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Art. 116

832.202OLAAFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
  1. Les employeurs doivent, suivant les directives des assureurs, tenir des relevés de salaires. Le salaire des travailleurs qui ne sont assurés que contre les accidents professionnels doit être signalé comme tel.
  2. Les employeurs dont le personnel est assuré contre les accidents par une caisse-maladie ne règlent de comptes qu’avec celle-ci.
  3. Les employeurs doivent conserver pendant au moins cinq ans les relevés de salaires ainsi que les pièces comptables et autres documents permettant de reviser les relevés. Ce délai commence à courir à la fin de l’année civile pour laquelle les dernières données ont été consignées.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1erjanv. 1998 (RO 1998 151). ↩

1 commentary

N1.Einsichtsrecht des Versicherers in Unterlagen

Auf Verlangen haben Arbeitgeber dem Versicherer Einsicht in Aufzeichnungen und Unterlagen, namentlich Lohnaufzeichnungen und Kontrollunterlagen, zu gewähren.

“Die Arbeitgeber haben laufend Aufzeichnungen zu machen, die über Beschäftigungsart und Lohn sowie über Zahl und Daten der Arbeitstage eines jeden Arbeitnehmers genaue Auskunft geben. Auf Verlangen geben sie dem Versicherer weitere Auskünfte über alle die Versicherung betreffenden Verhältnisse sowie Einsicht in die Aufzeichnungen und die zu deren Kontrolle dienenden Unterlagen (Art. 93 Abs. 1 UVG, vgl. auch Art. 116 UVV).”