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Art. 35h

834.11OAPGFederal Council Ordinance1 juil. 2005Source originale

(art. 16r LAPG) L’allocation des ayants droit exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante est calculée d’après la somme des revenus provenant de l’activité salariée, déterminés selon l’art. 35f , et de l’activité indépendante, déterminés selon l’art. 7, al. 1 et 1bis.

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