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Art. 10

956.1LFINMAFederal Act1 janv. 2009Source originale
  1. La direction est l’organe exécutif. Elle est dirigée par un directeur.
  2. Ses tâches sont notamment les suivantes:
    1. arrêter les décisions conformément au règlement d’organisation;
    2. élaborer les bases de décision du conseil d’administration, lui rendre des comptes régulièrement et l’informer sans retard de tout événement extraordinaire;
    3. assumer toutes les tâches qui ne relèvent pas d’un autre organe.
  3. Le règlement d’organisation règle les modalités.

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