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Art. 239b

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut fixer un programme:1

  1. de surveillance des troupeaux comportant des animaux réceptifs;
  2. 2 de surveillance des espèces de moucherons susceptibles d’être les vecteurs des virus de la fièvre catarrhale du mouton et de l’EHD.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1erdéc. 2015 (RO 2015 4255). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1erdéc. 2015 (RO 2015 4255). ↩

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