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Retour à la loi

Art. 39

951.11LBNFederal Act1 mai 2004Source originale
  1. Le conseil de banque se compose de onze membres. Le Conseil fédéral nomme six membres et l’assemblée générale en élit cinq.
  2. Le Conseil fédéral désigne le président et le vice-président.
  3. La durée du mandat est de quatre ans.
  4. Le mandat des membres du conseil de banque est renouvelable. La durée totale de leur mandat ne peut excéder douze ans.

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