6B 1322/2018 / 6B_1322/2018

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

6B_1322/2018

Ordonnance du 19 juillet 2019

Cour de droit pénal

Composition M. le Juge fédéral Denys, Président.

Participants à la procédure X.________, représenté par Me Olivier Wasmer, avocat, recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, intimé.

Objet Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, suspension, radiation du rôle,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 21 novembre 2018 (ACPR/681/2018 (P/15645/2015)).

Considérant en fait et en droit :

A la suite du décès du recourant survenu le 20 décembre 2018, le Tribunal fédéral a, par ordonnance du 11 janvier 2019, suspendu la procédure conformément à la demande de son conseil et invité celui-ci à lui indiquer, aussi vite que possible mais au plus tard d'ici au 10 juin 2019, si les proches du recourant souhaitaient continuer le procès et, le cas échéant, à produire une procuration en ce sens. Le conseil du recourant n'a pas répondu dans le délai imparti. Partant, il convient de constater que le recours cité sous rubrique est devenu sans objet (cf. arrêt 6B_736/2018 du 28 août 2018 et la référence citée), de sorte qu'il convient de radier la procédure du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Président ordonne :

Devenue sans objet, la procédure 6B_1322/2018 est rayée du rôle.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 19 juillet 2019

Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président :

Denys

Citations

Décisions

Details de la source
Juridiction
Suisse
Region
Federal
Langues disponibles
Français
Citation
6B_1322/2018
Juridiction
Bger
Numeros de dossier
6B_1322/2018, CH_BGer_006, 6B 1322/2018
Date de decision
19 juil. 2019
Derniere mise a jour
25 mars 2026