Commentaires: Art. 25

Si la présente loi et la LPGA¹ne règlent pas l’exécution de manière exhaustive, les dispositions de la LAFam et de la LAVS sont applicables par analogie.²
L’art. 49f LAVS s’applique par analogie au traitement de données personnelles; l’art. 50a LAVS, y compris ses dérogations à la LPGA, s’applique par analogie à la communication de données.³
La responsabilité pour les dommages causés par les organes de l’AVS définis à l’art. 49 LAVS est régie par l’art. 78 LPGA et par les art. 52, 70 et 71a LAVS.

RS 830.1 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la L du 24 mars 2006 sur les allocations familiales, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 131;FF 1999 2942, 2000 4422, 2004 64596513). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 688;FF 2020 1). ↩

Art. 25