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Art. 300

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Le canton nomme un vétérinaire cantonal en tant que chef du service vétérinaire cantonal et en règle la suppléance.
  2. 1

Footnotes

  1. Abrogé par l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), avec effet au 1eravr. 2007 (RO 2007 561).

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