Art. 144

“________ n’a pas établi qu’elle s’était acquittée de cette somme en faveur des époux C.________ et D.________. Comme elle n’a pas établi par titre avoir payé au-delà de sa part, elle n’est pas au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive à l’égard de B.________ (cf. jugement p. 3 et 4 let. 7d). 2.3.1. La question de l’identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans la décision doit être examinée d’office par le juge de la mainlevée (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). La mainlevée définitive ne peut être allouée qu’au créancier désigné par le jugement. Par conséquent, il importe peu de savoir si le débiteur a contesté la créance ainsi que la subrogation (cf. recours p. 9 ch. 38). 2.3.2. Lorsque plusieurs débiteurs sont tenus personnellement d'une dette, ils sont considérés comme des débiteurs solidaires passifs. Ils répondent ainsi chacun pour l'entier de la dette (art. 143 CO). En conséquence, le créancier peut, à son choix, exiger de tous, ou de l'un d'eux seulement, l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). Les débiteurs ne restent toutefois obligés que jusqu'à l'extinction totale de la dette (art. 144 al. 2 CO). Le débiteur qui paie au-delà de sa part sur le plan externe a, sur le plan interne, un droit de recours pour l'excédent (art. 148 al. 2 CO). Il est subrogé au droit du créancier jusqu'à concurrence de ce qu'il lui a payé (art. 149 al. 1 CO). Cela signifie que le créancier récursoire exerce, à concurrence de sa créance récursoire, les droits du créancier principal. La mainlevée peut être accordée au cessionnaire conventionnel, légal ou judiciaire de la créance. La subrogation constitue un cas particulier de cession légale qui intervient lorsqu’un tiers (cessionnaire) accomplit l’obligation du débiteur et que, en vertu d’une fiction légale, l’obligation ne s’éteint pas, le tiers se substituant au créancier désintéressé. Il en va de même en cas de subrogation résultant de la solidarité passive (art. 149 al. 1 CO). Le jugement condamnant plusieurs défendeurs solidairement entre eux constitue ainsi un titre de mainlevée définitive en faveur de celui qui aurait payé au-delà de sa part résultant des rapports internes contre les autres codébiteurs pour autant qu’il puisse en apporter immédiatement la preuve par titre (arrêt TC/FR 102 2017 310 du 19 décembre 2017 consid.”

“Die Gläubiger sollen nach dem Tod des Erblassers nicht eine Mehrheit von Schuldnern belangen müssen, sondern sich für die ganze Forderung nach ihrer Wahl an einen einzelnen oder an mehrere Erben halten können, wobei es dann Sache der belangten Erben ist, auf ihre Miterben Rückgriff zu nehmen (BGE 101 II 218 E. 2). Das Bundesgericht hat den Grundsatz der Solidarhaftung auf die Ausrichtung von Vermächtnissen ausgedehnt, obwohl es sich dabei streng genommen nicht um Schulden des Erblassers, sondern der Erben handelt (BGE 101 II 218 E. 2 mit Hinweisen; vgl. auch Urteil 5A_881/2012 vom 26. April 2013 E. 5.1). Es besteht auch mit Blick auf die Vorbringen der Beschwerdeführerin nicht der geringste Anlass, auf diese Rechtsprechung, die von der Lehre befürwortet wird (statt vieler: DANIEL ABT, in: Abt/Weibel, Praxiskommentar Erbrecht, 4. Auflage, 2019, N. 9 zu Art. 601 ZGB), zurückzukommen. Entsprechend hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, wenn sie davon ausgegangen ist, dass die gesetzlichen Erbinnen keine notwendige passive Streitgenossenschaft (Art. 70 ZPO) für die Vermächtnisklage bilden und die Beschwerdeführerin als solidarisch Verpflichtete für das ganze Barlegat von Fr. 200'000.-- einstehen muss (Art. 144 OR). Ob Gleiches gilt, wenn die Vermächtnisklage eine bestimmte Sache betrifft, kann offen bleiben.”

“Die Gläubiger sollen nach dem Tod des Erblassers nicht eine Mehrheit von Schuldnern belangen müssen, sondern sich für die ganze Forderung nach ihrer Wahl an einen einzelnen oder an mehrere Erben halten können, wobei es dann Sache der belangten Erben ist, auf ihre Miterben Rückgriff zu nehmen (BGE 101 II 218 E. 2). Das Bundesgericht hat den Grundsatz der Solidarhaftung auf die Ausrichtung von Vermächtnissen ausgedehnt, obwohl es sich dabei streng genommen nicht um Schulden des Erblassers, sondern der Erben handelt (BGE 101 II 218 E. 2 mit Hinweisen; vgl. auch Urteil 5A_881/2012 vom 26. April 2013 E. 5.1). Es besteht auch mit Blick auf die Vorbringen der Beschwerdeführerin nicht der geringste Anlass, auf diese Rechtsprechung, die von der Lehre befürwortet wird (statt vieler: DANIEL ABT, in: Abt/Weibel, Praxiskommentar Erbrecht, 4. Auflage, 2019, N. 9 zu Art. 601 ZGB), zurückzukommen. Entsprechend hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, wenn sie davon ausgegangen ist, dass die gesetzlichen Erbinnen keine notwendige passive Streitgenossenschaft (Art. 70 ZPO) für die Vermächtnisklage bilden und die Beschwerdeführerin als solidarisch Verpflichtete für das ganze Barlegat von Fr. 200'000.-- einstehen muss (Art. 144 OR). Ob Gleiches gilt, wenn die Vermächtnisklage eine bestimmte Sache betrifft, kann offen bleiben.”

“Il ne pouvait donc pas être déduit des circonstances d'espèce que l'ampleur du travail fourni et le temps consacré par le conseil des intimés seraient considérables. A cet égard, le nombre de défendeurs n'était pas non plus déterminant, ces derniers étant tous représentés par un même conseil. Dans ces circonstances, bien que la valeur litigieuse fut élevée, il existait une disproportion manifeste entre le montant obtenu de 2'048'760 fr. selon le taux applicable et le travail effectif à produire par l'avocat des intimés. Il se justifiait donc d'appliquer l'art. 23 al. 1 LaCC et de fixer le défraiement à la moitié du montant prévu par le tarif (art. 100 al. 2 CPC; cf. ACJC/492/2024 du 18 avril 2024 consid. 4.1.3). 5.1.3 La question se pose de savoir si le demandeur qui succombe doit être condamné à verser des dépens (complets) à chaque défendeur en consorité simple (Heinzeman, l'action partielle contre un débiteur solidaire, REAS 2018, p. 84; Krauskopf, in Zürcher Kommentar OR, 3ème éd. 2016, n. 377 ad art. 144 CO). Si certes, les consorts n'ont aucune obligation de désigner un représentant commun (art. 72 CPC a contrario), une réduction de l'indemnité peut se justifier en raison du fait que les mandataires professionnels des défendeurs ont la possibilité de coordonner leur activités (ATF 125 III 138 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 5A_34/2009 du 26 mai 2009 consid. 11.2.2 n.p. in ATF 135 III 513; Heinzeman, op. cit., p. 84; Krauskopf, op. cit., n° 377 ad art. 144 CO). 5.2 En l'espèce, les parties admettent qu'il convient de se fonder sur une valeur litigieuse de 10'000'000 fr. à tout le moins. Sur cette base, les dépens présumés pourraient atteindre 1'896'720 fr. 55 (106'400 fr. + 1'790'320 fr. 55 [art. 85 RTFMC]). Une majoration de ces montants de 10% (1'896'720 fr. 55 + 189'672 fr. 06 = 2'086'392 fr. 61) se justifie pleinement, compte tenu de l'ampleur indéniable de la cause, étant relevé que la demande comporte 264 pages et 472 pièces, et de sa complexité, en fait si ce n'est en droit, au vu notamment des éléments d'extranéité et des procédures connexes.”

“selon le taux applicable et le travail effectif à produire par l'avocat des intimés. Il se justifiait donc d'appliquer l'art. 23 al. 1 LaCC et de fixer le défraiement à la moitié du montant prévu par le tarif (art. 100 al. 2 CPC; cf. ACJC/492/2024 du 18 avril 2024 consid. 4.1.3). 5.1.3 La question se pose de savoir si le demandeur qui succombe doit être condamné à verser des dépens (complets) à chaque défendeur en consorité simple (Heinzeman, l'action partielle contre un débiteur solidaire, REAS 2018, p. 84; Krauskopf, in Zürcher Kommentar OR, 3ème éd. 2016, n. 377 ad art. 144 CO). Si certes, les consorts n'ont aucune obligation de désigner un représentant commun (art. 72 CPC a contrario), une réduction de l'indemnité peut se justifier en raison du fait que les mandataires professionnels des défendeurs ont la possibilité de coordonner leur activités (ATF 125 III 138 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 5A_34/2009 du 26 mai 2009 consid. 11.2.2 n.p. in ATF 135 III 513; Heinzeman, op. cit., p. 84; Krauskopf, op. cit., n° 377 ad art. 144 CO). 5.2 En l'espèce, les parties admettent qu'il convient de se fonder sur une valeur litigieuse de 10'000'000 fr. à tout le moins. Sur cette base, les dépens présumés pourraient atteindre 1'896'720 fr. 55 (106'400 fr. + 1'790'320 fr. 55 [art. 85 RTFMC]). Une majoration de ces montants de 10% (1'896'720 fr. 55 + 189'672 fr. 06 = 2'086'392 fr. 61) se justifie pleinement, compte tenu de l'ampleur indéniable de la cause, étant relevé que la demande comporte 264 pages et 472 pièces, et de sa complexité, en fait si ce n'est en droit, au vu notamment des éléments d'extranéité et des procédures connexes. Elle n'est d'ailleurs pas contestée en tant que telle par l'intimée. C'est de manière fondée que les recourants font observer que le taux de la TVA a été relevé à 8.1% au 1er janvier 2024, soit antérieurement au prononcé de la décision entreprise. Cette taxe s'applique au montant cumulé, débours compris (ACJC 1373/2022 précité consid. 4.2). Aussi, en ajoutant 3% de débours (62'591 fr. 78 + 2'086'392 fr.”

“Le caractère accessoire de l'appel joint serait sinon dépourvu de toute portée (ATF 140 IV 92 consid. 2.3). Autrement dit, les limites imposées par la jurisprudence portent uniquement sur le cercle des personnes concernées par la procédure d'appel. On ne saurait en déduire, sous peine de vider de son sens l'art. 401 al. 2 CPP, que l'appel joint ne peut pas porter sur d'autres faits ou d'autres points de droit que ceux attaqués par l'appel principal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_6/2019 du 22 février 2019 consid. 1.1). 1.4. Au sens de l'art. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. D'après l'art. 143 al. 1 CO, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout. Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). 1.5.1. Il découle de ce qui précède que la partie plaignante C______ ne saurait profiter de son appel joint pour étendre le cercle des parties à la procédure d'appel. Dans la mesure où seul A______ a formé appel, le champ de la procédure devant la CPAR est limité à ce dernier uniquement. L'appel joint, dans la mesure où il vise les prévenus F______ et G______, condamnés en premières instance et non parties à la procédure d'appel, est ainsi irrecevable. 1.5.2. Reste à déterminer si la conclusion comme elle subsiste est recevable, à savoir si la CPAR peut être saisie uniquement de la question de savoir si seul l'appelant A______ pourrait être cas échéant condamné à payer CHF 247'180.- avec intérêts à 5 % dès le 28 juin 2017 à B______. Du point de vue de la procédure pénale, la partie plaignante est habilitée à former appel joint sur les conclusions civiles, quand bien même l'appel principal ne porte pas sur cette question, pour autant qu'elles concernent le prévenu dont il est question dans l'appel principal.”

“Selon l’art. 166 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 201), chaque époux représente l'union conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune (al. 1). Chaque époux s'oblige personnellement par ses actes et il oblige solidairement son conjoint en tant qu'il n'excède pas ses pouvoirs d'une manière reconnaissable pour les tiers (al. 3). L’époux ou l’épouse qui agit dans le cadre de son pouvoir de représentation engage aussi solidairement son conjoint. Il s’agit d’une solidarité passive au sens des art. 143 ss du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO; RS 220) (Audrey Leuba in Commentaire romand Code civil I, éd. 2010, no 29 ad art. 166 CC; CDAP PS.2018.0100 du 3 juin 2020 consid. 4a). Aux termes de l’art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation (al. 1). Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu’à l’extinction totale de la dette (al. 2). Le pouvoir de représenter l’union conjugale s’éteint de plein droit en cas de dissolution du mariage ou de suspension de la vie commune (Audrey Leuba, op. cit., no 33 ad art. 166 CC; CDAP PS.2018.0100 précité consid. 4a et la référence citée; PS.2019.0071 du 15 mai 2020 consid. 4c).”

“Selon l’art. 166 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 201), chaque époux représente l'union conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune (al. 1). Chaque époux s'oblige personnellement par ses actes et il oblige solidairement son conjoint en tant qu'il n'excède pas ses pouvoirs d'une manière reconnaissable pour les tiers (al. 3). L’époux ou l’épouse qui agit dans le cadre de son pouvoir de représentation engage aussi solidairement son conjoint. Il s’agit d’une solidarité passive au sens des art. 143 ss du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO; RS 220) (Audrey Leuba in Commentaire romand Code civil I, éd. 2010, no 29 ad art. 166 CC; CDAP PS.2018.0100 du 3 juin 2020 consid. 4a). Aux termes de l’art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation (al. 1). Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu’à l’extinction totale de la dette (al. 2). Le pouvoir de représenter l’union conjugale s’éteint de plein droit en cas de dissolution du mariage ou de suspension de la vie commune (Audrey Leuba, op. cit., no 33 ad art. 166 CC; CDAP PS.2018.0100 précité consid. 4a et la référence citée; PS.2019.0071 du 15 mai 2020 consid. 4c).”

