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Commentaires: Art. 87a | Omnilex
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OFE · Ordonnance sur les épizooties
Art. 87a
Art. 87
Art. 87b
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Art. 87a
Art. 87
Art. 87b
916.401
OFE
Federal Council Ordinance
1 sept. 1995
Source originale
L’information sur les mesures concernant les troupeaux mis sous séquestre doit contenir au moins:
les règles de comportement;
des indications sur la raison des mesures.
Elle est affichée à l’entrée de l’étable du troupeau concerné.
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