d'effets juridiques en tant qu'il fixe le début de la location au mois de mars 2014. Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que le Tribunal a jugé que les parties avaient voulu se lier par un contrat de location uniquement à condition qu'un financement soit octroyé par la banque pour acquérir le matériel devant faire l'objet de la location, financement lui-même subordonné à la réalisation de diverses conditions. Les conditions posées par la banque n'ayant pas été réalisées dans le délai imparti, celle-ci a décidé de retirer son offre de financement, de sorte que le Contrat de location n'a jamais déployé d'effets, faute de réalisation des conditions suspensives auxquelles il avait été subordonné (sous réserve de l'hypothèse prévue par l'art. 156 CO, qui sera examinée ci-après). 3.3.2 Dans l'éventualité où la Cour retiendrait que les parties avaient été liées par un engagement conditionnel, l'appelante fait valoir que l'intimée a empêché l'avènement des conditions prévues au mépris des règles de la bonne foi. En effet, l'offre de financement de la banque était notamment subordonnée au fait que l'intimée obtienne des prêts de ses actionnaires totalisant 6'000'000 fr. L'appelante soutient que l'intimée aurait dû entreprendre toutes les démarches possibles en vue de respecter cette condition, laquelle avait d'ailleurs pu être réalisée, puisque la totalité de la somme avait par la suite pu être réunie et versée sur un compte auprès de E______. Il est vrai que l'intimée avait signé en janvier 2014 une convention avec ses actionnaires, aux termes de laquelle ces derniers s'engageaient, individuellement, à fournir des prêts de divers montants, totalisant 6'000'000 fr., les versements y relatifs devant intervenir en deux tranches. Cela étant, il résulte de la convention en cause que le paiement de la seconde tranche de 3'000'000 fr.”

“________ a manifesté son intention d’invalider le contrat de vente d’actions, il n’aurait plus eu aucune intention de payer le solde du prix de vente convenu en lien avec la signature du contrat brésilien et n’aurait dès lors rien entrepris pour exécuter ledit contrat. Il aurait agi de la sorte dans le but de se soustraire au paiement du solde du prix d’acquisition du capital-actions de la société, rendant ainsi applicable l’art. 156 CO. De ce fait, la condition prétendument fixée dans la convention devait être considérée comme accomplie. 4.5.2 En vertu de l'art. 151 CO, le contrat est conditionnel lorsque l'existence de l'obligation qui en forme l'objet est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (al. 1) ; il ne produit d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit, si les parties n'ont pas manifesté une intention contraire (al. 2). On parle de condition potestative si la réalisation de la condition dépend de l'une des parties, de condition casuelle si elle dépend d'un tiers ou du hasard et de condition mixte si elle dépend cumulativement d'une partie et d'un tiers ou du hasard (Pichonnaz, CR-CO I, nn. 2, 4-5, 12, 29 ad art. 151 CO). Selon l'art. 156 CO, la condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. Cette disposition concrétise l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il en résulte que si une condition est convenue et que son accomplissement dépend, dans une certaine mesure, de la volonté de l'une des parties auxquelles le contrat impose des obligations, cette partie n'a en principe pas une liberté entière de refuser cet accomplissement et de se dégager, ainsi, de ses obligations contractuelles. Elle doit, au contraire, agir de manière loyale et conforme aux règles de la bonne foi ; en cas de violation de ces exigences, la condition est réputée accomplie. Le degré de liberté subsistant pour la partie concernée, d'une part, et les devoirs à elle imposés par les règles de la bonne foi, d'autre part, doivent être déterminés dans chaque cas d'espèce en tenant compte de l'ensemble des circonstances et, en particulier, de l'objet et du but du contrat (ATF 135 III 295 consid.”

