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Art. 18a

836.21OAFamFederal Council Ordinance1 janv. 2009Source originale
  1. Le registre des allocations familiales contient les données suivantes:
    1. 1 le numéro AVS, le nom de famille, les prénoms, la date de naissance, le sexe et le pays de domicile de l’enfant donnant droit aux allocations familiales;
    2. le numéro AVS2, le nom de famille, les prénoms, la date de naissance et le sexe de l’ayant droit;
    3. le lien de l’enfant donnant droit aux allocations familiales avec l’ayant droit;
    4. le statut professionnel de l’ayant droit;
    5. le service compétent selon l’art. 21c LAFam pour fixer et verser les allocations familiales;
    6. l’agence ou l’organe de décompte compétent s’il n’est pas identique au service visé à la let. e;
    7. le genre des allocations familiales;
    8. la base légale des allocations familiales;
    9. le début et la fin du droit;
    10. l’employeur, si la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle il est affilié, l’exige.
  2. L’OFAS édicte des directives sur le détail des données à saisir.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1eraoût 2020 (RO 2020 2779). ↩

  2. La nouvelle expression, selon l’annexe ch. II 40 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1erjanv. 2022, ne concerne que les textes allemand et italien (RO 2021 800). ↩

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