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Commentaires: Art. 181 | Omnilex
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OFE · Ordonnance sur les épizooties
Art. 181
Art. 180c
Art. 182
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Art. 181
Art. 180c
Art. 182
916.401
OFE
Federal Council Ordinance
1 sept. 1995
Source originale
L’observation d’une encéphalopathie spongiforme chez d’autres espèces animales doit être annoncée sans délai au vétérinaire cantonal.
Le vétérinaire cantonal ordonne l’incinération des parties du cadavre encore existantes.
Il annonce sans délai, à l’OSAV, les cas d’encéphalopathies spongiformes observés chez d’autres espèces animales.
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