Commentaires: Art. 76a

Le cheptel est surveillé au moyen d’un programme national de surveillance.
Après consultation des vétérinaires cantonaux, l’OSAV définit:
1. les épizooties soumises au programme de surveillance;
2. les intervalles auxquels le programme de surveillance doit être exécuté;
3. l’étendue du programme de surveillance;
4. les lieux de prélèvement des échantillons;
5. les méthodes d’analyse à appliquer et les échantillons à prélever;
6. les laboratoires, si les prélèvements d’échantillons concernent les troupeaux de plusieurs cantons, et l’indemnité de diagnostic à laquelle ils ont droit.
Il édicte des dispositions techniques sur le programme de surveillance.
Il ordonne, après concertation avec les vétérinaires cantonaux, les analyses supplémentaires à effectuer au cas où le programme de surveillance révélerait l’existence de troupeaux contaminés.