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Preamble

834.11OAPGFederal Council Ordinance1 juil. 2005Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA)1
et l’art. 34, al. 3, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG)2, arrête:

Footnotes

  1. RS 830.1

  2. RS 834.1

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