“Il n'est pas nécessaire que la défaillance de la condition soit le résultat exclusif du comportement du cocontractant; il suffit que celui-ci ait favorisé ce défaut de façon déterminante (ACJC/502/2008 du 18 avril 2008 consid. 3.1; Pichonnaz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CO). Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.2.1). Pour que le comportement soit déloyal, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir un certain comportement ou une certaine abstention, en particulier parce qu'elle a créé une attente justifiée de l'autre partie (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 156 CO). Ainsi, le fait d'adopter un comportement qui maintient l'autre partie, à tort, dans l'idée qu'un contrat sera certainement conclu, est contraire aux règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.4). Cependant, il faut se garder d'interpréter trop largement l'art. 156 CO, car, en convenant d'une condition, les parties ont introduit dans leurs relations un élément d'incertitude qu'elles doivent assumer. Il faut garder à l'esprit que le contractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition et de sacrifier ses propres intérêts à cette fin; l'art. 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (ATF 133 III 527 consid. 3.3.3; 117 II 273 consid. 5c, JT 1992 I 290; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4A_561/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.1; 4C_281/2005 du 15 décembre 2005 consid. 3.5, SJ 2006 I 174). 3.3.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que le Contrat de location était entré en vigueur dès sa signature par les parties, mais que les effets de ce contrat dépendaient de la location, qui débutait dès la livraison de l'équipement, laquelle n'était possible qu'après l'octroi du financement permettant d'acquérir ledit équipement.”

“97 ss CO (moyennant que la responsabilité contractuelle du débiteur soit engagée, ce qui suppose la réalisation des conditions suivante : la violation d'une obligation contractuelle; un dommage; un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation du contrat et le dommage; et une faute, laquelle est présumée; cf. art. 97 al. 1 CO). Ils couvriront en principe son intérêt (positif) à l'exécution du précontrat, à savoir son intérêt à la conclusion du contrat principal. Cela revient en pratique à protéger l'intérêt du créancier à l'exécution de ce dernier contrat (MORIN, op. cit., n. 8 ad art. 22 CO et les références citées). 4.1.2 Les parties à un (pré)contrat peuvent soumettre les obligations stipulées à une condition, c'est-à-dire un événement dont la réalisation est incertaine. Selon l'art. 151 CO, le contrat est soumis à une condition suspensive lorsque l'existence de l'obligation est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (al. 1); il ne produit alors d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit, si les parties n'ont pas manifesté une intention contraire (al. 2). La condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi (art. 156 CO). Pour que le comportement viole les règles de la bonne foi, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir ou de s'abstenir d'un certain comportement (PICHONNAZ, CR CO I, 3ème éd. 2021, n. 12 ad art. 156 CO). Les limites du comportement autorisé ou interdit dépendent d'une analyse des circonstances concrètes, mais surtout de la nature de la condition envisagée, de l'objet et du but du contrat, ainsi que des motifs de l'auteur et de la finalité qu'il poursuit (PICHONNAZ, op. cit., n. 14 ad art. 156 CO). Il faut se garder d'assimiler à un abus de droit tout comportement entraînant la défaillance de la condition. En effet, sauf stipulation contraire, le cocontractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition; la bonne foi n'exige pas qu'il sacrifie ses propres intérêts à cette fin. L'art 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_203/2018 du 5 novembre 2018 consid.”

“2 Les parties à un (pré)contrat peuvent soumettre les obligations stipulées à une condition, c'est-à-dire un événement dont la réalisation est incertaine. Selon l'art. 151 CO, le contrat est soumis à une condition suspensive lorsque l'existence de l'obligation est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (al. 1); il ne produit alors d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit, si les parties n'ont pas manifesté une intention contraire (al. 2). La condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi (art. 156 CO). Pour que le comportement viole les règles de la bonne foi, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir ou de s'abstenir d'un certain comportement (PICHONNAZ, CR CO I, 3ème éd. 2021, n. 12 ad art. 156 CO). Les limites du comportement autorisé ou interdit dépendent d'une analyse des circonstances concrètes, mais surtout de la nature de la condition envisagée, de l'objet et du but du contrat, ainsi que des motifs de l'auteur et de la finalité qu'il poursuit (PICHONNAZ, op. cit., n. 14 ad art. 156 CO). Il faut se garder d'assimiler à un abus de droit tout comportement entraînant la défaillance de la condition. En effet, sauf stipulation contraire, le cocontractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition; la bonne foi n'exige pas qu'il sacrifie ses propres intérêts à cette fin. L'art 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_203/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3.2.2 et les références citées). Une condition au sens juridique du terme est stipulée lorsque le caractère contraignant ou la résolution d'un contrat dépend, selon la volonté des parties contractantes, de l'arrivée d'un événement incertain. De la condition ainsi définie, il sied de distinguer les conditions contractuelles ("Vertragsbedingungen"), qui sont les clauses du contrat arrêtées par les parties lors de la passation de l'accord; en tant que telles, elles ne sont pas soumises aux art. 151 ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_201/2016 du 1er mars 2017 consid.”

