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Commentaires: Art. 229i | Omnilex
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OFE · Ordonnance sur les épizooties
Art. 229i
Art. 229h
Art. 230
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Art. 229i
Art. 229h
Art. 230
916.401
OFE
Federal Council Ordinance
1 sept. 1995
Source originale
L’OSAV évalue en continu le programme de lutte, en particulier en ce qui concerne l’objectif fixé à l’art. 229, al. 3.
Au cours du programme de lutte et à la fin de celui-ci, il décide de la marche à suivre après avoir consulté les cantons.
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