“Es ist in ei- nem solchen Fall für einen Gläubiger nicht zumutbar, beide Wege zu beschreiten. Auch wenn - wie von der Beklagten vorgebracht - keine Gerichtskosten für ein - 20 - Verfahren vor Sozialversicherungsgericht anfallen, bedeutet dies nicht, dass die- ses Vorgehen für den Kläger gratis gewesen wäre. Anwaltlich vertreten wäre er so oder so gewesen. Wenn zwei verschiedene Verfahren zur Verfügung stehen, verlangt die Schadenminderungspflicht nicht, dass beide Verfahren beschritten werden müssen. Dies wäre unzumutbar. Vielmehr muss der Gläubiger die Wahl haben, zwischen zwei möglichen Rechtswegen zu entscheiden. Es kann ihm nicht im Rahmen der Schadenminderungspflicht vorgeworfen werden, dass er den an- deren Weg als den gewählten hätte verfolgen müssen, ansonsten er seine Scha- denminderungspflicht verletze. Analog zur Solidarschuldnerschaft hat der Gläubi- ger die Wahl, gegen welchen Solidarschuldner er vorgeht (Art. 144 Abs. 1 OR). Dies muss auch im vorliegenden Fall gelten. Es liegt demnach keine Verletzung der Schadenminderungspflicht vor. Auf die üb- rigen Ausführungen der Beklagten zur Schadenminderungspflicht muss daher nicht mehr eingegangen werden (act. 63 S. 27 ff.).”

“Es ist in ei- nem solchen Fall für einen Gläubiger nicht zumutbar, beide Wege zu beschreiten. Auch wenn - wie von der Beklagten vorgebracht - keine Gerichtskosten für ein - 20 - Verfahren vor Sozialversicherungsgericht anfallen, bedeutet dies nicht, dass die- ses Vorgehen für den Kläger gratis gewesen wäre. Anwaltlich vertreten wäre er so oder so gewesen. Wenn zwei verschiedene Verfahren zur Verfügung stehen, verlangt die Schadenminderungspflicht nicht, dass beide Verfahren beschritten werden müssen. Dies wäre unzumutbar. Vielmehr muss der Gläubiger die Wahl haben, zwischen zwei möglichen Rechtswegen zu entscheiden. Es kann ihm nicht im Rahmen der Schadenminderungspflicht vorgeworfen werden, dass er den an- deren Weg als den gewählten hätte verfolgen müssen, ansonsten er seine Scha- denminderungspflicht verletze. Analog zur Solidarschuldnerschaft hat der Gläubi- ger die Wahl, gegen welchen Solidarschuldner er vorgeht (Art. 144 Abs. 1 OR). Dies muss auch im vorliegenden Fall gelten. Es liegt demnach keine Verletzung der Schadenminderungspflicht vor. Auf die üb- rigen Ausführungen der Beklagten zur Schadenminderungspflicht muss daher nicht mehr eingegangen werden (act. 63 S. 27 ff.).”

“], Basler Kommentar, Obligationenrecht, Band II, Zürich 2016, Art. 544 OR, Rz. 3). Da eine einfache Gesellschaft nicht rechtsfähig ist, besitzt sie kein Gesellschaftsvermögen. Nach Art. 544 Abs. 3 OR haften deshalb die einzelnen Gesellschafter für Schulden der Gesellschaft, und zwar persönlich, primär, unbeschränkt und solidarisch (Pestalozzi/Vogt, a.a.O., Art. 544 OR, Rz. 14 ff.). Nach dem Ausgeführten haften die vorliegend im Grundbuch als Gesellschafter der an Parzelle Nr. 140 eigentumsberechtigten einfachen Gesellschaft eingetragenen A. und C. gegenüber der Beschwerdegegnerin (d.h. im Aussenverhältnis) u.a. solidarisch. Solidarhaftung im Aussenverhältnis bedeutet, dass der Gläubiger einer Forderung das Recht hat, seine Forderung gegenüber einem einzigen Gesellschafter in voller Höhe geltend zu machen und nicht jeden ihm solidarisch haftenden Schuldner anteilsmässig ins Recht fassen muss (Graber, in: Honsell, Vogt, Watter [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht, Band I, Basel/Zürich 2019, Art. 144 OR, Rz. 1). Die Schadloshaltung des im Aussenverhältnis (u.U. über seinen nach dem jeweiligen Rechtsverhältnis zu tragenden Anteil hinaus) in Anspruch genommenen Schuldners beschlägt das Innenverhältnis, vorliegend also das Verhältnis zwischen den beiden Gesellschaftern der einfachen Gesellschaft. Nach dem Ausgeführten war die Beschwerdegegnerin berechtigt, die an Parzelle Nr. 140 GB B. anknüpfende Bewilligungsgebühr allein gegenüber dem Beschwerdeführer geltend zu machen. Die Rüge des Beschwerdeführers, die Beschwerdegegnerin hätte die Gebühr auch gegenüber seinem Mitgesellschafter geltend machen müssen, erweist sich mithin als unbegründet.”

“Comme elle n’a pas établi par titre avoir payé au-delà de sa part, elle n’est pas au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive à l’égard de B.________ (cf. jugement p. 3 et 4 let. 7d). 2.3.1. La question de l’identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans la décision doit être examinée d’office par le juge de la mainlevée (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). La mainlevée définitive ne peut être allouée qu’au créancier désigné par le jugement. Par conséquent, il importe peu de savoir si le débiteur a contesté la créance ainsi que la subrogation (cf. recours p. 9 ch. 38). 2.3.2. Lorsque plusieurs débiteurs sont tenus personnellement d'une dette, ils sont considérés comme des débiteurs solidaires passifs. Ils répondent ainsi chacun pour l'entier de la dette (art. 143 CO). En conséquence, le créancier peut, à son choix, exiger de tous, ou de l'un d'eux seulement, l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). Les débiteurs ne restent toutefois obligés que jusqu'à l'extinction totale de la dette (art. 144 al. 2 CO). Le débiteur qui paie au-delà de sa part sur le plan externe a, sur le plan interne, un droit de recours pour l'excédent (art. 148 al. 2 CO). Il est subrogé au droit du créancier jusqu'à concurrence de ce qu'il lui a payé (art. 149 al. 1 CO). Cela signifie que le créancier récursoire exerce, à concurrence de sa créance récursoire, les droits du créancier principal. La mainlevée peut être accordée au cessionnaire conventionnel, légal ou judiciaire de la créance. La subrogation constitue un cas particulier de cession légale qui intervient lorsqu’un tiers (cessionnaire) accomplit l’obligation du débiteur et que, en vertu d’une fiction légale, l’obligation ne s’éteint pas, le tiers se substituant au créancier désintéressé. Il en va de même en cas de subrogation résultant de la solidarité passive (art. 149 al. 1 CO). Le jugement condamnant plusieurs défendeurs solidairement entre eux constitue ainsi un titre de mainlevée définitive en faveur de celui qui aurait payé au-delà de sa part résultant des rapports internes contre les autres codébiteurs pour autant qu’il puisse en apporter immédiatement la preuve par titre (arrêt TC/FR 102 2017 310 du 19 décembre 2017 consid.”

“], Les conclusions en procédures civile et pénale, Bâle 2021, p. 20) :   « Une partie peut valablement prendre une conclusion visant à faire condamner deux défendeurs à titre solidaire pour un certain montant. Cependant, si le tribunal parvient à la conclusion que ceux-ci ne sont pas des débiteurs solidaires, il ne peut pas à notre sens procéder à une répartition quelconque, au risque sinon de statuer ultra petita, une condamnation solidaire laissant entière la question de la répartition interne. A priori, la conclusion doit être déclarée irrecevable (et non mal fondée) dans ce cas, le montant prétendu n'étant pas suffisamment déterminé, dans le sens de la jurisprudence en matière de conclusions non chiffrées par exemple. »                 La Cour de céans ne partage pas cet avis. Conformément à l'art. 143 al. 1 CO, il y a solidarité (passive) entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout. Dans ce cas, selon l'art. 144 al. 1 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation. Conformément à l'art. 150 al. 1 CO, il y a solidarité (active) entre plusieurs créanciers lorsque le débiteur déclare conférer à chacun d'eux le droit de demander le paiement intégral de la créance et lorsque cette solidarité est prévue par la loi.                 C'est au regard de ces notions de droit matériel qu'il convient d'interpréter les conclusions prises en procédure. Ainsi, lorsqu'une partie demanderesse prend des conclusions, chiffrées, tendant à ce que plusieurs défendeurs soient condamnés solidairement entre eux à lui payer une certaine somme d'argent, elle demande que soit rendu un jugement contraignant chacun d'eux (défendeurs) à lui payer le tout. Certes, dans la phase d'exécution, chacun des défendeurs aura la faculté de se prévaloir des paiements éventuellement opérés par les autres après le jugement (cf. art. 147 al. 1 CO) ; mais au moment du jugement, chacun des défendeurs se trouve condamné pour le tout (cf.”

“supra, l'appelant a, seul, qualité pour réclamer à l'intimé réparation de ce dommage, dans la mesure où les tiers qu'il a incité à investir à ses côtés n'ont jamais eu aucune relation directe avec D______ SA, respectivement ses animateurs, ce qui exclut qu'ils puissent faire valoir de quelconques prétentions, contractuelles ou délictuelles, à leur encontre. Le montant réclamé par l'appelant, soit USD 1'200'000.-, est inférieur au dommage subi (USD 1'647'360.30 au minimum). Une telle limitation est parfaitement possible et est susceptible d'atteindre l'objectif avoué d'obtenir satisfaction dans la présente procédure sans qu'il soit besoin à l'appelant d'entamer une procédure civile, nécessairement coûteuse. Il n'y a pas lieu de déduire de ce montant la somme de CHF 400'000.- que L______ a été condamné à payer à l'appelant. C______ répond en effet solidairement avec ce dernier du dommage causé (art. 51 CO), de sorte que l'appelant peut, à son choix, exiger de tous ou de chacun d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). Il s'ensuit que, tant que la somme de CHF 400'000.- que L______ a été condamné à payer à l'appelant par le TCO n'a pas été effectivement versée ou éteinte de toute autre manière – fait négatif dont on ne saurait exiger de l'appelant qu'il en apporte la preuve –, cette condamnation n'a aucun effet sur la prétention de l'appelant vis-à-vis de C______ (cf. art. 147 al. 1 CO). Il sera par conséquent fait droit à la conclusion de l'appelant tendant à ce que C______ soit condamné à lui payer USD 1'200'000.-, avec intérêts à 5% dès le 9 janvier 2013. En revanche, il n'y a pas lieu de convertir ce montant en francs suisses, l'art. 84 CO prévoyant notamment que, si la dette est exprimée dans une monnaie qui n'est pas la monnaie du pays du lieu de paiement, elle peut être acquittée en monnaie du pays au cours du jour de l'échéance, au choix du débiteur, mais non du créancier (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_923/2014 du 6 mars 2017 consid. 2.3). Reste à déterminer si l'appelant peut émettre des prétentions sur les sommes sur lesquelles le premier juge a maintenu les séquestres en vue de garantir l'exécution de la créance compensatrice de CHF 600'000.”

“Zwar geht aus den vorliegenden Miet- verträgen hervor, dass der Berufungsbeklagte diversen Untermietsverträgen zu- - 16 - gestimmt hat (vgl. act. 3/1-8). Ob und wie viele Untermietverhältnisse zurzeit noch bestehen, ist indes nicht aktenkundig. Dies ist für den vorliegenden Fall indes aus folgenden Gründen nicht von Relevanz: Der Berufungsbeklagte stützt seinen Ausweisungsanspruch auf den ihm aus Mietrecht zustehenden Rückgabean- spruch gemäss Art. 267 OR (act. 1 Rz. 27). Der Rückgabeanspruch nach Art. 267 OR ist rein vertraglicher Natur (ZK OR-Higi/Wildisen, 5. Aufl. 2020, Art. 267 N 14), wobei es sich mieterseits um eine unteilbare Leistung handelt (ZK OR- Higi/Bühlmann, 5. Aufl. 2019, Vorbem. zu Art. 253-273c N 116). Da bei einer un- teilbaren Leistung jeder Schuldner gemäss Art. 70 Abs. 1 OR zur ganzen Leistung verpflichtet ist und der Gläubiger dementsprechend von jedem Schuldner einzeln die ganze (unteilbare) Leistung fordern kann (Art. 544 Abs. 3 OR i.V.m. Art. 143 Abs. 2 OR und Art. 144 Abs. 1 OR), bilden die beklagten Mieter nach ständiger Praxis der Kammer im Ausweisungsverfahren keine notwendige, sondern ledig- lich eine einfache Streitgenossenschaft (OGer ZH LF160025 vom 14. April 2016 E. 2.1; OGer ZH PF190033 vom 14. August 2019 E. 2.3; vgl. auch Rajower, Pro- zessuale Aspekte der Ausweisung von Mietern, AJP 1998, S. 805; SVIT Kom- mentar Mietrecht-Müller, 4. Aufl. 2018, Art. 267- 267a N 29). Das Gleiche gilt für einen Hauptmieter und allfällige Untermieter. Ein Ausweisungs- und Räumungs- befehl gegen den Hauptmieter hat keine Wirkung gegenüber einem Untermieter (ZR 101 [2002] Nr. 37 S. 133). Will der Vermieter die vollständige Räumung des Mietobjekts sicherstellen, muss er folglich allfällige Untermieter in sein Begehren miteinbeziehen (BGer 5P_25/2007 vom 19. März 2007 E. 5.1). Vorliegend obliegt es somit dem Berufungsbeklagten, die sich in den Mietobjekten befindenden Un- termieter ins Recht zu fassen. Aufgrund dessen, dass die Berufungsklägerin 2 und (allfällige) Untermieter keine notwendige Streitgenossenschaft bilden, ist er jedoch nicht verpflichtet, alle gleichzeitig einzuklagen.”

“Wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren beanstanden die Beschwerdeführer sinngemäss im Wesentlichen, dass die Beschwerdegegnerin gegen beide Beschwerdeführer je die volle, ihnen im Zivilprozess betreffend Einsetzung einer Verwaltung für eine Stockwerkeigentümergemeinschaft auferlegte Gerichtsgebühr und die volle von ihnen aus diesem Verfahren an die Beschwerdegegnerin zu zahlende Parteient- schädigung (gemäss Ausführungen der Beschwerdeführer mithin je Fr. 2'032.–) in Betreibung gesetzt habe (act. 13). Mit diesem Vorbringen der Beschwerdeführer hat sich die Vorinstanz bereits eingehend auseinandergesetzt und festgehalten, die Verpflichtung der Beschwerdeführer gegenüber der Beschwerdegegnerin aus dem Urteil des Einzelgerichts im summarischen Verfahren des Bezirksgerichts - 5 - Meilen vom 18. Februar 2020 belaufe sich insgesamt auf Fr. 2'031.65 [= (Fr. 1'750.– x 2/3) + Fr. 865.–], wobei es sich bei dieser Forderung um eine Soli- darschuld der Beschwerdeführer handle, was bedeute, dass beide Beschwerde- führer gestützt auf Art. 144 OR gegenüber der Beschwerdegegnerin je einzeln für die gesamte Summe haften würden (act. 12 S. 2, E. 1). In ihrer Eingabe an die Kammer setzen sich die Beschwerdeführer nicht mit dieser zutreffenden Erwä- gung der Vorinstanz auseinander, sondern sie bringen lediglich erneut vor, dass es eine Verdopplung der Forderungssumme von Fr. 2'032.– auf Fr. 4'064.– dar- stelle, wenn die Beschwerdegegnerin diese Forderung gegen jeden von ihnen in Betreibung setze (act. 13). Dabei übersehen sie, dass die Vorinstanz bereits zu- treffend darauf hingewiesen hat, dass diese Forderung als Solidarschuld der Be- schwerdeführer nur höchstens einmal beglichen werden müsse (act. 12 S. 3, E. 3). Eine offensichtlich falsche Sachverhaltsdarstellung oder eine unrichtige Rechtsanwendung der Vorinstanz ist damit nicht dargetan, sondern es fehlt viel- mehr vollständig an einer Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Erwägun- gen. Auf die Beschwerde der Beschwerdeführer ist deshalb bereits aus diesem Grund nicht einzutreten.”

“________ pour le motif que celle-ci ne serait vraisemblablement pas recouvrable ou qu’elle entraverait sérieusement sa réinsertion (art. 71 ch. 2 CP), est adéquate et peut être confirmée. Il suffit à cet égard de relever que le recouvrement d’une créance compensatrice de plusieurs centaines de milliers de francs s’avérerait totalement illusoire, compte tenu de l’endettement considérable et de l’insolvabilité du prévenu (P. 1137). 3.5 3.5.1 L’appelant a retiré les conclusions de son appel portant sur les réparations civiles allouées aux lésés (pp. 6 et 7 supra), mais se dit « étonné » que la réparation civile accordée par la société de révision n’ait pas été portée en déduction des réparations allouées par les premiers juges (p. 7 supra). 3.5.2 En cas de responsabilité plurale (art. 50 et 51 CO), la victime jouit d’un concours d’actions et le rapport interne entre les coresponsables ne la concerne pas. Certes, elle ne saurait prétendre qu’une fois à la réparation, mais envers elle chacun répond en entier (ATF 127 III 257, SJ 2002 I 113). Comme le prévoit l’art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale de la dette. Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu’à l’extinction totale de la dette. 3.5.3 Le raisonnement des premiers juges selon lequel les prévenus pourront faire valoir en déduction les montants déjà versés par [...], au moment où ils seront mis en poursuite, dès lors que la victime ne peut pas obtenir plus que son dommage, ne heurte pas l’art. 147 al. 1 CO qui dispose que celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu’à concurrence de la portion éteinte. En effet, le Tribunal fédéral a précisé ce qui suit sur ce point (TF 4A_513/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2) : « Pour le surplus, le droit fédéral n'exclut pas que plusieurs personnes soient condamnées par des jugements distincts à la réparation du même dommage. La solidarité passive de ceux qui ont causé ensemble un dommage est en effet prévue par l'art.”

“La responsabilité solidaire des héritiers s'étend aux dettes du défunt, mais également aux dettes de la succession (Spahr, op. cit, n. 17 ad art. 603 CC; ATF 93 II 11, 13, JdT 1967 I 542, 544), et pas seulement à concurrence de la part de chaque héritier (Tuor/Schnyder/Jungo, Das schweizerische Zivilgestezbuch, 15ème éd., 2023, § 82, n. 12, p. 1006). Sont notamment des dettes du défunt les engagements contractés par le de cujus ou les dettes hypothécaires (Spahr, op. cit, n . 7 ad art. 603 CC). Les héritiers assument les obligations du locataire décédé, dont ils répondent solidairement (Lachat, Le bail à loyer, 2019, n. 4.1 p. 934). La responsabilité solidaire des héritiers est soumise aux règles des art. 143 ss CO. Lorsque plusieurs débiteurs sont tenus personnellement d'une dette, ils sont considérés comme des débiteurs solidaires passifs. Ils répondent ainsi chacun pour l'entier de la dette (cf. art. 143 al. 1 CO). En conséquence, le créancier peut, à son choix, exiger de tous, ou de l'un d'eux seulement, l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). La règle du libre choix du codébiteur recherché tend précisément à protéger le créancier contre le risque de l'insolvabilité de l'un des codébiteurs (arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2009 du 18 novembre 2009 consid. 2.4). 3.1.3 Dans l'action intentée par le bailleur sur la base du contrat de bail à loyer, la qualité pour défendre appartient au locataire obligé selon l'art. 253 CO. En cas de bail commun conclu par plusieurs locataires pour l'usage de la même chose louée, la qualité pour défendre appartient à chacun d'eux et tous sont en principe débiteurs du loyer et des dommages-intérêts à acquitter, le cas échéant, par suite d'une restitution tardive de la chose. Ainsi, le bailleur peut assigner un seul des locataires pour lui réclamer l'intégralité du loyer ou des indemnités pour occupation illicites des locaux (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_12/2012 du 10 juillet 2012, consid. 2; 4C.103/2006 du 3 juillet 2006, consid. 4, SJ 2007 I 1; Lachat, Procédure civile en matière de baux et loyers, 2ème éd.”

“Gemäss der von der Beschwerdegegnerin beim Amtsnotariat D.___ am 8./9. April 2020 eingeholten Auskunft sind keine Erbausschlagungserklärungen eingereicht worden (EL-act. 8). Der Beschwerdeführer hat angegeben, dass er gegenüber dem zuständigen Amtsnotariat die unbedingte und vorbehaltlose Annahme des (defizitären) Nachlasses erklärt habe (EL-act. 25). Er hat die Erbschaft also angetreten. Mit der Erb­annahmeerklärung ist eine amtliche Liquidation der Erbschaft mit einem Ausschluss der Haftung der Erben für die Schulden der Erbschaft gemäss Art. 593 Abs. 3 ZGB nicht möglich gewesen. Demnach haftet der Beschwerdeführer mit den Miterben zusammen solidarisch für die Schulden der EL-Bezügerin (vgl. Art. 603 Abs. 1 ZGB) und zwar nicht nur mit dem (anteiligen) Nachlassvermögen, sondern mit seinem gesamten persönlichen Vermögen (vgl. Basler Kommentar Zivilgesetzbuch II-Peter C. Schaufelberger/Katrin Keller Lüscher, 5. Auflage, Basel 2016, Art. 603 N 3). Die Solidarhaftung der Erben richtet sich nach Art. 143 ff. OR. Gemäss Art. 144 Abs. 1 OR kann der Gläubiger nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern je nur einen Teil oder das Ganze fordern. Daraus folgt, dass jeder einzelne Erbe allein für die Erbschaftsschulden in Anspruch genommen werden kann und zwar für die ganze Schuld. Die Erbschaftsgläubiger können deshalb nach ihrer Wahl entweder alle Erben zugleich oder einen nach dem anderen oder auch nur einen beliebigen Erben in Anspruch nehmen (BSK ZGB II-Schaufelberger/Keller Lüscher, Art. 603 N 2). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung genügt es deshalb für die Rechtswirksamkeit einer Rückforderungsverfügung, wenn mit dem Verwaltungsakt nur ein einzelner Erbe ins Recht gefasst wird (BGE 129 V 70; Urteil des Bundesgerichts vom 17. Mai 2019, 9C_158/2019, E. 3.2). Die Beschwerdegegnerin hat die Verfügung vom 7. Februar 2020 betreffend die Rückerstattung der unrechtmässig bezogenen Leistungen an den Beschwerdeführer adressiert. Sie hat ihre Rückforderung damit an den Beschwerdeführer als solidarisch haftenden Erben gerichtet.”

“Als Ausfluss des rechtlichen Gehörs haben Parteien An- spruch auf Orientierung über einen Entscheid einer Behörde. Damit zusammen- hängend haben die Parteien weiter das Recht, sich vor dem Erlass des Entschei- des sowie allfälligen Zwischenentscheiden zu äussern, die selbstständig ange- fochten werden können (S UTTER-SOMM/CHEVALIER, in: SUTTER-SOMM /HASENBÖHLER /LEUENBERGER (Hrsg.), ZPO Kommentar, 3. Auflage 2016, Art. 53 N 6). In Bezug auf die juristische Begründung gilt dies allerdings nur, falls das Ge- richt beabsichtigt, eine für die Parteien nicht vorhersehbare rechtliche Lösung zu - 12 - wählen (S UTTER-SOMM/CHEVALIER, a.a.O., Art. 53 N 7 mit Verweis auf BGer 4A_35/2013 vom 15. März 2013 E. 4 m.w.H.). Zunächst ist festzuhalten, dass Kosten der gerichtlichen Mitwirkung auf- grund der solidarischen Haftung der Erben – dies bestreiten auch die Beschwer- deführer nicht (vgl. act. 12 Rz. 38 ff. und 43 ff. , wo sie sich gar auf die relevante Bestimmung stützen) – vollumfänglich von jedem Erben verlangt werden können (vgl. Art. 144 Abs. 1 OR und die zutreffende rechtliche Darstellung im vorinstanz- lichen Entscheid, act. 11 E. 3 mit Verweis auf E NGLER/JENT-SØRENSEN, Behördli- che Mitwirkung beim Erbgang, in: SJZ 2017 S. 421 ff., S. 426). Weiter ist klarzu- stellen, dass die Vorinstanz – entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführer – in ihrer Verfügung vom 23. April 2021 nicht festhielt, dass die Kosten allen Erben zu belasten resp. aufzuerlegen seien; vielmehr hielt sie fest, dass die Kosten der Erbenvertretung als Erbgangsschulden grundsätzlich sämtlichen Erben belastet werden könnten (act. 3 S. 2 Mitte). Von einer Abweichung einer angekündigten "Kostentragungsmethode" (vgl. act. 12 Rz. 40) kann damit keine Rede sein. Diese Erwägung macht vielmehr deutlich, dass für die Vorinstanz auch eine andere Be- zugsmöglichkeit offenstand – so auch der gesetzlich vorgesehene Bezug lediglich von einzelnen Erben, auch wenn dies nicht ausdrücklich erwogen wurde. Aus die- sem Grund hat die Vorinstanz den Parteien überhaupt erst die Möglichkeit gege- ben, um sich zum Bezug der Kosten zu äussern, und ausdrücklich die endgültige Auflage dem Endentscheid vorbehalten.”

“Für Schulden der Erblasserin sind die Erben (selbst nach der Teilung) soli- darisch haftbar (vgl. Art. 603 Abs. 1 ZGB, ferner Art. 639 Abs. 1 ZGB). Dies be- deutet, dass jeder einzelne Erbe für die Erfüllung der ganzen Schuld haftet (vgl. Art. 143 Abs. 1 OR). Der Gläubiger kann dabei nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern nur einen Teil oder das Ganze fordern (Art. 144 Abs. 1 OR). Die Kosten der Testamentseröffnung und der Erbenermittlung stellen typische Erbgangsschulden dar, für welche die Erben solidarisch haften. Da die Vorinstanz aufgrund der Solidarschuldnerschaft der Erben die Wahl hat, von welchem Erben sie diese Kosten auf Rechnung des Nachlasses bezie- hen will, ist die Kostenauflage an den Beschwerdeführer auf Rechnung des Nach- lasses nicht zu beanstanden. Es steht dem Beschwerdeführer frei, seinerseits Regressansprüche gegen die anderen Erben zu erheben. Entsprechend ist die Beschwerde abzuweisen. - 4 -”

“Die Kosten der (Prüfung und/oder Anordnung von) erbgangsichernden Massnahmen (Art. 551 ff. ZGB) sowie jene der Erbenfeststellung sind Erbgangs- schulden und als solche vom Nachlass zu tragen. Sämtliche gesetzlichen Erben haften dafür solidarisch (vgl. Art. 603 Abs. 1 ZGB, ferner Art. 639 Abs. 1 ZGB). Dies bedeutet, dass jeder einzelne Erbe für die Erfüllung der ganzen Schuld haf- tet (vgl. Art. 143 Abs. 1 OR). Der Gläubiger kann dabei nach seiner Wahl von al- len Solidarschuldnern nur einen Teil oder das Ganze fordern (Art. 144 Abs. 1 OR). Der Staat kann als Gläubiger die Bezahlung dieser Kosten nach Art. 144 Abs. 1 OR vollumfänglich von einem Solidarschuldner (d.h. von einem Erben) sei- ner Wahl verlangen. Dem über seinen Anteil an den Kosten hinaus in Anspruch genommenen Erben steht indes der Rückgriff auf die Miterben offen. Vorbehalten - 5 - sind allfällige rechtsgültige Ausschlagungserklärungen der Erben (vgl. OGer ZH LF120068 vom 30. Oktober 2012; OGer ZH LF190042 vom 16. August 2019 E. 3.a m.w.H.; siehe auch BSK ZGB II-LEU/GABRIELI, 7. Aufl. 2023, Vor Art. 551- 559 N 12 und Art. 557 N 18; BSK ZGB II-MINNIG, 7. Aufl. 2023, Art. 603 N 8 und 14; OFK ZGB-MÜLLER/STAMM, 4. Aufl. 2021, Art. 551 N 7; PraxKomm Erbrecht- HÄUPTLI, 5. Aufl. 2023, Art. 603 N 14 und 18; PraxKomm Erbrecht-EMMEL/AM- MANN, 5. Aufl. 2023, Vorbem. zu Art. 551 ff. N 11c). Daraus folgt, dass der Kostenbezug von der Beschwerdeführerin als gesetzliche Erbin und Solidarschuldnerin nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist daher abzuweisen.”

