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Art. 126znovies

951.311OPCCFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
  1. La société d’audit établit: a. les rapports suivants sur la révision des comptes: 1. des rapports d’audit sur la révision des comptes annuels selon l’art. 118i , al. 2, LPCC, 2. des rapports succincts sur l’audit du L-QIF; b. des rapports d’audit sur l’audit complémentaire.
  2. Pour les L-QIF à compartiments, un rapport doit être établi pour chaque compartiment en particulier.
  3. Les rapports doivent être rédigés dans une langue officielle ou en anglais.

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