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Retour à la loi

Art. 54

843LCAPFederal Act1 janv. 1975Source originale
  1. La Confédération crée un Office fédéral du logement (office fédéral).
  2. L’office fédéral est chargé de l’exécution de la présente loi en tant qu’elle relève de la Confédération.
  3. Il coordonne les mesures d’exécution fédérales et cantonales.

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