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Retour à la loi

Art. 56

842LOGFederal Act1 oct. 2003Source originale
  1. Les décisions des établissements de cautionnement hypothécaire, des organisations faîtières et des autres institutions concernées peuvent faire l’objet d’un recours devant l’office.
  2. .1
  3. Pour le reste, les dispositions générales de la procédure fédérale s’appliquent.

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. 116 de l’annexe à la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1erjanv. 2007 (RO 2006 2197,1069;FF 2001 4000). ↩

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