6B 736/2018 / 6B_736/2018

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

6B_736/2018

Ordonnance du 28 août 2018

Cour de droit pénal

Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure X.________, décédé le 15 août 2018, représenté par Me Christine Lovat, avocate, recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, intimé.

Objet Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 juin 2018 (CPEN.2017.34).

Considérant en fait et en droit :

A la suite du décès du recourant survenu le 15 août 2018, le recours cité sous rubrique est devenu sans objet (cf. arrêt 6B_459/2008 du 20 mai 2009 consid. 3.3), de sorte qu'il convient de radier la procédure du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Président ordonne :

Devenue sans objet, la procédure 6B_736/2018 est rayée du rôle.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 28 août 2018

Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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Details de la source
Juridiction
Suisse
Region
Federal
Langues disponibles
Français
Citation
6B_736/2018
Juridiction
Bger
Numeros de dossier
6B_736/2018, CH_BGer_006, 6B 736/2018
Date de decision
28 août 2018
Derniere mise a jour
25 mars 2026