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Art. 28b

833.11OAMFederal Council Ordinance1 janv. 1994Source originale

Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 79 francs par mois.

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