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Art. 239h

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. b à d LFE ne sont pas indemnisées.
  2. …1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1erjuin 2018 (RO 2018 2069). ↩

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