Commentaires: Art. 18

Les employeurs agricoles doivent payer une contribution égale à 2 % des salaires en nature et en espèces que reçoit leur personnel agricole lorsqu’une cotisation est due sur ces salaires conformément à la LAVS¹.²
Les contributions aux frais d’administration prévues à l’art. 69 LAVS doivent aussi être prélevées sur les contributions des employeurs, au sens de l’al. 1.
Les dispositions de la LAVS, y compris les dérogations à la LPGA³, s’appliquent au recouvrement des contributions non payées.⁴
La part des dépenses, y compris les frais d’administration occasionnés aux caisses de compensation par le versement des allocations familiales, qui n’est pas couverte par les contributions des employeurs est à raison de deux tiers à la charge de la Confédération et d’un tiers à celle des cantons. Les cantons peuvent faire participer les communes à leurs subventions.⁵

RS 831.10 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1979, en vigueur depuis le 1^eravr. 1980 (RO 1980 276280;FF 1979 II 737). ↩
RS 830.1 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3371;FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 déc. 1957, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1958 (RO 1958 189;FF 1957 I 1045). ↩

Art. 18