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Preamble

831.301OPC-AVS/AIFederal Council Ordinance1 janv. 1971Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,
vu les art. 4, al. 4, 5, al. 6, 9, al. 5, 10, al. 1teret 1quinquies, 11a , al. 3, 2ephrase,
14, al. 4, 24, al. 2, 2ephrase, et 33 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC)2,3 arrête:

Footnotes

  1. RS 830.1 ↩

  2. RS 831.30 ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 janv. 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 599). ↩

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