“Auch in Analogie zu Art. 156 OR kann die Fiktion einer behördlichen Zustimmung, die tatsächlich nicht eingeholt oder verweigert worden ist, nicht herbeigeführt werden. Und auch über das Rechtsmissbrauchsverbot lässt sich eine fehlende Erwerbsbewilligung nicht ersetzen; Art. 2 Abs. 2 ZGB kann nicht zur Ausschaltung des Bewilligungsgesetzes herangezogen werden (vgl. hierzu: ALFRED KOLLER, Entscheidbesprechungen, BGer 4A_235/2018: Rückabwicklung eines nichtigen Grundstückkaufs, in: AJP 2019 S. 227). Denn selbst wenn der Eintritt der Bedingung missbräuchlich verhindert wird, ändert dies nichts daran, dass die Voraussetzung, von der die Bewilligung im öffentlichen Interesse den Erwerb des Eigentums abhängig macht, nicht erfüllt ist, so dass einer Fiktion des Bedingungseintritts öffentliche Interessen entgegenstehen.”

“Pour avoir droit à son salaire, l’intimée n’avait pas à mettre l’appelante en demeure, puisque c’est l’appelante qui lui a manifesté, dès le mois de juillet 2018, sa volonté de ne plus l’employer autant que convenu – en lui imposant un horaire d’été réduit, puis en lui demandant de ne plus venir travailler les lundis. C’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont considéré que les conditions de la demeure de l’employeuse étaient remplies.                 Ainsi, c’est contrairement à ses obligations contractuelles et, à plus forte raison, aux règles de la bonne foi que l’appelante a confié moins de patients à l’intimée et que celle-ci a généré moins de chiffre d’affaires. Il est hautement vraisemblable que, si l’appelante avait continué à confier en moyenne autant de patients à l’intimée que ce qu’elle avait fait de février à juillet 2018 et si elle lui avait laissé utiliser les mêmes plages du planning, les commissions de l’intimée se seraient maintenues à la même moyenne après juillet 2018. Il n’a en tout cas pas été allégué et prouvé que l’intimée aurait changé sa méthode de travail après juillet 2018 ou que la clientèle de l’appelante se serait globalement réduite dès juillet 2018. Partant, conformément à l’art. 156 CO, l’intimée est réputée avoir continué à dégager le même chiffre d’affaires moyen après juillet 2018 que celui qu’elle avait en moyenne généré de février à juillet 2018 inclusivement. C’est dès lors à bon droit que les premiers juges lui ont alloué, pour les mois d’août à novembre 2018, un arriéré de salaire égal à quatre fois la moyenne de ses provisions de février à juillet 2018, par 13'922 fr. 60 brut par mois, sous déduction des provisions déjà versées. Le solde dû se monte dès lors à 32'142 fr. 75 brut (à savoir 4 x 13’922 fr. 60 – 5'660 fr. 55 – 8'041 fr. 25 – 6'840 fr. 75 – 3'005 fr. 10), au lieu des 33'316 fr. 95 calculés par le tribunal, cette différence restant toutefois sans effet sur le résultat (cf. infra consid. 4.3 in fine). Le grief se révèle ainsi mal fondé.        4. 4.1              L’appelante fait aussi grief aux premiers juges d’avoir retenu l’existence d’un juste motif de résiliation avec effet immédiat du contrat de travail, alors qu’aucun élément de harcèlement psychologique ou de mobbing ne serait établi.”

