Commentaires: Art. 28d

Les contreparties centrales vérifient:
1. quotidiennement, à l’aide de contrôlesa posteriori , que les dépôts de garantie initiaux demandés sont conformes aux dispositions de l’art. 28c , al. 1;
2. quotidiennement, à l’aide de simulations de crise, que les dépôts de garantie initiaux et contributions au fonds de défaillance demandés sont conformes aux dispositions de l’art. 28b , al. 3;
3. une fois par mois, comment évoluent les dépôts de garantie initiaux si l’on fait varier les hypothèses et paramètres de calcul retenus;
4. une fois par mois, les scénarios, modèles, hypothèses et paramètres à la base des simulations de crise;
5. au moins une fois par an, l’intégralité de leur modèle de gestion des risques de crédit et sa mise en œuvre.
Si elles constatent des lacunes lors des vérifications effectuées conformément à l’al. 1, elles prennent les mesures nécessaires pour satisfaire aux exigences.

Art. 28d