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Art. 11

956.1LFINMAFederal Act1 janv. 2009Source originale
  1. La FINMA est structurée en domaines. Le règlement d’organisation fixe les modalités.
  2. Le Conseil fédéral et le conseil d’administration veillent à ce que les différents domaines soient représentés de manière appropriée au sein du conseil d’administration et de la direction.

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