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Art. 5

842LOGFederal Act1 oct. 2003Source originale

Les mesures d’encouragement sont régies par les principes suivants:

  1. les ressources comme l’énergie ou le terrain doivent être utilisées de façon économe et rationnelle;
  2. la construction doit être de bonne qualité et le logement fonctionnel;
  3. le logement et son environnement immédiat doivent être adaptés aux besoins des familles, des enfants, des jeunes et des personnes âgées ou handicapées;
  4. un mélange équilibré de différentes catégories sociales doit être possible.

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