Art. 23

(art. 14, al. 1, let. d, LPCC)

Doivent être déduits lors du calcul des fonds propres:

1. la perte reportée et la perte de l’exercice en cours;
2. les correctifs de valeur et provisions nécessaires non couverts de l’exercice en cours;
3. ¹ …
4. les valeurs immatérielles (y compris les frais de fondation et d’organisation, ainsi que le Goodwill), à l’exception des logiciels;
5. pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite de placements collectifs, les actions détenues par la société à ses risques et périls;
6. pour les sociétés à responsabilité limitée, les parts sociales détenues par la société à ses risques et périls;
7. ² la valeur comptable des participations.