Art. 36

(art. 26, al. 3, let. b, LPCC)

1. Le contrat de fonds de placement décrit les placements autorisés:
   1. par type (droits de participation, créances, instruments financiers dérivés, immeubles d’habitation, immeubles à usage commercial, métaux précieux, produits de base, etc.);
   2. par pays, groupes de pays, secteurs économiques ou devises.
2. S’agissant des autres fonds visés aux art. 68 à 71 LPCC et desLimited Qualified Investor Funds (L‑QIF) visés à l’art. 118a LPCC, il renseigne, en outre, sur les particularités et les risques inhérents à chaque placement, leurs caractéristiques et leur évaluation.¹
3. Le contrat de fonds de placement décrit les techniques et les instruments de placement autorisés.