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Art. 18

831.425OLPFederal Council Ordinance1 janv. 1995Source originale
  1. Les prestations sont financées au moyen de la prestation de libre passage apportée.
  2. Les frais résultant de la couverture supplémentaire des risques de décès et d’invalidité peuvent être prélevés sur le capital de prévoyance ou couverts par des cotisations supplémentaires.

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