“Pour avoir droit à son salaire, l’intimée n’avait pas à mettre l’appelante en demeure, puisque c’est l’appelante qui lui a manifesté, dès le mois de juillet 2018, sa volonté de ne plus l’employer autant que convenu – en lui imposant un horaire d’été réduit, puis en lui demandant de ne plus venir travailler les lundis. C’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont considéré que les conditions de la demeure de l’employeuse étaient remplies.                 Ainsi, c’est contrairement à ses obligations contractuelles et, à plus forte raison, aux règles de la bonne foi que l’appelante a confié moins de patients à l’intimée et que celle-ci a généré moins de chiffre d’affaires. Il est hautement vraisemblable que, si l’appelante avait continué à confier en moyenne autant de patients à l’intimée que ce qu’elle avait fait de février à juillet 2018 et si elle lui avait laissé utiliser les mêmes plages du planning, les commissions de l’intimée se seraient maintenues à la même moyenne après juillet 2018. Il n’a en tout cas pas été allégué et prouvé que l’intimée aurait changé sa méthode de travail après juillet 2018 ou que la clientèle de l’appelante se serait globalement réduite dès juillet 2018. Partant, conformément à l’art. 156 CO, l’intimée est réputée avoir continué à dégager le même chiffre d’affaires moyen après juillet 2018 que celui qu’elle avait en moyenne généré de février à juillet 2018 inclusivement. C’est dès lors à bon droit que les premiers juges lui ont alloué, pour les mois d’août à novembre 2018, un arriéré de salaire égal à quatre fois la moyenne de ses provisions de février à juillet 2018, par 13'922 fr. 60 brut par mois, sous déduction des provisions déjà versées. Le solde dû se monte dès lors à 32'142 fr. 75 brut (à savoir 4 x 13’922 fr. 60 – 5'660 fr. 55 – 8'041 fr. 25 – 6'840 fr. 75 – 3'005 fr. 10), au lieu des 33'316 fr. 95 calculés par le tribunal, cette différence restant toutefois sans effet sur le résultat (cf. infra consid. 4.3 in fine). Le grief se révèle ainsi mal fondé.        4. 4.1              L’appelante fait aussi grief aux premiers juges d’avoir retenu l’existence d’un juste motif de résiliation avec effet immédiat du contrat de travail, alors qu’aucun élément de harcèlement psychologique ou de mobbing ne serait établi.”

“Für die Berufungsklägerin ist das entscheidende Argument für den Bestand ihres Anspruches die Bestimmung von Art. 156 OR, wonach eine Bedingung als erfüllt gilt, wenn ihr Eintritt von einem Teil wider Treu und Glauben verhindert wird. Das gilt für die treuwidrige Herbeiführung und Verhinderung gleichermassen (Kol- ler, a.a.O., Rz. 78.13). In diesem Zusammenhang ist an die eingangs erwähnten Potestativbedingungen zu erinnern, für die allerdings nach der einen Ansicht Art. 156 OR (fast) keine Anwendung findet, weil es diesbezüglich ein freies Belieben gibt. Koller erwähnt (a.a.O. Rz 78.16) den Bundesgerichtsentscheid BGE 109 II 20, der in einer nicht unähnlichen Situation ergangen ist: In einem Kaufvertrag über ein Schönheitsstudio wurde die Übernahme des bestehenden Mietvertrages mit einer vermietenden Versicherungsgesellschaft als Bedingung erwähnt. Da der Käufer die Mitarbeitenden der Versicherung beschimpfte, war diese nicht mehr bereit, ihn als Mieter zu akzeptieren. Nach dem Bundesgericht konnte sich der Käufer nicht auf den Wegfall der Bedingung berufen, da er diesen treuwidrig her- beigeführt habe, und zwar selbst dann, wenn es ihm bei der Beschimpfung nicht um die Verhinderung des Mietvertrages gegangen sei.”

