(art. 14, al. 1ter, LPCC)
- Le titulaire doit garantir une gestion des risques appropriée et adéquate, un système de contrôle interne (SCI), ainsi qu’une mise en conformité qui couvrent l’ensemble de ses activités.
- La gestion des risques doit être organisée de sorte que les risques principaux puissent être détectés, évalués, suivis et surveillés de manière suffisante.
- Le titulaire opère une séparation du point de vue fonctionnel et hiérarchique entre ses activités en matière de gestion des risques, de contrôle interne et de mise en conformité et ses activités opérationnelles, en particulier les activités liées aux décisions d’investissement (gestion de portefeuille).
- La FINMA peut accorder des dérogations à ces exigences si les circonstances le justifient.
- Elle peut régler les modalités de la gestion des risques, du contrôle interne et de la mise en conformité.1