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Art. 129b

951.311OPCCFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

(art. 120, al. 5, LPCC) Par plans de participation des collaborateurs, on entend les plans de participation des collaborateurs au sens de l’art. 5 OEFin1.

Footnotes

  1. RS 954.11 ↩

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