“Il appartient à la partie défenderesse d'établir le caractère conditionnel d'une obligation, puisque la condition fait obstacle à la naissance de la créance déduite en justice par la partie demanderesse ou entraîne son extinction (arrêt du Tribunal fédéral 4C_212/2004 du 25 octobre 2004 consid. 3.1). 3.2.2 Selon l'art. 156 CO, une condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. L'art. 156 CO s'applique également aux conditions potestatives (ATF 117 II 273 consid. 5c, JdT 1992 I 290). L'application de cette disposition suppose l'existence d'une condition, un comportement contraire aux règles de la bonne foi et un lien de causalité entre l'empêchement déloyal et l'avènement ou le défaut de la condition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_449/2013 du 19 février 2014 consid. 5.3). Il n'est pas nécessaire que la défaillance de la condition soit le résultat exclusif du comportement du cocontractant; il suffit que celui-ci ait favorisé ce défaut de façon déterminante (ACJC/502/2008 du 18 avril 2008 consid. 3.1; Pichonnaz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CO). Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.2.1). Pour que le comportement soit déloyal, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir un certain comportement ou une certaine abstention, en particulier parce qu'elle a créé une attente justifiée de l'autre partie (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 156 CO). Ainsi, le fait d'adopter un comportement qui maintient l'autre partie, à tort, dans l'idée qu'un contrat sera certainement conclu, est contraire aux règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid.”

“Il n'est pas nécessaire que la défaillance de la condition soit le résultat exclusif du comportement du cocontractant; il suffit que celui-ci ait favorisé ce défaut de façon déterminante (ACJC/502/2008 du 18 avril 2008 consid. 3.1; Pichonnaz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CO). Le caractère intentionnel n'est requis ni concernant l'empêchement de l'avènement de la condition, ni concernant la contrariété aux règles de la bonne foi (ATF 113 II 31 consid. 2b; 109 II 20 consid. 2a). Pour examiner la contrariété aux règles de la bonne foi, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment ses motifs et les buts poursuivis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4C_25/2004 du 13 septembre 2004 consid. 3.2.1). Pour que le comportement soit déloyal, il faut qu'à la lumière du principe de la confiance, une partie ait l'obligation d'avoir un certain comportement ou une certaine abstention, en particulier parce qu'elle a créé une attente justifiée de l'autre partie (Pichonnaz, op. cit., n. 12 ad art. 156 CO). Ainsi, le fait d'adopter un comportement qui maintient l'autre partie, à tort, dans l'idée qu'un contrat sera certainement conclu, est contraire aux règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.4). Cependant, il faut se garder d'interpréter trop largement l'art. 156 CO, car, en convenant d'une condition, les parties ont introduit dans leurs relations un élément d'incertitude qu'elles doivent assumer. Il faut garder à l'esprit que le contractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition et de sacrifier ses propres intérêts à cette fin; l'art. 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (ATF 133 III 527 consid. 3.3.3; 117 II 273 consid. 5c, JT 1992 I 290; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 2.2.1; 4A_561/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.1; 4C_281/2005 du 15 décembre 2005 consid. 3.5, SJ 2006 I 174). 3.3.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que le Contrat de location était entré en vigueur dès sa signature par les parties, mais que les effets de ce contrat dépendaient de la location, qui débutait dès la livraison de l'équipement, laquelle n'était possible qu'après l'octroi du financement permettant d'acquérir ledit équipement.”

“A cet égard, nous nous rallions à l’opinion de [Fadri] BRUNOLD qui, au terme d’un examen détaillé de la jurisprudence, de la doctrine et des réglementations prévues dans différents statuts de fonction publique préconise de limiter en principe la durée maximale de l’obligation à trois ans, tout en réservant une possible extension jusqu’à concurrence de cinq ans si les particularités du cas d’espèce le justifient. Même si les parties sont valablement convenues d’une clause de remboursement, il se pose encore la question de son éventuelle caducité selon l’auteur de la résiliation et les motifs de cette dernière. A notre avis, lorsque l’employeur met fin aux rapports de travail par une résiliation devant être qualifiée d’abusive, l’art. 156 CO exclut toute obligation de remboursement. En effet, nonobstant sa teneur littérale, la disposition précitée vise aussi le cas dans lequel une partie provoque de manière contraire à la bonne foi la réalisation d’une condition suspensive, hypothèse que nous estimons réalisée lorsque l’employeur provoque par une résiliation abusive la fin des rapports de travail rendant exigible le remboursement. A l’inverse, l’art. 156 CO nous paraît également justifier la caducité de toute obligation de remboursement lorsque le travailleur résilie le contrat avant l’échéance de la durée prévue dans la convention de formation parce que l’employeur viole si gravement ses obligations que l’on ne peut de bonne foi attendre du travailleur qu’il poursuive les rapports de travail jusqu’à l’échéance de la durée prévue dans la convention de formation. Une partie de la doctrine et plusieurs juridictions cantonales proposent d’appliquer par analogie l’art. 340c al. 3 CO aux engagements de remboursement. Ainsi, l’engagement deviendrait de plein droit caduc si l’employeur résilie les rapports de travail sans motif justifié imputable au travailleur ou, inversement, si ce dernier résilie le contrat pour un motif justifié imputable à l’employeur. Si le Tribunal fédéral a en l’état laissé la question indécise, nous estimons que l’analogie ne se justifie pas. En effet, l’art. 340c al. 3 CO vise la caducité d’un engagement souscrit dans le seul intérêt de l’employeur, alors que l’obligation de remboursement cas échéant souscrite par le travailleur dans une convention de formation s’inscrit dans la prise en charge volontaire par l’employeur de frais qui ne seraient pas nécessairement à sa charge et qui permettent au travailleur d’acquérir une plus-value sur le marché du travail.”