“3.1.Die Kosten der (Prüfung und/oder Anordnung von) erbgangsichernden Massnahmen (Art. 551 ff. ZGB) sowie jene der Erbenfeststellung sind Erbgangs- schulden und als solche vom Nachlass zu tragen. Sämtliche gesetzlichen Erben haften dafür solidarisch (vgl. Art. 603 Abs. 1 ZGB, ferner Art. 639 Abs. 1 ZGB). Dies bedeutet, dass jeder einzelne Erbe für die Erfüllung der ganzen Schuld haf- tet (vgl. Art. 143 Abs. 1 OR). Der Gläubiger kann dabei nach seiner Wahl von al- len Solidarschuldnern nur einen Teil oder das Ganze fordern (Art. 144 Abs. 1 OR). Der Staat kann als Gläubiger die Bezahlung dieser Kosten nach Art. 144 Abs. 1 OR vollumfänglich von einem Solidarschuldner seiner Wahl (d.h. von ei- nem Erben) verlangen. Dem über seinen Anteil an den Kosten hinaus in Anspruch genommenen Erben steht der Rückgriff auf die Miterben offen. Vorbehalten sind allfällige rechtsgültige Ausschlagungserklärungen der Erben (vgl. OGer ZH LF120068 vom 30. Oktober 2012; OGer ZH PF230058 vom 12. Dezember 2023 E. 3.3; siehe auch BSK ZGB II-LEU/GABRIELI, 7. Aufl. 2023, Vor Art. 551-559 N 12 und Art. 557 N 18; BSK ZGB II-MINNIG, a.a.O., Art. 603 N 8 und 14; OFK ZGB- MÜLLER/STAMM, 4. Aufl. 2021, Art. 551 N 7; PraxKomm Erbrecht-HÄUPTLI, 5. Aufl. 2023, Art. 603 N 14 und 18; PraxKomm Erbrecht-EMMEL/AMMANN, a.a.O., Vor- bem. zu Art. 551 ff. N 11c). Eine Ausschlagung hat binnen der gesetzlichen drei- - 4 - monatigen Frist unbedingt und vorbehaltlos zu erfolgen, wobei bei gesetzlichen Erben die Frist beginnt, sobald sie vom Erbfall Kenntnis erhalten haben, soweit sie nachweisbar nicht erst später vom Erbfall Kenntnis erhalten haben (Art.”

“2), qu’ainsi, faute de motivation et de conclusions conformes, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que même si le recours était recevable, il aurait de toute manière dû être rejeté, qu’en effet, la requête de mainlevée est fondée sur des décisions rendues par une autorité administrative au sens de l’art. 80 al. 2 ch. 2 LP, en particulier : – une décision de taxation rendue par l’Office d’impôt poursuivant le 17 octobre 2019, portant sur l’impôt foncier 2019 relatif à la parcelle n° 937 de la commune de Gland, arrêtant l’impôt à 230 fr., adressée à D.________, mentionnant que la parcelle concernée « fait l’objet d’une propriété commune » constituée de quatre propriétaires, « codébiteurs solidaires du paiement de l’impôt dû », dont le poursuivi, – une « décision d’hypothèque légale de droit public et de solidarité partielle » rendue par la même autorité le 16 avril 2020, concernant la même parcelle, portant sur un montant de 172 fr. 50, adressée à D.________, que ces décisions, qui mentionnent les voies de droit à la disposition du justiciable et sont attestées définitives et exécutoires, constituent des titres de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP pour le montant réclamé en poursuite, que l’art. 144 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) permettait au créancier d’exiger à son choix de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation (la solidarité passive entre le poursuivi et les autres codébiteurs, expressément mentionnée dans les décisions produites et non contestée par le poursuivi, résultant en l’espèce du rapport de propriété commune), qu’ainsi, l’autorité fiscale était bien fondée à réclamer l'entier de la dette au poursuivi, que celui-ci a toutefois la faculté de se retourner, le cas échéant, contre ses co-obligés en vertu de l’art. 148 al. 2 CO, selon lequel le débiteur qui a satisfait, partiellement ou totalement le créancier, a la possibilité de se retourner contre ses codébiteurs solidaires afin de leur réclamer tout ou partie de la prestation faite, que dans ces conditions, c’est à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.”

“________ n’a pas établi qu’elle s’était acquittée de cette somme en faveur des époux C.________ et D.________. Comme elle n’a pas établi par titre avoir payé au-delà de sa part, elle n’est pas au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive à l’égard de B.________ (cf. jugement p. 3 et 4 let. 7d). 2.3.1. La question de l’identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans la décision doit être examinée d’office par le juge de la mainlevée (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). La mainlevée définitive ne peut être allouée qu’au créancier désigné par le jugement. Par conséquent, il importe peu de savoir si le débiteur a contesté la créance ainsi que la subrogation (cf. recours p. 9 ch. 38). 2.3.2. Lorsque plusieurs débiteurs sont tenus personnellement d'une dette, ils sont considérés comme des débiteurs solidaires passifs. Ils répondent ainsi chacun pour l'entier de la dette (art. 143 CO). En conséquence, le créancier peut, à son choix, exiger de tous, ou de l'un d'eux seulement, l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). Les débiteurs ne restent toutefois obligés que jusqu'à l'extinction totale de la dette (art. 144 al. 2 CO). Le débiteur qui paie au-delà de sa part sur le plan externe a, sur le plan interne, un droit de recours pour l'excédent (art. 148 al. 2 CO). Il est subrogé au droit du créancier jusqu'à concurrence de ce qu'il lui a payé (art. 149 al. 1 CO). Cela signifie que le créancier récursoire exerce, à concurrence de sa créance récursoire, les droits du créancier principal. La mainlevée peut être accordée au cessionnaire conventionnel, légal ou judiciaire de la créance. La subrogation constitue un cas particulier de cession légale qui intervient lorsqu’un tiers (cessionnaire) accomplit l’obligation du débiteur et que, en vertu d’une fiction légale, l’obligation ne s’éteint pas, le tiers se substituant au créancier désintéressé. Il en va de même en cas de subrogation résultant de la solidarité passive (art. 149 al. 1 CO). Le jugement condamnant plusieurs défendeurs solidairement entre eux constitue ainsi un titre de mainlevée définitive en faveur de celui qui aurait payé au-delà de sa part résultant des rapports internes contre les autres codébiteurs pour autant qu’il puisse en apporter immédiatement la preuve par titre (arrêt TC/FR 102 2017 310 du 19 décembre 2017 consid.”

“Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ces moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 et les réf. cit.). A titre d'exemple, l'on peut citer l'inexistence ou l'extinction de la dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2). 4.1.2 Le contrat de bail vaut en principe reconnaissance de dette dans la poursuite en recouvrement du loyer (art. 257 CO) et des frais accessoires (art. 257a s CO) dûment convenus et chiffrés (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 160 ad art. 82 LP). Concernant les dettes de loyers, les colocataires sont tenus solidairement dès lors qu'ils appartiennent à une communauté. Il convient de retenir le principe de manière générale pour tous les colocataires (Bohnet/Dietschy, in: Droit du bail à loyer, BOHNET/MONTINI, 2017, n. 26 ad art. 253 CO). Selon l'art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (al. 1). Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (al. 2). Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte (art. 147 al. 1 CO). Le colocataire qui, en cours de bail, quitte les locaux loués reste solidairement lié par le contrat. Sur le plan externe, il demeure débiteur du loyer, et de la remise en état des locaux, par exemple. Le bailleur peut libérer le colocataire qui a quitté les lieux, moyennant l'accord du colocataire restant. Cet accord (remise de dette conventionnelle : art. 115 CO) peut parfois résulter d'actes concluants. Toutefois, le seul silence du bailleur opposé à une demande des colocataires suggérant que le bail se poursuive avec un seul d'entre eux ne suffit pas, en règle générale (Lachat/Grobet Thores/Rubli/Stastny, Le bail à loyer, 2019, p.”

“Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ces moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 et les réf. cit.). A titre d'exemple, l'on peut citer l'inexistence ou l'extinction de la dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2). 4.1.2 Le contrat de bail vaut en principe reconnaissance de dette dans la poursuite en recouvrement du loyer (art. 257 CO) et des frais accessoires (art. 257a s CO) dûment convenus et chiffrés (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 160 ad art. 82 LP). Concernant les dettes de loyers, les colocataires sont tenus solidairement dès lors qu'ils appartiennent à une communauté. Il convient de retenir le principe de manière générale pour tous les colocataires (Bohnet/Dietschy, in: Droit du bail à loyer, BOHNET/MONTINI, 2017, n. 26 ad art. 253 CO). Selon l'art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (al. 1). Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (al. 2). Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte (art. 147 al. 1 CO). Le colocataire qui, en cours de bail, quitte les locaux loués reste solidairement lié par le contrat. Sur le plan externe, il demeure débiteur du loyer, et de la remise en état des locaux, par exemple. Le bailleur peut libérer le colocataire qui a quitté les lieux, moyennant l'accord du colocataire restant. Cet accord (remise de dette conventionnelle : art. 115 CO) peut parfois résulter d'actes concluants. Toutefois, le seul silence du bailleur opposé à une demande des colocataires suggérant que le bail se poursuive avec un seul d'entre eux ne suffit pas, en règle générale (Lachat/Grobet Thores/Rubli/Stastny, Le bail à loyer, 2019, p.”

“1 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation. Conformément à l'art. 150 al. 1 CO, il y a solidarité (active) entre plusieurs créanciers lorsque le débiteur déclare conférer à chacun d'eux le droit de demander le paiement intégral de la créance et lorsque cette solidarité est prévue par la loi.                 C'est au regard de ces notions de droit matériel qu'il convient d'interpréter les conclusions prises en procédure. Ainsi, lorsqu'une partie demanderesse prend des conclusions, chiffrées, tendant à ce que plusieurs défendeurs soient condamnés solidairement entre eux à lui payer une certaine somme d'argent, elle demande que soit rendu un jugement contraignant chacun d'eux (défendeurs) à lui payer le tout. Certes, dans la phase d'exécution, chacun des défendeurs aura la faculté de se prévaloir des paiements éventuellement opérés par les autres après le jugement (cf. art. 147 al. 1 CO) ; mais au moment du jugement, chacun des défendeurs se trouve condamné pour le tout (cf. art. 144 al. 1 CO). Les rapports internes entre les défendeurs – notamment les recours – ne sont pas l'affaire du demandeur et doivent, le cas échéant, faire l'objet de conclusions entre les défendeurs. Il s'ensuit que, si une partie demanderesse a pris des conclusions tendant à faire condamner solidairement plusieurs défendeurs à lui payer une certaine somme d'argent, le tribunal ne statue pas ultra petita en ne condamnant qu'un seul de ces défendeurs à payer le tout. Il ne statue pas davantage ultra petita s'il condamne un seul défendeur à lui payer une partie de la somme réclamée.                 De même, lorsque des demandeurs consorts prennent des conclusions, chiffrées, tendant à ce qu'un défendeur soit condamné à leur payer une certaine somme d'argent en tant que créanciers solidaires, ils demandent que soit rendu un jugement qui permette à chacun d'eux d'obtenir du défendeur le paiement du tout. Certes, dans la phase d'exécution, le défendeur aura la faculté de se prévaloir, à l'égard de chacun des demandeurs, des paiements qu'il aura opérés en faveur de l'autre ou des autres après le jugement (cf.”

“], Les conclusions en procédures civile et pénale, Bâle 2021, p. 20) :   « Une partie peut valablement prendre une conclusion visant à faire condamner deux défendeurs à titre solidaire pour un certain montant. Cependant, si le tribunal parvient à la conclusion que ceux-ci ne sont pas des débiteurs solidaires, il ne peut pas à notre sens procéder à une répartition quelconque, au risque sinon de statuer ultra petita, une condamnation solidaire laissant entière la question de la répartition interne. A priori, la conclusion doit être déclarée irrecevable (et non mal fondée) dans ce cas, le montant prétendu n'étant pas suffisamment déterminé, dans le sens de la jurisprudence en matière de conclusions non chiffrées par exemple. »                 La Cour de céans ne partage pas cet avis. Conformément à l'art. 143 al. 1 CO, il y a solidarité (passive) entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout. Dans ce cas, selon l'art. 144 al. 1 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation. Conformément à l'art. 150 al. 1 CO, il y a solidarité (active) entre plusieurs créanciers lorsque le débiteur déclare conférer à chacun d'eux le droit de demander le paiement intégral de la créance et lorsque cette solidarité est prévue par la loi.                 C'est au regard de ces notions de droit matériel qu'il convient d'interpréter les conclusions prises en procédure. Ainsi, lorsqu'une partie demanderesse prend des conclusions, chiffrées, tendant à ce que plusieurs défendeurs soient condamnés solidairement entre eux à lui payer une certaine somme d'argent, elle demande que soit rendu un jugement contraignant chacun d'eux (défendeurs) à lui payer le tout. Certes, dans la phase d'exécution, chacun des défendeurs aura la faculté de se prévaloir des paiements éventuellement opérés par les autres après le jugement (cf. art. 147 al. 1 CO) ; mais au moment du jugement, chacun des défendeurs se trouve condamné pour le tout (cf.”

