Art. 16

Sont réputées valeurs déposées selon l’art. 37d :¹

1. les choses mobilières et les titres déposés par les clients; 1^bis2. les cryptoactifs, si la banque s’est engagée à les tenir en tout temps à la disposition du client déposant et que ceux-ci:
   1. sont attribués individuellement au client déposant, ou
   2. sont attribués à une communauté et que la part qui revient au client déposant est clairement déterminée;
2. les choses mobilières, les titres et les créances que la banque détient à titre fiduciaire pour le compte des clients déposants;
3. les prétentions disponibles de la banque à des livraisons à l’encontre de tiers, résultant d’opérations au comptant, d’opérations à terme échues, d’opérations de couverture ou d’émissions pour le compte des clients déposants.