“A cet égard, nous nous rallions à l’opinion de [Fadri] BRUNOLD qui, au terme d’un examen détaillé de la jurisprudence, de la doctrine et des réglementations prévues dans différents statuts de fonction publique préconise de limiter en principe la durée maximale de l’obligation à trois ans, tout en réservant une possible extension jusqu’à concurrence de cinq ans si les particularités du cas d’espèce le justifient. Même si les parties sont valablement convenues d’une clause de remboursement, il se pose encore la question de son éventuelle caducité selon l’auteur de la résiliation et les motifs de cette dernière. A notre avis, lorsque l’employeur met fin aux rapports de travail par une résiliation devant être qualifiée d’abusive, l’art. 156 CO exclut toute obligation de remboursement. En effet, nonobstant sa teneur littérale, la disposition précitée vise aussi le cas dans lequel une partie provoque de manière contraire à la bonne foi la réalisation d’une condition suspensive, hypothèse que nous estimons réalisée lorsque l’employeur provoque par une résiliation abusive la fin des rapports de travail rendant exigible le remboursement. A l’inverse, l’art. 156 CO nous paraît également justifier la caducité de toute obligation de remboursement lorsque le travailleur résilie le contrat avant l’échéance de la durée prévue dans la convention de formation parce que l’employeur viole si gravement ses obligations que l’on ne peut de bonne foi attendre du travailleur qu’il poursuive les rapports de travail jusqu’à l’échéance de la durée prévue dans la convention de formation. Une partie de la doctrine et plusieurs juridictions cantonales proposent d’appliquer par analogie l’art. 340c al. 3 CO aux engagements de remboursement. Ainsi, l’engagement deviendrait de plein droit caduc si l’employeur résilie les rapports de travail sans motif justifié imputable au travailleur ou, inversement, si ce dernier résilie le contrat pour un motif justifié imputable à l’employeur. Si le Tribunal fédéral a en l’état laissé la question indécise, nous estimons que l’analogie ne se justifie pas. En effet, l’art. 340c al. 3 CO vise la caducité d’un engagement souscrit dans le seul intérêt de l’employeur, alors que l’obligation de remboursement cas échéant souscrite par le travailleur dans une convention de formation s’inscrit dans la prise en charge volontaire par l’employeur de frais qui ne seraient pas nécessairement à sa charge et qui permettent au travailleur d’acquérir une plus-value sur le marché du travail.”