“Le recourant se plaint cependant de ce que les frais de première instance (frais judiciaires et dépens) ont été mis à sa charge du fait que le Tribunal n'avait pas pris acte du retrait de son opposition et conclut à ce que les frais judiciaires et les dépens de première instance, dont les montants ne sont pas contestés, soient mis solidairement à sa charge et à celle de D______. Une telle conclusion est nouvelle, puisque le recourant avait requis en dernier lieu devant le Tribunal que les frais soient mis à la charge des intimés. Elle est donc irrecevable (art. 326 al. 1 CPC). En tout état de cause, la situation juridique des intimés ne serait pas modifiée en leur défaveur si le recours était admis, au contraire puisqu'ils disposeraient alors de deux débiteurs solidaires pour le paiement des frais de première instance au lieu du seul recourant. La situation de D______ serait en revanche péjorée puisqu'alors qu'il n'avait pas été condamné au paiement des frais de première instance, ceux-ci seraient mis à sa charge, solidairement avec le recourant, et il pourrait donc être recherché pour l'intégralité de ceux-ci (art. 144 al. 1 CO). Le recourant n'a cependant pas mis en cause D______ devant la Cour, qui n'a dès lors pas eu la possibilité de se déterminer à cet égard. Or, si le recourant entendait faire supporter à D______ solidairement les frais de première instance, il devait l'assigner devant la Cour. En outre, le recourant et D______ étaient des consorts simples passifs dans le cadre de la requête de mainlevée définitive de l'opposition formée par les intimés. En cas de consorité simple, un seul jugement est rendu, lequel contient toutefois autant de décisions qu'il y a de consorts simples, y compris en matière de frais. Chaque consort doit donc être condamné aux frais que les conclusions prises à son encontre ont causé et une condamnation solidaire aux frais ne se justifie pas. La décision concernant D______ est par ailleurs définitive, y compris sur les frais, puisqu'elle n'a pas été remise en cause par le recours dirigé contre les intimés. Enfin, quand bien même ils ne s'opposent pas aux conclusions du recours tendant à la condamnation solidaire du recourant et de D______ aux frais de la procédure de première instance, il ne peut être fait droit à cette conclusion qui aurait une influence sur la situation d'un tiers à la procédure devant la Cour.”

“2), lors du calcul des PC, la part d’héritage d’un bénéficiaire de PC doit être prise en compte dès l’ouverture de la succession qu’il acquiert de plein droit au décès du de cujus. L’art. 560 CC consacre le double principe impératif de la saisine et de la succession universelle. Alors que le principe de la saisine signifie que les héritiers entrent directement et automatiquement dans les relations juridiques de l’auteur de la succession, le principe de la succession universelle signifie que tous les actifs et passifs du défunt, transmissibles pour cause de mort, passent aux héritiers dès l’ouverture de la succession, soit au décès du de cujus. Il convient de distinguer les dettes du défunt de celles de la succession, puisque l’existence de ces dernières est toujours consécutive au décès et qu’elles ne peuvent donc être concernées par la notion de succession universelle (Suzette SANDOZ, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n° 1ss ad art. 560). Les héritiers sont tenus solidairement des dettes du défunt (art. 603 al. 1 CC). La responsabilité solidaire des héritiers est soumise aux règles des art. 143ss CO. En vertu de l’art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les cohéritiers ou de l’un d’eux seulement l’exécution intégrale ou partielle de la dette du défunt jusqu’à extinction complète de celle-ci (ATF 129 V 79 consid. 3.2). S’agissant des dettes de la succession, elles naissent après la mort du de cujus et résultent, pour la plupart de l’ouverture de la succession. Elles regroupent principalement les frais funéraires, les frais de la dévolution et les frais nécessités par la gestion des biens successoraux. Même si l’art. 603 al. 1 CC ne fait état que des dettes du défunt, la responsabilité solidaire instituée par cette disposition concerne également les dettes de la succession (cf. Stéphane SPAHR, Commentaire romand, Code civil II, 2016, n° 12ss ad art. 603 et les références). En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que l’intimé aurait tenu compte de la part d’héritage revenant au recourant sur la base de l’ensemble des actifs et passifs de feu B______. Il s’est au contraire contenté de prendre en compte uniquement le bien immobilier de H______, qui plus est sans déduire de son prix de vente (CHF 149’000.”

“Es ist daher nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz eine Edition dieser Akten für die Beurteilung der vorliegenden Streitsache als erforderlich hätte erachten müssen. Insbesondere ist nicht ersichtlich, weshalb das in Deutschland geführte Verfahren für die Frage der örtlichen Zuständigkeit der vom Beschwerdegegner in der Schweiz angerufenen Gerichte oder die Sachlegitimation der Verfahrensparteien von Relevanz sein soll. Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, hat der Beschwerdegegner die Klage gegen die Beschwerdeführerin korrekterweise an deren Schweizer Sitz erhoben (Art. 289 Satz 1 SchKG). Sodann gibt es entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin keine gesetzliche Grundlage, welche den Anfechtenden verpflichten würde, gleichzeitig gegen sämtliche möglichen Anfechtungsbeklagten vorzugehen. Aus diesem Grund sind sie auch keine notwendigen Streitgenossen im Sinne von Art. 70 Abs. 1 ZPO (KRIESI, Actio Pauliana, 2020, S. 289). Eine notwendige Streitgenossenschaft ergibt sich insbesondere nicht aus der vom Beschwerdegegner geltend gemachten solidarischen Haftung. Im Gegenteil hat ein Gläubiger nach Art. 144 OR die freie Wahl in der Ausübung seiner Rechte gegen die Solidarschuldner (VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, Bd. II, 3. Aufl. 1974, S. 304 f.). Aus dem Umstand, dass der Beschwerdegegner gegen L.________ - unabhängig von einer späteren Vollstreckbarkeit des Anfechtungsurteils im Ausland (BGE 131 III 227 E. 5) - auch am Gerichtsstand in der Schweiz am Ort des Konkurses hätte klagen können, kann die Beschwerdeführerin daher nichts zu ihren Gunsten ableiten. Auch die Rüge, dass die Vorinstanz ihrer Begründungspflicht nicht nachgekommen sei, verfängt nicht. Das Gericht ist nicht gehalten, sich mit jedem einzelnen Parteistandpunkt einlässlich auseinanderzusetzen und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich zu widerlegen. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 148 III 30 E.”

“Art. 50 Abs. 1 OR sieht bei Schadensverursachung durch gemeinsames Verschulden eine solidarische Haftung der Täter vor. Solidarische Haftung bedeu- - 30 - tet, dass der Geschädigte nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern je nur einen Teil oder das Ganze fordern kann (s.a. Art. 144 OR). Korrelat dazu ist, dass der belangte Schädiger gegenüber dem Geschädigten nicht einwenden kann, dass auch Dritte für den gleichen Schaden einzustehen haben (M AZAN, in: Hand- kommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, Art. 50 OR N 15 f.). Gemäss Art. 50 Abs. 3 OR haftet der Begünstigter nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil am Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat. Der Begünstiger (auch der Geldwäscher) tritt im Tatablauf erst nachträglich auf, indem er den bereits eingetretenen Erfolg aufrechterhält. Dadurch, dass sich der Begünstiger schuldhaft am Erfolg der schädigenden Handlung beteiligt, handelt er widerrechtlich und wird für den von ihm mitverur- sachten Anteil am Schaden dem Geschädigten solidarisch haftbar (Haftpflicht- kommentar-F ISCHER/ ITEN, 2016, Art. 50 OR N 31).”

“Cette obligation est réalisée dès lors qu'il assume la majorité des tâches administratives liées au personnel de l'établissement (engagement, gestion des salaires, des horaires, des remplacements, etc.) et à la bonne marche des affaires (commandes de marchandises, fixation des prix, composition des menus, contrôle de la caisse, inventaire, etc.) (art. 40 al. 3 let. a RRDBHD) et qu'il assure une présence de quinze heures hebdomadaires au moins au sein de l'établissement concerné, lesquelles doivent inclure les heures d'exploitation durant lesquelles les risques de survenance de troubles à l'ordre public sont accrus (art. 40 al.3 let. b RRDBHD). Ces conditions sont cumulatives. b. L'exploitant propriétaire d'un café-restaurant est tenu de payer une taxe annuelle au département (art. 59B al. 1 LRDBHD) et si l'exploitant n'est pas le propriétaire de l'entreprise, tous deux répondent solidairement du paiement de la taxe (art. 59B al. 2 LRDBHD). Ce mécanisme correspond à celui des obligations solidaires du droit des obligations. En effet, en vertu de l'art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (al. 1). Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (al. 2). En vertu de l'art. 59D al. 1 let. a LRDBHD, le montant de la taxe annuelle est fixé par le règlement d'exécution, en fonction de la surface utile de l'entreprise et est arrêté, pour les cafés-restaurants, à un montant compris entre CHF 250.- et CHF 6'000.-. La taxe annuelle s'élève, pour un café-restaurant dont la surface utile est supérieure à 200 m2 à CHF 2'700.- (art. 59 al. 1 let. a RRDBHD). c. L'art. 5 al. 3 Cst. exige explicitement de l'État et des particuliers qu'ils agissent de manière conforme aux règles de la bonne foi. En interdisant un comportement contradictoire et abusif, le principe de la bonne foi oblige les autorités ainsi que les particuliers à se comporter dans leur activité de droit public, de manière non contradictoires ou abusive.”

“Nach der geltenden Rechtsprechung gehört der Abschluss der Krankenpflegeversicherung und der Wechsel des Versicherers zu den laufenden Bedürfnissen der Familie im Sinne von Art. 166 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB; SR 210). Die Ehegatten haften demnach für die betreffenden Prämien unabhängig vom Güterstand solidarisch (vgl. Art. 166 Abs. 3 ZGB; BGE 129 V 90 E. 2 S. 91; Entscheid des Bundesgerichts vom 29. Oktober 2012, 9C_14/2012, E. 4; Eugster, a.a.O., S. 798 f. N. 1313 mit Hinweisen). Solidarhaftung nach Art. 144 OR bedeutet, dass der Gläubiger nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern je einen Teil oder die ganze Schuld einfordern kann. Damit stand es der Beschwerdegegnerin zu, vom Beschwerdeführer auch die Prämienausstände für dessen Ehefrau einzufordern.”

“2 il Tribunale federale ha già avuto modo di stabilire che la circostanza che i coniugi figurino o meno nella medesima polizza assicurativa o che esistano diversi contratti d’assicurazione, non modifica la rispettiva responsabilità solidale per il pagamento dei premi e delle partecipazioni ai costi dell’altro coniuge (“[…] Ob die Familienangehörigen auf derselben "Police" aufgeführt sind oder ob verschiedene Verträge existieren, ändert an der solidarischen Haftung der Ehegatten für Prämien und Kostenbeteiligungen nichts (vgl. Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichtes K 99/02 vom 23. Juni 2003 E. 4.2.2) […]”).                                            La medesima questione è stata oggetto della recente STCA 36.2021.56 del 21 gennaio 2022, cresciuta incontestata in giudicato, dove questo Tribunale ha ribadito che i coniugi sono solidalmente responsabili del pagamento dei premi e delle partecipazioni ai costi anche nel caso in cui siano affiliati presso due assicuratori sociali distinti.                                            In presenza della solidarietà tra debitori, ognuno è chiamato a saldare il dovuto ed il creditore è libero di rivolgersi ad uno solo di loro. A questo proposito per l’art. 144 CO il creditore può a sua scelta esigere da tutti i debitori solidali o da uno di essi tutto il debito od una parte soltanto (cpv. 1) e tutti i debitori restano obbligati finché sia estinta l’intiera obbligazione (cpv. 2).                                            In queste condizioni, già solo per questo motivo, è a giusta ragione che l’assicuratore ha condannato l’insorgente al pagamento dell’importo di CHF 3'492.45.                                      5.   Con la decisione su opposizione impugnata l’assicuratore ha condannato l’insorgente anche al pagamento degli interessi di mora al 5% sul premio di aprile 2021 (CHF 242.35) dal 31 marzo 2021 fino al 21 novembre 2021, giorno precedente il pagamento (doc. A5, dispositivo, pag. 5).   Secondo l’art. 90 OAMal i premi devono essere pagati in anticipo e di regola mensilmente. A norma dell’art. 105a OAMal, il tasso degli interessi di mora sui premi scaduti secondo l'art. 26 cpv. 1 LPGA è del 5 per cento all'anno.”

“2 il Tribunale federale ha già avuto modo di stabilire che la circostanza che i coniugi figurino o meno nella medesima polizza assicurativa o che esistono diversi contratti d’assicurazione, non modifica la rispettiva responsabilità solidale per il pagamento dei premi e delle partecipazioni ai costi dell’altro coniuge (“[…] Ob die Familienangehörigen auf derselben "Police" aufgeführt sind oder ob verschiedene Verträge existieren, ändert an der solidarischen Haftung der Ehegatten für Prämien und Kostenbeteiligungen nichts (vgl. Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichtes K 99/02 vom 23. Juni 2003 E. 4.2.2) […]”).                                            In considerazione della solidarietà tra i coniugi, di nessuna rilevanza è pure la circostanza che la ricorrente ha rinunciato alla successione di suo marito.                                            Infatti, in presenza della solidarietà tra debitori, ognuno è chiamato a saldare il dovuto ed il creditore è libero di rivolgersi ad uno solo di loro. A questo proposito per l’art. 144 CO il creditore può a sua scelta esigere da tutti i debitori solidali o da uno di essi tutto il debito od una parte soltanto (cpv. 1) e tutti i debitori restano obbligati finché sia estinta l’intiera obbligazione (cpv. 2).                                            In queste condizioni è a giusta ragione che l’assicuratore ha condannato l’insorgente al pagamento dell’importo di fr. 159.90.                                      5.   CO 1 ha chiesto alla ricorrente anche un importo di fr. 15 per spese di sollecito.                                            Per quanto concerne gli accessori, tra cui le spese di sollecito, questo TCA evidenzia che la moglie, rispettivamente il marito, è solidalmente responsabile unicamente per il pagamento dei premi dell'altro coniuge, ma non delle altre spese causate dal consorte. Per cui l'assicuratore non può chiedere al debitore solidale il pagamento delle spese di diffida, d'apertura dell'incarto, del precetto esecutivo, di prima notifica, di procedura esecutiva e gli interessi moratori generati dall'assenza di pagamento dei premi LAMal da parte del coniuge (sentenza 36.”

“Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe in willkürlicher Rechtsanwendung bzw. Sachverhaltsfeststellung angenommen, der Beschwerdegegner habe seine Schadensminderungsobliegenheit nicht verletzt, indem er die Beschwerdeführerin und nicht seine Krankenkasse eingeklagt habe. Die Beschwerdeführerin vermag allerdings auch in diesem Zusammenhang keine Willkür darzutun. Sofern anzunehmen ist, die Krankenversicherung hätte zu Unrecht die Behandlungskosten nicht zurückerstattet und damit eine Vertragsverletzung begangen, hätte zwischen der Krankenversicherung und der Beschwerdeführerin eine unechte Solidarschuldnerschaft gegenüber dem Beschwerdegegner bestanden (vgl. BGE 115 II 42 E. 1b). Dabei verstösst es nicht gegen Bundesrecht und ist erst recht nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz analog der Bestimmung über die Solidarschuldnerschaft von Art. 144 Abs. 1 OR annimmt, der Gläubiger könne selbst bestimmen, gegen welchen Schuldner er seinen Anspruch geltend machen will (vgl. BGE 119 II 127 E. 4b). Dieses Recht wird auch nicht durch die Schadensminderungsobliegenheit von Art. 44 Abs. 1 OR beschränkt. So kann auch bei einer unechten Solidarität der belangte Schuldner dem Geschädigten grundsätzlich nicht entgegenhalten, es hafte auch noch ein Dritter für den gleichen Schaden (BGE 130 III 591 E. 5.5.1; 115 II 42 E. 1). Die Haftung eines Solidarschuldners wird mit anderen Worten nicht durch die Mithaftung Dritter verringert (BGE 130 III 591 E. 5.5.1). In diesem Zusammenhang überzeugt auch das Argument der Beschwerdeführerin nicht, das vorinstanzliche Urteil führe zum offensichtlich unhaltbaren Ergebnis, dass der behandelnde Arzt nicht mehr die Rechtsmässigkeit der Leistungsablehnung durch die Krankenkasse überprüfen könne. So steht einer unechten Solidarschuldnerin, die einen Mehrbetrag bezahlt, analog Art. 148 Abs. 2 OR grundsätzlich ein Rückgriffsrecht gegenüber den Mitschuldnern zu.”

“Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe in willkürlicher Rechtsanwendung bzw. Sachverhaltsfeststellung angenommen, der Beschwerdegegner habe seine Schadensminderungsobliegenheit nicht verletzt, indem er die Beschwerdeführerin und nicht seine Krankenkasse eingeklagt habe. Die Beschwerdeführerin vermag allerdings auch in diesem Zusammenhang keine Willkür darzutun. Sofern anzunehmen ist, die Krankenversicherung hätte zu Unrecht die Behandlungskosten nicht zurückerstattet und damit eine Vertragsverletzung begangen, hätte zwischen der Krankenversicherung und der Beschwerdeführerin eine unechte Solidarschuldnerschaft gegenüber dem Beschwerdegegner bestanden (vgl. BGE 115 II 42 E. 1b). Dabei verstösst es nicht gegen Bundesrecht und ist erst recht nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz analog der Bestimmung über die Solidarschuldnerschaft von Art. 144 Abs. 1 OR annimmt, der Gläubiger könne selbst bestimmen, gegen welchen Schuldner er seinen Anspruch geltend machen will (vgl. BGE 119 II 127 E. 4b). Dieses Recht wird auch nicht durch die Schadensminderungsobliegenheit von Art. 44 Abs. 1 OR beschränkt. So kann auch bei einer unechten Solidarität der belangte Schuldner dem Geschädigten grundsätzlich nicht entgegenhalten, es hafte auch noch ein Dritter für den gleichen Schaden (BGE 130 III 591 E. 5.5.1; 115 II 42 E. 1). Die Haftung eines Solidarschuldners wird mit anderen Worten nicht durch die Mithaftung Dritter verringert (BGE 130 III 591 E. 5.5.1). In diesem Zusammenhang überzeugt auch das Argument der Beschwerdeführerin nicht, das vorinstanzliche Urteil führe zum offensichtlich unhaltbaren Ergebnis, dass der behandelnde Arzt nicht mehr die Rechtsmässigkeit der Leistungsablehnung durch die Krankenkasse überprüfen könne. So steht einer unechten Solidarschuldnerin, die einen Mehrbetrag bezahlt, analog Art. 148 Abs. 2 OR grundsätzlich ein Rückgriffsrecht gegenüber den Mitschuldnern zu.”

“[…] dieser Grundsatz gelte auch für Schadenersatzpflichten nach Art. 52 AHVG […]. Von dieser Regel ausgehend ist es unerheblich, ob der AHV-rechtlich präsumtiv haftende Erblasser […] vor Erlass einer ihn persönlich ins Recht fassenden Verfügung stirbt oder der Tod erst nachher eingetreten ist […]. Macht die Verwaltung nach dem Tod einer Ergänzungsleistungen empfangenden Person die Rückerstattung zu Unrecht ausgerichteter Versicherungsleistungen geltend, genügt es sodann für die Rechtswirksamkeit der Verfügung, wenn mit dieser nur eine einzelne Erbin oder ein einzelner Erbe ins Recht gefasst wurde (BGE 129 V 70). Das Eidgenössische Versicherungsgericht begründete die Änderung der bisherigen Rechtsprechung, wonach die Verfügung jedem einzelnen Erben persönlich zu eröffnen war, wenn die Rückforderung erst nach dem Tod des Leistungsbezügers geltend gemacht wurde, im Wesentlichen damit, dass die Erben Solidarschuldner sind (Art. 143 Abs. 2 OR in Verbindung mit Art. 603 Abs. 1 ZGB) und nach Art. 144 OR von Gläubigern je einzeln für einen Teil oder auch für das Ganze belangt werden können […]. Von diesen Grundsätzen abzugehen, wenn die Geltendmachung eines Schadenersatzanspruches nach Art. 52 AHVG in Frage steht, besteht kein Anlass.” (sottolineature del redattore).                                     Nella STFA H 36/02 del 10 ottobre 2002 l’allora TFA aveva stabilito che la responsabilità sussidiaria di un organo ex art. 52 LAVS è limitata ai contributi paritetici scaduti prima del suo decesso.                                     Nella STF 5A_860 del 9 ottobre 2017 il TF ha stabilito che:   " […] 3.3.2. Nach der Rechtsprechung geht die Verpflichtung aus einer vom Erblasser begangenen unerlaubten Handlung (Art. 41 ff. OR) auf die Erben über, welche die Erbschaft angenommen haben (BGE 103 II 334 E. 3), und gilt dieser Grundsatz auch für die Schadenersatzpflichten nach Art. 52 AHVG (BGE 129 V 300 E. 3.1; 119 V 168 E. 3c; 96 V 73 E. 1). Im Jahre 2009 hat sich das Bundesgericht eingehend mit der - vom Kantonsgericht befolgten - Meinung befasst, wonach öffentlichrechtliche Verpflichtungen des Erblassers ohne spezialgesetzliche Bestimmung nicht auf die Erben übergehen.”

“Nel 2019 e nel 2020 la Cassa di compensazione ha stabilito che __________ era tenuto, solidalmente, al pagamento dei contributi sociali rimasti impagati nella misura di Fr. 34'299,85. Con il suo decesso, verso fine 2020 l'amministrazione ha preteso dai suoi eredi legali il versamento del medesimo importo. Ciò significa che, fino a quel momento, il debito contributivo non era ancora stato saldato né in parte né totalmente non solo dal diretto interessato, ma neppure dai suoi debitori solidali. Con la risposta di causa l'amministrazione ha confermato che l'importo da restituire dai ricorrenti, in via solidale, è rimasto immutato ed è di complessivi Fr. 34'299,85. Ne discende che, fino a quel momento, dagli altri debitori solidali del marito/padre la Cassa non ha verosimilmente recuperato alcunché. Qualora riuscisse nell'intento, è evidente che essa non si arricchirà incassando i contributi insoluti sia dagli attuali ricorrenti sia dai debitori solidali del de cujus, altrimenti violerebbe il senso e lo scopo dell'art. 52 LAVS e dell'art. 144 CO.                                  2.8.   A quest'ultimo riguardo, è corretto che l'amministrazione non abbia fornito ragguagli più dettagliati ai qui ricorrenti, ritenuto come, in deroga all'obbligo di mantenere il segreto nei confronti di terzi (art. 33 LPGA), senza che i diretti interessati abbiano dato il loro consenso scritto non è possibile per l'amministrazione divulgare i dati personali degli altri debitori solidali elencati nelle decisioni di risarcimento danni (art. 50a cpv. 4 lett. b primo periodo LAVS).   Nemmeno vi sono motivi per presumere che la comunicazione di queste informazioni sia nell'interesse della moglie e del figlio del defunto debitore (art. 50a cpv. 4 lett. b secondo periodo LAVS), giacché non va dimenticato che tutti i debitori restano obbligati finché sia estinta l'intera obbligazione (art. 144 cpv. 2 CO). È quindi soltanto quando sarà riuscita ad incassare l'intero ammontare stabilito a titolo di risarcimento danni giusta l'art. 52 LAVS che la Cassa di compensazione potrà ritenere saldato il debito di __________ e dunque ritenere liberati i suoi eredi da ogni obbligo risarcitorio.”

“Les associés doivent avoir l'animus societatis, c'est-à-dire la volonté de mettre en commun des biens, des ressources ou des activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a p. 305, arrêts 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid. 7.3; 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1). Lorsque deux personnes emploient un salarié à plein temps dont elles déterminent l'occupation, en se répartissant, sur la base d'accords internes, leurs droits et obligations envers lui, il convient d'admettre qu'elles sont liées par un contrat de société simple, dont le but est l'utilisation des services du travailleur (arrêts 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid. 7.3; 4C.41/1999 du 12 juillet 2000 consid. 5b). Selon l'art. 554 al. 3 CO, les associés d'une société simple sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un représentant, toutes conventions contraires étant réservées. Quant à l'art. 144 CO, également mentionné par la recourante, il règle, d'une manière générale, la responsabilité des codébiteurs en ce sens que le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation. En outre, les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette.”

“Les associés doivent avoir l'animus societatis, c'est-à-dire la volonté de mettre en commun des biens, des ressources ou des activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a p. 305, arrêts 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid. 7.3; 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1). Lorsque deux personnes emploient un salarié à plein temps dont elles déterminent l'occupation, en se répartissant, sur la base d'accords internes, leurs droits et obligations envers lui, il convient d'admettre qu'elles sont liées par un contrat de société simple, dont le but est l'utilisation des services du travailleur (arrêts 8C_130/2020 du 30 juin 2020 consid. 7.3; 4C.41/1999 du 12 juillet 2000 consid. 5b). Selon l'art. 554 al. 3 CO, les associés d'une société simple sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un représentant, toutes conventions contraires étant réservées. Quant à l'art. 144 CO, également mentionné par la recourante, il règle, d'une manière générale, la responsabilité des codébiteurs en ce sens que le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation. En outre, les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette.”

“2), lors du calcul des PC, la part d’héritage d’un bénéficiaire de PC doit être prise en compte dès l’ouverture de la succession qu’il acquiert de plein droit au décès du de cujus. L’art. 560 CC consacre le double principe impératif de la saisine et de la succession universelle. Alors que le principe de la saisine signifie que les héritiers entrent directement et automatiquement dans les relations juridiques de l’auteur de la succession, le principe de la succession universelle signifie que tous les actifs et passifs du défunt, transmissibles pour cause de mort, passent aux héritiers dès l’ouverture de la succession, soit au décès du de cujus. Il convient de distinguer les dettes du défunt de celles de la succession, puisque l’existence de ces dernières est toujours consécutive au décès et qu’elles ne peuvent donc être concernées par la notion de succession universelle (Suzette SANDOZ, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n° 1ss ad art. 560). Les héritiers sont tenus solidairement des dettes du défunt (art. 603 al. 1 CC). La responsabilité solidaire des héritiers est soumise aux règles des art. 143ss CO. En vertu de l’art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les cohéritiers ou de l’un d’eux seulement l’exécution intégrale ou partielle de la dette du défunt jusqu’à extinction complète de celle-ci (ATF 129 V 79 consid. 3.2). S’agissant des dettes de la succession, elles naissent après la mort du de cujus et résultent, pour la plupart de l’ouverture de la succession. Elles regroupent principalement les frais funéraires, les frais de la dévolution et les frais nécessités par la gestion des biens successoraux. Même si l’art. 603 al. 1 CC ne fait état que des dettes du défunt, la responsabilité solidaire instituée par cette disposition concerne également les dettes de la succession (cf. Stéphane SPAHR, Commentaire romand, Code civil II, 2016, n° 12ss ad art. 603 et les références). En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que l’intimé aurait tenu compte de la part d’héritage revenant au recourant sur la base de l’ensemble des actifs et passifs de feu B______. Il s’est au contraire contenté de prendre en compte uniquement le bien immobilier de H______, qui plus est sans déduire de son prix de vente (CHF 149’000.”

