Art. 18

(art. 17 LPCC)

1. La FINMA peut exiger une modification ultérieure des documents de placements collectifs destinés à des investisseurs qualifiés dans les trois mois à compter de leur approbation simplifiée.
2. Les investisseurs doivent:
   1. être préalablement avertis de la possibilité d’une modification;
   2. être informés dans les organes de publication de toute modification apportée ultérieurement.