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Art. 244c

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. L’encéphalomyélite équine vénézuélienne doit être suspectée dans l’un des cas suivants:1
    1. l’analyse sérologique effectuée sur un équidé a donné un résultat positif;
    2. des investigations épidémiologiques indiquent qu’il y a eu contamination.
  2. En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1ernov. 2022 (RO 2022 487).

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