“143 CO consacre la solidarité passive, qui est une modalité d'une obligation qui lie plusieurs débiteurs et qui oblige l'un quelconque d'entre eux à payer la totalité de la dette avec effet libératoire à l'égard des autres. Chaque débiteur répond à l'égard du créancier de toute la dette, lequel peut exiger la prestation intégrale de chacun d'eux. Cette solidarité a pour but de renforcer la position du créancier en lui offrant plusieurs débiteurs et donc plusieurs garanties patrimoniales pour une même dette, tout en lui permettant de se désintéresser de la manière la plus complète possible et afin de se protéger contre le risque de l'insolvabilité de l'un des codébiteurs (arrêts du Tribunal fédéral 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid.. 9.2; 4A_431/2009 du 18 novembre 2009 consid. 2.4). Selon les règles de la solidarité, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation. Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu’à l’extinction totale de la dette (art. 144 CO). 2.1.3 Le décès du locataire ne met en principe pas fin au bail (arrêt du Tribunal fédéral 4C.252/2005 du 6 février 2006 consid. 3 et les références, in SJ 2006 I p. 365). Le bail du défunt fait partie de sa succession et passe ainsi de plein droit aux héritiers, qui prennent sa place dans la relation contractuelle avec le bailleur (art. 560 CC) et répondent solidairement des dettes du défunt (art. 603 al. 1 CC). A l'ouverture de la succession, les héritiers deviennent personnellement responsables des dettes transmissibles du de cujus (art. 560 al. 2 CC). Ils répondent de ces dettes sur les actifs successoraux et sur tous leurs biens personnels. S'il y a plusieurs héritiers, chacun assume une responsabilité solidaire (art. 603 al. 1 CC) : chaque héritier peut être recherché individuellement par chaque créancier pour l'entier de la créance, quitte à ce qu'il se retourne ensuite, à titre interne, contre ses cohéritiers s'il a payé plus que la fraction de la dette correspondant à sa part successorale (Steinauer, Le droit des successions, 2015, n.”

“A., Basel 2019, Art. 474 N 11 sowie BSK ZGB II-Schaufelberger/ Keller Lüscher, Art. 603 N 8). Das bedeutet, dass diese Schuld (im Aussenver- hältnis) von jedem einzelnen Erben im Gesamten einverlangt werden kann (Art. 144 OR). Die Verfahrenskosten von Fr.”

“Die Kosten der (Prüfung und/oder Anordnung von) erbgangsichernden Massnahmen (Art. 551 ff. ZGB) sowie jene der Erbenfeststellung sind Erbgangs- schulden und als solche vom Nachlass zu tragen. Sämtliche gesetzlichen Erben haften dafür solidarisch (vgl. Art. 603 Abs. 1 ZGB, ferner Art. 639 Abs. 1 ZGB). Dies bedeutet, dass jeder einzelne Erbe für die Erfüllung der ganzen Schuld haf- tet (vgl. Art. 143 Abs. 1 OR). Der Gläubiger kann dabei nach seiner Wahl von al- len Solidarschuldnern nur einen Teil oder das Ganze fordern (Art. 144 Abs. 1 OR). Der Staat kann als Gläubiger die Bezahlung dieser Kosten nach Art. 144 Abs. 1 OR vollumfänglich von einem Solidarschuldner (d.h. von einem Erben) sei- ner Wahl verlangen. Dem über seinen Anteil an den Kosten hinaus in Anspruch genommenen Erben steht indes der Rückgriff auf die Miterben offen. Vorbehalten - 5 - sind allfällige rechtsgültige Ausschlagungserklärungen der Erben (vgl. OGer ZH LF120068 vom 30. Oktober 2012; OGer ZH LF190042 vom 16. August 2019 E. 3.a m.w.H.; siehe auch BSK ZGB II-LEU/GABRIELI, 7. Aufl. 2023, Vor Art. 551- 559 N 12 und Art. 557 N 18; BSK ZGB II-MINNIG, 7. Aufl. 2023, Art. 603 N 8 und 14; OFK ZGB-MÜLLER/STAMM, 4. Aufl. 2021, Art. 551 N 7; PraxKomm Erbrecht- HÄUPTLI, 5. Aufl. 2023, Art. 603 N 14 und 18; PraxKomm Erbrecht-EMMEL/AM- MANN, 5. Aufl. 2023, Vorbem. zu Art. 551 ff. N 11c). Daraus folgt, dass der Kostenbezug von der Beschwerdeführerin als gesetzliche Erbin und Solidarschuldnerin nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist daher abzuweisen.”

“Die Kosten der (Prüfung und/oder Anordnung von) erbgangsichernden Mas- snahmen (Art. 551 ff. ZGB) sowie jene der Erbenfeststellung sind Erbgangsschul- den und als solche vom Nachlass zu tragen. Sämtliche gesetzlichen Erben haften dafür solidarisch (vgl. Art. 603 Abs. 1 ZGB, ferner Art. 639 Abs. 1 ZGB). Dies be- deutet, dass jeder einzelne Erbe für die Erfüllung der ganzen Schuld haftet (vgl. Art. 143 Abs. 1 OR). Der Gläubiger kann dabei nach seiner Wahl von allen Soli- darschuldnern nur einen Teil oder das Ganze fordern (Art. 144 Abs. 1 OR). Der Staat kann als Gläubiger die Bezahlung dieser Kosten nach Art. 144 Abs. 1 OR vollumfänglich von einem Solidarschuldner seiner Wahl (d.h. von einem Erben) verlangen. Dem über seinen Anteil an den Kosten hinaus in Anspruch genomme- nen Erben steht der Rückgriff auf die Miterben offen. Vorbehalten sind allfällige rechtsgültige Ausschlagungserklärungen der Erben (vgl. OGer ZH LF120068 vom - 5 - 30. Oktober 2012; OGer ZH LF190042 vom 16. August 2019 E. 3.a m.w.H.; siehe auch BSK ZGB II-Leu/Gabrieli, 7. Aufl. 2023, Vor Art. 551-559 N 12 und Art. 557 N 18; BSK ZGB II-Minnig, a.a.O., Art. 603 N 8 und 14; OFK ZGB-Müller/Stamm, 4. Aufl. 2021, Art. 551 N 7; PraxKomm Erbrecht-Häuptli, 5. Aufl. 2023, Art. 603 N 14 und 18; PraxKomm Erbrecht-Emmel/Ammann, a.a.O., Vorbem. zu Art. 551 ff. N 11c). Eine Ausschlagung hat binnen gesetzlicher Frist unbedingt und vorbe- haltlos zu erfolgen (Art. 566, Art. 567, Art. 570 Abs. 2 ZGB). Daraus folgt, dass der Kostenbezug vom Beschwerdeführer als gesetzlicher Erbe und Solidarschuldner grundsätzlich nicht zu beanstanden ist. Daran ändert nichts, dass der Beschwerdeführer nach eigenen Angaben offenbar unter dem Exis- tenzminimum lebt.”

“Für Schulden der Erblasserin sind die Erben (selbst nach der Teilung) soli- darisch haftbar (vgl. Art. 603 Abs. 1 ZGB, ferner Art. 639 Abs. 1 ZGB). Dies be- deutet, dass jeder einzelne Erbe für die Erfüllung der ganzen Schuld haftet (vgl. Art. 143 Abs. 1 OR). Der Gläubiger kann dabei nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern nur einen Teil oder das Ganze fordern (Art. 144 Abs. 1 OR). Die Kosten der Testamentseröffnung und der Erbenermittlung stellen typische Erbgangsschulden dar, für welche die Erben solidarisch haften. Dies gilt auch für die im angefochtenen Entscheid aufgeführten Barauslagen in der Höhe von Fr. 214.–, da es sich dabei um Kosten für die Ermittlung der Erben auf Seiten der Grosseltern mütterlicherseits (act. 3–9) und nicht um Kosten im Zusammenhang mit der Protokollierung der Ausschlagungserklärung von E._____ handelt. Da die Vorinstanz wie gezeigt aufgrund der Solidarschuldnerschaft der Erben die Wahl hat, von welchem Erben sie diese Kosten auf Rechnung des Nachlasses bezie- - 4 - hen will, ist die Kostenauflage an die Beschwerdeführerin auf Rechnung des Nachlasses nicht zu beanstanden. Es steht der Beschwerdeführerin frei, ihrerseits Regressansprüche gegen die andern Erben zu erheben.”

“Solidarschuld Solidarität unter mehreren Schuldnern entsteht, wenn sie erklären, dass der Gläu- bigerin gegenüber jeder einzeln für die Erfüllung der ganzen Schuld haften wolle (Art. 143 Abs. 1 OR). Gemäss Art. 144 Abs. 1 OR kann die Gläubigerin nach ihrer Wahl von allen Solidarschuldnern je nur einen Teil oder das Ganze fordern. Sämt- liche Schuldner bleiben so lange verpflichtet, bis die ganze Forderung getilgt ist (Art. 144 Abs. 2 OR). Soweit ein Solidarschuldner durch Zahlung oder Verrechnung die Gläubigerin befriedigt hat, sind auch die übrigen befreit (Art. 147 Abs. 1 OR). - 12 - 2.4.Würdigung”

“La responsabilité solidaire des héritiers s'étend aux dettes du défunt, mais également aux dettes de la succession (Spahr, op. cit, n. 17 ad art. 603 CC; ATF 93 II 11, 13, JdT 1967 I 542, 544), et pas seulement à concurrence de la part de chaque héritier (Tuor/Schnyder/Jungo, Das schweizerische Zivilgestezbuch, 15ème éd., 2023, § 82, n. 12, p. 1006). Sont notamment des dettes du défunt les engagements contractés par le de cujus ou les dettes hypothécaires (Spahr, op. cit, n . 7 ad art. 603 CC). Les héritiers assument les obligations du locataire décédé, dont ils répondent solidairement (Lachat, Le bail à loyer, 2019, n. 4.1 p. 934). La responsabilité solidaire des héritiers est soumise aux règles des art. 143 ss CO. Lorsque plusieurs débiteurs sont tenus personnellement d'une dette, ils sont considérés comme des débiteurs solidaires passifs. Ils répondent ainsi chacun pour l'entier de la dette (cf. art. 143 al. 1 CO). En conséquence, le créancier peut, à son choix, exiger de tous, ou de l'un d'eux seulement, l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). La règle du libre choix du codébiteur recherché tend précisément à protéger le créancier contre le risque de l'insolvabilité de l'un des codébiteurs (arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2009 du 18 novembre 2009 consid. 2.4). 3.1.3 Dans l'action intentée par le bailleur sur la base du contrat de bail à loyer, la qualité pour défendre appartient au locataire obligé selon l'art. 253 CO. En cas de bail commun conclu par plusieurs locataires pour l'usage de la même chose louée, la qualité pour défendre appartient à chacun d'eux et tous sont en principe débiteurs du loyer et des dommages-intérêts à acquitter, le cas échéant, par suite d'une restitution tardive de la chose. Ainsi, le bailleur peut assigner un seul des locataires pour lui réclamer l'intégralité du loyer ou des indemnités pour occupation illicites des locaux (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_12/2012 du 10 juillet 2012, consid. 2; 4C.103/2006 du 3 juillet 2006, consid. 4, SJ 2007 I 1; Lachat, Procédure civile en matière de baux et loyers, 2ème éd.”

“Gemäss der von der Beschwerdegegnerin beim Amtsnotariat D.___ am 8./9. April 2020 eingeholten Auskunft sind keine Erbausschlagungserklärungen eingereicht worden (EL-act. 8). Der Beschwerdeführer hat angegeben, dass er gegenüber dem zuständigen Amtsnotariat die unbedingte und vorbehaltlose Annahme des (defizitären) Nachlasses erklärt habe (EL-act. 25). Er hat die Erbschaft also angetreten. Mit der Erb­annahmeerklärung ist eine amtliche Liquidation der Erbschaft mit einem Ausschluss der Haftung der Erben für die Schulden der Erbschaft gemäss Art. 593 Abs. 3 ZGB nicht möglich gewesen. Demnach haftet der Beschwerdeführer mit den Miterben zusammen solidarisch für die Schulden der EL-Bezügerin (vgl. Art. 603 Abs. 1 ZGB) und zwar nicht nur mit dem (anteiligen) Nachlassvermögen, sondern mit seinem gesamten persönlichen Vermögen (vgl. Basler Kommentar Zivilgesetzbuch II-Peter C. Schaufelberger/Katrin Keller Lüscher, 5. Auflage, Basel 2016, Art. 603 N 3). Die Solidarhaftung der Erben richtet sich nach Art. 143 ff. OR. Gemäss Art. 144 Abs. 1 OR kann der Gläubiger nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern je nur einen Teil oder das Ganze fordern. Daraus folgt, dass jeder einzelne Erbe allein für die Erbschaftsschulden in Anspruch genommen werden kann und zwar für die ganze Schuld. Die Erbschaftsgläubiger können deshalb nach ihrer Wahl entweder alle Erben zugleich oder einen nach dem anderen oder auch nur einen beliebigen Erben in Anspruch nehmen (BSK ZGB II-Schaufelberger/Keller Lüscher, Art. 603 N 2). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung genügt es deshalb für die Rechtswirksamkeit einer Rückforderungsverfügung, wenn mit dem Verwaltungsakt nur ein einzelner Erbe ins Recht gefasst wird (BGE 129 V 70; Urteil des Bundesgerichts vom 17. Mai 2019, 9C_158/2019, E. 3.2). Die Beschwerdegegnerin hat die Verfügung vom 7. Februar 2020 betreffend die Rückerstattung der unrechtmässig bezogenen Leistungen an den Beschwerdeführer adressiert. Sie hat ihre Rückforderung damit an den Beschwerdeführer als solidarisch haftenden Erben gerichtet.”

