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Art. 32

843LCAPFederal Act1 janv. 1975Source originale
  1. Le Conseil fédéral édicte, si nécessaire, des prescriptions sur la rationalisation de la construction.
  2. L’art. 31, al. 2 s’applique par analogie.
  3. Les cantons et les organisations intéressées seront préalablement entendus.

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