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Art. 291b

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. L’OSAV, en collaboration avec l’OFSP1et l’OFAG, enregistre les données nécessaires à l’identification et à la description des dangers liés aux zoonoses, ainsi qu’à l’évaluation de l’exposition de l’homme et des animaux et des risques que font courir les zoonoses.
  2. Le risque inhérent à une zoonose est évalué selon les critères suivants:
    1. la prévalence de l’agent pathogène chez l’homme et les animaux ainsi que dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux;
    2. les conséquences sur la santé publique;
    3. les répercussions économiques;
    4. les tendances de l’évolution épidémiologique.

Footnotes

  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1eraoût 2014 (RO 2014 2243). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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