“Aucun élément ne permet de s'écarter du texte clair des actes liant l’appelant au bailleur. 4. L’appelant soutient que même en cas d’engagement valable, il ne saurait être considéré comme un occupant illicite, dès lors qu’il avait écrit au bailleur pour être libéré de toute obligation, que ce dernier avait résilié les baux pour le 31 mai 2020 et que lui-même n’avait jamais occupé les locaux dès cette date. 4.1 En matière commerciale, le bail peut être conclu avec une société et une ou plusieurs personnes physiques, ce qui permet au bailleur d'étendre les garanties de solvabilité des colocataires en particulier en cas de faillite de la société. En effet, les colocataires sont solidairement responsables des dettes découlant du bail, sans que le contrat ne doive le préciser (art. 544 al. 3 CO). Le bailleur peut donc réclamer la totalité d'une dette, par exemple le loyer, les frais accessoires, les sûretés, des dommages-intérêts pour dégâts à la chose louée ou une indemnité pour occupation illicite à l'un ou à l'autre des locataires (art. 144 CO) (Dietschy-Martenet, Les colocataires de baux d'habitation ou de locaux commerciaux, in 19ème séminaire sur le droit du bail, 2016, p. 188 et 196). Chacun des colocataires doit être considéré comme l'auxiliaire de l'autre au sens de l'art. 101 CO, de sorte qu'une indemnité pour occupation illicite peut être réclamée à celui qui n'est plus dans les locaux (arrêt du Tribunal fédéral 4C.371/2005 du 2 mars 2006 consid. 4.2, SJ 2007 I 1). 4.2 En l’espèce, l’appelant étant l’un des trois colocataires des baux litigieux, l’intimé était en droit de lui réclamer tant les arriérés de loyer et de chauffage, que les indemnités pour occupation illicite, le remboursement des frais engagés pour réparer les défauts constatés dans les locaux et les frais de rappel. Pour le surplus, l’appelant n’allègue pas, ni ne démontre que les montants auxquels il a été condamné dans le jugement attaqué seraient injustifiés ou erronés. Partant, son grief sera rejeté et le jugement querellé entièrement confirmé. 5.”

“Aucun élément ne permet de s'écarter du texte clair des actes liant l’appelant au bailleur. 4. L’appelant soutient que même en cas d’engagement valable, il ne saurait être considéré comme un occupant illicite, dès lors qu’il avait écrit au bailleur pour être libéré de toute obligation, que ce dernier avait résilié les baux pour le 31 mai 2020 et que lui-même n’avait jamais occupé les locaux dès cette date. 4.1 En matière commerciale, le bail peut être conclu avec une société et une ou plusieurs personnes physiques, ce qui permet au bailleur d'étendre les garanties de solvabilité des colocataires en particulier en cas de faillite de la société. En effet, les colocataires sont solidairement responsables des dettes découlant du bail, sans que le contrat ne doive le préciser (art. 544 al. 3 CO). Le bailleur peut donc réclamer la totalité d'une dette, par exemple le loyer, les frais accessoires, les sûretés, des dommages-intérêts pour dégâts à la chose louée ou une indemnité pour occupation illicite à l'un ou à l'autre des locataires (art. 144 CO) (Dietschy-Martenet, Les colocataires de baux d'habitation ou de locaux commerciaux, in 19ème séminaire sur le droit du bail, 2016, p. 188 et 196). Chacun des colocataires doit être considéré comme l'auxiliaire de l'autre au sens de l'art. 101 CO, de sorte qu'une indemnité pour occupation illicite peut être réclamée à celui qui n'est plus dans les locaux (arrêt du Tribunal fédéral 4C.371/2005 du 2 mars 2006 consid. 4.2, SJ 2007 I 1). 4.2 En l’espèce, l’appelant étant l’un des trois colocataires des baux litigieux, l’intimé était en droit de lui réclamer tant les arriérés de loyer et de chauffage, que les indemnités pour occupation illicite, le remboursement des frais engagés pour réparer les défauts constatés dans les locaux et les frais de rappel. Pour le surplus, l’appelant n’allègue pas, ni ne démontre que les montants auxquels il a été condamné dans le jugement attaqué seraient injustifiés ou erronés. Partant, son grief sera rejeté et le jugement querellé entièrement confirmé. 5.”

“Nachdem ihm gegenüber kein geänderter Einschätzungsentscheid erging und die Rechnungen demnach keineswegs "ohnehin aufgehoben werden" mussten, hätte deren Anfechtung kei- nen administrativen Leerlauf dargestellt (vgl. Urk. 68 Rz 61). Und schliesslich än- dert auch der Umstand, dass in den unangefochtenen Schlussrechnungen als "steuerpflichtige Person" nicht nur der Gesuchsgegner, sondern auch seine Ehe- frau genannt wird (vgl. Urk. 68 Rz 64 und Rz 70), nichts daran, dass seine Zah- lungspflicht durch das Bundesgerichtsurteil vom 18. September 2018, die damit - 32 - bestätigten unterinstanzlichen Einschätzungsentscheide und die Schlussrechnun- gen formell ausgewiesen ist. Denn die Rechnungen sind an beide Ehegatten als gesetzliche Solidarschuldner gerichtet (vgl. § 12 StG). Als solcher kann der Ge- suchsgegner – und das ist im Rechtsöffnungsverfahren letztlich entscheidend – im Aussenverhältnis ohne Weiteres allein (und unabhängig vom Wegfall der Ehe- frau als Mitschuldnerin) belangt werden (vgl. Stücheli, a.a.O., S. 180; Richner/ Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., § 12 N 5; s.a. Art. 144 Abs. 1 OR). Diese Urkun- den stellen gegenüber dem Gesuchsgegner somit Teil eines zusammengesetzten Rechtsöffnungstitels für die in Betreibung gesetzte Steuerforderung dar. Insbe- sondere lässt sich weder aus dem bundesgerichtlichen Urteil noch aus den ein- schlägigen steuerrechtlichen Vorschriften eine Pflicht erkennen, dem (unverändert verpflichteten) Gesuchsgegner, dessen Einschätzung sich im Rechtsmittelverfah- ren nicht geändert hat (§ 52 Abs. 2 StV), wegen des Wegfalls der Mitschuldnerin eine neue, angepasste Schlussrechnung zuzustellen (vgl. Urk. 68 Rz 64). Nochmals hervorzuheben bleibt, dass im vorliegenden Rechtsöffnungsver- fahren einzig zu prüfen ist, ob der Gesuchsgegner aus dem beigebrachten Titel zur Zahlung der in Betreibung gesetzten Steuerschuld verpflichtet ist (vgl. vorne, E. 3.4.2). Die Vorinstanz legte im Einzelnen dar, dass und aus welchen Gründen das zu bejahen sei. Damit wurde der Begründungspflicht Genüge getan (vgl. dazu vorne, E. 3.3.1.2). Weshalb sie sich daneben "zur Mitbelastung der Ehefrau in den Rechnungsverfügungen" hätte äussern müssen (Urk.”

“Nachdem ihm gegenüber kein geänderter Einschätzungsentscheid erging und die Rechnungen demnach keines- wegs "ohnehin aufgehoben werden" mussten, hätte deren Anfechtung keinen administrativen Leerlauf dargestellt (vgl. Urk. 45 Rz 60). Und schliesslich ändert auch der Umstand, dass in den unangefochtenen Schlussrechnungen als "steu- erpflichtige Person" nicht nur der Gesuchsgegner, sondern auch seine Ehefrau genannt wird (vgl. Urk. 45 Rz 63 und Rz 69), nichts daran, dass seine Zahlungs- pflicht durch das Bundesgerichtsurteil vom 18. September 2018, die damit bestä- tigten unterinstanzlichen Einschätzungsentscheide und die Schlussrechnungen formell ausgewiesen ist . Denn die Rechnungen sind an beide Ehegatten als ge- setzliche Solidarschuldner gerichtet (vgl. § 12 StG). Als solcher kann der Ge- suchsgegner – und das ist im Rechtsöffnungsverfahren letztlich entscheidend – im Aussenverhältnis ohne Weiteres allein (und unabhängig vom Wegfall der Ehe- frau als Mitschuldnerin) belangt werden (vgl. Stücheli, a.a.O., S. 180; Richner/ Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., § 12 N 5; s.a. Art. 144 Abs. 1 OR). Diese Urkun- den stellen gegenüber dem Gesuchsgegner somit Teil eines zusammengesetzten Rechtsöffnungstitels für die in Betreibung gesetzte Steuerforderung dar.”

“Nachdem ihm gegenüber kein geänderter Einschätzungsentscheid erging und die Rechnungen demnach keineswegs "ohnehin aufgehoben werden" mussten, hätte deren Anfechtung kei- nen administrativen Leerlauf dargestellt (vgl. Urk. 68 Rz 61). Und schliesslich än- dert auch der Umstand, dass in den unangefochtenen Schlussrechnungen als "steuerpflichtige Person" nicht nur der Gesuchsgegner, sondern auch seine Ehe- frau genannt wird (vgl. Urk. 68 Rz 64 und Rz 70), nichts daran, dass seine Zah- lungspflicht durch das Bundesgerichtsurteil vom 18. September 2018, die damit - 32 - bestätigten unterinstanzlichen Einschätzungsentscheide und die Schlussrechnun- gen formell ausgewiesen ist. Denn die Rechnungen sind an beide Ehegatten als gesetzliche Solidarschuldner gerichtet (vgl. § 12 StG). Als solcher kann der Ge- suchsgegner – und das ist im Rechtsöffnungsverfahren letztlich entscheidend – im Aussenverhältnis ohne Weiteres allein (und unabhängig vom Wegfall der Ehe- frau als Mitschuldnerin) belangt werden (vgl. Stücheli, a.a.O., S. 180; Richner/ Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., § 12 N 5; s.a. Art. 144 Abs. 1 OR). Diese Urkun- den stellen gegenüber dem Gesuchsgegner somit Teil eines zusammengesetzten Rechtsöffnungstitels für die in Betreibung gesetzte Steuerforderung dar. Insbe- sondere lässt sich weder aus dem bundesgerichtlichen Urteil noch aus den ein- schlägigen steuerrechtlichen Vorschriften eine Pflicht erkennen, dem (unverändert verpflichteten) Gesuchsgegner, dessen Einschätzung sich im Rechtsmittelverfah- ren nicht geändert hat (§ 52 Abs. 2 StV), wegen des Wegfalls der Mitschuldnerin eine neue, angepasste Schlussrechnung zuzustellen (vgl. Urk. 68 Rz 64). Nochmals hervorzuheben bleibt, dass im vorliegenden Rechtsöffnungsver- fahren einzig zu prüfen ist, ob der Gesuchsgegner aus dem beigebrachten Titel zur Zahlung der in Betreibung gesetzten Steuerschuld verpflichtet ist (vgl. vorne, E. 3.4.2). Die Vorinstanz legte im Einzelnen dar, dass und aus welchen Gründen das zu bejahen sei. Damit wurde der Begründungspflicht Genüge getan (vgl. dazu vorne, E. 3.3.1.2). Weshalb sie sich daneben "zur Mitbelastung der Ehefrau in den Rechnungsverfügungen" hätte äussern müssen (Urk.”

“Le juge de la mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance; il n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 143 III 564  consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2023 du 28 février 2024 consid. 4.1.1).  Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3).  Le juge doit examiner d'office l'existence des trois identités : l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2023 précité, ibid). 2.3 La solidarité existe entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO). A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas prévus par la loi (art. 143 al. 2 CO). Selon l'art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (al. 1). Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (al. 2). L'art. 143 CO consacre la solidarité passive, qui est une modalité d'une obligation qui lie plusieurs débiteurs et qui oblige l'un quelconque d'entre eux à payer la totalité de la dette avec effet libératoire à l'égard des autres. Chaque débiteur répond à l'égard du créancier de toute la dette, lequel peut exiger la prestation intégrale de chacun d'eux. La structure de la solidarité passive se caractérise par le fait qu'il existe autant d'obligations que de débiteurs, mais toutes ont le même titre, la même cause et le même objet, chacune étant en principe indépendante de l'autre. Le créancier dispose de plusieurs créances autonomes, chacune à l'égard de chaque débiteur pris isolément, créances qui peuvent avoir un sort juridique propre. La validité de chacune doit être examinée séparément (Romy, Commentaire Romand, CO I, 3ème éd.”

“], Basler Kommentar, Obligationenrecht, Band II, Zürich 2016, Art. 544 OR, Rz. 3). Da eine einfache Gesellschaft nicht rechtsfähig ist, besitzt sie kein Gesellschaftsvermögen. Nach Art. 544 Abs. 3 OR haften deshalb die einzelnen Gesellschafter für Schulden der Gesellschaft, und zwar persönlich, primär, unbeschränkt und solidarisch (Pestalozzi/Vogt, a.a.O., Art. 544 OR, Rz. 14 ff.). Nach dem Ausgeführten haften die vorliegend im Grundbuch als Gesellschafter der an Parzelle Nr. 140 eigentumsberechtigten einfachen Gesellschaft eingetragenen A. und C. gegenüber der Beschwerdegegnerin (d.h. im Aussenverhältnis) u.a. solidarisch. Solidarhaftung im Aussenverhältnis bedeutet, dass der Gläubiger einer Forderung das Recht hat, seine Forderung gegenüber einem einzigen Gesellschafter in voller Höhe geltend zu machen und nicht jeden ihm solidarisch haftenden Schuldner anteilsmässig ins Recht fassen muss (Graber, in: Honsell, Vogt, Watter [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht, Band I, Basel/Zürich 2019, Art. 144 OR, Rz. 1). Die Schadloshaltung des im Aussenverhältnis (u.U. über seinen nach dem jeweiligen Rechtsverhältnis zu tragenden Anteil hinaus) in Anspruch genommenen Schuldners beschlägt das Innenverhältnis, vorliegend also das Verhältnis zwischen den beiden Gesellschaftern der einfachen Gesellschaft. Nach dem Ausgeführten war die Beschwerdegegnerin berechtigt, die an Parzelle Nr. 140 GB B. anknüpfende Bewilligungsgebühr allein gegenüber dem Beschwerdeführer geltend zu machen. Die Rüge des Beschwerdeführers, die Beschwerdegegnerin hätte die Gebühr auch gegenüber seinem Mitgesellschafter geltend machen müssen, erweist sich mithin als unbegründet.”