Art. 12

(art. 14, al. 1, let. c, LPCC)

1. L’organe de gestion se compose d’au moins deux personnes, tenues d’avoir leur domicile en un lieu qui leur permet d’exercer la gestion effective des affaires et d’en assumer la responsabilité.
2. Les personnes autorisées à signer au nom du titulaire signent collectivement à deux.
3. Le titulaire est tenu de décrire son organisation dans un règlement d’organisation.¹
4. Il emploie du personnel qualifié, jouissant des compétences requises dans son domaine d’activité.
5. Selon l’étendue et le genre d’activité, la FINMA peut exiger la mise en place d’une révision interne.
6. Si les circonstances le justifient, elle peut prévoir des dérogations à ces exigences.