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Art. 21

836.1LFAFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. Les contributions de chaque canton se calculent d’après le montant des allocations familiales payées dans le canton.
  2. .1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 30 sept. 2022, avec effet au 1erjuil. 2023 (RO 2023 192;FF 2022 393). ↩

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