“Deshalb habe der Berufungskläger 2 eben eingebracht, dass zum Schutz der Berufungsbeklagten diese auch das Recht haben müsse, den Vertrag ohne die ohnehin nicht in ihrem Machtbereich liegenden Bedingungen vollziehen zu können. Aus der Korrespondenz zwischen den Parteien werde weiter ersichtlich, dass die Berufungskläger zuerst die Suspensivbedingungen abgelehnt hätten und der Berufungskläger 2 zwar die Möglichkeit, aber keine Pflicht zum Erwerb einer Eigentumswohnung haben wollte. Bei den Bedingungen sei es dementsprechend nie um den Schutz der Berufungskläger gegangen. Die Berufungskläger hätten die Erfüllung der Bedingung 3 zudem bewusst hintertrieben, weil sie in der Zwischen- zeit ein besseres Angebot erhalten hätten. Auf die Kontaktaufnahme der Beru- fungsbeklagten habe der Berufungskläger 2 nicht reagiert und so bewusst bös- gläubig die Unterzeichnung des Kaufvertrags der Eigentumswohnung verweigert. Sich jetzt auf die Bedingung zu berufen sei rechtsmissbräuchlich. Gemäss Art. 156 OR gelte eine Bedingung zudem als erfüllt, wenn ihr Eintritt von einer Partei wider Treu und Glauben verhindert worden sei (u.a. act. A.5, S. 16 f., 21 f.). Somit sei der Rücktritt der Berufungskläger am 24. Februar 2021 nicht mehr mög- lich gewesen. Dies, weil der Vertrag bereits für wirksam erklärt worden sei (act. A.5, S. 23).”

“] eine Entschädigung [aus der Fabrikationskreditversicherung] geleistet") zumindest indirekt an den Eintritt des Versicherungsfalls bei der Fabrikationskreditversicherung - im Sinne der Realisierung einer versicherungsvertraglichen Bedingung - anknüpfen, stellt die Beklagte der klägerischen Erstattungsforderung die Einwendung der Nichterfüllungsfiktion im Sinne von Art. 156 OR (analog) entgegen (zur diesbezüglichen Qualifikation als "rechtshindernde Einwendung": Jean-Marc Schaller, Einwendungen und Einreden im schweizerischen Schuldrecht, Habil. 2010, Rz. 295 f.). Gemäss Art. 156 OR gilt eine Bedingung als erfüllt (Erfüllungsfiktion), wenn ihr Eintritt von einer Partei wider Treu und Glauben verhindert worden ist. Entgegen dem zu engem Gesetzeswortlaut, welcher nur die treuwidrige Verhinderung des Eintritts einer Bedingung erwähnt, erfasst die Bestimmung - spiegelbildlich - auch die hier interessierende treuwidrige Herbeiführung einer Bedingungslage (vgl. Urteil des BGer 5C.192/2004 vom 14. Dezember 2004 E. 2.3.1; BGE 109 II 20 E. 2a f. m.w.H.). In diesem Fall greift bei Vorliegen der entsprechenden Voraussetzungen eine Nichterfüllungsfiktion, d.h., die Nichterfüllung der Bedingungslage wird gesetzlich fingiert (Roth Pellanda, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht [CHK], Obligationenrecht, Allgemeine Bestimmungen, 3. Aufl. 2016, Art. 156 OR N. 5).”

“2 ZGB fällt unter den Regelungsbereich der Norm, nicht jedes Vereiteln bzw. Herbeiführen des Bedingungseintritts. Die Parteien haben keine Pflicht, den Eintritt der Bedingung zu fördern; die Pflicht zu einem Verhalten nach Treu und Glauben erfordert nicht, dass die Parteien ihre eigenen Interessen dafür opfern (BGE 133 III 527 E. 3.3.3 S. 535; Urteil 4A_460/2018 vom 13. Juni 2019 E. 3.2.1; je mit weiteren Hinweisen). Der Anwendungsbereich der Bestimmung ist nicht auf bedingte Verträge insgesamt beschränkt, sondern erstreckt sich auch auf einzelne bedingte Rechte und Pflichten der Vertragsparteien. So hat das Bundesgericht in seiner Rechtsprechung zum Auftragsrecht ausdrücklich entschieden, wenn ein Honoraranspruch des Beauftragten an einen vertraglich bestimmten Erfolg seiner Bemühungen gebunden sei, so verhalte sich der Auftraggeber treuwidrig, wenn er von diesem Erfolg profitiere, aber durch sein Verhalten den Eintritt der vertraglichen Voraussetzungen des Honoraranspruchs verhindere. In diesem Fall sei der Beauftragte nach dem Art. 156 OR zugrundeliegenden Prinzip so zu stellen, wie wenn auch die vertraglichen Bedingungen für den Honoraranspruch eingetreten wären (siehe Urteil 4A_523/2018 vom 6. Dezember 2018 E. 4.2).”